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Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ?
Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ?
Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes créations en Europe (et donc en France) sans avoir respecté des normes, des Conformités Européennes, et parfois un marquage CE pour chaque article que tu crées ?
Non ?
Tu sais ce que sont les normes européennes et le marquage CE sur les créations pour enfants ?
Non ?
Alors, ça craint du boudin ! Tu risques gros, très gros ! Et en plus, c’est plein de subtilités (comme tout dans l’administration) !
Allez viens ici, j’ai creusé le sujet des normes européennes et du marquage CE pour que tu aies toutes les infos qui te concernent. Ça m’a valu une sacrée entorse du cerveau, donc prépare tes neurones…. C’est parti !
Source : Alexas_fotos sur pixabay.com
Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ces informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
J’ai rédigé cet article seule, puis quelques années après, j’ai rencontré Stéphane Coundouris, qui l’a annoté en 2019. Elle (oui c’est une fille) est responsable qualité et opérations internationales dans le milieu du jouet et du loisir créatif depuis 15 ans ! Du coup, tu penses bien que je lui ai proposé d’être partenaire du blog ! Elle fait partie de la commission de normalisation S51 AFNOR qui travaille en amont sur l’élaboration des normes ! Bref, c’est une pro de chez pro des normes en vigueur et en plus c’est une créative aussi ! La perle rare quoi ! Elle se propose de répondre à tes questions ou de t’accompagner pour faire tester tes créations ou dans le cadre d’un contrôle avec la DGCCRF. Dans ces accompagnements, elle propose même des envois groupés dans des labos test dans le cadre de ses accompagnements ! Tu peux lui écrire à conseilnormeslc@gmail.com pour lui poser tes questions ou profiter de son accompagnement. Tu peux aussi la trouver sur instagram via le compte : instagram.com/securite_conformite_articles_e/
Pour que tes créations pour enfants soient légales et autorisées à la vente, elles doivent répondre à des directives européennes.
De ces Directives européennes, découlent des normes, qui ne sont des indications que tu peux suivre ou non pour être conforme à la réglementation européenne.
Donc ce qui compte, ce sont les Directives européennes. Pas les normes (qui sont volontaires, pas obligatoires). Tu peux appliquer les Directives sans suivre les normes.
Donc, tes créations doivent être conformes aux Directives européenne et être étiquetées CE (Conformité Européenne) avec le nom et l’adresse de ton atelier pour pouvoir te contacter en cas de contrôle.
Mais cette étiquette ne s’appose pas comme ça. Si tu couds ou marques tes créations de cette norme sans appliquer les obligations qui en découlent, tu risques une amende et même des peines de prison !
Petit aparté : en plus de ton étiquette de CE, il faut rajouter une étiquette de marque avec ton adresse, pour t’identifier, et une étiquette d’entretien ! Pour savoir toutes les mentions que tu dois y faire figurer, voici une fiche de la DGCCRF (CLIC). Sache cependant que dans le cadre des jouets, certaines informations peuvent figurer sur l’emballage et pas sur l’étiquette. Pour les détails, contacte Stéphane.
Les normes européennes qui peuvent concerner tes créations
Attache-sucettes
Norme NF EN 12586+A1 (mars 2011) : Articles de puériculture – Attache sucette – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Les cordons des attache-tétines ne doivent pas dépasser les 220 mm. Cependant, si ton attache-tétine est en forme de boucle, une restriction supplémentaire fixe la longueur maximum à 110 mm.
ATTENTION : Si tu utilises des perles fantaisies en forme d’animaux, de lettres ou autres, ton attache-tétine a de grande chance d’être considéré comme un jouet au regard de la directive sur les jouets ! Ce qui veut dire que tu dois répondre aux même exigences que les jouets pour enfants et que le format de tes attache-tétines, n’est plus réglementaire.
Par contre, sur un jouet à traîner, si au bout de la corde, il n’y pas d’attache (ex : boucle, anneau ou nœud), il n’y a pas de longueur imposée.
Cordons de vêtements pour enfants
Norme NF EN 14682 : cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants.
Le but de cette norme est d’éviter la strangulation. Pour ce faire, il ne faut pas laisser d’extrémité de cordon libre autour du cou par exemple.
Une version corrigée, NF EN 14682 : Février 2015 a été publiée en France. La norme a été revue pour prendre en compte les différents risques pour le devant et dos du vêtement. Les exigences de la taille ont aussi été modifiées.
La norme contient des informations supplémentaires, plus de définitions, et plus de graphiques pour une meilleure explication et compréhension des exigences. C’est dispo ici, et c’est payant : CLIC !
Cette norme ne concerne pas les bavoirs car ce ne sont pas des vêtements.
Source : pixabay.com
Les colliers et autres bijoux
Sur ce blog, je t’ai déjà parlé de la réglementation des bijoux qui ressemblent à des denrées alimentaires et de la taille minimum qu’ils doivent faire (ici : CLIC). On y avait vaguement évoqué la réglementation des bijoux et jouets pour enfants.
Pour les colliers et autres bijoux pour enfants, c’est la norme NF EN 71-1 : 2011+A1 (JUIN 2018) – propriétés mécaniques et physiques qu’il faut respecter. Ils peuvent aussi être soumis à d’autres réglementations transversales (décret France pour puériculture), REACH, ROHS , RED… Et j’en passe!
Cette norme impose des tests de résistance pour éviter toute casse ou déformation des bijoux. Ces tests servent :
- à prévenir le risque de strangulation : le fermoir doit céder à 25 N quelle que soit la longueur du collier ;
- à prévenir le risque de suffocation après ouverture du fermoir : le fil doit résister à un test de traction de 90 N sans libérer de petits éléments ;
- en cas de fermoir aimanté, il faut en plus vérifier que le flux d’induction magnétique n’est pas trop élevé par rapport à la norme jouet.
Le cas des doudous et jouets pour enfants jusqu’à 14 ans
Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur les jouets et doudous que tu crées, il faut aussi respecter la directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets. Je t’ai trouvé le PDF de cette directive en français. Il la décrit très exactement et répondra à toutes tes questions. Tu peux le télécharger ici : CLIC !
Une Directive c’est quoi ? C’est une direction à suivre par chaque pays de l’Union européenne sur un domaine précis. Dans notre cas, il s’agit des jouets pour enfants.
Cette Directive peut être appliquée grâce aux normes AFNOR qui sont régulièrement mises à jour mais ne sont pas obligatoires. Tu peux être conformes à la Directive sans suivre les normes AFNOR. Que tu vendes ou que tu offres tes créations ! Les exigences de la Directive sont listées à partir de la page 89 dans le PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE que je t’ai mis en téléchargement ci-dessus. Cette liste est très utile et importante, je t’explique plus loin pourquoi.
Selon les textes européens donc, on entend par jouet « tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans ». Tu as un document très complet de la commission européenne qui liste en photo ce qui est considéré comme des jouets pour enfants ou non. Tu peux le télécharger ici. Je t’invite fortement à le lire car tu peux avoir des surprises ! On y apprend notamment que des coussins en forme d’animaux sont classés comme jouets par les autorités (page 19 du PDF, exemple 10 et 11) et doivent donc répondre à la directive 2009/48/CE.
Stéphane nous rappelle que tu peux utiliser l’annexe de la Directive qui décrit les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets pour la Directive :
1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.
2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples de produits appartenant à cette catégorie:
a) modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail;
b) coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail;
c) poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires;
d) répliques historiques de jouets;
e) reproductions d’armes à feu réelles.
3. Équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg.
4. Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse.
5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics.
6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs.
7. Équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation.
8. Puzzles de plus de 500 pièces.
9. Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.
10. Feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets.
11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique.
12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte.
13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques.
14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus.
15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts.
16. Sucettes de puériculture.
17. Luminaires attrayants pour les enfants.
18. Transformateurs électriques pour jouets.
19. Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu.
Si ton produit n’est pas soumis à la Directive jouet, la Directive de référence sera alors la Directive Générale Sécurité Produit : 2001/95/CE.
J’ai lu sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu un billet écrit par une créatrice de tapis d’éveil en tissu qui s’est informée à la SQUALPI (ndlr : qui assure via l’AFNOR l’application des normes). Elle a appris que les tapis d’éveil sans accessoire de jeu fixé au tapis en tissu (grelot, miroir, tissu bruissant, pouet-pouet) ne sont pas considérés comme des jouets mais comme des produits textiles. Il n’y a donc pas besoin de marquage CE. Ce produit est soumis aux exigences des produits textiles.
J’y ai aussi lu que si tu crées des articles de déco pour les enfants comme des porte-manteaux avec le prénom de l’enfant, des plaques de portes ou des toises, ces articles sont aussi considérés comme des jouets. Mais je n’ai pas trouvé plus d’infos, donc si c’est ton cas renseigne-toi auprès de la DGCCRF de ta région.
Si tu crées en série et que tu gardes un même modèle que tu déclines en plusieurs couleurs, tu n’as besoin de faire tester qu’un seul modèle si tu utilises les mêmes tissus simplement dans une autre couleur, donc avec la même composition textile et chimique (pour les teintures). Ce sont les tests EN71-1 et EN 71-2 qui seront à faire.
Les tests à faire pour être conforme à la Directive européenne
Concernant les créations de doudous et autres jouets pour enfants, il y a 3 normes établis par les professionnels du secteur. CE sont les principales mais pas les seules ! Alors renseigne-toi en fonction de ta création (à voir avec le labo peut-être) :
- Les propriétés physiques et mécaniques – Norme NF EN71. 1
Cette norme impose des tests de solidité. Le laboratoire teste ta création pour être sûr qu’elle ne peut pas blesser l’enfant ou provoquer un accident. Depuis la dernière mise à jour, elle implique de refaire les essais après un lavage pour les jouets textiles (-36 mois) et des essais sur les coutures pour tous les jouets souples (même sans petites parties).
C’est pour cette norme qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. D’ailleurs, il est interdit de marquer « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » sur une peluche ou un doudou qui serait manifestement destiné à des bébés ou les attirerait. Cela ne dégage aucunement le vendeur de toute responsabilité.
- Inflammabilité – Norme NF EN71.2
Cette norme nous dit « les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant ».
Ce test consiste à mesurer la vitesse de propagation de la flamme. Si le feu ne s’étend pas à partir de la flamme, le tissu est conforme.
La plupart des tissus, comme les cotons, sont ininflammables. Il te suffit simplement de bannir, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l’approche d’un briquet. Cette norme, en ce qui concerne les jouets, vise surtout les peluches synthétiques, et bien sûr les jouets électriques.
Attention aussi aux déguisements, ce ne sont pas des jouets mais il faut bien préciser de « ne pas approcher d’une flamme ».
- Les propriétés chimiques – Norme NF EN71.3
Cette norme vise à s’assurer que ta création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple). Les tests de cette norme sont les plus difficiles et les plus coûteux.
Pour les enfants de 0 à 36 mois, les jouets qui peuvent être dangereux doivent porter un avertissement spécifique, par exemple :
- « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) »
- ou le symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré),
Cet avertissement doit aussi figurer sous forme d’étiquette. Que tu utilises la mise en garde écrite ou le symbole graphique pour cet avertissement, tu dois le compléter par le détail du danger particulier encouru. Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés :
- « petits éléments (étouffement) » ;
- « corde longue – étranglement (danger) » ;
- « petites balles – étouffement (danger) ».
Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets qui sont clairement faits pour les enfants plus âgés. Pour en savoir plus sur la classification des jouets selon l’âge, voici des infos supplémentaires : CLIC.
Les contrôles en labo… ou pas !
Pour s’assurer que tu respectes bien toutes les normes que l’on vient de voir, tu dois faire des évaluations de conformité en laboratoire ou… par toi-même compléter par un labo !
Mais attention ! Si tu fais tes propres contrôles et qu’après un petit coucou de la DGCCRF ou de la DIRRECTE il s’avère que tes créations ne sont pas conformes, tu paieras une sacrée amende !
Petit aparté : une Pie qui fait de la création pour enfants m’a raconté qu’une créatrice s’était exilée au Canada pour pouvoir échapper aux normes européennes et fabriquer ses créations. Ce qu’il faut savoir, c’est que pour exporter, donc vendre ses créations en Europe, cette créatrice doit quand même avoir la norme CE. Sans cette norme, elle ne peut vendre qu’au Canada et pays hors UE.
Autocontrôle
Tu peux appliquer une procédure d’autocontrôle si tu es sûre et certaine que ta création est conforme aux 3 normes citées ci-dessus. C’est précisé dans le paragraphe « 3.4. Article 13 Présomption de conformité » (page 45) du PDF sur la Directive européenne n° 2009/48/CE (le PDF en français).
Cela est possible surtout si, pour fabriquer ta création, tu as utilisé uniquement des composants qui sont eux-mêmes conformes aux normes de sécurité. Mais il faut que tes fournisseurs te donnent tous les documents en leur possession justifiant leur conformité aux normes européennes. Par exemple, si tu achètes des tissus certifiés oeko-tex ou autres certifications bio par tes fournisseurs, tu es exemptée des tests chimiques sur les textiles. Mais il faut toujours garder les certificats de tes fournisseurs en cas de contrôle de la DGCCRF. Par contre, dans ce cas, tu dois t’acquitter d’un audit qui vérifiera la traçabilité des matières premières. Son coût est de 800 à 1000€ (à ne faire qu’une fois apparemment). Source : IFTH, le centre d’expertise et d’innovation des entreprises ressortissantes de la mode du textile et de l’habillement.
Comme je te l’écrivais plus haut, les exigences européennes de sécurité pour les jouets sont très détaillées à partir de la page 89 du PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE. Ça te permettra de savoir en quoi tes produits doivent être conformes et de faire des tests en conséquence.
Sinon sur le site de l’AFNOR tu as un PDF en vente pour chaque norme, qui spécifie les exigences et les méthodes d’essai mais c’ets payant (CLIC).
Mais ils ne sont pas donnés… Tu en as pour presque 175€ rien que pour la Norme NF EN71. 1 pour les propriétés mécaniques et physiques des jouets. Mais c’est un document qui revient moins cher que des tests en labo et qui te permettra d’avoir une procédure de tests fiables à faire dans ton atelier.
Le plus difficile est bien sûr de tester les risques « chimiques ». Tes fournisseurs doivent te dire si tes textiles ou autres matières premières sont conformes aux normes EN71.3. Demande-leur un certificat et toute preuve susceptible de te servir.
Donc, une fois que :
- tu as testé la solidité de ta création,
- tu as testé la propagation de la flamme,
- tu as comparé l’analyse des composants de teinture de tes textiles avec la grille des composants EN71-3 (si tu n’as pas eu de confirmation de ton fournisseur mais c’est son taf normalement !),
tu peux apposer le logo CE (ou tout autre marquage obligatoire) avec tes coordonnées sur ta création.
Beaucoup d’artisans de jouets pour enfants fonctionnent apparemment comme ça. Dans les commentaires sur le blog www.histoiresdejouer.blogspot.lu, j’ai lu un post d’un artisan qui fait des jouets en bois depuis plus de 10 ans. Il respecte les normes jouet 71.1 – 71.2 – 71.3. et n’est jamais passé par un labo. Il ne s’adresse pas aux enfants de – de 36 mois non plus, ce qui doit faciliter les choses. Pour la peinture et le vernis, il se procure des produits qui respectent la norme 71.3 ou des produits alimentaires, ce qui règle le problème des métaux lourds et autres substances nocives. Il fait au mieux mais il sait très bien que le jour où il sera contrôlé, les services de la répression des fraudes et de la DIRECCTE prendront des échantillons pour faire des contre-tests en labo. Et si ça ne passe pas, il devra payer une grosse amende mais en attendant il aura pu bosser quelques années. C’est triste…
Pour chaque création que tu testes, rédige un dossier ultra complet où tu décris :
- tes procédure de fabrication,
- tes fournisseurs (et les attestations qu’ils ont pu te fournir)
- tes tests avec photos à l’appui
- et tout ce qui peut être ajouté et qui concerne la norme CE.
Garde ces dossiers dans ton atelier pour les présenter en cas de contrôle. Je serais même d’avis que tu les prennes avec toi sur les expos en cas de contrôle.
Mon conseil serait : contacte Steffy (notre partenaire dont je t’ai parlé au début de cet article) pour avoir bien toutes les infos concernant l’application de l’autocontrôle et être sûre que tu sois en règle. On n’est JAMAIS trop prudent ! Je te remets son mail ici : conseilnormeslc@gmail.com.
Contrôle par un tiers
Tu peux faire faire les contrôles en laboratoire. Si tel est ton choix, tu dois faire faire la procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE) et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE). Elles peuvent être obligatoires et exigées dans les cas suivants :
- lorsque des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas (c’est à dire si tes matières premières ne sont pas aux normes CE),
- lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou a appliqué seulement en partie les normes harmonisées (donc si dans ton processus de création tu ne respectes pas les normes),
- lorsqu’une ou plusieurs normes harmonisées ont été publiées assorties d’une restriction (c’est à dire qu’il est précisé que tu es obligée de faire tes test en labo, donc par un tiers),
- lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessite une vérification par un tiers.
Dans ces cas, tu dois soumettre à un organisme notifié (donc un labo certifié par l’Etat, je te fais une liste plus bas) un exemplaire du jouet pour l’examen CE de type. Le labo examine la conception technique du jouet (en général le prototype final d’une future série que tu vas créer, car faire de la pièce unique est inconcevable dans ce cas). Il vérifie et atteste qu’il est conforme aux exigences de sécurité en te donnant une attestation d’examen CE de type. Puis, lorsque tu crées d’autres modèles en série à partir de celui que tu as fait tester, tu dois t’assurer que les jouets sont conformes au « type » (modèle) décrit dans l’attestation d’examen CE de type que tu as reçu. Tu dois alors mettre en place une procédure de contrôle de fabrication que tu fais toi-même.
Les organismes notifiés (laboratoires certifiés quoi) pour faire tes tests
Steffy, dans le cadre de ces accompagnements, propose des envois groupés à des labos pour que ça te reviennent moins cher. En plus, elle a négocié les prix avec eux ! Si tu es intéressée, je te remets son mail ici : conseilnormeslc@gmail.com.
Les organismes notifiés au niveau français sont listés dans l’avis du 23 janvier 2013, voici la liste :
- Albhades Provence, ZA Les Roubines, BP 51, 04700 Oraison, www.albadhes.com ;
- Bureau Veritas Consumer Products Services (CPS) France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d’Ascq Cedex, www.bureauveritas.fr/cps ;
- Centre de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs (CRITT SL), ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault, www.critt-sl.com ;
- Intertek France, Ecoparc 2, 27400 Heudebouville, www.intertek-france.com/jouets/ ;
- Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, www.lne.fr ;
- Laboratoires Pourquery, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07, www.pourquery.fr ;
- Services et métrologie textile (SMT), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau, www.smt-lab.com ;
- SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, parc d’activités d’Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence Cedex, www.fr.sgsgroup.fr.
Si tu veux faire tester tes créations dans un labo, contacte-les d’abord tous. Tu leur demandes s’il est possible de procéder à un test groupé (pour économiser) ainsi qu’un devis avec ET sans les normes EN71 1 et 2 que tu peux plus facilement faire toi-même. Si ça fait peu de différence (c’est le EN713 qui coûte cher), fais tout en labo.
Sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu, une créatrice a partagé les infos suivantes concernant les tarifs du laboratoire Pourquery, dont elle dit « ils étaient très gentils ». Ces données ont quelques années, mais ça peut te donner une idées des tarifs pratiqués :
Laboratoires Pourquery
EN71/1 Essais physiques et mécaniques : 67.84 €HT
EN71/2 Essais d’inflammabilité : 31.80 €HT
EN71/3 Migration des métaux lourds : 34.98 €HT par couleur et/ou matériaux
Si présence de textile :
- composition sans polyester (EN 14362-1) ou 100% polyester (EN 14362-2) : 61.48 €HT
- par prélèvement ou composition mélange avec polyester (EN 14362-1 et 2) 122.96 €HT par prélèvement
Si présence de peinture/plastique : détermination du cadmium total, le prélèvement 55.12 €HT (par couleur et/ou matière)
Si présence de plastique : le prélèvement 116.60 €HT (par matière)
Si présence de bois : le prélèvement 159.00 €HT
Source : site de l’UE
Attention au vocabulaire administratif !
Alors attention, cet article m’a valu quelques entorses au cerveau comme je te le disais en intro, notamment à cause du vocabulaire administratif qui comme d’hab diffère du nôtre. Ce que nous, humbles mortels, appelons « article de puériculture » n’a pas exactement la même signification que pour la législation européenne.
Les articles de puériculture sont ceux « destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. » Source : site de la DGCCRF (la répression des fraudes pour faire court). Tout ça est régi par le décret « puériculture » qui concerne donc entre autres :
- les sièges fixés sur un support tel qu’une table, les transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, les chaises hautes ;
- les baignoires, les tables à langer ;
- les berceaux, les lits fixes et pliants, et les parcs ;
- les porte-enfants et écharpes de portage, les couffins, les landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, les sièges additionnels pour poussettes, les trotteurs, les sièges de bicyclette ;
- les sièges, anneaux et transats de bain, et les thermomètres de bain;
- les barrières de sécurité, les harnais et ceintures.
Tous les autres produits qui ne sont pas compris dans ce décret « puériculture » ont des normes spécifiques comme vu plus haut. Donc il ne te concerne pas, mais je tenais à t’en parler au cas où tu tombes dessus un jour et tu te demandes ce que c’est. Si tu veux en savoir plus, tu as le lien vers un listing détaillé de la DGCCRF ici : CLIC !
Conclusion
PFIOU… Voilà, je t’ai écrit ici toutes les informations que j’ai eues à ma disposition. Tu la sens l’entorse du cerveau ?
Alors surtout, si tu as des questions ou besoin de précisions, contacte Steffy pour avoir des informations complémentaires. Ne reste pas dans le flou, sinon tu prends des risques inutiles. Elle est super sympa ! Elle a quitté un poste confortable et les grandes industries pour rejoindre les Pies Bavardes et aider les artisans !
Finalement, dans tout ça, le plus compliqué reste le rapport à l’administration, comme d’habitude.
Je me souviens avoir vu à la TV, en 2014, l’histoire du « Gépéto » de Gigean. Dominique Amey était le dernier artisan de sa région à fabriquer des jouets en bois. Il se battait contre la DGCCRF et la DIRRECTE. Ces administrations disaient que ses créations n’étaient pas conformes et que l’artisan devait faire des tests en labo. Ce que l’artisan refusait car chaque pièce, même créée en série, présentait des différences et était donc une pièce unique. Ce qui voulait dire, une série de test pour chaque jouet ! Il expliquait la rigidité de l’administration et la froideur de celle-ci face à son entreprise qui existait depuis 27 ans. 27 ans qu’il vendait donc ses créations sans n’avoir jamais eu aucun problème lié à la sécurité de ses jouets. L’administration n’a rien voulu savoir, il a dû fermer.
Certes, la sécurité de nos enfants est très importante, je suis moi-même très vigilante. Ces règles de sécurité sont là pour nous protéger, en cela, c’est très bien ! Mais l’administration ne fait jamais la différence entre ce qui est applicable aux grosses entreprises et aux petits artisans.
Elle tue l’artisanat d’art.
Alors oui, je me doute bien qu’en lisant tout ça tu dois être découragée.
Mais ne baisse pas les bras !
Il faut se défendre avec les moyens qu’on a et profiter des solutions comme l’autocontrôle ou les accompagnement de Steffy qui peut t’aider dans les démarches mais aussi t’accompagner das tes échanges avec la DGCCRF en cas de contrôle !
Tu peux aussi te mettre à créer en série, car en créant en série, tu n’as besoin de faire contrôler qu’un seul modèle.
Sinon tu peux aussi détourner tes créations en un produit non-normé, comme par exemple, mettre tes doudous en cadre avec le prénom du bébé pour en faire de la déco.
Et hésite pas à contacter Steffy à conseilnormeslc@gmail.com, elle pourra répondre à tes questions !
Tu as déjà eu le courage de te lancer dans ton projet créatif, ce serait dommage de ne pas continuer !
Sources et références :
http://www.entreprises.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr
Pfiouh comme tu dis. C’est très décourageant en effet mais hyper instructif pour moi qui créé des hochets de dentition et compagnie. Merci pour ce boulot qui a approfondi mes propres recherches, ça me sera très utile.
Bonjour, merci pour toutes ces informations très utiles ! Tu dois avoir beaucoup de question au cas par cas mais je suis un peu perdu. J’ai créé ma micro pour confectionner des peluches au crochet. Je voulais savoir si j’étais dans l’obligation d’apposer la norme Ce
bien sur =) Mais avant de l’apposer, il faut faire verifier en labo pour savoir si tu peux =)
Ces normes concernent elles également les barrettes et chouchous pour enfants ? Merci pour votre réponse
Merci beaucoup pour cet article !
Complet et détaillé mais surtout accessible .
Je souhaite monter mon projet et faire des déco de chambre bébé mais lorsque j’ai pris contact avec la chambre de commerce, ça m’a un peu découragée…
Je vais continuer à me documenter car du coup je vais devoir respecter la norme textile. Pas évident tout ça, et effectivement si on fait des pièces uniques on ne va pas pouvoir faire des tests pour chaque produit… Dur d’être artisan créateur de nos jours…
Bonne journée !
@olivia : la chambre des commerces ? Bizarre, ils auraient du te rediriger vers la chambre de métiers normalement.
Je ‘nai rien trouvé sur les normes textile de mon côté, mais à vrai dire, je n’ai pas bcp creusé non plus ^^’
Merci beaucoup pour cet article !
J’avais posé la question lors du SPI (stage obligatoire animé par la CMA) et ils n’avaient pas su me dire quoique ce soit à ce sujet, je n’arrivais pas à trouver de textes concrets et complets… Donc merci pour tout ce résumé !
@marianne : nan mais le jour où ce stage servira aux artisans d’art et artisan créateurs hein…. Pff c’est lamentable ! Ils vous font cracher 300€ quasiment pour des clopinettes !
Bonjour , super article mais une petite question je n ai pas vu les déguisements pour enfants sont ils soumis au même norme ? Merci pour votre réponse
oui il le sont, mais je ne sais pas tout qur les deguisements. Je sais que les tissus doivent être inifugés, pour le reste, il vaut mieux contacter Steffy
Ok merci mais qui est steffy ?
L’experte des normes présentée au debut de cet article
Grand merci 🙂 je ne vends rien, mais je fais volontiers des cadeaux. Et ces textes donnent d’excellentes indications de précautions à prendre…
merci pour cet article super , je crois que je ne ferai plus rien pour les enfants c’était déja occasionnel , mais là ça fait réfléchir
Bonsoir *Merci pour tous ces renseignements , mais pour les créations de vêtements ,
quel sont les risques et comment tester
@pain-monique pour les vêtements apparemment il y a la norme sur les cordons cité au début, je ‘nai rien vu d’autres. Peut-etre faut-il faire attention aux residus chimiques des tissus aussi, mais j’ne doute vu ce que vends H&M et Cie. Comme je le dis dans l’article, il vaut mieux téléphoner à l’administration pour être sûr.
Pour les vêtements enfants, j’ai creusé un peu vu que j’ai (j’avais ? ^^) dans l’idée de me mettre à mon compte en janvier et j’ai trouvé ceci : https://www.avise-info.fr/fabrication/vetements-et-accessoires-pour-enfants-vos-obligations-reglementairesCela concerne donc les liens et cordons, les fermetures à glissière (éclairs), les boutons / pressions / perles / paillettes / pompons, et les substances chimiques (nocives et toxiques) ainsi que l’étiquetage…Sérieux c’est décourageant…J’ai sélectionné des tissus Oeko-Tex, des cordons, rubans… Oeko Tex, et voilà maintenant que je ne pourrais pas me servir des cordons décoratifs pour les créations bébé et enfant car RIEN ne doit dépasser du vêtement.Autant dire que beaucoup de créatrices ne sont pas en règle avec la norme.La sécurité c’est très important, là, je trouve cela extrême.Quant aux tests à faire passer à nos produits, quand c’est de la création unique (ou en 2 ou 3 pièces), je ne vois pas comment on peut survivre… 🙁
Bonsoir,Merci pour cet articles très complet. Qu’en est-il des accessoires de décoration et de rangement pour chambres d’enfants ? Je ne trouve rien sur internet à ce sujet…Merc par avance
Merci pour cette mine d’informations ! Je ne savais pas qu’il y avait des normes aussi pointues même pour les cadeaux. Moi qui espérais peut-être vendre quelques petites créas un jour, c’est décourageant… il faudra que je me plonge correctement là dedans un de ces quatre. Beau travail de synthèse en tout cas encore bravo !! Bonne journée 🙂
Merci pour cet article.
J’avais commencé à approfondir le sujet il y a un an déjà pour mes créa et j’ai un peu baissé les bras face à beaucoup de questions qui pour une bonne parti sont restées sans réponses (surtout sur la parti de « l’auto contrôle », quel « forme » doit avoir le dossier, les différents doc qui le compose, etc)
Effectivement cela vaut 2 ou 3 entorses au cerveau :s comme tu le dit.
Cet article me permet de m’y replonger un peu 🙂 merci
Mais il vrai que c’est un peu en « contradiction » avec le métier de créateur… et compréhensible à la fois pour la sécurité des petits bouts !
hummm et quand on fait des colliers enfants à partir de 3ans sans fermoirs !?
@maillot-angelique : il faut que tu demande à la DGCCRF OU la DIRRECTE de ta region pour être sûr.
220 mm c’est attache et fermoirs compris pour les attaches-tetines?
@gaelle : je ne pense pas, ils ne parlent que du cordon
Bonjour, j’aimerais créer des jouets pour arche. Je me demandais si j’indique que ce sont des suspensions pour arche et de les retirer lorsque l’enfant commence à les attraper pourrait m’éviter de les mettre aux normes ce?
non
Merci Mélanie!
Je croise les doigts on verra 2 attache-sucettes sont partis aujourd’hui chez Pourquery… he stressed du coup
@gaelle : cross finger ! Tiens nous au courant !
Ok @melanie-jung pas de problème ?
J’ai bien aimé ton à propos j’adorerai discuter un peu plus avec toi ?
Je pense que cela peut intéresser du monde.
Reponse reçue du laboratoire Pourquery
« Suite à votre courriel, voici un extrait de la norme.
La pince n’est pas incluse dans la mesure, tout comme la sucette qui doit être retirée pour la mesure. »
Gaëlle,
Merci pour cette info! J’ai inclus la pince dans les 22cm moi zut.
Et du coup tu as payé combien ton examen de type CE de tes attaches tétines? c’était la totale mécanique, chimique et inflammabilité?
Bonjour je viens de me lancer dans diverses créations dont attache tétine et anneau dentition une connaissance ma contacter pour me dire attention au norme ce ….
Et me présentant ces articles .
Pouvez vous mieux me renseigner svp
@bouisset : tout est dans l’article. Ton cordon doit faire 22cm ou 11cm de long si en cercle
Merci pour cet article qui va bien dans le sens de mes propres recherches… ?
Je réalise des jeux textiles pour enfants et aime l’idée que chaque création soit unique… J’ai donc d’abord été complètement désespérée à la lecture de divers témoignages et face au coût que représentent les tests. Puis j’ai finalement été légèrement rassurée par un premier contact avec le Laboratoire Pourquery : il est possible d’éviter les tests chimiques (EN71-3) en choisissant des tissus OEKO TEX. Et puis, une vraie grosse réduction semble être proposée si l’on envoie un lot de jeux… Beaucoup d’obstacles, mais peut-être pas insurmontables…?
tout à fait @marie-p , il faut jouer avec le système et trouver toutes les solutions possibles <3
pensez à demander à vos fournisseurs s’ils ont des rapports d’essai, vous avez déjà des éléments ainsi por vos matières premières si bien sûr les PV sont conformes à la dernière version de la norme
Est ce qu’il faut une étiquette norme CE pour tout ce qui concerne les capes de bain, linge de bain, bavoirs etc ?
Aucune idée @juliette-bingisser il vaut mieux que tu vois ça avec la DIRRECTE ou la DGCCRF
Bonsoir, as tu eu ta réponse concernant les cape de bains et bavoirs etc?? Car moi aussi j’aimerais me lancer dedans!!!
bonjour merci pour toutes ces précisions par contre j aurais bien aimé en savoir plus pour les sacs pour enfants (les bandoulieres , les bretelles des cartables…..
@braz : alors là aucune idée… Appelle la DGCCRF pour leur demander, tu seras mieux renseignée =)
Bonjour,
Merci pour ce site. J’envisage sérieusement de me lancer dans la création textile et ce site est topissime !
Je pensais, entre autre chose créer des plaids pour bébé en patchwork, mais du coup suite à cet article, je pense abandonner l’idée, étant donné que j’utilise exclusivement des tissus d’occasion et que les plaids seront des pièces uniques.
C’est dommage bien sûr.
Sais-tu où je peux m’informer concernant les normes en vigueur concernant les matières premières recyclées?
@virginie DGCCRF ou DIRRECTE de ta région=)
Commentaire *
Bonjour,
Je me demandais en lisant si la directive n’est pas applicables qu’aux commerçants ? Les « artisans occasionnels », en clair celles et ceux qui font des doudous à leurs heures perdues, devraient donc si j’ai bien compris eux-aussi faire des tests en laboratoire (avec cet inconvénient que chaque pièce étant unique car faite main, la résistance mécanique change d’une création à l’autre…) ?
non @marion ça s’applique à tout le monde. Pourquoi els amateurs devraient-ils en être dispensés ? Leurs créations finissent aussi dans les mains des enfants et les dangers sont les mêmes.
Et oui en cas de pièce unique, la résistance n’est pas la même car ce ‘nest pas le même assemblage, les même couture et le même tissu.
Cet article est vraiment super, merci Mélanie ! Pour l’instant je ne vends rien pour les enfants, mais j’ai très envie pour l’année prochaine de tenter de faire des kits de bricolages pour les enfants, je vais aller voir tes liens et me renseigner auprès des différents organismes.
Merci !
Merci pour ses précieuse informations.
Par contre une chose qui est très agaçante et je ne c’est pas si sa viens de ton site ou pas mais sa me le fait ailleurs c’est que pars moment la page beugue et saute. C’est pour le coup très pénible de lire. Mais bon sa se fait quand même.
oui @virginie je sais, il faut eviter d’utiliser Chrome sur Mobile =) une nouvelle version du blog arrive, il n’y aura bientot plus ce bug =)
Erf, la lecture de ton article (qui est bien documenté merci pour ton travail), m’a un peu découragée. Je souhaitai me lancer dans l’aventure de la microentreprise pour vendre des articles (sac en tissu et habits pour poupée en tissu recyclé …) réalisé sur mes « temps perdus » manière que mon passe temps soit auto-financé. Mais du coup je ne suis plus très sure de vouloir continuer :'(. Est ce que le jeu en vaut la chandelle je me le demande encore …
bonjour, encore un très belle article je lavais déjà lu , c’est vrai que sur internet encore une fois il n’y a pas de réponse clair la dessus .
au niveau des normes attache tétine il ne faut pas que sa dépasse 220 mm mai pour les contrôles ces quoi qu’il faut faire ?
encore merci de votre réponse =)
@adeline : pour faire les controles, il faut que tu contactes un labo, tu as la liste des labos vers la fin de l’article =)
Bonjour, merci pour cet article instructif. Je réfléchis à me lancer dans l’aventure de la micro-entreprise pour vendre des articles en tricot, donc les bébés et enfants sont une grande partie des destinataires potentiels, il va falloir que je me renseigne pour de bon sur les normes textiles (et j’ai horreur des étiquettes et encore plus de les coudre, donc ça m’emplit pas de joie cette histoire^^). Et au-delà de ça je n’y avais jamais spécialement pensé, mais je vais faire triplement attention à la couture des boutons sur les brassières à offrir 😉
Bonjour, ton site est vraiment bien fait! Quelqu’un aurait plus d’informations concernant la fabrication de capes de bain et des bavoirs?? Les normes ce? Les tests à faire? Le coût ? Etc
Merci d’avance
Cordialement
Cassi
@cassi : regarde voir les normes pour article de puériculture, je crois que ça rentre dans ce cadre là =)
Bonjour,
J’ai trouvé ceci en cherchant un logo CE : cela concerne les domaines d’application de la norme CE. Il semblerait que la norme CE n’est obligatoire que pour les jouets enfants (et non pas les vêtements etc … ). Attention cela ne dispense pas d’être en conformité avec les autres normes concernant les articles enfants, étiquette composition/entretien/lavage/sécurité etc …
Bisous à toutes …
https://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE
tout à fait @laurenc , il y a d’autres normes pour les habits, elle sont évoquées au début de l’article. Concernant le marquage, j’ne aprle ici : https://lespiesbavardes.com/conseils-et-bons-plans-pour-signer-tes-creations/ =)
Bravo et merci pour ce post très instructif. Déroutant quand même lorsqu’on a pleins d’idées en tête mais lorsque l’on veut faire les choses bien c’est top !
Merci encore
merci @karlne <3
Coucou Mélanie, et encore merci pour toutes tes recherches…Je me posais une question : je fais de la miniature et de la custo de poupées, mais c’est surtout pour les collectionneuses. Dois-je spécifier quelquepart que ce ne sont pas des jouets pour enfants, et si oui, comment dois-je faire, je ne peux pas mettre d’étiquette sur un petit pois d’à peine 1 cm de long ^_^
coucou @pauline-etourneau oui, je pense que tu dois le stipuler. Concernant l’etiquettage sur les pièces miniatures, il vaudrait mieux demander à la DGCCRF, tu seras fixer, car je ne saurais te dire.
Merci beaucoup Mélanie, je vais voir ça alors ^_^
Bonjour Melanie.
Je souhaitais créer un accessoire en plus dans mon activite ( qui est des tutus pour petites filles). Je voulais leur proposer des colliers avec personnalisation prenom avec des perles carrées argentés: soit de la bijouterie fantaisie: simple 🙁 cordon + fermoir homard et les perles lettres prenom uniquement). Je suis découragées de ce que j’ai lu. Il faut que je les fasse tester aussi? et mettre norme CE?
@s-stephanie : les bijoux ne sont pas des jouets. Il ne sont pas dans al liste. Pour les bijoux c’est ici : https://lespiesbavardes.com/legisltation-bijoux-fantaisies/
bonjour merci pour cet article, je souhaite me lancé, mais je ne créer qu en petites quantités, bavoir foulard, coussin crotte (c est assimilé a des jouets mm si ça n est pas des animaux?) et egalement des outils pédagogique inspiré Montessori coussin sensoriels donc c est pas des jeux mais des accessoire pédagogique c est soumis au mm trucs? je dois le dire je suis totalement decouragé pour l instant j ai devellopé une gamme de chose… poupée, coussin, doudou, montgolfière déco tipi…. ils sont quazi tous unique, j ai un stock de fou vennant du marché aux tissus ou on nous donne rien en facture…
coucou @caroline a mon avis, les accessoires pédagogiques sont aussi soumis à des normes car ils sont manipulés par les enfants, mis en bouche, etc. Contacte Stéphane dans le mail est en intro, elle saura t’en dire plus =)
bonjours mélanie,
Merci beaucoup pour ce résumé.
C’est tellement agréable de lire un article concernant les normes et les obligations en Français que l’on peu comprendre. Le langage administratif et moi … XD
Si quelqu’un lisant se commentaire veux bien me guider sur une liste de fournisseurs sérieux pour des perles en silicone pour attache tétine. Car mon fournisseur actuel ne me transmet pas les documents que je lui demande…
Merci a toi
bonjour, article très intéressant ..je suis tombée dessus par hasard en faisant quelques recherche sur la qualité a respecter des produits pour bébé de ce type. Pour tout ceux qui ne sont pas a la page faites très attention au respect des normes c’est un gage de qualité et au delà du temps et de l investissement que cela représente pour une petite entreprise c est aussi un label que les parents recherchent..Mon histoire est que l on m a offert un coussin fait main acheté sur un salon local avec le nom de ma fille imprimé dessus. Trop petite j avais mis le cadeau de coté je l ai ressorti il y a peu pour le donner a ma petite. C’est alors je me suis piquée avec ! en regardant de plus prés une partie de la couture n était pas bien fini, un pan du coussin tenait avec une aiguille j ai pensé au risque que j aurai pu faire prendre a ma fille et entre autre le coussin n était pas labellisé ..Cela ne justifie pas ce qui m est arrivé mais avant de penser a vous développer pensez a la qualité et la sécurité de vos produits !
OH PUNAISE !
Et bien, quel travail ! Un grand merci !!
Merci =D
Merci pour toutes ces recherches super intéressantes, auriez-vous une idée de combien coûterait la mise aux normes françaises et européennes d’un lit à barreaux et d’un berceau à bascule par un laboratoire? Sinon, savez-vous comment je pourrais trouver les renseignements nécessaires? Auprès des laboratoires? Afnor?
@jocelyn : Seuls les labos pourront vous renseigner sur leurs tarifs =)
Merci beaucoup pour cet article très complet ! Je crée des kits créatifs permettant notamment de créer des jouets et autres objets pour enfants. Je n’utilise que des tissus et articles OekoTex. Savez-vous si je dois faire figurer la mention CE, la composition et les conseils d’entretien sur mes kits (par exemple via une carte glissée dans le kit) ?Merci beaucoup de votre réponse et bravo pour tout ce travail de recherche !
Alice : normalement non car ce n’est pas toi qui assemble le produit final. Par contre ton kit est pour adulte c’est ça ? Il peut attirer les enfants ? Dans ce cas il faut peut etre apposer le cigle « interdit au moins de 3 ans ». Contact Steffy
Bonjour, Enfin un article qui résume bien les choses, bravo, car j’ai vraiment du mal à trouver les réponses à mes questions dans ce domaine. Cependant, je compte importer des articles pour bébé type bavoir silicone, assiette, cuillère, fourchette…. pour enfants/bébé. Est ce que ces articles doivent être CE ?Merci beaucoup. cordialement,
@mouaad : oui tout à fait, mais logiquement, tu les achètes avec le marquages. Tu dois demander les documents nécessaires à tes fournisseurs
Bonjour ces informations sont elles à jour aujourd’hui ? L’article datant de 2019 les normes ont peut être changé ?
non ça n’a pas changé =)
merci pour ces infos, me concernant il va falloir que je creuse un peu car mon activité est un peu particulière (cartonniste), notamment au niveau des jouets (maison de poupées).
A oui effectivement, contacte Steffy =)
Bonjour, merci pour toutes ses infos!!! sa fait un peu flipper!!!! j’aimerais créer des chaussons de naissance en cuir quels sont les normes? Qui peut m’aider ? Merci
Il faut faire gaffe au Chrome 6 dans le cuir, pour le reste il fut voir avec Steffy =)
Ça fait peur. Je vais tout mettre en place pour que je sois ok.Mais si nos articles passe en labo et qu’il ne sont pas bon on vas payez une amande ?
Merci Mélanie pour cette bonne synthèse et joyeuses fêtes. J’ai frôlé l’entorse du cerveau mais je suis arrivée au bout :-DReste tout le boulot à faire pour que mes créations textiles puissent être vendues en respectant les règles de l’art ;-)Je vais contacter Stephane et je vais aussi aller regarder d’autres articles sur ton blog. Je le découvre et c’est une véritable mine d’informations. C’est top !
Bonjour, J’ai une question… à partir de quel age les peluche n’ont plus besoin d’être aux normes CE? Je voulais en faire pour adulte, en précisant que cela ne convient pas aux enfants de – de…X.Est-ce faisable?(OUi oui y’a encore des adultes qui ont des peluches, soit de déco soit pour dormir avec! On ne juge pas hein !! :D) Merci d’avance.Mathilde
Les normes s’appliquent aux enfants de moins de 14 ans. Mais si tes peluches attirent les touts petits, elles doivent quand même etre aux normes, même si tu dis que c’est pour adulte.
Bonjour merci pour votre réponse.Du coup je suis obligée de les faire aux normes pour les tout petits? (-3ans) alors qu’elles ne leurs sont pas destinées ? Si j’indique « interdit aux -3an?
S’ils peuvent attirer les tout petits oui. La prase « ne convient pas aux enfants de – de 3 ans » ne te couvre pas juridiquement. Pire, si tu mets cette phrase alors que tes produits attirent les touts petits, ça peut etre perçu comme de la mauvaise foi par la DGCCRF et les sanctions seront encore pire en cas de controle !
Après si tu crées pour adultes et que tu les vends sous cloches par exemple, ça peut passer comme objet de collection.
Bonjour Mélanie, merci pour cet énorme travail. Je réalise des doudous en tissus certifiés Oeko-Tex. Je me sentais prête à réaliser un dossier technique mais comment peut-on se procurer les modalités (ou procédures) pour pratiquer les tests NF EN 71.1 et EN71.2 dont tu dis qu’on peut facilement les faire soir-même?
alors soit tu regardes dans la Directive européènne, dans la partie qui ârle de la Déclaration de conformité, ça te dira ce qui doit etre conforme. Sinon tu achètes la norme sur le site de l’AFNOR https://www.boutique.afnor.org/
Merci! J’essaie désespérément d’avoir un devis pour les contrôles en laboratoire mais c’est ‘silence radio’ … Pffff Merci encore!
Bonjour, merci pour cet article. Pour moi qui me lance dans la confection d’articles pour bébé au crochet, c’est une mine d’informations.J’ai cependant une question, je ne trouve l’info nul part. En ce qui concerne les attaches tétine, doivent-ils faire 220mm, boucle d’attache et attache pour le vêtement compris? Ou 220 mm + attache vêtement et boucle d’attache tutute?Parce que quand je regarde les attaches tétine de grande marque (pourtant labelisé CE) la taille ne correspond pas vraiment…Merci
il est bien préciser dans l’article « le cordon », donc pas l’attache. Et attention, si tu mets des perles fantaisies, avec des tetes d’animaux ou de couleur, ton attache-tétine peut devenir un jouet légalement =)
Merci pour ta réponse. Ok parfait, merci pour la précision. 🙂
Bonjour Mélanie. Merci pour ton article. J’ai une question : j’ai bien compris que le cordon de une attache ne doit pas dépasser 22cm mais la largeur … il y a t’il un minimum car il y a le fameux gabarit de la norme européenne ? Merci beaucoup si tu as une piste
ca depend des perle que tu utilises, si elles sont colorées ou avec des forme qui attirent les enfants, alors otn attache-tétines est au jouet au regard de la directive des jouets
Alors je n’utilise que du tissu et entre l’attache et le tissu il y a un empiècement de cuir pour relier les deux.
Bonsoir Mélanie. Merci énormément pour ce bel article très complet. Je me rend compte que nous ne sommes pas du tout informé pour ce genre d’infos cruciales et j’avoue être dépitée à me dire que je vais devoir arrêter mes confections de puériculture ? Néanmoins pour essayer de rebondir, sais tu si pour les adultes il y a autant de restrictions?
Ca depend des produits, mais en artisanas, mis à part la directive général de sécurité qui dit que des produits ne doivent pas etre dangereux, ça me semble bon
Bonjour, et tout d’abord un grand merci pour cet article clair et très explicatif ! sais-tu s’il est obligatoire d’avoir un marquage CE pour des cartes destinées aux enfants ? Des cartes types jeu de cartes. un grand merci !Emilie
Aucune idée, il vaut mieux contacter Steffy
Bonjour Mélanie, Tout d’abord, merci infiniment pour ce travail d’analyse et de simplification qui m’aide beaucoup dans ma démarche de création d’activité. Tout me semble clair mis à part les informations concernant l’autoévaluation. Comment peut-on s’autoevaluer si on ne sait pas vraiment les méthodes d’essais qui répondent aux normes ?Est-ce qu’ au final, on n’est pas obligé de passer par l’AFNOR et ses PDF a 200 euros ? Est-ce que l’on peut improviser des méthodes d’essais offrant des solutions pour la conformité des exigences de sécurité de la directive ?
Soit tu passes parl’AFNOR, soit tu lis la directive europeennes, ils précisent leur attentes en terme de conformité
Bonjour,Un grand merci pour cet article très instructif !Je confectionne des tours de cou pour enfant. A part l’étiquetage obligatoire pour la composition, dois-je effectuer des tests mécaniques ou autres ? Myriam
Je dirais que oui, mais il faut mieux voir avec Steffy
Merci pour cet article, bien que j’aie maintenant envie de pleurer ! En effet, une grosse partie de ma boutique, ce sont des articles de dînette au crochet et des anneaux de dentition… Et je n’ai pas les moyens de payer tous ces tests ! Je vais essayer de reconvertir mes talents !
Bonjour,je ne sais pas si cette page est réservée aux pies bavardes ou si un vieux hibou peut y participer (bavard aussi 😉 ) mais franchement, un énooorme merci pour toutes ces riches informations. Amicalement. Fabrice (en projet créa de jouets bois et déco ludique).
Bonjour et tout d’abord merci pour votre article qui
regroupe beaucoup d’informations et éclaircie tout ça ! Il est très dur de
trouver des informations sur le sujet.
Je me permets de commenter car j’aurais quelques questions. Pour résumer mon
cas je créé des jeux pédagogiques pour les enfants. Les jouets (figurines pour
l’instant) sont composés de 3 éléments : Un socle avec aimant, une figurine
avec aimant, et une petite sphère, de la taille d’une bille, avec aimant. Déjà,
j’ai cru comprendre que dès qu’il y avait plus de 2 aimants il fallait préciser
: « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit
contient de petits aimants ». Consulter immédiatement un médecin en cas
d’ingestion d’aimants.> (ref :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/securite-des-jouets).
Les aimants sont collés à mes objets mais peuvent toujours se décoller donc je
pense que ce sera nécessaire de le marquer non ?). Le contenu pédagogique et
intéressant dès les 6 ans de l’enfant mais si on doit marquer à partir de 8 ans
à cause les aimants ce n’est pas bien grave.
Si j’ai bien compris, m’adressant à des enfants de plus de 36 mois les
directives sont moins strictes. De ce fait il est possible de télécharger les
directives sur le site de l’afnor et faire les tests moi-même ? (comme le
marchand de jouet de bois). En fait je suis quasiment sûr que tout est bon mais
il en faudrait la confirmation pour être sûr et ne pas faire d’erreur bête
comme l’oublie d’une petite phrase de type « ne convient pas aux enfants
de …. » ou « faire attention … » etc.
Je vous en remercie et vous souhaite une bonne journée !
Ce type d’avertissement ne dédouane as de la responsabilité, surtout si le produit attire des enfants de moins de 8 ans. Pour les autres réponses, il vaut mieux contacter Steffy citée en debut d’article =)
Bonjour, merci beaucoup pour cet article super efficace cela m’éclaire beaucoup 👍 je voulais fabriquer des attaches tétines, avec principalement des articles du sites etsy, faut il faire des tests en labo? Faut il apposer l’étiquette des normes? Ou faut il que je me renseigne ? Merci à vous
tu devras faire tester tes créations oui. Contacte Steffy pour plus d’info =) sur FB c’est Conseil Normes
Bonjour et merci ÉNORMÉMENT pour toutes ces infos !Une question au sujet de l’analyse des composants de teinture des textiles avec la grille des composants EN71-3. Comment fait-on si je les achète au marché saint Pierre à Paris ou sur Bennytex.com ? Est-ce que je dois sélectionner uniquement les produits certifié Oeko-Tex ?
Bonjour, si je comprends bien, pour un tapis d’éveil pas besoin. Pour des doudous, si nous faisons les tests nous-même, possible d’apposer CE? Merci et désolé, je m’y perds!
Les auto-tests sont tres délicats, car si tu te plantes, turisques une grosses amende. Les tapis c’est s’il n’y a aucun éléments dessus. Il vaut mieux que tu demandes à Steffy pour plus de precisions =)
Bonjour,Merci pour beaucoup pour toutes vos infos, ça m’aide à y voir plus clair!Mais une question peut-être bête subsiste: une fois le dossier fait, Je l’envoi où..?
le dossier de sécurité de tes produits ? Tu le gardes =)
Bonjour,Je souhaite vendre des vêtements cousus pour enfants et bébés ainsi que des capes de bain et bavoirs. Pas de cordon. Je ne comprends pas bien ce que je dois faire du coup ? Mes tissus sont GOTS ou à minima oeko tex. Que dois-je faire pour respecter les normes obligatoires ? Merci pour ce blog très complet
il vaut mieux demander à Steffy conseils normes, je préfère ne pas te dire de bétises
En effets, on comprend bien ton entorse au cerveau en arrivant à la fin de cet article très intéressant.
Petite info la Normes NF EN71.1 n ‘est plus valide tel quel, il faut lui ajouter +A 1
La création d’une micro entreprise artisanale, ce n’est pas rien mais avec toutes ces règlementations ca donne des sueurs froides qui peuvent rebuter… Accompagnée par le BGE de ma région, je trouve que l’aventure en vaut la peine et de trouver cet article, c’est un tel soulagement. Car les normes sont une véritable jungle dans laquelle il est vite fait de se perdre. Alors MERCI
Bonjour et bonne année!!
Merci beaucoup pour ce résumé plus que complet, c’est carrément précieux!
Saurais tu où je peux trouver les normes concernant le matériel éducatif des tout petits? 0-3 ans?
Devrais je demander directement à Stéphane selon toi?
Grand merci 🙂
Il vaut mieux oui =) le principe de précaution est préférable dans ces domaines d’activités =)
j’ai, il y a maintenant 4 ans, cherché, essayé, synthétisé, budgété, je me suis arraché les cheveux, et… pfff… j’ai rangé au placard quelques beaux jouets impossibles… mille merci de me redonner envie d’y retourner (avec des jouets possibles !) je contacte cette Stéphane au plus vite !
merciiiiiiii
Bonjour les Pies Bavardes, je viens de lire votre article sur les normes CE (merci pour votre décryptage!).
Je souhaite vendre des produits tels que des langes, des bavoirs et des bandanas que j’aurais fabriqué moi-même; si je lis bien votre article je peux le faire sans avoir aucune norme à faire valider et en cas de contrôle je suis toujours dans les clous?
Merci d’avance de votre réponse et vos articles et bravo pour votre super travail!
Bonjour Les Pies bavardes, je viens de lire votre article sur les normes CE (merci pour votre décryptage).
Je souhaite vendre des produits tels que des langes, des bavoirs et des bandanas que j’aurais fabriqué moi-même; si je lis bien votre article je peux le faire sans avoir aucune norme à faire valider et en cas de contrôle je suis toujours dans les clous?
Merci d’avance de votre réponse et vos articles et bravo pour votre super travail!
Bonjour ! Ravie de découvrir cet articles très bien construit ! Cependant je m’interroge… Je fabrique des coloriages lavables en coton pour les enfants, suis-je soumise au marquage CE concernant les jouets ? J’avoue être un peu perdue..
il vaut mieux contacter Steffy pour savoir =)
bonjour,
ton lien pour les objets de puériculture n’est plus bon.
Voici le nouveau lien:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/puericulture.pdf?v=1651073284
oh merci =) <3
Bonjour.
Article très instructif. Connaissez-vous les normes pour créer des cartes éducatives (flash cards) ? Merci d’avance
ca depend si ta carte est un jouet ou pas. LMa vraie question a te poser est « quel est la inalité de mon produit? » et en partant de là, tu cherches les reglementations associés. Par exemple : est-ce que cela peut etre perçu comme un jouet ? Oui, donc reglementation jouet !
Bonjour,
Blog vraiment très instructif, merci beaucoup.
Alexandre
merci =)
Bonjour,
Je souhaite réaliser des doudous au crochet (amigurumi) mais ceux-ci ne sont pas particulièrement destinés aux enfants, ils sont plutôt faits pour décorer. Est-ce que je suis obligé d’avoir la norme CE tout de même ? Ou puis-je simplement spécifier au client que mes doudous ne sont pas destinés aux jeunes enfants ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bonne journée !
Bonjour,
Je ne sais pas si cette page est toujours active mais je me permets cette question.
Je suis creatrice de decoration enfant (type plaque de porte avec prenom) . Chaque création est unique.
Quelle norme dois je respecter?
Qui puis je contacter pour e savoir plus?
Pour information je n ai pas encore créer mon entreprise et je n ai pas commencer la vente mais cela est prévu dans les prochains mois. Je cherche donc à faire tour cela dans les règles de l art.
Merci beaucoup
Si tes créatiosn sont unique, tu dois faire tester chaque créations.
Tu contacte Conseils Normes qui est cité dans l’article =)
Bonjour, je découvre votre article. C’est décourageant. Je vais devoir arrêter mes petits amigurumis 😪
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette ressource très utile, claire et complète !
Je suis dans le processus de création de ma boutique de peluches amigurumi en laine chenille et j’avais une question concernant les yeux avant d’envoyer ma peluche en labo :
J’ai bien compris que les yeux de sécurité sont à bannir, c’est pourquoi je souhaite utiliser de la feutrine découpée en guise d’yeux.
Est-ce que vous savez si de la colle à textile suffit à passer les tests mécaniques ou est-ce qu’il faut obligatoirement les coudre afin que cela soit aux normes ?
En vous remerciant et vous souhaitant une excellente journée !
il vaut mieux voir avec Steffy directement =)
Bonjour Mélanie.
Merci pour ce gros travail.
Je viens de faire ma demande de création d’AE pour vendre des doudous au crochets et accessoires couture/tricot principalement pour enfants.
On parle des normes CE pour les accessoires en tant que tel, mais qu’en est-il des tutos mis en vente? Doivent t-ils avoir une norme CE également?
J’avoue que je suis assez découragée du prix du test
Hello et MERCI du fond du coeur pour cet article super complet ! juste une question car à la conclusion je suis un peu confuse : si on a un « article de puériculture », est ce qu’il est soumis aux normes dont tu parles au dessus ou pas, et si non, quelles normes à respecter? car le lien que tu mets à la fin de la conclusion est un 404 donc je suis perdue… merci de ta réponse !!