Protéger ses créations et quoi faire en cas de copie [France]

Temps de lecture estimé : 6 Min, 0 Sec.

 

Protéger ses créations peut vite devenir une obsession.

Quand à savoir quoi faire en cas de copie, tu es vite noyée dans les infos.

Résultat, tu as envie de tout brûler bomb

Que tu vendes en ligne, en expo ou en boutique, il y aura toujours des gens qui auront envie de te copier.

Parfois, c’est plus par admiration que par réelle envie de nuire. Tout el monde imite avant d’innover.

Mais toi, ça t’angoisse. Et surtout, selon le degrés de copie, ça peut te nuire.

Alors j’ai compilé pour toi toutes les infos sur ce sujet brûlant. Viens là, on va causer protection de tes créations et recours en cas de copie !

Les informations que je fournis sont le fruit de mes recherches auprès d’avocats et de juristes. Je ne suis ni avocate, ni juriste et mes conseils sont à titre informatif. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.

 

 

Protéger tes créations

 

La protection de tes créations dépend du droit d’auteur qui, lui, dépend de la propriété intellectuelle et industrielle.

Le droit français est particulier dans ce cas : il est le seul à attribuer les droits d’auteurs d’une oeuvre à son créateur, dès sa création, même sans dépôt à l’INPI. A condition que cette oeuvre soit originale. Cependant, en cas de litige, tu dois pouvoir prouver la date à laquelle ta création a été créée.

Il y a 3 possibilités qui permettent d’apporter une preuve de la date de création :

  • L’enveloppe en AR à toi-même.
  • L’enveloppe Soleau.
  • L’horodatage virtuel ou dépôt en ligne

 

 

1. L’enveloppe en AR à toi-même

 

Le moyen le plus simple de protéger tes créations reste de t’envoyer une lettre RAR avec des photos de tes créations. Tu peux y glisser des photos de tes créations, des CDs ou DVDs, etc. Au dos de chaque photo que tu mets dans l’enveloppe, tu écris la date de création, qui est l’auteur (donc toi), sa description et toutes les infos qui s’y rapportent.

Ensuite, tu la postes à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Le cachet de la Poste fera foi quant à l’antériorité de tes créations. Il ne faut jamais ouvrir cette lettre sauf si un juge te la demande pour justifier que tu aies l’antériorité de tes créations.

Pour limiter toute contestation place l’autocollant d’accusé de réception sur la fermeture de l’enveloppe.

Cette méthode n’est pas limitée dans le temps.

Alors bien sûr avant de te l’envoyer, tu te notes dans un cahier ou sur une feuille que tu rangeras avec l’enveloppe cachetée par la Poste, les photos que contient l’enveloppe.

Par exemple :

Enveloppe du 3 juin 2015 contient les photos de :

  • bague Sophie, pierre fines améthyste de 6 mm sur fil cablé avec pendentif en argent massif réalisé par mes soins blablabla
  • bracelet Mathilde, bracelet tissé avec des perle rocail de 2 mm rose, verte et jaune blablablablabla
  • Etc.

 

Source : gfycat.com

 

 

2. L’enveloppe Soleau

 

Il y a aussi la fameuse enveloppe Soleau de l’INPI, qui coûtent 15€. Tu ne peux mettre que des documents dedans, donc des photos de tes créations. Elle ne doit pas dépasser les 5 cm d’épaisseur (environ 7 feuilles A4) et l’INPI doit pouvoir la perforée pour la dater, donc il ne faut rien mettre de solide dedans, ni de carton.

L’enveloppe Soleau ne protège pas les prototypes, seulement les créations. Elle te permet de dater de façon certaine la création de ta création et de t’identifier comme auteur.

Toutes les d’infos sur l’enveloppe Soleau sont ici https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

La boutique en ligne où acheter ses enveloppe Soleau est ici : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations-domaine/enveloppes

Une enveloppe Soleau est valable 10 ans.

 

3. L’horodatage virtuel ou certificat en ligne

Depuis une loi de 2000, l’écrit électronique a la même valeur que l’écrit papier à condition de respecter certaines conditions.

Ce sont donc développées des entreprises en ligne qui proposent des services de certification et de datage de tes documents ou encore de dépôt en ligne aux modalités et prix variables.

Il faut vraiment que tu lises bien les conditions générales d’utilisation de ces services internet. Car ton dépôt peut-être supprimé en cas de non-utilisation prolongée du service ou en cas de résiliation de ton contrat. Sur la plupart des sites qui évoquent le droit d’auteur, on précise qu’il faut se méfier des services en ligne qui jouent sur les mots en faisant croire aux auteurs qu’un dépôt est obligatoire, ou que leur service est un service officiel ou apportant une garantie totale. Ces sites mettent souvent en avant une charte graphique avec des sceaux et autres éléments faisant penser à un organisme officiel, ou utilisent des mots tels que copyright qui n’ont pas de valeur légale en France. Sans compter que généralement, ça coûte cher pour ce que c’est et que le jour où ce service ferme, tu perds toutes tes preuves !

 

Comme écrit plus haut, le but de toutes ces solutions n’est pas de te donner un titre de propriété industrielle, mais de dater la création pour prouver que tu en es l’auteur premier.  D’ailleurs, mettre un filigrane de ta marque sur une photo en ligne ne sert à rien légalement. Car ton filigrane ne prouve pas l’ancienneté de ta création. Par contre, en cas de partage, ça peut apporter de la visibilité, mais inutile de mettre un truc énorme et grossier. Une petite signature élégante près de ta création suffit 😉

Si tu veux un titre de propriété industrielle, il faut faire un dépôt à l’INPI.

 

Source : giphy.com

 

Le dépôt à l’INPI d’un dessin/modèle

 

Le dépôt à l’INPI d’un dessin/modèle offre une double protection car tu reçois un titre de propriété industrielle, qui s’ajoute au droit d’auteur que tu as acquis automatiquement lorsque tu as crées ton produit.  Il existe deux types de dépôts : le classique et le simplifiés. L’un permet de ne payer le dépôt que lorsque tu en as besoin. Mais au bout de 30 mois sans confirmation de dépôt, celui-ci est annulé. Je te laisse voir les détails avec l’INPI si tu es intéressée en cliquant ici : CLIC.

Le but est de déposer donc le dessin de ta création ou son modèle en photo. Tu peux mettre jusqu’à 100 photos pour bien montrer tous les détails. L’idéal étant bien sûr, de ne pas exposer ta création avant son dépôt et d’être sûre qu’elle est vraiment originale et unique ! Sinon ton dépôt n’a aucune valeur.

Quel est l’intérêt de ce type de dépôt ?

  • La protection est plus longue pour le dépôt (25 ans en tout contre 10 au maximum pour l’enveloppe Soleau) ,
  • le dépôt ne peut pas être perdu contrairement à ton enveloppe Soleau et en cas de contrefaçon, les modalités sont plus rapides.
  • Tu obtiens le monopole d’exploitation en France pour 5 ans (renouvelable 4 fois) et extensible à l’étranger.
  • Tu reçois un papier officiel pour te défendre en cas de reproduction ou d’imitation par des contrefacteurs.

Le principal inconvénient du dépôt de dessin/modèles est le coût. Le dépôt coûte 38 euros + 50 euros si tu veux une protection de 10 ans directement. Ensuite, il faudra verser 22 euros par reproduction (c’est-à-dire par photos) en noir et blanc et 45 euros pour chaque reproduction en couleurs.

 

Sache que quoi qu’il arrive, tu peux protéger un modèle ou une création, mais PAS UNE IDÉE ! Donc tu peux avoir la protection que tu veux, si quelqu’un reprend ton idée créative et l’adapte à sa sauce, tu ne peux rien faire. Ce n’est pas illégal.

 

Les recours en cas de copie

 

 

En cas de copie car une autre créatrice

 

Tu as crées un objet et je le prends en photos sous toutes les coutures. Tu la mets ensuite en vente en ligne, et quelques semaines ou quelques mois après, tu vois une copie dans une boutique, en ligne ou non. Alors là, la colère monte d’un coup et tu as une enclume dans le bide… Tu hules, tu fustiges, tu insultes aaaaaaaaaarg ! Tu veux tout brûler au NAPAAAAAAAAAAAALM !

Alors laisse passer tout ça avant de faire quoi que ce soit !

J’ai dit laisse passer !

Calme-toi !

“Put the coconut down… now !” (Comprendra qui pourra. HashetagueRéférencesDeMerde laugh )

 

source : giphy.com

 

Ensuite, comme pour les Haters (clic), dénoncer publiquement une voleuse c’est lui apporter de la visibilité, perdre du temps pour elle alors qu’elle n’en vaut pas la peine. D’autant plus si vous n’avez pas pas la même cible car pas même gamme de prix ! Et puis elle copiera toujours moins bien que toi, car toi tu as mis ta patte !

Si elle fait vraiment comme toi et au même prix, là ça se complique ! Mais quoi qu’il arrive, surtout, ne te venge pas publiquement ! Ça ne sert strictement à rien ! Si ce n’est ouvrir un conflit auxquels tes clientes n’ont pas à être mêler : elles sont là pour partager tes valeurs, ton talent, rêver quoi. Pas pour prendre part à un cauchemar !

L’autre effet indésirable si tu contactes la copieuse ou l’accuse publiquement, c’est qu’elle saura que tu as découvert le pot-aux-roses et qu’elle pourra détruire les preuves.

Quoi faire alors ?

Dans un premier temps, tu regroupes des preuves : captures d’écrans, tes enveloppes en AR ou Soleau, etc. Puis :

  • Si vous vendez toutes les deux sur une plate-forme de vente, tu peux commencer par contacter la plate-forme. Tu explique la situation et leur demande ce qu’il propose pour y remédier. En général, la plateforme entre en contacte avec la copieuse et lui demande de retirer ses créations sous peine de sanction juridique de ta part.
  • Si la copieuse vend sur un site personnel, trouver son adresse physique de contact dans ses mentions légales ou CGV. Adresse-lui un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception pour lui expliquer la situation et lui demander à l’amiable de retirer les copies de sa boutique sous peine de poursuites judiciaires. Je te déconseille vraiment de perdre du temps avec des mails et des coups de téléphone, ça n’a pas de valeur juridique et puis surtout, ça fait moins peur qu’une lettre (genre, “je sais où tu habites hahahaha). Rédige ta mise en demeure dans le calme et si tu as un juriste ou un avocat dans ton entourage, demande-lui de l’aide pour la rédaction. Ton courrier doit être signé manuellement, photocopié et archivé dans tes papiers.

Un courrier d’avocat peut être vraiment dissuasif. Si tu préfères cette voie, je te redonne les coordonnées de Maitre Bessière, notre partenaire du blog à la fin de l’article. Toutes les infos sur la mise en demeure ici CLIC ! 

 

Dans un second temps, si tes tentatives amiables n’aboutissent pas, tu dois prendre conseil auprès d’un avocat (les coordonénes de Maitre Bessière seront en fin d’article) pour porter l’affaire au Tribunal compétent. En général, il s’agit du Tribunal de Grande Instance.

 

Source : giphy.com

 

 

En cas de vole par un grand groupe ou un magazine

 

Regroupe le plus de preuve possible: des captures d’écrans, des catalogues de produits. Il peut aussi y avoir des contrôles d’huissiers mais uniquement sur ordre d’un juge via un avocat car le magasin étant un lieu privé, l’huissier n’a pas le droit d’y entrer comme ça.

Une fois que tu as toutes tes preuves preuves, tu contactes un avocat.

Vraiment !

Ne fais pas ça seule ! Les grosses boites ont des services juridiques qui te mettront en pièce pour le moindre vice de procédure ! Alors certes un avocat te coûtera des sous, mais justement, tu le contactes pour négocier des dommages et intérêts à l’amiable. Le but est d’obtenir ces dédommagements pour éviter une procédure longue et coûteuse.

 

 

Conclusion

 

A titre perso, en presque 10 ans de créations, je n’ai jamais fait de “chasse aux sorcières” pour trouver des copieuses. Je ne vois pas l’intérêt de perdre mon temps pour des personnes qui visiblement n’en valent pas la peine. De toute façon, elles ne pourront que copier ce que je fais, donc jamais être meilleure que moi dans mon travail. A moi d’avoir toujours un train d’avance dans mon travail créatif pour que les copieuses soient à la traîne lookdown Mais souvent, même sans chercher, on apprend la copie sur dénonciation : quelqu’un à reconnu ton travail chez une autre créatrice. Libre à toi d’avoir recours à des actions juridiques ou pas. Maintenant, tu sais comment faire pour te protéger. A toi de choisir la solution qui te correspond le mieux et d’entrer en action !

Le seul truc à ne pas faire, c’est les dénonciations publiques. Sauf (et c’est vraiment la seule exception) si c’est un grand groupe ou un magazine qui t’a piqué tes modèles ! Là, si tu as une communauté importante, ça peut être un bon moyen de pression.

 

 

Sources et ressources

 

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