![Protéger ses créations et quoi faire en cas de copie [France]](https://lespiesbavardes.com/wp-content/uploads/2018/09/Proteger-ses-creations-et-quoi-faire-en-cas-de-copie-france.jpg)
Sep 3, 2018 | Législation et réglementation
Protéger ses créations peut vite devenir une obsession. Quand à savoir quoi faire en cas de copie, tu es vite noyée dans les infos. Résultat, tu as envie de tout brûler Que tu vendes en ligne, en expo ou en boutique, il y aura toujours des gens qui auront...
Août 27, 2018 | Législation et réglementation
Cela fait des jours, voire des semaines, que tu cherches ton futur nom de marque. Et ça y est, tu as trouvé TA pépite. Maintenant comment protéger son nom de marque si chèrement acquis ? Comment réagir s’il est déjà pris ? Quand est-il du nom de domaine lié à ta...
Mai 15, 2018 | Législation et réglementation
A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général de la Protection, des Données Personnelles entre en vigueur. Ce texte, qui remplace une directive datant de 1995, veut harmoniser les règles en vigueur dans les différents pays de l’Union et apporter aux internautes...
Juin 18, 2017 | Législation et réglementation
Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ? Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ? Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes...
Fév 3, 2017 | Législation et réglementation
Tu fais des bijoux en argent ou autres métaux précieux ? Ou des accessoires qui en contiennent ? Utilises-tu des apprêts en argent ou autres métaux précieux ? Es-tu au courant des obligations légales qui entourent les métaux précieux ? Elles sont très très très...
Nov 7, 2016 | Législation et réglementation
Lorsque tu vends en ligne, il y a des obligations légales à respecter et depuis la Loi Hamon en juin 2014, les règles se sont durcies. Le dossier du mois de novembre de l’abonnement premium La Pie Maligne est un très gros dossier juridique sur les obligations et...
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