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Cela fait des jours, voire des semaines, que tu cherches ton futur nom de marque.
Et ça y est, tu as trouvé TA pépite.
Maintenant comment protéger son nom de marque si chèrement acquis ?
Comment réagir s’il est déjà pris ?
Quand est-il du nom de domaine lié à ta marque ?
Allez viens par là, j’ai réuni pour toi toutes les infos nécessaires à la préservation de ta santé mentale de ton nom de marque ?
Source : pixabay.com
Les informations que je fournis sont le fruit de mes recherches auprès d’avocats et de juristes. Je ne suis ni avocate, ni juriste et mes conseils sont à titre informatif. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
Avant de commencer, une petite précision : le nom de marque n’est PAS la même chose que le nom de domaine, même si ils peuvent être identiques !
Ton nom de domaine est l’adresse de ton site, ton nom de marque ben…. C’est ton nom de marque ?
Protéger son nom de marque
En déposant une ou plusieurs marques (oui tu peux avoir plusieurs marques sous une même entreprise), tu en as le monopole d’exploitation pendant 10 ans et c’est renouvelable à l’infini. Déposer ta marque permet d’éviter que quelqu’un l’utilise et ne te copie.
Avant tout, quand tu as choisi le nom de ta marque, tu dois faire une recherche pour être sûre :
- que le nom de marque que tu veux n’est pas déjà pris dans ta catégorie,
- qu’il n’y a pas un nom similaire orthographiquement qui soit déjà pris dans ta catégorie,
- qu’il n’y a pas un nom similaire phonétiquement qui soit déjà pris dans ta catégorie,
Cette recherche est à faire car, déposer ton nom de marque à l’INPI est payant : 210€ environ pour le dépôt dans 3 catégories (appelé « classes ») + 40€ par classe supplémentaire (tu payes aussi un supplément par pays où tu veux protéger ta marque). Ces frais ne sont pas remboursables. Donc si après la publication de ta marque, une entreprise conteste ton dépôt car ton nom est trop proche du sien, tu perds tout.
Pour faire une recherche sur la disponibilité de ton nom de marque, tu vas sur la base marques de l’INPI.
Après avoir fais une recherche sur le site de l’INPI, fais aussi une recherche par Google, pour voir si des forums ou blogs amateur n’ont pas déjà pris ton nom.
Vérifie aussi sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram qui sont importants pour un créateur), en tapant le nom de marque que tu veux dans leur barre de recherche.
En plus de tout ça, l’INPI propose de faire pour toi une recherche d’antériorité, mais ça coûte entre 400 et 700€.
Si ton nom est déjà pris dans ton domaine d’activité, surtout n’essaye pas de prendre quelque chose qui y ressemble. Même si c’est par un amateur. C’est-à-dire que si tu voulais appeler ta marque de créations gourmandes en Fimo « petit poney magique » mais que c’est pris, ne choisis pas « petit poney magique création » ou « petit poney magique By Léa », etc. Sinon tu as de grandes chances qu’on te confonde avec la personne qui a déjà le nom que tu voulais et de perdre des clientes. Une signature artistique claire et précise te permettra de trouver un nom vraiment unique.
Source : giphy.com
Quel type de dépôt de marque ?
Il y a 4 sortes de dépôt de marque.
Les signes nominaux comme :
- un terme fantaisie (nom que tu as inventé)
- un nom patronyme (comme Citroën)
- un pseudonyme (Marilyn Monroe)
- un nom géographique (Evian)
- un chiffre (106, de Peugeot 106)
- un sigle (SFR)
- un slogan (Mars, et ça repart!)
Les signes sonores, comme une phrase musicale à condition qu’elle soit écrite sur une portée musicale.
Les signes figuratifs, comme des dessins, logos ou images (par exemple, les chevrons de Citroën, la virgule de Nike),
Les signes tridimensionnels, comme le flacon de parfum Lolita Lempicka ou la bouteille Coco Cola qui sont protégés comme marque
Les conditions de dépôt
Tu peux déposer une marque communautaire, c’est à dire une marque valable dans les pays de l’union européenne. Ou bien une marque internationale avec le système de Madrid, tu dois alors déposer ta marque dans chaque pays (pour plus de détails, contacte l’INPI).
Pour que ta marque est une validité juridique, elle doit être « distinctive » et pas « descriptive ». C’est-à-dire que tu peux protéger le nom « petit poney magique » mais pas « bijoux gourmands en Fimo ».
Il faut aussi que le nom de ta marque ne soit pas injurieux, ni trompeur (par exemple « la meilleure créatrice du monde ») et qu’il ne comporte pas de signes spéciaux comme un drapeau, armoiries, blason etc.
Elle doit aussi ne pas porter atteinte au droit d’auteur, à un nom commercial (si il y a risque de confusion), à une AOC, à des droits résultant d’un dessin ou modèle protégé, aux droits de la personnalité (nom, patronyme), aux noms de collectivité territoriale comme « la ville de Paris ».
Source : gfycat.com
Si tu as besoin d’aide pour trouver un nom de marque, j’ai écrit un article pour te guider à ce sujet : CLIC !
Inclusion du logo lors du dépôt de marque
Si tu décides de déposer ta marque à l’INPI, tu peux inclure ton logo lors du dépôt.. Il s’agit alors d’une « marque figurative » qui peut également faire l’objet d’une protection juridique. Il faut penser au cumul des coûts par contre.
L’opposition à une marque qui vient d’être déposée
Lorsqu’une nouvelle marque est enregistrée, les propriétaires de marques plus anciennes ont un délai de 2 mois pour s’y opposer. Cette procédure à un coût, en gros 300€ pour l’INPI. Il faut alors justifier l’opposition juridiquement avec « un argumentaire juridique construit à l’appui de la demande » qui compte 1000-1500€ selon les cas.
Ton nom de domaine
Autre élément important dans le choix de ta marque est, si le nom de domaine assorti est disponible (par exemple : lespiesbavardes.com). Il est très important, car il va capitaliser l’ensemble de ton travail de référencement. Ça veut dire que ton nom de domaine va améliorer ta notoriété, ta visibilité et tes ventes en ligne. Donc si tu choisis et déposes un nom de marque, mais que tu ne peux pas y associer une présence en ligne, c’est un peu ballot !
Source : gfycat.com
Donc, il faut que tu achètes le nom de domaine qui corresponde à ta marque au moment où tu as vérifié la disponibilité de ta marque et adopté celle-ci !
Prend toujours ton nom de domaine en « .fr » ET en « .com » pour que personne ne puisse te piquer l’un ou l’autre et le trafic qui va avec.
Si tu comptes ne vendre qu’en France, prend le « .fr » en adresse principale et fais rediriger le « .com » vers le « .fr ». Si tu veux vendre à l’international, privilégie le « .com » et fais rediriger le « .fr » vers le « .com ».
Vérifier la disponibilité de ton nom de domaine
Pour vérifier que le nom de domaine que tu vises soit disponible, tu peux le faire en passant par n’importe quels hébergeurs. Pour savoir comment vérifier et acheter ton nom de domaine, je t’invite à revisionner la vidéo de cet article : CLIC
Si c’est un webmaster qui achète le nom de domaine pour toi, vérifie bien qu’il le mette à ton nom, sinon tu ne pourras faire valoir ton droit dessus et quand tu arrêteras de le payer, il gardera ton nom de domaine en otage.
Evite les noms de domaine identique à une marque connue, même si c’est ton nom de famille ou ton prénom. Pour exemple, il y a l’affaire de Mme Milka B, jugée en France en 2006. Son nom de famille est Milka, elle avait donc appelé son entreprise de couture Milka Couture et acheté le nom de domaine milka.fr. La société Milka a alors porté plainte et le juge a ordonné le transfert de nom de domaine. D’autant plus que la madame avait une charte graphique dans les tons violet ?
Si un concurrent se rend compte que tu as déposé ton nom de domaine en « fraude de droit », c’est à dire que tu as acheté un nom de domaine lié à une marque qui ne t’appartient pas, il peut faire intervenir la justice et un juge peut faire transférer ton nom de domaine à l’attaquant. Sans compter que tu risques 10 000€ d’amende. Si à l’inverse, c’est quelqu’un qui t’a piqué ton nom de domaine, contacte un avocat pour te renseigner sur la procédure à suivre ! Je te mets les coordonnées de Maître Bessière en fin d’article.
Ah et petite info au passage, on ne dit pas qu’on est « propriétaire » d’un nom de domaine car on ne l’est pas dans le sens juridique du terme.
Pourquoi ? Parce que le droit de propriété est perpétuel alors que la réservation d’un nom de domaine est temporaire puisque si tu ne payes pas le renouvellement tu le perds.
Nom de domaine distinctifs
On appelle ça un nom de domaine distinctif, une nom de domaine qui reprend ta marque. Par exemple lespiesbavardes.com ou ladamedelys.fr.
Si tu es la seule et unique propriétaire de ta marque et que tu as un nom de domaine au nom de ta marque personne d’autre que toi ne pourra le prendre et tu pourras attaquer en justice celui qui tentera de te piquer ton nom de domaine.
Si tu n’es pas sûr que ton nom de marque soit unique ou si quelqu’un l’utilise pour une autre activité, il ne faut surtout pas en prendre un qui y ressemble. Tu peux être attaquée en justice par le site qui possède le nom de domaine initial et perdre ton procès. D’autant plus que d’un point de vue référencement, c’est du suicide. Tu risques de perdre des clients qui se trompent en tapant ton url et en arrivant chez le concurrent.
Pour être plus précise, voici un exemple : si ta marque c’est « petit poney magique » et que tu veux acheter le nom de domaine petitponeymagique.com et .fr mais que c’est déjà prit, il ne faut surtout pas que tu prennes le même nom de domaine avec une autre extension (.org, .eu, .web etc). Ni avec des tirets entre les mots par exemple.
Nom de domaine descriptif
La solution pour éviter tout conflit de marque si ton nom de domaine est déjà pris, c’est d’acheter un nom de domaine descriptif. C’est-à-dire un nom de domaine qui décrit ton activité. Par exemple: creationbijouxgourmands.fr au lieu de petitponeymagique.fr.
L’inconvénient de ce type de nom de domaine, c’est qu’il ne peut pas être associé à une marque. Donc il ne sera pas possible d’empêcher des noms de domaine qui sont proches d’exister, comme par exemple creation-bijoux-gourmands.fr. Parce que tu ne peux pas protéger une expression ou un descriptif courant.
Conclusion
Créer sa marque est la partie la plus exaltante de notre projet créatif je trouve… Trouver un nom, une charte graphique, un logo, c’est donner vie à son projet, lui donner une identité, un « physique » officiel. Alors surtout, ne bâcle pas cette étape et ne t’obstine pas à garder un nom de marque ou un nom de domaine à risque. N’oublie pas que rien n’arrive JAMAIS par hasard, et que si c’est pas ce nom, c’est que quelque chose de mieux t’attend !
Petit + : voici le lien vers un article très intéressant qui complètera celui-ci « Les 5 fausses idées sur le dépôt de marque et la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs » (CLIC)
Sources et ressources
- Hortense BESSIERE, Avocat Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle,
- mail : hortense.bessiere@orange.fr ,
- tél : 03.67.10.65.56,
- www.facebook.com/bessiere.avocat
- INPI : “Comment protéger quoi?”
Merci pour cet article plein de bons conseils.
Je voudrais juste expliquer, car je l’ai fait, que l’on peut lier son nom de marque à beaucoup plus que 3 catégories lors du dépôt en ligne sur le site de l’INPI et ce sans aucun surcoût. Ce nombre de catégories est une sorte de légende urbaine qui, je pense, ne sert qu’à laisser disponibles des noms de marques car il devient très difficile d’en trouver qui ne soient pas déjà exploités…et il faut bien que l’INPI continue à encaisser. C’est ma prof de BTS MUC qui m’avait parlé de ça il y a quelques années. J’ai payé 210€ et en tant que bonne psycho-rigide, j’ai rentré ma marque dans toutes les catégories qui existent. La responsable de l’INPI a qui j’avais demandé conseil avant de faire mon dépôt en ligne m’a bien sûr mentionné que « cela ne servait à rien » ?!…Sauf que le fait est qu’actuellement ma marque est protégée et exploitable dans tous les domaines d’activité. (Mélanie : N’hésite pas à supprimer mon com’ si il dérange un peu trop : Je ne suis volontaire, contre la désinformation, mais pas suicidaire non plus et là je sais que je suis sur un sujet ultra-sensible ^^)
coucou @goron, pourquoi supprimer ton comm ? ^^’ Alors perso j’ai payé des 40e de suppléments pour une catégorie en + il y a 10 ans, du coup je suis dubitative =/ J’avais al declaration à l’inpi directement, tu as fait pareil ?
Coucou Mélanie ! Merci d’accepter mon com’. Je ne suis pas certaine de comprendre ta question, mais je tout de même tenter d’y répondre : J’ai déposé ma marque en ligne il y a environ 2 ans, directement sur le site internet de l’INPI, après être allée physiquement à la pêche aux infos auprès d’un délégué territorial INPI de ma ville. Le fait que j’ai souhaité faire mon dépôt personnellement in fine découle quant à lui des conseils de ma prof de BTS. Lorsque j’ai évoqué en RDV le sujet des « catégories multiples » gratuites, on m’a dit comme on m’avais prévenu que cela était inutile…
Attends, je viens de comprendre l’origine de notre malentendu, il se trouve dans le détail : Il y a catégories et classes. J’ai déposé sans surcoût ma marque dans 3 classes uniquement, mais dans toutes les catégories de celles-ci. j’insiste, il faut le faire, c’est gratuit, subtile, mais loin d’être anodin en terme de protection => Cocher toutes les catégories des 3 classes choisies étend sacrément la protection de celle-ci.
Je suis contente car en fait, nous sommes d’accord. 🙂
ah voilà ! merci beaucoup @sandrine-goron , désolée pour ma mauvaise lecture ^^’
Non c’est moi qui m’excuse d’avoir écrit tout ça…pour ça. Désolé.
Hello Mélanie, merci pour cet article. J’ai potaché en long en large et en travers les classes et leur contenu et RIEN ne correspond à ce que je veux faire. Je vais faire de la création textile sacs et accessoires par ex. Pas de vêtements. Or la dénomination de sac et accessoire n’apparaît que dans la classe CUIR ce qui ne me correspond pas. Bref je ne peux pas enregistrer ma marque… Pour le textile il n’existe que le linge de maison, de lit, de toilette (or accessoires).. Bref je suis bloquée. Je ne sais pas qui pourrait me conseiller.
il ‘ny a pas de domination précise pour plein de produit =) tu es en créations textiles ou accessoires textiles =)
Bonjour Mélanie ! Super merci pour cet article (: Je pense que je l’avais lu quand certains de tes articles sur le sujet quand j’ai déterminé mon nom de marque, Callune, en août 2016… (Avec la petite phrase « Bijoux et décoration bohème » ! Je n’ai pas vraiment réfléchi sur cette phrase elle est venue toute seule, mais c’est super elle correspond parfaitement à tes explications et du coup la rend pertinente à mes yeux ?).
Pas de résultats très dérangeant, des jardinier, associations, une boîte de peinture d’intérieure (idem en septembre 2017 quand je me suis déclarée à la Chambre des Métiers).
J’ai lu ton article aujourd’hui, et n’étant pas une marque déposée, j’ai refais une recherche… et là catastrophe )): Nouveau résultat : « Callunes », avec nom de domaine, dépôt INPI (pas les mêmes classes que moi… enfin je crois, je ne vois pas du tout dans quoi je dois me mettre moi), même coloris, logo qui rappelle mes dessins (mandala), explication du choix du nom, mêmes sujets de publications sur le gaspillage, l’écologie… Elle est dans la vente de cosmétiques naturels et écologiques, moi la création de décoration d’intérieur naturelle et bohème … Mais je suis effondrée de tant de ressemblances. J’ai l’impression que c’est moi qui suit antérieure d’après réseaux sociaux, mais le fait est que maintenant c’est mort pour moi pour faire reconnaître ma marque en tant que Callune. Ou je me trompe ? Je ne sais pas trop. Est-ce que je peux continuer comme ça et changer un peu plus tard, quand je voudrais encore plus me « professionaliser » (soit un site perso’ + dépôt INPI) ? Ou bien faut il que je change de nom absolument au plus vite ?
J’espère que tu pourras m’éclairer, j’étais tellement en accord avec ce nom qui me plaisait et était issu d’une logique réfléchie…
Merci encore pour ton article (… et tous les précédents ! ?)
Merci de nous faire partager ton expérience.
Hello, il y a possibilité de faire une recherche d’antériorité à l’INPI pour 65E (je l’ai faite) : ils ne font pas la recherche pour nous, MAIS nous envoient la liste des marques aux noms ressemblants, proches, dérivés etc, et à nous de l’analyser, faire le tri, voir si c’est dans les mêmes catégories que nous ou pas.
Super ! merci bcp @amelie pour l’info !
Merci pour cet article qui tombe à pic car après quelques mois de recherches, j’ai enfin eu le déclic pour le petit nom de ma marque.
J’ai demandé la recherche INPI a 80€ et il en ressort une similitude qui me tracasse un peu.
Imaginons que mon futur nom soit « citron bleu » (c’est un exemple, je garde mon nom pour moi pour le moment ^^). J’ai trouvé un « citron boutique » dans la même catégorie APE que moi. Est ce que cette personne peut se retrouver contre moi ? Sachant que « citron » est un mot commun et que d’autres dérivés existent dans des APE différents …
A qui puis je m’adresser pour en savoir plus sur ce sujet ?
@gwenn : je ne saurais pas te dire, demande à l’INPI ou contacte maître Bessière pour avoir ta réponse 😉
Merci Mélanie, Je vais la contacter 🙂
Hello hello j’ai une petite question,Dans mon cas la marque est dispo a priori car je n’ai rien trouvé sur google, facebook et instagram ni sur la base de données de l’Inpi mais j’ai trouvé un nom de domaine similaire, (même nom de marque mais y’a un chiffre dans le nom de ma marque moi j’ai choisi de l’écrire en lettre et eux en chiffre donc on aura pas le même nom de domaine et surtout quand je cherche cette marque sur google il me la sort pas, juste je l’ai trouvé en tapant le nom de domaine) et c’est une marque américaine de cuisine et de salle de bain et moi je fais de la création d’accessoires et de bijoux, qu’en penses-tu ? C’est risqué tu crois ?
La phonétique compte. Mais si ils font de la cuisine ça ne te concerne pas
Mais tes clients ne sauront pas forcément le choix que tu as fait d’écrire en lettre le chiffre de ta marque dans ton nom de domaine et se retrouveront sûrement, en cherchant ta marque sur google, sur le site internet de la marque de cuisine et pas sur la tienne. Qu’en pensez vous tout le monde?
Bonjour, tout d’abord merciii pour votre site … il est top top topVoilà je compte me déclarer en début d’annee pour la creation d’accesoires pour enfant .. ça fait plusieurs mois que j’ai trouvé mon nom de marque mais j’attendais de me déclarer pour le déposer … et là aujourd’hui catatrosphe … je vois sur Facebook que le nom existe bon c’est pas le même domaine ( ce sont deux clowns qui intervienne dans les hôpitaux et autres ) et ils sont au singulier et moi au pluriel … ( ex : coton et baluchon contre cotons et baluchons ) est ce que cela peut passer. Mais ma vrai question est est ce que je peux déposer ma marque sans être encore déclaré?
Oui c’est bon . Tu ne peux pas deposer ta marque si quelque chose de similaire dans ton domaine d’activité existe déjà =)
Et oui tu n’as pas besoin d’etre declarée pour deposer ta marque.
Bonjour Mélanie, Une petite précision pour une débutante: peut-on donner un nom à son entreprise (sur les flyers, cartes de visite et market place, par exemple ) sans déposer une marque ? Et à ce moment là, la recherche d’un autre nom similaire est-elle indispensable ?
Oui et Oui bine sur ! Si une autre entreprise dans ton domaine d’activité à un nom similaire à la tienne, vous risquez d’etre confondu =)
Bonjour Mélanie,Et merci ! Grâce à tes articles, tes interventions et des aller- retours sur le site de l’inpi, j’arrive enfin à y voir plus clair dans ces dépôts de marque. Par contre, pour le nom de domaine je ne comprends pas à quoi ça sert de le déposer ? C’est pour éviter que quelqu’un d’autre ne puisse utiliser le même nom sous .org ou .net ? Ou qu’il ne puisse utiliser un nom très similaire, avec des tirets par exemple ?Pareil pour le logo, le mien va être créé pour moi par un pro, quelqu’un peut me le piquer quand même, même avec le droit d’ antèriorité ?
Coucou ! je cherche a protéger ma marque mais en bijouox fantaisie résine et dorée or fin je ne sais pas quoi mettre. La classe 13 Mélanie c’est des feux d’artifice …14 c’est métaux précieux. Je vais prendre 14 pour vérouiller mais a mon avis j’oublie une classePouvez-vous m’aider ?
Pour le 13, je parlais du code APE (ce n’est peut etre pas clair désolé). Je ne connais pas la nommenclature de l’INPI, il vaut mieux voir avec eux =)
Merci beaucoup pour cet article qui tombe à pic !
Pas facile d’accorder un nom de domaine (déjà occupé) à la marque que l’on souhaite, qui elle est dispo dans notre secteur.
Est-ce possible de
malheureusement, certaines entreprise mal intentionnées achètent des noms de domaine pour els revendr eà prix d’or =/ tu ne peux rine faire car ce sont des entreprises etrangères