Les obligations légales pour vendre tes créations de métaux précieux et pierres fines

Tu fais des bijoux en argent ou autres métaux précieux ? Ou des accessoires qui en contiennent ?

Utilises-tu des apprêts en argent ou autres métaux précieux ?
Es-tu au courant des obligations légales qui entourent les métaux précieux ? Elles sont très très très strictes.

Idem pour l’utilisation de pierres fines (anciennement appelées semi-précieuses) sais-tu que tu as obligations légales?

J’ai décidé d’écrire cet article qui condense les informations sur le sujet car elles sont nombreuses et peu connues des créatrices.

Voici les obligations légales pour vendre tes créations de métaux précieux et pierres fines et tiens prends ça pour la route :

 

Alors, petit aparté.

Premièrement. Dans cet article, je te transmets toutes les infos que j’ai reçues par téléphone (DGCCRF, douanes et bureau des garanties) et vues sur les sites du gouvernement. Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne  se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas. 

Deuxièmement. Je t’envoie du lourd, dans le sens plein d’infos qui peuvent t’effrayer. Mais avant de paniquer et de décider quoi que ce soit, appelle les douanes pour être sûr que ces obligations s’appliquent bien à ton projet créatif. Car, chaque administré interprète les lois différemment et ton projet à peut-être des spécificités qui t’exonère de l’une ou l’autre obligation. Par contre, demande toujours que l’on t’envoie par mail ou par courrier un document écrit pour que tu es une preuve en cas de contrôle !

 

Les métaux précieux

***Je tiens à remercier Mélanie Ruiz de la marque mintpantari.com (site en cours de création, voici sa boutique Etsy ici : clic !) et Audrey Beilin de la Pointe au Vent pour leur aide précieuse sur ce sujetheart***

Les créatrices qui détiennent de l’or, de l’argent et du platine dans le cadre de leur projet créatif sont soumises à des obligations légales pour garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d’existence, tenue d’un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu’à des taxes spécifiques.

La législation sur les métaux précieux est appliquée par la douane française. C’est elle que tu dois appeler pour toutes questions. Voici ce qu’elle nous dit sur son site, concernant les obligations légales sur les métaux précieux que je cite plus bas dans cet article :

“La réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) conformément à l’article 553 bis du code général des impôts et sur le territoire monégasque.

Elle s’applique aussi bien aux ouvrages neufs qu’aux ouvrages d’occasion (article 521 du code général des impôts) destinés à être commercialisés sur le territoire national.

Elle s’impose à toutes les personnes qui détiennent des matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées dans le cadre de leur activité professionnelle ou qui les commercialisent sur le territoire national.”

Ah et j’ai demandé, ça concerne aussi la pâte d’argent ArtClay et compagnie ! Car après cuisson, c’est de l’argent quasi pur qui reste.

 

a) La déclaration d’existence

Si tu utilises des métaux précieux dans ton travail créatif, tu dois faire une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie dont tu dépends même s’il s’agit d’apprêts que tu achètes. Voici un lien vers la liste de ces bureaux en France du site www.douane.gouv.fr : CLIC ! Lors de cette déclaration, tu dois présenter :

  • Copie du bail commercial ou contrat de location ou acte de propriété (plan et photos).
  • Formulaire de demande de déclaration à demander au bureau de garantie dont tu dépends puis remplir, dater et signer.
  • Extrait k-bis mentionnant l’adresse du lieu d’exercice ainsi que l’activité de fabrication, d’achat et de vente d’ouvrages en métaux précieux.
  • Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du gérant.

Cela vaut aussi pour les créatrices qui utilisent des objets plaqués comme les apprêts Gold Filled ou le métal argenté (donc qui a été plaqué avec de l’argent 925) par exemple.
Attention : il est interdit aux professionnels de payer en espèces une transaction de métaux, qui doit donc obligatoirement être réglée par chèque barré, carte de paiement, virement bancaire ou postal.

 

Les obligations légales pour vendre ses créations de métaux précieux et pierres fines

source : Pixabay.com

 

b) Les poinçons

Chaque ouvrage en or, argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons :

  • celui du fabricant dit poinçon de maître (forme losange) si tu as créé la pièce à poinçonner, ou de l’importateur, dit poinçon de responsabilité, si tu l’as achetée ;
  • et celui du titre de l’ouvrage, dit poinçon de titre ou de garantie.

Un poinçon est le nom de l’outil et de la marque laissée par l’outil sur le bijou pour certifier sa valeur et sa provenance.

Certains “ouvrages” faits en métaux précieux sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie:

  • Les créations en or ou en platine de moins de 3 grammes et les créations en argent de moins de 30gr. Ils doivent cependant être marqués du poinçon de maître ou de responsabilité.
  • Les ouvrages antérieurs à 1838 et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d’anciens poinçons français de garantie.
  • Les ouvrages qui ne peuvent supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration (les anneaux par exemple).
  • Les ouvrages en provenance d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Turquie, comportant déjà l’empreinte, d’une part, d’un poinçon de fabricant ou d’un poinçon de responsabilité et, d’autre part, d’un poinçon de titre enregistrés.

Donc si tu fais de l’assemblage avec des apprêts en argent, or ou platine, que tu as achetés auprès d’un fournisseur, tu dois obligatoirement marquer  la partie de ta création en métal précieux d’un poinçon de titre ou de garantie. Pour les ouvrages plaqués, même démarche.

Le seul souci dans tout ça, c’est que nous sommes plusieurs créatrices à avoir eu des sons de cloches différents sur le poids du bijou pour l’exonération des moins de 30gr en argent et 3gr en or ou en platine. Le bureau des garanties de Lyon dit que c’est le poids total du bijou qui compte pour la dispense et pas juste la partie en argent. Alors que Strasbourg dit que ce n’est que le poids de l’argent qui compteboringDonc le mieux est que tu appelles ton bureau des garanties pour être sûre ! (Edit : à Paris aussi, ils disent que c’est que le poids du métal précieux dans le bijou qui compte, merci Leatitia !)

Bref, ci-dessous un tableau récapitulatif des poinçons pour les bijoux en argent :

 

Poinçons apposés sur une pièce récente : à gauche, poinçon de maître de l’orfèvre Jean-Louis Évellin (ses initiales « JL » et « E » encadrant le différent, ici une hermine héraldique) ; à droite, poinçon de titre pour l’argent contrôlé (tête de Minerve). Source Wikipédia

 

 

exemple poincons bijoux argent lespiesbavardes.com

 

Il faut faire la demande de ces poinçons auprès du bureau de garantie de ta région quand tu fais ta déclaration d’existence. Par contre, pour obtenir un poinçon et pour pouvoir travailler les métaux précieux, même si tu ne fais que commander des apprêts, tu es obligée de créer tes bijoux dans un local différent de ton habitation mais pas forcément professionnel. Ça peut être une dépendance ou une cabane sur ton terrain, ce qu’il faut c’est une autre entrée que celle de ton appartement. Certains bureaux de garanties disent même qu’il ne faut pas avoir les apprêts ou autres pièces en métal non-précieux dans la même pièce que les précieux pour ne pas les confondre. Mais l’info diffère en fonction des bureaux.

C’est le syndicat des bijoutiers a imposé cette règle car il se plaint de concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs qui ne sont pas contrôlés comme le serait un local professionnel.

Ce détail peut être vraiment super contraignant,  je sais, mais c’est la loi… Appelle ton bureau de garantie pour être bien sûr que ça rentre dans le cadre de ton projet créatif. Il y a peut-être des spécificités qui t’exonèrent de cette obligation. Car je ne sais pas par exemple, si ça s’applique aux objets plaqués, c’était précisé nulle part.

Il est aussi possible maintenant de faire des poinçons au laser, tu as toutes les infos ici : www.douane.gouv.fr/articles/a10980-regles-de-marque-pour-la-garantie-des-metaux-precieux.

Les douanes mettent à disposition un PDF qui récapitule tout ça en détail : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/garantie-des-metaux-precieux.pdf.

 

c) Tenue du livre de police

Tu dois obligatoirement tenir un registre répertoriant les achats, ventes, réceptions et livraisons de matières d’or, d’argent et de platine, transformées ou non (donc pour les achats d’apprêts c’est pareil !). Aucune transaction d’or, d’argent ou de platine entre professionnels ne peut être anonyme, tu dois toujours indiquer l’identité et l’adresse du vendeur. Tu dois aussi préciser le nombre, le poids, le titre*, l’origine des produits, ainsi que leurs dates d’entrée et de sortie. On appelle ça un livre de police.

*Le titre = le pourcentage d’argent ou d’or dans le métal s’appelle le titre, exprimé en millièmes. Si un bijou titre 750/1000 (ou 75 ‰), cela signifie qu’il contient 3/4 d’or en masse.

Le livre de police peut être un registre papier (coté et paraphé par un greffe ou à la mairie, plus d’infos ici : CLIC), un cahier de compta qui doit contenir les mêmes descriptifs que dans le livre de police ou d’un logiciel non modifiable. Aux dires de l’agent des douanes que j’ai eu au téléphone, il vaut mieux acheter un livre de police dans une papeterie car si tu notes mal toutes les informations, c’est une infraction et une amende pour chaque ligne erronée.

Tu dois garder ton livre de police ou autre registre pendant 6 ans à partir de la dernière opération écrite, dans ton l’atelier où tu travailles et tu stockes tes créations en métaux précieux.

Si tu utilises des apprêts plaqués, tu es dispensée de livre de police mais tu dois faire la déclaration d’existence, mettre un poinçon et conserver toutes les factures.

 

d) Déclaration annuelle

Si tu achètes régulièrement des métaux précieux au détail, tu dois transmettre avant le 31 janvier de chaque année une déclaration pour chaque vendeur où tu t’es fourni. Cette déclaration doit comporter les éléments suivantes :

  • identification du vendeur et de l’acheteur (nom, prénoms ou raison sociale, adresse, numéro Siret, et pour le vendeur, sexe, date et lieu de naissance)
  • montant total des achats effectués au cours de l’année précédente auprès du même vendeur.

C’est ainsi pour moins de 200 vendeurs différents par année. Au delà, la déclaration change.

Pour faire cette déclaration, tu télécharges le formulaire Cerfa n°14812*04 et 14811*04 (autre numéro : 2093-T et 2093-I) et tu le renvoies compléter à l’adresse suivante (en indiquant sur l’enveloppe le numéro du département où est situé le siège de ton entreprise créative) :

Direction générale des finances publiques – Opération 2093 – Département XX – CS 90013 – 59891 LILLE CEDEX 9.

 

Obligation légales poiçon livre de police bijoux argent

Source : pixabay.com

 

e) Taxe sur la vente de métaux précieux

La vente d’objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :

  • 10 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux,
  • 6 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % s’applique également, sauf si le vendeur n’est pas fiscalement domicilié en France.

La taxe doit être déclarée et payée dans le mois suivant la vente aux impôts. Tu trouveras toutes les infos et détails ici : CLIC.

 

Taxe HBJOAT

Toutes les entreprises qui fabriquent des  bijoux en or, en argent, en platine ou en plaqué or (avec ou sans pierres et perles, les ouvrages en pierres précieuses ou fines et en perles de culture) doivent payer une taxe, dite taxe HBJOAT (0,20 % du chiffre d’affaire hors taxe) sur ces produits vendus en gros uniquement !  Donc en vente aux pros ! Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €(= si tu ne dépasses pas les 10 000€ de C.A annuel en vente en gros), l’entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur ce site https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html.

Tu as tous les détails et les exonérations expliquées ici : CLIC.

 

f) Certificat d’authenticité

Tu as le droit d’émettre des certificats d’authenticité à tes clients. Cependant ATTENTION ! En faisant ça, tu impliques ta propre responsabilité, donc fais-le si tu es sûre de la provenance et de la qualité de tes matières premières. C’est très réglementé, un certificat qui serait erroné peur t’attirer des poursuites judiciaires. Car il y a beaucoup de fraudes et de faux qui circulent en métaux précieux.
poinçon pour apprêt en argent lespiesbavardes.com

Source : pixabay.com

 

Tous les détails de ce que je t’ai écrit sont sur le site de la douane:

Si tu as des questions appelle la douane française ou ton bureau de garantie.

Pour t’aider à en savoir plus sur l’argent, voici des lien vers des articles intéressants d’une bijouterie en ligne :

 

Les métaux ferreux

Il existe une déclaration d’achat des métaux ferreux et non ferreux à compléter. Toute personne physique ou morale qui achète au détail des métaux ferreux et non ferreux doit compléter une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers. A compter du 1er janvier 2018 cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).

Apparemment, cela ne doit être fait que par les entreprises assujetties à la TVA. Les micro entrepreneurs en réchappent apparemment. Mais renseigne-toi quand même auprès de ton centre des impôts.

Voici un lien vers les documents à remplir : CLIC !

 

Les pierres fines

L’appellation “Pierre Fine” regroupe les pierres qui ne sont pas classées dans les 4 catégories de pierres précieuses, à savoir, le diamant, le rubis, le saphir et l’émeraude.

Avant, on disait pierres semi-précieuses, mais (ça c’était avant!) maintenant c’est interdit dans le commerce en France, par un décret du 14 janvier 2002.

Parmi les pierres fines, il y a les pierres minérales et les pierres organiques.

La liste des pierres fines est définie par une liste de la CIBJO – Confédération Internationale de Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie des Diamants, Perles et Pierres- que je n’ai pas trouvée. Par contre, l’ami Wikipédia nous donne une liste des pierres fines minérales que je partage avec toi ici. Chaque nom est un lien qui mène vers un descriptif de la pierre.

Les pierres organiques sont :

  • ambre,
  • copal,
  • corail,
  • jais,
  • mellite,
  • nacre,
  • et les perles.

Le tout est appelé plus généralement des gemmes.

a) Taxe HBJOAT

La taxe HBJOAT récupérée par Francéclat concerne aussi les pierres fines, même si elles sont montées sur des métaux ferreux et elle s’applique dans les mêmes conditions que pour les métaux précieux, comme expliqué plus haut. C’est-à-dire, toutes les entreprises qui fabriquent des bijoux précieux doivent payer la taxe HBJOAT (0,20 % du chiffre d’affaire hors taxe) sur ces produits. Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €, l’entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur le site https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html. Ça veut dire que si tu fais moins de 10 000€ de C.A annuel. Voici la liste des pierres soumises à la taxe : CLIC.

 

source : pixabay.com

b) Certificat d’authenticité

Tout comme pour les métaux précieux, tu as le droit d’émettre des certificats d’authenticité à tes clients pour tes créations contenant des pierres fines. Cependant, les pierres sont encore plus difficilement identifiables que les métaux précieux, il y a un gros trafic de pierres fines et précieuses. Moi-même je m’étais faite avoir sur Ebay à l’époque, sois donc très vigilante ! Comme je te le disais plus haut, ton certificat implique ta propre responsabilité, donc fais-le si tu es sûre de la provenance et de la qualité de tes pierres.
Sache que tu peux faire expertiser tes pierres auprès du Laboratoire Français de Gemmologie  à Paris (clic !) ou part un gemnologue indépendant. Cependant, le gemmologue ne te donnera pas de certificat gemmologique, uniquement un document d’expertise qu’il aura lui même rédigé. Le laboratoire te donnera un certificat mais toutes ces expertises peuvent-être relativement chères compte tenu de la faible valeur de certaines pierres fines (citrines, améthystes, aigue-marines, etc…). Le tarif d’une expertise est de 50 € minimum par pierre ou par bijou expertisé.

 

Conclusion

Voilà, tu sais tout ce qu’il faut savoir sur les obligations légales pour les bijoux en métaux précieux et pierres fines.

Si tu en vends déjà, cet article peut te servir à vérifier si tu es bien à jour dans tes procédures.

Si tu veux te lancer dans la créa de bijoux en argent et / ou pierres fines, cet article te servira d’information et de To-do List.

Ça fait beaucoup de choses à faire et ça peut t’effrayer. Mais si tu penses que d’évoluer vers des créations plus précieuses peut attirer plus de clientes n’hésite pas ! Des bijoux en métaux précieux attirent forcément une clientèle + haut de gamme.

Par exemple, je sais qu’une grande majorité des clients en bijouterie fantaisie préfèrent les bijoux en argent plutôt qu’en métal argenté. L’argent rassure les gens sur la qualité du bijou et les allergies. Comment je le sais ? J’avais fait un sondage pour La Dame de Lys car à l’époque, j’envisageais de passer à des bijoux en argent teaseMais j’ai fermé avant de me lancer dans l’aventure.

Maintenant, à toi de faire ton choix smile

 

Sources et références :

http://www.entreprises.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

www.douane.gouv.fr

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

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104 Commentaires

  1. Aurelie

    Merci Mélanie pour cette mine d’informations ! ?
    Bon va falloir que je passe des coups de fil je pense… parce qu’il y a des points qui risquent de freiner ma création d’entreprise, notamment le local professionnel ?
    J’avais déjà vu le tableau des poinçons mais perso je le comprends pas vraiment.
    Et quand on achète des apprêts en argent ou goldfilled (d’ailleurs je croyais que le goldfilled n’était pas reconnu en France), par exemple un fermoir mousqueton qui est déjà marqué “925”, qu’est-ce qu’on doit rajouter ?
    Arghh c’est déjà la panique dans ma tête ! ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : que se soit reconnu ou non, là n’est pas le suocis, le soucis est que c’est du placage d’un métaux précieux, donc il faut faire une declazration d’existence et mettre un poinçon de garantie. Je ne sais pas en quoi consiste le poinçon 925, mais logiquement, il n’y a que le poinçon de maitre ou de responsabilité sur tes apprêts, tu dois apposer ton poinçon de garantie (pour le poinçon c’est si la partie en métal précieux de ta création dépasse les 30 gr).

      Réponse
  2. madeleine

    C’est quand même super décourageant! Du coup “doré à l’or fin 24 carats” ou “bain d’or” échappe à la règle?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @madeleine : logiquement pour moi “doré à l’or fin” veut dire “plaqué” donc oui il faut faire une declaration d’existence et apposer un poinçon de garantie (pour le poinçon c’est si la partie en métal précieux de ta création dépasse les 30 gr)

      Réponse
  3. Mireya

    sincèrement ton article m’a effrayé énormément!!! cela fait un moment que j’utilise des âpres en argent et plaqué or, et que j’achète le plus souvent chez Perle & Co et sur Etsy à l’étranger.
    Je me suis dit que pour lui donner plus de valeur et durabilité à mes tissage des perles c’était mieux de utiliser des âpres de qualité! au même temps je pense que je me casse trop la tête pour rien, dans le dernier salon de Bijhorca j’ai rencontré une dame qui faisait le même genre de bijoux de tissage de perles Miyuki/Toho que moi, c’était jolie mais j’ai remarqué qu’elle ne met pas des âpres précieux, même pas du plaqué, de laiton très ordinaire, et sa ne l’empêche pas de vendre ses bijoux au double sur son site de ce que je les vends les miens!
    Alors je crois que vais finir les âpres en argent que j’ai pour le vendre seulement entre les connaissances et j’arrête avec les métaux précieux, cela ne vaut pas la peine de risquer une amende qui sera plus cher para rapport à mes gains! 🙁
    Question: Et si ont ne mentionne pas que le bijoux a des âpres en argent ou plaqué or? ça peut passer?

    Merci pour tes conseils

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @mireya : non c’est comme si tu faisais du trafic, c’est encore pire ! D’autant plus que tu en importes de l’etranger ! Enfin c’est mon avis ^^’

      Réponse
  4. Laetitia

    UN IMMENSE MERCI !!! C’est super précieux toutes ces infos… Bon ceci dit je suis en mode “hallucinée”. J’ai appelé le bureau de garantie duquel je dépend (Paris)… Pour ma part, c’est bien le poids du métal précieux dans le bijou qui entre en compte.
    Seulement voilà je suis bloquée avec ce maudit atelier chez moi…Ce doit être un atelier uniquement à usage professionnel. Le syndicat des bijoutiers a obtenu gain de cause quand il s’est plaint de concurrence déloyale avec l’auto-entreprenariat. Les auto-entrepreneurs travaillant chez eux ne pouvant être contrôlés comme le serait un local professionnel.
    J’ai demandé si je pouvais travailler plusieurs genre d’apprêt précieux ou non dans mon atelier, il m’a répondu par l’affirmative…

    Au sujet de mes apprêts en argent comme ils sont fabriqués en France, le poinçon est déjà apposé donc je n’aurais pas à ajouter le mien (sauf si une pièce dépasse les 30 gr)
    Je vais encore creusé car il y a des points que je voudrais éclaicir… mais que je suis heureuse d’avoir lu ton message.
    C’est vraiment très instructif 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @laetitia : merci pour tes précision, je vais les rajouter à l’article ! Oui toutes les pièces en argent finies sont (normalement) déjà poinçonnés par le fabricant ou l’importateur donc il ne te reste “plus” que ton poinçon de garantie à mettre si tu dépasses les 30 gr =)

      Réponse
  5. Pauline

    Merci Mélanie pour cet article (même si je préférais quand je ne savais pas tout cela…). Il y a un point que je n’ai pas compris : pour les pierres fines, il faut aussi une déclaration aux douanes ET un local professionnel ? Ou bien n’y a t’il que la taxe imprononçable ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : non pour les pierres fines c’est seulement les points mentionnés dans l’article =)

      Réponse
  6. Aurelie

    Alors “doré à l’or fin” ce n’est qu’un terme marketing, ce n’est pas un plaquage. D’ailleurs j’ai appelé des doreurs et quand j’ai demandé si il faisait du plaqué 3 microns (norme pour avoir l’appellation française), il m’ont répondu que non il ne faisaient que de la dorure flash (0,5 micron).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurélie : c’est trop technique pour que je puisse te répondre, pour moi, il y a du métal précieux sur ton composants, donc il est soumis à la même règle que les autres logiquement. Appelle le bureau de garantie ou la douane pour en avoir le coeur net =)

      Réponse
      • Mélanie JUNG

        @aurélie : c’est trop technique pour que je puisse te répondre, pour moi, il y a du métal précieux sur ton composants, donc il est soumis à la même règle que les autres logiquement. Appelle le bureau de garantie ou la douane pour en avoir le coeur net =)
        Et si ce ‘nest pas de l’or, alors c’est une appellation frauduleuse qui induit le client en erreur et ça c’est pas bon du tout !

        Réponse
  7. Pauline

    @melanie-jung merci pour ta réponse. Ça me rassure car je suis en train de créer mon entreprise en tant qu’activité accessoire et je compte bien faire ça depuis chez moi et pas dans un local commercial. Par contre je voulais faire des bijoux en pierres fines et argent, il va falloir trouver un métal non précieux mais tout aussi class… Ça me laisse de quoi réfléchir pour le week end 🙂

    Réponse
  8. Aurelie

    @melanie oui oui c’était pas une question ?, j’apportais une précision à @madeleine sur ce que j’avais appris. Mais oui clairement je vais devoir les appeler. Chui deg de tout ça (surtout pour le local professionnel) même si d’un côté je me dis qu’au moins maintenant je suis informée et heureusement je n’ai pas encore acheté d’argent.

    Réponse
  9. Laure

    Bonjour !

    Merci bien pour l’article, il me fait un bon récapitulatif de ce que je dois faire cette année ! C’est vrai que c’est loin d’être simple, mais je commence à comprendre pourquoi au fur et à mesure… (par contre si seulement il pouvait y avoir un peu plus de contrôle sur les marchés… surtout pour les non-artisans qui revendent n’importe quoi en disant que c’est de l’argent…)
    Deux choses cependant par rapport à l’article : il me semble que le poinçon de maître n’est pas obligatoire, c’est plutôt une signature. Et concernant le poids de 30g pour les bijoux en argent, il me semble aussi que c’est juste le poids du métal (car il est souvent recommandé d’envoyer le bijou non-serti à la garantie, pour pas que les pierres soient abîmées lors du poinçonnage).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @laure alors si le poinçon de garantie est obligatoire, sauf comme dit si le métal précieux de la pièce pèse moins de 30gr (oui tu as raison c’est bien le poids du métal précieux qui compte, j’ai eu d’autres confirmations, merci !)

      Réponse
  10. Laure

    Oui le poinçon de garantie c’est certain, je parlais du poinçon de maître – celui qui est propre à l’artisan.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @laure : oh pardon, je t’ai lu trop vite ^^’ Oui j’ai déjà lu que parfois il n’y avait aucun poinçon à l’achat. Mais le bureau des douanes m’a dit que c’était illégal. Peut-être que la signature est le poinçon ou qu’elle suffit. A voir avec les douanes =)

      Réponse
  11. Alex

    Bonjour,

    L’article est vraiment bien merci.
    Je fait des bijoux avec des pierres dites fines et je les vend la plupart du temps je les acheté en Italie .
    Du coup ce que j’ai pas compris c’est qu’il y a une taxe sur les pierres ou sur le bijoux finie ?
    Ps: je n’utilise pas d’argent ou d’apprêt argent seulement du laiton .

    Réponse
  12. Aurelie

    J’ai trouvé un petit quelque chose sur un site de l’administration : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31199

    Qui précise que sont dispensés du poinçon de garantie, les ouvrages “contenant de l’or, de l’argent ou du platine et d’un poids inférieur aux titres légaux” soit inférieur à 37,5% pour l’or et 80% pour l’argent.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : ah ben super ! Et concernant le livre de police ect ?

      Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : ah ben super ! Et concernant le livre de police ect tu sais ?

      Réponse
  13. Christine

    Bonjour, et merci à Mélanie pour cet article. Je suis aussi en train de monter un projet de fabrication de bijoux fantaisie en pierres fines. J’ai appelé le service des Douanes à Lyon pendant les vacances de Noël, et voici ce qu’on m’a dit:

    – les apprêts plaqués ne sont pas concernés par le livre de police comme le dit Mélanie, mais il ne m’a pas dit qu’il y avait une “obligation de déclaration” pour ces produits. Juste qu’ils ne sont pas considérés comme des métaux précieux pour les services de Douanes.
    – pour la pâte d’argent, il n’était pas trop sûr, mais le principe c’est que si ce n’est pas de l’argent pur (mélange avec des liants etc), ce n’est pas considéré comme du métal précieux. Apparemment, il faut donc se renseigner à plusieurs sources car, en effet, les avis diffèrent.
    – le local professionnel est obligatoire pour détenir des apprêts en argent, mais que la douane de Lyon “tolère” une entrée séparée dans une maison individuelle (ex : un atelier installé dans un garage). Ce n’est peut-être pas le cas à Paris. En appartement c’est interdit, car la Douane ne peut pas contrôler.
    – bon : en discutant, j’ai obtenu une réponse étonnante, et que je vous laisse deviner, à la question de Mireya ci-dessus. Le mieux est donc de se référer aux textes de loi………..
    – Pour ma part : je n’utiliserai pas d’apprêts en argent qui élèvent énormément le coût de production. D’autant plus que d’autres apprêts sont d’excellente qualité.

    – une suggestion pour un autre sujet délicat (je n’ai pas encore eu bien le temps de m’en occuper) : comment faire pour contrôler la présence de nickel ou de cadmium (voire de plomb !) dans les apprêts ? Perles à tout va à Lyon a acheté une machine et le fait pour l’instant bénévolement (5 à 10 pièces à la fois). Mais comment procéder pour le faire systématiquement ?

    Merci !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @christine : merci bcp pour ces infos complémentaires, c’est super sympa ! Oui malheureusement un son de cloche différent à chaque appel et chaque service.
      Sérieusement pour la question de Mireya !!?? Pffff
      Pour les contrôles, tu as les tests à l’acide https://youtu.be/HGtf7t0oZDE mais c’est surtout pour savoir si l’or est de 18 ou 24 carat ou faux

      Réponse
    • Mélanie JUNG

      par contre @christine , pour la pâte d’argent ArtClay il faut bien un poinçon, j’ai fait des recherches car dans mon souvenir, une fois la pâte cuite, il ne reste que de l’argent presque pur (925). Voici ce que j’ai trouvé :
      Les bijoux en pâte d’argent n’ont pas besoin de poinçon pour être vendus.
      Faux.
      Les bijoux en pâte d’argent, une fois fusionnés convenablement, sont composés d’argent pur à 99,9%. En France, la legislation est très claire concernant les métaux précieux : tous les objets/bijoux comportant de l’argent à partir de 800/1000 (80%) doivent comporter un poinçon de maître et si l’objet fait plus de 30 grammes, en plus, un poinçon d’état de garantie. http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=296

      Donc toutes les créatrice de pâte d’argent doivent avoir un local pro et remplir toutes les conditions

      Réponse
  14. Sara Loméa

    Je m’étais renseignée il y a 3 ans avant de me lancer dans les bijoux en gold filled et pierres gemmes et il m’a été répondu qu’il n’y avait pas de réglementations particulières pour les bijoux plaqué sur métal commun ni pour les pierres gemmes. La réglementation ne s’applique qu’aux bijoux en vermeil car plaqué sur de l’argent et aux pierres précieuses.
    Encore plus vrai pour le gold filled qui n’a aucune existence légale en France. Il faut juste bien précisé que c’est du gold filled.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sara-lomea : je ne fais que transmettre et compiler des infos que j’ai eu ainsi que d’autres créatrices. Pour les pierres fines, appelle le comité Francéclat, tu seras fixée =)

      Réponse
  15. Cécile

    Bonjour les filles, quels sont les risques encourus si aucune démarche d’aucune sorte n’ est faite? Passage de la douane sur les stands, saisi de la marchandise et amendes je suppose …
    Car après avoir lu cet article , je n’ai plus qu’a fermer boutique . C’est hallucinant cette réglementation française !
    Je suis découragée par tout cet administratif qui ne laisse plus le temps à la création. Bises;

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cecile : je suis désolée pour toi, peut-etre est-ce le point de départ d’un nouveau produit, d’un nouveau projet et d’une nouvelle vie

      Réponse
  16. Annelise

    C’est vrai que pour les professionnels, c’est très strict. Perso, je créée des bijoux, certains sont en argent, mais je ne suis pas professionnelle. Je fais ça en loisir créatif. On n’a pas ces contraintes, si? Je ne fabrique pas de pendentif à proprement parler, je ne fais qu’utiliser les apprêts. Et je créée chez moi.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @annelise : ça ne s’adapte qu’aux professionnels, mais à aprtir du moment où tu vends tu es considéré comme professionnel donc oui ça s’applique pour toi.
      Ca ne s’applique pas si tu utilises l’argent à titre perso, sans faire de commerce

      Réponse
  17. Aurelie

    @melanie-jung pour le livre de police c’est pas précisé je pense qu’il faut vérifier avec eux. Comme l’histoire de déclaration d’achat de métaux ferreux et non ferreux, c’est contraignant tout ça !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : oui dans l’article je dis que le plaqué est dispensé du livre de police, mais pas du poinçon ni de la declaration d’existence =) C’est bien de ça qu’on parle ? je suis perdu avec tous les messages xD

      Réponse
  18. Aurelie

    @melanie je répondais à ton message précédent quand tu me demandais pour le livre de police.

    Réponse
  19. Christine

    pour la question de Mireya, on m’a dit ben oui…si, si ! Mais je relativise cette réponse car:
    – c’est une réponse orale
    – le Monsieur très sympa n’avait pas l’air de connaître la pâte d’argent, or il faut bien la déclarer.

    Pour la taxe HBJOAT, il me semble qu’il faut faire une déclaration, même si on ne vend pas des pierres fines ou des métaux précieux: (en bas de la page 1 de la notice):

    “les ouvrages en perles naturelles ou en perles de culture, les ouvrages en pierres précieuses ou en pierres fines et les
    ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 36.22.14).”

    “Pour la bijouterie fantaisie (ventes des fabricants uniquement) :
    • les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, d’une façon plus générale, tous les bijoux autres qu’en
    métaux précieux (CPF 32.13.10).”
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50804&cerfaFormulaire=11731

    (Pardon je n’arrive pas à le mettre le lien…le https apparaît barré chez moi)

    bref…..cette déclaration concerne tout ce qu’on envisage de vendre ou presque….

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @christine : oui je n’ai pas parlé de la taxe HBJAOT pour les bijoux fantaisies car ce n’&était pas le sujet de cet article. J’en parle dans un autre article sur les taxes à payer mensuellement. Si tu fais du bijoux fantaisies (donc sans métaux precieux ni pierres fines) n’y a pas de declaration à faire ni rien à payer si tu ne fais pas 10 000€ de CA en vente AUX PROS uniquement. Je les avais contacté par mail pour avoir les infos il y a quelques semaines =)
      Par contre, comme expliqué dans cette article pour les pierres fines, le plafond de CA de 100 000€ s’appliquent à tout type de vente et tu dois faire une déclaration mensuelle même si tu ne payes pas.

      Réponse
  20. Aurelie

    Si pour les bijoux fantaisies il y a juste la déclaration annuelle d’achat de métaux ferreux et non ferreux.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : oui ça je l’ai lu aussi ! Mais dans le loooooooooooong mail du Comité Francéclat que j’ai eu en réponse à ma question “quelles sont les obligations pour les créatrices de bijoux fantasies”, elle ne m’en a absolument pas parlé =/

      Réponse
  21. pauline

    Je vois que vous ne considerez pas comme bijoux fantaisie ceux qui sont faits en pierres fines. Or c’est ce que je veux faire, et je me suis mis dans la case bijoux fantaisie dans le formulaire de création d’entreprise car pour moi ce n’est pas de la joaillerie non plus … Me suis je trompée ? Et comment rectifier le tir dans ce cas ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : moi je ne classe rien, c’est le comité Francéclat qui fait le distingo entre les bijoux fantaisies et les bijoux en pierres fines. Il Vaut mieux les appeler pour savoir si vous êtes dans leurs catégorie fantaisies ou autre. Si besoin, le changement se fait auprès de ta CMA

      Réponse
  22. Pauline

    @melanie-jung je viens de chercher a quoi correspond mon code ape, et c’est un peu flou la distinction entre fantaisie et joaillerie… Il semblerait également sue le code APE serve principalement a l’INSEE pour ses statistiques et pour savoir quelle convention collective appliquer. Mais dans mon cas je m’en fiche de la convention vu que je n’aurais pas d’employés.
    Sinon pour changer de catégorie APE, ça peut se faire en ligne sur le site de l’INSEE 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pauline : ah ben parfait ! ça evite de passer par la CMA ! merci pour l’info =)

      Réponse
  23. Fatima

    Malgré l’article et tous les commentaires, je suis perdue… J’ai quand même réussi à comprendre que je ne peux pas faire actuellement de bijoux en argent, c’est déjà ça^^
    Mais concernant le gold filled, quelles sont les obligations?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @fatima : le gold filled est du plaqué or, donc logiquement c’est pareil. Mais il me semble que qq’un en parle en commentaire un peu plus haut. Au pire, appelle ton bureau des douanes pour demander =D

      Réponse
  24. Fatima

    J’ai contacté mon bureau des douanes comme tu me l’as conseillé et je suis vraiment dégoûtée… Tout d’abord, c’est bien ça, le gold filled est du plaqué or donc faut bien faire toutes les démarches que tu as mentionné. Encore ça, c’est rien !

    Ce qui m’a scié les bras, c’est qu’il est interdit de manipuler les métaux précieux dans le lieu d’habitation… Du coup,, ben tant que je n’aurais pas de local pro, je ne pourrais pas créer des bijoux en argent ou en gold filled…

    Des personnes cherchent à gagner leur vie tout en associant leur passion et on les en empêche. Je trouve ça triste.
    Désolé pour ce petit coup de gueule mais ça devait sortir.

    En tout cas, Merci car tu fais un travail formidable et tous tes articles sont une mine d’or pour se lancer 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Et oui @fatima malheureusement sans local pro, pas de possibilité de créer. Je suis désolée pour toi vraiment. As-tu pensé à te joindre à un atelier existant ? Il existe souvent des atelier d’artistes partagé à plusieurs qui ne reviennent pas chers =)

      Réponse
  25. Marieta Tshorni

    Merci pour cet excellent article que je viens de découvrir, je regarde ma boîte à bijoux d’un autre œil maintenant 😀
    Je suis en préparation de mon entreprise et il reste encore une petite question qui me chatouille : le poinçon de responsabilité de l’importateur, ça a quelle tête ?
    J’ai acheté pour tester quelques apprêts en argent chez un fournisseur parisien assez connu, et dans chaque pièce il est bien marqué 925 (rien d’autre !), ce qui m’a parfaitement rassuré sur le moment, mais maintenant en lisant cet article j’ai comme un doute.
    925, est-ce bien le premier poinçon ?
    Si je veux faire tout légalement, il me faut tout d’abord trouver et reconnaître des apprêts qui sont en règle…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marieta-tshorni je n’ai pas eu de poinçon en main, je ne saurais pas te dire, mais dans l’article tu as une image avec les dessins des différents poinçons.

      Réponse
  26. Sonia

    Bonsoir,

    Merci pour ce site et toutes ces informations qui m’amènent à réfléchir sur mes pratiques.
    J’ai trouvé une info selon laquelle la taxe hbjoat ne concerne pas “la vente au détail de bijoux fantaisie”.

    Déjà que je dois m’abstenir d’utiliser mon stock d’apprêts en or et argent, j’ai eu bien peur de devoir renoncer à mes quelques pierres…

    Voici la page où j’ai trouvé l’info
    https://www.teletaxe.fr/presentation.html

    Bonne continuation

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci @sonia =) il me semble que c’est déjà précisé dans l’article. Tu ne la payes pas mais tu dois faire la declaration.
      Après, il ne faut pas de priver de vendre tes perles pour si peux, cette taxe représente 20cts pour 100€ de vente, soit 2€ pour 1000€ de vente, soit 20€ pour 10 000€ de vente, on nous en fait plus bavé que ça au gouvernement xD

      Réponse
  27. Sonia

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette précision (et encore une fois pour ton site qui est une mine de renseignements très utiles, le seul que j’aie pu trouver répondant aussi précisément aux questions!)

    J’ai un souci: je n’ai plus les toutes premières factures justifiant la possession de pierres achetées sur ebay également (perles chips, par exemple…).
    Du coup, je ne peux pas les utiliser pour mes bijoux?

    Je suis bien d’accord, le gouvernement nous en fait voir de bien plus belles…

    Merci encore et bonne journée 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sonia aucune idée, demande au bureau des douanes =)

      Réponse
  28. Sonia

    Merci beaucoup pour ta réponse. Je ferai comme ça 🙂

    Bravo encore pour ce site et à bientôt!

    Réponse
  29. Sandrine

    Merci beaucoup pour cet article!
    J’ai moi même fait toutes ces démarches pour avoir mon poinçon de maître et créer/vendre en toute légalité. Cela m’a couté un bras, c’est clair mais je suis tranquille.
    Peu de gens connaissent la règlement concernant la vente de bijoux en métaux précieux.
    En fait, il y a 3 types de poinçon:
    -le poinçon de maître ( de fabricant ou d’importateur): obligatoire, c’est un losange avec un dessin et de part et d’autre, le dessin du fabricant
    -le poinçon de garantie, apposé par l’état, en plus du poinçon de maître pour les bijoux en or de plus de 5 g et en argent de plus de 30 gr
    -et enfin le poinçon de marque, qui n’a aucun valeur légale, c’est juste un dessin que le créateur veut apposer pour que l’on reconnaissent sa marque.
    On peut trouver aussi le poinçon 925 qui lui aussi n’a aucune valeur légale, il s’achète partout!
    Ce qui me met en colère, c’est de voir des créatrices parfaitement au courant de la loi qui n’ont absolument pas d’existence légale au bureau des garanties ( pas de poinçon de maître donc) et parfois même pas de statut fiscal ,qui, pour tromper leur clientèle apposent sur leur création un poinçon de marque et le poinçon 925 voir 950! C’est une pratique malhonnête d’où la nécessité d’informer les gens, ce en quoi je remercie encore une fois Les Pies Bavardes” pour cet excellent article!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      comme je te comprends @sandrine , rien ne me met plus en colère que la mauvaise foi grrrrr

      Réponse
  30. alexandre

    Bonjour,
    je souhaite faire des bijoux avec argent massif 925 et laiton émaillé. le bijou au total va peser plus de 30g. donc je vais mettre la tête de minerve. mais est ce que je dois mettre un poinçon indiquant que tout n’est pas en argent massif ? quel poinçon ? et où dois je le mettre ? Si vous avez des infos.. merci !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @alexandre pour avoir des infos précises à ton projet, appelle le bureau des garanties de ta région pour être sûr =)

      Réponse
  31. Sandrine

    Effectivement, le bureau des garanties dont tu dépends est la meilleure solution pour avoir des renseignements totalement fiables. A priori, je dirai poinçon de maître+ poinçon de garantie si le poids en argent massif est supérieur à 30g… à vérifier! 😉 et tu spécifies évidemment la présence du laiton dans ton descriptif.

    Réponse
  32. cocoon

    Bonjour
    J’ai vu qu’il existe aussi une déclaration annuelle également pour les “métaux ferreux et non ferreux”? des infos à ce sujet ? Merci

    Réponse
  33. Emilie

    Pour ma part, je n’utilise presque que de l’acier inoxydable donc pas concerné. Mais j’aurai voulu proposer des créations en gold filled pour proposer du dorée de qualité.
    Et ben, je crois que je vais laissé tombér, trop compliqué surtout que je travaille de chez moi, je n’aurai donc pas le droit ?!
    Je pense que beaucoup de creatrices ne connaissent meme pas toutes ces règles.

    Réponse
  34. cocoon

    Pas de réponse à ma question … pour argent et or il faut déclarer Emilie oui mais je constate que personne ne respecte ni sait. Et pour les métaux non ferreux j’ai vu qq chose mais j’ai pas de réponse si ça nous concerne.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cocoon : pour les métaux ferreux j’avais aussi un truc il y a longtemps, mais je n’ai jamais retrouvé l’info, donc je ne saurais pas te dire.
      Il faut respecter els normes CE, ça déjà c’est sûr (pas de nickel, ni de plomb, etc) pour le reste, peut-être que tu devrais demander à la douane

      Réponse
  35. Sophie Moi

    Bonjour Mélanie
    Merci pour cet article très intéressant.
    Je créé des bijoux en wire wrap cuivre ou alu mais j’aurai envie de passer au fil d’argent (90% mini d’argent + cuivre)d’après ton article je devrais me conformer à la loi en ayant un atelier autre que mon domicile, un livre de police, un registre des facture pour l’achat de pierre (Taxe HBJOAT)…
    Sur ces créations il n’y a pas de place pour un poinçon et les création hors pierre sont loin de faire 30g.
    Dois-je quand même envisager (si je décide de me lancer) un poinçon et tout ce qui a été évoqué au-dessus. Ou est-ce simplifié pour ce genre de créations ?
    Merci d’avance pour toute réponse.

    Réponse
  36. Jacques Estermann

    Je suis en train de créer une micro-entreprise pour vendre sur marchés locaux et évènements des mineraux, pierres fines et bijoux avec pierres fines, métaux précieux.
    Je voulais créer mes propres bijoux avec de l’argent 925. Après renseignement, difficile d’obtenir poinçon de maître.
    J’envisage de faire faire mes créations en argent d’après mes idées et dessins.
    Des bijoux argent de moins de 30 g, pour vente sur marchés. A par les déclarer en douane et payer la taxe, y a-t-il d’autres obligations?
    Merci de vos réponses.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @jacques-estermann tout est dans l’article =) Pour des questions plus précises, il faut mieux appeler le bureau de douane de ta région =)

      Réponse
  37. niddam

    Bonjour,
    Est-ce qu’un particulier peut réaliser des bijoux en pate d’argent pour lui même, sa famille? Donc aucune démarche commerciale.
    Doit-il déclarer quelque chose? Si oui, quoi?
    Je vous remercie de votre futur réponse.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      hum… Bonne question @niddam. D’un point de vu entrepreneurial, rien à faire. Pour le reste logiquement je dirais que non, mais renseigne-toi auprès du bureau des garanties pour être sûre !

      Réponse
  38. Katty

    Bonjour,

    suite cet article flippant mais très intéressant, j’ai contacté les garanties douane de Lyon, et il m’indique que seule la partie en argent est prise en compte dans la limite des 30g. Concernant le local, il faut qu’il soit indépendant du domicile: Dans mon cas, j’ai dédié une pièce à mon domicile que je consacre à mon activité, elle est assurée séparément. Il faut un accès dédié au local avec une sonnette pour l’atelier. pour la douane, il semble que se soit bon.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @katty : oui ce n’ets que el poids de l’aregtn effectivement =)
      Par contre, je n’ai aps compros, ton atelier et dans ton appartement avec une sonette à part ou à l’extérieur ?
      Apparememnt, la s”ouplesse” de la regleme,ntation dépend du préposé que tu vois. J’ai des Pies qui ont obtenues les tampons plus facilement que d’autres =/

      Réponse
  39. Marc-Antoine

    Merci beaucoup pour ton article, il est vraiment enrichissant ! Sais-tu quel statut il faut lorsque l’on veut tout simplement créer une marque de bijoux en argent et les acheter à un créateur de bijoux qui gravera ma marque sur les bijoux avant que je les revendent ? J’ai essayé d’appeler la DRDII mais ils ne répondent jamais :/

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marc-antoine : la micro-entreprise ou une SASU (tu pourras deduire tes frais d’achat, ce qui n’est pas le cas en micro entreprise)

      Réponse
  40. Marc-Antoine

    Merci pour ta réponse, je m’étais renseigné quant aux statuts juridiques de la société mais vu que ce n’est pas moi le créateur des bijoux, je suis juste le revendeur (même si les bijoux sont créés pour ma marque) et bien je n’ai pas besoin d’avoir de statut de joaillier !? D’ailleurs le créateur à qui je les fait faire n’a pas non plus besoin d’avoir le statut de joaillier vu que c’est des bijoux qui contiennent moins de 30g de métaux précieux !? Merci d’avance pour ta réponse 🙂

    Réponse
  41. Ginie

    Bonjour, j’ai un gros doute concernant la taxe sur les métaux précieux. J’ai appelé les impôts ainsi que les douanes et à part me renvoyer vers leur site où circulaire ils n’ont pas su clairement m’expliquer cette taxe. Et en relisant bien, voilà ce qui est écrit : “Sont donc soumis à cette taxe les particuliers ou associations ainsi que toute personne morale qui réalisent des cessions lorsque leur produit ne peuvent pas être assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés” donc pour moi les auto-entrepreneur ne sont pas concernés puisque notre impôt sur les revenus représente déjà une taxe sur la vente de bijoux précieux.
    “Sont exonérés les cessions dont le prix ou la valeur en douane n’excède pas 5000€.
    La limite à 5000€ s’applique à chaque vente ou exportation. Il convient de l’apprécier objet par objet…”
    Au pire je me trompe et ça concerne bien les pros de la bijouterie mais du coup il faudrait que je fasse une vente d’un bijou à 5000€ à un particulier minimum pour avoir à payer cette taxe. Donc pour moi cette taxe ne concerne pas un créateur vendeur de bijoux.
    Enfin il est écrit aussi :”La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s’applique également avec cette taxe, sauf si le vendeur n’est pas fiscalement domicilié en France.” or nous payons déjà la CRDS dans les cotisations auto-entrepreneur…. Bref faudrait que je discute avec un bijoutier installé en boutique pour voir de quoi il s’agit…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou @ginie , ce ne sont pas les impôts qu’il faut appeler, mais la douane =) Tu auras surement plus d’infos 😉

      Réponse
      • Ginie

        Coucou pie bavarde! Hé hé oui c’est ce que j’avais fait mais la dame que j’ai eu n’a pas su me dire. Mais je vais essayer effectivement les douanes d’une autre région pour avoir un autre interlocuteur et une vraie explication. 😉

        Réponse
  42. Ginie mon atelier

    Coucou, j’ai appelé les douanes d’une autre région et ils m’ont expliqué qu’eux ne prélèvent une taxe qu’en cas d’exportation hors UE. Cette taxe sur les métaux précieux, d’après eux concerne les impôts des entreprises car c’est eux qui la prélèvent… Grrrr je me sens un peu comme Astérix dans les 12 travaux!!! Demain j’appelle les impôts mais à Paris et j’aurai ma réponse! (Je l’espère) 😉

    Réponse
  43. Ginie mon atelie

    Hello! Alors apparemment, les douanes ne récupèrent de taxe qu’en cas d’exportation, pour le reste le SIE de Bordeaux m’a confirmé qu’il s’agissait d’une taxe aux particuliers dans le cas de plus value sur l’achat ou vente de métal précieux ou vieux bijoux… Donc en gros pour un auto créateur et vendeur de bijoux pas de taxe (sauf la taxe HBJOAT, celle la on la paye). Au pire du pire des cas et je me trompe : il faudrait qu’une vente (en une fois) représente plus de 5000€. Donc oui, cette taxe est écrite partout, mais nous on ne la paye pas. A croire qu’ils font pas exprès d’écrire ça pour nous refroidir. Bref! 😉

    Réponse
  44. Cristina

    Excellent article!
    Merci beaucoup pour l’organisation des nombreux concepts. Je l’ai trouvé très utile!
    J’ai un doute sur la création des bijoux avec pierres (agates, labradorites, saphirs (synthétiques et naturels) …) mais sans métaux précieux …
    Pourriez-vous me donner votre avis sur si je devrais m’inscrire en tant que “Fabrication d’articles Bijoux fantaisie”: APE 3213Z et en plus, en tant qu’activité secondaire “Fabrication d’articles bijoux joaillerie”: APE 3212Z ou dans l’un d’eux?
    En examinant les descriptions des épigraphes me semble un peu contradictoire en ce qui concerne les pierres et sa graduation-valeur.
    Et dans ce cas, je comprends que les douanes n’auraient rien à voir avec cela(surtout pour le thème du local) mais je ne suis pas sûre s’il s’agit d’importer de l’extérieur de l’Union européenne….

    Merci d’avance pour vos commentaires! 🙂

    Réponse
  45. gwendoline

    bonjour , la Taxe HBJOAT c est juste si on revend aux pros si je suis une entreprise qui rêvent a des particuliers la je ne doit pas déclarer et payer cette taxe?

    Réponse
  46. gwendoline

    concernant la taxe HBJOAT
    je leur ai écrit afin de savoir si je faisais des bijoux avec pierres fines si j était redevable de cette taxe et voici leur réponse

    Sont considérés comme fantaisie tous les bijoux autres que précieux, c’est-à-dire autres que les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, empierrés ou non empierrés (pierres précieuses, pierres fines, perles de culture) et les ouvrages en pierres ou perles de culture, de type rangs par exemple.

    Les bijoux fantaisie sont si nombreux et diversifiés qu’il est impossible d’en dresser une liste exhaustive. A priori, un ouvrage en laiton (métal commun) partiellement doté d’une pierre fine fait partie des bijoux fantaisie ; a contrario, une pierre précieuse montée sur un cordon est un bijou précieux.

    donc pierres fines pas de taxe????

    Réponse
  47. Ginie mon atelier

    Bonjour, apparement une pierre fine sur un bijou laiton pas de taxe, mais une pierre fine sur un bijou argent, or, ou plaque or, vermeil etc… Il y a une taxe. Ce n’est pas la pierre fine qui fait la taxe mais le bijou sur lequel il est, précieux ou fantaisie. Par contre s’il s’agit d’une pierre précieuse la il y a une taxe.

    Réponse
    • Gwen

      Ah d accord merci….

      Réponse
  48. cocoon

    bonjour
    pour la déclaration des métaux ferreux non ferreux quelqu’un a déjà fait? apparemment c’est dématérialisé mais c’est un logiciel spécial non? comment faire c’est ultra technique et pas adapté à nos micro entreprises? on peut pas faire en direct? merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cocoon : honnetement je n’en ai aucune idée car je reçois plusieurs son de cloche différents. Il vaut mieux contacter l’organisme à qui tu verses la taxe

      Réponse
  49. cocoon

    Il n’y a pas de taxe sur les métaux non précieux non??
    J’ai obtenu une réponse on peut déclarer en ligne apparemment.

    Réponse
  50. Sarah

    Bonjour, juste pour préciser certains points (comme je suis bijoutière et installée depuis 2010) si cela peut vous aider. Dans tous les cas cela dépend souvent de votre bureau de garantie. Le mien est Toulouse et voilà ce qui s’applique:
    – Concernant le local, il ne doit pas forcément être pro, si vous travailler chez vous, il faut une entrée indépendante de votre domicile car sinon le contrôleur ne pourra pas rentrer: donc un garage, une véranda, une pièce ouverte sur l’extérieur…c’est sur que ça élimine la plupart du temps les appartements.
    – Concernant les 30 gr en argent et 3 gr en or, c’est uniquement la partie précieuse qui est comptée
    – Les pierres fines et précieuse rentrent à priori dans la catégorie 3212Z, la 3213Z ne concernent que les pierres de synthèse
    Concernant la taxe HBJOAT, elle est à envoyer tous les ans mais à payer uniquement si chiffre annuel > à 10 000 € (c’est écrit en tout petit et l’ai payé les 2 premières années…grrrrrr!)
    Je travaille le laiton et le cuivre également et je ne paye aucune autre taxe dessus (peut être ai-je loupé une nouvelle loi!)

    Réponse
  51. Annabella

    Bonjour je viens de contacter la douane et elle me demande de faire un courrier déclaratif mais elle a tellement était rapide au téléphone que je n’ai pas eu le temps tout noter. Auriez vous un modèle ? Franchement merci pour toutes vos informations.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou Annabella, je suis désolée mais je ‘nia aucun modèle. As-tu cherché via Google ?

      Réponse
    • Sarah

      Bonjour Annabella, c’est bien pour ta déclaration d’existence accompagnée de la demande de poinçon?

      Réponse
      • Annabella

        Bonjour Sarah oui c’est pour faire ma demande auprès bisous de la douane car la dame a été tellement rapide et agréable surtout que je n’ai pas tout retenu 😱

        Réponse
        • Sarah

          Ok alors voici la mienne:
          1. Explique que suite à ton appel tu leur soumets ta demande de poinçon accompagnée des docs demandés (là je sais plus lesquels)
          2.Explique ton parcours en rapport avec la bijouterie où ce qui t’y a amené :études, diplômes… Si tu exerces déjà, précise que ton entrée est bien indépendante de celle de ton domicile (c’est souvent ici que ça coince…)
          3.Explique pourquoi tu demandes
          un poinçon: ex: mieux répondre à la demande clientèle, qualité
          , développer ton activité en proposant un plus large choix de matériaux et précise par quel biais tu souhaites vendre (marchés, boutique, e-commerce….) pour conclure que le poinçon te permettra de franchir une étape indispensable au métier de bijoutier.
          4.Une petite phrase de bienséance et voilà!

          En espérant que cela t’aidera et d’autres aussi!
          Bonne continuation!

          Réponse
  52. Ginie Mon atelier

    Donc en ce qui concerne les documents à fournir pour le poinçon, tu dois proposer 10 dessins de poinçons, chacun dans un losange de 4cm × 4 cm, que tu mets par ordre de préférence sur une feuille A4.
    Ensuite comme expliqué précédemment tu dois faire un petit courrier ou tu expliques ton activité par exemple que tu crées et vends des bijoux en métal précieux et tu dois préciser où est-ce que tu vends tes bijoux si c’est sur Internet dans des marchés en boutique. Tu dois dans ce même courrier préciser où est-ce que tu travailles où est-ce que tu fabriques tes bijoux et normalement ce doit être dans un lieu différent de ton domicile mais dans certaines régions ils acceptent que tu fabriques des bijoux dans ton jardin ou une véranda par exemple c’est-à-dire une pièce qui ne fait pas partie de la partie habitée de ta maison. Il est d’ailleurs important que tu saches d’ores et déjà si tu as le droit d’exercer la ou tu le souhaites car si ce n’est pas bon inutile de faire une demande écrite. Mais tu as déjà dû voir ça avec ton interlocutrice des douanes. Si ce n’est pas le cas rappelle la et demande-lui car c’est différent d’une région à l’autre.
    Ensuite il me semble qu’il faut la photocopie d’identité recto-verso ainsi qu’un justificatif de domicile peut-être un justificatif de ton bail si tu as un local professionnel et enfin il me semble qu’il te faut une enveloppe format A5 avec ton adresse écrit dessus timbrée pour que la douane puisse te renvoyer le courrier à tes frais.
    Voilà tout ça dans une enveloppe que pour ma part j’avais envoyé avec accusé de réception pour être sûre. Si tu as un doute tu te prends pas la tête tu rappelles tu écris tout et puis surtout tu lui dis de parler moins vite ça m’a fait rire car mon interlocutrice c’était un peu le même style et j’osais pas lui poser des questions mais c’est leur travail. Bonne chance!

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    • Annabella

      Merci pour toutes ces précisions 🤗

      Réponse
  53. Mélanie JUNG

    Merci beaucoup les filles d’aider comme vous le fait, vous êtes géniales <3

    Réponse
  54. Ginie Mon atelier

    Bonjour, petite (grosse question) concernant le livre de police. Déjà lequel faut il choisir lorsque l’on crée et l’on vend des bijoux ensuite je n’arrive pas à comprendre comment on fait le lien sur le livre entre les fournitures entrées et les bijoux sortis sur les mêmes lignes…. À ceux ou celles qui savent, merci !

    Réponse
  55. Sarah

    Bonjour Ginie, pour le cahier, encore une fois il faut demandé à ta garantie, ils n’acceptent pas les mêmes choses selon le département… Tu peux acheté directement un livre de police pour être tranquille, qui correspondra a ce que tu vas proposer: fabrication, réparation et/ou achat/revente. La mienne avait accepté un cahier exacompta 25 cmx 32 cm avec des colonnes que j’avais rempli à la main, plus long mais moins cher car il englobe fabrication et réparation. La garantie peut te donner leur modèle pour remplir tes colonnes et ainsi être tranquille en cas de contrôle. Certains demandent à séparer l’argent de l’or, donc deux cahiers…mais vu qu’on peut mélanger les deux sur le même bijoux, ça se complique…alors moi je me prends pas la tête, j’écris en bleu l’argent et en noir l’or. Il faut y mettre tes entrées en stock (fabrication), tes achats (matière première, et tes sorties (ventes). Pour le remplir, difficile de te décrire ici, une photo valant mieux qu’un long discours, écris moi à sara.lemonnier@hotmail.fr et je te transmettrai une photo du mien pour t’expliquer.

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