T’es-tu déjà demandé comment bien choisir sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) ?

Si elle était obligatoire ? Ce qu’elle couvrait exactement ?

Ta pie très bavarde a bougé son croupion engraissé par les confiseries de Noël pour voler à la recherche d’infos.

Après avoir sué des litres de chocolat et de pains d’épices, je suis tombée sur un cabinet familial de courtier en assurance (bonne-assurance.com), situé à Toulouse, qui a répondu à toutes mes questions !

Il existe depuis près de 20 ans et propose plein de supers outils sur son site, comme un comparateur d’assurance gratuit !

Des gens sympas, impliqués au point de proposer des outils gratuits, dans un cabinet familial et situé en France… Bref, tu me connais maintenant, forcément j’adore !

Tu te demandes ce qu’est un courtier en assurance ?

C’est un professionnel indépendant qui fait l’intermédiaire entre toi et l’assureur. Il a pour mission de trouver l’offre d’assurance qui te correspond en échange d’une commission qui est payé par l’assureur (sauf pour les courtier en crédit, là c’est le client qui paye).

Quand on y connait rien en assurance, c’est LA meilleure solution pour être sûr d’avoir ce qu’il faut en terme d’assurance.

Perso, je suis toujours passée par un cabinet de courtier pour mes assurances. Même pour La Dame de Lys ! Car en 2009, lors de mon stage à la création d’entreprise, nous avions un courtier en assurance qui faisait partie des formateurs. Une aubaine !

Je te propose donc de passer maintenant aux informations que m’a transmis bonne-assurance.com.

Source : ar130405 sur pixabay.com

Souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, la responsabilité civile sert à réparer l’ensemble des dégâts que tu pourrais causer à quelqu’un à titre personnel. Par exemple, si tu t’assoies sur les lunettes de Tata Jeannette la perfide pour les briser en 1000 morceaux (sans faire exprès, cela va sans dire, hein…) et ben c’est ta RC qui couvrirait les frais.

Mais, si tu es cheffe d’entreprise ou travailleur indépendant, tu ne peux pas engager cette responsabilité civile dans le cadre de ton activité professionnelle. C’est la responsabilité civile « professionnelle » qui a pour objectif de couvrir les dégâts causées par tes créations ou tout autres choses liées à ton entreprise créative.

Définition de la RC pro

La Responsabilité Civile Professionnelle, ou la « RC Pro », est un contrat qui permet à un travailleur indépendant ou à une cheffe d’entreprise de se protéger contre les dommages qu’il pourrait causer à titre professionnel. « Elle intervient dès lors que son imputabilité est engagée dans l’exercice de ta profession » me dit Antoine de bonne-assurance.com. C’est à dire dès qu’on peut t’attribuer la responsabilité professionnelle du ce que qu’il s’est passé.

Important : cette couverture est naturellement étendue aux salariés s’il s’agit d’un contrat à destination d’une entreprise.

Pour quoi ?

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels, mais aussi immatériels causés à la suite d’un acte professionnel. Que ce soit dû à la négligence ou l’imprudence de l’assuré, ou que ça ait été provoqué par un sous-traitant, un employé, ou bien même par un animal appartenant à l’entreprise. Elle intervient également pour les dommages causés par l’outillage ou le matériel.

Antoine rajoute, « Que les victimes soient liées contractuellement à l’entreprise comme les clients ou les fournisseurs, ou qu’elles soient totalement extérieures, la RC Pro s’applique ».

Il continue en précisant : « En protégeant l’assuré notamment de toutes les conséquences financières pour les préjudices causés à autrui, la RC pro peur éviter la faillite à une entreprise. Sachant que dans un cadre personnel, la facture peut atteindre des montants indécents quand il s’agit du milieu professionnel.

En fait, il faut que tu vois la RC Pro comme une provision plutôt que comme une charge. »

Pour qui ?

Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle comme c’est le cas notamment pour :

• Les professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les infirmiers ou les ostéopathes ont besoin d’être correctement assuré en raison du risque médical.
• Les professionnels du droit comme les avocats et les notaires sont tenus de se protéger de la responsabilité professionnelle qui leur incombe en cas de manquement dans l’exercice de leur activité.
• Les experts-comptables qui sont directement exposés à des entreprises en cas de négligence ont l’obligation de souscrire une RC Pro.
•  Les agents immobiliers qui contractent la vente de nombreux biens immobiliers ne sont pas à l’abri d’omettre des informations importantes dans un dossier. Ils se doivent d’être protégé contre le défaut de conseil.
• Les agences de voyage qui organisent des séjours pour leurs clients se protègent avec la RC Pro contre tout incident qui pourrait survenir.
• Les courtiers en assurance de la même manière que les agents immobiliers engagent un devoir de conseil qui à défaut peut nécessiter une responsabilité civile professionnelle.
• Certains métiers du BTP, pour assurer les risques de dégâts lié aux travaux par exemple.

Antoine rajoute : « Pour les professions non réglementées, la RC Pro n’est pas obligatoire et est donc facultative. Toutefois, elle est fortement conseillée pour tous les professionnels assez consciencieux. Le risque constant que son entreprise soit mise en cause à la suite d’un incident avec un collaborateur quel qu’il soit peut, on le rappel, coûter très cher. »

Source : ElasticComputeFarm sur pixabay.com

Les tarifs de la RC Pro

Pour définir le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle, il faut prendre en compte différents facteurs. D’un assuré à un autre le tarif peut doubler en fonction des besoins ou bien de l’activité :

• Le secteur d’activité : L’activité professionnelle est un des éléments qui joue sur les tarifs de la RC Pro. Chaque professionnelle à des besoins différents. Il est évident qu’un coiffeur n’a pas les mêmes attentes qu’une entreprise du BTP.
• Les risques : Plus les risques sont élevés, plus le prix de la RC Pro quant à lui « risque » d’être important.
• La taille et le statut juridique : Un auto entrepreneur, qui n’a pas de salarié à charge, aura accès à des tarifs plus avantageux sur la RC Pro qu’une SARL. De la même manière l’activité moins importante réalisé par un auto entrepreneur coûte moins cher à assurer que les activités d’une multinationale.
• Le chiffre d’affaires : Plus le chiffre d’affaires (CA) est important, plus les montants à indemniser en cas d’incident risque d’être élevé. C’est pourquoi le coût de l’assurance évolue en même temps que le CA de l’entreprise.
• Les garanties souhaitées : Il existe de nombreuses garanties optionnelles qui peuvent faire grimper le coût de l’assurance.  De la même manière, le montant défini pour la franchise de ton assurance peut faire varier son prix.

En fait, il n’existe pas de contrat dit “standard”. Chaque contrat est établi en fonction des besoins spécifiques de chacun. Pour connaitre les tarifs de la responsabilité civile professionnelle, il vaut mieux réaliser une étude détaillée des besoins avec un expert en assurance (il existe pour cela des comparateurs en ligne, comme celui de bonne-assurance.com par exemple).

Exemple de cas concrets où la RC Pro intervient ?

Antoine précise : « Afin d’y voir plus clair, voici une liste de quelques exemples de cas concrets dans lesquels la responsabilité civile professionnelle peut intervenir :

• Suite à une visite dans votre entreprise, un client fait une chute et se retrouve en situation d’invalidité temporaire ou permanente. C’est la RC Pro qui prend en charge le versement des indemnités à un tiers en cas d’accident.
• Plusieurs tiers (internes ou externes à l’entreprise) sont victimes d’une intoxication alimentaire après avoir mangé à la cantine de l’entreprise.La RC Pro prend en charge tous les dommages causés à autrui.
• Un infirmier commet une erreur et injecte la mauvaise dose de médicament à un patient. Pour les professionnels de la santé, la RC Pro assure la prise en charge de l’hospitalisation en urgence d’un patient à la suite d’une erreur médicale.
• Un agent immobilier oublie de préciser certaines informations à un acheteur au moment de vendre le bien. En le découvrant, l’acheteur conteste le prix de vente du bien et se retourne contre l’agence immobilière.La RC Pro couvre les entreprises contre le défaut de conseil.
• Un auto entrepreneur participe à une excursion organisée par une agence de voyage dans un cadre privée. Il chute gravement et doit rester hospitalisé plusieurs mois. Son entreprise n’a plus d’activité et il subit des pertes financières. Il décide d’engager la responsabilité de son agence de voyage.Le défaut d’organisation est pris en charge par la RC Pro. »

Dans le cadre d’une activité artisanale, on peut rajouter que ta RC PRO intervient:

• Si ta cliente fait une réaction allergique à tes bijoux ou se blesse à cause d’une de tes créations (à condition que ta créations respecte les normes CE).
• Si un des luminaires que tu as vendu prend feu au domicile du client (à condition que ta créations respecte les normes CE).
• Si un accident se produit ou une cliente se blesse pendant une vente à domicile.
• Si ton stand est accidenté pendant une expo (par contre, pour le vol, en général c’est une option supplémentaire).
• Si quelqu’un se blesse lors d’un atelier créatif ou d’une démonstration sur ton stand.
• Etc.

Et pour le reste ?

La responsabilité civile professionnelle n’est pas infinie et présente certaines limites. Par exemple, quand on est auto entrepreneur, elle ne protège pas contre les accidents du travail, elle ne permet pas de pouvoir bénéficier d’indemnités chômage ou tout simplement d’une retraite convenable.

Dans ce cas, c’est la protection sociale qui intervient. Ta protection sociale (en dehors de la couverture du RSI) se constitue de la mutuelle santé, des contrats de prévoyance et de la retraite complémentaire.

La protection sociale n’est, en aucun cas, obligatoire pour les travailleurs indépendants, mais elle reste fortement recommandée pour rester bien protéger face aux aléas de la vie.

Sources suppléméntaires :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/assurances-obligatoires

https://www.capital.fr/votre-argent/5-choses-a-savoir-sur-l-assurance-responsabilite-civile-professionnelle-1192049

Conclusion

Voilà, toutes les infos sont regroupées ici. Si tu es encore perdue dans tout ce blabla administratif, tu peux toujours contacter bonne-assurance.com pour qu’ils t’aident dans tes démarches. C’est gratuit et bien fait. Au moins tu auras l’esprit tranquille avec ton entreprise créative et tu pourras même inviter Tata Jeanette pour la tacler (par accident bien sûr) sans risque sur ton stand hahahaha

Quoi ?!

Aheum…