Quelles taxes et cotisations dois-tu payer en auto-entreprise ? [France]

Temps de lecture estimé : 6 Min, 33 Sec.

**MISE A JOUR 09/01/2019**

Avec les différentes réformes du statut d’auto-entrepreneur de micro-entrepreneur, les montants et rôles des taxes et cotisations que tu dois payer restent assez floues.

T’es-tu déjà demandé si tu devais vraiment payer ceci ou cela ?

A quoi servent tes taxes et cotisations ?

Sais-tu qu’une des nouvelles taxes que tu payes te donne accès à un fond de formation qui te rembourse jusqu’à 1000€ par an?

Non ?!

Voici une mise au point qui aidera les créatrices en micro-entreprise à y voir plus clair, et celles qui hésitent à se lancer à pouvoir faire un prévisionnel financier.

 

Photo: Eva Photography // Lieu: Médiathèque André Malraux Strasbourg

 

Le statut de micro-entrepreneur à un régime fiscal simplifié.

Le micro-entrepreneur est taxé sur la totalité de son Chiffre d’Affaires (C.A) du mois ou du trimestre selon son choix et ne peut déduire aucune charges (ni les frais postaux, ni les frais Paypal, ni les frais de Marketplace, etc). Pas besoin donc de comptable pour faire valider tes comptes mensuels, seul un livre de recettes/dépenses est obligatoire (avec factures à l’appui!).

Voici comment se profilent les cotisations que tu payes chaque mois :

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Versement libératoire de l’impôt sur le revenu Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

Depuis le 19 mars 2019, la création d’un compte en ligne pour les autoentrepreneurs doit être effectuée exclusivement sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Pour créer ton compte en ligne, va sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr et clique sur la rubrique « Mon compte » pour accéder à la zone d’authentification.
La création de ce compte en ligne te permet notamment de répondre à l’obligation de déclaration et paiement dématérialisés applicable depuis le 1er janvier 2019.
Si tu étais inscrites sur Net-entreprises.fr pour tes déclarations, tu as la possibilité de continuer à utiliser tes identifiants Net-entreprises en toute sécurité sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Je vais maintenant t’expliquer le détail.

 

Petite aparté : Si tu fais de la vente de tes créations ET de la prestation artisanale, tu indiques le Chiffre d’Affaires pour chaque activité sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle selon ce que tu as choisi). Puis, pour chaque C.A de chaque activité, tu déclares les frais correspondant en faisant les calculs nécessaires. Par exemple :

  • pour le versement libératoire, le calcul serait C.A pour la vente x 1% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichiers ont changé) C.A en prestation x 1.7%
  • pour la CFP, le calcul serait C.A pour la vente x 0.1% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichier ont changé) C.A en prestation x 0.3%
  • pour la TFC, le calcul serait C.A pour la vente x 0.015% et la ligne en dessous (ou correspondante si les fichier ont changé) C.A en prestation x 0.48%

 

 

1. Les cotisations mensuelles (ou trimestrielles) du RSI

 

Lorsque tu ouvres ta micro-entreprise, tu peux choisir de payer tes cotisations mensuellement ou trimestriellement. Ces cotisations, tu les verses à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2018. En tant qu’artisan-commerçant, tu dépends de la ligne “vente de marchandise” de ta déclaration et tu dois reverser 12.8% de ton C.A (non, tu ne fais pas de la prestation artisanale, si tu en doutes, lis cet article : CLIC). Si tu vends des ateliers, que tu customises des meubles, fais de la retouche (photo ou couture) ou que tu fais une autre prestation artisanale, tu payes 22% de ton C.A.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Versement libératoire de l’impôt sur le revenu Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

A quoi servent ces cotisations précisément ?

A payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Puis à payer des cotisations sociales dans l’ordre suivant :

  1. assurance maladie maternité,
  2. assurance supplémentaire de maladie maternité,
  3. invalidité-décès,
  4. assurance vieillesse complémentaire,
  5. allocations familiales,
  6. assurance vieillesse de base.

 

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2. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

 

A ces 12.8%, tu peux ajouter le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que c’est ?

A la fin de l’année fiscale, tu payes des impôts sur tes revenus. Je ne t’apprends rien.

Quand tu es micro-entrepreneur, tu dois déclarer ton C.A annuel avec tes impôts sur le revenu (sur la feuille 2042C-PRO). Un abattement forfaitaire de tes frais professionnels est fait sur ce C.A et tu payes des impôts sur le restant.

Cet abattement forfaitaire est de 71 % du C.A  pour les “activités de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique…)“, et de minimum de 305 €. Il est de 50% en prestation de service artisanale.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est 1% de cotisation que tu peux payer en plus chaque mois (1.7% pour la prestation de service artisanale). Ça te permet de payer tes impôts en avance au lieu de tout verser en fin d’année.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Versement libératoire de l’impôt sur le revenu Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

L’avantage est que, si finalement après calcul à la fin de l’année, tu aurais dû payer plus d’impôt que le total des 1% que tu as déjà versé, tu ne devras pas payer la différence. L’inconvénient est que si finalement tu es non-imposable, tu auras quand même payé et tu ne seras pas remboursée.

A toi de faire ton prévisionnel , de voir combien de C.A tu peux faire sur l’année et si ça vaut le coup de verser ce pourcentage libératoire ou non.

 

Photo: Eva Photography // Lieu: Médiathèque André Malraux Strasbourg

 

 

3. La contribution à la formation professionnelle

 

La contribution à la formation professionnelle te donne accès à un fond de formation qui te rembourse 1000€ de formation par an. A condition que ton formateur ait un numéro d’activité qui le désigne comme organisme de formation. Alors lorsque tu te formes, renseigne-toi auprès de l’organisme qui te suivra et hésite pas à te faire rembourser auprès de ton OPCA, car ce sont des milliards d’Euros de fonds qui ne sont pas utilisés chaque année !

Ton OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est l’organisme qui collecte cette taxe. Il est agrée par l’État. Pour savoir comment demander à ton OPCA de financer ta formation, je t’invite à visiter cette page: https://www.maformation.fr/droits/comment-demander-a-mon-opca-de-financer-ma-formation-32679.

En ce qui te concerne, puisque tu es créatrice ou créateur, tu dois ajouter 0.10% ou 0.3% à tes cotisations mensuelles pour la contribution à la formation professionnelle.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Versement libératoire de l’impôt sur le revenu Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

 

4. La taxe pour la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA)

 

La fameuse et tant détestée nouvelle taxe pour les chambres consulaires…

Mais d’abord une chambre consulaire, c’est quoi ?

C’est la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat). Pour toi, c’est la CMA qui te concerne.

Cette nouvelle taxe, auparavant exonérée pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, doit être payée depuis le 1er janvier 2015. Elle sert à financer les chambres consulaires et fait suite à l’obligation pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants de s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si tu vends tes créations, tu ajoutes donc 0.015% sur tes cotisations mensuelles. Si tu fais de la prestation artisanale tu ajoutes 0.48%.

Les impôts seront tentés de te demander de payer cette taxe avec la CFE (voir plus bas pour la CFE) à la fin de l’année. Si tu reçois un courrier te la réclamant, réponds leur de suite que tu es micro-entrepreneur et que toi tu la payes mensuellement, ça ne te concerne pas ! Pour preuve, le site service-public.fr dit bien:

Depuis 2015, les micro-entreprises ne sont plus exonérées de la taxe pour frais de chambres consulaires. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué : la taxation est proportionnelle au chiffre d’affaires et est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur.”

 

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Versement libératoire de l’impôt sur le revenu Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

 

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5. La CFE (Cotisation foncière des Entreprises)

 

La CFE “tombe” en fin d’année et se calcule en fonction de ton C.A, de l’implantation géographique de ton entreprise et de la superficie de ton atelier. Si tu travailles chez toi, il est donc très important que dans ta déclaration CFE initiale (feuille 1447 C) tu notes bien la superficie que tu utilises réellement et pas la superficie totale de ton appartement. Sinon tu payeras plus cher pour rien

NOUVEAUTE 2019 : la CFE n’est plus à payer si tu fais moins 5000€ de CA annuel.

Sur le site service-public.fr, l’État nous dit sur la CFE:

“Un entrepreneur (entrepreneur individuel, artisan, auto-entrepreneur…) exerçant son activité à domicile, ou le dirigeant d’une société domiciliée à sa résidence principale, reste redevable de la CFE, même si la taxe foncière est appliquée au domicile personnel.

Un professionnel domicilié fiscalement au lieu de son habitation, même s’il n’y exerce pas son activité professionnelle (s’il exerce hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple), est redevable de la cotisation minimum de ce lieu. S’il s’agit d’une simple domiciliation, sans locaux entièrement dédiés à l’activité professionnelle, la CFE est payée sur la base d’une cotisation forfaitaire minimale.

Si le montant du chiffre d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 500 €.

Le fait que l’activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n’a pas d’incidence, c’est la domiciliation de l’entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.”

 

Cependant, le site précise aussi:

“Certaines entreprises ne sont pas soumises à la CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l’État,
  • les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d’économie mixte (à l’exception des ports de plaisance),
  • les exploitants agricoles, certains groupements d’employeurs et certains GIE,
  • certaines coopératives agricoles et leurs unions,
  • les artisans, travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis de moins de 20 ans sous contrat d’apprentissage,
  • les chauffeurs de taxis ou d’ambulances, propriétaires ou locataires d’1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu’ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu’ils respectent les tarifs réglementaires
  • les coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans, de même que les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, les sociétés coopératives maritimes,
  • certains pêcheurs, sociétés de pêche artisanale et inscrits maritimes,
  • les coopératives ouvrières de production (Scop),
  • les vendeurs à domicile indépendants (VDI), pour leur rémunération brute totale inférieure à 6 372 €
  • les établissements privés d’enseignement du premier et second degré sous contrat avec l’État et d’enseignement supérieur sous convention ou reconnus d’utilité publique,
  • les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
  • les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de droits d’auteur,
  • les auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d’auteur (sauf les entrepreneurs de spectacles),
  • les artistes lyriques et dramatiques,
  • les sages-femmes et garde-malades, (sauf s’ils relèvent de la profession d’infirmière),
  • les sportifs pour la seule pratique d’un sport,
  • certaines activités de presse, etc.
  • les propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur habitation personnelle de façon occasionnelle (ou en meublé, à condition que le logement constitue la résidence principale du sous-locataire)
  • les exploitants de gîte rural classé gîte de France, de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire”

Donc normalement, tu es exonérée de cette taxe ! Certaines créatrices ont réussi à se faire rembourser, alors je t’invite à tenter le coup toi aussi !
Tu trouveras toutes les infos ici, sur le billet Facebook du “Le P’tit Bulletin des Créatives” en cliquant ici CLIC !

 

Pour les curieuses, voici les différents barème de la CFE.

 

Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2015 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2016)

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 212 € et 505 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 212 € et 1 009 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 212 € et 2 119 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 212 € et 3 532 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 212 € et 5 045 €
> 500 000 € entre 212 € et 6 559 €

Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2016 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2017)

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 214 € et 510 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 214 € et 1 019 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 214 € et 2 140 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 214 € et 3 567 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 214 € et 5 095 €
> 500 000 € entre 214 € et 6 625 €

 

 

Conclusion

Donc, si on additionne le tout, ça nous fait :

  • en vente : 12.8% + 1% + 0.10% + 0.015% soit 13.915%
  • en prestation : 22% + 1.7% + 0.3% + 0.048% soit 24.48%

de taxes et cotisations mensuelles qui parte à l’État quand tu es micro entrepreneur en régime micro social simplifié.

Alors tu vois, finalement, être micro-entrepreneur, c’est pas si cher que ça.

Finalement, celle qui fait le plus mal, c’est la CFE en fin d’année. Si tu n’arrives pas à te faire exonérer (oui certaines Pies galèrent, c’est à peine croyable !), ce que tu peux faire pour l’anticiper, c’est la prévoir dans tes charges mensuelles en divisant son montant réel ou estimé par 12 (pour les 12 mois de l’année). Comme ça, tu répercutes son prix sur tes ventes et tu peux mettre les sous de côté au fur et à mesure de l’année !

Sache d’ailleurs, que l’Etat a pour projet de supprimer la CFE pour 2019 (tu n’aurais donc plus qu’à la payer fin d’année 2018) !

 

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85 Commentaires

  1. Aurelie

    Super article ! tu sais où on peut trouver les barème ou autres pour pouvoir estimer la CFE ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie voici ce que j’ai trouvé, par contre, tu es exonérée donc ne t’embete pas avec ça =)
      “Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2015 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2016)
      Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
      ≤ 10 000 € entre 212 € et 505 €
      > 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 212 € et 1 009 €
      > 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 212 € et 2 119 €
      > 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 212 € et 3 532 €
      > 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 212 € et 5 045 €
      > 500 000 € entre 212 € et 6 559 €
      Barème de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2016 en auto entrepreneur et micro entrepreneur (qui sera due en 2017)
      Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
      ≤ 10 000 € entre 214 € et 510 €
      > 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 214 € et 1 019 €
      > 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 214 € et 2 140 €
      > 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 214 € et 3 567 €
      > 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 214 € et 5 095 €
      > 500 000 € entre 214 € et 6 625 €”

      Réponse
      • Lucie

        Super article !Clair, factuel, précis ! J’y comprends enfin quelque chose. Merci Mélanie 💗🎀

        Réponse
  2. Anne-Sophie

    Merci beaucoup pour cet article qui m éclaire dans mes démarches et mes questionnements par rapport au statut de la micro entreprise !

    Réponse
  3. Léa

    Bonsoir,

    Un grand merci pour cette article !
    Il tombe à pic car demain j’allais me re-pencher sur les taux des différentes taxes … et faire la déclaration de la CFE. Je me sentirais moins seule demain !

    Bonne soirée et encore mille mercis !
    Léa

    Réponse
  4. Aurelie

    @melanie-jung on est exonéré la première année c’est ça ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : relis le passage de l’article sur le sujet 😉

      Réponse
  5. Gwenaelle

    Bonjour La pie, merci pour cet article. Tu ne parles pas de la taxe hbjoat…as tu des infos sur cette taxe?
    J ai reçu une feuille de déclaration, j ai d abord cru à une arnaque, puis à La 2eme relance j ai fait quelques recherches mais à priori cela concerne la joaillerie, je les ai appelé en disant qu il ne me semblait pas être concernée car je fais de la bijouterie fantaisie, même si j achete certains après en argent…on m a répondu que si je faisais que de la vente directe et que je ne vendais pas a des boutiques je ne devais rien, il m arrive parfois de vendre à des boutiques, en petite quantité, comme la plupart je pense, et aucune de mes collègues n en n a entendu parler.
    Il faut que je passe au courrier car j ai à nouveau reçu une relance!
    Merci.
    Gwen

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @gwenaelle : j’ai une réponse du comité Francéclat à ce sujet. La taxe HBJOAT nous concerne TOUS mais ne se paye pas en dessous d’un certains montant. Voici les explication que j’ai reçu:

      “La taxe HBJOAT s’applique dans le domaine de l’horlogerie depuis 1963, dans celui de la bijouterie précieuse depuis 1996 et dans celui de la bijouterie fantaisie depuis 2004 et, enfin, dans le domaine des arts de la table depuis 2007. Elle n’est donc pas récente, même si vous ne la connaissiez pas jusqu’à présent. Ceci dit, ses modalités d’application ne sont pas toujours simples pour la bijouterie fantaisie et je vous les résume ci-dessous :

      1) les bijoux fantaisie font partie des produits imposables : on entend par bijoux fantaisie, tous les bijoux autres qu’en métaux précieux, c’est-à-dire les bijoux en pâte polymère, en papier, en textile, en résine, en bois, en perles de verre, en acier, en laiton, en cuivre, en étain, en cristal, en nacre, en émail, en ambre, etc. À noter que seuls les bijoux en cuir sont totalement hors champ d’application de la taxe ;

      2) en termes d’opérations, sont concernés par la taxe HBJOAT, les fabricants ou les artisans-créateurs (ce qui semble être votre cas), même ceux ayant un statut d’auto-entrepreneur, qui vendent leurs productions de bijoux fantaisie à des professionnels (boutiques et magasins divers, grossistes, etc.).

      Sachez également que la taxe doit être déclarée et payée si son montant annuel total est supérieur à 20 €, soit 10 000 € HT de chiffre d’affaires. Si le montant annuel de la taxe est inférieur ou égal à 20 €, la taxe doit être déclarée mais n’a pas à être versée, cette mesure ayant été prise pour ne pas alourdir la charge fiscale des petits entrepreneurs ;

      3) par contre, les ventes au détail de bijoux fantaisie ne sont pas soumis à la taxe HBJOAT : il s’agit donc de toutes les ventes directes aux particuliers que vous réalisez notamment sur les marchés, sur les foires, sur internet, à domicile ou dans des Comités d’entreprise.”

      PRECISION quant à la vente au détails:”Toutes les ventes au détail de bijoux fantaisie, quel que soit l’opérateur qui les effectue et quelle que soit l’origine des produits, sont hors du champ d’application de la taxe HBJOAT.

      Par contre, toutes les ventes au détail de bijoux précieux sont éminemment assujetties à la taxe, quel que soit le point de vente concerné (boutiques spécialisées, ventes sur internet, grands magasins, GMS, ventes sur les marchés, etc.) et l’origine des produits. Par bijoux précieux, on entend : les bijoux en or, en argent, en platine ou en plaqué or, avec ou sans pierres et perles, les ouvrages en pierres précieuses ou fines et en perles de culture.

      Le seuil de paiement de 20 € de taxe résulte du montant du chiffre d’affaires taxable, indépendamment de toute autre considération. Si certaines entreprises vendent leurs productions de bijoux fantaisie à des professionnels et à des particuliers (donc ventes directes au détail), le chiffre d’affaires taxable auquel s’applique le seuil de paiement est celui correspondant aux ventes aux professionnels puisque les ventes aux particuliers sont exonérées.”

      Réponse
  6. Aurelie

    Une dernière petite question, on doit quelque chose au RSI non ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aurelie : c’est à dire ? Tu lui dois tes cotisations mensuelles oui =)

      Réponse
  7. gwenaelle

    @melanie-jung merci! Quelle efficacité! Bon, alors c est bien compliqué tout ça! J ai un peu la tête farcie en cette période de Noël…mais à priori je n aurai rien à payer…je vend peu en boutique et il s agit de bracelet en cuir!!! Mais j y ajoute des apprêts en laiton, zamac ou argent! Je rentre dans toutes les cases en même temps ? Du coup compliqué de savoir ce qu il faut déclarer malgré leurs explications…non?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @gwenaelle : tant que tu ne fais pas 10 000e de CA en vente au pros, c’est bon ^^

      Réponse
  8. gwenaelle

    @melanie-jung Euh…10000€ de ca en vente boutique uniquement?on est d accord? Parce qu en global je fais plus mais vente boutique j en suis bien loin!

    Réponse
  9. Aurelie

    Au temps pour moi, mon cerveau a dû fondre entre 2 paragraphes ! ?

    Réponse
  10. amandine

    Merci pour cet article Mélanie.

    Réponse
  11. Aline - Graphiste freelance

    Pour la CFE, ça peut même aller en-dessous de 212€ pour cette année car pour moi, je n’ai payée que 198€. 😉 L’année dernière, c’était 190€ (à noter que j’habite dans une banlieue en région parisienne).
    Merci pour toutes ces superbes infos!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      merci @aline-graphiste-freelance pour cette précision =)

      Réponse
  12. Hélène

    Merci pour cet article vraiment utile, très utile comme tout ceux que tu rédiges. Je viens de recevoir ma décla CFE: bon bein va falloir ( encore) ingurgiter des vitamines….

    Réponse
  13. Marion/mescreamoi

    Je crois que je vais m’inscrire à un CAP ou BEP de compta et compagnie (façon de parler…), je suis larguée!!!!! Beaucoup trop d’infos à assimiler pour ma petite tête blonde unineuronale!!!!
    Mais tu n’avais pas parler, dans un de tes articles, du fait de ne pas payer le RSI pour ceux qui ont une micro entreprise comme complément de revenu??? Faut que je retrouve ce truc….

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marionmescreamoi : euh non xD Tu payes toujours ton RSI, par contre si tu es en activité secondaire, tu n’es pas affilié au RSI pour ta sécurité sociale c’est tout =)

      Réponse
  14. Marion/mescreamoi

    Ah oui, c’est ça!!! Mais du coup, ça change le taux de cotisation du RSI (vu que dans le taux inclu la cotisation sécu… ou alors j’ai encore rien compris?)

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marionmescreamoi : nope, ça change rien, RACKETTTTTTTTTTT ! xD

      Réponse
  15. Sarah

    c’est super merci beaucoup je comprend beaucoup mieux que la formation de 5 jours à la chambre de l’artisanat ah ah ah ah

    A quand un petit cours détaillé sur comment remplir sa fiche rsi et autre ?

    merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sarah : pas bête tiens ! Faudrait que je fasse ça dès que j’ai du temps 😉

      Réponse
  16. Sarah

    Ah oui oui oui hesite pas tu rendrais un grand service d’utilité publique

    Réponse
  17. barbara

    Coucou, merci pour cet article, pour info je paies 167€ de CFE pour un CA < a 10 000€.
    Je suis auto entrepreneur en activité de loisir recréatif. ( je donne des cours pour apprendre à fabriquer des meubles en carton, je vends aussi une règle de coupe et mes livres.)
    Pour les livres je ne suis pas sur de les déclarer au bon endroit.. bref.. Il faut que je me renseigne un peu plus.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @barbara : tes livres et regle de coupe tu les mets dans la ligne “achat/revente” de ta déclaration RSI et tes ateliers dans “prestation artisanale” =)

      Réponse
  18. Stéphanie

    Merci merci merci ! Je suis encore pas mal paumée, c’est pas faute de lire des tas de choses depuis deux ans, mais c’est ton site qui éclaircie un peu mon gros brouillard 🙂 je ne sais pas encore dans quelle case je dois me mettre mais ça se précise grâce à toi !
    Allez je vais peut être me lancer cette année :))) bonne continuation et encore merci !!!!!

    Réponse
  19. Squizzz

    Bonjour à tous !

    Petite question CFE…

    Je suis créatrice textile. Je fais essentiellement de l’accessoire en tissu (sacs, pochettes, etc…)? En décembre, j’ai envoyé un courrier, sur les conseils de mon centre des impôts, pour demander l’exonération de ma CFE 2016 et le remboursement de ma CFE 2015, puisque je suis artisan, que je suis micro-entrepreneur et que je ne fais travailler personne (enfin, un peu ma fille, mais c’est une très mauvaise employée bénévole !).

    Je reçois fin décembre un courrier me disant que je dois payer ma CFE car ma “déclaration d’impôts sur le revenu fait apparaître en case 5TA “Auto-entrepreneur BIC – Activité de ventes” “.

    J’ai opté pour le versement libératoire. Je ne vois pas, dans ce cas, ce que je peux mettre comme autre activité, puisque sur ma déclaration RSI, je n’ai que deux choix : Ventes de marchandises et/ou Prestations de services.

    Est-ce-que je fais mal quelque chose ? Est-ce-que je ne remplis pas la bonne case sur ma déclaration d’impôts ?

    Pouvez-vous me dire comment vous faites ? C’est un vrai mystère pour moi.

    Cerise sur le gâteau : ils ne m’ont pas prélevé la CFE le 15 décembre, mais mis en place le paiement mensuel que j’avais demandé juste avant mon courrier. Du coup, je n’ose pas les appeler…

    Merci à celle ou celui qui voudra bien se pencher un peu sur mon cas 🙂

    Squizzz

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @squizzz =) Alors tu vends bien de la marchandise, tu as juste. Par contre, ton cas est trop complexe pour moi, je ne saurais pas te repondre, contacte le p’tit bulltein des créative sur Facebook, je pense qu’elle pourra mieux t’aider que moi.

      Réponse
  20. Squizzz

    Merci Mélanie !

    J’y vais de ce pas (je ne connaissais pas). Donc double merci 🙂

    Réponse
  21. Laura

    Bonjour,
    Je voudrais me lancer avec comme activités principale la vente des patrons de couture que je crée (donc modéliste) et quelques rares ventes de créations qui seront en fait les prototypes de mes patrons, est-ce que je peut avoir le statut d’artisans ou d’artistes et être exonérer de CFE.
    Bonne journée

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @laura : as-tu cliqué sur le lien qui mène vers l’article du P’tit Bulletin des créatives ? Les exonerations sont précisées car ta question est assez pointue pour que je te donne une réponse sûr.

      Réponse
  22. Anne-Céline

    Bonjour, bonjour !

    Hier, je n’ai jamais été aussi proche de déposer mon dossier à la Chambre des Métiers d’Alsace, mais c’était sans compter sur la question : versement libératoire ou déclaration sur l’IR ? Grrrr

    La personne au guichet (souhaitant m’éjecter le plus rapidement possible soit dit en passant) m’a indiqué le simulateur sur le site des impôts. Est-ce le simulateur classique des impôts sur le revenu pour particuliers ou existe-t-il un autre simulateur ? Je ne m’en sors pas des masses…

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Anne-Céline

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @anne-celine, aucune idée désolée =/ à mon avis tu auras ta réponse en cherchant sur Google.

      Réponse
  23. Anne-Céline

    J’ai essayé déjà. :-/ C’est tellement vaste tout ça, je ne sais pas comment tu fais pour savoir autant de trucs et te mettre à la page des nouveautés aussi rapidement !!! Chapeau !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @anne-celine : Haha moi je trouve que je suis grave à la traine xD Pour etre informé un minimum je m’abonne à des Newsletter d’organismes officels comme l’AFE par exemple =)
      Si tu ne trouves pas d’infos sur un simulateur d’impôt pour pro c’est que ça n’existe pas et qu’elle te parlait de celui pour les particuliers. Logiquement c’est ça puisque tu declares les revenues de ton AE avec tes impôts sur le revenus, sur un formulaire en plus.

      Réponse
  24. Anne-Céline

    C’est bon j’ai trouvé : simulation particuliers et il faut cocher l’une ou l’autre cas en fonction de ce que tu choisis : déclaration ou prélèvement à la source. Je pense que je choisis le prélèvement à la source étant donné que ce sera un complément de revenus (je vais quand même me faire confirmer le coup des 1% que la personne m’a indiqué au guichet de la CMA).

    J’ai quand même encore une petite question sur ma couverture maladie : je reste salariée à temps plein, j’ai donc bien coché la case “resterez-vous simultanément SALARIEE = OUI” mais la CMA m’a dit de remplir tout de même la feuille du “choix de l’organisme conventionné” à joindre avec le formulaire.

    Sais-tu si ce qu’on me dit est juste ? Merci d’avance !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @anne-celine : oui une autre créatrice à aussi dû remplir cette partie du formulaire.

      Réponse
  25. Caroline

    cet article tombe à point car je cherche des infos sur ce statut. Merci beaucoup.
    Faut-il une assurance pro ? Çela coûte combien ?
    J’avoue que tout cela m’effraie un peu…
    Au secours ! ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui @caroline, il te faut une assurance pro. Pour le prix, ça dépend des assurances et de la protection que tu veux. Il faut que tu demandes des devis.

      Réponse
  26. Caroline

    Merci beaucoup

    Réponse
  27. Le Breton

    Bonjour a tous et toutes, voilà j’achète mes matières premières ensuite je réalise mes créations,( loisir créatif) on me demande de réaliser des expos ventes pour les marchés de noël, donc très peux de vente dans l’année, que dois je faire pour être en règle l’or d’un contrôle. Je viens lire pas mal de post, mais j’avoue là trop pour moi j’y comprend rien de rien .
    Faut il vraiment que je fasse la formation 5 jours qui coute au alentour de 250€ a ma charge bien sur mais pourquoi quelle utilité cette formation je gère toute seul mon travail une formation pour t’apprendre a tenir tes comptes et bien vite fait pas besoins, si au moment des fêtes de fin d’année je vend pour 150€ à 200€ que dois je déclarer vraiment trop complexe pour moi.
    Pourquoi ils n’inventent pas une carte avec 10 expos qui t’autorise a exposer en règle si dans l’année tu fait plus de 10 expos tu reprend une cartes . Mais ça c’est juste pour mon cas ça me paraitrai plus simple rien avoir avec les impôts et tout les reste. Tu réalise tu vend et basta .Cette carte serai tamponnée par les représentants du lieu ou tu expose et comme ça tu es en règle. Je vais méditer ça.Bonne journée

    Réponse
  28. GENTY Clarisse

    Bonjour et merci La pie bavarde !!!! Cette article tombe à pic pour moi, car j’ai l’intention de me mettre en micro entreprise prochainement !!!
    Mais une question me hante, donc avant de me lancer , je me pose des questions sur quel organisme s’inscrire, en étant dans la catégorie : achat-revente et créateur, la CCI ou la CMA ?
    En tenant compte, que ce sera mon métier principal, serais-je radié de mon affiliation à la CPAM au profit de la RSI ?
    Merci bien pour votre aide, à bientôt !!!!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @genty-clarisse : tu transformes de la matière premiere, donc tu fabriques, donc tu es artisan, donc CMA c’est logique =)
      Oui, tu seras affiliée au RSI. La CPAM est la couverture social des salariés, pas des indépendants

      Réponse
  29. Marion Lacour

    Salut Les Pies!
    Je suis en train de revoir absolument tout l’administratif et surtout les charges pour bien être à jour dans ma tête avant la très prochaine immatriculation!!! Et je relis également les “cours” que j’ai eu lors de mon SPI… Le maitre de stage nous a parlé du Travailleur Non Salarié, disant que la cotisation au TNS était incluse dans le RSI… Est-ce que quelqu’un saurait expliqué simplement ce qu’il se passe et comment ça se passe à ma petite tête de blonde??? Visiblement je pense que je n’ai pas trop à m’en soucier, mais je préfère être sûr et bien comprendre cette notion… Merci d’avance!!!

    Réponse
  30. Bercelyne

    Coucou ! Moi je me pose 2 questions sur les ventes en ligne que nous pouvons avoir via les sites comme Etsy ou autre.

    En tant qu’auto-entrepreneur, doit-on déclarer le prix annoncé au client ou déduit-on les commissions que ces sites nous prennent ?

    Toujours en auto-entrepreneur, si nous annonçons un prix aux clients et qu’ils doivent rajouter les frais de port dans leur panier, déclare-t-on l’ensemble ou uniquement le prix de la création ?

    J’espère avoir été claire et merci d’avance pour vos réponses ! 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @bercelyne : un auto entrepreneur ne peut de déduire aucun frais, tu dois declarer ce que le client te paye et ne rien deduire

      Réponse
  31. Caroline

    Même pas les frais de port ?

    Réponse
  32. Bercelyne

    Je suis tombée sur un site où effectivement les frais de port ne peuvent pas être déduits mais apparemment les commissions ne sont pas à déclarer…

    Réponse
  33. caroline

    donc on déclare :
    le prix du produit + les frais de port ?

    Réponse
  34. Marion Lacour

    En fait avec l’atelier de calcul de Melanie, on inclut les fdp dans le prix du bijou…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marion-lacour : c’est ma technique oui, je trouve ça mieux, après chacun est libre de faire comme il veut =)

      Réponse
  35. jessica

    bonjour
    un ami tiens une boutique de créateurs artisanaux et me propose de vendre mes quelques créations coutures.
    la boutique n’ouvre que 2 mois par an, donc mon CA sera quasi nul.
    si je comprend bien ta page :https://lespiesbavardes.com/vendre-ses-creations-ouvrir-son-entreprise-creative, je n’ai d’autre choix que de me lancer en auto entrepreneuse. c’est bien ça?
    en tout cas, merci pour ton site qui me permet de me poser pleins de questions, et d’y répondre! (même si je bloque sur LA première question : auto entreprise ou pas?!!)

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @jessica exactement ! Ou une association à but non lucratif mais à action lucrative. Le dirigeant bénévole peut se verser un salaire à hauteur du 3/4 du smic =)

      Réponse
  36. Carmen Floquet

    Bonjour,
    je suis créatrice d’accessoires textiles, installée en micro entreprise depuis le 1er mai 2017. je travaille chez moi dans un petit local. Je viens de recevoir la “déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises 2018”. Je voulais savoir s’il fallait joindre le courrier de demande d’exonération avec cette déclaration initiale ou bien s’il fallait attendre de recevoir l’avis d’impôt CFE avec le montant à payer?
    Merci d’avance pour ta réponse

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Humm bonne question @carmen-floquet, il faudrait que tu demandes à la CMA. Par contre, si tu crées dans un local, tu devras la payer. L’exonération ne concerne que celles qui travaillent dans leur appartement ou maison.

      Réponse
  37. Carmen Floquet

    question subsidiaire: à qui, comment paie-t-on la contribution à la formation professionnelle? est-ce qu’elle est incluse dans la cotisation au RSI?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui c’est compris dedans @carmen-floquet =) Toutes les taxes cité ici sont dans tes cotisations sociales que tu verses au RSI, sauf la CFE

      Réponse
  38. Carmen Floquet

    Merci pour cette réponse rapide. En fait par “local” je voulais parler d’une pièce de ma maison. Ma question est; doit-on joindre le courrier de demande d’exonération à la déclaration initiale ou bien séparément. BIZZZ

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @carmen-floquet : j’avais bine compris ta question et je ne saurais pas te dire, il vaut mieux que tu demandes à la CMA ou au impôts directement

      Réponse
  39. Céline HENRION

    Bonjour Mélanie oh grande pie bavarde !
    Je suis en micro-entreprise de creation de bijoux en perles de Tahiti depuis février 2017 et donc je suis en train de remplir le formulaire de la CFE.
    je me pose une question, je travaille dans ma chambre à coucher où je stocke un peu, je range tout dans une armoire qui est en fait un secrétaire sur lequel je crée en ouvrant la porte du secretaire.
    Bref dans ma chambre qui fait 10m2 j’en utilise que 5, le reste est dédié au dodo !
    donc je déclare les 5m2 réels ou je dois arrondir à une pièce entière ?
    Je vais aux impots mercredi pour voir avec eux pour l’exonération mais j’aurai aimé avoir ton avis avant sur ce sujet.
    merci et bises à la fabuleuse pie !!

    Réponse
  40. Laurence

    Bonjour Mélanie,
    Ton article est super intéressant et je suis en plein dedans. Je viens de me déclarer en micro entrepreneur et je viens de recevoir la fameuse petite fiche 1447-C à remplir. Pour la partie CA estimée pour 2017 il demande le Chiffre d’Affaire HT estimé. Je mets quoi vu que les micro entrepreneur ne sont pas soumis à la TVA? Je suppose que je mets le CA totale sans déduire 20% mais je préfère demander pour être certaine.
    Enfin j’espère être clair 🙂
    Merci d’avance,
    Laurence.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui @laurence , tu ne dois RIEN déduire de ton CA =D

      Réponse
  41. Bercelyne

    Coucou !

    Je reviens encore un peu sur la déclaration CFE… Je pense avoir tout bien rempli 🙂 Par contre je bloque juste sur la ligne 4 de l’encadré B2:
    Je travaille à temps plein à coté de mon auto-entreprise, et j’ai mon régime sécu classique (local)… Je coche donc la case “Micro-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l’article…”, je note le début de mon activité et ej coche “activité à temps partiel” ?

    Merci pour vos réponses.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @anema : je n’ai aps de numéro de formateur indépendant, donc mes formations ne seront pas remboursées. Pour le lien flut ! Clique sur “droits et démarches” ou cherche “OPCA” avec la barre de recherche =)

      Réponse
  42. Anema

    Encore une question CFE : Je lis ici qu’on doit la payer dès la première année. J’ai ouvert mon entreprise le 1er septembre, et je n’ai rien reçu. Mélanie, j’ai loupé un truc????

    Réponse
  43. Sandrine

    Hello !
    Petit incertitude sur le taux de la taxe chambre consulaire, sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr, pour une activité de “Achat revente pour un artisan” de la CMA, c’est à 0.22 % (hors Alsace et Moselle).
    Le 0.015 % dont tu parles semble être pour “Vente de marchandises, restauration, hébergement” pour la CCI.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sandrine : je tiens ces chiffres du site de feu le RSI, le site de l’autoentrepreneur n’est peut être pas à jour car ces chiffre sont ceux de l’année dernière. Si tu cherche bien, tu verras qu’on est à 0.015% =)

      Réponse
      • Descamps

        Bonjour, merci pour ces informations qui me permettent d’y voir plus clair. Je vais probablement faire appel à tes services ;)Je me permet tout de même de faire remonter ce commentaire, où aujourd’hui donc mai 2019, sur le site service publique.fr (plus que fiable et remis à jour le 13 mars 2019), les 0,015% s’appliquent à la vente de marchandises affilié au CCI. Or si nous sommes affiliés au CMA, achat revente par un artisan, la taxe est de 0,22%… De même pour la taxe à la formation professionnelle qui est noté à 0,29% pour les artisans et non à 0,10%. Voilà. Merci encore pour ces précieuses informations et pour le travail que tu fais!!

        Réponse
  44. Sandrine

    Sur le document que j’ai reçu du RSI après mon inscription (fin 2017) j’ai également le 0.22% sur achat/revente artisan… sur le site du RSI, je ne trouve rien concernant la taxe de chambre consulaire (enfin, le site du RSI est devenu “secu indépendants”).
    Si jamais tu peux me donner le lien de ta source, je suis preneuse 🙂

    Je me pose aussi des questions sur la CFP, je ne sais pas trop si je suis dans artisan ou commerçant (toujours la même incertitude… Arf !)

    Réponse
  45. Didi

    Merci pour cet article 😉 pour le SSI : comment fait ton pour payer les cotisations ? C’est eux qui envoient un papier pour payer ou je dois télécharger quelque chose ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @didi : ils te contactent pour le premier paiement normalement (le premier paiement se fait au bout des 3 premiers mois de ton entreprise créative =) ). Si tu as un doute appel l’URSSAF

      Réponse
  46. PalomaPetit

    Bonjour ! Tous tes articles sur le sujet sont une grande aide !
    Ma question, si tu as le temps, est la suivante:
    Surveillante dans un lycée actuellement, je fais de temps en temps des carrés de cotons lavables que je vend occasionnellement à des amis de la famille. Venant d’avoir une opportunité, pour une convention sportive organisée par une association, d’avoir un stand pour vendre un plus grand nombre de ces créations, je me demandais quelles étaient les démarches à réaliser ? La simple inscription sur auto-entrepreneur.fr suffit elle ? Sachant que cette activité ne sera en aucun cas une source de revenue ni régulière ni suffisante pour faire vivre ma famille.

    Par avance merci des réponses que tu pourrais m’apporter et je continue de te lire avec grand intérêt !!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @palomapetit ; il faut que tu ouvres une micro entreprise sur auto-entrepreneur.fr. Actuellement tu dois faire un stage qui coute 300€ mais il ne sera plus obligatoire l’année prochaine

      Réponse
  47. virginie

    Bonjour, j’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
    En me lançant en micro-entreprise je vais payer cotisations sociales + impôt libératoire + formation + chambre consulaire + taxe pro (ou pas). Je n’ai pas vu dans ton article qu’en plus de ces taxes et puisque je vendrais mes créations de bijoux en argent, je devrais payer une taxe sur les métaux précieux de 11 % du prix de vente. Ce qui ferait environ (sans la taxe pro) 24% sur mon CA? Est ce que tu peux me confirmer? Merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      hello @virginie pour la taxe sur les métaux précieux, je n’ai fait que transmettre l’info et je n’en sais pas plus. Contacte la douane pour plus d’infos =)

      Réponse

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