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Lorsque tu crées ton entreprise créative artisanale ou du bien-être, on t’attribue un code APE, c’est à dire un code qui définit ce que tu fais dans ton entreprise auprès de l’administration.
Sauf que, il y a souvent erreur de la part de l’INSEE qui attribut ce code !
Du coup, j’ai moi-même renseigné mes codes APE lorsque j’ai ouvert mon entreprise, histoire d’être sûre. Tu n’es pas obligée de le faire, il suffit que tu décrives ton activité pour que l’INSEE t’attribut un code. Quoi que tu choississes de faire, voici les explications dont tu as besoin pour choisir le bon code APE pour ton entreprise créative artisanale ou de bien-être.
Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
Qu’est ce qu’un code APE ?
Chaque entreprise quel qu’elle soit, se voit attribuer un code APE (Activité Principale de l’Entreprise) qui indique donc son activité principale. Il existe une nomenclature française d’activités qui répertorie tous les codes APE.
Une quoi??!! ?
Une sorte de liste regroupant toutes les activités et les codes APE associés.
Le SIRET ou SIREN n’est pas ton code APE. C’est l’immatriculation de ton entreprise. Un code que l’INSEE t’a attribué à ton ouverture et que tu as à vie. C’est à dire que si un jour tu fermes ton entreprise, et que tu en ré-ouvre une plus tard tu auras le même code SIREN. Par contre ton SIRET peut changer un peu. Pourquoi ?
Le SIREN est composé de 9 chiffres.
Le SIRET, lui, se compose de ces 9 chiffres + le NIC (Numéro Interne de Classement) qui est un numéro à 5 chiffres.
Dans ces 5 chiffres, tu en as 4 qui correspondent à ta localisation (rien à voir avec numéro de département) et 1 chiffre de contrôle. Donc tu garderas toujours le même SIREN toute ta vie, mais ton SIRET changera en fonction du lieu d’établissement de ton entreprise.
Ça pique hein? Je vais te donner un exemple concret, se sera plus simple. Voici mon numéro de SIRET/ SIREN et mon code APE:
– mon SIREN pour La Dame de Lys était le 517 706 465 (l’identifiant de mon entreprise)
– mon code SIRET, reprennait donc ces chiffres plus le NIC : 517 706 465 00028 (l’identifiant géographique de mon entreprise)
– mon code APE : 3213z – fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (l’identifiant de l’activité de mon entreprise)
Normalement, suite à ton ouverture, l’INSEE t’a envoyé « Avis de situation au répertoire Sirène » contenant tes coordonnées, tes identifiants d’entreprise ainsi que ton code APE. Si tu ne l’a pas reçu, tu peux le télécharger ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ en PDF. Je te conseille de l’enregistrer, comme ça tu pourras l’imprimer quand tu en auras besoin où l’envoyer par mail ?
Comment définir le bon code APE de ton entreprise créative artisanale ou de bien-être ?
C’est l’INSEE qui ta te donner ton code APE, donc fait attention à bien expliquer ton activité dans le formulaire de création de ta cmiro-entreprise.
Evite d’ecrire « vente de création » ou « vente de bijoux artisanaux », etc. , ils vont croire que tu es commerçante, pas artisane et ton dossier va être refusée.
Evite aussi de dire « création de bijoux » ou « créatrice de vêtement » par exemple, ils ne comprennent pas.
Ecriq « fabrication » ou « fabricante », c’est pas sexy, mais ce sont des terminologies que l’administration comprendra.
A titre indicaqtif, voici les principaux code APE qui nous concernent en création artisanales
Si tu veux t’amuser aussi, tu peux trouver cette nomenclature en cliquant sur le site de l’INSEE. Sinon, tu décris ton activité et un code APE te sera attribué.
– 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus. Ce code APE comprend :
- 14.13.11 Manteaux pardessus paletots pèlerines anoraks coupe vent parkas et articles similaires en maille pour hommes et garçonnets
- 14.13.12 Costumes complets vestes vestons pantalons salopettes culottes et shorts en maille pour hommes et garçonnets
- 14.13.13 Manteaux pardessus paletots pèlerines anoraks coupe vent parkas et articles similaires en maille pour femmes et fillettes
- 14.13.14 Costumes tailleurs ensembles vestes robes jupes pantalons salopettes culottes et shorts en maille pour femmes et fillettes
- 14.13.21 Manteaux pardessus imperméables paletots pèlerines anoraks coupe vent parkas et articles similaires en tissu pour hommes et garçonnets
- 14.13.22 Costumes et complets en tissu pour hommes et garçonnets
- 14.13.23 Vestes et vestons en tissu pour hommes et garçonnets
- 14.13.24 Pantalons salopettes culottes et shorts en tissu pour hommes et garçonnets
- 14.13.31 Manteaux pardessus paletots pèlerines anoraks coupe vent parkas et articles similaires en tissu pour femmes et fillettes
- 14.13.32 Costumes tailleurs et ensembles en tissu pour femmes et fillettes
- 14.13.33 Vestes et vestons en tissu pour femmes et fillettes
- 14.13.34 Robes jupes et jupes culottes en tissu pour femmes et fillettes
- 14.13.35 Pantalons salopettes culottes et shorts en tissu pour femmes et fillettes
- 14.13.40 Fripes
- 14.13.99 Opérations sous traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus
– 1419Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires
– 1420Z – Fabrication d’articles en fourrure
– 1431Z – Fabrication d’articles chaussants à mailles
– 1439Z – Fabrication d’autres articles à mailles
– 1511Z – Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
– 1512Z – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
– 1520Z – Fabrication de chaussures
– 3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
– 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
– 3299Z Autres activités manufacturières nca
Si tu es créatrice du bien-être, ça dépend :
– si tes produits de bien-être sont physiques, en textile, en polymère, en cuir, etc., tu es artisane à la CMA aussi et ton Code APE, va faire partie de ceux cités précédemment (creuse eventuellement pour trouver mieux) ;
– si tu proposes des soins, tu es considérée comme « thérapeute holistique» et tu es libérale, en activités de Bien-Etre non exercées par des praticiens et auxiliaires médicaux. Les code APE pincipaux sont :
- 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs,
- ou Code APE 9609Z – Autres services personnels n.c.a, essentiellement pour les astrologues, les sophrologues et les tatoueurs).
Si tu animes des ateliers comme des cours de couture ou autre, ton code APE 9329Z est : « Autres activités récréatives et de loisirs ».
L’administration peut te demander de te mettre en activité libérale pour les ateliers. Tu seras alors artisane et libérale.
Bien entendu, comme toujours, je t’invite à creuser ces infos pour être sûres qu’elles soient adaptées à ton cas =)
Peut-on avoir plusieurs codes APE ?
Oui, tu peux avoir plusieurs domaines d’activités sous un même numéro de SIRET/SIREN. Inutile d’ouvrir plusieurs entreprises. De toute façon ce n’est pas possible =)
Par contre, le code APE doit seulement définir l’activité principale de ton entreprise, c’est à dire celle avec laquelle tu fais le plus de chiffre d’affaires. Donc si dans ton entreprise tu vends des accessoires de bien-être en textile et parfois en polymère, pas besoin de mettre 2 code APE. Un seul suffit.
Cependant, si dès le début de ton entreprise créative, tu sais que tu vas varier les activités (vendre des créations et des soins holistique par exemple), et qu’une future activité risque de faire plus de chiffre que celle pour laquelle tu as ton code APE au démarrage, déclare tout de suite cette autre activité lors de la declaration de on entreprise. Tu auras alors 2 ou plusieurs code APE. Pourquoi ? Parce que l’ajout de code APE est payant si tu le fais plus tard, mais gratuit à l’ouverture =)
La différenciation de tes activités est trèd importante lors de ta déclaration de chiffre d’affaires au RSI car les cotisations mensuelles que tu payes peuvent varier. Par exemple, en tant que micro-entrepreneur, tu payes 12,8% (chiffre 2022) de cotisations mensuelles pour la fabrication et la vente de créations arisanales ou de bien-être, mais à 22% (chiffre 2022) pour tes activités de prestations de services (cours de couture, soins holisitques, etc.). Je différencie donc l’activité de revente (bijoux) de la prestation de service (blog et webmaster). Donc fais bien attention au code APE que tu choisis ou qu’on t’attribue !
Et toi dis moi ? Quelle sera ton ou tes activités au sen de ton entreprise créative ?
Bonjour Mélanie,
Tout d’abord, un grand merci pour toutes ces informations précieuses et à jour que tu partages sur ton blog, il n’est pas évident de trouver des articles aussi clairs!
J’ai une question concernant le code APE 3213Z et plus précisément le statut d’artisan qui lui est rattaché.
J’ai lu à différents endroits que la fabrication de bijoux fantaisie et accessoires ne rentrait pas forcément dans la définition stricte de l’artisanat mais davantage dans celle de l’activité commerciale (achat de matières premières, transformation et revente).
Pour exemple, l’annexe spécifique pour les activités artisanales ne reprend pas la fabrication de bijoux au titre des activités concernées.
Bref, je ne trouve pas d’informations claires à ce sujet, est-on forcément considéré comme artisan? Ce statut impliquant depuis 2015 le fameux stage obligatoire, je voudrais être sûre de faire le bon choix!
Aurais-tu des précisions à me communiquer à ce sujet?
Merci d’avance
Marie
bonjour Marie, merci pour ton commentaire =)
Alors dans ma région, je suis bien artisan. Dans ma chambre de métier, on m’a dit qu’à partir du moment où tu transformes de la matière première tu es artisan. Le tourneur sur bois achète bien sa matière première, ainsi que le céramiste ou le graveur sur verre. Même une coiffeuse est considérée comme un artisan, alors je ne verrais pas pourquoi pas nous 😉
Après ça dépend peut-être des régions (bien que ça m’étonnerait) alors pour en avoir le coeur net, appelle ta CMA 😉 et si jamais il te disent autre chose, hésite pas à venir le partager ici =D
Bonjour, merci énormément pour ton super blog et ces mines d’or 😊
j’ai une petite question ! je souhaite créer mon entreprise d’illustrations à l’aquarelle pour petits bouts. Ton article est très intéressant mais je me demandais si le code APE avait quelque chose à voir avec le statut d’auto entrepreneur ?
Je suis un peu à la ramasse avec tout ça ! Je souhaite prendre le statut d’auto entrepreneur, le code APE est dans ce cadre ou c’est quelque chose à faire à part ?
Merci beaucoup d’avance pour ta réponse 😊
Belle journée☀
Oui c’est le code que te donnes l’administration quand tu ouvres ton entreprise pour définir ton dpmaine d’activité =)
Bonjour !!
Je cherchais des infos sur l’immatriculation et surtout comment remplir le dossier (pour création de bijoux)et je suis tombée sur tes articles géniaux !
Pour ma part j’ai une petite question, peut-être sauras-tu répondre..!
Je fais donc de la fabrication de bijoux fantaisie, jusque la tout va bien, lé dénomination est simple. Mais je souhaite aussi pourvoir exercer mon métier de styliste auprès de marques (comme des missions « freelance », mais je ne sais pas trop comment le décrire simplement et comme c’est de la prestation de service comme toi le webmaster, je dois absolument le noter pour pouvoir exercer. Dirais-tu « styliste indépendant » ou « missions de stylisme en prestations de service » ? Qu’en penses-tu ?
Merci par avance !!!
bonjour @charlotte , alors tu n’es pas obligée de mettre un code APE pour ta 2eme activité, c’est surtout l’activité principale qu’il faut mettre. Moi j’ai tout mis car j’aime etre clair ^^’
Mais si tu veux vraiment mettre un code APE pour ta eme activité, je mettrais « mission de stylisme en prestation de service » car ça décrit bien la ponctualité de cette activité =)
Bonjour à tou.te.s,
C’est la première fois que je trouve un article où l’on parle de multi activités alliant notamment créations artisanales et activité de bien être.
Peut-être avez-vous ici la réponse à ma question car j’ai eu 2 infos contradictoires:
Je suis en train de créer ma micro entreprise, avec pour activité principale pour le moment la couture et la broderie ( en activité mixte, ventes (créations) et prestations de service (retouche, ateliers/cours). Puis dans un second temps, je vais développer une activité de type soins holistiques. Cette dernière relèvera donc des presta de services en BNC. Seulement, le plafond pour la presta relevant des BNC est-il cumulable avec celui du plafond de mon activité mixte ou , comme pour l’activité mixte il est compris dans le seuil des 176 200e de CA? Dans ce dernier cas, cela veut-il dire que pour l’ensemble ces activités, j’aurai un seuil de 176200e dont deux fois 72 600 à ne pas depasser pour chacune des autres activités, ou 176 200e dont 1 seule fois 72600 pour les 2 presta de services, bic et BNC? J’espère que ma question est compréhensible et que quelqu’un saura y répondre car j’avoue ne plus savoir vers qui me tourner. (Je n’ai pas trouvé non plus cette info sur les site du gouvernement ou alors j’ai mal cherché) merci bcp pour votre réponse.
Merci pour ta réponse ! en fait je me dis que si je ne précise pas tout de suite que mon activité peut être mixée avec de la prestation, je n’aurai pas le « droit » de déclarer de la prestation sur mes déclarations RSI trimestrielles.. !
Bonjour,
Je ne pense pas que le RSI se soucie de l’activité, mais de l’argent que vous recevez. Vos cotisations sont basées sur cela et donc plus il y a de Revenus, plus le RSI est comptant de vous ponctionner :-).
c’est sûr que pour gratter de l’argent ils sont champions ! Même de l’argent qu’on ne leur doit pas !
bonjour Mélanie,
ça y est je suis inscrite à la chambre des métiers, en tant qu’auto entrepreneur, depuis le 01/08/2015 sous le numéro 3213Z, fabrication d’articles de bijouteries fantaisies et articles similaires.
je dois faire ma déclaration trimestrielle, mais là gros doute, je dois mettre mon chiffre à : vente de marchandises, ou prestations de services?
je crée et je vend, je mets à un seul aux 2? suis perdue….
merci d’avance
céline
@celine : Uniquement à « vente de marchandise ».
La prestation de service c’est pour les activités avec lesquelles tu ne vends pas qq chose de tangible mais un service, comme la coiffure, le ménage à domicile, les peintres en batiment etc
ok merci mélanie,
sais tu pourquoi sur ma déclaration, ils ont pré imprimé:
508 vente de marchandises: 13.30%
518 prestations de services 22.90%
572 formationa artisan obligatoire 0.30%
C »est pour ça que j’ai un doute.
voici ce que j’ai trouvé:
vente de marchandises
– Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
– Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) 13.3 %
– Autres prestations de services commerciales
– Autres prestations de services artisanales
– Activités libérales 22.9 %
je me trouverai donc sur la deuxième ligne, autres prestations de services artisanales.
j’ai trouvé ces infos là: http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rub=&rubID=1&page=10376
qu’en penses tu?
merci
@celine : c’est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c’est pas un service c’est du commerce
Bonjour,
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J’avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre bijouterie et bijouterie fantaisie, les infos donnés ne sont pas très clairs et même le registre des métiers et le service des douanes ne savent pas trop et essayent toujours de faire pencher la balance. Je me demandais si l’on pouvait vendre des bijoux en argent 925 en étant en bijouterie fantaisie car la bijouterie est taxé et a des obligations plutot lourdes lorsquelle detient des matières précieuces (or, argent, platine). Est-ce que le simple assemblage d’argent 925 est considéré comme de la bijouterie ?
coucou @marine , c’est une question délicate à laquelle je n’ai aps de réponsesmalheureusement.
Je pense que la bijouterie comprend surtout des pierres précieuses, des gemmes et des métaux nobles.
Pour la bijouterie fantaisie peut comprendre des gemmes et des métaux nobles, à moindre échelle. En tout cas c’est ma vision des choses.
Je connais des créatrices de bijoux fantaisies qui assemblent de l’argent, et d’autres qui créer en argent avec de la pâte silver clay. Après, je ne sais pas sur quoi elles se basent pour justifier le côté fantaisie.
Merci pour ta réponse. oui, certains créateurs sont immatriculés bijouterie fantaisie et vendent de l’argent alors je me demande jusqu’à quel point il est possible de faire ça !
@marine : il existe une fédération des bijoutiers, joailliers et hologer, je pense qu’ils sauront mieux te répondre que moi =)
Voici leur site : http://www.bjop-france.com/
je vais aller voir merci !
Bonjour Mélanie,
Je suis en train de faire mon stage SPI à la chambre de métiers, je vais m’inscrire comme créatrice de bijoux fantaisies, et je voudrai avoir comme activité secondaire l’expertise des pierres,en prestation de service , je suis diplômée de gemmologie, la personne de la chambre des métiers me dit que l’on ne peut avoir qu’un seul code APE pour toutes les activités ? et toi tu en as 2 ? Comment le marque t’on sur sa déclaration ?
Je te remercie encore pour toutes ces infos super importantes au moment de la déclaration
@ballester : ben oui surtout que c’est la CMA qui m’avait dit de faire comme ça car à l base je voulais ouvrir une autre entreprise.
Perso, je n’ai pas eu les deux code APE à l’ouverture, j’ai rajouté le 2eme par la suite. Je ne me souviens plus vraiment de comment j’ai fait =/
Par contre, tu n’es pas obligée de mettre les 2 codes (moi je voulais absolument le faire), tu peux ne renseigner que celui qui apporte la principal source de CA.
Pour l’autre activité, tu déclares juste le CA mensuel sur la bonne ligne (13.4% pour la vente de tes création et 22.et quelques% pour la prestation de service)
Merci Mélanie je vais faire comme ça effectivement je pourrai exercer mes deux activités.
Bsr j’ espere que tu vas pouvoir m’ aider aussi voila j’ ai fait mon spi ensuite j’ ai demande mon immatriculation mais aujourdhui le dossier m’ a ete retourne par la chambre de metiers avec tout une liste de papier qu’ il demande , j’ ai tout sauf le papier de qualification professionelle , mon activite consistera a creer et vendre des tutus bandeaux bijoux etc… , j’ ai appele la cma mais personne pour me repondre messagerie peux tu m’ eclairer si possible merci bcp
@huri : tu n’as pas besoin de qualiication pour ça, ce sont surtout les métiers comme la coiffure et les esthéticiennes par exemple qui doivent justifier d’un diplome
Bonjour, j’ai une question, j’ai eu la chambre des métiers ce jour. J’ai déclaré mon auto entreprise sous la dénomination vente et fabrication de bijoux fantaisie et mon code APE est le 3213Z. Quel sera mon % d’imposition ? La chambre des métiers m’indique celui de la fabrication artisanale, comment changer cela? Merci beaucoup
Ca dépend si tu est en BNC ou BIC au niveau des impôts. Appelle ton centre des impôts, ils sauront te dire =)
Bonjour,
Merci pour votre blog très utile et vraiment bien expliqué, bravo !! A mon tour pour une petite question:
Moi j’ai rempli le formulair P0 mb à la chambre des métiers et la personne qui m’a aidé m’a demandé de cocher fabrication et non vente internet en activité principale sachant que je vais fabriquer des accessoires pour cheveux et les vendre sur internet. J’ai reçu mon n° SIRET, sur internet il est écrit forme juridique: activité personnelle artisan et mon code APE 1419Z fabrication d’autres vêtements et accessoires, du coups grosse montée d’angoisse avec le mot ARTISAN en espérant qu’ils vont bien prendre en compte que je vends les produits.. qu’en pensez vous ? le RSI se base sur le code APE ? si oui je rentre dans la vente (taux 13,4%) ou artisan (24%) ? Merci d’avance pour votre aide. J’espère ne pas avoir fait de bétises.
@chouette : tu es artisan-commerçant, donc c’est tout à fait normal que tu sois inscrite comme artisan, la nenette a très bien fait son travail.
La catégorie de cotisation à 24% n’est pas « artisan » mais « PRESTATION artisanale » ça n’a absolument rien à voir.
Prestation = vente de service (par exemple si tu animes des ateliers créatifs, le revenu de ces atelier irait dans cette catégorie)
Toi, tu achètes du amtos que tu transformes et revends donc tu es dans la catégorie revente car tu vends un bien pas un service
Merci pour ta réponse rapide 🙂 c’est juste que c’est noté à nul part, le RSI le devine donc grâce au code APE ?
vivement que je reçoive leurs papiers…
Passe une belle soirée
bonjour, petite question le code APE ( activité principale exercée) est obligatoire également si la création est une activité secondaire ? je suis allée sur le site de l’insee pour trouver le code APE qui correspond à mes créations ( sacs et accessoires en simili cuir + vêtements ) pour ne pas me voir attribuer un code qui ne correspondrait pas comme tu as pu l’indiquer. MAis alors c’est vraiment pas facile et plus je cherche plus c’est le flou artistique !!! je vais faire le stage à l’installation fin septembre et au vu des dires les pro ne sont pas toujours bien informés alors j’avoue que ça me fais bien flipper. je veux créer en toute légalité mais quel casse tête ! j’ai decouvert ton blog et merci parce que ça aide beaucoup.
@sandrine : oui le code APE est obligatoire que tu sois en activité secondaire ou principale, c’est ce qui identifie ton activité.
Tu peux trouver ton code APE en cherchant via Google. Tape une recherche genre » code APE accessoire similicuir » par exemple et si tu trouves pas, essaye des variantes.
Coucou, merci beaucoup pour ses conseils !!! Vraiment contente d’avoir trouvé ton blog, enfin je me sens moins seule dans cette belle aventure un peu effrayante tout de même !!!
Bonne soirée
@emilie : merci Sandrine, c’est avec plaisir !
Ça y est, j’ai enfin trouvé un peu de temps pour lire cet article!!!
Une des premières à laisser un bavardage a parlé d’un stage obligatoire depuis 2015 pour les artisans… Je n’en ai pas encore entendu parlé, de quoi s’agit-il??????
Merci pour vos réponses!
@marion-mes-crea-moi oui et j’en parle aussi dans l’article qui parle du statut d’auto-entrepreneur, c’est un stage que tu dois faire à la CMA pour ouvrir ton entreprise et qui vaut entre 250 et 300€
Si je suis graphiste (profession libérale) mais qu’en plus j’aimerais vendre des tableaux, des bijoux en résine et des objets déco que je fabrique en pièce unique. Quel code d’activité me conseillez-vous ?
Merci pour vos bavardages 😉
Bonjour!!! Je déchante…. Je viens de m’inscrire à une réunion d’information sur la création d’entreprise (RICRE) qui n’aura lieu qu’en décembre étant donné mon cher emploi du temps. Bref, là n’est pas le hic!
J’ai redemandé des informations au sujet de ce fameux stage obligatoire, et là, c’est un peu le drame… Je fais comment moi, pour poser ENCORE une semaine de congé (4 jours la 1ère séance et un jour la semaine suivante…)???? Ok j’ai plus de congé que la majorité des gens (merci les ReuTeuTeu…) mais quand même!!! Ils ont pensé aux pauvres qui n’ont QUE 5 semaines de congés par an???? Ces modifications de statut d’auto entrepreneur et compagnie sont censés faciliter l’entrepeunariat, non?? Alors que ce stage, de par l’organisation et le coût peut freiner beaucoup de monde qui aurait des idées géniales… Bref, ça va être encore moins simple que ce que je pensais…
Des avis sur la question, des pistes d’éclaircissement, éventuellement…
Ps : c’était aussi un petit coup de gueule defouloir, pardon…
@marion-mes-crea-moi , fait remercier le syndicat des artisans qui fait tout pour détruire le statut d’AE car soit-disant on fait de la concurrence déloyale… C’est à cause d’eux tout ca, ils font pression
J’aime beaucoup tes articles ils sont tres simples et c’est tout dont j’ai besoin en ce moment… je suis completement perdue, je suis deja vendeuse independante et je voulais me remettre a fond pour vendre mes bijoux, doudou, art deco mais je ne sais pas comment faire, c’est vraiment pas evident, donc merci pour tous ces conseils.
@julie : attention, la vente de doudou (et d’objet pour enfants de moins de 3 ans » est extrêmement réglementée. Tu dois avoir une norme CE pour avoir le droit de les vendre. Tu as quelques éléments d’informations ici https://lespiesbavardes.com/legisltation-bijoux-fantaisies/
Bonsoir, beaucoup de créatrices qui vendent principalement sur etsy…ont pour code APE 4791A Vente à distance sur catalogue général, aujourd’hui j’ai comme code APE le 3213Z mais je fais également des cabas et des pochettes, jaimerais changer mon code pour le 4791A, est ce que pour cela il faut noter comme domaine d’activité internet et comme activité e -commerce ?
@sandrine : aucune idée dsl, je ne me suis jamais intéressée a ce code APE car il ne concerne pas l’artisanat
Bonjour
Je viens de creer mon auto entreprise sous le code ape 3213z donc fabrication de bijoux fantaisie et autres accessoires.
Je suis en pleine formation à la chambre des métiers actuellement et j’ai effectivement plusieurs sons de cloche pour ma déclaration rsi
Certains intervenants m’expliquent que je ne fais pas que de l’achat et de la revente puisque transformation donc je dépends des deux taux
Celui à 14.1 % toutes taxes confondus et aussi celui à 24%
Je dois retranscrire dans mes factures comme suit :
Une partie vente de mes matières premières et l’autre en service pour un bijoux créé
Ex : 20 euros en matières et 10 dans la main d’oeuvre soit 30 euros ma création terminée
Est ce que cela vous paraît normal ? Merci de me répondre je commence à pateauger alors que tout me semblait claire à la création A.E
Je précise que je ne possède pas de blog pour mes ventes j utilise les réseaux société pour me faire connaître et je reçois l’argent de mes clientes en envoi courrier ou mains propres. Pas d’achat via le net
Merci Chris
Existe t il un texte pour justifier ceci ?
@christelle : c’est du grand n’importe quoi. Tu vends ce que tu crées comme une entreprise qui fait faire ces produits en usine, donc tu es artisane/commerçante. Tout est expliqué ici https://lespiesbavardes.com/sais-tu-quel-est-vraiment-ton-metier/.
Toutes les pies qui ont poussé les formation de la CMA à se renseigner ont finalement eu gain de cause =)
Un grand merci pour ta réponse effectivement je ne trouve pas ça très juste même si transformation. ..je vois pas où est le service aux clients lol.
Bonne journée et fêtes de pâques ?
oui jallais dire pareil je trouve ça bizarre aussi, j’ai pour l’instant un accompagnateur pole emploi en attendant de faire mon stage, et il m’a dit, enfin montrer sur une fiche du portail des micro entrepreneurs, que la vente de bijoux et accessoires correspondait a « ventes de marchandises » au nouveau taux de 13,30 % ou de 3,3 si tu fait bien ta demande … je sais plus comment ça s’appelle lol fatigue la, de l’ACCRE voila merci la petite fiche lol
si je pouvais te l’envoyer, ou tu pourras surement la trouver sur le site auto entrepreneur
Bonjour
Oui effectivement plus j’entends les personnes concernées plus ça me conforte dans ma façon de penser…ça serait génial si tu pouvais m’envoyer cette petite fiche car je suis allée sur le site auto entrepreneur et rien vu à ce sujet…faut dire que le site est tellement blindé d’informations qu’il faut trouver le bon endroit. Voici mon adresse mail pour plus de facilité
walzer.christelle@free.fr
Un grand merci ma dernière journée de formation a lieu mardi et j’ai un entretien individuel ça serait top de leur clouer le bec ?
Sinon oui c’est bien l’accre pour la diminution des cotisations mais perso pas droit car 2e activité je suis déjà salariée
Chris
Bonjour, j ai une petite question, je suis auto-entrepreneur également en fabrication de bijoux fantaisie également, et je souhaite ajouté une activité supplémentaires. Je voudrais fabriquer et vendre des fondants parfumés en cire ( je ne fait pas de bougies).
J ai rempli mon dossier hier avec bien du mal ( c est dingue ce que c est compliqué d ajouté une activité ) bref, mon activité principale reste les bijoux.
Je ne suis pas arrivé a trouvé le bon termes pour les fondants parfumés, j ai juste écrit: fabrication et vente d objet décoratifs en cire parfumé. Pensez vous que ça ira svp???
OK je comprends mieux.
Après pour moi c’est pas de leur clouer le bec c’est surtout grave de pas donner les bonnes informations aux personnes qui veulent se lancer.
Je tenvoie ça 😉
Bonjour Mélanie,
Le service RSI de la Caisse maladie m’a informée aujourd’hui que je ne peux pas prétendre au taux de cotisation de 13,10% alors que je suis sous code 3213Z. Pour lui, la fabrication d’articles de bijouterie relève de la prestation de service, donc 22,7%.
Le taux de 13,10 % n’est appliqué qu’en cas d’achat et revente de marchandise.
Pouvez-vous m’éclairer ?
non @karen, ce n’est pas de la prestation de service, tu ne vends aps un service mais un produit fini =) C’est de l’achat/revente (tu achètes de la matière première que tu transformes)
Merci Mélanie, mais la CMA de Nantes (service CFE) ne l’entend pas non plus de cette oreille. Pour elle, je devrais ventiler ma comptabilité pour dissocier ce qui relève de la prestation de service et de la vente des bijoux. Je lui ai répondu que je n’avais pas besoin d’un statut pour créer ou fabriquer, uniquement pour vendre (et acheter ma matière première). Son argument ultime : en tant qu’artisan il y a toujours de la prestation de service. Je sens que ça va être long…….
@karen : pffff les boulets….
bonjour, je voudrais ouvrir ma petite auto-entreprise avec le code APE 3213Z. Je voudrais savoir si le stage obligatoire l’est justement pour ce code et ce type d’activités? De plus, hormis les bijoux fantaisies et accessoires similaires, je voudrais faire des petits objets déco en relation avec le style des bijoux. Est-ce que ça passe dans les « accessoires similaires »? Puis par la suite je voudrais également vendre des sets (soutif et ceinture) voire des costumes de danse orientale selon mes dispos. Je suppose qu’il faut un second code APE pour cette activité. Est-ce le 1419Z?
Merci beaucoup de ta réponse. Car quand on recherche sur les sites « officiels », c’est pas très clair…
@christelle-bourreau : le stage vaut pour tous les artisans =) Tu as le droit d’avoir plusieurs activités dans ton entreprise sans aucun soucis. Tu dois simplement avoir le code APE pour celle qui rapport le plus de CA. Tu déclareras le CA de toutes tes activités sur la même feuille du RSI
Coucou Mélanie,
Je prends beaucoup de plaisir à confectionner mes petits bracelets et colliers moi même. Je pense me lancer dans l’aventure compliquée et passionnante d’auto entrepreneur de créateur de bijoux fantaisies, j’ai fait des études en comptabilité et gestion mais je me demande si je peux me lancer dans la création de bijoux fantaisies sans diplôme en confection de bijoux fantaisie.
Merci
oui @pearvon-jules, il n’existe aucune obligation de diplôme en création de bijoux fantaisies =)
Bonjour à tous,
Tout d’abord un grand merci pour ce site tout simplement magnifique!
Je m’apprête à ouvrir ma micro-entreprise en tant que créatrice d’article textile. Comme par exemple des doudous, porte sucette,couverture bébé mais aussi porte chéquiers, porte clef ou encore occasionnellement des bijoux.
Alors voici a questions quel code APE choisir, j’ai beau chercher (mal certainement), je n’arrive pas à déterminer lequel correspond à ma futur activité…
Si vous avez la réponse a cette question, je suis preneuse!
Encore tout mes compliments pour ce site très complet et agréable à visiter.
Bien à vous
bonjour à tous et toutes,
je vois que les CMA ont des sons de cloches différents…J’ai effectué mon stage SPI en Janvier pour ma micro qui a commencé début février! (youpii!!). Je suis en fabrication vente de bijoux fantaisies, décos, et par la suite animation d’ateliers. Puisque je transforme, je suis artisan. Pour la déclaration RSI, c’est de la vente, dixit les animateurs CMA. Cependant, pour l’animation d’atelier, c’est de la prestation. Je ne vois pas où on peut trouver de la presta en fabrication et vente d’un bijou…Mon mari est traiteur en clientèle. Pour lui, c’est de la presta car le client commande son service. Pour nous, on crée, on achète les mat 1ère et on fabrique. Puis on vend. C’est la vente d’un produit et non d’un service qui fait notre CA. Dans ma tête c’est très clair. Les conseillers CMA ne sont pas tous en accord selon l’endroit où l’on est!! C’est assez aberrant…
bon courage!
@rizzo : je ne connais pas tous les codes APE mais si tu ne trouves aps ce n’est pas grave car normalement c’est l’INSEE qui te donne ton code APE en fonction de al description que tu donnes de ton activité =)e
@christelle-bourreau : alors oui bien sûr que pour l’animation des ateliers tu es en prestation : tu vends une prestation, tu vends ton savoir faire en apprenant à tes clientes à créer un bijou.
Par contre, pour tes créations que tu vends, tu es en achat/revente effectivement =)
bonjour je souhaites connaître les demarches pour vendre de la bijouterie fait main mais que sur les marchés ,braderie, en tant que commerçant non sédentaire mais que très occasionnel 5 ou 6 fois par an Je travail dans le commerce et j’ai des diplômes ,et en clair je souhaite savoir si je dois ouvrir une micro entreprise ,juste auto entrepreneur ?
Cela peu me couter cher au niveau des frais ,je suis un peu naïve mais j ai une passion et pour l’instant je souhaite juste faire quelques marché lors de certaines fetes ou braderies ,car je ne souhaite le faire que par loisir , et ou dois je m ‘adresser? j’attends vos conseils avec grand plaisir
coucou @schaeffer , tout est expliqué ici https://lespiesbavardes.com/ouvrir-son-entreprise-creative-ou-pas/
bonjour @schaeffer , si mes souvenirs sont bons, au delà de 2 ventes dans l’année sur brocante etc… il faut te déclarer, et donc avoir une carte de marchand ambulant. Il faut en faire la demande auprès de la Chambre Métiers et de l’Artisanat dont tu dépends.Tu remplis le dossier avec les PJ et le chèque. Perso, elle m’a couté 15€. Je ne sais pas dans quel genre de commerce tu es, mais si cela n’a rien à voir avec la bijouterie, il faut je pense démarrer une micro pour cette activité. Voilà ce que je peux dire. Le mieux est de voir avec la Chambre des métiers et artisanat. bonne journée!
@christelle-bourreau : on peut faire des brocantes uniquement avec des objets perso qu’on vend, pas des créations
Bonjour,
Dans mon projet, je souhaiterais faire de la sublimation d’objets ( mugs, badge), mais également vendre mes propres créations de deco d’événements ( ballotins dragées, sets de table, etc) faits entièrement à la main. Dans quelle catégorie entre la sublimation ? Est-ce de la prestation ? Et je ne trouve pas de code APE correspondant.
Merci d’avance pour votre réponse ?
@lucyol44 : pour moi tu es dans l’achat/revente de produit transformé pas dans la prestation de service =)
Bonjour Mélanie,
Merci pour ces articles enrichissant, néanmoins quelques questions persistent dans ma tête…
Le laiton doré a l’or fin 24k est il un matériel précieux (donc il dépendrai du 3212Z ou du 3213Z?)
L’assemblage de pièce tel que des breloques, pendentif, chaines… relève vraiment d’une activité artisanale ou d’une activité d’achat revente?
L’estampage de pièce en argent est elle une activité artisanale étant donné que les tampons sont achetés déjà fait et le médaillon également ?
quand tu fabriques ce que tu vends tue s artisan, peu importe comment @caro =) Etant artisan, tu as une activité artisanale et tu es en achat/revente administrativement parlant car tu achètes de la matières premières que tu revends transformée. La prestation artisanale c’est pour le BTP, les ateliers créatifs, le relooking (meuble ou personne), bref tu vends un service, pas un produit fini 😉
Ah d’accord super merci beaucoup de ta réponse Mélanie !
Donc un code APE 4791 suffirait à ce type d’activité ?
Bonjour Mélanie,
Peut-être pourrez-vous me renseigner…
Je suis micro-entrepreneur « édition » de cartes Nature. Mais j’aimerai ajouter une deuxième activité qui serait donc fabrication et revente de bijoux fantaisies. J’aimerai que ce soit mon activité principale….
Comment faire l’ajout d’une deuxième activité qui deviendrait l’activité principale…
Si vous savez je veux bien quelques renseignements.
Je sais qu’il faut aller sur le formulaire de modification de la micro entreprise mais je ne sais pas bien où et quoi remplir exactement comme cases…
Merci d’avance à vous.
Belle journée.
Laure
@laure-b : alors la vente de bijoux deviendra ton activité principale uniquement lorsqu’elle tu feras un chiffre plus elevé avec tes bijoux qu’avec tes cartes. En attendant pas besoin de declarer le code APE. Et lorsque ce sera le cas, il faut contacter le CFE de ta CMA
Bonjour Mélanie,
Merci beaucoup pour la réponse !
Donc je peux commencer à vendre mes bijoux fantaisies ? Sous le même code APE pour l’instant que mes cartes, même si je suis en « achat/vente » pour mes cartes ?
C’est les mêmes pourcentages de cotis que pour la création de bijoux.
Mais comment dois-je faire pour mes factures, les premières ventes de bijoux (si j’en ai hihi) je les intègre à mon livre de recettes qui est dédié aux cartes ?
Désolée de toutes ces interrogations…
Belle journée.
Bien cordialement,
Laure
@laure-b :
Oui.
Et Oui.
Merci Mélanie :).
Dernière interrogation..Quand est-ce que je vois si je gagne plus en création de bijoux qu’avec mes cartes ? Je fais le bilan après une année ? Un mois ?
Merci ;).
Bonne journée.
Laure
Mais au niveau de la contribution formation professionnelle est-ce la même pour l’achat/vente et la fabrication de bijoux ?
Le taux de cette taxe est de :
0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants ;
0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.
Merci d’avance.
Bonne Année au fait ! Hihi. Tout plein de belles choses pour 2019 !
Laure
Bonjour, j’ai actuellement un site revendant des bijoux fantaisies, je souhaiterais désormais proposer à mes clients la possibilité de graver leur bijou. Dois je déclarer cela en ventes de marchandise ou bien prestation de service? Cordialement.
@karine-lallemandi : Hum très bonne question. Je pense qu’on est plus dans la prestation de services si c’est un choix à faire en plus sur le site
bonjour,j ai déjà une entreprise et je rajoute une activité ,
ma seconde activité est donc
création de bijoux fantaisie en pierres naturelles et accessoires
j ai 2 questions,
1) dois je préciser avec pierres naturelles?
2) qu est ce qui est compris dans accessoires? ( je voudrais vendre des pierres de lithothérapie et faire des petits objets deco avec des pierres)
Bonjour, tout d’abord merci pour vos explications claires sur tout ses sujets (c’est rare de lire quelque chose de compréhensible de nos jours sur tout ça)Je désire me lancer prochainement dans la création d’une entreprise et j’ai du mal avec le code ape.. Je souhaite vendre des objets de décorations en résine et bois ( lampe table stylo etc), mais ce ne sont pas des bijoux du coup je ne pense pas que le code ape 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires soit le bon code pour moi, à moi que ça colle avec l’intitulé « article similaire »? Après moulte recherche j’ai trouvé le code 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques, mais ça à l’aire d’être pour les personnes travaillant dans le domaine du spectacle. Sauriez vous par hasard ce qui me correspondrait le mieux? Dans l’attente de votre réponse et en vous remercient par avanceBonne journéeJohanna
Tu n’es pas obligée de mettre le code APE. Tu eux juste dérire ton activité et eux te donneront le code APE
Bonjour Mélanie, je voudrais vous remercier pour votre article. Je voudrais juste savoir si je pouvais acheter un stock de bijoux à un bijoutier et le revendre à mes clients tous en modifiant l’aspect des bijoux ? Je voulais ajouter des détails supplémentaires sur les bijoux, mais je ne sais pas si j’ai le droit de modifier la création du bijoutier… Bien cordialement, Marie
Bonjour, l’article me concerne vraiment puisque je m’intéresse beaucoup à la vente de bijoux. Je suis plutôt bijoux religieux. C’était surtout dans les commentaires que j’ai trouvé quelque chose qui m’a frappé sur les taux… Encore merci
Salut Mélanie!Je te suis depuis maintenant 3 ans, et c’est grâce à ton blog et ta page facebook que j’ai décidé de sauter le pas et de me déclarer en septembre 2020 (quelle idée …. XD)Je confectionne des bijoux en pierres fines (principalement des pierres roulées que je préfère aux traditionnels cabochons), que je travaille en technique mixte (assenblage et wire-wrapping ) en fils de cuivre / laiton / acier inoxydable bruts. Le code APE qu’on m’a attribué est 3213Z Bijouterie fantaisie et articles similaires. Jusque là, cela me semblait cohérent, mais peux-tu m’expliquer la différence avec bijouterie/§ jouaillerie?Merci d’avance et cxontinue de nous enchanter de tes articles et petites vidé&os au top!
En gros, la joaillerie c’est de travail des pierres precieuses et métaux precieux pour des pièces d’exceptions et tres cheres =)
Bravo à toi de t’être lancée <3
Merci infiniment pour cet article qui tombe à pic ! Et qui a en plus l’avantage de répertorier plusieurs codes qui m’intéressent 😁Merci merci merci !
Avec plaisir =)
Bonjour,tout d abord merci pour toutes ses infos très intéressantes, je souhaiterai être autoentrepreneur et faire 2 activitée ,des ateliers de créations mannuelles mais aussi de la vente d objet que j ai moi-même réalisé, dois je mettre les 2 codes ape lors de ma déclaration car je ne sais celle qui va me rapporté le plus .et si oui connaissez vous les codes.est ce que j airaoi le droit de faire des ateliers pour des anniversaire ainsi que pour des structures, creche,maison de retraite ectsvp
Déclare les 2 codes APE car si tu l’ajoutes après c’est payant =) Le code APE est dans l’article =)
Pour les différents ateliers.
Quant à ta question sur les différents ateliers, tu pourras la posé aux différents établissement car cela dépend de leur structure juridique =)
Bonjour,Je me suis enfin lancée pour ouvrir ma micro-entreprise dans la création d’article textile pour bébé et enfant (du genre protège carnet, bavoir, sac à dos, etc…). Mais je n’ai pas encore commencer à vendre. Lors de la création, j’ai indiqué sur l’activité exercée « Créatrice couture » (je crois que je n’était pas assez clair du tout).Suite à cela, on m’a attribué le code APE 1413Z fabrication de vêtements de dessus mais je ne fabrique pas de vêtements dû moins pas pour le moment.Pensez-vous que ce code me correspond mieux que l’APE 1392Z fabrication d’articles textiles, sauf habillement?? Je me demande si cela pose problème ou ce n’est pas grave tant que c’est dans le même domaine de la couture?Si vous avez des infos, je voudrais bien des conseils.Merci d’avance Christine
Cela n’est pas grave en soi. Le code APE attribut la regime fiscal et des impots (BIC ou BNC). Je connais plusours créatrices qui ont un code APE donné par l’INSEE et qui ne correspond pas vraiment à leur activité. Mais si tu veux changer, oui le code APE 1392Z fabrication d’articles textiles, sauf habillement est plus adapté je trouve =)
Bonjour Mélanie, Voilà je souhaite créer mon auto entreprise avec en tant que cartomancienne, soins énergétique et créations de bijoux en lithothérapie. A ton avis quels codes APE je dois utiliser ? C’est assez complexe !En tout cas un grand merci pour tes précieux conseils !
Tu peux juste noté l’activité et c’est l’INSEE qui atteibuera le code, sinon mets le coade pour chaque activités en t’appyant sur cet article =)
Bonjour, merci pour cet article très clair.
Néanmoins, je suis un peu perdu. Je souhaite créer mon EURL, mais je m y perds dans les codes ape. Je crée des attrapes rêves personnalisés et un peu de bijoux. Est-ce le code 7410z ?
Merci d’avance.
Belle journée
précise tes activités lors de la declaration, l’INSEE va te donner des codes 😉
Bonjour, merci pour cet article qui m’aide beaucoup !
Je voudrais vendre des bijoux en pâte polymère donc sous le nom « 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », mais je souhaite aussi vendre quelques porte-clés, en pâte polymère également. Est-ce que je dois alors déclarer une autre activité ou ils rentrent dans le « articles similaires » du code APE 3213Z ?
Merci d’avance !
Bonjour Mélanie, un grand merci pour toutes ces informations précieuses que j’ai eu du mal à trouver !
un grand merci pour ton aide sur ma création d’entreprise ! j’ai beaucoup appris grâce à tes sources que tu as partagé. Maintenant je vais pouvoir exposer en toute tranquilité. Au plaisir
Sylvie
Recycl’Atelier
Bonjour, je suis un peu perdu pour mon code APE je penche sur 3213Zcar je souhaite faire peu de bijoux mais des objet personnaliser en résine.
Pensez vous que je me trompe ??
Un grand merci d’avance
Anne
si tu n’es pas sur, decris juste ton activité, l’INSEE te donnera le code APE qui va
bonjour mélanie,
je te suis sur Instagram et depuis longtemps ici et depuis je fais mes achats perso dans des belles boutiques de perles qui respectent la réglementation 🙂
depuis 2017, je suis en auto APE autres enseignements libérales (22.5%) et depuis que j’ai mis en adjonction la fabrication et vente artisanale de bijoux, impossible de payer moins pour mes ventes (je suis bloquée à 22.5%) …grrr
j’essaye de joindre tous les organismes en vain, apparemment je suis un cas particulier, JE SOUHAITERAIS maintenant enlever cet APE 85.59 autres enseignements (je faisais du soutien scolaire mais maintenant c’est secondaire) pour mettre les bijoux 32.13 ou 32.12 en 1er et les ateliers créatifs 93.29 en second , est ce possible ?
PENSES-tu que je pourrai avoir (enfin) les cotisations justes pour la vente de mes bijoux … je suis au bout du rouleau 🙁 MERCI INFINIMENT Virginie
coucou, il vaut mieux poser la question à MicroLibris sur insta, elle est bien plus calé que moi ^^’
Bonjour Mélanie,
Je veux creer mon entreprise d’encadrement qui consiste par exemple encadrer une photo, affiche, faire part de naissance, ect…, en code ape on me propose bien encadrement mais pour ceux qui fabriquent les cadres en bois mais c’est tres différent de ce que je veux faire puisque moi j’utilise du caton papier et j’achète les cadres en bois ou autres
Peux me renseigner stp
D’avance merci
Belle journée
Valérie
hello, il faut que tu contactes le CFE où tu as deposé ton dossier et que tu expliques ta situation. Sinon contacte MicroLibris sur insta =)
Bonjour et grand merci pour ces informations très utiles.
Si je suis graphiste (profession libérale) mais qu’en plus j’aimerais vendre des tableaux, des bijoux en résine, des pièges à rêve, des objets décoratifs voire des orgonites (que je créer en pièce unique) que me recommanderais tu comme code Naf?
Bonjour Mélanie,
Merci pour ces informations 🙂
J’ai une question pour la catégorisation de mon rajout d’activité.
Je suis Réflexologue et j’exerce en cabinet, je souhaite vendre des bijoux lithothérapie afin d’accompagner mes clients dans leurs émotions et maux en complément à la réflexologie.
Que dois-je déclarer comme catégorisation ? Dans le commerce ? Ou rester dans l’activité de santé humaine non classés ailleurs ?
Merci à toi,