Vendre ses créations : explication de la micro-entreprise [France]

MISE A JOUR 31/12/2017

Choisir d’ouvrir une micro-entreprise pour vendre ses créations de bijoux fantaisies, d’accessoires textiles ou de vêtements, implique de choisir le statut juridique de celle ci.

Ainsi que son régime fiscalsurprised

Mais qu’est ce qu’un régime en dehors de Weight Watchers ? Et qu’est-ce qu’un statut juridique ?

Voici un petit cours rapide de ce que tu as besoin de savoir pour choisir la structure de ton entreprise.

 

ouvrir son entreprise création bijoux et accessoires

Source : pixabay.com

 

Le statut juridique

Prenons la métaphore d’une voiture pour expliquer tout cela.

Si l’on compare l’ouverture d’une entreprise à l’achat d’une voiture, le statut juridique serait le modèle de ta future voiture.

En général, si tu choisis un modèle en particulier, c’est parce que tu en as besoin. Soit parce que tu peux y mettre toute ta famille nombreuse, soit parce qu’elle est rapide, soit parce qu’elle consomme moins. Et ben, le statut juridique c’est pareil. Il définit la taille de ton entreprise, ses besoins financiers et ses cotisations. Il existe plusieurs statuts juridiques : l’EI / l’EIRL, l’EURL, la SARL, la SA, la SAS/SASU et la SNC. Le statut qui nous concerne en tant que créatrice(teur) de bijoux fantaisies, d’accessoires et de vêtements est l’Entreprise Individuelle, autrement dit l’EI. Si tu veux étudier les autres statuts juridiques, tu trouveras toutes les infos chez notre ami Google en tapant les noms dans la barre de recherche smile

Au contraire d’une société (SARL, SA etc) où l’entreprise est une “personne” à part entière (on parle de “personne morale”),  ton entreprise individuelle c’est toi. Tu es entrepreneuse individuelle (on nous appelle les “indépendants” d’un point de vue administratif) et seule responsable. En cas de dette/faillite, c’est sur tes biens personnels, autrement dit “ton patrimoine”, que les créanciers viendront se servir pour éponger tes dettes (alors qu’en société c’est sur les biens de l’entreprise qu’ils se servent, puisque l’entreprise est une “personne morale”). Si tu veux protéger ton patrimoine, tu peux remplir un document qui s’appelle la “déclaration d’affectation”. Il détermine lesquels de tes biens font partie de l’entreprise et lesquels sont personnels. Tes biens personnels sont alors protégés (mais pas les professionnels cela va sans dire). Et ça c’est plutôt cool !

Autre chose de très important, lorsque tu es une entrepreneuse individuelle, tu n’as plus le statut de salariée, donc tu ne cotises plus à la CPAM, mais à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI). Elle est beaucoup moins avantageuse, c’est pour ça qu’on conseille toujours aux indépendants de prendre une mutuelle.

**Le RSI devient la “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​” en 2018 pour disparaître totalement en 2020. C’est le regime général (donc la CPAM) qui deviendra ton interlocuteur, mais tu dépendras toujours du régime des indépendants. Je parle de tous ces changements en détail dans cet article : CLIC.**

 

L’E.I se scinde en deux “sous-catégories” qui sont en fait les fameux régimes fiscaux :  le régime réel et le régime micro-entreprise (ou micro social).

 

ouvrir son entreprise création bijoux et accessoires

Source : pixabay.com

 

Les régimes fiscaux

Pour reprendre notre métaphore de la voiture, le régime fiscal, c’est le moteur de ta voiture. Il définit le carnet d’entretien et les dépenses.

 

Le régime réel

Le régime fiscal réel est celui de l’EI classique et de l’EIRL. Avec ce régime :

  • Tu dois tenir une comptabilité complète, faire une clôture de ton exercice comptable, tenir tes comptes annuels et, de préférence, avoir un comptable. Si tu n’en as pas un, tu seras majorée de +25% lors du calcul de tes cotisations.
  • Tu ne payes des cotisations que sur ton bénéfice, c’est à dire que tes charges réelles sont prises en compte et déduites de ton C.A. Tes charges réelles se sont les factures liées à ton entreprise comme ton loyer du local pro, ta facture de téléphone, ton essence, tes repas pro, ton matériel pour créer, tes matières premières bref tout ce que te coûte ton entreprise.
  • Par contre, tu payes des cotisations forfaitaires que tu vendes ou non ! En effet, tes cotisations de l’année se basent sur ton bénéfice de l’année précédente. Et c’est là que le bât blesse. Donc  si tu veux pas étouffer financièrement, tu dois faire mieux ou pareil que l’année d’avant en terme de CA. D’un côté, c’est motivant mais de l’autre….c’est risqué!

Pour le détail des cotisations, tu peux aller sur cette page du site de l’APCE qui explique tout  http://www.apce.com/pid811/cotisations-sociales.html?pid=811. En général, on te prélève environ 50% de ton bénéfice quand tu es en EI régime réel. Je rappelle que ton bénéfice est ton chiffre d’affaire moins tes charges (loyer du local pro, téléphone, véhicule, essence, repas, ton matériel pour créer, tes matières premières bref tous ce que te coûte ton entreprise).

Vendre ses créations avec ce régime est intéressant  si tu as beaucoup de charges, cela peut être très avantageux.

Autre chose, en adoptant le régime réel, tu peux choisir d’opter ou non pour la TVA, il y a alors plusieurs possibilités :

  • la franchise en base de TVA, c’est-à-dire que tu n’es pas assujetti à la TVA, pour de la vente directe aux clients c’est très bien;
  • le réel simplifié, c’est-à-dire que tu effectues une déclaration de TVA annuelle, pour de la vente en boutique c’est mieux, car les boutiques sont assujetties à la TVA;
  • régime du réel normal, c’est-à-dire que tu effectues une déclaration de TVA chaque mois (avec possibilité d’opter pour un dépôt trimestriel si tu payes moins de 4 000 euros de TVA par an), idem qu’en haut, si vente en boutique c’est mieux d’avoir la TVA;
  • mini-réel, cela consiste à opter pour le régime réel normal de TVA tout en optant pour le régime simplifié au niveau des bénéfices.

Métaphoriquement, on peut dire que le régime normal est le moteur de série de ta future voiture.

 

création entreprise vendre ses création

Source : pixabay.com

 

Le régime micro-entreprise (ou micro-social)

Le régime fiscal micro entreprise est le régime fameux fiscal de l’auto-entrepreneur qui a disparut en janvier 2015. Avant, on était des auto-entreprises au régime micro-social. Maintenant, on est des entreprises individuelles au régime micro-entreprise.Voilà tout. C’est juste le nom de « auto-entreprise » qui a disparu.

Le régime micro-entreprise c’est donc toujours une comptabilité hyper simplifiée sans franchise de TVA, ni comptable ou exercice comptable. laughMais tu es imposée sur la totalité de ton chiffre d’affaire, peu importe ton bénéfice, tu ne peux déduire aucun frais ni aucune charges.  Ça peut être rédhibitoire MAIS tu ne payes que si tu vends. Donc il faut calculer ce que serait le mieux pour TON projet.

Ce régime est considéré comme un tremplin et non comme un véritable statut pour le long terme. Il faut donc, dès le début, prévoir l’évolution de ton entreprise en régime réel avec comptabilisation de tes frais pour calculer tes prix, notamment si tu optes pour la TVA. Par contre, si tu te lances juste pour avoir un revenu d’appoint, tu peux rester en micro social.

Tu payes tes cotisations tous les mois ou tous les 3 mois, c’est toi qui choisis. En micro-entreprise, le taux de tes cotisations varie en fonction de ton activité. Les agents du RSI se trompent souvent et disent aux créateurs de se déclarer en « prestation artisanale » alors que la bonne catégorie est « activité commerciale ». Il faut « oublier » le terme « Créateur » quand tu parles à un bureaucrate, ils connaissent pas.

Voici le pourquoi du comment : il y a malentendu entre la nature de l’activité professionnelle et son classement fiscal.

D’abord, tu dois définir la nature de ton activité professionnelle:

  • ARTISANALE ( CMA)
  • COMMERCIALE (CCI)
  • LIBERALE ( CIPAV)

Toi, en tant que fabricant de bijoux fantaisies, tu as une activité ARTISANALE.

Ensuite, tu as une sorte de classement fiscal qui détermine ton taux de cotisation. Ce classement ne dépend pas forcément de la nature de ton activité (qu’on vient de déterminer) ni de ta chambre d’affiliation (CMA ou CCI):

  •  Achat/revente qui comprend:
    – la fabrication d’un objet à partir de matière première ( ex: boulangerie, fabrication de bijoux / d’accessoire de mode / deco maison…)
    – la vente de produit à consommer sur place/emporter
    – la prestation d’hébergements (gites…)

Sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) du RSI, ça correspond à la ligne vente de marchandises transformées ou non dont le pourcentage de cotisations est de 12,8% et le plafond annuel de CA est limité à 82 200 €  (passe à 170 000€ courant 2018).

  • Prestation artisanale de nature commerciale qui comprend:
    – la vente de produits incorporels (programme informatique), publicitaire …
    – la prestation de service, de nature ARTISANALE: atelier créatif, travaux immobilier, plombier, charpentier etc
    – la réparation de produit fourni par le client: retouche couture, tapissier de mobilier, décorateur de mobilier
    – la location de logement meublé
    – la prestation de services libérales

Sur ta feuille de déclaration mensuelle (ou trimestrielle) du RSI, ça correspond à la ligne PRESTATION DE SERVICE dont le pourcentage de cotisation est à 22% et le plafond annuel de CA est a 32 900€ (passe à 70 000€ courant 2018).

 

ouvrir son entreprise création de bijoux accessoires

source : pixabay.com

 

 

Donc, toi, créatrice de bijoux, d’accessoires et de vêtements, tu es bien dans une activité de nature artisanale et tu dépends de la 1ère catégorie fiscale, à savoir, l’ACHAT/VENTE DE MARCHANDISE de produits transformés ou non.

Sauf si tu fais des ateliers ou de la déco intérieure ou tout autres types de prestations de service qui sort du cadre de la vente.

Sur ta déclaration (papier ou virtuelle ici net-entreprises.fr ), il faut donc renseigner ton CA pour la vente sur la ligne à 12.8% et ton CA pour les activités en prestation de service sur la ligne à 22%.

 

Petite aparté : Il l’arrive que lors du SPI, que l’on te dise de te déclarer en prestation artisanale. Dans ce cas, rappelle à ton “maitre de stage” ce que dit le Code du Commerce. L’article L121-1 du Code de Commerce dit que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». Cet article nous dit notamment qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. De manière générale, selon l’article L121-1 du Code de Commerce, les principaux critères retenus pour qualifier un particulier de professionnel de la vente en ligne sont :

  •  la régularité de l’activité et des revenus ;
  •  l’existence d’un système organisé de vente à distance, c’est-à-dire la création d’une page de vente, de la rédaction de conditions générales de vente, de la réalisation de publicité ;
  •  « les achats de initiaux réalisés dans une finalité de revente », c’est-à-dire si tu as acheté de matériel dans le but précis de le transformer et de vendre ta création;
  •  la création d’une marque du produit ;• l’utilisation d’outils professionnels d’expédition des produits, etc.

 

En plus des cotisations sociales, tu payes des impôts sur ton bénéfice (qui est considéré comme ton revenu par l’état). Tu peux opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. C’est à dire que tu payes entre 1 et 2% de cotisations mensuelles en plus, pour payer en avance les impôts sur ton CA qu’on te demande à la fin de chaque année. Attention, les impôts c’est pas la même chose que tes cotisations mensuelles ! Si en fin d’année, tu n’as finalement pas payé assez d’impôts avec ton versement libératoire, on ne demandera pas de rajouter ce qu’il manque. A l’inverse, si tu as trop payé, on ne te remboursera pas non plus.

Oublie pas qu’en micro-social, ton chiffre d’affaire est plafonné. Ça veut dire que si tu dépasses un certain CA, tu bascules automatiquement en EI au régime réel. Ces plafonds sont de 170 000 € pour les activités commerciales et de 70 000 € pour les prestations artisanales en 2018.

Niveau cotisation, sache que si tu passes en EI après avoir été micro-entrepreneur, c’est ton C.A de micro-entrepreneur qui servira de base de calcul pour ta première année de cotisation en régime réel. Car au régime réel, tu payes des cotisations mensuelles au forfait, pas en fonction de ton C.A.

Pour en revenir à notre métaphore, ce régime c’est ta future voiture avec un moteur un chouilla différent. Un moteur plus simple qui consomme moins mais qui ne peut pas aller au delà d’une certaine puissance.

 

Voilà, on en a fini avec cet article. Si tu as du mal à tout comprendre, don’t worry Petite Pie ! Moi même il m’a fallut du temps pour tout assimiler mais j’y suis arrivée ! Dans quelques temps tu verras, tout ceci sera de la gnognotte pour toi laugh

176 Commentaires

  1. Bonjour,

    Je viens de découvrir la série d’articles sur l’auto-entrepris,e le lancement de son entreprise etc, via Fanny de Temps d’Elégance et… Mille mercis de te pencher clairement sur le sujet ! Ca fait du bien de voir ce blabla embrouiller bien au clair.

    Par contre je suis surprise par les frais dont tu parles pour s’inscrire au Registre des métiers :O
    Auto-entrepreneuse depuis 2009, je viens seulement de régulariser ma situation (je suis un boulet…) en m’inscrivant auprès de la CMA du 92 et je n’ai absolument rien payé ! J’ia juste rempli le formulaire de modification d’entreprise (PeP4), rempli un formulaire et basta ! Ca a pris deux semaines pour être officiel mais c’est tout.
    Serait-ce différent pour le RCS (pour les personnes pratiquant du commerce) ?

    • merci pour ton témoignage =) Alors c’est les infos que m’a donné la CMA et c’est ce que des amies ont payé. C’est bien du registre des métiers qu’il est question, pour le registre des commerces ça ne coute qu’une trentaine d’euro (les chanceux !). Par contre, comme je le dis, faut contacter la CMA de sa région, car ça peut changer d’une région à l’autre (et apparemment tu en es la preuve =) ). D’autant plus qu’ici on est en Alsace et certains droit ne sont pas les même 😉
  2. bonjour Mélanie,
    merci pour ton article, je suis moi même en ce moment en plein questionnement sur mon futur statut. et effectivement ce sera celui d’auto entrepreneur avec stage obligatoire d’une semaine à 200 euros dans mon département GRRRRRRRRR. j’aurais juste une question, tu dis ” les créatrice(teurs) de bijoux et d’accessoires, c’est de la vente, nous versons donc 14.10% de notre chiffre d’affaire mensuel (ou trimestriel c’est selon) à l’état.”, je croyais qu’en temps que créateurs, nous étions assujettis à 20% et des brouettes, dans la mesure ou il n’y avait pas que de la vente mais aussi de la création. euh comprends plus..
    merci d’avance.
    céline
    • Merci pour ton commentaire Pie Céline =D
      Les cotisations à 26.10% sont pour la prestations de service, c’est à dire pour les activités de gardes d’enfants, de formations, etc. Quand tu vends quelque chose qui n’est pas matériel. Dans notre cas, se serait si tu proposes un atelier de fabrication de bijoux ou autres objets. C’est ainsi car tu génères moins de frais, tu n’as pas besoin d ‘acheter de matière premières à transformer par exemple.
      Pour la création et vente de tes créations, tu dois bien cocher la case “vente” de ta déclaration et y mettre ton C.A, tu seras bien imposée à 14.10% 😉
      Si ça peut te rassurer, c’est ce que je paye actuellement =D
      • merci mélanie, je me penche très sérieusement sur la question, d’ailleurs j’en aurai certainement d’autres à te poser pour m’éclairer hi hi hi.
        ton site est d’enfer, on peut trouver toutes les infos, vu du côté du créateur et non de l’administration, ça change tout!!!!
        • merci Céline, ça fait très plaisir =)
          Je suis ravie que ça te serve 😉
          Hésite pas à poser tes questions, je suis là pour ça !
          • bonjour mélanie, on vient de me proposer de donner qq cours de ce que je fait (bijoux en pâte polymère) du coup, je me déclare uniquement en création vente ou autre chose, sachant que je vais donner très peu de cours, car j’ai un boulot fixe à côté, ça ne serait vraiment pour le coté sympa de la chose. (pour l’instant c’est un projet)qu’en penses tu?
            merci d’avance
            céline
          • oui tu restes sous créations et vente, c’est ton activité principale qui compte =)
            Au moment de faire ta declaration mensuelle de chiffre d’affaire au RSI, tu notes le CA de tes ventes dans la ligne habituelle. Mais le CA des cours, comme c’est du service, tu le note dans la ligne “service” taxée à 26.10%. Oublie pas d’inclure les cotisations plus élevées dans ton prix de vente des cours 😉
  3. merci mélanie, tu es une mine en or d’informations.
    je suis ravie de t’avoir trouvée pour m’aider.
    merci encore pour tout ce que tu fais pour nous.
  4. merci pour toute ces infos!!!enfin des réponses claires c\’est pas évident d\’en trouver sur le net!!!!Et est ce que tu sais quelques chose sur la création d\’association pour vendre les créations?Moi je fais pas dans les bijoux mais chantournage sur bois peint ou pyrogravé 😉
    • On m’a posé la même question par mail et malheureusement, je ne peux pas vraiment te répondre car chez nous en Alsace, on a pas le même régime qu’ailleurs concernant les assoc’. Par exemple, il faut être 7 pour ouvrir une assoc’ ici, alors que dans le reste de la France il faut être 3.
      J’avais rencontré une juriste à la maison des associations, il y a quelques années, pour lui demander des infos et passer en asso eventuellement. Elle m’avait déconseillée de faire ça, me disant que ça allait compliquer les choses et n’était pas très sympa. En fait, avoir une assos pour vendre ses création peut etre une bonne chose, tout dépend ce que tu veux faire. Soit tu es à but no lucratif, donc pas de TVA nui de compta MAIS tu ne peux pas te verser de salaire. Soit tu es une assoc à but lucratif pour te verser un salaire mais tu es soumise à TVA et dois avoir un comptable. Sans compter d’autres détails que je ne connais malheureusement pas.
      Je t’invite à contacter la maison des association de ta ville pour avoir des infos.
      De mon côté je vais voir pour rédiger un articles sur le sujet et rencontrer des gens compétents pour répondre à vos questions 😉
  5. Enfin quelques choses de clair!!
    Merci beaucoup pour ces infos,
    j’avais juste une petite question, j’ai cru voir sur un site qu’il y avait sous le régime des micro entreprise une taxe quand l’atelier est a domicile, en as tu entendu parler, et sais tu de combien elle est?
    Merci
  6. Bonjour Mélanie,
    ça y est,je me lance, stage pour la micro entreprise calé en juillet.230 euros, GRRRRRRRR mais pas le choix!!!!
    petite question, est on obligée de souscrire une assurance pro, ou ma responsabilité civile perso suffit pour faire des expos ventes (une dizaine par an à peu près)? mon assurance veut à tout prix m’en coller une!!!!
    merci de ton aide
    céline
  7. “Depuis 2015, tu dois t’inscrire aux registres des métiers lorsque tu ouvres ta micro-entreprise. Avant on en était dispensé. Et si tu as déjà ta micro-entreprise d’ouverte, tu dois te mettre à jour et t’inscrire aux registres des Métiers. Ça coute entre 150 et 200€ de frais. Et si tu as déjà une micro entreprise, tu as jusqu’en décembre 2015 pour te mettre à jour.”

    En quoi cela consiste-t-il ? je pensais que c’était fait automatiquement et je ne comprends pas pourquoi autant de frais ! O_o

    On reçoit parfois des courriers frauduleux demandant de régler 300€ ou 200€, en lisant en petit derrière on découvre que ceci n’est pas obligatoire !

    • oui ça se fit automatiquement si tu ouvres ton entreprise maintenant, mais si elle est déjà ouverte, il faut le faire toit même. C’est rien de compliqué, il faut contacté ta CMA ils te donneront un document à remplir.

      Quand au montant, je ne sais pas.

      Et oui ces courriers sont frauduleux, tu fais bien de tout lire 😉

  8. Bonjour ,
    Tout d’abord un grand bravo pour ce blog ! Plein de conseils fortement utiles j’adhère 😉
    J’aimerais cependant apporter une petite précision : l’inscription à la chambre des métiers ou de commerce est GRATUITE !
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23264.xhtml#N10223 je cite : “Attention : la déclaration d’activité d’auto-entrepreneur est gratuite. Il convient d’être vigilant à l’égard de toute proposition commerciale exigeant un paiement de frais d’immatriculation ou d’adhésion.”
    Malheureusement trop de personnes se font avoir !
    Il y a me semble-t-il la possibilité de demander le remboursement de frais injustement versés en envoyant une lettre recommandée mais je ne retrouve plus l’article qui explique la démarche à suivre 🙁
    Merci encore pour tout le reste 😉
    Bonne continuation !
    Angélique
    • Merci Angelique pour ton gentil commentaire 😀
      Nan nan ca c’etait avant 2015, tu peux appeler ta chambre de metier, c’est bien payant 😉 Apres ca depend peut etre des regions, en tout cas moi jdois payer 180€ pour me mettre à jour T_T
      Apres j’ai lu ton lien et j’ai pas trouvé où il y avait ecrit que c’est gratuit, mais comme jai une mega migraine, j’ai peut etre loupé la ligne ^^’
    • Angelique, je te dois des excuses, je viens d’avoir des infos qui me confirme tes dires 😉 je fais les verifier puis je publierais un erratum. Merci de nous avoir mis sur la voie 🙂
  9. Bonjour Mélanie,
    Je me tourne vers toi, car je viens de découvrir ton super blog et que j’ai une question avec le changement de statut des auto-entrepreneurs dont je ne trouve la réponse nul part.
    J’espère que tu pourras m’aider.
    Je suis auto-entrepreneur depuis 2 ans, et je suis inscrite à la CMA depuis 2 ans aussi. Mais je pose la question si je doit m’inscrire au registre du commerce ou non. Je vends sur les marchés artisanaux, des commandes personnalisées et sur ALM. Donc je pense que oui.
    Le problème c’est que je n’habite pas à côté de ma CMA et il ne réponde pas par mail.
    Je pense que je vais quand même essayer de prendre le temps d’y aller… car je voulais aussi des renseignement pour avoir la carte de vendeur ambulant pour vendre sur le marché.
    Bonne fin de journée
    Ninou 😉
    • Bonjour Ninou, merci pour ton gentil com.
      Alors concernant l’inscription a la chambre des metiers, oui tu dois la faire avant le mois de decembre.
      Pour ta carte de marchant ambulant, normalement tu n’as pas besoin de la faire. A l’epoque ma CMA m’avait dit que je n’avais pas besoin de la faire, je crois que c’est parce que je suis artisan mais je ne suis plus sur de la raison (ca date d’il y a ans).
      Tu peux pas appeler ta CMA?
  10. Merci beaucoup pour ces articles qui rendent les choses très claires !
    Je réfléchis actuellement à me déclarer en micro-entreprise, je crée et vends (un peu) des bijoux mais j’ai un autre boulot, qui plus est je suis fonctionnaire et c’est super compliqué niveau cumul d’activités. C’est d’ailleurs ce qui me freine car si j’ouvre une micro-entreprise pour qu’on me refuse ensuite le cumul d’activité, je l’ai dans le baba, comme on dit.

    Après lecture de différents posts sur ce blog, il me vient juste une question : quand tu parles des impôts, qui sont différents des cotisations, on a des impôts juste pour la micro-entreprise, ou ça s’ajoute à nos impôts personnels, vu que ce serait une EI ?

  11. Ton article est super, il m’éclaire beaucoup ! J’y ai trouvé à peu près toutes les réponses que je cherchais, alors que ça fait des semaines que j’essaye de comprendre tout ça !
  12. Bonjour Mélanie,

    Je t’expose ma situation. J’ai 56 ans et suis demandeur d’emploi depuis
    5 mois. Je souhaiterais devenir auto entrepreneur afin de vendre des bijoux fantaisies et ce en activité complémentaire ou secondaire sachant que ma priorité est de trouver un travail en tant que salarié. J’ai effectué le stage de préparation à l’installation. Ma question est la suivante:
    Compte tenu que je suis demandeur d’emploi et que je ne sais pas si mon activité va marcher, est-ce que je peux garder mon régime actuel CPAM?? Y a t-il un moyen d’éviter de basculer???

    J’ai eu un entretien avec un conseiller de la chambre des métiers qui me dit que je garderais la CPAM le temps de la durée de mes indemnisations chômage, en effet s’est bien mentionné noir sur blanc sur les documents qu’il me montre sur l’écran de l’ordi.Il me donne le nom et le numéro de tél d’un interlocuteur du RSI pour des renseignements complémentaires!!

    Je contacte le RSI…… lui me dit que non….je basculerai systématiquement avec le RSI car demandeur d’emploi n’est pas une activité. J’ai beau leur résumé ce que m’avait dit la CM et que d’autre part, j’espérais trouver un emploi salarié et que pour cette raison la création de bijoux serait une activité complémentaire………..mais il ne veut rien savoir..!!

    Je rappelle la chambre des métiers pour avoir des explications car rien à voir avec ce qui avait été dit lors de l’entretien. Je suis complètement perdue et la CM ne comprends pas..!!
    Le conseiller me dit qu’il va téléphoner au RSI ou il aura le même interlocuteur que moi, mais aussi téléphoner à Pôle emploi.

    La CM me rappelle pour me dire que Pôle emploi n’en savait rien et que le RSI lui avait répondu que finalement j’avais le choix …. soit garder CPAM ou aller ou RSI, que je devais simplement téléphoner et envoyer un courrier auprès la CPAM pour leur signaler que je souhaitais garder mon régime actuel.

    Je téléphone à CPAM qui elle me dit que malheureusement ça ne marchait pas comme ça, si le RSI met la main sur mon dossier, je n’aurais pas le choix que d’aller chez eux..!!

    Mélanie, je ne sais pas si je suis claire sur l’écrit de ma situation, mais en conclusion je ne voudrais pas changer de régime, j’ai vraiment peur de la suite. J’ai lu également que 4 catégories de personnes pouvaient garder la CPAM, les étudiants, les retraités, les salariés et les demandeurs d’emploi.En tant que demandeur d’emploi de 56 ans et ne sachant pas si l’activité marchera, je ne me vois pas faire l’avance des frais médicaux etc…!!! Pourrais-tu m’aider à y voir plus clair?? Par avance, je te remercie..!!

  13. Bonjour,

    Ton article est bien fourni.
    Concernant le stage, certaines personnes peuvent en être exempté, notamment les titulaires d’un BTS de compta-gestion ou les personnes ayant déjà été chef d’entreprise. Il suffit de remplir une demande d’exemption et de joindre les justificatifs (copie du diplôme, ..,).

  14. Hello.

    Pour information, un formulaire P4 est un formulaire de radiation. Le formulaire de modification est le P2.

  15. Bonjour Mélanie,

    Désolée pour ma réponse tardive, mais merci beaucoup pour ta rapidité de réponse et pour tous ces renseignements qui vont m’être très utile, je vais prendre le temps de bien relire toutes ces informations.

    En ce qui concerne garder ma CPAM et ce pour ne pas basculer au RSI, je suppose que je dois préciser sur la ligne de « Resterez-vous simultanément » et y écrire « dans la case autre ……. demandeur d’emploi ».

    Merci beaucoup pour ton aide Mélanie, bisous ..!!

  16. Bonjour, mon mari voudrait se mettre à son compte ( dans le secteur service controleur de produits ex:gazoil,engrés,agriculture etc) mais ne sait pas quel type de statue et le plus intéressant pour lui.En EI ou EIRL ou profession libérale?
    Et quelles sont les démarches et formulaires faut il,et ou et comment les avoir.
    Merci.
  17. re 🙂
    j’ai déjà poser des questions sous un autre article que vous avez mis mais en lisant cela je doit savoir si j’ai bien compris 🙂 !
    mise en situation 🙂
    si je me déclare en micro entreprise
    -je doit passer stage de gestions obligatoire qui me coûte 245€ pour que mon activité soit lancer .
    -une fois micro entreprise il faut que je me déclare au registre des métiers qui me coûtera entre 150€ et 200€
    – tous les trois mois je declare mon CA au RSI
    et quand je reçoie ma feuille d’impot je doit également déclarer ?

    est ce que j’ai bien compris ? car si c’est le cas mon point de vue sur le faite de me déclarer de suite pour le peu que je gagne est a revoir trop coûteux
    merci pour votre réponse qui risque de fortement m’aider

    • , alors :
      – oui pour le stage
      – pour le paiement de l’inscription finalement j’ai appris que c’est illégal, on ne doit aps te faire payer, mais certaines CMA demande quand mm 87€ de frais de gestion de dossier
      – oui tu déclares ton chiffres tous les mois ou tous les 3 mois au rsi
      – oui tu dois le déclarer sur une feuille spéciale pour les activités indépendantes. Si tu verses 1% de cotisations mensuelles (ou trimestrielles) au RSI tu ne payes pas d’impôt en fin d’année et quand bien mm pour en payer, il faut bien vendre

      Alors oui, il faut investir pour démarrer, mais dans la vie on a rien sans rien malheureusement et qq part, ça permet de prendre conscience de l’importance d’un projet de création d’entreprise et de se responsabiliser, car ouvrir une entreprise sans formation c’est tres casse gueule 😉

  18. merci beaucoup Mélanie pour ta réponse

    mais je pense que de toute façon je n’ai pas le choix d’attendre car entourer de voleur dans ce monde (banque) ca me ralentie dans mon projet nous sommes pris pour des pompes à fric et rien nous aide du coup je continuerai pour le moment comme je fait et si vraiment ça bouge et vend plus je pourrai me déclarer 🙂

    encore merci et courage a toutes 🙂

  19. bonjour Melanie
    merci beaucoup pour toutes vos réponses qui aident beaucoup par contre j’ai quand même des questions pour être bien sur . voilas je travail depuis le mois d’octobre en cui dans une école et je souhaiterais vendre des bijoux en vente domicile et entreprises j’aimerais savoir si je peux rester a la cpam car moi ce qu’il me retient le plus c’est le rsi et aussi je souhaite faire des massages car j’ai fait des formations pour donc j’aimerais aussi savoir si j’aurais juste un seul numéros de siret pour ses 2 activités ? et aussi par ou commencer pour tout cela ? je vous pose beaucoup de questions mais je suis un peu perdu et je souhaite ne faire aucune erreurs je vous remercie beaucoup de votre réponse .
  20. Bonjour Mélanie,

    Tout d’abord, je t’adresse mes félicitations pour ton blog qui est très intéressant et qui apporte une aide précieuse dans la construction du projet de création d’entreprise. On se sent moins seule!
    J’ai lu dans une de tes réponses à un message concernant les maintien aux droits de la cpam que tu avais été pendant deux ans au chômage et auto-entrepreneuse.Tu disais t’être déclarée en activité secondaire pour ton entreprise. J’aurais voulu savoir si tu as renseigné cette activité comme secondaire dans la rubrique du formulaire ISAA : activité principale ou activité complémentaire car je n’ai pas trouvé cette rubrique dans le formulaire PO CMB.
    Merci d’avance pour ta réponse.

  21. Bonjour Mélanie
    Merci pour tous les renseignements précieux que tu nous apportez.
    Par contre sais tu ce qui se passe quand on ne s’est pas inscrit à la chambre du commerce?
    Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2010… j’avais appris tardivement (fin novembre) la nécessité de s’inscrire…j’ai récupéré un dossier d’inscription mais quand j’ai vu la complexité du dossier et comme je faisais un marché de noël je n’ai pas donné suite.
    Cela ne correspond absolument pas à ce que je veux faire… je suis retraitée et je fais 4 à 5 ventes par an d’objets et de bijoux que mon mari fabrique par tournage sur bois. Pour tous les deux il s’agit plus d’un loisir que d’un travail. Comme je voulais être dans la légalité j’avais choisi le statut d’autoentrepreneur, j’ai une carte de commerçant ambulant et j’avais même pris une assurance pro mais là c’est trop et je me demande si je ne vais pas arrêter?
    Qu’est ce que tu en penses?
    Merci d’avance.
  22. Rebonjour Mélanie
    Tout d’abord merci pour ton commentaire. Je t’avais répondu pour te donner plus de précisions mais apparemment il n’a pas été publié.
    Donc je reprends : c’est mon mari qui fabrique des objets et bijoux en bois tourné mais comme il ne voulait pas vendre ses créations c’est moi qui me suis inscrite comme autoentrepreneur (intitulé “autrres commerces de détail sur éventaires et marchés). D’où ma carte de marchande ambulante et mon devoir de m’inscrire en chambre de commerce!!! (je ne fais que 4 ou 5 ventes par an)
    J’ai retiré le dossier mais comme cela ne corespond absolument à ce que nous faisons je n’ai pas envie de donner suite…
    Je me pose la question si je ne vais pas simplement laisser tout tomber. Ce serait dommage car j’aimais le contact avec les gens et j’aimais aussi leur expliquer et faire toucher les différentes essences de bois. (je suis une ancienne instit à la retraite et le côté pédagogique me plaisait bien lol!!!)
    Aurais-tu une idée pour m’aider à trouver une solution?
    • : comme c’est ton mari qui crée tu es quand même artisan car tu n’achètes pas tes produits puis tu les revends, tu vends la production de ton mari, qui à ce compte est conjoint collaborateur. Pas besoin de la CCI ni de sa carte de vendeur ambulant. Pourquoi tu veux laisser tomber et ne pas vendre en amateur comme je te l’ai suggéré ?
  23. Bonjour Mélanie
    Merci pour ton article !
    J ai pour projet de me monter en auto entreprise car je crée des bijoux fantaisie et argent 925 (assemblage) !
    J ai téléphone à la cma qui m ont dit qu il fallait que je m inscrive au bureau des douanes car je travaille avec des matières precieuses !
    Un ami bijoutier me dit que c est seulement pour les fabriquants (ceux qui poinçonnent)
    Est ce que tu pourrais m éclairer stp ?
    • : je sais que lorsque l’on importe des métaux précieux, il faut passer par la douane, mais si tu achète ton matériel en France, je ne pense pas que se soit necessaire.A mon avis, ton ami est de meilleur conseil que l’agent de la CMA car c’est son métier ^^
      Dans le doute appelle la douane et tu seras fixée =)
  24. Merci beaucoup pour ta réponse !
    Bonne continuation !
  25. Bonjour, merci pour cet article c’est le plus clair que j’ai pu lire et pourtant je ne sais toujours pas quoi faire 😀 voilà je suis mère au foyer, ma sécu est celle de mon mari : MGEN et j’aimerai fabriquer des bouillottes aux graines de lin et les vendre au moi de juillet sur un marché. Mon activité serait ponctuelle, je ne sais pas si l’année suivante je recommencerais, je ne sais d’ailleurs pas encore si je vais le faire. Je suis titulaire d’un BTS informatique de gestion et j’ai un bac STT compta gestion. Donc si je tentais l’aventure, comment devrais-je m’y prendre ? Merci d’avance pour ta réponse éclairée 🙂
    • : ton cas est très complexe, je ne saurais pas te répondre avec exacitude.
      Tout ce que je peux te dire c’est que comme tu es mère au foyer, tu ne pourras pas être en activité secondaire avec ton projet, la CMA te mettra d’office en activité principale et tu passeras au RSI pour la couverture sociale.
      Tu sauras exonérée du stage obligatoire car tu as un BTS de gestion et un BAC de compta.
      Si tu veux etre dans la légalité, tu es obligée de passer par une statut de micro-entrepreneur
  26. Merci pour ta réponse, je crois que le chemin est trop ardu, perdre ma sécu est un obstacle que je ne peux pas me permettre de franchir 🙁 surtout pour finalement ne pas gagner grand chose … entre taxes et impôts au final je ne gagnerais rien ….
  27. De ce que j’ai compris le RSI est “un trou noir” …
    mettons que j’ai 1000€ de chiffre d’affaire en faisant mes ventes en juillet, combien aurais-je réellement ?
    Je déduis 141€ une seule fois simplement ? mais après ils vont me demander de l’argent encore ?
    J’ai peur…
  28. Bonsoir,
    Ton blog est très intéressant, et j’aimerai avoir ton avis sur ma situation.
    Je suis salariée de la fonction publique et je souhaite devenir AE activité secondaire dans la creation et vente de bijoux fantaisies.
    Je rentre dans le cadre “activité commerciale et artisanale”.
    Peux-tu me donner le plafond de mon CA ?
    Sinon, on me demande un diplôme, une expérience professionnelle me rapprochant de cette activité et à ce jour ni moi ni mon conjoint n’avons ces critères ?
    Est-ce obligatoire et quel contrôle y-a-t-il?
    Merci de ta réponse,
    Bonne soirée,
    Jess
    • : Le plafond de CA pour un artisan est dans les 82 200€ par an.
      Les diplômes sont pour les métiers comme coiffeuses ou esthéticiennes, pas en création de bijoux fantaisies. Si on t’en avait demandé un, tu n’aurais pas pu ouvrir ton entreprise sans.
  29. Merci de ta réponse, et bonne continuation
    Jess
  30. Bonjour,
    Voici ma situation. Je crée des bijoux et accessoires. Je suis auto-entrepreneur depuis 2 ans et demi. Depuis peu je paye une cfe de 100 euros par an. Je déclare environ 1000 euros de vente par an. J’ai un site Facebook pour mes créations ( c’est plus une vitrine , via ma page je vends environ pour 200 euros par an, le reste de mon chiffre je le fais sur 5 ou 6 marchés à l’année). Fin d’année j’ai fait ma demande d’immatriculation, suite à cela on m’ a contacté la semaine dernière pour en savoir plus sur mon statut. Cette personne qui travaille à la CFE a appelé la chambre des métiers pour mon cas, cette dernière aurait dit que je dois faire une formation à 280 euros( formation de gestion ou je ne sais trop quoi) si je veux continuer a avoir ce statut. En avez-vous entendu parler? est-ce obligatoire? Cette activité est un petit complément de salaire pour moi et cela me plait mais si je déduit les taxes, la cfe, le matériel il ne me reste pas grand chose. Ces 280 euros sont la goutte en trop, si c’est obligatoire je pense arrêter. Qu’en pensez-vous.
    Un grand merci pour votre site et votre réponse. Il est rare de trouver des informations claires!
    • : oui c’est le SPI stage obligatoire depuis 2015, j’en parle dans l’article qui suit celui ci, voici le lien : https://lespiesbavardes.com/ouvrir-son-entreprise-remplir-le-formulaire-po/. Tu en es exonérée si tu as déjà un bac ou bts en gestion, à un moment ti étais éxonérée si tu avais ouvert avant juin 2014 mais comme ça change tout le temps je ne sais pas si c’est toujours d’actualité.
      Après ce stage, tu ne le fais qu’une fois donc y’a juste cette année où tu le payeras, une entreprise à l’ouverture demande de l’investissement financier, c’est pas évident mais c’est comme ça pour tout le monde. Courage <3
  31. Bonjour Mélanie !
    Un traditionnel mais néanmoins sincère MERCI pour ton blog et toutes les infos qui s’y trouvent 🙂 C’est une initiative très généreuse 🙂
    J’ai tiqué quant au taux de cotisation dont tu parles.
    En effet le taux à 14% et des bananes ne vaut que pour l’achat-revente, qui concerne les produits pour lesquels il n’y aucune transformation, juste du reconditionnement (par exemple acheter des bijoux en gros et les revendre au détail en soignant le packaging). Or dès qu’on touche à l’artisanat, à la création de bijoux, on ne se situe plus dans la vente mais dans la PRESTATION DE SERVICE ARTISANALE. C’est terrible mais c’est la dure réalité. Mon conseiller Urssaf m’a bien fait entendre entre les lignes que beaucoup passaient par la case “vente” mais que c’était un chouïa de la triche. Notre ligne de déclaration devrait donc être de 23.10%, proche des prestations de service libérales (22.90). La ligne de “achat-revente”, c’est si on revend des apprêts qu’on a en trop, si on revend des bijoux qu’on a acheté à une amie créatrice, etc… Bref, s’il n’y a pas d’artisanat dedans. Je ne sais pas comment tu te places dans la description de ton entreprise pour que la CMA te dise de remplir la case vente, en tout cas tu as de la chance ^^
    Je vais chercher un lien plus précis quant à notre situation de créatrices, en attendant voici un petit tableau :
    http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/charges-sociales.html

    Des bises !

    • : je suis en artisanat et mon code APE est bien la fabrication de bijoux fantaisies =)

      Toutes les créatrices que je connais sont en vente depuis tjrs. La prestation de service artisanale concerne les peintes en bâtiment, plombier, peintre etc (le BTP en général) quand tu ne vends pas qq chose de tangible mais un service lié à l’artisanat. Dans la création de bijoux tu vends ce que tu crées, donc tu es artisan commerçant =) Et ça c’est certains 😉

  32. Je me fais donc entuber par l’Urssaf en personne, je vais les déboîter demain matin Oo
    Merci de ta réponse 🙂
  33. Nope heureusement. J’allais poster ma décla du dernier trimestre avec 2 jours de retard mais je vais aller leur porter directement. Déjà qu’après mes changements (ajout d’une activité supplémentaire) sur ma feuille de décla je n’avais qu’une ligne cipav… Bref…
    Et ya aussi cette obligation de s’inscrire au registre des métiers, perso comme c’est une activité secondaire mes bijoux, je ne suis pas sûre d’y être obligée, en tout cas à l’Urssaf ils m’ont dit que non mais maintenant je ne suis plus sûre de rien….
  34. Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis 2013 en activité libérale APE 7022Z.
    Je viens d’ouvrir ma boutique sur ALM pour vendre mes réalisations de couture, tricot, broderie, crochet,…
    Je souhaiterais ajouter cette activité secondaire à mon activité principale en auto entreprise.
    Comment dois-je m’y prendre et quelles seraient mes obligations (administratives et financières)sachant que je paye déjà la CFE depuis cette année (118 €) ?
    Je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne.
    • alors là , aucune idée ! Comme vous êtes libérale, je ne sais pas si vous pouvez juste ajouter un code APE pour la seconde activité artisanale ou s’il faut ouvrir une nouvelle entreprise. En général, une structure peut abriter plusieurs activité donc plusieurs code APE comme expliquer ici https://lespiesbavardes.com/le-code-ape-creation-bijoux-accessoires/

      Mais vous concernant, c’est pas du tout dans mes compétences, je n’y connais rien au régime libérale. Appellez la Chambre de Métiers de votre région, ils sauront vous dire.

  35. Effectivement c’est plutôt compliqué. Je vais donc passer par la chambre des métiers
    Merci en tout cas pour votre réactivité.
  36. Woooww ! mais ton blog est vraiment génialissime ! BRAVO et MERCI !!!
    Je suis soulagée à l’idée que la création artisanale soit taxé à 14,9% ! je ne voyais pas comment faire pour vendre mes créations avec un pourcentage plus élevé ! et des frais injustement prélevés !! Merci mille fois !
    J’ai vu sur un article que les artisans étaient dispensés du stage préalable à l’immatriculation. Est ce toujours le cas? car en effet, c’est utile mais moi via ma communauté de commune je peux accéder à une aide gratuite …
    Aussi, j’ai vu que le code APE correspond à chaque activité de l’entreprise. Si je fais de l’achat/revente sur un type de produit j’ai un code APE et si je fais de la création sur d’autres produits j’ai un autre code APE? Je suis donc artisan-commerçant, c’est bien ça ?
    Merci !!!!!
  37. Bonjour Mélanie,
    tout d’abord félicitations pour ce super article 🙂
    Comme Balkys je suis taxée à 23 % (car qd j’ai ouvert mon AE il y a un peu plus de deux ans c’est que que m’avait dit la CMA à laquelle j’avais demandé toutes les infos. On m’avait clairement expliqué que les 14 % (et même moins à l’époque) ne valaient que pour de l’achat revente sans transformation, donc sans création (je fabrique des objets en papier et tissu et des bijoux). Sais tu s’il y a un doc officiel autre que ce qu’on peut trouver (en gros le terme vente sans précisions)? car pour discuter avec d’autres créatrices je me rends compte que c’est la jungle : un coup on conseille 24, un coup 14 :/ . Si réellement je suis à 14 % puis je espérer être remboursée ou avoie un genre d'”avoir” sur mes prochaines cotisations au RSI ?? bref un peu perdue 🙁
    • : on parle de ça actuellement sur un groupe facebook avec des créatrices de Etsy, et tu es bien à 14%. La prestation de service c’est pour les peintre en bâtiment, les carreleurs ou si tu fais des ateliers créatifs par exemple, en gros quand tu ne vends rien de matériel mai un service. Là tu vends un objets, qu’il soit transformé ou non, c’est de la revente. Les documents officiels sont ceux que tu connais, je n’en connais pas d’autres.
      http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11714
  38. Bonjour Mélanie,
    GRAND MERCI pour ton blog qui permet de regrouper en un seul lieu toutes les réponses à nos questions.
    Ce qui me paraît effarant, c’est que les administrations ne sont pas en mesure de donner la bonne information selon sur qui tu tombes. Il y a quand même un gros problème de formation des agents des administrations à la base, non ?
    Tu ne prévois pas de proposer tes services à l’état ou ta Région pour former les personnels, dis-moi ?
    • Haha figure-toi que j’ai proposé à la CMA de ma région de faire des formations gratuites pour les créatifs mais “ça ne se fait pas”.
      Qu’a cela ne tienne, je vais organiser des café-rencontres et je crois que j’ai (enfin!) trouver le lieu parfait =)

      Sinon oui effectivement, bcp de créatrices et de créateurs reçoivent pleins d’infos différentes selon l’organisme qu’ils ou elles ont contacté et parfois même selon le teleopérateur ! Je me suis rendu compte de la gravité de la situation en discutant sur le groupe Etsy Resolution sur FB. Certaines payaient 20% de cotis’ mensuelles depuis des années car on leur avait dit que la création était de la prestation de service !! Truc de fou !

  39. Bonjour Mélanie
    Créatrice de bijoux fantaisie, que faut-il inscrire à la partie “activité principale” pour la déclaration au CFE:
    vente de bijoux fantaisie ou fabrication /vente de bijoux fantaisie? On vend ce que l’on fabrique mais c’est par rapport à l’application du chiffre d’affaire que l’on ne doit pas dépasser (fabrication=service?)
    Merci de ta réponse.
  40. Je crois que je retrouve motivation au fur et à mesure que je passe du temps ici…. En fait tout s’éclaircit un peu après mon passage à la CCI de Strasbourg qui m’a embrouillé et fait peur ! Bon je ne sais toujours pas si je me lance ou pas ni comment …. Mais tes articles sont au top et font du bien… Alors pas de formations via la région mais du consulting perso …? Première cliente !!! 😉
    Merci! et tiens nous au courant de tes café-rencontre ….
    • : c’est à la CMA de Strasbourg qu’il faut que tu ailles, pas à la CCI 😉 Ils sauront mieux te renseigner.
      Merci pour ton gentil com, oui je fais du consulting perso, j’ai pas encore mis les offres en ligne parce que j’attendais d’avoir accouché pour le faire.
      Ça viendra bientôt 😉
  41. Bonjour Mélanie,

    Lorsque je me suis inscrite en mars 2014 au statut AE, la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que je dépendais de la CCI.
    Je suis créatrice de bijoux et avec le recul, je me rends compte que la CCI n’est pas du tout adapté et que je devrait être à la CMA.
    Penses-tu qu’il serait possible de faire le changement sans devoir passer par la case formation SPI sachant que c’est une activité secondaire et que je suis salariée à côté ?
    Merci pour ta réponse 😉

  42. Bonjour Mélanie,
    Comme prévu, je me suis bien adressée à la CMA pour faire une adjonction d’activité (création et vente par internet d’articles fait main) à mon activité principale (prestations de services BNC) en AE qui elle ne dépendait pas de la CMA.
    Cela m’a coûté 89 €, mais je suis dispensée de SPI car mon AE a plus de 3 ans.
    Je suis donc maintenant inscrite à la CMA et la CCI sous le même n° de siret que pour mon activité principale de départ en AE (qui reste mon activité principale).
    Je cotise au RSI pour :
    – ventes de marchandises (pour vente de mes créations) : 14,40 % (impôt libératoire compris)
    – prestations de services commerciales ou artisanales (pour ventes en dehors d’internet, ou spéciales) : 25,30 % (impôt libératoire compris)
    – autres prestations de service (pour mon activité principales BNC) : 25,30 % (impôt libératoire compris)
    – formation commerciale obligatoire 0,10 %
    – taxe CCI vente obligatoire : 0,015 %
    – taxe CCI prestation obligatoire 0,044 %.
    Attention MISE EN GARDE contre une ARNAQUE Kbis Entreprises qui vous réclame un paiement de 298,71 € pour enregistrement et référencement quelques jours après vos inscriptions.
    Cela arrive fréquemment d’après ce que j’ai pu découvrir sur internet : NE PAS PAYER !
    Voilà ma petite histoire qui pourra peut-être servir à l’une d’entre nous dans ses démarches.
    • : tu dis “prestations de services commerciales ou artisanales (pour ventes en dehors d’internet, ou spéciales)” euh non ^_^’
      La prestation artisanal c’est si tu ais des ateliers créatif par exemple, ou i tu repeind le meuble d’une cliente qui veut refaire sa déco, pas si tu vends hors internet =)
  43. Pardon !….. Petite rectification dans mon commentaire précédent :
    – prestations de services commerciales ou artisanales : 24,80 % (impôt libératoire compris) et non pas 25,30 %.
    Bon courage à toutes et tous !…
  44. Je me suis mal exprimée :
    – prestations de services commerciales ou artisanales (ventes des prestations mais pas des créations)
  45. Bonjour,
    Avant tout, merci beaucoup pour tous le renseignements très utiles.
    Je suis en micro entreprise comme créatrice de bijoux artisanaux depuis 3 ans maintenant mais récemment j’ai ouvert une boutique sur Etsy.
    Ma question est la suivante : lors de ma télédéclaration, si je vend un collier à 25 euros et il y a 2 euros de frais de port à part. Qu’est ce que je déclare? 25 euros ou 27 euros?
    Merci de bien vouloir me renseigner.
    • : tu dois déclarer tout ce qui attérit ans ta poche, aucune déductions ne dit être fait r en micro tu as un abattement forfaitaire et tu es taxée forfaitairement. Sinon il fut ouvrir une miro à régime réelle et là tu pourra déduire tous tes frais
  46. Bonjour,
    J’ai une question, peut-être pas “au bon endroit” : je crois qu’il n’a pas été abordé le statut que l’on a dans les CAE, coopérative d’activité d’entreprise.
    On m’a dit que c’était le statut le plus intéressant et le moins risqué.
    Qu’en pensez vous ???
    Et les couveuse ???
    • : je ne connais pas très bien le système des couveuses, par contre je connais assez bien le systeme des coopérative pour avoir voulu en intégrer une et je trouve ça génial !
      C’est moins risqué oui, car tu sera salariée de la coopérative et que ton chiffre d’affaire t’es reversé en salaire donc tu cotises à pole emploi et tu restes à la CPAM (exit le RSI).
      Par contre, tu perdes environ 40% de ton CA en charge patronales et salariales (normal c’est pas à la coopérative de payer les charges de ton salaires). Mais je trouve ça bien car ça habitue aux charges d’une entreprise en régime réèlle. Si tu as l’occasion d’en intégrer une, je te conseille vivement de le faire 😉
  47. Bonjour Mélanie
    Tout d’abord merci pour cet article et les commentaires très intéressants. Malgré tout je suis encore perdue.
    Je souhaite comme vous toutes vendre mes créations (en crochet). Je n’ai pas compris si mon secteur d’activité relève du commercial ou de l’artisanal.
    Concrètement, je souhaite créer mon entreprise sur le site guichet-entreprise et je dois choisir mon domaine d’activité et l’activité et de là en découle le secteur: commercial ou artisanal. Naturellement, je choisirai une activité du style “Fabrication de …” mais dès que je choisis cela, je tombe dans l’artisanal. Que faudrait-il choisir?

    Merci

  48. Bonjour !
    Merci pour tous ces excellents articles ! Je suis actuellement à la recherche d’un emploi et souhaiterais vendre mes créations de bijoux fantaisie en activité secondaire. Mais du coup je suis perdue, c’est une prestation artisanale de nature commerciale donc, mais sur le site de l’autoentrepreneur, faut-il cliquer sur – activité artisanale – activité commerciale ou – acti artisanale et commerciale ?
    De plus, je ferai mes bijoux à la maison et souhaite vendre sur Internet mais également éventuellement sur les marchés (hebdomadaires). Faut-il cocher vendeur ambulatoire pour ensuite avoir une carte de commerçant ambulant ? ou faut-il en faire la demande après ?
    Merci 🙂
  49. Merci pour ta reponse. J’avais bien lu tous ces articles mais au final j’avais le doute. Il faut cliquer sur artisanal. Et c’est apres pr les cotisations qu’il faut mettre achat revente si j’ai bien compris. Merci e tous cas plur votre experience.
  50. Bonjour Mélanie,
    Sur quel site dois t on s’inscrire pour créer sa micro entreprise portail des entrepreneur ou guichet des entreprises? Je suis actuellement sur celui du portail des entrepreneurs mais je beug.On me demande quelle activité?
    Après avoir lu vos articles, dois mettre creation vente bijoux fantaisie et precieux? Vais je pouvoir bénéficier du statut achat /revente? Activité artisanale ou activité commerciale ?
    En 5 on me demande “choix d’un statut pour le conjoint ou le pacse travaillant régulièrement dans l’entreprise ” Euh je suis perdue? je suis pascé mais mon conjoint ne travaillera pas avec moi!
    Help!!!!????
    Aude
  51. Bonjour Mélanie,

    Tout d’abord un grand merci pour ton blog et tes informations claires et précises qui je pense nous aident tous(tes) dans cette jungle administrative auto-entreprise …

    Je souhaite me lancer aussi dans cette aventure et créer mon compte auto-entrepreneur pour ma fabrication et vente de bijoux fantaisies, sauf que malgré tes conseils je bloque dès le début du formulaire d’inscription et j’espère que tu pourras m’apporter ton regard avisé …
    Etant salariée à temps plein à côté de mon activité de création, je souhaite donc m’enregistrer en tant qu’activité complémentaire et non principale ; sauf que pour cela il me demande de préciser les qualifications professionnelles type diplôme, expérience pro, etc.

    Que dois-je faire ? (je n’ai bien entendu aucun diplôme dans la création de bijoux !!)

    D’avance merci pour tous tes conseils …

    Noémie

  52. Bonjour Mélanie,

    Désolée pour la réponse tardive… reprise du boulot (enfin de l’activité principale …)

    Merci pour ta réponse, c’est effectivement ce que j’ai lu mais du coup à ton avis que dois-je cocher parmi les options suivantes (je t’ai fait un copier-coller de ce que le formulaire me propose …)

    “COMPLEMENTAIRE lorsque vous êtes dans l’une de ces situations à la date de votre déclaration d’activité :
    1 – Vous percevez un traitement ou un salaire pour une activité exercée au moins à mi-temps (vous êtes salarié du privé, fonctionnaire…) ;
    2 – Vous avez liquidé vos droits à un régime d’assurance vieillesse (vous êtes retraité…) ;
    3 – Vous exercez une ou plusieurs activités non salariées non artisanales (vous êtes commerçant, exploitant agricole, profession libérale…) ;
    4 – Vous poursuivez une formation initiale (vous êtes étudiant…) :

    – Diplôme obtenu par le déclarant ou une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité
    – Expérience professionnelle du déclarant ou une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité
    – Autre personne qualifiée ”

    Je dois forcément cocher quelque chose du 4ème points parmi les trois options proposées …

    Quel casse tête

    Noémie

  53. Bonjour Mélanie,
    Un grand merci pour ce super site et tes explications !
    Je souhaiterais créer des foulards pour chiens en micro-entreprise (anciennement autoentrepreneur).
    Sous réserve d’avoir bien compris tes infos, pour mon cas :
    Nature de l’activité professionnelle: ARTISANALE ( CMA)
    Classement : Achat/revente qui comprend:
    – la fabrication d’un objet à partir de matière première (fabrication d’accessoire =) foulard)
    donc CA pour la vente sur la ligne à 13,4%
    D’autre part, j’ai eu l’occasion d’être à mon compte pendant 3 ans et demi (de 2012 à 2015), j’ai le niveau d’un DUT GEA compta/gestion et j’ai effectué un stage à la chambre des métiers, en 1981, pour m’établir à l’époque, comme artisan secrétaire. Il me semble que je dois pouvoir être exemptée de ce fameux stage d’installation ? Merci de confirmer ou de reprendre mes propos si je me trompe, s’il-te-plaît. Bien cordialement.
  54. Un grand merci Mélanie pour ta réponse !
    D’après toi, quel code APE/NAF correspondrait à mon activité envisagée ?
    Je te remercie par avance.
    Bonne journée.
    Bien cordialement.
  55. PS : suite à mon message précédent …
    Pour le code APE/NAF …
    Ce serait pour vendre sur Internet, proposer également mes bandanas (foulards) aux animaleries, vétos, toiletteuses, etc, … et pourquoi pas sur le marché forain …
    Merci.
  56. Ok merci Mélanie !
    Bonne journée.
  57. Mélanie …
    J’ai trouvé ceci … Crois-tu que ce soit le bon code : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_14.19z.htm
    Merci.
  58. Merci Mélanie. Bonne fin de journée.
  59. Bonjour,
    Je suis créatrice de bijoux (ma boutique est jamais sans mon bijou). Merci pour tous ces conseils, et toutes ces explications. J’ai une petite question… je souhaiterais participer à un marché du fait main pour Noël ( super pour ce faire un peu de pub ! ), sauf que j’ai un gros problème ? ( enfin peut-être pas si gros ). A l’heure actuelle, je vends en tant que particulier (il n’est pas spécifié dans le règlement qu’il faut être pro mais dans la fiche d’inscription il demande un numéro siret). Le problème est qu’il me demande une assurance obligatoire, je ne vois pas trop me présenter à l’assureur ( bonjour monsieur, il me faudrait une assurance pour vendre des bijoux mais je fait ça sans être déclarée??). Est-ce que c’est possible ou bien il faut que je passe en auto-entreprise…
    Merci pour ta réponse,
    Delphine
    • : en tant que pro, il faut une RC pro (responsabilité civile pro). Je ne sais pas si une RC personnel (que tu as dans ton contrat habitation normalement) suffit pour exposer, il faut demander à ton assureur.
  60. Ok merci ?
    Belle soirée
    Delphine
  61. Bonsoir,
    Je suis fonctionnaire en temps plein et je souhaite savoir s’il est possible d’avoir une activité de couture dans le but de vendre mes créations.
    D’avance merci pour la reponse.
    Bonne soirée
    Sandrine
  62. Bon alors visiblement, je suis pas complètement blonde et j’avais pas trop mal réussi à démêler tout ce fatras!! Par contre je m’interroge… Il me semblait avoir lu que les régimes auto-entreprise et micro-entreprise n’avaient pas encore fusionné???? En effet, la fusion ne serait définitive qu’en 2020???
    Bon après, d’après ce que j’ai compris, ça ne changera pas grand chose à ceux qui sont sous le régime d’auto entreprise… Je me trompe???
  63. Je suis également fonctionnaire (hospitalier). D’après ce que j’ai pu lire, non seulement tu dois demander l’autorisation de la direction, mais tu ne peux avoir ton entreprise si tu travailles déjà à temps plein…
    Demain’ je dois appeler la chambre des commerces et j’espère obtenir une réponse claire!! Je vous en ferai profiter si vous le souhaitez!!
  64. Marion/mes-crea-moi
    Re bonjour!!! Alors après une brève communication téléphonique avec la chambre de l’artisanat (car pour l’instant, mon projet est de créer une entreprise individuelle de vente de bijoux…), en tant que fonctionnaire (que ce soit territoriaux, hospitaliers ou autres), nous sommes tenus de “demander” l’autorisation à la direction pour créer notre entrepris. La décision sera soumise à une commission de déontologie. Il n’existe à priori aucun conflit d’intérêt entre la crétaion/vente de bijoux et mon travail d’infirmière et donc aucune raison à priori, de ne pas obtenir cette autorisation (la personne que j’ai eu au téléphone m’a expliqué qu’il n’y a conflit que quand l’employé souhaite créer une entreprise de conseils et qu’il fait partie des agents territoriaux… Mais comme c’est pas notre cas, ici sur ce blog, ni ni moi ne devrions rencontrer de problème!!!!
  65. Marion/mes-crea-moi
    Oui c’est bien eux que j’ai appelé!!!
  66. Bonsoir à toutes! Petite information du jour!! Ce matin j’avais rdv avec ma DRH pour solliciter la commision de déontologie dont l’aval est nécessaire pour les fonctionnaires désirant créer leur auto-entreprise. Il s’avère que la loi a été modifiée au 1er janvier 2016!!! N’ayez pas peur, c’est une bonne nouvelle!!! Dans le cadre de la création/fabrication d’objets (et donc de bijoux pour ce qui nous concerne), il n’y a pas besoin de saisir cette fameuse commission!!!
    Il nous suffit donc simplement d’informer la direction de notre établissement par courrier!!!! Et d’obtenir leur aval par la même occasion, ce qui est mon cas!!! Plus qu’à trouver des dates pur faire la foutue formation et c’est PARTI!!!!
  67. Bonjour , qui peut m aider ,j 72 ans j aimerais vendre mes créations ,pour compléments de revenus,y a t il une personne qui peut me renseigner voila ,je fais du loisirs créatif et tous simplement j aimerais vendre mes créations ,sans passer par la micro entreprise ,car cela va étre des petits revenus,comment faire si quelqu un peu m aider ,ce serait gentil merci m roland
  68. Salut! Merci beaucoup pour tous ces articles, je lance ma boutique sur Etsy dimanche prochain et ça m’aide beaucoup! Pour le moment, je vais tester le marché donc pas besoin de fonder une entreprise mais ce sera à envisager je pense. Je me demandais simplement, pour commencer, si tout ce que vous mentionnez dans vos articles s’appliquent également à la vente de vêtements ou si il y a des spécificités? Merci!
  69. Bonjour
    Je désires créer mon auto entreprise pour vendre des macarons que je fais moi même
    Avez vous des conseils particuliers ??
    En tout cas votre site est super …
    A bientôt
    Nathalie
    • alors, je ne sais pas trop… Pour avoir travailler des années en boulangerie, je peux te dire éventuellement de vérifier que ton labo soit aux normes d’hygiène etc car tu passes pro. Et renseigne-toi sur tout ce qui concerne les denrées périssables. Car j’ai une amie qui fait des macarons, et elle m’a dit que, par exemple, on ne peut pas les envoyer par courrier
  70. Bonjour! Pour avoir assisté il y a peu à le réunion d’information pour la création d’entreprise à la chambre des métiers, je peux vous dire qu’il faut des validations spécifiques pour la vente de nourriture. Je ne me souviens plus des termes exacts, mais il s’agissait de compétences en hygiène surtout… Ce sont des qualifications obligatoires pour ce genre d’entreprise. Rapprochez-vous de la chambre des métiers de votre ville pour assister à cette réunion (3h environ), et vous aurez également le stage de 5 jours obligatoire à faire… J’espère avoir pu vous aider un peu…
  71. Merci pour vos réponses en effet sa me. Paraît beaucoup plus compliqué que ce que je pensai ….
    Sa.me.decourage une.peu
    Pour l envoie postale je sais que sa se fait car.j en commande régulièrement
    Mon but était de faire profiter les gens de mes.macarons que.beaucoup adore alors vu la complexité je crois que je vais les vendre seulement aux particuliers pour événements exceptionnels sans aller jusqu a m inscrire à la chambre du commerce
    Bises à tous
  72. Dites-vous que si vous voulez développer votre commerce à terme, si vous rencontrez le succès, il faudra en passer par là… Bon courage!!!
  73. Bonjour,

    J’ai une petite question je suis actuellement fonctionnaire et j’aimerai bien créer mon entreprise de fait main avec un maximum de matériaux récupérés.

    Le petit soucis c’est que pour créer une entreprise quand on est fonctionnaire c’est un peu compliqué.

    Je voulais savoir si quelqu’un avait déjà créer une entreprise en étant fonctionnaire pour me donner quelque piste.

    Merci.

    A bientôt

    Ophélie

  74. Bonjour !

    Merci pour tout ces précieux conseils.
    J’ai une question. Je couds des créations de puériculture et en vends autour de moi. Je dois réussir à me faire autoutr des 250€ tous les mois mais ne suit toujours pas auto-entrepreneuse…
    Je voulais savoir : à ton avis, est-ce que cela vaut-il le coup pour moi de me déclarer ? Combien devrais-je débourser tous les ans dans ce cas?
    Une boutique vient de me proposer d’exposer chez elle ? Dois-je être déclarer pour ça ?

    Merci pour tout.

    Vanessa

    • :
      à ton avis, est-ce que cela vaut-il le coup pour moi de me déclarer ? Si tu vends en dehors du net, oui, ça vaut le coup juridiquement pour éviter de te payer une amende.
      Combien devrais-je débourser tous les ans dans ce cas? Ça dépend de bcp de choses, de ton CA , de ta zone géographique, de ton activité etc. Tu as des éléments de réponses ici : https://lespiesbavardes.com/taxes-cotisations-auto-entreprise/
      Une boutique vient de me proposer d’exposer chez elle ? Dois-je être déclarer pour ça ? Bien sur ! Une boutique ne peut pas facturer un particulier, elle risque gros en cas de contrôle de la répression des fraudes et toi aussi
  75. Bonjour Mélanie, merci pour cet article très complet.

    Cependant, je suis un peu perdue. Je suis actuellement auto-entrepreneur en profession libérale et je voudrais créer une seconde activité de création de bijoux fantaisie et décorations. Je ne trouve pas de code APE/NAF pouvant correspondre à ces deux domaines. Est-ce que le code “32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires” correspondrait à ma situation ?

    Merci 🙂
    Caph

    • : si ton activité libérale reste ta principale source de revenus surtout ne change rien ! Quand tu as plusieurs activités, tu n’es pas obligée de mettre un code APE pour chaque activité, seule celle qui génère le plus de revenus doit être donner. Si tu passes en artisan, tu devras faire le SPI et payer d’autres charges. C’était une dame de la CMA qui m’avait dit ça, mais au pire appel l’URSAFF pour leur poser la question et etre sûr
  76. Merci beaucoup pour ta réponse. Je ne savais pas que le code de la seconde activité n’était pas obligatoire. De même pour le stage, ça me soulage un peu !
  77. MERCI pour ces infos.
    J’ai cependant encore qq interrogations
    À quel titre peut on exonérer de la CFE ? J’ai bien vu le lien mais je ne vois pas à quel statut la créatrice de bijoux peut être associe (artisan ?)
    Et donc est il possible de résumer toutes les taxes et autres dépenses ?
    – l’impôt de 14,10 % sur le chiffre d’affaires (quelqu il soit ou à partir d’un minimum )
    – la CFE potentiellement
    – une assurance Rc pro ?
    – les frais liés à l’ouverture d’un compte spécifique
    – plus les autres frais cachés type frais postaux …
    Pourriez vous m’éclairer sur tous ces points, je suis créatrice de bijoux.
    Merci bcq !!@
  78. Bonjour,
    Je souhaite créer mon entreprise dans la confection et la vente de mes vêtements.
    Je suis un peu perdu avec tous les statuts et les formes juridiques. je souhaiterais opter pour la micro entreprise, mais je ne sais pas sous quel régime me mettre (Régime réel ou Régime micro social)? Ni même dans quel catégorie d’activités je me trouve (artisanal, commercial…les deux), ni même quel CA je ne devrais pas dépasser (82 800€ ou 33 200)?
    En espérant que tu puisses m’éclairer ….
    Cécilia 🙂
  79. Bonjour et merci pour ta réponse. Sur internet, au moment de déclarer mon activité, on demande aussi télécharger un document en fonction de si je suis : artisan / commerçant ou attisant et commerçant ?
    Dans quelle catégorie je me situerai ?
    Encore merci pour ta réponse.
    Bonne journée
    Cecilia
  80. Merciiiiii 🙂
  81. Bonjour Mélanie, déjà un grand merci pour les tonnes d’informations présentes sur le site ! Cela me rassure de voir que je ne suis pas la seule dans ce cas !

    Je tiens actuellement une boutique sur Etsy depuis quelques mois (je fabrique des suspensions en macramé); j’aimerais me déclarer afin de pouvoir participer à des marchés de créateurs, pouvoir démarcher et développer la boutique.

    Je pensais que les cotisations allaient être de 25,7%, je suis rassurée de voir qu’elles seront nettement moins élevées ! Je suis en train de m’inscrire sur le site : guichet-entreprises

    Je ne comprends pas à quel moment doit-on signifier qu’il s’agit d’ « achat/revente » !
    En lisant les commentaires, j’ai cru comprendre qu’il fallait cocher « achat / revente » sur la déclaration à effectuer mensuellement ou trimestriellement, est-ce bien correct ?

    Et autre question, le stage est-il à effectuer avant toute démarche d’inscription ? J’ai du mal à tout mettre en place !

    Merci encore 🙂 !

    • : pour la version en ligne, je ne sais pas comment ça se passe désolé =/
      Pour le stage, pareil, je n’ai aps eu à le faire donc je ne sais pas comment ça se passe. Appelle la CMA de ta région, on te renseignera =)
  82. Salut Mélanie,

    Tout d’abord merci de prendre le temps de partager tes expériences et de nous éclairer ; c’est vraiment le bordel en France pour se lancer !
    Je suis fonctionnaire territorial et je suis passionnée par la couture. J’aimerai pouvoir vendre mes créations pour arrondir mes fins de mois mais visiblement je suis bloquée par mon statut. J’ai une autorisation de cumul d’activité mais c’est tout.
    Je m’interroge sur la possibilité ou non de vendre mes créations sur Etsy…sais-tu si j’en ai le droit en étant fonctionnaire ?
    Je m’interroge également sur la création de ma propre entreprise…apparemment je n’en ai pas le droit, sauf je suis à mi-temps. Peux-tu m’éclairer ??

    Je lance un SOS !!!

    Sandrine

    • : je ne connais aps les spécificités du statut de fonctionnaire, surtout que ça a changer plusieurs fois ces derniers mois, mais plusieurs pies sont fonctionnaires et ont leur auto-entreprise. Elles ont juste eu à en informer la hiérarchie
  83. Bonjour, merci pour ce blog où on trouve les réponses à nos questions 🙂 Je suis inscrite à la CMA (création de bijoux et déco)….. j’aimerais savoir si je voulais, en +, développer de l’achat revente, le CA serait à déclarer dans “ventes” ou alors serais-je obligée d’ minscrire à la CCI pour cette activité d’achat revente ? merci par avance 🙂
  84. Bonjour,

    et merci beaucoup de toutes ces informations et ce joli site !
    Je suis en auto-entreprise ou micro-entreprise depuis quelques années et je reviens d’un stage en chambre des métiers.
    Je suis créatrice de bijoux et on m’a affirmé que je devais dissocié dans ma déclaration rsi la matière première (revente/achat 13.1%) de mon temps de travail (presta service 22.7%). Je trouve cela totalement absurde et tes infos me le confirme. Mais je n’arrive pas à trouver de texte officiel le confirmant (dès fois qu’on reviendrai m’embêter..), aurai- tu des liens ?
    Lors de ce même stage on m’a dit que je devais m’inscrire au registre des commerces et en tant que commerçant ambulant pour pouvoir faire des marchés (marché de Noël, salon..) et faire de la vente sur internet. Je ne trouve aussi aucun lien me confirmant ça.

    Petite anecdote sur la CMA ( et qui explique ma méfiance envers leurs propos) qui concerne les frais de chambre des métiers pour le RM j’ai eu le même souci, on me demandais 70 euros. J’ai du trouver les textes de lois qui affirmait que toutes ces démarches sont gratuites. Je suis tombé sur un forum qui expliquait que les chambres des métiers abusaient de ce côté là avec des sommes très diverses en fonction des départements !

    Merci encore pour ce chouette blog que je vais parcourir avec plaisir !

    • coucou Mélissa,

      pour la carte de commerçant ambulant c’est vrai.

      Pour la dissociation de ton activité c’est effectivement faux. Tu es artisans commerçant, il va sans dire que tu vends ce que tu crées donc tu vends un bien tangible, pas une prestation de service. Si tu insistes lors du SPI, après veirification, ils admettent que c’est vrai (c’est arrivée à plusieurs Pies). En terme de loi, je ne sais pas rtrop… Ah si peut-être le code du commerce ! L’article L121-1 du Code de Commerce dit que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
      Cet article nous dit notamment qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.
      De manière générale, selon l’article L121-1 du Code de Commerce, les principaux critères retenus pour qualifier un particulier de professionnel de la vente en ligne sont :
      • la régularité de l’activité et des revenus ;
      • l’existence d’un système organisé de vente à distance, c’est-à-dire la création d’une page de vente, de la rédaction de conditions générales de vente, de la réalisation de publicité ;
      • « les achats de initiaux réalisés dans une finalité de revente », c’est-à-dire si tu as acheté de matériel dans le but précis de le transformer et de vendre ta création ;
      • la création d’une marque du produit ;
      • l’utilisation d’outils professionnels d’expédition des produits, etc.

      Je pense que tu as tout ce qu’il te faut =D
      Je vais le rajouter dans l’article tiens 😉

  85. Bonjour Mélanie,

    D’abord, merci pour toutes ces informations.
    Je crée des bijoux et accessoires ( porte clés ), je vends déjà pas mal et voudrais me mettre en régle et j’opterais pour le régime micro entrepreneur pour commencer…
    Ceci dit, lorsque je me rends sur le site de l’autoentrepreneur, il y a quelque chose qui me chagrine, en effet, lorsque je choisis ” Création de bijoux fantaisies ” il y a de demander si nous sommes en possession d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle… je m’interroge sur le fait de pouvoir se lancer en tant qu’autodidacte du coup…
    Comment l’interpréter ?
    Merci d’avance pour tes conseils!

    • : c’est une question automatique =) la création de bijoux fantaisies ne nécessite pas de diplôme mais certains métiers oui, donc la question est posé au cas ou tu ferais partie de cette tranche 😉
  86. Merci Mélanie !!! Cela ne bloquerait donc pas l’inscription au répertoire des métiers?
    Merci beaucoup en tout cas, je suis rassurée!
  87. RE OUF merciiiii
  88. Catherine BRIDONNEAU
    Bonjour, super de lire les autres commentaires car parfois on croit que l’on est tout seul à se bagarrer avec ses foutus papiers.. et pour ma part aucun souci pour la fabrication autant c’est compliqué le coté administratif .
    Moi je vais commencer mon installation le 2 Janvier , en tant que fabrication textile, sauf habillement( code 1392z) c’est comme si j’étais sous traitant, la personne me donne les matières premières(tissu) et je ne fais que la fabrication , alors je suis considérés en prestations de services avec 22.7% ou alors l’autre à 13,1%, en sachant que j’ai droit à l’accre car j’étais demandeur d’emploi indemmisable, par compte je me suis mis en activité principale mais à vous lire dans les posts précedents j’aurais me mettre en activité secondaire pour garder le régime normal CPAM, peu-on changer?
    merci beaucoup de l’attention porté à nos messages

    Cath

    • malheureusement , une fois affilié au RSI pour ta couverture sociale, tu ne peux plus en sortir, même si tu passes en activité secondaire. Sauf si tu fermes ton entreprise. Vu que le RSI va fermé en janvier 2018, ça va peut etre changer.
  89. Catherine BRIDONNEAU
    Merci pour le retour, en ce qui concerne le RSI rien de concret pour l’instant mais tu as de nouvelles infos?? moi j’ai voulu en savoir plus à la CMA et pas de réponse.
    • / Apriori, la fermeture est sûre, pr contre je n’en sais pas plus pour l’instant. J’attends les annonces officielles de janvier pour faire un article de mise à jour sur les différents changements du statut d’AE
  90. j’ai vu qu’il y aurait 2ans de transition pour la fermeture du RSI ici :
    https://www.evoportail.fr/blog/2017/12/22/auto-entrepreneur-en-2018-les-nouveautes-legislatives

    Le 1er janvier 2018, le RSI disparaîtra et sera adossé au régime général. Pendant la phase de transition de 2 ans, le RSI prendra un nouveau nom : la “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​”.

    Sinon super ton site! Merci!!!
    Je prends tes conseils à la lettre même si moi je fais des accessoires de jeu vidéo en impression 3D et vente en ligne, c’est tout pareil que les bijoux
    Go 1er Janvier 🙂

    Concernant le SPI
    Je n’ai pas envis/besoin de payer pour me mettre à travailler… tu parles d’une arnaque, plus prendre une semaine de vacances mais ils sont fou!
    Pour m’en dispenser, j’ai récupéré mon diplôme pour en joindre une copie à ma demande de création, j’ai un DUT en informatique on a eut des cours de compta à l’époque… j’espère que ça passe. J’ai vu ça ici :
    https://www.creerentreprise.fr/stage-preparation-installation-obligatoire-artisan/
    Dispenses pour formations équivalentes au stage :
    personne titulaire d’un titre ou d’un diplôme niveau BAC + 2 comportant un enseignement en matière d’économie et de gestion

    T’en penses quoi ?

    • coucou , merci pour tes liens =) j’ai lu ça la semaine dernière justement. On va voir comment tout ça va se dérouler =)
      C’est super cool que mon blog te serve, ça fait vraiment plaisir !
      Concernant le SPI, je trouve le fond de l’idée très bien pour responsabiliser les gens qui se lancent. Par contre, dans la forme c’est vraiment pourri ! c’est très mal fait (tu apprends surtout des trucs pour le BTP, c’est pas du tout adapté aux artisans créateurs qui sont souvent mal renseignés en plus !) et beaucoup trop cher sans possibilité de prise en charge (ou très peu). Ça sent la pression de la corpo des artisan qui veulent detruire l’auto-entreprise depuis sa création car il estime (à tort) que c’est de la concurrence déloyale.
  91. Bonjour,

    Je suis actuellement en pleine création également, et suis conseillée par un organisme d’aide à la création d’entreprise. On m’a conseillé de me déclarer en temps que “commerçante” et non artisan afin d’éviter de passer par le SPI et dépendre de la CCI. Ce conseiller m’a assuré que cela ne changerait rien pour moi. J’ai peur de faire une erreur! :/

    Merci encore pour vos conseils, ce site est une aide précieuse pour toutes les créatrices!! 🙂

    • : je ne sais pas si c’est punissable, je ne pense pas car les taux de cotisation sont les même. Moi ça me gênerait plus parce que je serais pas affiliée à la bonne chambre consulaire,e t que j’aurais toujours l’impression de pas etre à ma place (ouai je suis bizarre). Mais si toi tu t’en fous, fais-le
      Par contre, au niveau des formations professionnelles (tu as le droit à 1000€ remboursées par an) tu n’aurais peut-etre pas accès aux formations liées à l’artisanat. Mais ce ‘nest qu’une supposition, j’en sais pas plus
  92. Catherine BRIDONNEAU
    Bonjour Mélanie,
    Je reviens sur ton site très précieux pour les débutantes comme moi.
    Mon code APE est 1392 ZC ,fabrication petits textiles , puis retouches en second plan , je veux travailler avec des entreprises comme si j’étais en sous traitance et eventuellement prendre des retouches pour les partiuliers pour essayer d’avoir un minimun de salaire.
    Je suis bien en prestations de services avec 22.7% de cotisations.?
    Puis j’ai deposé mon dossier le 8 Décembre 2017 et je suis immatriculée le 2 Janvier 2018, je dois déclaré mon chiffre quand? fin Février pour Janvier ou attendre 3 Mois comme je débute ,ce qui me ferait faire une déclaration au mois de Mai. et je dois faire cette déclaration sue net-entreprises ,on est bien d’accord?
    Merci du retour car je suis un peu perdue.
    • : ça dépend si les entreprise qui t’embauche de paye à la prestation ou au produit. Ma sous-traitante couture me vendait des produits à l’époque de La Dame de Lys, donc elle declarait ça en “achat/revente”.
      Pour déclaration de ton chiffre c’est toi qui décide si tu le fait mensuellement ou trimestriellement. Sur net-entreprise ou par payer. Il me semble que est 3 premiers mois de l’année sont à déclarer en avril (comme tous les ans) mais c’est à vérifier.
  93. Bonjour et merci pour ce chouette article !
    Une petite question…
    La vente de patrons couture (faits par moi-meme) et la vente de licences (pour que les fans puissent vendre leurs réalisations cousues à partir de mes patrons) se situeraient plutôt comme “vente de marchandise” ou “prestations de service” ?
    Merci pour la réponse que tu pourras m’apporter…
    Jane
  94. Bonjour
    merci ce blog, une mine d’or!!
    petite question : Si on se declare en regime micro entreprise au début, peut-on au bout de quelques années basculer vers le “régime réel”?
    merci d’avance!
    Marie
  95. Bonjour Mélanie!

    Je reviens par ici car les différents organismes vont me rendre dingue!
    Je me suis inscrite à la chambre des métiers comme créatrices de bijoux ( revente sur internet ), ils m’ont inscrite pas de problème mis à part qu’ils ont bien essayé de me faire payé 120 euros alors que les micro entrepreneurs sont BIEN exonérés de ces frais…bref… là où je ne comprends pas c’est qu’ils n’ont pas transmis le dossier pour m’inscrire au registre des commerces et me disent que si je vends mes propres créations, il n’ y a pas besoin … 2 ème problème, les impôts me disent que je dois déclarer mon chiffre en BNC !! Dont voici le détail ” La catégorie BNC correspond aux bénéfices non commerciaux : cette catégorie est réservée aux professions libérales, intellectuelles, artistes…
    Etant donné que vous faites de la création cette catégorie correspond à votre activité. ”

    Je suis complètement paumée !

  96. Bonsoir,
    J’arrive un peu après la tempête, comme on dit, sur cet article en recherchant des détails sur cette différenciation “commerciale/artisanale” dont dépendent les micro-entreprises.
    Je suis en plein projet de création d’une EURL, mais n’ayant aucun apport je souhaiterais d’ores et déjà commencer une partie de mon activité en micro-entreprise afin d’avoir une clientèle et des produits à présenter aux investisseurs. J’ai vu qu’il y avait tout un stage payant à faire quand on est déclaré “artisan” et je ne trouve nulle part si je ferais partie de cette catégorie ou non. Mon projet est de faire de l’upcycling : acheter des fripes en gros et les transformer avant de les revendre.
    Alors artisan ? Pas artisan ? Je suis perdue. J’espère que tu pourras m’aider !
    Merci 🙂
    (PS : que le monde est petit, je tombe ici par hasard et le premier commentaire a été posté par Esaikha, une demoiselle que je connais IRL ahah ^^)
  97. Bonjour, une petite question niveau de l’abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise :
    En tant qu’artisan commerçant on pratique bien l’abattement de 71%?
    71 % pour les entreprises exerçant une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement,
    50 % pour les prestations de services commerciales
    34% pour les prestations de services non commerciales

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *