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Les aides COVID-19 pour les entreprises créatives et artisanales

par | Mai 1, 2020 | Pratique | 30 commentaires

Avec le confinement, et les conséquences économiques que cela engendre, le gouvernement à mis en place plusieurs aides à dispositions des entrepreneurs. Elles ont toutes des conditions différentes et se calculent en fonction de l’ancienneté de l’entreprise et/ou du chiffre d’affaires.

Tu n’y comprends pas grand chose ?

Tu ne sais pas à quoi tu as droit ?

Haha ! Viens ici, Tata Mel et Tata Sabrina vont t’aider !

Qui est Sabrina ? Une nouvelle Pie dans notre super Team qui est en charge de rédiger les articles administratifs pour le blog ! Pour en savoir plus sur elle, RDV ici : https://lespiesbavardes.com/la-team-des-pies-bavardes/. Elle est créative et très expérimentée en administratif et sur Etsy. Ca promet de futures pépites sur ce blog ?

Donc voilà son 1er article sur le blog, que je t’invite à partager massivement pour aider les co-PIE-nes créatives, car on liste et fait le point sur les aides auxquelles tu as droit pour contrer le Covid-19 =)

 

source : giphy

 

1 – Le Fond de Solidarité (Impôts)

 

Le fond de solidarité, mis en place par l’État, les collectivités locales et certaines grandes entreprises, est destiné à aider les petites entreprises touchées par la crise actuelle. Mis en place en mars, ce fond a été renouvelé pour le mois d’avril.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les TPE, indépendants et Micro-Entreprises faisant moins d’1 millions d’euros de chiffre d’affaire.
  • Qu’elles aient subit une fermeture administrative (obligation de fermer en raison du coronavirus)
  • OU si elles ont enregistré une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50 % entre les 2 périodes de référence (je vais y revenir plus tard)

Quel est le montant de cette aide et comment est-il calculé ?

  • Le montant maximum de l’aide est de 1500€.
  • Pour le mois d’avril, le calcul se fait soit en référence au chiffre d’affaire d’avril 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de CA réalisé en 2019.
  • L’aide versée correspond à la différence entre les chiffres de 2019 et ceux de 2020.

Exemple n°1 :
CA avril 2019 = 1 500€
CA avril 2020 = 250€ (il doit être inférieur à 1 500/2=750€ pour bénéficier de l’aide)
Aide versée = 1 500-250 = 1 250€

Exemple n°2 :
CA annuel 2019 = 15 000€, soit une moyenne mensuelle de 15 000/12= 1 250€
Le CA d’avril 2020 doit donc être inférieur à 625€ pour bénéficier de l’aide.
Aide versée = 1 250 – CA avril 2020, soit 1000€ si on reprend l’exemple précédent d’un CA avril 2020 de 250€.

Vérifie donc tes chiffres avant de faire ta demande pour bénéficier de l’aide la plus intéressante pour toi.

Comment faire la demande ?

La demande d’aide se fait auprès de la DGFIP via le site des impôts (impôts.gouv.fr) sur l’Espace Particulier (attention, pas sur votre Espace Professionnel). Le formulaire se trouve dans la Messagerie Sécurisée de ton Espace Particulier. Tu trouveras sur ce lien l’explication détaillée pour faire ta demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

 

 

source : giphy

 

 

 

2 – L’Action Sociale de l’URSSAF

 

Cette aide est destinée aux entreprises ne pouvant pas bénéficier du Fond de Solidarité. C’est une aide qui est disponible depuis longtemps. Elle n’a pas été créée spécifiquement pour la situation actuelle.

Suis ce lien pour tout savoir et faire ta demande : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

 

3 – L’aide exceptionnelle du CPSTI RCI (URSSAF)

 

Elle est versée automatiquement par l’URSSAF dès fin avril. Elle est calculée sur la base des cotisations retraite versées en 2018. Ton entreprise doit donc être créée avant le 1er janvier 2019 pour en bénéficier. Elle est cumulable avec le Fond de Solidarité.

 

 

4 – Le report de paiement des cotisations sociales (URSSAF)

 

Tu peux suspendre le paiement de tes cotisations sociales. Pour ce faire, une fois ta déclaration réalisée, il te suffit de ne pas valider le paiement.

Attention, il s’agit d’un report et non d’une annulation. Tu restes redevable de ces sommes et devras les régler ultérieurement. Pense donc à conserver de la trésorerie.

 

 

5 – L’Arrêt Garde d’Enfants de la Sécurité Sociale

 

Il est a déclarer sur declare ameli.fr. Les indemnités journalières sont cumulables avec le Fond de Solidarité à condition qu’elles soient inférieur à 800€ mensuel.

Pour en bénéficier, il faut que ton revenu annuel moyen des 3 dernières années soit supérieur à 3 806,80€. C’est à dire : CA 2017 + CA 2018 + CA 2019 doit être d eminimum 11 420,40€

L’indemnité est comprise entre 5,21 et 53,74€ par jour.

A ce jour, il n’est pas prévu que cette aide soit renouvelée en juin.

 

Source : giphy

 

Conclusion

 

Voili voiloù, j’espère que cet article te permet d’y voir plus clair dans la multitude d’aides disponibles.

Si tu as des questions, les commentaires sont là pour ça. Je prendrais le temps de répondre à toutes les questions.

Et sinon, comment s’en sort ton entreprise en cette période de crise sanitaire et sociale sans précédent ?

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants

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30 Commentaires

  1. CALLAND Sonia

    Vous êtes spécialiste Etsy…comment faire pour cette histoire de publicité qui va être facturée ? Peut on l’annuler ? Merci d’avance et bienvenue chez les coPIEnes ?

    Réponse
    • SPRIET MARIE HELENE

      Bonjour, J’ai commencé à inclure à créer ma boutique, à inclure mes créations à ma grande surprise pas de ventes normal peu de temps mais par contre facturation aux nombres de vue ..50 euros en 15 jours est ce normal peut on contourner ses frais je suis novice sur etsy merci pour vos réponses

      Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Sonia,
      Merci pour l’accueil 🙂
      Je pense que tu parles du nouveau système de publicité externe, les Etsy OffSite Ads. Si ton CA réalisé sur Etsy au cours des 12 derniers mois est inférieur à 10 000 USD, tu peux les désactiver. En revanche, si ton CA est supérieur à 10k USD tu es contrainte d’y participer et ces ventes seront facturées 12% du montant (en plus des commissions habituelles)
      Tu peux retrouver toute l’aide à ce sujet sir la page Etsy dédiée ICI

      Réponse
  2. Emma

    Coucou les pies je n’ai pas fais la demande sur ameli pour le mois de mars et avril alors que je garde mes enfants je peux y prétendre encore ou pas du tout ?

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Emma,
      C’est trop tard malheureusement. Cette aide n’est pas rétroactive, la période débute au plus tôt le jour de la demande.

      Réponse
  3. Estelle

    Bonjour, doit on déclarer l’aide reçu par la DGFIP dans notre chiffre d’affaire trimestrielle ?Merci pour votre réponse

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Estelle,
      Non cette aide est totalement défiscalisée. Elle n’est pas à déclarer avec le CA, ni lors de la déclaration d’impôts.

      Réponse
  4. Cécile

    Merci pour les explications et bienvenue Sabrina

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Merci pour l’accueil Cécile 🙂

      Réponse
  5. Julie

    Super articles, et bienvenue à Sabrina

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Julie,
      Merci beaucoup pour l’accueil 🙂

      Réponse
  6. Jennifer Gohier

    Bonjour, Par rapport au fond de solidarité, il me semblait que l’on ne pouvez pas choisir la solution la plus avantageuse mais que cela se fait en fonction de la date d’ouverture de notre entreprise.

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Jennifer,
      Le Ministère de l’Economie a modifier cela pour le mois d’Avril, de façon à ce que plus d’entreprises puissent bénéficier de l’aide.

      Réponse
  7. Ines Embarki

    Bonjour,Je suis autoentrepreneur et j’ai un cdi aussi. Ai-je droit à des aides dans ce cas?Merci!!Ines

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Ines,
      Désolée mais les salariés et les retraités ne peuvent pas bénéficier des aides aux entreprises.

      Réponse
  8. Croustymiel

    Bonjour et merci pour toutes ces informations ? Peux tu expliquer exactement ce que c’est que l’Action sociale de l’urssaf s’il te plaît ? C’est versé automatiquement mais c’est quoi ? Merci beaucoup ☺️

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Croustymiel,
      Il faudrait un article complet pour détailler ce qu’est l’aide sociale ^^ Je te renvoie plutôt à la page dédiée du site de la SSI ICI

      Réponse
  9. Jennifer Gohier

    Bonjour, et merci pour toutes ces infos.Pour le fond de solidarité, il me semblait que l’on n’avait pas trop le choix pour bénéficier de la meilleures aide. Ce n’est pas en fonction de la date de création de notre entreprise?

    Réponse
  10. anne marquer

    bonjour Mélanie, cet article est bienvenu pour y voir plus clair dans les dispositifs mis en place pour aider les entreprises. Une précision cependant, le fond de solidarité ne concerne pas les pies qui sont salariées à temps plein en parallèle de leur activité de créatrice. Anne

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Anne,
      Merci pour cette précision ! J’ai effectivement oublié de le mentionner.

      Réponse
  11. Maud

    Bienvenue Sabrina.Merci pour les infos ?

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Maud,
      Merci pour l’accueil 🙂

      Réponse
  12. Fabiola

    Bienvenue Sabrina !Comment prouver une baisse de + de 50 % sur mars et avril, pour demander à bénéficier de l’ aide sociale, lorsque l’on fait sa déclaration à l’urssaf en trimestriel ? merci !

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Fabiola,
      Pour Mars, il fallait prendre le CA du 1er trimestre et le diviser par 3. Pour Avril, tu peux prendre soit la moyenne du 2nd trimestre, soit la moyenne mensuelle de ton CA total de 2019 (CA total 2019/12).

      Réponse
  13. Doussy

    merci pour cet article. Il n’y a rien de prévu pour le moment pour les futures créatrices d’entreprises ?

    Réponse
    • Sabrina Ivorra

      Bonjour Doussy,
      Non rien de prévu pour les futures entreprises. Déjà que les entreprises créées récemment ne bénéficient pas de ces aides, alors tu imagines bien que celles qui ne sont pas encore créées ne risquent pas d’avoir de quelconques aides !
      Si tu envisages de créer ton entreprise maintenant, je te conseille de faire une demande d’ACRE (Aide à la Création et Reprise d’Entreprise) et surtout de bien calculer tes prix de vente 😉
      Bon courage !

      Réponse
  14. lea

    Merci des infos,autoentrepreneur je n’ai droit a rien…..j’ai essayé mais la demande exige:LES revenus du conjoint,ou du foyer.+ toutes nos factures crédits etc……………ET SE BASE SUR REVENUS DE L ANNÉE PRECEDENTE ..Je vous explique que :Perso ,j’ai dut gagner 40 euros a cette période (2019),.J ‘avais trouver le moyen d’augmenter mes revenus a environ 250 mois.depuis peu,ce qui du fait ne me permet pas de toucher quoi que ce soit.take care a tous et toutesC’est plus supportable ce cauchemar!

    Réponse
  15. Karine

    BonjourJ’ai une petite question : le chiffre d’affaires du mois d’avril correspond aux commandes qui ont été passées sur le mois d’avril ou à toutes les sommes encaissées sur le mois d’avril?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      ce que tu as encaissé =)

      Réponse
  16. Myriam GONZALEZ

    Bienvenue à Sabrina! Une spécialiste Etsy, quelle aubaine!!! cool!!!

    Réponse

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