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T’es-tu déjà demandé quel est vraiment ton métier ?
Bijoutier ?
Créateur ?
Si tu es artiste ou artisan ?
D’ailleurs tu dois dire artisante ? Ou artisane ?
Tu dépends de la CCI ou de la CMA ?
Grâce au super travail de notre chère Pie Bavarde, Marie Cazaubon que j’ai légèrement complété avec mes propres recherches, je te propose un lexique très complet sur les termes et titres liés à notre métier de….euh créateur ? ?
C’est très utile, déjà à titre perso pour ta propre culture, pour te créer un super slogan et une image juste. Mais aussi (et surtout?) pour tout ce qui touche à l’administratif ! Car souvent les erreurs de cotisations et de classements de la CMA ou du RSI viennent du fait qu’on n’utilise pas les bons termes.
Allez c’est partie pour la leçon de vocabulaire ?
Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
Le lexique de l’administration et des différentes chambres
Alors d’abord sache qu’en tant que créateur qui fabrique ce qu’il vend, tu dépends de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) et non de la CCI. Oui tu es commerçant, mais pas que. Tu es artisan-commerçant. Il est logique que tu vendes ce que tu produis, non ? Donc tu dépends de la CMA.
Ensuite, une erreur est souvent répétée au niveau de l’administratif : il est souvent dit aux créateurs auto-entrepreneurs micro-entrepreneurs de se déclarer en « prestation artisanale » alors que la bonne catégorie est « achat/vente ».
Tu achètes pour transformer et revendre, tu fais de l’achat/vente. L’article L110-1 du Code du Commerce très précisément, nous dit qu’un acte de commerce est “tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre”.
Mais alors pourquoi l’administration se trompe si souvent ?
La confusion vient du fait que l’artisan créateur est un peu un statut bâtard pour la CMA, car l’artisan créateur fabrique et vend sa production. Les CMA sont plus haibtuées au BTP, aux coiffeurs, etc, qui sont de la prestation de service artisanale.
Il y a malentendu entre la nature de l’activité professionnelle et son classement fiscal.
D’abord, il y a la nature de ton activité professionnelle:
- ARTISANALE ( CMA)
- COMMERCIALE (CCI)
- LIBERALE ( CIPAV)
Toi, en tant que créatrice, tu as une activité ARTISANALE.
Ensuite, pour chaque chambre consulaire, tu as une sorte de classement fiscal qui détermine ton taux de cotisation. Ce classement ne dépend pas forcément de la nature de ton activité.
Au sein de la CMA, tu as une sorte de classement fiscal qui détermine ton taux de cotisation :
- Achat/vente de marchandise qui comprend :
– la fabrication d’un objet à partir de matière première ( ex: boulangerie, fabrication de bijoux / d’accessoire de mode / deco maison…)
– la vente de produit à consommer sur place/emporter
– la prestation d’hébergements (gîtes…)
Sur ta feuille de déclaration de chiffre d’affaire mensuel (ou trimestriel) de l’URSSAF, ça correspond à la ligne vente de marchandises transformées ou non dont le pourcentage de cotisations est de 12,8% et le plafond annuel de CA est limité à 170 000€.
- Prestation artisanale comprend :
– la prestation de service de nature commerciale soit la vente de produits incorporels (programme informatique), publicitaire …
– la prestation de service, de nature ARTISANALE soit atelier créatif, travaux immobilier, plombier, charpentier, etc.
– la réparation de produit fourni par le client : retouche couture, tapissier de mobilier, décorateur de mobilier
– la location de logement meublé
Sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de l’URSSAF, ça correspond à la ligne PRESTATION DE SERVICE dont le pourcentage de cotisation est à 22% et le plafond annuel de CA est à 70 000€.
Donc, toi, en tant que créatrice, tu es bien dans une activité de nature artisanale mais tu dépends de la 1ère catégorie fiscale, à savoir, l’ACHAT/VENTE DE MARCHANDISES, de produits transformés ou non.
Sur les documents administratifs, la prestation de service est décrite comme suit : “des activités artisanales consistant en un travail de fabrication, transformation, préparation ou prestation de service”. Ça peut te mettre le doute, mais ce sont les artisans du BTP qui fabriquent en presta de service (par exemple, un plombier fabrique une salle de bain), toi tu vends à des gens ce que tu as créé dans un but commercial, donc tu es bien en ACHAT/VENTE DE MARCHANDISE =)
Car si tu vends un objet tangible, tu es en achat/revente. Le code du commerce est très clair là-dessus : l’article L110-1 du Code de Commerce dit, entre autres, qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. L’article L121-1 du Code de Commerce dit aussi que « les achats initiaux réalisés dans une finalité de revente », c’est-à-dire si tu as acheté du matériel dans le but précis de le transformer et de vendre ta création.
Donc, toi, créatrice, tu es bien dans une activité de nature artisanale et tu dépends de la 1ère catégorie fiscale, à savoir, l’ACHAT/VENTE DE MARCHANDISE de produits transformés ou non.
Sauf si tu fais des ateliers ou de la déco intérieure ou tout autres types de prestations de service qui sort du cadre de la vente.
Source ; pixabay.com / crédit photo : Alexa Photo
Lexique non exhaustif des métiers de fabrications de bijoux fantaisies
On commence cet article avec le lexique non exhaustif des termes liés à la fabrication de bijoux fantaisies. Histoire d’avoir une petite mise en bouche avant le lexique administratif.
Définition de bijou
Wikipédia nous dit : « un bijou est un élément de parure corporelle qui peut être porté sur le vêtement, sur le corps ou même dans le corps ». Pour de détails va sur Wikipédia, en cliquant ici.
Dans le Larousse, on apprend que le bijou : « Objet de parure précieux par la matière ou par le travail. » et se classifie aujourd’hui selon trois domaines :
- la joaillerie : le travail des gemmes (rassemblant les pierres précieuses, des pierres fines, des perles ou de diverses minéraux) en exploitant leur éclat, leur couleur et leur forme.
- le bijou de création : objet artisanal unique ou réalisé en série limitée. Un bijou de création peut être de tous matériaux : métaux précieux (ou non), papier, verre, résine, bois, plastique, tissus, matériaux de récupération, etc.
- le bijou de fantaisie ou bijou fantaisie est fabriqué de façon industrielle, à grande échelle dans divers matériaux tels que le plastique, la nacre, le tissu, le métal, etc. C’est un bijou de masse visant une rentabilité maximale : un coût des matériaux bas, un temps de fabrication très court et une main d’œuvre bon marché. On note aujourd’hui deux segmentations principales en bijouterie fantaisie: fabrication de masse (grandes enseignes) et la fabrication artisanale.
Concernant le bijou fantaisie, la chambre syndicale BOCI (Bijouterie Fantaisie, de l’Orfèvrerie, des Objets pour Cadeaux, et Industries) qui s’y rattachent nous dit :
« Le bijou fantaisie se caractérise par le fait qu’il ne contient pas de métaux précieux. Ce sont généralement des créations avec des matériaux métalliques peu précieux (laiton, étain) ou des matières plastiques (polyéthylène). Il est possible d’avoir le revêtement du bijou fait avec des matériaux précieux comme de l’or ou de l’argent. »
Les métiers
ARTISAN-ANE
– Personne exerçant, pour son propre compte, un art mécanique ou un métier manuel qui exige une certaine qualification professionnelle.
– Celui qui réalise une chose (souvent avec une idée de patience, de minutie, de dextérité) ; auteur d’une chose
ARTISTE, celui, celle qui cultive un art, qui pratique un des beaux-arts.
– C’est un artisan qui excelle dans son travail, qui a acquis une technique, une maîtrise d’exécution, un savoir-faire qui lui permet de reproduire habilement un modèle ou même d’en inventer de nouveaux.
– Celui qui est capable de transposer les éléments de la réalité dans le cadre privilégié de son art
BIJOUTIER, personne qui fabrique et/ou vend des bijoux. (quel qu’en soit la gamme)
CRÉATEUR, celui, celle qui crée, qui tire du néant.
– Dont le génie se manifeste dans l’art d’exploiter une invention, de faire progresser une technique, d’élaborer un produit nouveau.
– Qui invente, qui produit quelque chose de nouveau
– De produire, en art, des formes de beauté originales, inédites, ou d’engendrer des créatures fictives.
– Celui, celle qui fonde : Un créateur d’entreprise.
FABRICANT, industriel ou artisan qui fabrique ou qui fait fabriquer.
BIJOUTIER FANTAISIE est un terme a priori existant et reconnu moralement, je l’ai trouvé sur différent sites officiels. J’ai trouvé diverses définitions non-formelles mais valorisantes.
Les adjectifs
ARTISANAL, fait par un artisan.
CRÉATIF-VE, qui présente une tendance notable à la création imaginative.
Les termes
ARTISANAT, production de produits ou services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel : l’artisan assure en général tous les stades de sa production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, et leur commercialisation.
Industriel ne veut pas dire « fait avec des machines », mais est plus en rapport avec la quantité produite ou le nombre de personne présente à fabriquer l’objet, même si tout est fait à la main.
Artisanat ne veut pas dire non plus « fait main » puisque qu’on peut utiliser des machines pour fabriquer, par exemple les machine à coudre !
Du coup, la haute couture/le secteur du luxe n’est carrément pas de l’artisanat puisque c’est une industrie à part entière qui demande une multitude d’acteurs. Ça te surprend hein ? ?
source : pixabay.com
CRÉATION
– Acte consistant à produire et à former un être ou une chose qui n’existait pas auparavant.
– Acte qui consiste à produire quelque chose de nouveau, d’original, à partir de données préexistantes
– Élément résultant de l’exercice du pouvoir qu’a l’homme de transformer, de renouveler quelque chose.
http://cnrtl.fr/definition/cr%C3%A9ation
CRÉER, donner l’existence à. Voici 2 liens pour aller plus loin :
JOAILLERIE, la joaillerie est l’art de fabriquer des joyaux et plus largement des objets de parure mettant en valeur des pierres précieuses, des pierres fines, des pierres ornementales et des perles, en utilisant pour les montures des métaux précieux tels que l’or, l’argent le platine, voire le palladium. Le plus souvent, cette mise en valeur est réalisée dans un bijou ; ce bijou en soi pourra par la suite être lui aussi qualifié de joyau, par extension impropre.
HAUTE JOAILLERIE
http://www.lemonde.fr/…/les-bijoux-de-luxe-aoc_4382196_4497…
http://www.lenouveleconomiste.fr/…/un-monde-tres-a-part-86…/
Liste des métiers d’artisanat d’art de notre secteur d’activité (source: chambre des métiers)
Batteur d’or (Tireur d’or)
Bijoutier en métaux précieux
Bijoutier fantaisie
Chaîniste
Ciseleur
Doreur sur métal
Émailleur sur cadrans
Graveur
Héraldiste
Diamantaire
Fabricant et restaurateur d’horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers
Glypticien (graveur sur pierres fines)
Gnomoniste (fabricant de cadrans solaires)
Joaillier
Lapidaire
Médailleur (métaux précieux)
Orfèvre
Polisseur (en bijouterie)
Restaurateurs de montres de collection
Sertisseur
Pour les Pies qui en veulent plus
LEXIQUE COMPLET SUR LES LES MÉTIERS DE LA MODE:
http://www.intellego.fr/…/a…/les-metiers-de-la-mode–1/12283
LISTES DE MÉTIERS TEXTILE ET MODE:
http://www.lesmetiers.net/…/les-metiers-de-la-mode-et-du-te…
LISTES DES MÉTIERS BIJOUTIER/JOAILLIER
http://www.lesmetiers.net/…/les-metiers-du-metal-de-la-bijo…
BIJOU DE FANTAISIE (définition wiki)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bijou_de_fantaisie
BIJOUTIER/ JOAILLIER définition selon l’institut national des métiers d’art
http://www.institut-metiersdart.org/…/b…/bijoutier-joaillier
GLOSSAIRE DE LA BIJOUTERIE
http://www.gemperles.com/glossaire
Wahouu, encore un super article à bien relire pour ne pas se tromper de classe, merci Mélanie et Marie 😉
Merci Mélanie et Marie !
Merci Mélanie, cette partie du métier est une telle prise de tête, et tu as réussi en quelques lignes à nous l’expliquer tout simplement
Nous sommes donc « Fabriquant Bijoutier Créateur » :pMerci pour ce beau travail 🙂
Merci beaucoup pour toutes les informations que vous pouvez nous donner ,c’est vraiment très intéressant .
Si jamais vous avez un peu de temps ,parce que je suis perdu dans pas mal de choses j’aimerai votre avis …
Je souhaiterai me lancer , je fais des doudous ,bavoir ,accessoires pour enfants et quelques bijoux pour femmes ,et j’ai du mal à définir quel terme je dois utiliser , « créateur » , « artisans « … (je n’ai pas de formations etc ,c’est tout en autodidacte … pour le moment je fais ça pour le plaisir mais j’aimerai évoluer et à termes me lancer dans le système de micro-entreprises (ou El …) ,mais ça c’est encore bien trop flou pour que je me lance au niveaux des démarches …
Enfin bref pour les bijoux j’ai compris mais pour ce qui concerne la couture c’est pareille ? et pour la déclaration micro-entreprise vu que c’est 2 activités différentes comment cela se passe-t-il j’ai beau chercher les infos sont assez floues ,sauf ici ou j’ai déjà trouvé pleins de réponses .
Pardon du pavé x)
@laura : pour les créations pour enfants fais très attention, tu dois avoir une norme CE pour les vendre !
Quand au terme, c’est à toi de le décider, ce lexique explique bien les différences entre chaque mots, à toi de prendre ce qui te correspond le plus.
Quand à tes activités, elles ont beau etre différentes, elles seront sous la mm entreprise, tu auras un SIRET et deux codes APE.
Merci pour ce lexique, à conserver précieusement…
Merci beaucoup, c’est très intéressant. Et, ouf, je ne me suis pas trompée de catégorie… Mais aussi je vais pouvoir faire le point avec mon groupe de créatrices qui paient 23,1%, alors qu’elles font la même chose que moi !! Belle soirée
Mireille de Fashionespadrilles
Merci beaucoup de votre réponse .
Oui je me renseigne beaucoup sur ça ,je fais très attention au tissu que j’achète ,le matériel en général ,je fais attention à mes coutures qu’elles soit plus que solide …
Passez une très bonne soirée
@laura : ça ne suffit pas, il faut avoir la « norme CE » pour pouvoir vendre tes produits. Tu dois faire tester tes créas en laboratoire pour l’avoir. Ca concerne les jouets et doudous
Les mots sont très importants et c’est vrai qu’on ne les utilise pas toujours convenablement. MERCI pour cet article intéressant et bien utile !!!!
Merci Mélanie ,ah oui en effet en cherchant des infos je n’avais pas trouvé tout cela ,pour les peluches je savais mais c’est tout .
C’est pour ça que je ne souhaite pas me déclarer maintenant je prend le temps d’avoir toutes les infos ,pour le moment il y a qu’ici que j’en trouve qui soit claires …
Bonjour Mélanie, j’ai participé aux 5 jours de formation obligatoires avant l’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat et l’on m’a dit que tout ce qui relevait de la fabrication des bijoux était à classer dans la rubrique « prestation de services » et la revente des accessoires non modifiés à classer dans la « vente ». Donc, si j’ai bien compris, l’inverse de ce que tu viens d’expliquer. Qu’en penses-tu?
@veronique-rident : la ligne « revente » concerne les produits transformés ou non, c’est ecrit sur un des sites de l’état (par contre je ne sais plus lequel).
Tu vends un bien tangible, pas un service. Repose-leur la question avec les bons mots, tu verras 😉
Super cet article, merci!
Je me posais justement la question concernant des cours de couture. Donc si j’ai bien compris, ça n’est pas une activité libérale comme donner des cours de maths (en dehors d’un cadre scolaire), mais une prestation de service artisanale de nature commerciale. C’est bien ça? 🙂
@virginie : tout à fait !
Au top cet article, comme d’hab !
C’est fou de voir que le terme créateur est en fait « au dessus » des termes bijoutier ou artiste. Ca m’éclate. Donc on est bien d’accord que tout le monde se dit créateur alors qu’on est beaucoup plus artisan, bijoutier voire artiste.
@allison : exactement !!
Moi aussi ça m’a surprise de voir que créateur était « au dessus », car quand je créais, je voulais me dire « bijoutière mais je croyais que c’était prétentieux et que créateur était ma juste place. Finalement….
Merci pour cet excellent article!!!
Une fois de plus, tes lumières nous éclairent!..
Encore une fois c’est parfait, superbe travail ! merci mille fois à toutes les deux ! <3
Excellent!!! Cet article est à garder! Grâce à toi je sais enfin que je suis une créatrice. MERCI!
Merci a vous marie et mélanie pour ce super sujet.
Je viens encore d’apprendre plein de chose grace a vous deux .
Mais sa fait encore plus peur pour ce lancé
Bonjour, merci pour cet article il m’éclaire beaucoup !
En tant que bijoutière diplômée j’ai du mal à déterminer dans quelle « case » me ranger.
J’ai malgré tout encore quelques zones d’ombres à éclaircir :
– Je fabrique des bijoux en matériaux précieux ou non, je compte bien les vendre donc => Achat/Vente de marchandise de produits transformés ou non.
Mais qu’en est-il de la réparation (mes bijoux vendus et/ou bijoux amenés par la clientèle)? Car la réparation va faire partie intégrante de mon activité, entre-t-elle dans l’Achat/Vente en la considérant comme du SAV ou est-ce une Prestation de service ?
– Proposer des cours de bijouterie où les clients repartent avec le bijou crée ? Rentre-t-il dans l’Achat/Vente ou la Prestation de service ?
Merci d’avance pour vos réponses, elles me feront avancer à pas de géant.
Je vous souhaite bonne continuation !
@marine : comme expliqué dans cet article la réparation est de la prestation de service tout comme les ateliers créatifs. Je te copie/colle le passage:
Achat/revente qui comprend:
– la fabrication de à partir de matière première ( ex: boulangerie, fabrication d’accessoire de mode/ deco maison…)
– la vente de produit à consommer sur place/emporter
– la prestation d’hébergements (gites…)
Sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) du RSI, ça correspond à la ligne vente de marchandises transformées ou non dont le pourcentage de cotisations est de 13,4% et le plafond annuel de CA est limité à 82 200 €
Prestation artisanale de nature commerciale qui comprend:
– la vente de produits incorporels (programme informatique), publicitaire …
– la prestation de service, de nature ARTISANALE: atelier créatif, travaux immobilier, plombier, charpentier etc
– la réparation de produit fourni par le client: retouche couture, tapissier de mobilier, décorateur de mobilier
– la location de logement meublé
– la prestation de services libérales
Sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) du RSI, ça correspond à la ligne PRESTATION DE SERVICE dont le pourcentage de cotisation est à 23,1% et le plafond annuel de CA est a 32 900€
Merci c’est tout à fait clair désormais. Il faut différencier la nature de mon activité et la classification fiscale tout simplement. Merci beaucoup
Merci pour cet article fort intéressant.Ce raisonnement me convient très bien mais je n’arrive pas à trouver un texte de loi qui confirme que nous sommes dans la catégorie « commerce ».
Pour ma part, je trouvais que le code naf 74.10Z me correspond bien, mais je suis pas sur qu’il rentre dans le cadre du commerce et pourtant je vais vendre mes créations (ou dois je dire mes fabrications 😉 ) En sortant de la formation je n’avais pas de doutes… c’est en regardant le tableau du rsi pour l’accre que j’ai commencé à douter.
Le formulaire qu’il faut remplir parfaitement pour le rsi notamment, est-il trouvable en ligne ? histoire de le potasser … et de voir ou il faut rentrer achat et revente…
Enfin, tout ça pour dire que je ne suis pas convaincue d’être au point…je suis un peu perdue
@celine : tu as toutes les infos ici =) https://lespiesbavardes.com/ouvrir-son-entreprise-remplir-le-formulaire-po/
Mélanie, ton blog est vraiment magique, super complet. Je suis fan ! 😉
Merci. 🙂
Hello Mélanie
je fouine encore sur ton site ba oui une vraie mine d’informations.
Merci d’avoir pris le temps de rédiger cet article cela est maintenant plus clair je pense en faire une copie pour le rsi et ma Cma histoire de …..
Continue à nous abreuvoir de ton expérience c’est super .
A bientôt.
Sarah
Atelier Sarah Aime
Il y a quelque temps j’entendais l’expression « bijoux de créateurs » dans une publicité TV, et je me disais qu’il faudrait que je cherche la définition… grâce à ton article j’ai bien compris ce que cela signifie ! (si je revois la pub, je vérifierai si c’est utilisé à bon escient.. ou pas !)
Bonjour !!
je trouve cet article super intéressant vraiment! mais j’ai encore quelques doutes…
Je me suis lancée comme auto entrepreneur le 2 janvier mon activité est double : Fabrication et vente de bijoux fantaisies + Achat/revente de materiel (perlerie, mercerie, DIY)
J’ai déclaré mon activité comme tel sur le site « FABRICATION ET VENTE DE BIJOUX FANTAISIE VENTE D’ARTICLES DE MERCERIE ET D’ARTICLES EN LIEN AVEC L’ACTIVITE » (j’ai précisé que la nature de mon activité se ferait sur internet vente en ligne)
J’ai reçu hier mon certificat d’inscription de l’INSEE avec mon numero de SIRET et de SIRENE. A ma grande surprise l’INSEE m’a donné le code APE 4791A « Vente à distance sur catalogue général »
Du coup ils ont visiblement totalement omis la partie « fabrication de bijoux » pour ne se concentrer que sur la vente…
pensez vous que cela soit problématique?
J’ai appelé la CMA qui me dit de régulariser ma situation chez eux car ils n’ont pas de trace de mon dossier…
Que dois je faire? pensez vous que mon point de contact est en fin de compte la CCI ? Dois je me déclarer auprès de la CMA pour la fabrication de mes bijoux?
merci pour votre aide, je suis complètement perdue….
@duron-florence : logiquement, tu ne risques aps grand chose, car le tot de cotisation est le même en vente artisanale qu’en vente « revente ». Et ça t’évitera de passer le SPI =)
Merci pour ces précisions et ces articles très utils. Petite question, je suis designer de bijoux, et souhaiterais faire fondre mes pieces (Ag925) dans l’ue. Je transformerai les bruts moi même, pour les finaliser (çela sous entend d’avoir un poinçon d’import et donc faire la demande de 2 poinçons (fabricant et importateur?)). Par ailleurs j’aurai une activité de design 3d de pièces en tant que sous traitant d’un bureau d’étude. Dans qu’elle catégorie est ce que je rentre selon vous ? Créateur/artisan donc CMA ? ou y a t-il une subtilité du fait de l’importation ?Merci pour votre éclairage !
Coucou Nico, à partir du moment où tu transformes de la matières première, tu es artisan =)