Catégorie : Législation et réglementation

Protéger ses créations peut vite devenir une obsession. Quand à savoir quoi faire en cas de copie, tu es vite noyée dans les infos. Résultat, tu as envie de tout brûler  Que tu vendes en ligne, en expo ou en boutique, il y aura toujours des gens qui auront envie de te copier. Parfois, c’est plus par admiration que par réelle envie de nuire. Tout el monde imite avant d’innover. Mais toi, ça t’angoisse. Et surtout, selon le degrés de copie, ça peut te nuire. Alors j’ai compilé pour toi toutes les infos sur ce sujet brûlant. Viens là, on va causer protection de tes créations et recours en cas de copie !

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Cela fait des jours, voire des semaines, que tu cherches ton futur nom de marque. Et ça y est, tu as trouvé TA pépite. Maintenant comment protéger son nom de marque si chèrement acquis ? Comment réagir s’il est déjà pris ? Quand est-il du nom de domaine lié à ta marque ? Allez viens par là, j’ai réuni pour toi toutes les infos nécessaires à la préservation de ta santé mentale de ton nom de marque 

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A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général de la Protection, des Données Personnelles entre en vigueur. Ce texte, qui remplace une directive datant de 1995, veut harmoniser les règles en vigueur dans les différents pays de l’Union et apporter aux internautes européens davantage de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles. Et autant te dire que cette nouvelle réglementation a secoué le web (surtout ceux qui y font n’importe quoi) et ce n’est pas plus mal ! Dorénavant la détention, l’utilisation et la vente de données personnelles sont strictement encadrés et ça met un peu d’éthique au centre du traitement des données personnelles  Vu le tapage que ça fait, je pense que tu en as entendu parler  Cette reforme concernent toutes les entreprises, toutes les collectivités, toutes les associations qui utilisent des données personnelles de clients ou prospects. Donc ça TE concerne aussi ! Elle touche ta façon de communiquer avec tes clientes, de gérer tes listes de mails, ta façon de récolter leur adresse mail et de les traiter. Alors pour que tu n’es pas de soucis avec la justice, on va faire le point sur les obligations du RGPD et les changements réels que tu dois mettre en place  Prépare ta boite d’Aspro (ou le pinard, c’est selon), c’est parti !

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Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ? Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ? Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes créations en Europe (et donc en France) sans avoir la norme CE (Conformité Européenne) pour chaque article que tu crées ? Non ? Tu sais ce qu’est la norme CE pour les créations pour enfants ? Non ? Alors, ça craint du boudin ! Tu risques gros, très gros ! Et en plus, c’est plein de subtilités (comme tout dans l’administration) ! Allez viens ici, j’ai creusé le sujet de la norme CE pour que tu aies toutes les infos qui te concernent. Ça m’a valu une sacrée entorse du cerveau, donc prépare tes neurones…. C’est parti !

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Tu fais des bijoux en argent ou autres métaux précieux ? Ou des accessoires qui en contiennent ? Utilises-tu des apprêts en argent ou autres métaux précieux ? Es-tu au courant des obligations légales qui entourent les métaux précieux ? Elles sont très très très strictes. Idem pour l’utilisation de pierres fines (anciennement appelées semi-précieuses) sais-tu que tu as obligations légales? J’ai décidé d’écrire cet article qui condense les informations sur le sujet car elles sont nombreuses et peu connues des créatrices. Voici les obligations légales pour vendre tes créations de métaux précieux et pierres fines et tiens prends ça pour la route :  

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Lorsque tu vends en ligne, il y a des obligations légales à respecter et depuis la Loi Hamon en juin 2014, les règles se sont durcies. Le dossier du mois de novembre de l’abonnement premium La Pie Maligne est un très gros dossier juridique sur les obligations et autres joyeusetés légales de ton activité en ligne. Dans cet article, je partage avec toi une petite partie de ce dossier: les Conditions Générales de Ventes (CGV pour les intimes). Souvent vite faites, voire même négligées, ou pire, copiées/collées,  elles sont pourtant extrêmement importantes car elles établissent le contrat de vente entre toi et tes clients ou les boutiques pro (CGV pour les pros ne sont pas les même que pour les particuliers). Si ce contrat ne te couvre pas correctement, tu risques d’être perdante lors d’une réclamation. Mieux vaut te blinder juridiquement ! Alors viens par ici, on va voir comment rédiger de bonnes CGV, ça te donnera un aperçu du dossier qui arrive

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Pour faire connaître ta marque, il faut investir dans de la publicité. Sinon personne ne sait que tu existes et personne ne t’achète rien. Qui plus est, avec l’arrivée des fêtes de fin d’année c’est le branle-bas de combat! Tu organises peut être des évènements privés, ou tu participes à des marchés, à des expos, des salons. Pour informer tes clients de tes futurs événements ou attirer de nouveaux clients, tu seras sûrement amener à créer des flyers. Ce sont des petits tracts publicitaires virtuels ou imprimés sur du papier plus ou moins fins, qui sont de la taille d’une carte postale. Ils peuvent avoir un but commercial, promotionnel, de présentation d’activité ou de produits Personnellement, j’ai utilisé beaucoup de flyers avec La Dame de Lys et ça m’a toujours servi. Cependant, en plus des règles de marketing et de graphisme, il y a une réglementation très précise sur les mentions légales à faire paraître sur des tracts publicitaires. Voici un article qui fait le point sur ce que tu dois savoir pour faire un flyer en béton ! Enfin en papier mais… Bref sur comment créer des flyers efficaces et légaux pour ta marque

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Certains fournisseurs te promettent souvent monts et merveilles… Ils te garantissent avoir des produits sans nickel, sans plomb qui respectent les normes européennes, alors que bien souvent ils se fournissent en Chine et ne connaissent rien aux normes européennes… Notamment les fournisseurs amateurs et/ou étrangers qu’on trouve sur les marketplaces (mais qui parfois ont aussi leur propre site!). Le souci est qu’à partir du moment où tu importes des éléments métalliques dont l’origine est hors Europe, tu es responsable de leur qualité et tu dois les faire analyser pour être sûr qu’ils soient aux normes CE. Sauf qu’on ne sais pas comment faire ces tests, que ça coûte une blinde. Alors voici un scoop pour toi, pour faire ces analyses tu as 3 possibilités : soit d’investir dans les laboratoires d’analyses industrielles soit investir dans un analyseur de métaux soit faire appel à des fournisseurs honnêtes qui font ces tests, mais ça court pas les rues… Et ben figure-toi que j’ai une bonne nouvelle pour toi, j’en ai trouvé un ! Et en plus, elle te propose de tester tes importations ! C’est pas super ça ?! Elle est géniale, elle s’appelle Jisalée, sa boutique est Perles à Tout Va et je te donne toutes les infos ici (avec des cadeaux !), c’est parti !

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L’histoire de la créatrice qui s’est prise une amende car sa maman était avec elle derrière son stand, tu la connais ? Moi, elle m’a toujours fait très peur cette “légende”, car ma maman venait TOUJOURS me voir sur mes stands Et ce n’est pas la seule légende urbaine de créatrice qui circule : faut-il faire une facture à chaque client ? Peut-on exposer le dimanche sans risques ? Du coup, j’ai décidé de compiler les 8 questions qu’on a toujours rêvé de poser pour vendre ses créations en tout tranquillité. J’ai contacté les diverses administrations qui pouvaient y répondre, voici les réponses sur nos droits et obligations, la fin des légendes urbaines créatives !

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Dernièrement, Créamandine, m’a contacté pour me faire part d’une info surprenante. Sa CMA lui a communiqué un document qui met en garde les créatrices de bijoux par rapport à une réglementation qui concerne les enfants. Ce document, tout à fait sérieux, vient d’un avertissement reçu par une autre créatrice de la part la répression des fraudes suite à un contrôle sur son stand. La reglementation évoquée dans ce document, ne concerne pas la bijouterie fantaisie directement, mais peut s’y appliquer car elle concerne tout ce qui ressemble à des denrées alimentaires, comme les bijoux gourmands. Mais pas que ! Ni une ni deux, je m’empare de ce “dossier mystère” et en fait part à ma juriste qui m’a délivré un rapport assez incroyable ! A lire et à partager de toute urgence !

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