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Organiser une vente de tes création chez toi, dans ton atelier, ton jardin ou ton salon. est une excellente initiative que j’ai toujours encouragée.
Seule ou à plusieurs, créer ses propres événements commerciaux est un excellent moyen de combler les périodes sans expos.
Cependant, si l’idée est excellente, il y a une réglementation à respecter !
Voici donc un article qui récapitule tes droits et tes devoirs en terme d’organisation de vente à domicile, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de contrôle, ni de problème avec les clients. Il a été écrit à 6 mains, par notre super Pie administrative Sabrina (voir son portrait ici : CLIC), Véronique Le Boucher et moi-même =)
Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
1 – organiser une vente de tes créations chez toi, c’est une vente au déballage
Organiser une vente de tes créations chez toi est considérée comme de la vente au déballage (ou hors établissement) en jargon juridique.
Mais quesaco la vente au déballage ?
L’article L310-2 du Code du Commerce définit la vente au déballage de la façon suivante : « I. ― Sont considérés comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. » La vente hors établissement, c’est quand tu vends EN DEHORS de ton établissement habituel, sur un lieu non destiné au commerce. La vente sur en ligne, sur catalogue (c’est de la vente à distance) la vente par téléphone, par courrier, par SMS ou par mail sont de la vente hors établissement (loi Hamon 2014).
/! La vente au deballage pour un artisan par Véronique Le Boucher
Merci infiniement Véronique Le Boucher de nous avoir apporter ces précisions capitales ! Tu peux retrouver son travail ici https://www.facebook.com/
1 – SI TON ATELIER EST CHEZ TOI, dûment enregistrés comme ton adresse pro auprès des impôts (lors de ta déclaration obligatoire au CFE quand tu as créé ton entreprise), tu peux vendre dans ton atelier, sans autorisation spéciale. Car ton atelier est ton adresse pro. Donc ce n’est pas de la vente hors établissement, mais une porte-ouverte. C’est quand tu sors de ton atelier que ça se complique donc.
3 – SI TU POSSEDE UNE CARTE D’ARTISSAN AMBULANT, par définition, quand tu es ambulant donc ton stand EST ton espace de vente habituel. Tu peux vendre comme à ton atelier, quelque soit l’endroit où tu poses ton stand. Mais si tu n’as PAS une carte d’artisan ambulant à jour, dès lors que tu n’es à ton domicile (dans la rue, sur un CE, sur un salon de créateurs, sur un marché ou dans le jardin d’un autre créateur…), c’est alors bien de la vente hors établissement (vente au déballage). Des règles supplémentaires s’appliquent à ceux qui proposent des produits alimentaires ou des produits frais.
Concernant la vente au domicile des clientes : si tu vends en réunion, sur un CE ou à un endroit qui n’est pas ton établissement habituel sans carte de vendeur ambulant, et que tu es face au client, c’est de la vente hors établissement. Donc le processus est le même que pour les VDI, à savoir : prise de commande obligatoire, avec les mentions qui vont bien et un bordereau de rétractation, droit de rétractation de 14 jours et interdiction d’accepter le moindre règlement avant 7 jours. Donc non, dans les faits, en cas de vente à domicile, hors établissement, le client ne repart pas avec son produit (en théorie il peut repartir avec, mais comme tu n’as pas le droit de le faire payer au moment de l’achat, c’est risqué). Pour que ça soit de la vente directe avec paiement immédiat et mise à disposition immédiate du produit, il faut que la vente ait lieu dans ton établissement. D’où l’importance de la carte d’artisan ambulant qui fait de ton stand ton etablissement de vente 
2 – Déclarations préalables
Donc, si tu organises une vente de tes créations chez toi, ou que tu vends hors de ton adresse pro, dans un lieu non destiné à la vente, et que tu n’as pas de carte de commerçant ambulatoire, pour pouvoir organiser une vente (qu’elle soit privée ou non), tu dois impérativement faire des “déclaration préalables”, c’est-à-dire prévenir certaines administrations.
Dans un premier temps, tu as besoin d’envoyer à ta mairie le document Cerfa 13393*01 (Déclaration Préalable de vente au déballage, téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906), avec une copie Recto/Verso de ta pièce d’identité, le tout envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à ta mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Tu as aussi besoin d’envoyer une copie de cette déclaration à la DDCSPP* (voir lien à la fin de l’article) dont tu dépends. Tu trouveras ses coordonnées dans le lien en fin d’article.
Si tu ne fais pas cette déclaration et que la DGCCRF vient te contrôler, tu risques 75000€ d’amende !
Si tu possèdes une Autorisation d’occupation du domaine publique (c’est-à-dire que tu as fait une demande auprès de la mairie ou de la préfecture pour avoir le droit d’occuper le domaine public (comme les trottoirs, places, emplacements, etc.), tu n’es pas concernée par cette déclaration préalable. Idem donc avec ta carte de commerçant ambulatoire (merci Veronique Le Boucher !).
Contacte toujours ta mairie pour avoir des infos avant de faire quoi que ce soit car certaines règles changznt d’une commune à l’autre. =)
3 – Que dit la loi sur l’organisation d’une vente au déballage ?
Pour pouvoir vendre de façon légalen sans carte de vendeur ambulant donc, selon les critères précisés plus haut, et surtout éviter tout problème en cas de contrôle, tu as besoin de respecter un certains nombres de points pour informer correctement tes clients.
a) Informer le client sur les articles que tu vends au moyen d’un affichage clair et lisible ; et reprenant les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
– Le prix du bien ou du service ;
– La date ou le délai auquel tu t’engages à livrer le bien ou à exécuter le service, en l’absence d’exécution immédiate du contrat (prestation de service, réalisation personnalisée…) ;
– Les informations relatives à ton identité, à tes coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à tes activités ;
– Si besoin, les informations relatives aux garanties légales ;
– La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
b) Droit de rétractation (L221-18 et suivants)
Tu dois informer tes clients des conditions, du délai et des modalités d’exercice du droit de rétractation. Il te faut également fournir le formulaire type de rétractation. Ton client dispose de 14 jours ouvrés, à compter du lendemain de l’acquisition, pour exercer son droit de rétractation. Il doit t’en informer de façon claire et selon les modalités que tu lui a transmises lors de l’achat (formulaire à renvoyer par voie postale ou mail). Dès lors, il dispose de 14 jours ouvrés pour te restituer ses achats. C’est à ton client de payer les frais de retour. A réception, et dans le cas où l’article n’est pas endommagé, tu dois lui rembourser dans les 14 jours.
c) Retours en cas de rétractation
En cas de rétractation ou si tu acceptes les retours, tu dois informer tes clients des conditions prévues notamment en terme de frais de retour s’ils sont supportés par le client.
d) Cas où le droit de rétraction ne peut pas s’exercer
Si le client ne peut pas exercer son droit de rétractation (dans le cadre d’une commande personnalisée par exemple), il doit en être informé. Tu trouveras la liste des raisons valables pour lesquelles le droit de rétractation ne peut pas s’exercer dans l’article L221-28 du Code de la Consommation. Attention, si tu ne l’informes pas au préalable, il pourra utiliser son droit de rétractation même si la raison entre dans l’article L221-28. Penses-y surtout pour les créations personnalisées pour ne pas te retrouver avec un sac floqué d’un prénom sur les bras et qui sera invendable ! Sache aussi que si tu n’as pas informé au préalable tes clients sur le droit de rétractation, ils disposent alors de 12 mois de droit de rétractation ! N’oublie surtout pas de l’afficher et le noter sur les CGV, bon de commande et facture ! e) Autres informations que tu juges utiles de signifier aux clients : – code de bonne conduite durant l’événement ; – cautions et garanties ; – modalités de résiliation ; – modalités de règlement des litiges ; – modalités de paiement ; – etc… Tu peux faire cela en présentant ces informations imprimées en assez grand, sur une feuille dans un cadre sur ton stand. Cependant, je ne sais pas si ça suffira à prouver l’information préalable, car c’est ça qui compte : que l’info soit sue avant l’achat. 2 solutions :
- si tu veux récolter les adresses mails de tes clients pour ton SAV (ou ta newsletter) et leur envoyer la facture, le formulaire de rétractation et les CGV par mail (tu peux dire que c’est pour moins gaspiller de papier, ça appuie l’image du business éthique), tu peux faire signer un petit papier, format carte postale, où tes clientes notent :
- leur mail,
- nom
- prénom,
- avec une phrase à cocher “j’ai pris connaissance des conditions d’achat présentes sur le stand”,
- tu peux aussi ajouter “je voudrais recevoir des mails inspirants, informatifs et parfois commerciaux de la marque Bidule” pour pouvoir envoyer des mails autre que pour le SAV (RGPD oblige, article sur le sujet ici : CLIC).
- Sinon, tu les glisses dans le sac avec le formulaire de rétractation.
Autre information : Si le client s’est rendu sur ton stand suite à une invitation qu’il a reçu par courrier, par mail, ou que quelqu’un lui a déposé à son domicile, alors la loi considère que sa visite fait suite à un démarchage à domicile. Donc l’achat est éligible à un délai de rétractation légal de démarchage à domicile, qui est de 14 jours (même sur une expo organisée sur un espace dédié à la vente !).
4 – Combien puis-je faire de vente chez moi chaque année ?
Donc, si tu organises une vente de tes créations chez toi, ou que tu vends hors de ton adresse pro, dans un lieu non destiné à la vente, et que tu n’as pas de carte de commerçant ambulatoire, tu as droit à 2 mois d’exposition, par an pouvant être fractionnés. C’est le maire qui s’assure que tu ne dépasses pas cette limite en notant le lieu et la durée de chaque événement que tu déclares. En cas de dépassement, c’est au maire de te
5 – En conclusion
Tu es concernée par ces réglementations si :
- tu organises une vente de créateurs dans ton jardin,
- et que tu vends hors de ton adresse pro declarée,
- que tu n’as pas de carte de commerçant ambulatoire ou qu’elle n’est à a jour,
- et que le lieu où tu organises ta vente n’est pas habituellement un local commercial.
Tu dois fournir des informations des conditions de vente, des produits, des tarifs de façon claires et détaillées aux clients, comme sur tes stands.
Tu as besoin de faire une déclaration préalable 15 jours avant l’événement en AR auprès de la Mairie et copie à la DDCSPP.
Tu peux organiser tes ventes chez toi pour maximum 2 mois par an fractionnables.
Voilà maintenant tu sais tout sur l’organisation d’une vente dans ton jardin 🙂
Une dernière chose, que je n’ai pas vue dans les textes de lois se rapportant à la vente au déballage mais qui est de base indispensable lorsque l’on fait de la vente : la RCPro. Si tu n’en as pas encore souscris une, je te conseille vivement de le faire avant d’organiser ta première vente. Il y a peu de risque qu’une cliente se blesse avec tes créations. En revanche, le risque est plus grand qu’elle se blesse chez toi ! Une cheville qui se tord sur la pelouse, une marche loupée ou un coin de table un peu trop près et la catastrophe peu vite arriver ! Une Responsabilité Civile Professionnelle t’évitera la ruine sur plusieurs générations >_<
Ah et pense aussi au ERP, il s’agit de la réglementation pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Si tu as une entrée indépendante de celle de ta maison pour accéder à ta vente, et en fonction des commune, tu dois ou dois pas avoir un accès aux normes, demande à ta mairie =)
Tout ceci peut sembler lourd mais c’est essentiel pour être dans les règles. Il y a surement moyen d’alléger cela grâce à l’affichage, contacte la DGCCRF pour avoir leur avis, et garde les mails en preuve. Au cas où =)
Tu as encore des questions ? Besoin de précisions ? Sabrina peut y répondre, il suffit d’écrire un commentaire =)
Sources :
– DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
– L221-28 du Code de la Consommation
– L111-1 du Code de la Consommation
Merci pour cet article très complet et instructif !Une question : si on souhaite organiser une vente au domicile de qqn d’autre (sur le principe des réunions d’une célèbre marque de boîtes en plastique ) y a t-il des démarches supplémentaires à effectuer ?merci
A priori ce sont les mêmes démarches puisque tu vas vendre dans un endroit qui n’est pas fait pour ça à la bse =)
Bonjour
Je débute une activité de création de bijoux et je lis avec intérêt vos articles avec intérêt depuis quelques temps.
Concernant le droit de rétractation de 14 jours, il me semble que cela concerne uniquement la vente à distance et le démarchage.(hors établissement) .
Bonjour Pascaline,
Dans ce cas, tu entres dans la catégorie VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) et la réglementation est différente.
Je t’invite à regarder sur le site Service Public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23962).
Tu trouveras aussi des informations en cherchant “réglementation VDI” sur Google.
Merci pour toutes ces informations !!!
Est-ce la même chose lorsqu’on fait une journée portes ouvertes de l’atelier, où les personnes peuvent aussi passer commande et acheter ?
Bonjour Isabelle,
Oui la même réglementation s’applique pour ce type d’événement.
Hello Mélanie et SabrinaQuand vous dites “2 mois” ca veut dire quoi ? 60 jours/an ?Merci
Bonjour Nathalie,
Oui ça veut dire 60 jours par année civile.
Bravo pour ce blog, les astuces, LES INFOS et le dynamisme qui en ressort🙏Peu sensible aux fautes d’orthographe 😂 moi même mes écrits en sont truffés, l’article sur la vente chez soi en est cependant abondamment parsemé…😂😂
Bonjour,
Je suis désolée pour les quelques fautes restantes. Je viens de faire les corrections. Merci pour ta vigilance 🙂
Bonjour,Merci pour tous ces renseignements mais je me demandais sicette réglementation s’appliquait également lorsqu’on anime des ateliers chez soi ?
Bonjour Blandine,
Je ne connais pas précisément les articles de lois faisant référence aux ateliers créatifs (si tant est qu’il y en ai ^^). Toutefois, je te renvois vers un autre article du Blog dédié à ce sujet : Organiser un atelier créatif
A mon sens, le plus important est que ton assurance te couvre pour l’accueil de public si tu les organises chez toi.
D’accord.Merci Sabrina !
Bonjour , Y’a du avoir un petit soucis .Je n’ai qu’un bout de mon commentaire .
Du coup , je recommence .Je suis artisan créateur et je souhaite exposer et vendre mes créations les jours de marché le samedi . J’habite à côté .Je suis locataire , est ce que cela change quelque chose ? Dois je demander la permission à mon propriétaire ?
Merci d’avance pour votre réponse 🙂
Bonjour,Merci les filles pour votre articles qui m’aide bien.Mais j’ai quand-même une petite question. Je suis à m’organiser pour un marché de Noël organiser par une mairie, qui n’est pas ma commune. Dans le dossier à leur retourné, il faut une autorisation de vente au déballage. Pensez vous que c’est le cerfa 13393*01 ? Je suis perdu !! Dois-je leur remplir la déclaration préalable ?! Mais du coup, ce n’est pas une autorisation !!!
Bonjour Margareth,
Le cerfa 13939*1 est à remplir par l’organisateur de la vente au déballage, et non par les exposants. Je pense que cette mairie te demande la carte de commerçant ambulant. Si tu n’en a pas encore, il faut en faire la demande auprès de la CMA ou de la CCI en fonction de ton inscription.
Toutes les infos ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-obtenir-carte-commercant-ambulant
Bonjour ,
Nous souhaitons organiser un salon dans une salle municipale où les exposants pourraient faire découvrir leurs créations ( aquarelle, hénné, pâtisseries, sculpture sur bois, soins esthétiques …) mais certaines personnes ne sont pas déclarées et créent à titre de loisirs.
Cependant le but de ce salon est de se faire connaître et vendre leurs créations.
Est ce légal ?
Quelles démarches effectuer au préalable?
Merci
Bonjour, si mon entreprise est domiciliée à mon adresse perso, je peux réaliser les transactions à mon domicile sans autorisation spécifique vu que je n’ai pas de boutique et que tout est proposé sur le net ? Merci !
Bonjour Julie,
Pour des transactions ponctuelles, oui c’est tout à fait possible. Mais dès lors qu’il y a organisation d’une vente sur place à une ou des dates précises, avec des clients potentiels qui viennent, il faut déclarer l’évènement selon les modalités décrites dans l’article.
Si tu veux vendre de façon régulière à ton domicile, dans ce cas il faut déclarer la constitution d’un point de vente (boutique). L’espace de ton domicile consacré à ces ventes devient un espace d’accueil de public et doit donc répondre à un certain nombre de normes.
La vente par internet suppose que le client ne se déplace pas chez toi.
Bonjour et merci pour ces infos. Cette réglementation s’applique à un entrepreneur déclaré comme artisan c’est bien cela ?
Peut être aux comme,çant aussi, à voir avec le bureau des douanes
Bonjour, merci pour cet article !Nous envisageons une vente sur 1 journée (vente de Noël) chez une amie dont la maison est assurée pour recevoir du public (elle anime des ateliers créatifs), où nous proposerions à la vente ses créations de couture, de carterie, et mes bijoux (je suis microentrepreneuse). Dans l’article vous écrivez qu’on peut se regrouper. Mais est-ce que dans ce cas celle(s) qui se déplace(nt) au domicile de l’autre doivent être VDI ?Deucième question : peut-on le faire un dimanche ?Merci d’avance !Maxence
Non pas de statut VDI. Pour le dimanche il faut voir avec la mairie ou la prefecture =) ça depend des region. En Alsace c’est interdit par exemple
Merci Mélanie !Je suis rassurée, on a encore une chance d’y parvenir ! C’est parti pour la déclaration à la mairie !Bien à toi,Maxence
Bonjour,On me propose de vendre de temps à autre mes créations dans la cour d’une boutique, dois je aussi faire une déclaration à la mairie ? Merci par avance pour votre réponse. Votre site est super !
Bonjour Annie,
Si c’est la boutique qui te propose de vendre dans sa cour alors il n’y a pas de déclaration particulière à faire à partir du moment où la cour en question appartient à la boutique.
Merci <3 Je me demande dès lors, si je reçois un client chez moi (ma pièce qui me servirait d’atelier) sur rdv, par exemple : on se rencontre pour parler de la création de sa robe de mariée. Bon, là on est d’accord que ce n’est pas un “événement”. En revanche, si dans mon atelier j’ai mon petit présentoir toujours là avec les quelques bijoux que j’aime fabriquer dans mes petits restes de tissu et que je propose à la vente. C’est de la vente au déballage ? Et autre question : est-ce que c’est fait exprès que les textes de loi nous fasse tourner en bourrique XD !
en tout logique oui, puisque tu vends dans un endroit non destiné à cela =)
Haha on dirait hein xD Je pense que c’est surtout qu’on a une accumulation de reglementations qui fait que tout ce contredit ou n’est pas complet car c’est fait par des personnes qui ne sont pas du métier ^^’
Bonjour, et merci d avance
Je suis déclaré en mairie avec toutes les obligations nécessaire pour avoir demandé l ouverture d un showroom est ce que j ai des obligations si des créateurs et des VDI se rassemble pour faire une vente chez moi
Demande d autorisation de stationnement dans la rue
Car actuellement j ai des emplacements dans ma cour mais pas assez pour plus de monde
Dans l’attente de vous lire.
L’Atelier d ambiance
Bonjour , je souhaiterais vendre mes créations dans la cours de mon appartement les samedis jours de marché .Étant locataire , est possible ? Dois je demander la permission à mon propriétaire ? Merci d’avance
Décidément , je n’arrive pas à poster correctement le commentaire .
Je reprends une troisième fois .
Je suis artisan créateur et je souhaite faire des ventes au public dans ma cours les samedis , jours de marché. Ce serait hyper pratique , puisque j’habite juste en face du marché qui brasse beaucoup de monde . J’espère que le fait d’être locataire de mon appartement ( lieux où je travaille ) ne pose pas problème ? Dois demander la permission au propriétaire ? Merci
Bonjour,
Je fait un marché dans mon jardin, (jardins attenant à la maison qui est aussi mon adresse professionnelle) avec des artisans.
Si tous ces artisans possèdent une carte de commerçants ambulant dois je faire une déclaration préalable à la mairie ?
c’est notre association qui chapeaute se marché.
Merci pour votre réponse
Bonne question, il vaut mieux contacter la mairie pour avoir une info fiable =)