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Les obligations légales pour vendre tes créations de métaux précieux et pierres fines

par | Juin 3, 2019 | Législation et réglementation | 225 commentaires

Tu fais des bijoux en argent ou autres métaux précieux ? Ou des accessoires qui en contiennent ?

Utilises-tu des apprêts en argent ou autres métaux précieux ?
Es-tu au courant des obligations légales qui entourent les métaux précieux ? Elles sont très très très strictes.

Idem pour l’utilisation de pierres fines (anciennement appelées semi-précieuses) : sais-tu que tu as obligations légales?

J’ai décidé d’écrire cet article qui condense les informations sur le sujet car elles sont nombreuses et peu connues des créatrices.

Voici les obligations légales pour vendre tes créations de métaux précieux et pierres fines.

Accroche-toi bien, ça va secouer !

 

 

vendre tes créations en pierres fines et métaux précieux

 

 

Alors, petits apartés.

Premièrement. Dans cet article, je te transmets toutes les infos que j’ai reçues par téléphone (DGCCRF, douanes et bureau des garanties) et vues sur les sites du gouvernement. Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas. 

Deuxièmement. Je t’envoie du lourd, dans le sens plein d’infos qui peuvent t’effrayer. Mais avant de paniquer et de décider quoi que ce soit, appelle les douanes pour être sûre que ces obligations s’appliquent bien à ton projet créatif. Car chaque administré interprète les lois différemment et ton projet a peut-être des spécificités qui t’exonèrent de l’une ou l’autre obligation. Par contre, demande toujours que l’on t’envoie par mail ou par courrier un document écrit pour que tu aies une preuve en cas de contrôle !

Troisièmement, pour toute question sur les normes européennes et REACH, contacte Stéphane Coundouris, à conseilnormeslc@gmail.com. C’est une partenaire du blog. Elle (oui c’est une fille) est responsable qualité et opération internationales dans le milieu du jouet et du loisir créatif depuis 15 ans !  Elle fait aussi partie de la commission de normalisation S51 AFNOR qui travaille en amont sur l’élaboration des normes ! Bref, c’est une pro de chez pro des normes en vigueur et en plus c’est une créative aussi ! La perle rare quoi ! Elle se propose de répondre à tes questions ou de t’accompagner pour faire tester tes créations ou dans le cadre d’un contrôle avec la DGCCRF. 

Quatrièmement, si tu as besoin de plus d’infos que dans cet article, tu les trouveras sur le site de la douane ici https://www.douane.gouv.fr/dossier/metaux-precieux-or-argent-ou-platine

 

Les métaux précieux

 

***Je tiens à remercier Mélanie Ruiz de la marque mintpantari.com et Audrey Beilin de la Pointe au Vent pour leur aide précieuse sur ce sujet ? ***

Les créatrices qui détiennent de l’or, de l’argent et du platine dans le cadre de leur projet créatif sont soumises à des obligations légales pour garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d’existence, tenue d’un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu’à des taxes spécifiques.

La législation sur les métaux précieux est appliquée par la douane française. C’est elle que tu dois appeler pour toute question. Voici ce qu’elle nous dit sur son site, concernant les obligations légales sur les métaux précieux que je cite plus bas dans cet article :

« La réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) conformément à l’article 553 bis du code général des impôts et sur le territoire monégasque.

Elle s’applique aussi bien aux ouvrages neufs qu’aux ouvrages d’occasion (article 521 du code général des impôts) destinés à être commercialisés sur le territoire national.

Elle s’impose à toutes les personnes qui détiennent des matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées dans le cadre de leur activité professionnelle ou qui les commercialisent sur le territoire national. »

Ah et j’ai demandé, ça concerne aussi la pâte d’argent ArtClay et compagnie ! Car après cuisson, c’est de l’argent quasi pur qui reste.

 

Les exceptions :

  • Pour le Gold Filed et plaqué or, pas besoin de faire de déclaration si l’épaisseur du plaquage ne dépasse pas 3 microns max
  • Pour plaqué argent, idem si l’épaisseur du plaquage ne dépasse pas 10 micron max

 

a) La déclaration d’existence

Si tu utilises des métaux précieux dans ton travail créatif, tu dois faire une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie dont tu dépends, même s’il s’agit d’apprêts que tu achètes. Voici un lien vers la liste de ces bureaux en France du site www.douane.gouv.fr : CLIC ! Lors de cette déclaration, tu dois présenter :

  • Copie du bail commercial ou contrat de location ou acte de propriété EDIT : Depuis JUIN 2019, des Pies de Paris et Lyon ont eu leurs poinçons sans local pro. Voici l’info qu’elles ont eu : les Directeurs Régionaux des douanes ont fait passer une note officielle en interne, très intéressante pour toi. Cette note stipule que les déclarations d’existence et demande de poinçon sans bail commercial ou sans domiciles adaptés (avec ou sans travaux) devaient tout de même être acceptées. Les douanes ne le crient pas sur les toits pour éviter les abus. Pour bénéficier de cette nouveauté, la seule chose à faire est joindre un petit mot avec ta déclaration d’existence, expliquant que tu refuses ou ne peux pas louer un local ou faire les travaux nécessaires. Ta demande ne pourra plus être refusée ! Enfin, ça dépend des bureaux de garantie, car à Saumur apparemment, ils ne veulent rien savoir. Il semblerait d’ailleurs, que ce soit surtout dans les grandes villes que les bureaux de garanties sont plus laxistes, à cause du manque de locaux professionnels. Alors que dans les communes plus rurales, comme il y a plus de place et moins de populations, les bureaux de garanties soient moins enclins à donner les poinçons sans local pro.  Bien entendu, toutes les autres procédures sont toujours obligatoires et tu dois te faire connaître de ton bureau de garantie.
  • Formulaire de demande de déclaration à demander au bureau de garantie dont tu dépends puis à remplir, dater et signer.
  • Extrait k-bis mentionnant l’adresse du lieu d’exercice ainsi que l’activité de fabrication, d’achat et de vente d’ouvrages en métaux précieux.
  • Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du gérant.

Cela vaut aussi pour les créatrices qui utilisent des objets plaqués comme les apprêts Gold Filled ou le métal argenté (donc qui a été plaqué avec de l’argent 925) par exemple.
Attention : il est interdit aux professionnels de payer en espèces une transaction de métaux, qui doit donc obligatoirement être réglée par chèque barré, carte de paiement, virement bancaire ou postal.

 

Les obligations légales pour vendre ses créations de métaux précieux et pierres fines

source : Pixabay.com

 

b) Les poinçons

Chaque ouvrage en or, argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons :

  • celui du fabricant dit poinçon de maître (forme losange) si tu as créé la pièce à poinçonner, ou de l’importateur, dit poinçon de responsabilité, si tu l’as achetée ;
  • et celui du titre de l’ouvrage, dit poinçon de titre ou de garantie.

Un poinçon est le nom de l’outil et de la marque laissée par l’outil sur le bijou pour certifier sa valeur et sa provenance.

Certains « ouvrages » faits en métaux précieux sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie :

  • Les créations en or ou en platine de moins de 3 grammes et les créations en argent de moins de 30gr. Ils doivent cependant être marqués du poinçon de maître ou de responsabilité.
  • Les ouvrages antérieurs à 1838 et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d’anciens poinçons français de garantie.
  • Les ouvrages qui ne peuvent supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration (les anneaux par exemple).
  • Les ouvrages en provenance d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Turquie, comportant déjà l’empreinte, d’une part, d’un poinçon de fabricant ou d’un poinçon de responsabilité et, d’autre part, d’un poinçon de titre enregistrés.

Donc si tu fais de l’assemblage avec des apprêts en argent, or ou platine, que tu as achetés auprès d’un fournisseur, tu dois obligatoirement marquer  la partie de ta création en métal précieux d’un poinçon de titre ou de garantie. Pour les ouvrages plaqués, même démarche.

Le seul souci dans tout ça, c’est que nous sommes plusieurs créatrices à avoir eu des sons de cloches différents sur le poids du bijou pour l’exonération des moins de 30gr en argent et 3gr en or ou en platine. Le bureau des garanties de Lyon dit que c’est le poids total du bijou qui compte pour la dispense et pas juste la partie en argent. Alors que Strasbourg dit que ce n’est que le poids de l’argent qui compte. Donc le mieux est que tu appelles ton bureau des garanties pour être sûre ! (Edit : à Paris aussi, ils disent que c’est que le poids du métal précieux dans le bijou qui compte, merci Laëtitia !)

Bref, ci-dessous un tableau récapitulatif des poinçons pour les bijoux en argent :

 

 

Poinçons apposés sur une pièce récente : à gauche, poinçon de maître de l’orfèvre Jean-Louis Évellin (ses initiales « JL » et « E » encadrant le différent, ici une hermine héraldique) ; à droite, poinçon de titre pour l’argent contrôlé (tête de Minerve). Source Wikipédia

 

exemple poincons bijoux argent lespiesbavardes.com

 

Il faut faire la demande de ces poinçons auprès du bureau de garantie de ta région quand tu fais ta déclaration d’existence.

Il est aussi possible maintenant de faire des poinçons au laser, tu as toutes les infos ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/regles-de-marque-pour-la-garantie-des-metaux-precieux

 

c) Tenue du livre de police

Tu dois obligatoirement tenir un registre répertoriant les achats, ventes, réceptions et livraisons de matières d’or, d’argent et de platine, transformées ou non (donc pour les achats d’apprêts c’est pareil !). Aucune transaction d’or, d’argent ou de platine entre professionnels ne peut être anonyme, tu dois toujours indiquer l’identité et l’adresse du vendeur. Tu dois aussi préciser le nombre, le poids, le titre*, l’origine des produits, ainsi que leurs dates d’entrée et de sortie. On appelle ça un livre de police.

*Le titre = le pourcentage d’argent ou d’or dans le métal s’appelle le titre, exprimé en millièmes. Si un bijou titre 750/1000 (ou 75 ‰), cela signifie qu’il contient 3/4 d’or en masse.

Le livre de police peut être un registre papier (coté et paraphé par un greffe ou à la mairie, plus d’infos ici : CLIC), un cahier de compta qui doit contenir les mêmes descriptifs que dans le livre de police ou d’un logiciel non modifiable. Aux dires de l’agent des douanes que j’ai eu au téléphone, il vaut mieux acheter un livre de police dans une papeterie car si tu notes mal toutes les informations, c’est une infraction et une amende pour chaque ligne erronée.

Tu dois garder ton livre de police ou autre registre pendant 6 ans à partir de la dernière opération écrite, dans ton l’atelier où tu travailles et tu stockes tes créations en métaux précieux.

Si tu utilises des apprêts plaqués, tu es dispensée de livre de police mais tu dois faire la déclaration d’existence, mettre un poinçon et conserver toutes les factures.

 

d) Déclaration annuelle

Si tu achètes régulièrement des métaux précieux au détail, tu dois transmettre avant le 31 janvier de chaque année une déclaration pour chaque vendeur où tu t’es fourni. Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :

  • identification du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro Siret, et pour le vendeur, sexe, date et lieu de naissance)
  • montant total des achats effectués au cours de l’année précédente auprès du même vendeur.

C’est ainsi pour moins de 200 vendeurs différents par année. Au delà, la déclaration change.

Pour faire cette déclaration, tu télécharges le formulaire Cerfa n°14812*04 et 14811*04 (autre numéro : 2093-T et 2093-I) et tu le renvoies compléter à l’adresse suivante (en indiquant sur l’enveloppe le numéro du département où est situé le siège de ton entreprise créative) :

Direction générale des finances publiques – Opération 2093 – Département XX – CS 90013 – 59891 LILLE CEDEX 9.

 

Obligation légales poiçon livre de police bijoux argent

Source : pixabay.com

 

e) Taxe sur la vente de métaux précieux

La vente d’objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :

  • 10 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux,
  • 6 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % s’applique également, sauf si le vendeur n’est pas fiscalement domicilié en France.

La taxe doit être déclarée et payée dans le mois suivant la vente aux impôts. Tu trouveras toutes les infos et détails ici : CLIC.

 

Taxe HBJOAT sur les métaux précieux

Toutes les entreprises qui vendent au détail (ventes directes au consommateur final) des bijoux précieux quels que soient l’origine des produits et le point de vente concerné : boutiques spécialisées, ventes sur internet, grands magasins, GMS, ventes sur les marchés et foires, etc. doivent payer une taxe, dite taxe HBJOAT (0,19 % du chiffre d’affaire hors taxe). Les bijoux précieux sont les bijoux en or, argent, platine, vermeil ou plaqué or, empierrés (pierres précieuses, pierres fines, perles) ou non empierrés, ainsi que les ouvrages en pierres ou perles de type rangs par exemple. Toutes les fabrications et créations de bijoux d’une entreprise, que les bijoux soient précieux ou fantaisie, sont également soumises à la taxe HBJOAT lorsqu’elle sont vendues à d’autres professionnels, quels qu’ils soient.

Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 € (donc si tu ne dépasses pas les 10 526€ de C.A annuel), tu n’a pa à payer cette taxe MAIS tu dois obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur ce site https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html.

Toutes les ventes au détail de bijoux fantaisie sont exonérées de taxe HBJOAT. Tu as tous les détails et les exonérations expliquées ici : CLIC.

 

f) Certificat d’authenticité

Tu as le droit d’émettre des certificats d’authenticité à tes clients. Cependant ATTENTION ! En faisant ça, tu impliques ta propre responsabilité, donc fais-le si tu es sûre de la provenance et de la qualité de tes matières premières. C’est très réglementé, un certificat qui serait erroné peur t’attirer des poursuites judiciaires. Car il y a beaucoup de fraudes et de faux qui circulent en métaux précieux.
poinçon pour apprêt en argent lespiesbavardes.com

Source : pixabay.com

 

Tous les détails de ce que je t’ai écrit sont sur le site de la douane qui a mise à disposition plein de dossiers : https://www.douane.gouv.fr/dossier/metaux-precieux-or-argent-ou-platine

Si tu as des questions appelle la douane française ou ton bureau de garantie.

Pour t’aider à en savoir plus sur l’argent, voici des lien vers des articles intéressants d’une bijouterie en ligne :

 

 

Les pierres fines

 

L’appellation « pierre fine » regroupe les pierres qui ne sont pas classées dans les 4 catégories de pierres précieuses, à savoir, le diamant, le rubis, le saphir et l’émeraude.

Avant, on disait pierres semi-précieuses, mais (ça c’était avant!) maintenant c’est interdit dans le commerce en France, par un décret du 14 janvier 2002.

Parmi les pierres fines, il y a les pierres minérales et les pierres organiques.

La liste des pierres fines est définie par une liste de la CIBJO – Confédération Internationale de Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie des Diamants, Perles et Pierres- que je n’ai pas trouvée. Par contre, l’ami Wikipédia nous donne une liste des pierres fines minérales que je partage avec toi ici. Chaque nom est un lien qui mène vers un descriptif de la pierre.

Les pierres organiques sont :

  • ambre,
  • copal,
  • corail,
  • jais,
  • mellite,
  • nacre,
  • et les perles.

Le tout est appelé plus généralement des gemmes.

 

a) Taxe HBJOAT sur les pierres fines

La taxe HBJOAT récupérée par Francéclat concerne aussi les pierres fines, même si elles sont montées sur des métaux ferreux et elle s’applique dans les mêmes conditions que pour les métaux précieux, comme expliqué plus haut. C’est-à-dire que toutes les entreprises qui fabriquent des bijoux précieux doivent payer la taxe HBJOAT (0,19 % du chiffre d’affaire hors taxe) sur ces produits. Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €, l’entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur le site https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html Ça veut dire que si tu fais moins de 10 526€ de C.A annuel. Voici la liste des pierres soumises à la taxe : CLIC.

 

 

source : pixabay.com

 

b) Certificat d’authenticité

Tout comme pour les métaux précieux, tu as le droit d’émettre des certificats d’authenticité à tes clients pour tes créations contenant des pierres fines. Cependant, les pierres sont encore plus difficilement identifiables que les métaux précieux, il y a un gros trafic de pierres fines et précieuses. Moi-même je m’étais faite avoir sur Ebay à l’époque, sois donc très vigilante ! Comme je te le disais plus haut, ton certificat implique ta propre responsabilité, donc fais-le si tu es sûre de la provenance et de la qualité de tes pierres.
Sache que tu peux faire expertiser tes pierres auprès du Laboratoire Français de Gemmologie  à Paris (clic !) ou par un gemmologue indépendant. Cependant, le gemmologue ne te donnera pas de certificat gemmologique, uniquement un document d’expertise qu’il aura lui même rédigé. Le laboratoire te donnera un certificat mais toutes ces expertises peuvent-être relativement chères compte tenu de la faible valeur de certaines pierres fines (citrines, améthystes, aigue-marines, etc…). Le tarif d’une expertise est de 50 € minimum par pierre ou par bijou expertisé.

 

 

Conclusion

Voilà, tu sais tout ce qu’il faut savoir sur les obligations légales pour les bijoux en métaux précieux et pierres fines. Si tu as besoin de renseignements, contacte notre partenaire spécialistes des normes Stéphane Coundouris, à conseilnormeslc@gmail.com.

Si tu en vends déjà, cet article peut te servir à vérifier si tu es bien à jour dans tes procédures.

Si tu veux te lancer dans la créa de bijoux en argent et/ou pierres fines, cet article te servira d’information et de To-do List.

Ça fait beaucoup de choses à faire et ça peut t’effrayer. Mais si tu penses qu’évoluer vers des créations plus précieuses peut attirer plus de clientes, n’hésite pas ! Des bijoux en métaux précieux attirent forcément une clientèle + haut de gamme.

Par exemple, je sais qu’une grande majorité des clients en bijouterie fantaisie préfèrent les bijoux en argent plutôt qu’en métal argenté. L’argent rassure les gens sur la qualité du bijou et les allergies. Comment je le sais ? J’avais fait un sondage pour La Dame de Lys car à l’époque, j’envisageais de passer à des bijoux en argent. Mais j’ai fermé avant de me lancer dans l’aventure.

Maintenant, à toi de faire ton choix ?

 

 

Sources et références :

 

https://www.douane.gouv.fr/dossier/metaux-precieux-or-argent-ou-platine

http://www.entreprises.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

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225 Commentaires

  1. Aurelie

    Merci Mélanie pour cette mine d’informations ! ?
    Bon va falloir que je passe des coups de fil je pense… parce qu’il y a des points qui risquent de freiner ma création d’entreprise, notamment le local professionnel ?
    J’avais déjà vu le tableau des poinçons mais perso je le comprends pas vraiment.
    Et quand on achète des apprêts en argent ou goldfilled (d’ailleurs je croyais que le goldfilled n’était pas reconnu en France), par exemple un fermoir mousqueton qui est déjà marqué « 925 », qu’est-ce qu’on doit rajouter ?
    Arghh c’est déjà la panique dans ma tête ! ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : que se soit reconnu ou non, là n’est pas le suocis, le soucis est que c’est du placage d’un métaux précieux, donc il faut faire une declazration d’existence et mettre un poinçon de garantie. Je ne sais pas en quoi consiste le poinçon 925, mais logiquement, il n’y a que le poinçon de maitre ou de responsabilité sur tes apprêts, tu dois apposer ton poinçon de garantie (pour le poinçon c’est si la partie en métal précieux de ta création dépasse les 30 gr).

      Réponse
  2. madeleine

    C’est quand même super décourageant! Du coup « doré à l’or fin 24 carats » ou « bain d’or » échappe à la règle?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @madeleine : logiquement pour moi « doré à l’or fin » veut dire « plaqué » donc oui il faut faire une declaration d’existence et apposer un poinçon de garantie (pour le poinçon c’est si la partie en métal précieux de ta création dépasse les 30 gr)

      Réponse
  3. Mireya

    sincèrement ton article m’a effrayé énormément!!! cela fait un moment que j’utilise des âpres en argent et plaqué or, et que j’achète le plus souvent chez Perle & Co et sur Etsy à l’étranger.
    Je me suis dit que pour lui donner plus de valeur et durabilité à mes tissage des perles c’était mieux de utiliser des âpres de qualité! au même temps je pense que je me casse trop la tête pour rien, dans le dernier salon de Bijhorca j’ai rencontré une dame qui faisait le même genre de bijoux de tissage de perles Miyuki/Toho que moi, c’était jolie mais j’ai remarqué qu’elle ne met pas des âpres précieux, même pas du plaqué, de laiton très ordinaire, et sa ne l’empêche pas de vendre ses bijoux au double sur son site de ce que je les vends les miens!
    Alors je crois que vais finir les âpres en argent que j’ai pour le vendre seulement entre les connaissances et j’arrête avec les métaux précieux, cela ne vaut pas la peine de risquer une amende qui sera plus cher para rapport à mes gains! 🙁
    Question: Et si ont ne mentionne pas que le bijoux a des âpres en argent ou plaqué or? ça peut passer?

    Merci pour tes conseils

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @mireya : non c’est comme si tu faisais du trafic, c’est encore pire ! D’autant plus que tu en importes de l’etranger ! Enfin c’est mon avis ^^’

      Réponse
  4. Laetitia

    UN IMMENSE MERCI !!! C’est super précieux toutes ces infos… Bon ceci dit je suis en mode « hallucinée ». J’ai appelé le bureau de garantie duquel je dépend (Paris)… Pour ma part, c’est bien le poids du métal précieux dans le bijou qui entre en compte.
    Seulement voilà je suis bloquée avec ce maudit atelier chez moi…Ce doit être un atelier uniquement à usage professionnel. Le syndicat des bijoutiers a obtenu gain de cause quand il s’est plaint de concurrence déloyale avec l’auto-entreprenariat. Les auto-entrepreneurs travaillant chez eux ne pouvant être contrôlés comme le serait un local professionnel.
    J’ai demandé si je pouvais travailler plusieurs genre d’apprêt précieux ou non dans mon atelier, il m’a répondu par l’affirmative…

    Au sujet de mes apprêts en argent comme ils sont fabriqués en France, le poinçon est déjà apposé donc je n’aurais pas à ajouter le mien (sauf si une pièce dépasse les 30 gr)
    Je vais encore creusé car il y a des points que je voudrais éclaicir… mais que je suis heureuse d’avoir lu ton message.
    C’est vraiment très instructif 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @laetitia : merci pour tes précision, je vais les rajouter à l’article ! Oui toutes les pièces en argent finies sont (normalement) déjà poinçonnés par le fabricant ou l’importateur donc il ne te reste « plus » que ton poinçon de garantie à mettre si tu dépasses les 30 gr =)

      Réponse
  5. Pauline

    Merci Mélanie pour cet article (même si je préférais quand je ne savais pas tout cela…). Il y a un point que je n’ai pas compris : pour les pierres fines, il faut aussi une déclaration aux douanes ET un local professionnel ? Ou bien n’y a t’il que la taxe imprononçable ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : non pour les pierres fines c’est seulement les points mentionnés dans l’article =)

      Réponse
  6. Aurelie

    Alors « doré à l’or fin » ce n’est qu’un terme marketing, ce n’est pas un plaquage. D’ailleurs j’ai appelé des doreurs et quand j’ai demandé si il faisait du plaqué 3 microns (norme pour avoir l’appellation française), il m’ont répondu que non il ne faisaient que de la dorure flash (0,5 micron).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurélie : c’est trop technique pour que je puisse te répondre, pour moi, il y a du métal précieux sur ton composants, donc il est soumis à la même règle que les autres logiquement. Appelle le bureau de garantie ou la douane pour en avoir le coeur net =)

      Réponse
      • Mélanie JUNG

        @aurélie : c’est trop technique pour que je puisse te répondre, pour moi, il y a du métal précieux sur ton composants, donc il est soumis à la même règle que les autres logiquement. Appelle le bureau de garantie ou la douane pour en avoir le coeur net =)
        Et si ce ‘nest pas de l’or, alors c’est une appellation frauduleuse qui induit le client en erreur et ça c’est pas bon du tout !

        Réponse
  7. Pauline

    @melanie-jung merci pour ta réponse. Ça me rassure car je suis en train de créer mon entreprise en tant qu’activité accessoire et je compte bien faire ça depuis chez moi et pas dans un local commercial. Par contre je voulais faire des bijoux en pierres fines et argent, il va falloir trouver un métal non précieux mais tout aussi class… Ça me laisse de quoi réfléchir pour le week end 🙂

    Réponse
  8. Aurelie

    @melanie oui oui c’était pas une question ?, j’apportais une précision à @madeleine sur ce que j’avais appris. Mais oui clairement je vais devoir les appeler. Chui deg de tout ça (surtout pour le local professionnel) même si d’un côté je me dis qu’au moins maintenant je suis informée et heureusement je n’ai pas encore acheté d’argent.

    Réponse
  9. Laure

    Bonjour !

    Merci bien pour l’article, il me fait un bon récapitulatif de ce que je dois faire cette année ! C’est vrai que c’est loin d’être simple, mais je commence à comprendre pourquoi au fur et à mesure… (par contre si seulement il pouvait y avoir un peu plus de contrôle sur les marchés… surtout pour les non-artisans qui revendent n’importe quoi en disant que c’est de l’argent…)
    Deux choses cependant par rapport à l’article : il me semble que le poinçon de maître n’est pas obligatoire, c’est plutôt une signature. Et concernant le poids de 30g pour les bijoux en argent, il me semble aussi que c’est juste le poids du métal (car il est souvent recommandé d’envoyer le bijou non-serti à la garantie, pour pas que les pierres soient abîmées lors du poinçonnage).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @laure alors si le poinçon de garantie est obligatoire, sauf comme dit si le métal précieux de la pièce pèse moins de 30gr (oui tu as raison c’est bien le poids du métal précieux qui compte, j’ai eu d’autres confirmations, merci !)

      Réponse
  10. Laure

    Oui le poinçon de garantie c’est certain, je parlais du poinçon de maître – celui qui est propre à l’artisan.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @laure : oh pardon, je t’ai lu trop vite ^^’ Oui j’ai déjà lu que parfois il n’y avait aucun poinçon à l’achat. Mais le bureau des douanes m’a dit que c’était illégal. Peut-être que la signature est le poinçon ou qu’elle suffit. A voir avec les douanes =)

      Réponse
    • Eric

      Coucou Mélanie 🙂

      L’ascenseur émotionnel de dingue !!!!!

      Je suis en pleine création d’une micro entreprise de création de bijoux en bois précieux et argent (à terme, j’espère y adjoindre l’or).

      Autant dire que ton article m’a cassé d’entrée x/
      N’ayant pas, pour lancer mon activité, de local indépendant, je me suis trouvé face à un mur noir, sans perspectives d’avenir ….

      Puis, arrivant aux messages de 2019 : oui !
      Ouf, notre administration fait quand même des choses qui vont dans le sens de l’accompagnement des « débutant » (au sens littéral) : on peut avoir son atelier chez soi et y manipuler des métaux précieux ……. Ouf ……..

      Par contre, je n’ai pas l’impression que ton article ait été mis à jour par rapport à cette évolution ???
      Où ais-je lu de travers ?

      Merci pour ton travail 😉 😉

      Réponse
      • Mélanie JUNG

        L’article a été mis à jour avec les informatiosn dont je dispose. Les douanes ne communiquent pas sur ce « relachement » des obligations pour éviter les surplus de demandes.
        Mais attention ! Cest exceptions ne soncerne que les régions densément peuplée !

        Réponse
  11. Alex

    Bonjour,

    L’article est vraiment bien merci.
    Je fait des bijoux avec des pierres dites fines et je les vend la plupart du temps je les acheté en Italie .
    Du coup ce que j’ai pas compris c’est qu’il y a une taxe sur les pierres ou sur le bijoux finie ?
    Ps: je n’utilise pas d’argent ou d’apprêt argent seulement du laiton .

    Réponse
  12. Aurelie

    J’ai trouvé un petit quelque chose sur un site de l’administration : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31199

    Qui précise que sont dispensés du poinçon de garantie, les ouvrages « contenant de l’or, de l’argent ou du platine et d’un poids inférieur aux titres légaux » soit inférieur à 37,5% pour l’or et 80% pour l’argent.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : ah ben super ! Et concernant le livre de police ect ?

      Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : ah ben super ! Et concernant le livre de police ect tu sais ?

      Réponse
  13. Christine

    Bonjour, et merci à Mélanie pour cet article. Je suis aussi en train de monter un projet de fabrication de bijoux fantaisie en pierres fines. J’ai appelé le service des Douanes à Lyon pendant les vacances de Noël, et voici ce qu’on m’a dit:

    – les apprêts plaqués ne sont pas concernés par le livre de police comme le dit Mélanie, mais il ne m’a pas dit qu’il y avait une « obligation de déclaration » pour ces produits. Juste qu’ils ne sont pas considérés comme des métaux précieux pour les services de Douanes.
    – pour la pâte d’argent, il n’était pas trop sûr, mais le principe c’est que si ce n’est pas de l’argent pur (mélange avec des liants etc), ce n’est pas considéré comme du métal précieux. Apparemment, il faut donc se renseigner à plusieurs sources car, en effet, les avis diffèrent.
    – le local professionnel est obligatoire pour détenir des apprêts en argent, mais que la douane de Lyon « tolère » une entrée séparée dans une maison individuelle (ex : un atelier installé dans un garage). Ce n’est peut-être pas le cas à Paris. En appartement c’est interdit, car la Douane ne peut pas contrôler.
    – bon : en discutant, j’ai obtenu une réponse étonnante, et que je vous laisse deviner, à la question de Mireya ci-dessus. Le mieux est donc de se référer aux textes de loi………..
    – Pour ma part : je n’utiliserai pas d’apprêts en argent qui élèvent énormément le coût de production. D’autant plus que d’autres apprêts sont d’excellente qualité.

    – une suggestion pour un autre sujet délicat (je n’ai pas encore eu bien le temps de m’en occuper) : comment faire pour contrôler la présence de nickel ou de cadmium (voire de plomb !) dans les apprêts ? Perles à tout va à Lyon a acheté une machine et le fait pour l’instant bénévolement (5 à 10 pièces à la fois). Mais comment procéder pour le faire systématiquement ?

    Merci !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @christine : merci bcp pour ces infos complémentaires, c’est super sympa ! Oui malheureusement un son de cloche différent à chaque appel et chaque service.
      Sérieusement pour la question de Mireya !!?? Pffff
      Pour les contrôles, tu as les tests à l’acide https://youtu.be/HGtf7t0oZDE mais c’est surtout pour savoir si l’or est de 18 ou 24 carat ou faux

      Réponse
    • Mélanie JUNG

      par contre @christine , pour la pâte d’argent ArtClay il faut bien un poinçon, j’ai fait des recherches car dans mon souvenir, une fois la pâte cuite, il ne reste que de l’argent presque pur (925). Voici ce que j’ai trouvé :
      Les bijoux en pâte d’argent n’ont pas besoin de poinçon pour être vendus.
      Faux.
      Les bijoux en pâte d’argent, une fois fusionnés convenablement, sont composés d’argent pur à 99,9%. En France, la legislation est très claire concernant les métaux précieux : tous les objets/bijoux comportant de l’argent à partir de 800/1000 (80%) doivent comporter un poinçon de maître et si l’objet fait plus de 30 grammes, en plus, un poinçon d’état de garantie. http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=296

      Donc toutes les créatrice de pâte d’argent doivent avoir un local pro et remplir toutes les conditions

      Réponse
  14. Sara Loméa

    Je m’étais renseignée il y a 3 ans avant de me lancer dans les bijoux en gold filled et pierres gemmes et il m’a été répondu qu’il n’y avait pas de réglementations particulières pour les bijoux plaqué sur métal commun ni pour les pierres gemmes. La réglementation ne s’applique qu’aux bijoux en vermeil car plaqué sur de l’argent et aux pierres précieuses.
    Encore plus vrai pour le gold filled qui n’a aucune existence légale en France. Il faut juste bien précisé que c’est du gold filled.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sara-lomea : je ne fais que transmettre et compiler des infos que j’ai eu ainsi que d’autres créatrices. Pour les pierres fines, appelle le comité Francéclat, tu seras fixée =)

      Réponse
  15. Cécile

    Bonjour les filles, quels sont les risques encourus si aucune démarche d’aucune sorte n’ est faite? Passage de la douane sur les stands, saisi de la marchandise et amendes je suppose …
    Car après avoir lu cet article , je n’ai plus qu’a fermer boutique . C’est hallucinant cette réglementation française !
    Je suis découragée par tout cet administratif qui ne laisse plus le temps à la création. Bises;

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cecile : je suis désolée pour toi, peut-etre est-ce le point de départ d’un nouveau produit, d’un nouveau projet et d’une nouvelle vie

      Réponse
  16. Annelise

    C’est vrai que pour les professionnels, c’est très strict. Perso, je créée des bijoux, certains sont en argent, mais je ne suis pas professionnelle. Je fais ça en loisir créatif. On n’a pas ces contraintes, si? Je ne fabrique pas de pendentif à proprement parler, je ne fais qu’utiliser les apprêts. Et je créée chez moi.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @annelise : ça ne s’adapte qu’aux professionnels, mais à aprtir du moment où tu vends tu es considéré comme professionnel donc oui ça s’applique pour toi.
      Ca ne s’applique pas si tu utilises l’argent à titre perso, sans faire de commerce

      Réponse
  17. Aurelie

    @melanie-jung pour le livre de police c’est pas précisé je pense qu’il faut vérifier avec eux. Comme l’histoire de déclaration d’achat de métaux ferreux et non ferreux, c’est contraignant tout ça !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : oui dans l’article je dis que le plaqué est dispensé du livre de police, mais pas du poinçon ni de la declaration d’existence =) C’est bien de ça qu’on parle ? je suis perdu avec tous les messages xD

      Réponse
      • Noémie

        Bonjour,
        J’ai quelques questions concernant ma situation. Je suis en création de ma petite entreprise de création de bijoux et accessoires. Les fournitures que j’achète sont principalement en acier inoxydable mais certains sont plaqués argent ou or. Je vais commencer mon activité de chez moi. Est-ce que je vais devoir inclure la taxe de Francéclat ? Et est-ce que je vais tout de même travailler de chez moi tout en étant considéré comme auto-entreprise ?
        Merci d’avance

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          Coucou Noémie,
          Franéclat concerne seulement les pierres fines, pour l’argent et l’or c’ets la douane qui est concerné. Il vaut mieux appeler le bureau de douane de ton secteur pour savoir

          Réponse
  18. Aurelie

    @melanie je répondais à ton message précédent quand tu me demandais pour le livre de police.

    Réponse
  19. Christine

    pour la question de Mireya, on m’a dit ben oui…si, si ! Mais je relativise cette réponse car:
    – c’est une réponse orale
    – le Monsieur très sympa n’avait pas l’air de connaître la pâte d’argent, or il faut bien la déclarer.

    Pour la taxe HBJOAT, il me semble qu’il faut faire une déclaration, même si on ne vend pas des pierres fines ou des métaux précieux: (en bas de la page 1 de la notice):

    « les ouvrages en perles naturelles ou en perles de culture, les ouvrages en pierres précieuses ou en pierres fines et les
    ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 36.22.14). »

    « Pour la bijouterie fantaisie (ventes des fabricants uniquement) :
    • les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, d’une façon plus générale, tous les bijoux autres qu’en
    métaux précieux (CPF 32.13.10). »
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50804&cerfaFormulaire=11731

    (Pardon je n’arrive pas à le mettre le lien…le https apparaît barré chez moi)

    bref…..cette déclaration concerne tout ce qu’on envisage de vendre ou presque….

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @christine : oui je n’ai pas parlé de la taxe HBJAOT pour les bijoux fantaisies car ce n’&était pas le sujet de cet article. J’en parle dans un autre article sur les taxes à payer mensuellement. Si tu fais du bijoux fantaisies (donc sans métaux precieux ni pierres fines) n’y a pas de declaration à faire ni rien à payer si tu ne fais pas 10 000€ de CA en vente AUX PROS uniquement. Je les avais contacté par mail pour avoir les infos il y a quelques semaines =)
      Par contre, comme expliqué dans cette article pour les pierres fines, le plafond de CA de 100 000€ s’appliquent à tout type de vente et tu dois faire une déclaration mensuelle même si tu ne payes pas.

      Réponse
  20. Aurelie

    Si pour les bijoux fantaisies il y a juste la déclaration annuelle d’achat de métaux ferreux et non ferreux.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : oui ça je l’ai lu aussi ! Mais dans le loooooooooooong mail du Comité Francéclat que j’ai eu en réponse à ma question « quelles sont les obligations pour les créatrices de bijoux fantasies », elle ne m’en a absolument pas parlé =/

      Réponse
  21. pauline

    Je vois que vous ne considerez pas comme bijoux fantaisie ceux qui sont faits en pierres fines. Or c’est ce que je veux faire, et je me suis mis dans la case bijoux fantaisie dans le formulaire de création d’entreprise car pour moi ce n’est pas de la joaillerie non plus … Me suis je trompée ? Et comment rectifier le tir dans ce cas ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : moi je ne classe rien, c’est le comité Francéclat qui fait le distingo entre les bijoux fantaisies et les bijoux en pierres fines. Il Vaut mieux les appeler pour savoir si vous êtes dans leurs catégorie fantaisies ou autre. Si besoin, le changement se fait auprès de ta CMA

      Réponse
  22. Pauline

    @melanie-jung je viens de chercher a quoi correspond mon code ape, et c’est un peu flou la distinction entre fantaisie et joaillerie… Il semblerait également sue le code APE serve principalement a l’INSEE pour ses statistiques et pour savoir quelle convention collective appliquer. Mais dans mon cas je m’en fiche de la convention vu que je n’aurais pas d’employés.
    Sinon pour changer de catégorie APE, ça peut se faire en ligne sur le site de l’INSEE 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : ah ben parfait ! ça evite de passer par la CMA ! merci pour l’info =)

      Réponse
  23. Fatima

    Malgré l’article et tous les commentaires, je suis perdue… J’ai quand même réussi à comprendre que je ne peux pas faire actuellement de bijoux en argent, c’est déjà ça^^
    Mais concernant le gold filled, quelles sont les obligations?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @fatima : le gold filled est du plaqué or, donc logiquement c’est pareil. Mais il me semble que qq’un en parle en commentaire un peu plus haut. Au pire, appelle ton bureau des douanes pour demander =D

      Réponse
  24. Fatima

    J’ai contacté mon bureau des douanes comme tu me l’as conseillé et je suis vraiment dégoûtée… Tout d’abord, c’est bien ça, le gold filled est du plaqué or donc faut bien faire toutes les démarches que tu as mentionné. Encore ça, c’est rien !

    Ce qui m’a scié les bras, c’est qu’il est interdit de manipuler les métaux précieux dans le lieu d’habitation… Du coup,, ben tant que je n’aurais pas de local pro, je ne pourrais pas créer des bijoux en argent ou en gold filled…

    Des personnes cherchent à gagner leur vie tout en associant leur passion et on les en empêche. Je trouve ça triste.
    Désolé pour ce petit coup de gueule mais ça devait sortir.

    En tout cas, Merci car tu fais un travail formidable et tous tes articles sont une mine d’or pour se lancer 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Et oui @fatima malheureusement sans local pro, pas de possibilité de créer. Je suis désolée pour toi vraiment. As-tu pensé à te joindre à un atelier existant ? Il existe souvent des atelier d’artistes partagé à plusieurs qui ne reviennent pas chers =)

      Réponse
      • Marion Heijnis

        Bonjour Mélanie, je trouve une mine d’info effrayantes dans ton article et les commentaires. Je me rends compte que je ne suis toujours pas en règle dans tout.J’ai mon atelier séparé de la maison, uniquement professionnel, mon livre de police et j’ai fini par avoir mon poinçon de maitre fin 2018. Maintenant je travaille aussi dans un atelier partagé (depuis peu), mieux placé. Selon toi et ce que tu as trouvé comme textes), j’aurais le droit d’y travailler l’argent ? Merci d’avance et bonne année !

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          je ne sais ps du tout, il vaut mieux demander au bueau de police de ta région

          Réponse
  25. Marieta Tshorni

    Merci pour cet excellent article que je viens de découvrir, je regarde ma boîte à bijoux d’un autre œil maintenant 😀
    Je suis en préparation de mon entreprise et il reste encore une petite question qui me chatouille : le poinçon de responsabilité de l’importateur, ça a quelle tête ?
    J’ai acheté pour tester quelques apprêts en argent chez un fournisseur parisien assez connu, et dans chaque pièce il est bien marqué 925 (rien d’autre !), ce qui m’a parfaitement rassuré sur le moment, mais maintenant en lisant cet article j’ai comme un doute.
    925, est-ce bien le premier poinçon ?
    Si je veux faire tout légalement, il me faut tout d’abord trouver et reconnaître des apprêts qui sont en règle…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marieta-tshorni je n’ai pas eu de poinçon en main, je ne saurais pas te dire, mais dans l’article tu as une image avec les dessins des différents poinçons.

      Réponse
  26. Sonia

    Bonsoir,

    Merci pour ce site et toutes ces informations qui m’amènent à réfléchir sur mes pratiques.
    J’ai trouvé une info selon laquelle la taxe hbjoat ne concerne pas « la vente au détail de bijoux fantaisie ».

    Déjà que je dois m’abstenir d’utiliser mon stock d’apprêts en or et argent, j’ai eu bien peur de devoir renoncer à mes quelques pierres…

    Voici la page où j’ai trouvé l’info
    https://www.teletaxe.fr/presentation.html

    Bonne continuation

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci @sonia =) il me semble que c’est déjà précisé dans l’article. Tu ne la payes pas mais tu dois faire la declaration.
      Après, il ne faut pas de priver de vendre tes perles pour si peux, cette taxe représente 20cts pour 100€ de vente, soit 2€ pour 1000€ de vente, soit 20€ pour 10 000€ de vente, on nous en fait plus bavé que ça au gouvernement xD

      Réponse
  27. Sonia

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette précision (et encore une fois pour ton site qui est une mine de renseignements très utiles, le seul que j’aie pu trouver répondant aussi précisément aux questions!)

    J’ai un souci: je n’ai plus les toutes premières factures justifiant la possession de pierres achetées sur ebay également (perles chips, par exemple…).
    Du coup, je ne peux pas les utiliser pour mes bijoux?

    Je suis bien d’accord, le gouvernement nous en fait voir de bien plus belles…

    Merci encore et bonne journée 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sonia aucune idée, demande au bureau des douanes =)

      Réponse
  28. Sonia

    Merci beaucoup pour ta réponse. Je ferai comme ça 🙂

    Bravo encore pour ce site et à bientôt!

    Réponse
  29. Sandrine

    Merci beaucoup pour cet article!
    J’ai moi même fait toutes ces démarches pour avoir mon poinçon de maître et créer/vendre en toute légalité. Cela m’a couté un bras, c’est clair mais je suis tranquille.
    Peu de gens connaissent la règlement concernant la vente de bijoux en métaux précieux.
    En fait, il y a 3 types de poinçon:
    -le poinçon de maître ( de fabricant ou d’importateur): obligatoire, c’est un losange avec un dessin et de part et d’autre, le dessin du fabricant
    -le poinçon de garantie, apposé par l’état, en plus du poinçon de maître pour les bijoux en or de plus de 5 g et en argent de plus de 30 gr
    -et enfin le poinçon de marque, qui n’a aucun valeur légale, c’est juste un dessin que le créateur veut apposer pour que l’on reconnaissent sa marque.
    On peut trouver aussi le poinçon 925 qui lui aussi n’a aucune valeur légale, il s’achète partout!
    Ce qui me met en colère, c’est de voir des créatrices parfaitement au courant de la loi qui n’ont absolument pas d’existence légale au bureau des garanties ( pas de poinçon de maître donc) et parfois même pas de statut fiscal ,qui, pour tromper leur clientèle apposent sur leur création un poinçon de marque et le poinçon 925 voir 950! C’est une pratique malhonnête d’où la nécessité d’informer les gens, ce en quoi je remercie encore une fois Les Pies Bavardes » pour cet excellent article!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      comme je te comprends @sandrine , rien ne me met plus en colère que la mauvaise foi grrrrr

      Réponse
  30. alexandre

    Bonjour,
    je souhaite faire des bijoux avec argent massif 925 et laiton émaillé. le bijou au total va peser plus de 30g. donc je vais mettre la tête de minerve. mais est ce que je dois mettre un poinçon indiquant que tout n’est pas en argent massif ? quel poinçon ? et où dois je le mettre ? Si vous avez des infos.. merci !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @alexandre pour avoir des infos précises à ton projet, appelle le bureau des garanties de ta région pour être sûr =)

      Réponse
  31. Sandrine

    Effectivement, le bureau des garanties dont tu dépends est la meilleure solution pour avoir des renseignements totalement fiables. A priori, je dirai poinçon de maître+ poinçon de garantie si le poids en argent massif est supérieur à 30g… à vérifier! 😉 et tu spécifies évidemment la présence du laiton dans ton descriptif.

    Réponse
  32. cocoon

    Bonjour
    J’ai vu qu’il existe aussi une déclaration annuelle également pour les « métaux ferreux et non ferreux »? des infos à ce sujet ? Merci

    Réponse
  33. Emilie

    Pour ma part, je n’utilise presque que de l’acier inoxydable donc pas concerné. Mais j’aurai voulu proposer des créations en gold filled pour proposer du dorée de qualité.
    Et ben, je crois que je vais laissé tombér, trop compliqué surtout que je travaille de chez moi, je n’aurai donc pas le droit ?!
    Je pense que beaucoup de creatrices ne connaissent meme pas toutes ces règles.

    Réponse
  34. cocoon

    Pas de réponse à ma question … pour argent et or il faut déclarer Emilie oui mais je constate que personne ne respecte ni sait. Et pour les métaux non ferreux j’ai vu qq chose mais j’ai pas de réponse si ça nous concerne.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cocoon : pour les métaux ferreux j’avais aussi un truc il y a longtemps, mais je n’ai jamais retrouvé l’info, donc je ne saurais pas te dire.
      Il faut respecter els normes CE, ça déjà c’est sûr (pas de nickel, ni de plomb, etc) pour le reste, peut-être que tu devrais demander à la douane

      Réponse
  35. Sophie Moi

    Bonjour Mélanie
    Merci pour cet article très intéressant.
    Je créé des bijoux en wire wrap cuivre ou alu mais j’aurai envie de passer au fil d’argent (90% mini d’argent + cuivre)d’après ton article je devrais me conformer à la loi en ayant un atelier autre que mon domicile, un livre de police, un registre des facture pour l’achat de pierre (Taxe HBJOAT)…
    Sur ces créations il n’y a pas de place pour un poinçon et les création hors pierre sont loin de faire 30g.
    Dois-je quand même envisager (si je décide de me lancer) un poinçon et tout ce qui a été évoqué au-dessus. Ou est-ce simplifié pour ce genre de créations ?
    Merci d’avance pour toute réponse.

    Réponse
  36. Jacques Estermann

    Je suis en train de créer une micro-entreprise pour vendre sur marchés locaux et évènements des mineraux, pierres fines et bijoux avec pierres fines, métaux précieux.
    Je voulais créer mes propres bijoux avec de l’argent 925. Après renseignement, difficile d’obtenir poinçon de maître.
    J’envisage de faire faire mes créations en argent d’après mes idées et dessins.
    Des bijoux argent de moins de 30 g, pour vente sur marchés. A par les déclarer en douane et payer la taxe, y a-t-il d’autres obligations?
    Merci de vos réponses.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @jacques-estermann tout est dans l’article =) Pour des questions plus précises, il faut mieux appeler le bureau de douane de ta région =)

      Réponse
  37. niddam

    Bonjour,
    Est-ce qu’un particulier peut réaliser des bijoux en pate d’argent pour lui même, sa famille? Donc aucune démarche commerciale.
    Doit-il déclarer quelque chose? Si oui, quoi?
    Je vous remercie de votre futur réponse.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      hum… Bonne question @niddam. D’un point de vu entrepreneurial, rien à faire. Pour le reste logiquement je dirais que non, mais renseigne-toi auprès du bureau des garanties pour être sûre !

      Réponse
  38. Katty

    Bonjour,

    suite cet article flippant mais très intéressant, j’ai contacté les garanties douane de Lyon, et il m’indique que seule la partie en argent est prise en compte dans la limite des 30g. Concernant le local, il faut qu’il soit indépendant du domicile: Dans mon cas, j’ai dédié une pièce à mon domicile que je consacre à mon activité, elle est assurée séparément. Il faut un accès dédié au local avec une sonnette pour l’atelier. pour la douane, il semble que se soit bon.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @katty : oui ce n’ets que el poids de l’aregtn effectivement =)
      Par contre, je n’ai aps compros, ton atelier et dans ton appartement avec une sonette à part ou à l’extérieur ?
      Apparememnt, la s »ouplesse » de la regleme,ntation dépend du préposé que tu vois. J’ai des Pies qui ont obtenues les tampons plus facilement que d’autres =/

      Réponse
  39. Marc-Antoine

    Merci beaucoup pour ton article, il est vraiment enrichissant ! Sais-tu quel statut il faut lorsque l’on veut tout simplement créer une marque de bijoux en argent et les acheter à un créateur de bijoux qui gravera ma marque sur les bijoux avant que je les revendent ? J’ai essayé d’appeler la DRDII mais ils ne répondent jamais :/

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marc-antoine : la micro-entreprise ou une SASU (tu pourras deduire tes frais d’achat, ce qui n’est pas le cas en micro entreprise)

      Réponse
  40. Marc-Antoine

    Merci pour ta réponse, je m’étais renseigné quant aux statuts juridiques de la société mais vu que ce n’est pas moi le créateur des bijoux, je suis juste le revendeur (même si les bijoux sont créés pour ma marque) et bien je n’ai pas besoin d’avoir de statut de joaillier !? D’ailleurs le créateur à qui je les fait faire n’a pas non plus besoin d’avoir le statut de joaillier vu que c’est des bijoux qui contiennent moins de 30g de métaux précieux !? Merci d’avance pour ta réponse ?

    Réponse
  41. Ginie

    Bonjour, j’ai un gros doute concernant la taxe sur les métaux précieux. J’ai appelé les impôts ainsi que les douanes et à part me renvoyer vers leur site où circulaire ils n’ont pas su clairement m’expliquer cette taxe. Et en relisant bien, voilà ce qui est écrit : « Sont donc soumis à cette taxe les particuliers ou associations ainsi que toute personne morale qui réalisent des cessions lorsque leur produit ne peuvent pas être assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés » donc pour moi les auto-entrepreneur ne sont pas concernés puisque notre impôt sur les revenus représente déjà une taxe sur la vente de bijoux précieux.
    « Sont exonérés les cessions dont le prix ou la valeur en douane n’excède pas 5000€.
    La limite à 5000€ s’applique à chaque vente ou exportation. Il convient de l’apprécier objet par objet… »
    Au pire je me trompe et ça concerne bien les pros de la bijouterie mais du coup il faudrait que je fasse une vente d’un bijou à 5000€ à un particulier minimum pour avoir à payer cette taxe. Donc pour moi cette taxe ne concerne pas un créateur vendeur de bijoux.
    Enfin il est écrit aussi : »La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s’applique également avec cette taxe, sauf si le vendeur n’est pas fiscalement domicilié en France. » or nous payons déjà la CRDS dans les cotisations auto-entrepreneur…. Bref faudrait que je discute avec un bijoutier installé en boutique pour voir de quoi il s’agit…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou @ginie , ce ne sont pas les impôts qu’il faut appeler, mais la douane =) Tu auras surement plus d’infos 😉

      Réponse
      • Ginie

        Coucou pie bavarde! Hé hé oui c’est ce que j’avais fait mais la dame que j’ai eu n’a pas su me dire. Mais je vais essayer effectivement les douanes d’une autre région pour avoir un autre interlocuteur et une vraie explication. 😉

        Réponse
  42. Ginie mon atelier

    Coucou, j’ai appelé les douanes d’une autre région et ils m’ont expliqué qu’eux ne prélèvent une taxe qu’en cas d’exportation hors UE. Cette taxe sur les métaux précieux, d’après eux concerne les impôts des entreprises car c’est eux qui la prélèvent… Grrrr je me sens un peu comme Astérix dans les 12 travaux!!! Demain j’appelle les impôts mais à Paris et j’aurai ma réponse! (Je l’espère) 😉

    Réponse
  43. Ginie mon atelie

    Hello! Alors apparemment, les douanes ne récupèrent de taxe qu’en cas d’exportation, pour le reste le SIE de Bordeaux m’a confirmé qu’il s’agissait d’une taxe aux particuliers dans le cas de plus value sur l’achat ou vente de métal précieux ou vieux bijoux… Donc en gros pour un auto créateur et vendeur de bijoux pas de taxe (sauf la taxe HBJOAT, celle la on la paye). Au pire du pire des cas et je me trompe : il faudrait qu’une vente (en une fois) représente plus de 5000€. Donc oui, cette taxe est écrite partout, mais nous on ne la paye pas. A croire qu’ils font pas exprès d’écrire ça pour nous refroidir. Bref! 😉

    Réponse
      • Lunais

        Bonjour, donc en définitive pas de taxe supplémentaire pour une création de bijoux à partir d’apprêts achetés auprès d’un fournisseur? Merci

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          @Lunais : à voir avec le comité Francéclat et la taxe HBOJOAT. Au niveau de la douane il n’y a pas de taxe à payer sauf si tu importes de l’étranger alors tu auras des taxes douanières.

          Réponse
  44. Cristina

    Excellent article!
    Merci beaucoup pour l’organisation des nombreux concepts. Je l’ai trouvé très utile!
    J’ai un doute sur la création des bijoux avec pierres (agates, labradorites, saphirs (synthétiques et naturels) …) mais sans métaux précieux …
    Pourriez-vous me donner votre avis sur si je devrais m’inscrire en tant que « Fabrication d’articles Bijoux fantaisie »: APE 3213Z et en plus, en tant qu’activité secondaire « Fabrication d’articles bijoux joaillerie »: APE 3212Z ou dans l’un d’eux?
    En examinant les descriptions des épigraphes me semble un peu contradictoire en ce qui concerne les pierres et sa graduation-valeur.
    Et dans ce cas, je comprends que les douanes n’auraient rien à voir avec cela(surtout pour le thème du local) mais je ne suis pas sûre s’il s’agit d’importer de l’extérieur de l’Union européenne….

    Merci d’avance pour vos commentaires! 🙂

    Réponse
  45. gwendoline

    bonjour , la Taxe HBJOAT c est juste si on revend aux pros si je suis une entreprise qui rêvent a des particuliers la je ne doit pas déclarer et payer cette taxe?

    Réponse
  46. gwendoline

    concernant la taxe HBJOAT
    je leur ai écrit afin de savoir si je faisais des bijoux avec pierres fines si j était redevable de cette taxe et voici leur réponse

    Sont considérés comme fantaisie tous les bijoux autres que précieux, c’est-à-dire autres que les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, empierrés ou non empierrés (pierres précieuses, pierres fines, perles de culture) et les ouvrages en pierres ou perles de culture, de type rangs par exemple.

    Les bijoux fantaisie sont si nombreux et diversifiés qu’il est impossible d’en dresser une liste exhaustive. A priori, un ouvrage en laiton (métal commun) partiellement doté d’une pierre fine fait partie des bijoux fantaisie ; a contrario, une pierre précieuse montée sur un cordon est un bijou précieux.

    donc pierres fines pas de taxe????

    Réponse
  47. Ginie mon atelier

    Bonjour, apparement une pierre fine sur un bijou laiton pas de taxe, mais une pierre fine sur un bijou argent, or, ou plaque or, vermeil etc… Il y a une taxe. Ce n’est pas la pierre fine qui fait la taxe mais le bijou sur lequel il est, précieux ou fantaisie. Par contre s’il s’agit d’une pierre précieuse la il y a une taxe.

    Réponse
    • Gwen

      Ah d accord merci….

      Réponse
  48. cocoon

    bonjour
    pour la déclaration des métaux ferreux non ferreux quelqu’un a déjà fait? apparemment c’est dématérialisé mais c’est un logiciel spécial non? comment faire c’est ultra technique et pas adapté à nos micro entreprises? on peut pas faire en direct? merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cocoon : honnetement je n’en ai aucune idée car je reçois plusieurs son de cloche différents. Il vaut mieux contacter l’organisme à qui tu verses la taxe

      Réponse
  49. cocoon

    Il n’y a pas de taxe sur les métaux non précieux non??
    J’ai obtenu une réponse on peut déclarer en ligne apparemment.

    Réponse
  50. Sarah

    Bonjour, juste pour préciser certains points (comme je suis bijoutière et installée depuis 2010) si cela peut vous aider. Dans tous les cas cela dépend souvent de votre bureau de garantie. Le mien est Toulouse et voilà ce qui s’applique:
    – Concernant le local, il ne doit pas forcément être pro, si vous travailler chez vous, il faut une entrée indépendante de votre domicile car sinon le contrôleur ne pourra pas rentrer: donc un garage, une véranda, une pièce ouverte sur l’extérieur…c’est sur que ça élimine la plupart du temps les appartements.
    – Concernant les 30 gr en argent et 3 gr en or, c’est uniquement la partie précieuse qui est comptée
    – Les pierres fines et précieuse rentrent à priori dans la catégorie 3212Z, la 3213Z ne concernent que les pierres de synthèse
    Concernant la taxe HBJOAT, elle est à envoyer tous les ans mais à payer uniquement si chiffre annuel > à 10 000 € (c’est écrit en tout petit et l’ai payé les 2 premières années…grrrrrr!)
    Je travaille le laiton et le cuivre également et je ne paye aucune autre taxe dessus (peut être ai-je loupé une nouvelle loi!)

    Réponse
  51. Annabella

    Bonjour je viens de contacter la douane et elle me demande de faire un courrier déclaratif mais elle a tellement était rapide au téléphone que je n’ai pas eu le temps tout noter. Auriez vous un modèle ? Franchement merci pour toutes vos informations.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou Annabella, je suis désolée mais je ‘nia aucun modèle. As-tu cherché via Google ?

      Réponse
    • Sarah

      Bonjour Annabella, c’est bien pour ta déclaration d’existence accompagnée de la demande de poinçon?

      Réponse
      • Annabella

        Bonjour Sarah oui c’est pour faire ma demande auprès bisous de la douane car la dame a été tellement rapide et agréable surtout que je n’ai pas tout retenu ?

        Réponse
        • Sarah

          Ok alors voici la mienne:
          1. Explique que suite à ton appel tu leur soumets ta demande de poinçon accompagnée des docs demandés (là je sais plus lesquels)
          2.Explique ton parcours en rapport avec la bijouterie où ce qui t’y a amené :études, diplômes… Si tu exerces déjà, précise que ton entrée est bien indépendante de celle de ton domicile (c’est souvent ici que ça coince…)
          3.Explique pourquoi tu demandes
          un poinçon: ex: mieux répondre à la demande clientèle, qualité
          , développer ton activité en proposant un plus large choix de matériaux et précise par quel biais tu souhaites vendre (marchés, boutique, e-commerce….) pour conclure que le poinçon te permettra de franchir une étape indispensable au métier de bijoutier.
          4.Une petite phrase de bienséance et voilà!

          En espérant que cela t’aidera et d’autres aussi!
          Bonne continuation!

          Réponse
  52. Ginie Mon atelier

    Donc en ce qui concerne les documents à fournir pour le poinçon, tu dois proposer 10 dessins de poinçons, chacun dans un losange de 4cm × 4 cm, que tu mets par ordre de préférence sur une feuille A4.
    Ensuite comme expliqué précédemment tu dois faire un petit courrier ou tu expliques ton activité par exemple que tu crées et vends des bijoux en métal précieux et tu dois préciser où est-ce que tu vends tes bijoux si c’est sur Internet dans des marchés en boutique. Tu dois dans ce même courrier préciser où est-ce que tu travailles où est-ce que tu fabriques tes bijoux et normalement ce doit être dans un lieu différent de ton domicile mais dans certaines régions ils acceptent que tu fabriques des bijoux dans ton jardin ou une véranda par exemple c’est-à-dire une pièce qui ne fait pas partie de la partie habitée de ta maison. Il est d’ailleurs important que tu saches d’ores et déjà si tu as le droit d’exercer la ou tu le souhaites car si ce n’est pas bon inutile de faire une demande écrite. Mais tu as déjà dû voir ça avec ton interlocutrice des douanes. Si ce n’est pas le cas rappelle la et demande-lui car c’est différent d’une région à l’autre.
    Ensuite il me semble qu’il faut la photocopie d’identité recto-verso ainsi qu’un justificatif de domicile peut-être un justificatif de ton bail si tu as un local professionnel et enfin il me semble qu’il te faut une enveloppe format A5 avec ton adresse écrit dessus timbrée pour que la douane puisse te renvoyer le courrier à tes frais.
    Voilà tout ça dans une enveloppe que pour ma part j’avais envoyé avec accusé de réception pour être sûre. Si tu as un doute tu te prends pas la tête tu rappelles tu écris tout et puis surtout tu lui dis de parler moins vite ça m’a fait rire car mon interlocutrice c’était un peu le même style et j’osais pas lui poser des questions mais c’est leur travail. Bonne chance!

    Réponse
    • Annabella

      Merci pour toutes ces précisions ?

      Réponse
  53. Mélanie JUNG

    Merci beaucoup les filles d’aider comme vous le fait, vous êtes géniales <3

    Réponse
  54. Ginie Mon atelier

    Bonjour, petite (grosse question) concernant le livre de police. Déjà lequel faut il choisir lorsque l’on crée et l’on vend des bijoux ensuite je n’arrive pas à comprendre comment on fait le lien sur le livre entre les fournitures entrées et les bijoux sortis sur les mêmes lignes…. À ceux ou celles qui savent, merci !

    Réponse
  55. Sarah

    Bonjour Ginie, pour le cahier, encore une fois il faut demandé à ta garantie, ils n’acceptent pas les mêmes choses selon le département… Tu peux acheté directement un livre de police pour être tranquille, qui correspondra a ce que tu vas proposer: fabrication, réparation et/ou achat/revente. La mienne avait accepté un cahier exacompta 25 cmx 32 cm avec des colonnes que j’avais rempli à la main, plus long mais moins cher car il englobe fabrication et réparation. La garantie peut te donner leur modèle pour remplir tes colonnes et ainsi être tranquille en cas de contrôle. Certains demandent à séparer l’argent de l’or, donc deux cahiers…mais vu qu’on peut mélanger les deux sur le même bijoux, ça se complique…alors moi je me prends pas la tête, j’écris en bleu l’argent et en noir l’or. Il faut y mettre tes entrées en stock (fabrication), tes achats (matière première, et tes sorties (ventes). Pour le remplir, difficile de te décrire ici, une photo valant mieux qu’un long discours, écris moi à sara.lemonnier@hotmail.fr et je te transmettrai une photo du mien pour t’expliquer.

    Réponse
  56. Lunais

    Bonjour, je souhaitais créer une micro entreprise de création de bijoux en argent (achat d’apprêts chez un grossiste, assemblage des éléments en argent ainsi que d’autres pièces diverses). J’ai plusieurs questions, notamment concernant le poinçon. J’ai appelé le bureau de garantie dont je dépends (Nice/Monaco). Il faut donc que je fasse une demande de poinçon puisque si les bijoux ont un poids supérieur à 30g, je dois apposer mon propre poinçon si j’ai bien compris?D’autre part, je me demande comment le poinçon de garantie peut être apposé sur ces créoles par exemple?La dame en ligne m’a dit qu’il n’y avait plus de taxes, qu’il fallait peut être voir avec les impôts mais qu’à leur niveau, il n’y en avait plus.D’autre part, j’ai demandé s’il était possible de fabriquer dans mon garage et étant donné que pour y accéder, il faut passer le portail (pourtant pas de communication avec l’habitation), à priori ça ne le ferait pas…Merci

    Réponse
    • Emma L.

      Bonjour Lunais,Non tu as mal compris, le poinçon de maitre, celui que tu demandes auprès des douanes, est à apposer sur TOUS les bijoux en métaux précieux ou en comportant.C’est le poinçon de garantie qui n’est apposé que si le poids du bijoux en argent dépasse les 30g (3g pour l’or). Ces bijoux sont à envoyer à la garantie, qui vérifie le titre et l’appose avant de le renvoyer.Il n’y a aucun souci pour apposer un poinçon sur des créoles, surtout si elle sont en fil plein, pour les creuses il faut y aller plus doucement voila tout. Il est parfois également possible de poiçonner sur des partir plus plates ou plus costaud. il faut juste trouver le meilleur endroit, rien de sorcier. et pour les bijoux extrèmeême fin et fragile il existe des dérogation, il faut se renseigner. Il existe également des documents avec des dessins pour tous les types de bijoux qui dit où il faut poinçonner (personne ne le fait mais en réalité la loi est très précise et impose de poinçonner à certains endroits, par exemple toujours à l’extérieur, or les créateurs poinçonnent en général à l’intérieur pour que cela se voit moins).Enfin concernant ton local, oui malheureusement les douanes sont très très contraignantes, si elle doivent passer sur une propriété privée elles refusent. il faudrait que tu fasses une petite entrée secondaire, avec un portail, un numéro bis et un grillage qui sépare les deux entrées, et là normalement on ne peut plus te refuser. mais sinon sache qu’une loi est passée et qu’ils ne vont plus pouvoir nous refuser de travailler à la maison, néanmoins la loi est passée mais pas encore le décret, voilà pourquoi ils s’acharnent encore à nous bloquer (selon les douanes car elles de Saumur sont plus cool sur le sujet, se sont elles qui m’ont donné l’info). Bref peut-être que si tu patientes quelques mois encore, ta vie sera grandement facilité.Voilà j:espère que cela va t’éclairer un peu. n’hésite pas à rappeler les douanes, selon l’interlocuteur, il n’est par rare que les informations changent (oui personne n’a les même informations et personne n’interprete la loi de la même manière), donc selon sur qui tu tombe, tu auras peut-être des infos qui t’interesserons plus et tu te focalisera sur celles qui iront dans ton sens ^^

      Réponse
  57. Carole

    Bonjour,je suis auto-entrepreneur dans la vente à distance, je viens de demander comment faire pour ajouter la bijouterie à mon kbis, la CCI me répond qu’il faut être bijoutier !Je voudrai juste faire de la revente de bijoux en pierres naturelles (obsidienne, labradorite, …), les grossistes ont des bijoux finis argent ou sur métal doré/argenté, les pierres et perles de cultures déjà montées (soumis à la taxes HBJOAT)et peut-être confectionner des bracelets et collier en fil d’acier avec des apprêts en argent ou pas.Je ne pense pas vendre de métaux précieux, c’est plus simple…Quelqu’un pourrait me dire s’il a eu des problèmes pour ajouté la bijouterie à son kbis ?et comment ça c’est réglé?Merci pour vos réponses!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Normalement non, ça rentre dans le cadre de ton activité de vente à distance donc pas besoin d’ajouter un code APE logiquement.

      Réponse
      • Carole

        Je viens d’avoir une autre réponse de la CCI, comme ce n’est pas indiqué sur mon kbis, il faut l’ajouté car quand j’ai dû faire la mise à jour de mon dossier pour le kbis en (je suis auto-entrepreneur depuis 2009) la personne m’avait dit qu’il fallait être le plus précis possible pour ne pas avoir de problème en cas de contrôle et à l’époque en 2015, je ne savais pas que dans l’avenir je voudrai vendre des bijoux! Si je confectionne un bracelet sur fil d’acier avec un fermoir en argent qui ne fait même pas 1 gr, est-ce que je dois faire un livre de police et le signaler à la douane? Ce n’est pas la quantité annuelle d’achat d’apprêts en argent qui compte, (par exemple si j’achète 50 gr d’argent par an ou plus), c’est bien l’argent qui compose le bijoux ? Merci pour vos réponse! ?

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          Ah tu veux fabriquer, oui tu dois avoir la double affiliation à la CMA et à la CCI. J’avais compris que tu vouais juste rendre.
          Pour la queston sur l’argent, appelle la bureau de garantie (douane) de ta région

          Réponse
  58. Marie

    Bonjour à tous,Petite question une fois que l’on a obtenu son poinçon de fabricant/ responsabilité celui qui est de toute façon obligatoire, on peut poinçonner nous même ? C’est difficile ? Certains ont déjà essayé ?Merci d’avance et bon courage

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui c’est toi qui poinçonne. Par contre, je ne l’ai jamais fait donc je ne saurais pas te dire ^^’

      Réponse
      • Marie

        Merci pour ta réponse!Je viens d’appeler mon bureau de garantie dont je dépends (je vis en guadeloupe) , je suis dégoutée ils viennent de me dire que sans local indépendant c’était impossible. J’ai rdv avec elle vendredi mais à priori ce serait impossible… Je lui ai parlé de la note officielle qui était passé elle m’a dit que c’était faux et qu’elle n’avait rien eu… Dans tous les cas mon cas est impossible, je vis sur un bateau et donc l’adresse officielle de mon entreprise est celle d’un ami qui m’héberge. Je pense que c’est sans issue pour mon cas. Je pense que mon activité principale dans ma micro entreprise vient de tomber à l’eau, tout ça pour rien, je sais pas quoi faire…

        Réponse
  59. Marie

    Coucou les pies,quelqu’un aurait une preuve officielle du fait qu’il ne faille plus de local indépendant de son domicile pour utiliser de l’argent et autre ?Est ce que cela concernait aussi le plaqué or le fait d’être obligé d’avoir un local ?Je vis en Guadeloupe et la personne que j’ai eu au bureau de garantie n’est au courant de rien, et comme ici on est à la ramasse sur tout j’aimerai une preuve à lui montrer pour mon rdv vendredi pour qu’elle accepte mon dossier sans me casser les pieds, parce qu’au téléphone rien n’y faisait elle ne voulait rien entendre…Merci d’avance

    Réponse
    • Emma L.

      Bonjour,Malheureusement pour ma part je n’arrive pas non plus à mettre la main dessus. Les douanes de Saumur, Paris et Lyon sont d’accord pour dire que l’atelier a la maison est autorisé car une loi est passée en mars, mais les douanes de Strasbourg (dont Je vais dépendre) m’ont encore dis non il y a 3 semaines car le décret n’est pas sorti apparemment. Donc je pense qu’il faut être un peu patiente pour voir la suite dans les mois. Je pense que les douanes n’auront d’autre choix que de finir sur la même longueur d’onde. Et dans le cas où tu es pressée, regarde du côté des pépinière d’entreprise et des atelier partagé. Cela coûte moins cher. Et en pépinière tu es suivie et soutenue, aidé par un comptable, etc.

      Réponse
      • Marie

        Merci pour cette réponse! Je vais voir ce que je peux faire à part attendre du coup ^^ on verra bien vendredi si j’en sais plus sur mon cas… C’est vraiment pénible!Merci pour tes suggestions ce sont de très bonnes idées malheureusement par chez moi ça ne cours pas les rues, et ceux qui existent sont vraiment loin de ma ville… Dur dur tout ça moi qui attends depuis un an pour lancer mon entreprise, qui est acheté tout le matos, je m’en veux de ne pas avoir lu tout ça avant… 🙁

        Réponse
  60. Julien

    bonjour,si j’achète mes bijoux à l’étranger en argent massif poinconné 925 + le poinçon du fabriquant étranger, je peux les revendre sans soucis en France ?

    Réponse
    • Nadia

      Bonjour, je suis dans le meme cas que Julien, pour mon projet, je vais importer des bijoux en argent venant de l’etranger avec le poincon 925, est ce que je peux revendre en France? est ce que je dois avoir un local commercial? car mon projet est de vendre en ligne, merciNadia

      Réponse
      • Mélanie JUNG

        ma spécialité est l’artisanat, pas la revente, je ne saurais pas te repondre. IL faut que tu appelles les douanes française pour savoir

        Réponse
  61. Lina

    Bonjour, Je me lance bientôt dans la vente de bijoux en argent. J’ai besoin d’éclaircissement sur les différentes taxes. Etant donné que je vais vendre un produit fini, dois-je payer uniquement 6% à partir de 5000€ ou bien 11% + 6% (à partir de 5000€). Par ailleurs, ces taxes sont prélevées sur la valeur en douane ou bien sur la vente ? car ce n’est pas explicitement indiqué. Merci par avance. Lina

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou Lina, comme je le dis dans l’articel, pour plus d’infos il faut contacter les douanes françaises ou le bureau des garanties de ta region car ce qui est dnas l’article c’est tout ce que je sais. Ne travaillant pas les métaux noble moi-même, je ne connais pas les détails de lise en apllication =)

      Réponse
  62. annabelle

    bonjour à tous, je viens de découvrir cet article et je suis…. dégoûtée ! Moi qui voulait proposer des bijoux en argent et pierres gemmes, je me rend compte que mon entreprise est déjà morte avant d’avoir vu le jour. Je vis en appartement, donc je n’aurais jamais de poinçon, et franchement toute cette paperasserie et ces déclarations ça me gave déjà, moi et l’administration ce n’est pas vraiment une histoire d’amour et ça m’énerve ce flicage… oui moi je prend ça comme du flicage, on n’est pas des trafiquants avec nos petits bijoux artisanaux zut alors ! Un grand merci à toi Mélanie pour tes recherches. Je savait qu’il y a avait une réglementation stricte pour l’or, mais je ne pensais pas qu’elle s’appliquait aussi à l’argent et encore moins aux pierres, c’est pourquoi ‘avais décidé de ne pas travailler avec de l’or, mais visiblement je vais aussi devoir faire une croix sur l’argent et les pierres, j’adore les pierres ça me désole. J’ai envie de pleurer là… sniff

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Tout est faisable, comme dit dans l’article si tu fais une demande sans local pro, elle ne sera plus refuser. C’est à toi de prendr eles choses en main et d’au moins essayer. Ou pas, selon ce que tu préfères =)

      Réponse
      • annabelle

        Merci pour ta réponse Mélanie. Je n’ai pas l’intention de laisser tomber, le petit coup de blues est passé hihi.

        Réponse
        • Emma L.

          Bonjour, alors attention, toutes les douanes ne donnent pas l’autorisation. Pour le moment de sûr il y a celles de Paris, Saumur et Lyon. Mais celles de Strasbourg et Nice n’acceptent toujours pas car pas même si la loi est passée, les textes ne sont pas sortis.

          Réponse
          • annabelle

            Merci Emma pour la précision, j’habite dans le Haut Doubs donc je dois surement dėpendre de Besançon. De toutes façons, j’ai encore quelques semaines voire mois avant d’entamer les démarches administratives, je ne veux pas me louper et en attendant je m’entraîne avec les bijoux car je suis novice dans la création.

          • Mélanie JUNG

            ce n’est pas une loi, mais une note interne. Il faudrait voir s’il ‘y a pas une autorité qui gère les douanes regionale pour s’adresser à elle directement =)

  63. Gizzy34

    Bonjour Mélanie.Je ne trouve pas sur le site des douanes l’article concernant l’obligation d’un local pro ou pas pro d’ailleurs. Pourriez vous publier le lien sur le site.Merci d’avance

    Réponse
  64. annabelle

    Après vérification je dépends de Strasbourg, zut alors, j’espère que le texte va sortir prochainement. Je suppose qu’on le verra sur le site de la douane.

    Réponse
  65. Anne Sophie DEMOULIN

    Bonjour et merci pour cette mine d’infos. Hélas les liens vers les articles des douanes ne fonctionnent pas ! :(J’exerce en tant que profession libérale (conseil en informatique et études de marché) depuis 10 ans; j’ai donc déjà un n° SIREN, et je paie donc déjà tout un paquet de cotisations (CFE, CIPAV, URSSAF etc).Maintenant, je souhaite ajouter à cette activité de conseil, la création et la vente de bijoux ‘précieux’ au sens de la terminologie légale puisque j’utilise de l’argent, de la pate d’argent ArtClay, du goldfilled et des pierres gemmes/fines.Quelles sont les démarches que je dois entreprendre dans ce cas ? Vais je devoir payer double cotisations ? Sous quel statut exercer en ce cas (sachant que je veux pouvoir utiliser mon nom de marque pour cette activité et pas mon nom propre)

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Tu peux exercée avec ton SIRET (tu n’en aura spas d’autres) simplement, tu dois t’affilier à la CMA, tu payeras la taxe consulaire de la CMA. Tu declareras ton CA sur la même declaration mensuelle, simplement tu entreras le CA de tes créations dans la ligne « achat vente »

      Réponse
  66. Virginie

    Bonjour Mélanie,Je te remercie pour cet article très instructif qui m’a permis de mieux comprendre les obligations inhérentes à la création de bijoux avec des métaux précieux.Je vais faire les démarches nécessaires et je serai attentive au poinçon dans le cadre des achats de matières premières. On croise les doigts !!!?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      cross finger <3

      Réponse
  67. Carlotta

    Coucou Mélanie !Quelle joie d être tombé par hasard sur ton blog !Je suis en pleine créa de boutique dans le domaine « création bijoux gravés en argent et gold filled » . Ça y est numéro immatriculation, ok !!Fournisseurs en cours, j avoue c est un peu la folie à ce sujet !!, y en a trop et on s y perd ! ( si tu en a un de fiables je suis preneuses ?) Bref, je raconte ma vie là !Du coup, avec tt ça, j’avais des interrogations sur le poinçonnage… et tadammm toutes les réponses à mes questions se trouvaient dans ton article et les échanges des membres. Je tenais à tous vous remercier !!! Abonnement à ta page insta fait !Je kiffe le booste que tu donnes aux gens !!!Hâte de lire tes supers posts !! Pleins de belles choses à tous ! Une nouvelle Pie Charlotte

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oh merci <3 Et bravo à toi !
      Non pas de fournisseurs à conseiller désolée, je ne consomem aps ce genre d'appret donc je ne connais pas du tout ^^'

      Réponse
  68. julie

    bonjour Mélanie j’ai suivi une formation  »objetif bijoux » qui nous donne en lien vers le document très complet que tu as réalisé MERCI!!! mais eh ne comprends pas tt je suis créatrice de bijoux fantaisie depuis 2011 inscrit à la cma mais pas rcs , je trouve aujourd’hui cela 1 – L’enregistrement auprès de deux CFE Vous achetez des matières premières pour créer des bijoux que vous revendez ensuite à votre clientèle ? La création de bijoux est une activité artisanale qui dépend de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Mais puisque vous faites également de la vente, vous devrez aussi vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en plus du Répertoire des Métiers (RM). Votre activité sera alors considérée comme mixte, ce qui explique que bien que vous soyez artisan, votre plafond de chiffre d’affaires sera fixé à 170 000 €, à l’intérieur duquel la partie afférente aux activités de services ne devra pas excéder 70 000 €. Le taux de cotisations sociales qui sera appliqué sera de 12,8 % pour la partie revente de fournitures et 22 % pour la main d’oeuvre (dans le cas par exemple où vous fabriquez un objet à partir d’une matière première fournie par votre client). Pensez à bien dissocier les deux types de prestations lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires ! 2 – L’immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce du Commerce et des Sociétés Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre complémentaire ou principal doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent quant à eux s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En tant qu’artisan-commerçant, vous êtes dans l’obligation d’effectuer cette double immatriculation. Vous devrez effectuer ces démarches en même temps que la création de votre auto-entreprise auprès de la CMA dont vous dépendez. En plus des pièces nécessaires à la déclaration de votre début d’activité, vous devrez fournir dans les deux cas une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale. Ces immatriculations sont gratuites mais vous serez redevable d’une taxe pour frais de chambre consulaire qui sera prélevée en même temps que les cotisations sociales dont vous vous acquittez mensuellement ou trimestriellement. donc je suis perdue de plus une question eh souhaite continuer les bijoux fantaisie je travaille bcp avec le papîer et la peinture mais je souhaite vendre EN PLUS des bijoux en argent que je réalise entièrement de a à z dois je changer de code ape faire une declaration de changement puisque je vais faire les deux?Pour la déclaration d’existence à la douane il faut un extrait kbis ords un article tu dis que l’enregistrement rcs n’est pas obligatoire quand on fabrique activité principale et vends ses bijoux. Si tu peux m’éclairer ce serait tellement bien merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou, où as-tu lu ces infos ?
      Sur mon blog ?
      Tu changes de code APE sqi cette activité rapporte plus de sous que le code APE declaré.
      Tu n’as pas de KBIS en ME.
      Non en activité secondaire ça n’est pas obligatoire. En activité principale c’est obligatoire =)

      Réponse
  69. julie

    pour le coup je dispose d’un atelier dans une pièce de ma maison de plein pied avec une porte qui donne dehors se semble être déjà un bon point

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui =)

      Réponse
  70. Ludivine

    Bonjour Mélanie ! J’ai enfin mis mon entreprise à jour avec le CMA, le CFE et l’URSSAFF et uniquement grâce à tes conseils, merci mille fois !JE viens d’appeler Franceeclat car je fais des bijoux en pierres fines et il m’ont donné une précision qui pourrait t’interesser : si les pierres fines sont montées de manière fantaisie, sans métaux précieux, c’est nous-mêmes qui décidons si l’on estime vendre des bijoux précieux ou fantaisie. Du coup si les pierres sont montées sur fil d’alu ou élastique par exemple et qu’on considère qu’on fait de la fantaisie, il n’y a plus ni taxe HBJOAT, ni même déclration à faire.

    Réponse
  71. Lori

    Bonjour, Je ne comprends pas trop..le bureau de garantie de Paris m’a indiqué, dans le formulaire qu’ils m’ont envoyé, qu’il fallait un bail commercial ou un local commercial où est stockée la marchandise..Je leur ai mentionné cette note mais aucune reponse..Lors de ma demande d’enregistrement au Cfe, le Cfe m’a aussi stipulé qu’il fallait une preuve de local.. Puis en stipulant que je louerais une place dans un atelier (location d’un banc à la journee) le cfe me demande une attestion de domiciliation ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      j’ai des Pies qui ont reçu leur poinçons sans local comemrcial, je tiens cette info d’elles. Je ne peux aps t’ne dire plus

      Réponse
  72. Vima

    Intéressant

    Réponse
  73. Marie

    Hello à toutes (et bonne année 🙂 )Comme chaque mois de janvier, je remets tout à plat niveau administration, et tente toujours d’en apprendre un peu plus sur les côtés nébuleux du travail en indépendant.Et comme chaque fois.. j’apprends sur le tas (et me fais des frayeurs) ! Au passage mille « merci » Mélanie pour ce blog riche d’infos que je lis un peu tous les jours (bonne résolution oblige 😉 )Alors je reviens sur le point « métaux ferreux et non ferreux ». Je ne trouve nulle part d’info sur une quelconque exonération pour les micro-entreprises (non assujetties à la TVA).Quelqu’un a t-il réussi à e savoir plus ? Car je vois que la question ne se pose pas qu’à moi…Merci d’avance les Pies <3

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      je n’ai jamais réusis à avoir plus d’info, je t’avoue que cet reglementation est totalement obscur pour moi….

      Réponse
    • Cocoon

      Bonjour Pour la déclaration des métaux ferreux et non ferreux c’est obligatoire. cela se passe sur le site des impôts dans « tiers déclarant- saisie en ligne ». Ils vous fournissent un accès pour remplir en ligne rien de compliqué en soi on note le nom des vendeurs leur adresse et siret et le CA acheté chez lui. Deja fait 2 ans pour ma part. Et cette année jai eu mes codes d’accès par mail en janvier. Voila

      Réponse
  74. Marie

    Merci de vos réponses. Cocoon, penses tu que je risque quelque chose pour les années précédentes ? Ce n’est pas une question de mauvaise volonté, juste de manque d’infos :-(De plus, suis je encore dans les temps pour ma décla de cette année ? Au cas où il y aurait des démarches d’inscriptions, des formalités avant de remplir la décla…

    Réponse
    • Cocoon

      Pas grand monde au courant c’est certain… vaut mieux tard que jamais ce n’est que mon avis ! Le remplissage papier n’est plus autorisé pour info tout est en ligne.

      Réponse
  75. Stenna

    Bonjour, Cet article est toujours très intéressent (ça doit être la 10e fois que je le lis), et je te remercie grandement pour toutes ses informations. Je me permets d’écrire ce commentaire car malheureusement, la plupart des liens qui mènent vers le site de la douane m’envoie vers un lien d’erreur. Est-ce de mon côté, ou le site à t-il déplacé son contenu ? Encore merci pour toutes ses informations 😉 !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      erf, je vais modifier ça merci

      Réponse
  76. SONIA

    Coucou à toutes et à tous, je vous remercie pour ce blog très très instructif car je suis en pleine création de ma e-boutique de bijoux en pierres et c’est une mine d’or ce blog. quelle réglementation française !!! Si j’ai bien tout compris, il faut utiliser des matériaux non argent mais non allergiques pour pas être embêtés par cette sacrée réglementation et faire une déclaration de ses achat ferreux et non ferreux une fois par an. j’ai bien résumé ? Si vous avez des conseils sur des fournisseurs de perles de très bonnes qualités je suis preneuse. Merci beaucoup et bonne réussite à toutes et à tous. ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Oui c’est tout à fait ça =)

      Réponse
      • Sonia

        Bonjour Mélanie, merci je vois qu’on se lève au même heure ??. Merci pour ton blog et tous tes précieux conseils. Bonne journée. ??

        Réponse
      • Vic

        Génial l’article, un grand merci pour toutes les infos! J’ai une question, je ne suis pas sûre si je dois faire la déclaration annuelle pour les métaux ferreux et non ferreux si j’achete des bijoux en acier ou en cuir et acier pour les revendre. L’obligation de déclaration existe encore dans ce cas ou l’activite d’achat des apprêts… métaux, pour fabriqueslr de bijoux est plutôt concernée? Merci mille fois!

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          aucune idée, j’ai bcp de mal a trouver des infos recentes sur cette taxe dsl =/

          Réponse
  77. annabelle

    Coucou les pies ! Quelqu’un sait si on doit demander l’autorisation à son bailleur pour fabriquer ses bijoux chez soi ? La question se pose quand on évolue vers le travail des métaux avec soudure etc…. (utilisation d’un chalimeau), ou alors dès le début de l’activité ? Est ce qu’il arrive souvent qu’il refuse ? Là pour le coup ce serait vraiment un très gros problème. Je vis en logement social alors j’ai un peu peur d’un refus…

    Réponse
    • Sonia

      Bonjour Annabelle, moi je suis dans le même cas que toi et j’ai appelé directement le Directeur de mon office HLM pour lui poser la question et il m’a répondu que vu que mon activité n’entrainerait pas de nuisances aux voisinages, il allait autoriser mon activité uniquement pour la boite aux lettres. C’est à dire que tu n’as pas le droit de faire un magasin dans leur maison, normal. Voilà, je dois leurs envoyer les statuts de ma future entreprise et ils m’enverront un courrier de validation pour mon adresse du « siège social ». Voilà, j’espère t’avoir rassurer. bonne journée.??

      Réponse
  78. annabelle

    Bonjour Sonia, merci beaucoup pour ton commentaire qui me rassure un peu. Y a t’il obligation légale ? Si tel est le cas, je vais faire comme toi et m’adresser directement à la direction plutôt qu’à l’agence.Je n’en suis pas encore au stade de créer l’entreprise mais je me pose déjà les questions pour ne rien oublier le moment venu. Bonne journée à toi

    Réponse
  79. LINA

    Bonjour, doit-on avoir une balance homologuée pour vendre des bijoux en argent importés ? Merci par avanceLina

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Aucune idée Lina, je n’ai jamais entendu parlé de balance homologuée désolée

      Réponse
      • LINA

        D’accord, merci beaucoup 🙂

        Réponse
  80. MagalieA

    Bonjour tout le monde et merci Mélanie pour ce blog qui est une mine d’or.J’ai téléphoné au bureau de garantie de Nîmes Monaco ce matin. On m’a bien confirmé que le local professionnel n’était plus obligatoire ! Bon, les mots excats étaient : « c’est obligatoire MAIS on tolère le travail à domicile. Donc en réalité c’est autorisé » ? ou l’art de se prendre la tête. Bref l’essentiel c’est qu’on peut travailler chez soi, ils ne peuvent pas nous le refuser, même si visiblement ça les embête. Autre chose à préciser, j’ai demandé pour le travail de l’argent pour les poinçons, celui de garantie est bien obligatoire si les ouvrages en argent pèsent plus de 30g. En dessous, il faut juste le poinçon de maître que l’on doit demander auprès de son bureau de garantie.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      SUPER ! merci pour le partage Magalie =)

      Réponse
  81. gwencor

    Bonjour, je crée des bijoux , mais j ai de la demande pour des bagues en argent,si je ne les crée pas moi même , est que je dois faire déclaration aux douanes , ou ça c est juste si on créé avec de l argent?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou Gwencor, oui, cette réglementation s’applique que tu achètes ou fabriques

      Réponse
      • Gwencor54

        Metci bcp

        Réponse
      • Goulard

        Bonsoir moi j ai commencé le travail de l’argent avant même d’être au courant de tous cela car ma formatrice a la chambre des métiers ma dit non pour l’or… Mais l argent pas de problème alors maintenant je ne sais pas quoi faire du tous j ai appelé la douane… Il avait pas l aire d’être plus affauler que sa mais moi je ne veu pas travailler dans l illégalité pouvez vous m aider svp

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          Tu as besoin de ton poicon et de ton livre d epolice etc =)

          Réponse
  82. Anne V

    Bonjour, merci pour toutes ces infos en profondeur… Je suis plasticienne et auteure, en BNC, auto entrepreneure, donc avec un code APE idoine, et je veux fabriquer une gamme de bijoux pièces uniques en laiton, cuivre, émaux et inox, mais avec des perles fines et des pierres semi précieuses (turquoise, améthyste, etc), dois-je changer de code APE ? est-ce que tout ce que je lis sur les poinçons et le livre de police dans cette page époustouflante me concerne ? Merci beaucoup en tout cas de dissiper le flou que les impôts aiment tant, et qui leur sert si bien pour nous prendre en faute ! ; – )

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou Anne V. Alors tu changes ton code Ape si ta nouvelle activité devient la source principale de ton ÇA. La modif est payante.
      Pour le’livre de police etc, ça ct3 concerné si tu utilises des metaux précieux. La bise

      Réponse
  83. Anne V

    PS : mon atelier est chez moi, j’y tiens ! Comme ça je peux travailler tout le temps, donc pas de métaux précieux pour moi…

    Réponse
  84. Anne V

    Super nouvelle ! Donc la liberté existe, ahaha… merci beaucoup Mélanie. J’ai une amie qui porte le même nom de famille que toi et qui vit à Avignon. Continuez à informer, vous êtes la seule page vraiment précise et exhaustive !La bise aussi.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci <3

      Réponse
      • Goulard

        Bonjour alors moi je ne comprends plus rien je dit à la douane que je travaille chez moi à mon domicile pas de local pro…Et il me font quand même ma déclaration d’existence et en plus il me dise bien pas de travail à son propre domicile que faire. Svp

        Réponse
        • chrismo

          Bonjour Normalement l’activité d’auto-entrepreneur est tout à fait possible dans son lieu de résidence, même en location (il suffit de prévenir et obtenir l’accord de son propriétaire ou bailleur). Si une pièce de son habitation est dédiée à cet usage et déclarée comme telle auprès des assurances, est-ce que les douanes peuvent refuser enregistrement ? Leur poser la question en présentant les choses ainsi. PS : Ici quelques infos récapitulatives : https://www.cookson-clal.com/home/static.jsp?page=obligations-legales-pour-la-vente-de-bijoux

          Réponse
          • Mélanie JUNG

            Oui ils peuvent. Normalement tu dois avoir un local pro, en dehors de chez toi.
            Cependant, comme ecrit dans l’article, une note interne aux douanes stipule qu’ils n’ont plus le droit de refuser les demandes sans local pro. Mais toutes les douanes ne le font pas. Se sont celles des grandes metropole où il manque de place pour des locaux pro qui le font =)

        • Mélanie JUNG

          comme ecrit dans l’articel, une note interne aux diuanes stipule qu’ils n’ont plus le droit de refuser les demandes sans local pro. Mais toutes les douanes ne le font pas. Surtout celles des grandes metropole où il manque de place pour des locaux pro =)

          Réponse
  85. Joanna

    Un grand merci pour ces infos. J’ai trouvé quelque chose d’intéressant concernant la dispense de tenue d’un livre de police. Art2, sont dispensées les personnes qui vendent des créations dont le poids est inférieur à 5g. Ça peut aider 😉 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31476.pdf Je continue mes recherches sur les autres sujets

    Réponse
  86. Nom *

    Bonjour,Je crée des bijoux en or gold-filled 14K et Argent 925. Le bureau des garanties m’a transmis tous les documents pour obtenir mes poinçons mais je reste très confuse et compte les appele. J’aimerai cependant avoir vos réponses si vous êtes dans le même cas que moi. Dois-je avoir 3 poinçons? Un pour l’argent, un pour le gold-filled et un d’importateur si j’achète mon gold-filled à l »étranger? Si c’est le cas, le gold-filled en France est encore plus cher qu’aux USA. Comment faites vous? car le gold-filled ne nécessite pas de détenir de livre de police et si j’achète à l’étranger, je devrai le déclarer à la douane et encore payer des taxes…C’est à n’en plus finir. Comment faites vous ?

    Réponse
  87. Anne

    Oups, je m’appelle Anne au fait. Merci d’avance:-)

    Réponse
  88. conteroi

    bonjourla taxe TMPO ne concerne t elle pas les particuliers? Si il faut payer en plus presque que 11 % de taxe en plus sur chaque vente de bijoux en argent on en finit plus! merci de vos éclaircissementsavez vous des retours des douanes de saumur j ai pas les moyens de prendre un local.

    Réponse
    • Emma L

      Bonsoir,De quelle taxe parles tu car je n’ai jamais vu le terme TMPO. Par contre les autres taxes dont parle l’article sont bien obligatoires. Les douanes de Saumur acceptent l’installation sans local pro j’ai plusieurs amies qui en ont bénéficié. C’est Strasbourg qui pour le moment ne passe pas le cap (infos d’il y a quelques jours)

      Réponse
  89. Pauline

    Bonjour,Cet article concerne t’il seulement les fabricants ou aussi ceux qui commercialisent des bijoux en or et pierres fines ? Je suis un peu perdue, je fais fabriquer mes bijoux par des ateliers et ensuite je les vends.Merci pour votre retour.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Aucune idée. Il vaut mieux appeler le bureau de garantie pour savoir.

      Réponse
    • Magalie

      Bonjour,Il me semble qu’il existe un poinçon spécial pour les revendeurs de bijoux en métaux précieux, différent donc du poinçon de maître pour les fabricants. C’est un poinçon qui t’autorise à revendre des bijoux fabriqués en France, ou/et à importer des bijoux fabriqués à l’étranger. Ensuite suivant le poids des ouvrages, tu peux être dans l’obligation d’appliquer le poinçon de garantie, celui apposé par l’état. Concernant les pierres je ne sais pas. Le mieux c’est d’appeler les douanes, si tu tombe sur une bonne personne, tu auras de meilleures explications. J’espère que ça t’a aidé 🙂.

      Réponse
  90. Clarissa

    Bonjour Mélanie, Merci pour cette article super complet! J’ai une question concernant le simple achat / revente de pierres naturelles déjà assemblées sous forme de bracelet ou collier et même brut. La taxe s’applique-t-elle aussi? Le cadre de réglementation est-il le même? Je vois qu’on parle uniquement de créateur, mais le simple commerçant de pierres qu’en est-il avec lui?Merci pour ta réponseClarissa

    Réponse
  91. Alice

    Bonjour, merci pour cet article très instructif. J’ai pris contact avec les douanes de Paris dont je dépend (qui ont répondu extrêmement vite d’ailleurs !).Voilà les infos récoltées : »Les bijoux sont soumis à réglementation à partir de 3 microns pour le plaqué. Inférieur à 3 microns c’est du bijoux fantaisie et cela ne nécessite pas de déclaration d’existence.Il n’est pas nécessaire de tenir un livre de police pour le plaqué. Il existe un poinçon pour le plaqué pour la fabrication, un autre pour l’importation, et de même pour les métaux précieux. Les pierres fines ne sont pas régies par la garantie.Il n’est plus nécessaire d’avoir un atelier indépendant pour réaliser son activité.Le poinçonnage de bijoux est gratuit dans nos services depuis 2019. »

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      yes ils te l’ont confirmé par ecrit ! c’est génial ! merci pour ce partage !

      Réponse
  92. Alice

    En complément de mon précédent message, voilà plus d’infos sur le Gold Filled : »LE GOLD-FILLEDJuridiquement, au regard de la réglementation garantie, le « gold filled » est considéré comme du plaqué à deux conditions :a – conditions de titre du revêtement en métal précieux- le titre du métal précieux doit être au moins égal à 500 millièmesb – conditions d’épaisseur du revêtement- l’épaisseur de la couche d’or ou de platine doit être au moins égale à 3 microns pour les bijouxSi c’est le cas, vous devez déposer une demande de déclaration d’existence auprès du bureau de garantie (par mail à l’adresse r-paris-garantie@douane.finances.gouv.fr ou en vous déplaçant 14 rue Yves Toudic 75010 Paris) conformément à la brochure ci-jointe (notamment page 2 liste des documents à fournir).Vous devez également apposer un poinçon de fabricant (forme carré) ou d’importateur (forme obus),demande à déposer également au bureau (voir document PJ + consignes à respecter pour la proposition de poinçon).En revanche, il n’y a aucun poinçon d’Etat à apposer, ni de livre de police à tenir.Enfin, je vous donne le lien vers le site de la douane, partie métaux précieux : https://www.douane.gouv.fr/recherche?query=m%C3%A9taux+pr%C3%A9cieux&search-submit=RechercherPour toutes autres questions sur le gold-filled merci de contacter la cellule conseil aux entreprises devotre région de compétence.Pour l’ile de france: pae-paris@douane.finances.gouv.fr

    Réponse
  93. Alice

    la notice mentionnée dans mon précédent commentaire est trop longue pour être copiée en commentaire. Mélanie je peux vous l’envoyer si vous la voulez.

    Réponse
  94. Bénédicte

    Bonjour, tout d’abord merci beaucoup pour ce super article qui m’a beaucoup aidée dans mes démarches ! Ensuite, je voulais partager mon expérience avec le bureau de garantie de Strasbourg, concernant le lieu de travail (dans mon cas, pour la fabrication de bijoux en argent). La question du local professionnel s’est présentée, et j’ai obtenu le droit d’exercer dans mon garage. Je cite « Ce qui compte est que le local possède un accès direct sans passer par une partie privative (domicile) pour permettre les éventuels contrôles de la douane. Donc une dépendance telle qu’une grange ou un garage aménagé et ne servant qu’à des activités professionnelles peut-être acceptée. » J’ai ainsi envoyé des photos de l’intérieur et de l’extérieur, ainsi que l’accès par la rue (et en bonus un screenshot de Maps pour distinguer les bâtiments).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Oui, même une partie de la maison avec une atre entrée est possible =) Bravo pour l’obtention de ton poinçon !

      Réponse
  95. Adeline

    Bonjour, j’ai une petite question concernant la déclaration de métaux ferreux / non ferreux.Si j’ai mon activité de bijoux fantaisie qui commence au 1er janvier 2020, que je réalise des bijoux fantaisie avec les apprêts achetés en 2019 (en tant que non professionnel du coups) durant l’année 2020, dois-je déclarer ces métaux ? ou je déclare seulement ceux que j’achète depuis la création de mon entreprise en janvier 2020 ? Merci d’avance !!!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      c’est que pour le recyclage la decalration =)

      Réponse
  96. Adeline

    Bonjour, je viens de passer une demi-heure au téléphone avec le bureau de garantie de Toulouse. Juste pour informer les créatrices de ma région :- mettre ton poinçon de maître est obligatoire sur tout bijou fantaisie créé avec des apprêts en métaux précieux, peu importe le poids (argent 925, plaqué or, gold filled, etc). – le poinçon de garantie « 925 » n’est pas reconnu en France. – pour la déclaration d’existence, le travail dans ta maison est toléré dans un premier temps, mais il faudra avoir impérativement une entrée séparée de ton habitation dans un proche avenir… Bon courage !

    Réponse
  97. Yang

    Bonjour, j’adore votre blog et merci pour toutes précieuses information. Petite question : est-ce que le fil qui sert à monter le bijoux doit être impérativement en vermeil si les apprêts le sont (perles à écraser, protection de fils, fermoir)? Le bijoux est un bijoux en Perles d’eau douce, pierressemi-précieuses et perles en vermeil. Et je me demandais si le fil doit obligatoirement l’être aussi ou s’il peut être en argent 925? Merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      il n’y a aucune obligation, tu fais ce que tu veux dans ton travail. Les obligations sont plus liées à l’administratif qui entoure les métaux précieux, mais pas à l’heure utilisation

      Réponse
      • Yang

        😀D’accord donc ça signifie que je peux créer mes bijoux avec apprêts, intercalaires en vermeil, Pierre semi-précieuses et perles d’eau douce sur un fil nylon ou fil câblé plaqué or et vendre les bijoux comme étant vermeil ? Par ailleurs, j’imagine que je devrais payer les 2 taxes : celle sur HBJOAT et celle sur la vente de métaux précieux ?merci merci merci beaucoup pour vos réponses.

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          Pour ce type de détails, il vaut mieux voir avec le comité FrancEclat directement, j’aurais peur de dire des bétises =)

          Réponse
  98. Linette

    Hello Mélanie,

    Merci de m’avoir
    renvoyée vers cet article très intéressant. Entre temps je me suis renseignée
    avec le bureau des garanties de Saumur (très gentilles dames que j’ai eu au
    téléphone d’ailleurs) qui me confirme qu’un local au domicile personnel est accepté (fournir un plan d’accès évitera d’ailleurs en cas de contrôle qu’un douanier ne tombe dans le tiroir à culottes!). Un détail que
    je n’avais pas bien saisi à la lecture de l’article, mais si besoin du poinçon
    de garantie cela nécessite une action du bureau de garantie, donc envoi/dépôt
    physique des ouvrages puis retour à l’envoyeur. Sacrée logistique qui est un
    élément important à prendre en compte avant de se lancer, mais c’est gratuit. Si
    on passe par un OCA par contre (organisme de contrôle agréé), ce sera payant.

    Et enfin pour
    répondre à un message plus haut de LINA concernant la balance permettant de
    peser ses ouvrages, oui il s’agit de balances homologuées soumises à un
    contrôle annuel payant par las DREETS de votre région > section Métrologie légale.
    Il vaut mieux les appeler pour plus de détails par contre.

    J’espère que ces
    infos pourront être utiles.

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    Réponse
  99. HUON

    Bonjour
    je souhaite m’installer en tant que créatrice de bijoux en argent mais au vu des contraintes administratives, je suis découragée d’avance.
    Peux-tu me dire quel montant d’amende je risque si je ne suis pas dans les clous.
    Help, please.
    Merci d’avance,
    Ed

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Tu riques la fermeture de ta boite, une amendes de plusieurs miliers d’euros et un procès. C’est très grave !

      Réponse
  100. Chloé

    Hello Mélanie,

    Un grand merci pour ce bel article que je relie régulièrement ! 😉

    Peux-tu me dire ce qu’il en est des « perles d’eau douces » stp ?

    Sont-elles considérées comme perles fines, et donc soumises à la taxe ?

    D’avance merci !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Aucune idée désolée, il vaut mieux appeler le comité FranceEclat =)

      Réponse
  101. Teddy & Justine

    Bonjour Mélanie,

    merci beaucoup pour cet article plus qu’intéressant même 5 ans après sa rédaction aha !

    J’ai une question en tête j’espère que tu as la réponse.

    Je ne fait pas de création de bijoux mais avec mon conjoint nous vendons des pierres fines (lithothérapie) est-ce selon toi soumis à ses taxes ?

    Belle journée,
    Au plaisir de te lire.

    Réponse
  102. Cedric

    merci pour ces conseils.
    En effet de plus en plus d’abus sont apparus ces dernières années sur internet.
    Il serait bon que tout le monde lise ces conseils avant d’acheter

    Réponse
  103. Rita

    Merci beaucoup pour toutes ces informations utiles car c’est très compliqué effectivement de se lancer et ne pas savoir où trouver Les infos. Bravo pour la clarté et les liens 🙂

    Réponse
  104. Calafat

    Bonjour
    J’achète depuis longtemps des bijoux à une fabricante et créatrice de bijoux je viens de me faire cambrioler la créatrice refuse de me faire des valeurs de remplacement quels sont mes recours envers cette personne ?
    Merci de vos réponses

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou, je suis désolée pour toi. Il faut que tu contacte ton assurance car je ne saurais pas te dire <3

      Réponse
  105. Ninny

    Merci pour cet article ou j’ai appris très intéressant

    Réponse
  106. Marine

    Bonjour,

    Merci pour cet article essentiel avant de se lancer !
    J’ai une question dont je n’arrive à trouver nul part de réponse : quelles sont les mentions obligatoire sur les factures pour des bijoux ? Est-ce que le poids par exemple est obligatoire ? Je n’arrive pas à trouver d’informations sur les différents sites gouvernementaux, et je n’ai rien vu passer dans la liste des exceptions….

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou, je n’en ai aucune idée, je n’ai jamais entrendu que c’était obligatoire. Demande à ton bureau de douanes pour etre sûr.

      Réponse
      • Mélanie JUNG

        C’est l’inconvénient d’être micro entrepreneur, tu perds la TVA

        Réponse
  107. Laëtitia Godefroy

    Bonjour.
    Le lien pour aller consulter les charges à payer pour les pierres fines ne fonctionne pas, cela indique page introuvable…
    Bonne journée

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Bonjour, Merci pour votre retour le lien a été mis a jour.
      Vous pouvez continuer votre navigation 😉

      Réponse

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