Réglementation : taille minimum en bijouterie fantaisie

Dernièrement, Créamandine, m’a contacté pour me faire part d’une info surprenante. Sa CMA lui a communiqué un document qui met en garde les créatrices de bijoux par rapport à une réglementation qui concerne les enfants.

Ce document, tout à fait sérieux, vient d’un avertissement reçu par une autre créatrice de la part la répression des fraudes suite à un contrôle sur son stand.

La reglementation évoquée dans ce document, ne concerne pas la bijouterie fantaisie directement, mais peut s’y appliquer car elle concerne tout ce qui ressemble à des denrées alimentaires, comme les bijoux gourmands. Mais pas que !

Ni une ni deux, je m’empare de ce “dossier mystère” et en fait part à ma juriste qui m’a délivré un rapport assez incroyable ! A lire et à partager de toute urgence !

loi bijoux gourmands lespiesbavardes.com

source : pixabay.com

 

Et oui, en plus de faire avec les nombreuses réglementations liées à la bijouterie fantaisie, il faut aussi composer avec des réglementations qui nous concernent indirectement. Car la réglementation évoquée dans le document concernent tout ce qui imite les denrées alimentaires, donc les bijoux gourmands, entre autres.

On y apprend qu’il existerait un certain gabarit de taille à respecter pour ses bijoux. Une sorte de schéma de taille standard avec lequel il faut vérifier que ta création est assez grande pour être autorisée à la vente. Si ta création dépasse du gabarit, aucun problème (ou presque), mais si ton bijou entre dans le gabarit sans dépasser, il serait interdit à la vente car un enfant pourrait l’ingérer et s’étouffer avec.

Ce document et cette réglementation révèlent un grave danger pour les consommateurs comme pour les créatrices !

Le consommateur non averti peut laisser son enfant jouer avec le bijou ou accessoire (ou échapper à sa surveillance) et en arriver à une issue tragique. Quand à la créatrice, elle peut être tenue responsable de ce drame !

Je laisse donc le clavier à Sophie, mon amie juriste, pour son  explication de texte à partir du document qu’a fourni la CMA à Créamandine.

 

 

“Ne convient pas au enfants de moins de 36 mois”

 

Suite à la lecture et analyse du document, voici ce qu’il faut en comprendre.

Concernant les précautions à prendre vis-à-vis des enfants, quelque soit le bijou, ou l’accessoire, je (Sophie donc) pense il faut mettre systématiquement dans le descriptif du produit et sur le certificat d’authenticité qui l’accompagne, la mention :

« Ce bijou (cet accessoire) n’est pas un jouet. Il ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois. »

Cela n’exonère pas le vendeur (considéré comme professionnel) de toute responsabilité, mais cela joue en sa faveur.

Pour les bijoux, ou les accessoires, imitant les denrées alimentaires, cette mention ne suffit pas. C’est le décret du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires qui régit ces créations particulières. L’article 3 nous dit que :

« Les produits mentionnés à l’article 1er (imitation denrées alimentaires donc) et leurs parties détachables doivent être de dimensions suffisantes pour ne pas pouvoir être ingérés par les enfants de moins de 36 mois. A cette fin, ils ne doivent pas pouvoir entrer entièrement dans le gabarit décrit dans l’annexe au présent décret. »

 

gabarit de bijoux loi pour créateurs lespiesbavardes.com

LE gabarit du document de la CMA à imprimer pour t’en servir en respectant les proportions, ou à recopier

 

 

 

Les parties détachables et le gabarit

 

La question pourrait se poser sur l’expression « et leurs parties détachables » Est-ce que ce sont les imitations de denrées alimentaires d’un côté, et les parties détachables d’un autre côté, qui doivent présenter des dimensions supérieures au gabarit ? Cela semble compliqué pour des attaches de bijou, étant donné les dimensions du gabarit en question.
Après avoir écrit à la DDPP, voici leur réponse, “si un produit comporte des parties détachables, chacune d’entre elles doit respecter les prescriptions de l’article 3”, c’est à dire avoir des dimensions supérieures à celles du gabarit.

La question est donc reportée sur la notion de “parties détachables.” Il faut sans doute comprendre les parties qui ont vocation à être détachées dans l’utilisation de l’imitation alimentaire. Par exemple, une clef USB ayant l’apparence d’un bonbon crocodile. Pour brancher la clef, il faut retirer son capuchon, qui est une partie de l’imitation alimentaire, disons la tête. Cette tête doit présenter des dimensions supérieures à celles du gabarit. Tout comme le reste de la clef USB.

Les attaches des bijoux imitant des denrées alimentaires ne semblent pas devoir être qualifiées de “parties détachables.” Mais je pense qu’il faut insister sur le fait que ces attaches doivent être fixées de façon durable et solide au bijou.

Dans ce cas, le bijou, ou l’accessoire, doit avoir des dimensions supérieures au gabarit. Quelque soit le sens supposé de l’ingestion par l’enfant, le bijou doit dépasser du gabarit.

 

 

Les matériaux

 

Même si l’imitation possède la grandeur réglementaire, il faut encore qu’elle soit fabriquée dans des matériaux qui ne soient pas considérés comme toxiques. D’où les dispositions de l’article 2 du décret. Les matériaux avec lesquels sont fabriqués les bijoux et accessoires ne doivent pas libérer plus de quelques milligrammes de certains produits listés dans l’arrêté. Les seuils à ne pas dépasser sont calculés par jour.

Comme il semble très compliqué d’établir combien de milligrammes de telle substance un matériau est susceptible de libérer quotidiennement, mieux vaut éviter les matériaux contenant de l’antimoine, de l’arsenic, du baryum, du cadmium, du chrome, du plomb, du mercure et du sélénium.

J’ai trouvé sur certains sites (« Mandy Dreams Creations » & « Les créations de Groseille Acidulées ») que les imitations « miniatures » de denrées alimentaires mesurant 1/12ème de l’original seraient exclues de la réglementation posée par le décret du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires. Or c’est faux.

 

loi bijoux gourmands lespiesbavardes.com

 

 

Conclusion de Sophie

 

La mise en œuvre conjuguée de ces textes aboutit à ces applications:

  • Toutes les imitations de denrées alimentaires, qu’elles soient des bijoux et des accessoires pour adultes ou pour enfants doivent obéir aux dispositions du décret du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires ou tout autres imitations attirants les enfants. Ce qui signifie que ces produits doivent présenter des dimensions hors gabarit légal (image ci-dessus).
  • Les bijoux et accessoires imitant en « miniature » des denrées alimentaires ne sont donc pas exclus de la réglementation relative à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires (décret de 1992) La seule exclusion qui existe est celle des accessoires de mode pour enfants par rapport à la législation relative à la sécurité des jouets (décret de 2010) ; et non par rapport aux règles relatives à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires
  • L’amende (contravention de 5ème classe) pour non-respect des dispositions du décret du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires, s’élève à 1.500,00€, ou 3.000,00€ en cas de récidive.

Voici les liens vers les textes :

* Vers le décret du 9 septembre 1992 qui contient un lien vers le schema du gabarit légal :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541846

* Vers le décret du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F90B96D7D4BE2FD430C578617B845764.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000021865465&categorieLien=cid

* Vers l’arrêté du 24 février 2010 qui exclut les accessoires de mode pour enfants de la législation sur les jouets :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923175&dateTexte=&categorieLien=id

 

Je reprends le clavier pour finir cet article très important avec quelques lignes.

Tu l’auras compris ma Jolie Pie, si tu ne respectes pas cette réglementatiob et si un enfant, par malheur, s’étouffe avec une de tes créations tu seras légalement tenue responsable de son décès ! Alors fais bien attention à bien la respecter ainsi que toutes les autres qui régissent notre métier.

Sophie a basé son travail de recherche sur des infos obtenues auprès des instances concernant et son expérience de juriste. Cependant, les informations qu’elle nous donne ne peuvent être considérées que comme des conseils et n’engagent en rien sa responsabilité ni la mienne. Elles ne  se substituent à la réglementation en vigueur.

Partage cet article au maximum pour renseigner nos collègues créatrices et créateurs.

 

25 Commentaires

  1. Hop, partagé aux copines!
    Et du coup, je me dis… Il y a sûrement des choses de ce genre (et que malheureusement on ignore, même si “nul n’est sensé ignorer la loi”) dans le domaine de la création textile pour enfants…
    La mention “ceci n’est pas un jouet, ne pas laisser à portée des enfants”
    ou “cet article ne répond pas aux normes NF sur les jouets, ne pas laisser l’enfant l’utiliser sans surveillance”
    Est-t-elle suffisante?
    Dans certains cas (tours de lit, gigoteuses) j’imagine qu’il y a aussi des normes à respecter, et la présence de ces mentions est ridicule. Que faire alors pour se protéger un minimum?
    • @delphine_unik :comme le dit Sophie, ça ne protège pas complètement mais ça prouve ta bonne foi. Pour ne courir aucun risques, mieux vaut se lancer dans des recherches approfondies sur les lois qui touchent tes créations, demande conseils à un juriste de ta chambre des métiers. Et puis si un jour tu peux te le permettre, consulte un avocat et demande lui de faire les recherches pour toi =)
  2. Quand j’ai commencé à créer des bijoux, C’est à dire en 2009, je ne faisais que des bijoux gourmands. Je travaillais sous le nom de P’tit Biscuit. Nous n’étions pas très nombreuses à cette époque et cela marchait très très bien. Bref…Un jour je reçois un mail de la répression des fraudes me demandant un rdv. Je le reçois donc dans mon atelier qqs jours plus tard. Il m’explique donc ces fameuses directives et j’ai donc dû revoir l’ensemble de mes créations. A l’époque je m’étais permise de signaler cette intervention à mes collègues qui travaillaient comme moi (secret velvet, Miam Paris…). Certaines ont fais le choix de passer outre d’autres ce sont fait elles aussi contrôler. La question du 1/12 ème est revenu sur la table à l’époque et apparemment un contrôleur avait garanti que dans cette mesure il était possible de les réaliser car trop petit pour être assimilable à de vraies denrées alimentaires. Donc nous avons travaillés comme ceci pendant quelques années pour certaines (dont moi puis je me suis essoufflée de ce genre de produits) et d’autres continuent encore parmi toutes celles qui sont venues dans ce monde de miniature. Je dois dire que mon ressenti de l’époque était (et l’est encore aujourd’hui même si je ne crée plus du tout ces produits) de l’injustice. Mes filles ont toujours joué avec des miniatures en forme de poulet et autres saucisses mais aucun contrôleur ne les a retiré du marché. Peut être que ces grandes compagnies sont exempts de ces lois ?
    Je voulais aussi dire à toutes celles que cela concerne qu’il vaut mieux respecter ces diverses lois car moi, et la c’est mon contrôleur qui me l’avait spécifié, c’est bien une concurrente qui m’avait dénoncé. Donc outre le risque de mettre en danger des enfants, vous risquez aussi les représailles de certaines jalouses et nul n’est censé ignorer la loi.
    Merci encore Mélanie pour ton super boulot et bon courage à toutes.
    Julie
  3. Bonjour,

    J’ai beau relire le passage sur les parties détachables je n’arrive pas à comprendre si c’est les parties détachables+imitation denrées alimentaires qui doivent être plus grandes que le gabarit (exemple: accroche boucle d’oreille+denrée alimentaire) ou que l’imitation de la denrée alimentaire?

  4. Bonjour, je passe l’info de suite sur ma page FB.
    Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
    Un article qui me permet de découvrir “Les pies bavardes”… chouette de la lecture en perspective ! 🙂
    Belle journée
    Pascale
  5. Bonjour, merci pour ton article que j’ai partagé dès en avoir pris connaissance.
    Ce qui me permet de découvrir “Les pies bavardes”, de la lecture en perspective !! 🙂
    Bonne soirée
    Pascale
    PS. 2eme petit message de la journée, car lorsque j’ai valider le 1er le blog s’est refait un beau plumage 😉 Du coup dans le doute, je remets un petit mot 🙂
  6. Merci pour l’article, j’ai appris bien des choses ! Mais ça pose encore beaucoup de questions pour moi… Pour un collier avec une gourmandise au bout, c’est tout le collier qui doit entrer dans le gabarit ? En repliant la chaîne sur elle-même ou en la laissant étalée ?
    Et pour les créations type tasse de café, est-ce considéré comme une imitation alimentaire sachant que dans la réalité on ne mange pas une tasse en entier ?
    Et pour les créations type kawai, avec des yeux et une bouche par exemple ? C’est toujours une imitation d’un aliment ou non ?
    Je trouve ça assez étrange cette loi de toute façon, puisqu’il existe à la vente plein d’objets (bijoux ou non) qui imitent des aliments et qui sont tout petit… :/
    • : tout est expliqué dans l’article, c’est la partie sans les apprêts (donc sans la chaînette) qui doit depasser du gabarit. Tasse a cafe , je dirais que oui d’autant plus qu’on met une tasse en bouche pour boire.
      Pour ce qui ressemble a des jouets ca tombe sous la loi de 1992 qu’explique Sophie dans le texte, pas sous celle des denrée alimentaires, c’est écrit a la fin de l’article 😉
      Qu’elle soit étrange au non, elle existe et s’applique au bijoux gourmands puisque la créatrice à l’origine de ce courrier a eu un avertissement de la répression des fraude.
  7. de l’or pour les dindes
    Merci pour le partage d’expérience, vraiment <3
    Je suis effarée d'apprendre que c'est sur dénonciation d'une concurrente que cette visite de la répression des fraudes a eu lieu.
    Est-ce que tu as eu une amende? A-t-il été "gentil"?
    Parce que j'ai beau chercher, je ne trouve pas de texte officiel clair et concis pour savoir ce que je peux ou ne peux pas faire pour être "dans les clous".
    Je pense m'adresser à la chambre de commerce, peut-être auront-ils un service juridique qui saura me donner les informations que je recherche. En attendant, je ne dors pas vraiment sur mes deux oreilles, c'est stressant!
    (Et au passage, je trouve que c'est tout à fait anormal qu'on nous laisse monter notre entreprise et qu'on nous oblige à faire une formation… Lors de laquelle absolument rien de tout ça n'est abordé!).
    • @delphine_unik : tout est dans l’article, si tes créations fimo de dépassent pas du gabarit, tu es “hors la loi”. C’est aussi simple que ça.

      Je suis tout à fait d’accord avec toi concernant le manque de formation c’est pour ça que j’ai crée ce blog, je trouve ça lamentable de devoir payer pour être mal informé, ça me rend dingue.
      Personne ne te dit rien mais après on te sanctionne derrière sous pretexte que nul n’est censé ignorer la loi…pfffff

  8. Là où c’est compliqué, c’est que je ne fabrique pas de bijoux 😀
    Eh oui, je suis là par hasard et j’ai partagé pour des copines… Et puis j’ai gambergé!
    Je suppose que dans mon domaine d’activité (la création d’articles textiles pour enfants) il y a aussi des normes à respecter.
    En extrapolant, je suppose qu’aucun objet ou partie détachable ne doit pouvoir entrer dans le gabarit que tu décris dans l’article.
    Mais est-ce suffisant?
    Est-ce que faire tester mes créas pour obtenir la norme CE pour chacun d’entre eux est indispensable? ou juste appréciable mais pas nécessaire?
    Voilà où j’en suis… ça remet en cause tout un pan de mon business. Et tant que je suis dans l’incertitude je ne serai pas sereine.
    En tout cas merci pour les copines, cet article leur évitera sûrement des soucis 🙂
    • @delphine_unik : je peux te dire que la norme CE est obligaoire, je connais une créatrice qui a fermé suite à un contrôle car ça revenait trop cher.
      Je suis une créatrice textile en ce moment, et pareil le premier mail que je lui envois c’est pour lui parler de la norme CE et qu’lele est hors la loi =/je lui ai dit de pensé son projet autrement, en article de déco et pas jouet. On est entrain de revoir tout son business ensemble.Pour que tes créations entre dans le cadre de la loi de cet article, il faut que tu fasses de la reproduction de denrées alimentaires miniature.
      Toi, tu tombes sous le coup de la norme CE et, à mon avis, sous le decret de 2010 que cites Sophie en fin d’articles (législation relative à la sécurité des jouets)
  9. Donc si je ne fais pas de jouets mais que des articles de décoration, je ne suis pas hors la loi?
    Il faudrait définir précisément ce qu’est un jouet… Une cape de super héro s’apparente au niveau de la forme à un vêtement, mais il est utilisé par les enfants pour jouer.
    J’en ai fait pour offrir à mes neveux (tout comme j’ai offert une poupée faite de mes mains à ma filleule)… Est-ce qu’on peut me le reprocher? (ça serait un comble que je ne puisse pas offrir ce que je fabrique à mes neveux car pas normé… mais maintenant, plus rien ne m’étonne!).
    En tout cas, merci de ces précieux renseignements!
    • @delphine_unik : c’est comme ça que moi je l’Interprète, en tout cas. Pour moi un jouet est un objet que l’enfant ou le bébé aura en main alors que la déco il n’y touchera jamais, c’est au mur où sur une étagère. Pour le vêtement, ça j’en sais rien c’est pas ma tasse de thé x)
      La norme CE est là pour confirmer que les yeux de ta peluche (par exemple) ne s’arracheront pas trop facilement et que le gamin ne s’étouffera pas avec , que le jouet ne se déchirera pas trop facilement, que les matériaux sont sans danger etc etc. C’est hyper important, c’est pas juste pour faire chier, parce que (je ne te le souhaite jamais, ni à toi, ni à personne) mais si un jour un gamin se tue à cause d’une de tes créas sans norme, tu finis en taule ! Du coup, logiquement, offrir un jouet non normé est un risque d’accident domestique =/ Perso je n’ai pas offert de créations (bijoux fantaisies) à mes nièces avant leur 10 ans et encore j’ai eu de gros doutes…. J’ai sécurisé à mort tout ce qui pouvait être dangereux.
  10. Bon, bon… Du coup je pense qu’en réalité je n’ai que très peu d’articles qui sont concernés (enfin, j’avais pas mal de projets de jouets en tête, mais du coup je vais prendre les infos sur les démarches pour les faire normer AVANT de faire les prototypes… histoire de laisser tomber si je juge ça trop contraignant). En fait, j’ai assez de travail sans ça, mais l’idée de faire des jouets qui changent de ce qu’on trouve dans le commerce (pour l’éveil sensoriel notamment) me plaisait beaucoup, et j’ai une amie psychomotricienne qui pourra valider (ou non) l’intérêt de mes projets…
    Pour ce que je fais actuellement, je vais continuer de dormir sur mes deux oreilles car il s’agit bien de déco sans aucun doute possible. Sauf effectivement ce que j’ai offert à mes neveux et nièces mais je pense que je ne vais pas aller récupérer mes cadeaux 😀
    Bien évidemment les jouets que je leur ai faits ont bénéficié de coutures renforcées et j’ai pris toutes les précautions qui me semblaient évidentes. Parce que la sécurité de mes neveux est en effet d’une importance capitale!
    Tout de même quand je vois la taille des objets playmobils (et que mes neveux ont en quantité!) (qui eux sont normés!) je me dis qu’il y a deux poids deux mesure…
    Quoi qu’il en soit merci Mélanie pour ton avis éclairé sur la question!
  11. @delphine_unik
    Et oui le monde de la création est loin d’être un monde de gentilles copines…Je l’ai appris à mes dépends.
    Le contrôleur n’était pas vraiment méchant mais pas sympa non plus. Je dirais qu’il n’était pas complaisant point. Il a tout vérifier , pris des échantillons, passé à la loupe le site internet et notement les CGV… bref il m’a tenu compagnie disons pendant près d’une heure 30 environ. Quand je lui ai posé la question pourquoi moi? Il m’a répondu du tac au tac c’est une telle qui vous a dénoncé avec d’autres créatrices. Cette dame travaille sur Marseille. Mais ce qu’elle ne sait pas c’est que je vais aller la contrôler d’ici peu! Apparemment la délation n’était pas sa tasse de thé.lol
    Il est revenu environ 15 jours/1 mois après pour me dire ce qui était ok et ce qu’il fallait que je change…Et que j’allais être surveillée…
    Mais il n’est jamais revenu ni repris contact.
    Voilà.
    Après perso je suis du genre à penser que chacun est responsable de ses actes. Si une mère qui a des B.O en forme de mini fraises laisse sa gamine de 1an jouer avec c’est une irresponsable et le travail de la créatrice n’a rien à voir la dedans. Il faut arrêter de condamner les autres pour nos propres erreurs. Un gamin peut s’étouffer avec une bille et on a pas arrêté la production de billes pour autant. Moi je fume et si je chope un cancer, j’irais pas faire un procès à Mal….Ô
    Je trouve ceci malsain. Je suis tout à fait d’accord que les règles de sécurité pour les jouets d’enfants soient drastiques mais il faut arrêter de prendre les français pour des débiles profonds et de les assister à ce points. Je ne vois pas en quoi un bijou fantaisie peut être assimilable à un jouet et si c’est le cas chez certains ben c’est eux qui ont un problème.
    Malgré tout, il faut se résigner et suivre la loi… C’était mon coup de gueule du jeudi matin mdr
    Bisous les créatrices
    Bises
  12. Merci pour ton retour
    La délation n’est pas ma tasse de thé non plus, et je suppose que celles qui le font se croient irréprochables (et elles ont intérêt à l’être, de toute évidence!)
    Quoi qu’il en soit, quand j’en discute avec des amies elles sont surprises que les créations artisanales soient soumises à ces règles si drastiques. Parce que dans leur tête, quand on achète quelque chose et qu’on laisse son enfant jouer avec, eh bien on le fait en connaissant le produit et en ayant vérifié qu’il n’y avait aucun risque.
    Et ça ne leur viendrait pas à l’esprit de se retourner contre un créateur si leur enfant a couru un risque à cause d’une négligence de leur part à elles (comme laisser trainer des boucles d’oreilles par exemple!).
    Mais en effet, on doit respecter la loi.
    ça me chagrine un peu, parce que du coup, les petites BO toutes mignonnes en forme de chamallow que j’avais repérées pour ma filleule, eh bien comme elles ne sont pas dans les normes question taille je ne pourrais pas lui acheter avant ses 10/12 ans (et d’ici là, les chamallows, hein…).
    Et oui, un gamin peut s’étouffer avec une bille… mais il aura théoriquement plus de 36 mois (je crois qu’il y a un logo interdit aux moins de 36 mois sur les emballages).
    Tout comme les playmobils dont les objets minuscules sont au moins aussi dangereux qu’une boucle d’oreille (sauf que les playmos sont des jouets, contrairement aux BO!)
    Bref, merci de ton retour d’expérience…
    Pas de complaisance, ça me paraît normal.
    Pas d’amende, c’est une bonne nouvelle… parce que quand même, les lois ne sont pas faciles d’accès. Et faire appel à notre bon sens n’est peut-être pas suffisant, et dans ce cas j’aimerai juste qu’on me dise “ça c’est bon, ça c’est pas bon pour telle et telle raison” à moi ensuite de modifier mes produits en conséquence ou d’abandonner certaines créas, point.
    Je plussoie le coup de gueule 😀
    Et oui, le monde des créatrices est juste… le monde quoi. C’est déplorable.
    C’est triste.
    Mais je crois qu’ici on est entre gentilles 🙂
    Merci
    Et bonne journée
  13. Anne-Marie Schwartz
    Bonjour
    je suis créatrice de déguisements pour enfants et ce sujet me concerne également.
    il faut savoir qu’un jouet est défini comme un produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.
    Par exemple, une robe qui permet de jouer à la princesse, un collier qui fait penser à un personnage de contes, etc…. et si on voit une petite épée en bois où est noté “ceci n’est pas un jouet”, ce n’est pas légal et on peut se poser des questions sur la fabricant !!
    Je vous conseille de télécharger le document officiel http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0048&from=EN qui explique tout en détail.
    Il faut retenir les chose suivantes :
    -si le produit est un jouet, il doit respecter les normes EN71 * (le test n’est pas obligatoire si le fabricant peut démontrer que les normes sont respectées parce qu’il a déjà choisi des matériaux aux normes par exemple) mais le créateur doit faire une déclaration de conformité.
    -il doit être étiqueté et les mentions obligatoires sont CE, les coordonnées du fabricant ou de l’importateur, la composition du produit, …
    Quant au pictogramme interdit au moins de 3 ans, il doit être accompagné obligatoirement du mot Attention ! (avec le point d’exclamation sinon on peut avoir une amende) suivi de la raison pour laquelle c’est dangereux.
    Il ne doit pas être utilisé à tort : par exemple un hochet qui est clairement pour les bébés ne peut pas avoir ce pictogramme.
    C’est contraignant pour les créateurs mais si on se place en tant que parents, c’est rassurant de savoir que ce qu’on achète à nos enfants est sans risque. Bien sûr, on prend soi-même la responsabilité de laisser jouer nos enfants avec des jouets qui ne sont pas pour eux, mais ce n’est pas de la responsabilité du fabricant dans ce cas.

    J’ajouterai que la majorité des jouets viennent de Chine et que les douanes contrôlent les marquages. Par contre dans les petites productions artisanales, même made in France, la législation est souvent inconnue des créateurs… Alors attention aux à priori hatifs !
    Bonnes créations !!!

  14. Bonjour,
    Un sujet et des bavardages vraiment très intéressants, cela dit j’avais quand même une question : je cite sur le sujet “Concernant les précautions à prendre vis-à-vis des enfants, quel que soit le bijou, ou l’accessoire, je (Sophie donc) pense il faut mettre systématiquement dans le descriptif du produit et sur le certificat d’authenticité qui l’accompagne, la mention :
    « Ce bijou (cet accessoire) n’est pas un jouet. Il ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois. »”

    Qu’entend t-on par certificat d’authenticité ?
    Faut-il accompagner ses créations d’une carte (ou étiquette) avec notre marque et au dos rappeler l’avertissement que les créations de xxxxxxx ne sont pas des jouets et que ça ne conviennent pas aux enfants …
    Je me dis que ça peut être utile car la personne qui achète n’est pas forcément celle qui utilisera le produit ! (Cette personne n’offrira pas l’objet avec les CGV ou le descriptif du produit 🙂 )

    Faites vous cela aussi ? est-ce conseillé ? ça ne fait pas un peu trop ?

    • : certaines delivrent un certificat d’authenticité “fabrication française” ou autre.
      Quand à l’ecrire (ou l’imprimer) au dos d’une carte c’est une très bonne idée. Mieux vaut trop le dire que pas assez 😉

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