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**MISE A JOUR 09/01/2020**
En France, il est interdit de vendre ses créations sans structure juridique. Comme une micro-entreprise par exemple, je t’en parle dans cet article du blog CLIC.
Une fois que tu as ouvert ton entreprise créatice pour vendre tes créations, les montants et rôles des taxes et cotisations que tu dois payer peuvent être assez floues.
T’es-tu déjà demandé si tu devais vraiment payer ceci ou cela ?
A quoi servent tes taxes et cotisations ?
Sais-tu qu’une des nouvelles taxes que tu payes te donne accès à un fond de formation qui te rembourse jusqu’à 1000€ par an?
Non ?!
Voici une mise au point qui aidera les créatrices en micro-entreprise à y voir plus clair, et celles qui hésitent à se lancer à pouvoir faire un prévisionnel financier.
Cet article est écrit à titre informatif, pour t’aider à y voir plus claie dans les expressions administratives et ce que tu payes. Les taux que je cite, peuvent ne plus être à jour au moment où tu lis cet article car ils changent souvent. Nous faisons une mise à jour par an en janvier =) Les éléments contenus ne se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
Je t’invite à découvrir le site du portail auto-entrepreneur, ils sont géniaux pour te guider dans tes démarches administratives ! Ils ont même un accomagnement aux démarches administratives à petits prix pour les Pies ! Tu peux la decouvrir ici : CLIC.
Le statut de micro-entrepreneur a un régime fiscal simplifié. Le micro-entrepreneur est taxé sur la totalité de son Chiffre d’Affaires (C.A) du mois ou du trimestre selon son choix et ne peut déduire aucune charges (ni les frais postaux, ni les frais Paypal, ni les frais de Marketplace, etc). Pas besoin donc de comptable pour faire valider tes comptes mensuels, seul un livre de recettes/dépenses est obligatoire (avec factures à l’appui !). Voici comment se profilent les cotisations que tu payes chaque mois :
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Versement libératoire de l’impôt sur le revenu | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
Depuis le 19 mars 2019, la création d’un compte en ligne pour payer tes cotisations sociales doit être effectuée exclusivement sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. A NE PAS CONFONDRE AVEC OUVRIR SON ENTREPRISE EN LIGNE QUI SE FAIT SUR https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx. Pour créer ton compte en ligne, va sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr et clique sur la rubrique « Mon compte » pour accéder à la zone d’authentification. La création de ce compte en ligne te permet notamment de répondre à l’obligation de déclaration et paiement dématérialisé applicable depuis le 1er janvier 2019. Si tu étais inscrites sur Net-entreprises.fr pour tes déclarations, tu as la possibilité de continuer à utiliser tes identifiants Net-entreprises en toute sécurité sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Je vais maintenant t’expliquer le détail. Petite aparté : Si tu fais de la vente de tes créations ET de la prestation artisanale, tu indiques le Chiffre d’Affaires pour chaque activité sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle selon ce que tu as choisi). Puis, pour chaque C.A de chaque activité, tu déclares les frais correspondant en faisant les calculs nécessaires. Par exemple :
- pour le versement libératoire, le calcul serait C.A pour la vente x 1% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichiers ont changé) C.A en prestation x 1.7%
- pour la CFP, le calcul serait C.A pour la vente x 0.3% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichiers ont changé) C.A en prestation x 0.3%
- pour la TFC, le calcul serait C.A pour la vente x 0.22% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichier ont changé) C.A en prestation x 0.48%
1. Les cotisations mensuelles (ou trimestrielles) du RSI
Lorsque tu ouvres ta micro-entreprise, tu peux choisir de payer tes cotisations mensuellement ou trimestriellement. Ces cotisations, tu les verses à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2018. En tant qu’artisan-commerçant, tu dépends de la ligne « vente de marchandises » de ta déclaration et tu dois reverser 12.8% de ton C.A (non, tu ne fais pas de la prestation artisanale, si tu en doutes, lis cet article : CLIC). Si tu vends des ateliers, que tu customises des meubles, fais de la retouche (photo ou couture) ou que tu fais une autre prestation artisanale, tu payes 22% de ton C.A.
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Versement libératoire de l’impôt sur le revenu | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
A quoi servent ces cotisations précisément ? A payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Puis à payer des cotisations sociales dans l’ordre suivant :
- assurance maladie maternité,
- assurance supplémentaire de maladie maternité,
- invalidité-décès,
- assurance vieillesse complémentaire,
- allocations familiales,
- assurance vieillesse de base.
2. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
A ces 12.8%, tu peux ajouter le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que c’est ? A la fin de l’année fiscale, tu payes des impôts sur tes revenus. Je ne t’apprends rien. Quand tu es micro-entrepreneur, tu dois déclarer ton C.A annuel avec tes impôts sur le revenu (sur la feuille 2042C-PRO). Un abattement forfaitaire de tes frais professionnels est fait sur ce C.A et tu payes des impôts sur le restant.
Cet abattement forfaitaire est de 71 % du C.A pour les « activités de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique…)« , et de minimum de 305 €. Il est de 50% en prestation de service artisanale.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est 1% de cotisation que tu peux payer en plus chaque mois (1.7% pour la prestation de service artisanale). Ça te permet de payer tes impôts en avance au lieu de tout verser en fin d’année.
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Versement libératoire de l’impôt sur le revenu | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
L’avantage est que, si finalement après calcul à la fin de l’année, tu aurais dû payer plus d’impôt que le total des 1% que tu as déjà versé, tu ne devras pas payer la différence. L’inconvénient est que si finalement tu es non-imposable, tu auras quand même payé et tu ne seras pas remboursée. A toi de faire ton prévisionnel , de voir combien de C.A tu peux faire sur l’année et si ça vaut le coup de verser ce pourcentage libératoire ou non.
3. La contribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle te donne accès à un fond de formation qui te rembourse jusqu’à 1000€ de formation par an. A condition que ton formateur ait un numéro d’activité qui le désigne comme organisme de formation. Alors lorsque tu te formes, renseigne-toi auprès de l’organisme qui te suivra et n’hésite pas à te faire rembourser auprès de ton OPCA, car ce sont des milliards d’Euros de fonds qui ne sont pas utilisés chaque année ! Ton OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est l’organisme qui collecte cette taxe. Il est agréé par l’État. Pour savoir comment demander à ton OPCA de financer ta formation, je t’invite à visiter cette page: https://www.maformation.fr/droits/comment-demander-a-mon-opca-de-financer-ma-formation-32679. En ce qui te concerne, puisque tu es créatrice ou créateur, tu dois ajouter 0.3% à tes cotisations mensuelles pour la contribution à la formation professionnelle.
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Versement libératoire de l’impôt sur le revenu | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
4. La taxe pour la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA)
La fameuse et tant détestée nouvelle taxe pour les chambres consulaires… Mais d’abord une chambre consulaire, c’est quoi ? C’est la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat). Pour toi, c’est la CMA qui te concerne. Cette nouvelle taxe, auparavant exonérée pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, doit être payée depuis le 1er janvier 2015. Elle sert à financer les chambres consulaires et fait suite à l’obligation pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants de s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si tu vends tes créations, tu ajoutes donc 0.22% sur tes cotisations mensuelles. Si tu fais de la prestation artisanale tu ajoutes 0.48%. Les impôts seront tentés de te demander de payer cette taxe avec la CFE (voir plus bas pour la CFE) à la fin de l’année. Si tu reçois un courrier te la réclamant, réponds leur de suite que tu es micro-entrepreneur et que toi tu la payes mensuellement, ça ne te concerne pas ! Pour preuve, le site service-public.fr dit bien: « Depuis 2015, les micro-entreprises ne sont plus exonérées de la taxe pour frais de chambres consulaires. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué : la taxation est proportionnelle au chiffre d’affaires et est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur. »
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Versement libératoire de l’impôt sur le revenu | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
5. La CFE (Cotisation foncière des Entreprises)
La CFE « tombe » en fin d’année et se calcule en fonction de ton C.A, de l’implantation géographique de ton entreprise et de la superficie de ton atelier. Si tu travailles chez toi, il est donc très important que dans ta déclaration CFE initiale (feuille 1447 C) tu notes bien la superficie que tu utilises réellement et pas la superficie totale de ton appartement. Sinon tu payeras plus cher pour rien NOUVEAUTE 2019 : la CFE n’est plus à payer si tu fais moins de 5000€ de CA annuel. Sur le site service-public.fr, l’État nous dit sur la CFE: « Un entrepreneur (entrepreneur individuel, artisan, auto-entrepreneur…) exerçant son activité à domicile, ou le dirigeant d’une société domiciliée à sa résidence principale, reste redevable de la CFE, même si la taxe foncière est appliquée au domicile personnel. Un professionnel domicilié fiscalement au lieu de son habitation, même s’il n’y exerce pas son activité professionnelle (s’il exerce hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple), est redevable de la cotisation minimum de ce lieu. S’il s’agit d’une simple domiciliation, sans locaux entièrement dédiés à l’activité professionnelle, la CFE est payée sur la base d’une cotisation forfaitaire minimale. Si le montant du chiffre d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 500 €. Le fait que l’activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n’a pas d’incidence, c’est la domiciliation de l’entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante. » Cependant, le site précise aussi: « Certaines entreprises ne sont pas soumises à la CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
- les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l’État,
- les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d’économie mixte (à l’exception des ports de plaisance),
- les exploitants agricoles, certains groupements d’employeurs et certains GIE,
- certaines coopératives agricoles et leurs unions,
- les artisans, travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis de moins de 20 ans sous contrat d’apprentissage,
- les chauffeurs de taxis ou d’ambulances, propriétaires ou locataires d’1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu’ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu’ils respectent les tarifs réglementaires
- les coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans, de même que les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, les sociétés coopératives maritimes,
- certains pêcheurs, sociétés de pêche artisanale et inscrits maritimes,
- les coopératives ouvrières de production (Scop),
- les vendeurs à domicile indépendants (VDI), pour leur rémunération brute totale inférieure à 6 372 €
- les établissements privés d’enseignement du premier et second degré sous contrat avec l’État et d’enseignement supérieur sous convention ou reconnus d’utilité publique,
- les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
- les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de droits d’auteur,
- les auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d’auteur (sauf les entrepreneurs de spectacles),
- les artistes lyriques et dramatiques,
- les sages-femmes et garde-malades, (sauf s’ils relèvent de la profession d’infirmière),
- les sportifs pour la seule pratique d’un sport,
- certaines activités de presse, etc.
- les propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur habitation personnelle de façon occasionnelle (ou en meublé, à condition que le logement constitue la résidence principale du sous-locataire)
- les exploitants de gîte rural classé gîte de France, de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire »
Donc normalement, tu es exonérée de cette taxe ! Certaines créatrices ont réussi à se faire rembourser, alors je t’invite à tenter le coup toi aussi ! Tu trouveras toutes les infos ici, sur le billet Facebook du « Le P’tit Bulletin des Créatives » en cliquant ici CLIC ! Pour les curieuses, voici les différents barème de la CFE.
Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2020 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2021)
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum compris |
| ≤ 10 000 € | entre 221 € et 526 € |
| > 10 000 € et ≤ 32 600 € | entre 221 € et 1 050 € |
| > 32 600 € et ≤ 100 000 € | entre 221 € et 2 207€ |
| > 100 000 € et ≤ 250 000 € | entre 221 € et 3 679 € |
| > 250 000 € et ≤ 500 000 € | entre 212 € et 5 045 € |
| > 500 000 € | entre 221 € et 6 833 € |
Conclusion
Donc, si on additionne le tout, ça nous fait :
- en vente : 12.8% + 1% + 0.30% + 0.22% soit 14,32%
- en prestation : 22% + 1.7% + 0.3% + 0.048% soit 24.48%
de taxes et cotisations mensuelles qui partent à l’État quand tu es micro entrepreneur en régime micro social simplifié. Alors tu vois, finalement, être micro-entrepreneur, c’est pas si cher que ça. Finalement, celle qui fait le plus mal, c’est la CFE en fin d’année. Si tu n’arrives pas à te faire exonérer (oui certaines Pies galèrent, c’est à peine croyable !), ce que tu peux faire pour l’anticiper, c’est la prévoir dans tes charges mensuelles en divisant son montant réel ou estimé par 12 (pour les 12 mois de l’année). Comme ça, tu répercutes son prix sur tes ventes et tu peux mettre les sous de côté au fur et à mesure de l’année ! Sache d’ailleurs, que l’Etat a supprimé depuis 2019 la CFE en cas de CA (de l’avant dernière année) inférieur à 5000€.
Super article ! tu sais où on peut trouver les barème ou autres pour pouvoir estimer la CFE ?
@aurelie voici ce que j’ai trouvé, par contre, tu es exonérée donc ne t’embete pas avec ça =)
« Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2015 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2016)
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 212 € et 505 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 212 € et 1 009 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 212 € et 2 119 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 212 € et 3 532 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 212 € et 5 045 €
> 500 000 € entre 212 € et 6 559 €
Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2016 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2017)
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 214 € et 510 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 214 € et 1 019 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 214 € et 2 140 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 214 € et 3 567 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 214 € et 5 095 €
> 500 000 € entre 214 € et 6 625 € »
Super article !Clair, factuel, précis ! J’y comprends enfin quelque chose. Merci Mélanie ??
Je suis vraiment désolé mais j’a une question peut être bête.
Si je crée des articles et que je les vends (couture). Je dois déclarer dans vente ou dans artisanat et service
Merci beaucoup pour cet article qui m éclaire dans mes démarches et mes questionnements par rapport au statut de la micro entreprise !
Bonsoir,
Un grand merci pour cette article !
Il tombe à pic car demain j’allais me re-pencher sur les taux des différentes taxes … et faire la déclaration de la CFE. Je me sentirais moins seule demain !
Bonne soirée et encore mille mercis !
Léa
@melanie-jung on est exonéré la première année c’est ça ?
@aurelie : relis le passage de l’article sur le sujet 😉
Bonjour La pie, merci pour cet article. Tu ne parles pas de la taxe hbjoat…as tu des infos sur cette taxe?
J ai reçu une feuille de déclaration, j ai d abord cru à une arnaque, puis à La 2eme relance j ai fait quelques recherches mais à priori cela concerne la joaillerie, je les ai appelé en disant qu il ne me semblait pas être concernée car je fais de la bijouterie fantaisie, même si j achete certains après en argent…on m a répondu que si je faisais que de la vente directe et que je ne vendais pas a des boutiques je ne devais rien, il m arrive parfois de vendre à des boutiques, en petite quantité, comme la plupart je pense, et aucune de mes collègues n en n a entendu parler.
Il faut que je passe au courrier car j ai à nouveau reçu une relance!
Merci.
Gwen
@gwenaelle : j’ai une réponse du comité Francéclat à ce sujet. La taxe HBJOAT nous concerne TOUS mais ne se paye pas en dessous d’un certains montant. Voici les explication que j’ai reçu:
« La taxe HBJOAT s’applique dans le domaine de l’horlogerie depuis 1963, dans celui de la bijouterie précieuse depuis 1996 et dans celui de la bijouterie fantaisie depuis 2004 et, enfin, dans le domaine des arts de la table depuis 2007. Elle n’est donc pas récente, même si vous ne la connaissiez pas jusqu’à présent. Ceci dit, ses modalités d’application ne sont pas toujours simples pour la bijouterie fantaisie et je vous les résume ci-dessous :
1) les bijoux fantaisie font partie des produits imposables : on entend par bijoux fantaisie, tous les bijoux autres qu’en métaux précieux, c’est-à-dire les bijoux en pâte polymère, en papier, en textile, en résine, en bois, en perles de verre, en acier, en laiton, en cuivre, en étain, en cristal, en nacre, en émail, en ambre, etc. À noter que seuls les bijoux en cuir sont totalement hors champ d’application de la taxe ;
2) en termes d’opérations, sont concernés par la taxe HBJOAT, les fabricants ou les artisans-créateurs (ce qui semble être votre cas), même ceux ayant un statut d’auto-entrepreneur, qui vendent leurs productions de bijoux fantaisie à des professionnels (boutiques et magasins divers, grossistes, etc.).
Sachez également que la taxe doit être déclarée et payée si son montant annuel total est supérieur à 20 €, soit 10 000 € HT de chiffre d’affaires. Si le montant annuel de la taxe est inférieur ou égal à 20 €, la taxe doit être déclarée mais n’a pas à être versée, cette mesure ayant été prise pour ne pas alourdir la charge fiscale des petits entrepreneurs ;
3) par contre, les ventes au détail de bijoux fantaisie ne sont pas soumis à la taxe HBJOAT : il s’agit donc de toutes les ventes directes aux particuliers que vous réalisez notamment sur les marchés, sur les foires, sur internet, à domicile ou dans des Comités d’entreprise. »
PRECISION quant à la vente au détails: »Toutes les ventes au détail de bijoux fantaisie, quel que soit l’opérateur qui les effectue et quelle que soit l’origine des produits, sont hors du champ d’application de la taxe HBJOAT.
Par contre, toutes les ventes au détail de bijoux précieux sont éminemment assujetties à la taxe, quel que soit le point de vente concerné (boutiques spécialisées, ventes sur internet, grands magasins, GMS, ventes sur les marchés, etc.) et l’origine des produits. Par bijoux précieux, on entend : les bijoux en or, en argent, en platine ou en plaqué or, avec ou sans pierres et perles, les ouvrages en pierres précieuses ou fines et en perles de culture.
Le seuil de paiement de 20 € de taxe résulte du montant du chiffre d’affaires taxable, indépendamment de toute autre considération. Si certaines entreprises vendent leurs productions de bijoux fantaisie à des professionnels et à des particuliers (donc ventes directes au détail), le chiffre d’affaires taxable auquel s’applique le seuil de paiement est celui correspondant aux ventes aux professionnels puisque les ventes aux particuliers sont exonérées. »
Une dernière petite question, on doit quelque chose au RSI non ?
@aurelie : c’est à dire ? Tu lui dois tes cotisations mensuelles oui =)
@melanie-jung merci! Quelle efficacité! Bon, alors c est bien compliqué tout ça! J ai un peu la tête farcie en cette période de Noël…mais à priori je n aurai rien à payer…je vend peu en boutique et il s agit de bracelet en cuir!!! Mais j y ajoute des apprêts en laiton, zamac ou argent! Je rentre dans toutes les cases en même temps ? Du coup compliqué de savoir ce qu il faut déclarer malgré leurs explications…non?
@gwenaelle : tant que tu ne fais pas 10 000e de CA en vente au pros, c’est bon ^^
@melanie-jung Euh…10000€ de ca en vente boutique uniquement?on est d accord? Parce qu en global je fais plus mais vente boutique j en suis bien loin!
Au temps pour moi, mon cerveau a dû fondre entre 2 paragraphes ! ?
Merci pour cet article Mélanie.
Pour la CFE, ça peut même aller en-dessous de 212€ pour cette année car pour moi, je n’ai payée que 198€. 😉 L’année dernière, c’était 190€ (à noter que j’habite dans une banlieue en région parisienne).
Merci pour toutes ces superbes infos!
merci @aline-graphiste-freelance pour cette précision =)
Merci pour cet article vraiment utile, très utile comme tout ceux que tu rédiges. Je viens de recevoir ma décla CFE: bon bein va falloir ( encore) ingurgiter des vitamines….
Je suis vraiment désolé mais j’a une question peut être bête.
Si je crée des articles et que je les vends (couture). Je dois déclarer dans vente ou dans artisanat et service
Je crois que je vais m’inscrire à un CAP ou BEP de compta et compagnie (façon de parler…), je suis larguée!!!!! Beaucoup trop d’infos à assimiler pour ma petite tête blonde unineuronale!!!!
Mais tu n’avais pas parler, dans un de tes articles, du fait de ne pas payer le RSI pour ceux qui ont une micro entreprise comme complément de revenu??? Faut que je retrouve ce truc….
@marionmescreamoi : euh non xD Tu payes toujours ton RSI, par contre si tu es en activité secondaire, tu n’es pas affilié au RSI pour ta sécurité sociale c’est tout =)
Ah oui, c’est ça!!! Mais du coup, ça change le taux de cotisation du RSI (vu que dans le taux inclu la cotisation sécu… ou alors j’ai encore rien compris?)
@marionmescreamoi : nope, ça change rien, RACKETTTTTTTTTTT ! xD
c’est super merci beaucoup je comprend beaucoup mieux que la formation de 5 jours à la chambre de l’artisanat ah ah ah ah
A quand un petit cours détaillé sur comment remplir sa fiche rsi et autre ?
merci
@sarah : pas bête tiens ! Faudrait que je fasse ça dès que j’ai du temps 😉
Ah oui oui oui hesite pas tu rendrais un grand service d’utilité publique
Coucou, merci pour cet article, pour info je paies 167€ de CFE pour un CA < a 10 000€.
Je suis auto entrepreneur en activité de loisir recréatif. ( je donne des cours pour apprendre à fabriquer des meubles en carton, je vends aussi une règle de coupe et mes livres.)
Pour les livres je ne suis pas sur de les déclarer au bon endroit.. bref.. Il faut que je me renseigne un peu plus.
@barbara : tes livres et regle de coupe tu les mets dans la ligne « achat/revente » de ta déclaration RSI et tes ateliers dans « prestation artisanale » =)
Merci merci merci ! Je suis encore pas mal paumée, c’est pas faute de lire des tas de choses depuis deux ans, mais c’est ton site qui éclaircie un peu mon gros brouillard 🙂 je ne sais pas encore dans quelle case je dois me mettre mais ça se précise grâce à toi !
Allez je vais peut être me lancer cette année :))) bonne continuation et encore merci !!!!!
Bonjour à tous !
Petite question CFE…
Je suis créatrice textile. Je fais essentiellement de l’accessoire en tissu (sacs, pochettes, etc…)? En décembre, j’ai envoyé un courrier, sur les conseils de mon centre des impôts, pour demander l’exonération de ma CFE 2016 et le remboursement de ma CFE 2015, puisque je suis artisan, que je suis micro-entrepreneur et que je ne fais travailler personne (enfin, un peu ma fille, mais c’est une très mauvaise employée bénévole !).
Je reçois fin décembre un courrier me disant que je dois payer ma CFE car ma « déclaration d’impôts sur le revenu fait apparaître en case 5TA « Auto-entrepreneur BIC – Activité de ventes » « .
J’ai opté pour le versement libératoire. Je ne vois pas, dans ce cas, ce que je peux mettre comme autre activité, puisque sur ma déclaration RSI, je n’ai que deux choix : Ventes de marchandises et/ou Prestations de services.
Est-ce-que je fais mal quelque chose ? Est-ce-que je ne remplis pas la bonne case sur ma déclaration d’impôts ?
Pouvez-vous me dire comment vous faites ? C’est un vrai mystère pour moi.
Cerise sur le gâteau : ils ne m’ont pas prélevé la CFE le 15 décembre, mais mis en place le paiement mensuel que j’avais demandé juste avant mon courrier. Du coup, je n’ose pas les appeler…
Merci à celle ou celui qui voudra bien se pencher un peu sur mon cas 🙂
Squizzz
coucou @squizzz =) Alors tu vends bien de la marchandise, tu as juste. Par contre, ton cas est trop complexe pour moi, je ne saurais pas te repondre, contacte le p’tit bulltein des créative sur Facebook, je pense qu’elle pourra mieux t’aider que moi.
Tous les trimestres je me demande si je dois, en tant que couturière qui vend ses creations, me declarer en vente de marchandise BIC ou en vente de marchandise BNC. Chaque fois je recherche, j’hesite, et je remets comme la fois d’avant car je sais que un jour j’avais trouvé la réponse… Comment savoir ? J’ai vraiment du mal à comprendre la différence…
Merci Mélanie !
J’y vais de ce pas (je ne connaissais pas). Donc double merci 🙂
Bonjour,
Je voudrais me lancer avec comme activités principale la vente des patrons de couture que je crée (donc modéliste) et quelques rares ventes de créations qui seront en fait les prototypes de mes patrons, est-ce que je peut avoir le statut d’artisans ou d’artistes et être exonérer de CFE.
Bonne journée
@laura : as-tu cliqué sur le lien qui mène vers l’article du P’tit Bulletin des créatives ? Les exonerations sont précisées car ta question est assez pointue pour que je te donne une réponse sûr.
Bonjour, bonjour !
Hier, je n’ai jamais été aussi proche de déposer mon dossier à la Chambre des Métiers d’Alsace, mais c’était sans compter sur la question : versement libératoire ou déclaration sur l’IR ? Grrrr
La personne au guichet (souhaitant m’éjecter le plus rapidement possible soit dit en passant) m’a indiqué le simulateur sur le site des impôts. Est-ce le simulateur classique des impôts sur le revenu pour particuliers ou existe-t-il un autre simulateur ? Je ne m’en sors pas des masses…
Merci d’avance pour votre réponse.
Anne-Céline
@anne-celine, aucune idée désolée =/ à mon avis tu auras ta réponse en cherchant sur Google.
J’ai essayé déjà. :-/ C’est tellement vaste tout ça, je ne sais pas comment tu fais pour savoir autant de trucs et te mettre à la page des nouveautés aussi rapidement !!! Chapeau !
@anne-celine : Haha moi je trouve que je suis grave à la traine xD Pour etre informé un minimum je m’abonne à des Newsletter d’organismes officels comme l’AFE par exemple =)
Si tu ne trouves pas d’infos sur un simulateur d’impôt pour pro c’est que ça n’existe pas et qu’elle te parlait de celui pour les particuliers. Logiquement c’est ça puisque tu declares les revenues de ton AE avec tes impôts sur le revenus, sur un formulaire en plus.
C’est bon j’ai trouvé : simulation particuliers et il faut cocher l’une ou l’autre cas en fonction de ce que tu choisis : déclaration ou prélèvement à la source. Je pense que je choisis le prélèvement à la source étant donné que ce sera un complément de revenus (je vais quand même me faire confirmer le coup des 1% que la personne m’a indiqué au guichet de la CMA).
J’ai quand même encore une petite question sur ma couverture maladie : je reste salariée à temps plein, j’ai donc bien coché la case « resterez-vous simultanément SALARIEE = OUI » mais la CMA m’a dit de remplir tout de même la feuille du « choix de l’organisme conventionné » à joindre avec le formulaire.
Sais-tu si ce qu’on me dit est juste ? Merci d’avance !
@anne-celine : oui une autre créatrice à aussi dû remplir cette partie du formulaire.
Merci !!! 🙂
cet article tombe à point car je cherche des infos sur ce statut. Merci beaucoup.
Faut-il une assurance pro ? Çela coûte combien ?
J’avoue que tout cela m’effraie un peu…
Au secours ! ?
oui @caroline, il te faut une assurance pro. Pour le prix, ça dépend des assurances et de la protection que tu veux. Il faut que tu demandes des devis.
Merci beaucoup
Bonjour a tous et toutes, voilà j’achète mes matières premières ensuite je réalise mes créations,( loisir créatif) on me demande de réaliser des expos ventes pour les marchés de noël, donc très peux de vente dans l’année, que dois je faire pour être en règle l’or d’un contrôle. Je viens lire pas mal de post, mais j’avoue là trop pour moi j’y comprend rien de rien .
Faut il vraiment que je fasse la formation 5 jours qui coute au alentour de 250€ a ma charge bien sur mais pourquoi quelle utilité cette formation je gère toute seul mon travail une formation pour t’apprendre a tenir tes comptes et bien vite fait pas besoins, si au moment des fêtes de fin d’année je vend pour 150€ à 200€ que dois je déclarer vraiment trop complexe pour moi.
Pourquoi ils n’inventent pas une carte avec 10 expos qui t’autorise a exposer en règle si dans l’année tu fait plus de 10 expos tu reprend une cartes . Mais ça c’est juste pour mon cas ça me paraitrai plus simple rien avoir avec les impôts et tout les reste. Tu réalise tu vend et basta .Cette carte serai tamponnée par les représentants du lieu ou tu expose et comme ça tu es en règle. Je vais méditer ça.Bonne journée
@le-breton : tu es obligée d’être déclaré pour pouvoir faire des expos, j’explique tout ici https://lespiesbavardes.com/vendre-ses-creations-ouvrir-son-entreprise-creative/
Bonjour et merci La pie bavarde !!!! Cette article tombe à pic pour moi, car j’ai l’intention de me mettre en micro entreprise prochainement !!!
Mais une question me hante, donc avant de me lancer , je me pose des questions sur quel organisme s’inscrire, en étant dans la catégorie : achat-revente et créateur, la CCI ou la CMA ?
En tenant compte, que ce sera mon métier principal, serais-je radié de mon affiliation à la CPAM au profit de la RSI ?
Merci bien pour votre aide, à bientôt !!!!
@genty-clarisse : tu transformes de la matière premiere, donc tu fabriques, donc tu es artisan, donc CMA c’est logique =)
Oui, tu seras affiliée au RSI. La CPAM est la couverture social des salariés, pas des indépendants
Salut Les Pies!
Je suis en train de revoir absolument tout l’administratif et surtout les charges pour bien être à jour dans ma tête avant la très prochaine immatriculation!!! Et je relis également les « cours » que j’ai eu lors de mon SPI… Le maitre de stage nous a parlé du Travailleur Non Salarié, disant que la cotisation au TNS était incluse dans le RSI… Est-ce que quelqu’un saurait expliqué simplement ce qu’il se passe et comment ça se passe à ma petite tête de blonde??? Visiblement je pense que je n’ai pas trop à m’en soucier, mais je préfère être sûr et bien comprendre cette notion… Merci d’avance!!!
Coucou ! Moi je me pose 2 questions sur les ventes en ligne que nous pouvons avoir via les sites comme Etsy ou autre.
En tant qu’auto-entrepreneur, doit-on déclarer le prix annoncé au client ou déduit-on les commissions que ces sites nous prennent ?
Toujours en auto-entrepreneur, si nous annonçons un prix aux clients et qu’ils doivent rajouter les frais de port dans leur panier, déclare-t-on l’ensemble ou uniquement le prix de la création ?
J’espère avoir été claire et merci d’avance pour vos réponses ! 🙂
@bercelyne : un auto entrepreneur ne peut de déduire aucun frais, tu dois declarer ce que le client te paye et ne rien deduire
Même pas les frais de port ?
Je suis tombée sur un site où effectivement les frais de port ne peuvent pas être déduits mais apparemment les commissions ne sont pas à déclarer…
donc on déclare :
le prix du produit + les frais de port ?
oui @caroline, tout ce que tu encaisses
En fait avec l’atelier de calcul de Melanie, on inclut les fdp dans le prix du bijou…
@marion-lacour : c’est ma technique oui, je trouve ça mieux, après chacun est libre de faire comme il veut =)
bonjour
un ami tiens une boutique de créateurs artisanaux et me propose de vendre mes quelques créations coutures.
la boutique n’ouvre que 2 mois par an, donc mon CA sera quasi nul.
si je comprend bien ta page :https://lespiesbavardes.com/vendre-ses-creations-ouvrir-son-entreprise-creative, je n’ai d’autre choix que de me lancer en auto entrepreneuse. c’est bien ça?
en tout cas, merci pour ton site qui me permet de me poser pleins de questions, et d’y répondre! (même si je bloque sur LA première question : auto entreprise ou pas?!!)
coucou @jessica exactement ! Ou une association à but non lucratif mais à action lucrative. Le dirigeant bénévole peut se verser un salaire à hauteur du 3/4 du smic =)
Bonjour,
je suis créatrice d’accessoires textiles, installée en micro entreprise depuis le 1er mai 2017. je travaille chez moi dans un petit local. Je viens de recevoir la « déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises 2018 ». Je voulais savoir s’il fallait joindre le courrier de demande d’exonération avec cette déclaration initiale ou bien s’il fallait attendre de recevoir l’avis d’impôt CFE avec le montant à payer?
Merci d’avance pour ta réponse
Humm bonne question @carmen-floquet, il faudrait que tu demandes à la CMA. Par contre, si tu crées dans un local, tu devras la payer. L’exonération ne concerne que celles qui travaillent dans leur appartement ou maison.
question subsidiaire: à qui, comment paie-t-on la contribution à la formation professionnelle? est-ce qu’elle est incluse dans la cotisation au RSI?
oui c’est compris dedans @carmen-floquet =) Toutes les taxes cité ici sont dans tes cotisations sociales que tu verses au RSI, sauf la CFE
Merci pour cette réponse rapide. En fait par « local » je voulais parler d’une pièce de ma maison. Ma question est; doit-on joindre le courrier de demande d’exonération à la déclaration initiale ou bien séparément. BIZZZ
@carmen-floquet : j’avais bine compris ta question et je ne saurais pas te dire, il vaut mieux que tu demandes à la CMA ou au impôts directement
Bonjour Mélanie oh grande pie bavarde !
Je suis en micro-entreprise de creation de bijoux en perles de Tahiti depuis février 2017 et donc je suis en train de remplir le formulaire de la CFE.
je me pose une question, je travaille dans ma chambre à coucher où je stocke un peu, je range tout dans une armoire qui est en fait un secrétaire sur lequel je crée en ouvrant la porte du secretaire.
Bref dans ma chambre qui fait 10m2 j’en utilise que 5, le reste est dédié au dodo !
donc je déclare les 5m2 réels ou je dois arrondir à une pièce entière ?
Je vais aux impots mercredi pour voir avec eux pour l’exonération mais j’aurai aimé avoir ton avis avant sur ce sujet.
merci et bises à la fabuleuse pie !!
Bonjour Mélanie,
Ton article est super intéressant et je suis en plein dedans. Je viens de me déclarer en micro entrepreneur et je viens de recevoir la fameuse petite fiche 1447-C à remplir. Pour la partie CA estimée pour 2017 il demande le Chiffre d’Affaire HT estimé. Je mets quoi vu que les micro entrepreneur ne sont pas soumis à la TVA? Je suppose que je mets le CA totale sans déduire 20% mais je préfère demander pour être certaine.
Enfin j’espère être clair 🙂
Merci d’avance,
Laurence.
oui @laurence , tu ne dois RIEN déduire de ton CA =D
Coucou !
Je reviens encore un peu sur la déclaration CFE… Je pense avoir tout bien rempli 🙂 Par contre je bloque juste sur la ligne 4 de l’encadré B2:
Je travaille à temps plein à coté de mon auto-entreprise, et j’ai mon régime sécu classique (local)… Je coche donc la case « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l’article… », je note le début de mon activité et ej coche « activité à temps partiel » ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour et meilleurs voeux à toutes les Pies! Je me promène sur le site pour découvrir les nouveautés de la micro-entreprise pour 2018, et je tente le lien pour financer une formation proposé par Mélanie : https://www.maformation.fr/droits/32679/comment-demander-a-mon-opca-de-financer-ma-formation
Et ça ne fonctionne plus.
Tu sais où on peut trouver des infos pour faire financer une formation Mélanie stp?
Merci!
@anema : je n’ai aps de numéro de formateur indépendant, donc mes formations ne seront pas remboursées. Pour le lien flut ! Clique sur « droits et démarches » ou cherche « OPCA » avec la barre de recherche =)
Encore une question CFE : Je lis ici qu’on doit la payer dès la première année. J’ai ouvert mon entreprise le 1er septembre, et je n’ai rien reçu. Mélanie, j’ai loupé un truc????
@anema : 1er année complète =)
Hello !
Petit incertitude sur le taux de la taxe chambre consulaire, sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr, pour une activité de « Achat revente pour un artisan » de la CMA, c’est à 0.22 % (hors Alsace et Moselle).
Le 0.015 % dont tu parles semble être pour « Vente de marchandises, restauration, hébergement » pour la CCI.
@sandrine : je tiens ces chiffres du site de feu le RSI, le site de l’autoentrepreneur n’est peut être pas à jour car ces chiffre sont ceux de l’année dernière. Si tu cherche bien, tu verras qu’on est à 0.015% =)
Bonjour, merci pour ces informations qui me permettent d’y voir plus clair. Je vais probablement faire appel à tes services ;)Je me permet tout de même de faire remonter ce commentaire, où aujourd’hui donc mai 2019, sur le site service publique.fr (plus que fiable et remis à jour le 13 mars 2019), les 0,015% s’appliquent à la vente de marchandises affilié au CCI. Or si nous sommes affiliés au CMA, achat revente par un artisan, la taxe est de 0,22%… De même pour la taxe à la formation professionnelle qui est noté à 0,29% pour les artisans et non à 0,10%. Voilà. Merci encore pour ces précieuses informations et pour le travail que tu fais!!
@descamps : Merci Descamps, perso je me renseigne ici sur le même site https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-2019-nouveautes et ils ont les mêmes taux que moi =)
Bonjour ! Je rebondis sur le message de @descamps et votre réponse car sur ma déclaration trimestrielle mon activité est bien « ventes de marchandises » (je fabrique des vêtements de poupée) et pourtant l’Urssaf applique le taux de 0,30% pour la formation professionnelle, ce qui m’a poussé à leur demander le pourquoi du comment. Leur réponse par mail je cite : » Vous êtes affiliée en tant qu’artisan. A ce titre le taux de la contribution à la formation professionnelle est de 0,30% ». Je vais donc relire le guide sur le régime autoentrepreneur comme il m’a été conseillé dans ledit mail ^^Voilà c’est également pour moi l’occasion de vous remercier pour votre site et tous vos conseils si précieux sans lesquels je n’aurais sans doute plus beaucoup de cheveux 🙂
Sur le document que j’ai reçu du RSI après mon inscription (fin 2017) j’ai également le 0.22% sur achat/revente artisan… sur le site du RSI, je ne trouve rien concernant la taxe de chambre consulaire (enfin, le site du RSI est devenu « secu indépendants »).
Si jamais tu peux me donner le lien de ta source, je suis preneuse 🙂
Je me pose aussi des questions sur la CFP, je ne sais pas trop si je suis dans artisan ou commerçant (toujours la même incertitude… Arf !)
Sur le site service-public.fr (normalement très officiel, et » vérifié le 01/01/2018″) je retrouve les mêmes taux, c’est à dire 0.015% pour CCI, et 0.22% pour achat/revente artisans CMA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
Merci pour cet article 😉 pour le SSI : comment fait ton pour payer les cotisations ? C’est eux qui envoient un papier pour payer ou je dois télécharger quelque chose ?
@didi : ils te contactent pour le premier paiement normalement (le premier paiement se fait au bout des 3 premiers mois de ton entreprise créative =) ). Si tu as un doute appel l’URSSAF
Bonjour ! Tous tes articles sur le sujet sont une grande aide !
Ma question, si tu as le temps, est la suivante:
Surveillante dans un lycée actuellement, je fais de temps en temps des carrés de cotons lavables que je vend occasionnellement à des amis de la famille. Venant d’avoir une opportunité, pour une convention sportive organisée par une association, d’avoir un stand pour vendre un plus grand nombre de ces créations, je me demandais quelles étaient les démarches à réaliser ? La simple inscription sur auto-entrepreneur.fr suffit elle ? Sachant que cette activité ne sera en aucun cas une source de revenue ni régulière ni suffisante pour faire vivre ma famille.
Par avance merci des réponses que tu pourrais m’apporter et je continue de te lire avec grand intérêt !!
coucou @palomapetit ; il faut que tu ouvres une micro entreprise sur auto-entrepreneur.fr. Actuellement tu dois faire un stage qui coute 300€ mais il ne sera plus obligatoire l’année prochaine
Bonjour, j’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
En me lançant en micro-entreprise je vais payer cotisations sociales + impôt libératoire + formation + chambre consulaire + taxe pro (ou pas). Je n’ai pas vu dans ton article qu’en plus de ces taxes et puisque je vendrais mes créations de bijoux en argent, je devrais payer une taxe sur les métaux précieux de 11 % du prix de vente. Ce qui ferait environ (sans la taxe pro) 24% sur mon CA? Est ce que tu peux me confirmer? Merci
hello @virginie pour la taxe sur les métaux précieux, je n’ai fait que transmettre l’info et je n’en sais pas plus. Contacte la douane pour plus d’infos =)
J’ai souvent eu à lire des articles relatant tout ce que tu viens d’écrire…j’avais beaucoup de mal à comprendre . Là j’ai tout compris ! c’est super clair ! avec des mots simples ! merciiii
Oh merci Mélissa <3
Merci !! cet article est super clair c’est une vraie aide ! 🙂
Merci <3
Bonjour, je suis éducatrice spécialisée et depuis un an environ prise de passion pour la couture. Je confectionne des choses très simples (bavoirs, porte feuilles, lingettes, essuie tout etc.) et j’aimerai pouvoir les vendre de manière légale en supplément de mon revenu résultant de mon temps plein. N’étant actuellement pas imposable, est-ce une bonne idée de monter une micro entreprise ou me conseillez vous plutôt de vendre mes articles à partir d’une licence proposée par des couturières ( ou bien sur le site Etsy par ex). J’aimerai seulement avoir un complément de salaire sans avoir trop de choses à gérer. Merci pour votre réponse et pour toutes les informations disponibles sur votre blog. Bien cordialement, Priscillia
Quelque soit le moyen de vendre que tu m’as cité, tu dois être en micor entreprise. Tu n’es pas imposable sous un certains seuil de CA, et les impôts font un abattement fiscale sur ton CA, tu n’es pas imposée sur la total =)
bonjour merci pour tous ces precieux renseignements .en plus de mon travail, je me suis inscrite en » micro entrepreneur » pour la création de bijoux en pierres celà fait maintenant 3 ans .depuis deux ans ,je m’aquitte de la CFE alors que mon chiffre d’affaire est au environ de 1000 € annuel .cette année ,j en suis à 890 € et je viens de recevoir mon avis de cfe de 145 € ça fait mal !!!! je viens de vous découvrir et je découvre grace à vous qu’il existe des exonérations de CFE ! comment dois je procéder ? est il normal pour vous que je m aquitte de cette taxe ? merci d’avance pour votre réponse cordialement
Coucou Nathalie, pour le « comment faire » tout est dans le lien à la fin du de l’article =)
Bonjour, Super article et super blog! C’est pas simple de se lancer et beaucoup de mes interrogations ont trouvés réponses grâce à toi! J’espère réussir toutes mes démarches et m’en sortir (au vu des rares contacts que j’ai eu avec la Chambre des métiers ça à pas l’air gagner…) ! Continue à poster et à nous accompagner c’est vraiment très claire et encourageant 🙂
merci =D <3
Un grand merci de partager ces renseignements utiles et nécessaires pour nous aider !
avec plaisir =)
Article au top, je suis artisan et en discutant avec d’autres, certains passe par les prestations artisanales et d’autres non. Sur internet beaucoup se contredisent.
Je suis artisan tourneur sur bois, j’achète mes montages et mes bois, je le travail, j’assemble et je les revends, c’est donc bien en achat/revente que je dois passer ?
Merci et bonne journée 🙂
Mickael Artstylosbois
tout à fait =)
Bonjour,
Comment faire ou comment être sûr d’être exonéré de CFE? Merci.
Et ien on ne te la reclame pas =)
Passionnant ! J’ai adoré. Très clair et instructif.
Bonjour , j’ai besoin d’aide pour mieux comprendre ce que je doit payer , je suis entrain de develloper une marque de vêtement et je fabrique tout de a a z et j’ai besoin de savoir ce que j’ai à payer exactement pour ne faire d’erreur car l’administration c’est pas mon truck moi c’est la créations donc j’espère avoir de l’aide merci ?
Bonjour, chaque projet est différent, chaque situation est différente. Cet article donne un bon panorama des cotisations, taxes et impots communes à tous les micro entrepreneurs, sachant qu’elles peuvent être modulées selon les situations. Ensuite, selon le type d’activité précise, il peut y avoir d’autres taxes (les taxes parafiscales) ou autres contributions obligatoires (comme celles concernant la responsabilité élargie du producteur). Il faut aussi penser aux dépenses de type INPI (dépôt de marque par exemple). Nous ne pouvons pas lister comme ça précisément les dépenses de type administratives à prévoir pour un projet complet. Je vous invite à vous rapprocher d’un ( BON ! ) conseiller à la chambre des métiers par exemple ou auprès d’un organisme spécialisé en accompagnement des porteurs de projets type BGE, BPI, ADIE, Reseau entreprendre, activ’créa etc…
Sur le site du gouvernement, pour la CFE la partie « lorsqu’ils travaillent seuls » n’apparaît plus du tout donc ça change la donne.
les artisans, travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis de moins de 20 ans sous contrat d’apprentissage,