Ouvrir son entreprise en 2018 pour vendre ses créations – [France]

MISE A JOUR : 09/01/18

Pour ouvrir son entreprise et vendre tes créations, beaucoup de créative opte pour le statut de la micro-entreprise au régime micro-social simplifié. Avant on appelait ça l’auto-entreprise. Mais ça c’était avant… 2015.

Ce régime de micro-entreprise est soumis à de grosses pressions politiques (certains partis politiques veulent sa mort), sociales (légaliser le “black” en comblant un besoin de revenus complémentaires de plus en plus forts) et professionnelles (la corpo des artisans veut la mort de ce statut qu’elle considère comme de la concurrence déloyale…).

Bref, tu l’auras compris, ça craint. On est vu comme des parias. Même la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) nous prend souvent de haut quand on appelle pour avoir des infos.

Du coup, le statut change beaucoup. Traditionnellement, chaque mois de janvier, de nouvelles réglementations concernant le statut sont publiées. Et en janvier 2018, pas mal de choses ont changé.

Voici donc le point sur les modifications de janvier 2018 qui concerne ton entreprise créative ou pour ouvrir son entreprise créative.

 

ouvrir une auto-entreprise - créateur bijoux, vêtements et accessoires

Source : pixabay.com

 

Récap’

Voici les éléments du statut qui concernent les créatives, et les changements majeurs survenus ces dernières années pour ouvrir son entreprise avec le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise):

  • L’ouverture d’une micro-entreprise se fait soit à l’écrit soit en ligne.
    • A l’écrit, tu remplis directement au Centre de Formalité des Entreprises (CFE, à en pas confondre avec la taxe du même nom qui n’a rien à voir) de la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) de ta région le formulaire P0 CMB (tu trouveras toutes les informations sur le site de l’AFE ici : clic). Ou tu leur envoies par courrier. Attention, certaines CMA demandent des frais de dossier si tu le fais par écrit. Renseignes-toi avant en les appelant.
    • En ligne, ça se passe via le site www.guichet-entreprises.fr.
  • Pour la création de bijoux, d’accessoires et de vêtements, il n’y a aucune obligation de diplôme à présenter pour ouvrir son entreprise créative. C’est surtout les coiffeuses, les esthéticiennes et certaines professions du BTP qui sont concernées par cette obligation.
  • Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E.
  • Instauration du SPI, stage de préparation à l’installation (si tu as un bac + 2 en gestion ou comptabilité ou diplôme équivalent, tu peux demander une exonération !).
  • Obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité (mais pas obligatoirement un compte pro !).
  • Pas d’assurance pro obligatoire pour les créateurs (c’est obligatoire pour les artisans dans le BTP ou en prestation de service surtout) mais elle reste conseillée.
  • La CFE est due dès la première année complète d’activité, sauf pour les artisans qui travaillent à domicile. Tu as toutes les infos dans cet article du blog sur les taxes et cotisations des auto-entrepreneurs micro-entrepreneurs.

 

 

Les nouveautés 2018 de la micro-entreprise

Les taux de cotisations

Ils baissent pour la 3ème années consécutives.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

Je rappelle encore qu’en tant qu’artisan-créateur, tu dépends de la catégorie “activité commerciale” pour tes cotisations sociales et pas de la catégorie “prestation de service (artisanale ou commerciale)” ! L’article L121-1 du Code de Commerce dit qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. La prestation artisanale commerciales c’est, par exemple, si tu vends des ateliers créatifs, si tu customises des meubles, bref quand tu rends un service et que tu ne vends pas un bien palpable.

 

Remplir le formulaire P0 CMB

source : pixabay.com

 

Les seuils de chiffres d’affaires sont doublés !

Alors ça, même moi j’en reviens pas !

Si tu ne le savais pas, le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. Si tu dépasses ce plafond, tu passes en régime réel. En 2018, ces plafonds passent :

  • de 82 800€ à 170 000€ pour les activités commerciales
  • de 33 200€ à 70 000€ pour la prestation de service

 

La TVA

Tu en restes dispensée si tu ne dépasses pas 35 200€ de C.A (pour la prestation de service) et les 91 000€ pour les activités commerciales. Au delà de ces chiffres, tu dois la récolter et la reverser à l’état (en gros tes prix gonflent de 20% ou tu perds 20% de ton C.A). Mais bon, on a de la marge avant d’atteindre les plafonds hein.

Source : site de la fédération des autoentrepreneur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

 

Logiciel de facturation obligatoire

Cette mesure a été annulé par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics pour les micro-entrepreneur qui ne sont PAS soumis à la TVA. Pour les autres, il reste obligatoire.

 

Les services en ligne

– Pour le 1er trimestre 2018 est prévue une application pour smartphone / tablette pour déclarer les revenus et payer les cotisations !

– Pour la fin 2018, une refonte totale du site lautoentrepreneur.fr qu’il était plus que temps de faire !

 

Suppression du RSI 

Dorénavant, tu payeras tes cotisations sociales à l’Urssaf directement. Le RSI mettra cependant 2 ans à disparaître complètement.

En attendant, il deviendra “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​” et sera ton interlocuteur entre toi et la Sécu dont tu vas dépendre dorénavant. Car oui, au bout des 2 ans de fusion, ta couverture santé sera totalement géré par le régime général (la Sécu donc). Mais tu ne bénéficieras pas de la protection du régime général, faut pas rêver… C’est juste que c’est eux qui s’occuperont de ton dossier, de tes arrêts maladies, etc.

Source : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

Pour que tu comprennes bien les intérêts (quasi nul ?) de cette très grosse réforme qu’est la suppression dur RSI, (et que tu puisses balancer tout ton savoir à la gueule de tata Jeannette qui te demandera encore quand est-ce que tu chercheras “un vrai travail”  lors des repas de familles) voici une petite explication de ce qu’était le RSI.

Les RSI a été créé en 2006. Il était la fusion des caisses pour commerçants, artisans et libéraux. Une caisse, c’est là où les entrepreneurs (ou les particuliers dans le cadre de la CPAM) versent leur cotisations sociales. C’était aussi une couverture santé et retraite. Un des buts de la création du RSI était d’avoir un interlocuteur unique au bout du fil pour tous les entrepreneurs. Ce qui est, à la base, une TRÈS bonne idée.

Sauf que la création du RSI et la fusion des 3 caisses a voulu être mise en place trop rapidement par les dirigeants de l’époque. Et cette précipitation a mené à la cata ! Le RSI n’a pas su gérer toutes ses missions correctement. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignent du RSI, principalement pour deux raisons :

  • Les agents en ligne du RSI étaient incompétents et ne savaient pas donner les bonnes infos (on a toutes rencontré ce problème au moins une fois !)
  • Le RSI réclamait des rappels faramineux de cotisations sociales à des entrepreneurs qui ont parfois dû fermer leurs entreprises à cause de cela ! Bien entendu, ces sommes n’étaient pas dues, il s’agissaient d’erreurs.

Là où la disparitions du RSI risque d’en décevoir plus d’un, c’est que ces erreurs de cotisations ne venaient pas directement du RSI, mais de l’Urssaf. Car c’est l’Urssaf qui gère les cotisations sociales depuis toujours, c’est juste que les courriers passaient par le RSI depuis 2006, car il était l’interlocuteur unique. Et la principale raison des erreurs de l’Urssaf c’est leur logiciel de gestion de recouvrement qui est TOTALEMENT obsolète ! Logiciel que l’Etat (qui est au courant donc) n’a pas encore prévu de modifier car les coups seraient apparemment très importants.

L’autre problème du RSI était sa couverture santé à la limite du foutage de gueule . Par exemple, en cas d’arrêt maladie, tu as 15 jours de carence non payés…notsure

C’est pour ça que je te dis toujours de commencer ton entreprise créative en activité secondaire avec un boulot à mi-temps à côté ou en étant au chômage ! Car si tu es en activité secondaire, tu restes affiliée à la CPAM (le régime général quoi, ou local pour l’Alsace-Moselle).  Si tu ouvres ton entreprise créative en activité principale, tu passes au RSI pour ta couverture santé, même si tu as un taf à côté. Et même si tu reprends un emploi salarié après, tu restes affiliée au RSI. Pour en sortir, il faut fermer ton entreprise créative et reprendre une activité salariale !

Donc la couverture santé des indépendants, via le RSI, est vraiment pas intéressante. Sauf que, ce changement de nom du RSI en  “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​” ne changera rien à ta couverture santé, elle sera toujours aussi pourrie ! Le seul point positif dans ce changement de couverture sociale, c’est que comme tout sera gérer par le régime général, les démarches administratives seront plus vite faites et tu n’auras plus à changer de caisses en changeant de statut. Tu changeras juste de couverture santé, mais plus de caisse santé. Et les futures entrepreneuses qui créeront leur entreprise créative n’auront plus besoin de faire les démarches de changement de caisse santé et de choisir un organisme conventionné pour leur remboursement santé comme on a eu à le faire. Elles resteront affiliée à le CPAM.

 

Source : site de la fédération des autoentrepreneur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

Bref, comme je le pressentais et je l’écrivais sur le groupe Facebook des Pies Bavardes sur Facebook (ici : CLIC), en gros on change la forme mais pas du tout de fond. Tout ça n’est qu’un écran de fumé qui dissimule le vrai problème : l’obsolescence de notre système.

 

Justement, les indemnités Journalières versées par le RSI

Le mode de calcul des indemnités Journalières RSI est encore modifié en 2018 : modification des délais de carence (on passe à 7 jours ouf !), changements sur l’indemnité maternité, et précisions sur la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Changements fiscaux

– Année blanche pour les créateurs d’entreprise et repreneurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2019. Cela se traduira par une extension du dispositif de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Ce dispositif d’aide qui correspond à trois années d’exonérations dégressives des cotisations sociales versées au RSI (enfin l’ Urssaf maintenant) sera accordé à tous des indépendants ouvrant ou reprenant une entreprise.

– A partir du 1er janvier 2019 exonération totale de cotisations de sécurité sociale (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire) la première année d’activité si le revenu du créateur d’entreprise est inférieur à 30 000 euros, puis dégressivité jusqu’à 40 000 euros.

 

Unification des déclarations fiscales et sociales

En 2020, fini les deux déclarations distinctes, l’une au RSI pour les cotisations sociales et l’autre aux bureau des impôts pour la déclaration d’impôts .

 

Suppression de la CFE

Et oui, tu as bien lu ! L’État à prévu de supprimer la CFE pour 2019, pour tous micro-entrepreneurs faisant moins de 5000€ de C.A annuel !

 

Assurance chômage pour les micro-entrepreneurs ?

Affaire à suivre, une grosse réforme est prévue pour le printemps 2018 ! A voir comment ça être gérer… Car, si l’Etat attribut des droits aux allocations chômage équivalent à ceux des salariés à des entrepreneurs qui, au final, ne cotiseront pas assez car feront peu de chiffre d’affaires, ça va faire sauter tout le système. A mon avis, on aura des droits à hauteur des cotisations qu’on versera ou par pallier de cotisations versées.

 

Congés maternité

Le débat est reporté à 2019, mais il est prévu de modifier en profondeur le congés maternité des indépendantes pour qu’il soit similaire à celui du régime général.

 

 

Et voilà, je t’ai tout dit !

En tout cas, ce qui se sait pour le moment. Si certaines choses ne te semblent pas claires, pose-moi tes questions en commentaires, je t’y repondrais du mieux que je peux !

153 Commentaires

  1. MERCIIII ! Je suis en plein dedans pour finaliser tout ça et je vais te dire un truc : tu m’as appris des choses 😀
  2. Bonjour Mélanie,

    Merci pour tous ces renseignements très précis et bien détaillés !

    Juste un petit point concernant le compte bancaire. L’obligation est d’avoir un “compte bancaire dédié à l’entreprise”. Ce compte peut très bien être un compte personnel ! La loi n’impose nullement un compte PRO !
    Beaucoup de média ont (très) mal relayé cette info 😉

    A bientôt 🙂

  3. Merci pour cet article ! A jour en plus avec les nouvelles lois, c\\’est pile poil. J\\’aurais moins l\\’air d\\’une perdue si je vais à la chambre des métiers ~~
  4. Coucou et mille merci pour ces renseignements, un véritable casse tête à remplir ces trucs!!!
    Pour ma part, je suis déjà en activité depuis juillet 2011 mais je dois tout de même m’immatriculer auprès de la chambre des métiers, il me faut remplir le formulaire R CMB. Beaucoup de champs sont à remplir de la même façon que le PO mais je dois aussi remplir le cadre 10 qui correspond à “origine des fonds” et franchement je ne vois pas du tout ce que je peux y cocher…
    création
    location-gérance
    achat-partage-licitation
    gérance-mandat
    autre…

    Aurais tu une idée??

    Et tu crois qu’il faut que j’envoie aussi toutes ces pièces jointes, sachant qu’ils les ont depuis la création de l’auto entreprise?

    Ca me stresse moi tout ça, toujours peur de cocher au mauvais endroit et de devoir payer un truc faramineux.
    J’hésite encore entre m’immatriculer ou cesser l’activité, pas très rentable pour le moment car une maison en rénovation et en auto construction donc…. Mais je me dis que si j’arrête, le jour où le temps me reviendra, il faudra tout reprendre à zéro avec en plus le stage à passer qui pour le moment n’est pas obligatoire pour moi, pour le moment…
    Enfin bref, moi je te dis franchement merci parce que pour trouver des infos, c’est vraiiiiiment pas facile.

    • A mon avis, origine des fonds c’est création. Mais jte conseille d’appeller la Centre de Formalité des Entreprise de ta CMA pour etre sur. Idem pour les pieces jointes, mieux vaut leur demander.
      Merci pour ton gentil com 🙂
  5. Merci pour cet article génial qui aide à s’y retrouver dans ce labyrinthe administratif…
    Je suis allée à la réunion d’information de la CMA de ma ville vendredi et nous avons appris une chose positive qui concerne le Cadre 5 – la déclaration d’insaisissabilité.
    Il fallait auparavant passer chez le notaire pour au minimum 500€.
    La loi Macron protège maintenant les biens immobiliers des créateurs. Ouf ! enfin des économies !
    Par contre, il semble que de mauvaises nouvelles vont apparaitre en 2016 : il faudra un revenu minimum en micro-entreprise pour bénéficier d’une couverture sociale… à suivre !
    • merci bcp pour ton commentaire , effectivement 2016 va être un nouveau coup dur pour la micro-entreprise en France….On atend tous de voir ce qu’il va se passer. Hésite pas à nous tenir au courant 😉
  6. Merci à toi Mélanie pour ce blog génial !
    Je suis en pleine reflexion sur la création d’entreprise… et je viens de lire beaucoup de tes articles ! Je suis heureuse d’avoir trouvé ton blog 🙂
  7. Bonjour,

    J’ai apprécié votre article. Mais je me pose encore des questions. Voilà j’ai un créer sur alittlemarket il y’a 2 ans en tant que particulier, je voudrais créer mon entreprise afin d’être professionnel . ma question est, faut-il clôturer ma boutique sur alittlemarket ou pas? avant de faire toutes les démarches de micro-entrepise.

    Merci pour la réponse.

  8. Car j’ai entendu que certains, au moment de ce déclarer, ils devaient ne pas avoir de boutique.

    Merci pour ta réponse 🙂

    • : quand j’ai ouvert mon entreprise, j’avais déjà mon propre site en ligne depuis qq mois =) Tu ne donne pas de lien si on te pose la question, et tu ne dis pas que tu as une boutique, même si personnellement, je n’ai jamais entendu que la CMA posait ce genre de question 😉
  9. Bonjour,

    Merci pour ce super article !
    Une autre précision concernant le stage cette fois ci ;-p
    Il y a possibilité de demander une dispense.
    Si tu as :
    Un brevet de maîtrise
    Un DUT ou BTS (comportant un enseignent en économie et en gestion)
    Une licence (comprenant les même enseignements économie et gestion)

    Si tu as été pendant 3 ans :
    Inscrit au registre du commerce
    Inscrit aux affaires maritimes
    Inscrit en profession libérale
    Chef d exploitation agricole
    Cotisant à la caisse des cadres

    Si tu as été inscrit au répertoire des métiers d’une chambre des métiers

    Et enfin si tu as déjà suivi un stage de préparation à l’installation d une entreprise dans une chambre des métiers il y a longtemps !

    Il y a aussi une ligne autre (dans le formulaire que j ai remplie) mais là je suis dubitative ;-p

    Il est fait référence de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 (oui oui 82 !)

    J espère que ces pressions pourrons aider !

    Bonne soirée !

    • merci pour toutes ses précisions. Je n’ai effectivement pas pensé à les citer car “normalement” ce foutu stage n’est pas obligatoire, donc on ne devrait pas avoir d’excuses pour l’esquiver, mais tu fais bien de rappeler tous ces points importants.
      Concernant la loi de 82, il faudrait que je me renseignes, là, moi aussi, je ne vois pas du tout de quoi il s’agit ^^” tu veux bien me retranscrire la ligne exacte stp ?
  10. Bonjour Mélanie

    Est-ce que les démarches pour déposer un nom commercial sont compliquées et couteuses?
    Merci pour ta réponse.

  11. Oui, les formalités à l’Inpi en vue d’utiliser un nom commercial.
    • : personnellement, je déconseille toujours l’INPI car quand j’ai ouvert mon entreprise de création de bijoux il y a 5 ans, j’ai payé 200e pour protéger mon nom…Sauf que 1 an après j’ai du en changer car une nenette qui n’était pas inscrite à LINPI avait le mm nom que moi. Elle faisait des costumes et moi des bijoux retro. Donc l’INPI a trouvé que nos activités étaient similaires et c’est MOI qui ai du changé de nom car elle existait depuis plus longtemps que moi et ce malgré qu’elle n’était pas inscrite à l’INPI : l’ancienneté prime.
      Donc si tu es la première à avoir ton nom, économise toi ces frais….
  12. Merci Mélanie.
    Ça donne à réfléchir. Si un droit d’antériorité existe ,une recherche de disponibilité serait primordiale pour être protégé selon que l’on dépose ou pas un nom. Me trompe-je ?
    bientôt
    • : tout à fait, mais c’est aussi payant. Mon erreur est de ne pas l’avoir fait à l’époque car le nom était disponible à l’INPI et sur le net (nom de domaine) donc je me disais que c’était bon grrrrr
  13. Oui, c’est dommage.
    Une question me taraude:Si la fille qui utilisait déjà le nom ne l’avait pas déposé à l’INPI (donc pas inscrite chez eux) et que ce nom semblait disponible en faisant une recherche sur la base de données de leur site où pouvait-on se renseigner sur la disponibilité du nom?
    Infogreffe?
    Merci pour ta réponse.
  14. Hello.

    Pour rappel, les titulaires d’un diplôme de niveau III minimum comprenant de la gestion ou des personnes pouvant justifier avoir déjà été chefs d’entreprises, peuvent demander une dispense de spi.

  15. Concernant les noms des entreprises, ne pas hésiter à aller sur les sites infogreffe, société.com, l’impasse et autres sites. En général les codes ape ainsi que les raisons sociales et noms commerciaux sont indiqués.
  16. Bonjour, merci pour les détails car la notice est très légère !!
    J’avais une question concernant le cadre N°9 : une fois qu’on a nommé notre activité, il est demandé de préciser en ne cochant qu’une seule case “commerce de détail en magasin, commerce de détail sur marché, commerce de gros….”. Il s’agit du lieu d’exercice ou de notre domaine d’activité ? Je fabrique des vêtements et objets en tissu, dans ce cas je coche fabrication ?
    Merci beaucoup pour la réponse et pour le temps que tu nous consacres ! A bientôt !!
    • : je n’ai pas trouvé cette ligne sur le document de l’article, ça doit être un ajout sur une nouvelle version. J’aurai tendance à te dire de ne rien cocher car aucune proposition ne te correspond et que ça risque de te faire peut etre des frais en plus. Au pire, appelle le centre de formalité des entreprises (CFE) de ta région et demande-leur
  17. pardon c’est sur le document R-CMB (cerfs n°15260*01), la demande d’immatriculation au RM
  18. Je m’y perds, j’te jure… Quand je vois notamment la définition de l’artisan sur le site service-public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887) : je ne rentre pas dedans, alors en fait je ne serais pas concernée par la formation obligatoire et j’irais plutôt me faire inscrire en tant que commerçante au RCS ?
    Quand je relis le paragraphe d’ALM que tu citais au sujet de l’échange avec la DGCCRF, je me dis que je ferais peut-être mieux de pas m’inscrire, et de juste ajouter le feuillet en plus pour les impôts sur le revenu.
    Je crée en moyenne 2-4 articles en un seul exemplaire par mois, peut-être 10 quand je lance une petite collection (j’ai jamais fait plus de 2 fois le même article). C’est un loisir mais pour pas que ma collection personnelle ne déborde je vends aussi (0-1 vente par mois, plus rarement 3).
    J’ai un boulot à temps complet à côté. Mon ambition ce serait juste de prendre un temps partiel pour consacrer vraiment une journée entière à ça en plus des petits à-côtés en semaine et week-end (vu mon salaire je serais perdante de toute façon -oui même en appliquant tes conseils !- mais c’est pour faire plus de ce que j’aime quoi). Je créerais un peu plus en nombre, je ferais peut-être plus de séries et plus conséquentes. En découlerait peut-être un peu plus de ventes… Mais ça ferait genre une vingtaine de créations par mois, peut-être une dizaine de ventes (avec des prix variant de 12 à 40€ généralement).
    Est-ce que tu crois qu’une telle activité nécessiterait une inscription ?
    • : pourquoi tu ne rentrerais pas dans le cadre de l’artisan ?
      Ben effectivbement, ça n’a pas trop l’air d’en valoir la pein, mais fait gaffe, à partir de juin la vente entre particulier va etre taxée (genre sur leboncoin etc donc forcément les marketplace aussi)
  19. C’est quand je déroule leur volet “conditions” : je n’ai ni BEP ni CAP, ni équivalent homologué au RNCP dans ce domaine (j’ai une licence en environnement !), je n’ai pas 3 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine, ni d’attestation de capacité professionnelle.
    Je suis sur Tictail, je ne sais pas comment je pourrais intégrer cette taxe.
    :/
    • : oui mais de quel domaine tu parles ^_^
      En création de bijoux tu n’as pas besoin de diplôme dans ce domaine pour te lancer, contrairement à d’autre métier où c’est obligatoire comme la coiffure ou l’esthétique =)
  20. Ben c’est qu’à la lecture de cette page on a l’impression qu’il en faut justement, quel que soit le domaine artisanal, y compris la création de bijoux.
  21. Bonjour je viens de lire que tu avais dis que dans la création de bijoux pas besoin de diplôme pour ce lancer, on peux donc mettre fabrication ou création artisanale de bijoux dans sa déclaration?
  22. Bonjour !
    Merci pour cet article qui m’est très utile 🙂 Petite question, j’ai entendu dire qu’on pouvait échapper à la formation à la création d’entreprise si l’on avait suivi des cours de comptabilité pendant nos études mais j’ai du mal à trouver des infos là-dessus… En savez-vous un peu plus ?
    Encore merci !
    Justine.
  23. Bonjour Mélanie,
    merci pour ces infos précieuses. En ce qui concerne le compte bancaire, ma banque m’a informée qu’il fallait un compte pro si l’on voulait faire ses télédéclarations mensuelles (ou par trimestre selon l’option choisie) du RSI. On ne peut effectivement pas déclarer en ligne son RSI depuis un compte bancaire simple… C’est bête mais il faut le savoir ! Je m’en suis aperçue début 2016.

    Ton site est une mine d’infos et j’en profite pour saluer ton travail ! MERCI !

    • coucou , je crois que ton banquier est un gros s******, j’ai un compte simple et je paye mes cotisations en ligne sans soucis avec ma CB…. Je pense que c’est ta banque qui bride les compte pour obliger ses clients à prendre des comptes pro qui coûtent bien plus chers.
      Si tu peux, va voir ailleurs, ne serait-ce que pour te renseigner
  24. Bonjour et merci pour votre site !
    J’ai une question, je suis salariée dans une entreprise et en parallèle j’ai développé un marque de créations de bijoux (auto-entrepreneur) est ce que je dois payer le RSI ?
    Merci pour votre réponse !
    Vanessa
  25. Ok merci! J’avais pas tout compris !
    Je pensais que vu que je suis salariée je n’avais pas à payer le RSI pour mon activite secondaire et donc 2x l’assurance maladie ?
    C’est compliqué mais merci pour votre aide!
  26. Bonsoir,

    Merci pour toutes ces infos et pour ce blog c’est une mine d’or!!

    Je fais actuellement mon stage spi auprès de la CMA 289€, en passant.
    J’ai eu la surprise ce matin de constater qu’il me demande 120€ pour mon immatriculation, alors que je choisis le régime de la micro entreprise qui est normalement et selon la loi gratuite.
    Visiblement c’est pour tout le monde pareil.
    Je suis aussi sidérée de constater que les personnes qui font le stage en même temps que moi ne réagissent pas et paient sans oursciller.
    Etes-vous au courant? Est-ce normal?

    Il parait, selon la CMA, que les inscritions par le net (gratuite) sont devenus obsolètes. Il faut absolument passer par la CMA et s’acquitter des 120€ en sus du montant du stage spi

    Pouvez-vous m’orienter?

    Merci d’avance

    • : chaque CMA de chaque région est différente et gère différemment ses services. Oui l’inscription est gratuite c’est ecrit dans la loi, mais dans certaines CMA ils se défendent en disant que se sont des frais de gestion de dossier. Demande-leur des précisions quand à ces 120€ en expliquant que selon la loi, tu n’a rien à payer. Une Pie du blog avec écrit à la DGE (direction générales des entreprise http://www.entreprises.gouv.fr/) pour faire “sauter” ses frais, voici la réponse qu’elle avait eu:
      “la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 (article 67) a prévu la gratuité de l’immatriculation à la Chambre des métiers, pour les micro-entrepreneurs. Ce point n’a pas été remis en cause par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui a réformé leur régime.
      Par conséquent, vous n’avez pas à payer cette somme.
      Si la CMA en tire prétexte pour refuser de vous immatriculer (sachant que les chambres consulaires sont très hostiles au régime de l’AE), je vous invite à nous recontacter. J’interviendrai alors auprès de la CMA.”
      Si ça peut t’aider
  27. Bonjour,

    Merci pour cet article qui est quand même une petite mine d’or seulement il y a un point que je ne comprends pas très bien..
    J’ai lu sur le site cfe urssaf qu’on pouvait faire sa déclaration de création d’activité en ligne.. En remplissant le formulaire je me rend compte qu’on ne peut pas mettre artisanat et commerce. ( J’aimerais me lancer en création / fabrication et vente d’accessoires textile )
    Dois je faire cela en ligne en mettant activité principale artisanat ?
    Ou dois je faire comme vous expliquer, en remplissant le formulaire ?
    Merci beaucoup pour votre aide 🙂
    Virginie

    • : tu te déclares simplement artisan, c’est tout. La “fonction” commerce coule de source tu ne vas pas garder tes créations 😉 Sur tes feuilles de cotisation on te proposera la ligne “revente” et c’est là que tu écriras ton CA mensuel. Après je te dis ça mais les documents ont changé entre temps, donc peut etre que je me trompe. Mais il me semble que c’est bien ça. De toute façon, si l’option n’existe pas sur ta feuille ou en ligne, c’est que tu n’as pas à le préciser
  28. Merci beaucoup Mélanie pour tes précieux conseils.
    Bon week-end, bisous
  29. Merci pour ce super article !

    Je vais prochainement me déclarer en Micro entrepreneur alors je me nourris de tes articles ^^ même si moi il s’agit de créations d’accessoires… pour chiens ! (D’ailleurs je ne trouve pas quel code APE correspondrait à mon activité, si tu as une idée, je suis preneuse ^^ ) !

    Bonne fin de journée !

    • : héhé j’ecris aussi pour els créatrices d’accessoire de mode, je précise pas si c’est humain ou non loooool
      Alors je crois que tu as un code APE qui est “autres accessoires” ou un truc comme ça
  30. Absolument génial cet article et le blog en général !
    Je démarre un dossier de micro-entreprise en création de bijoux en perle de Tahiti. J’ai contacté la CMA de ma région (Reims). Ici, ils font payer 110 euros pour t’aider à remplir le dossier mais ce n’est pas obligé, on peut le faire seul sur internet et c’est gratuit. Alors avec ton article Mélanie, je n’ai pas hésité à me lancer. Mais j’ai un souci. Contrairement à ton formulaire P0 CMB, celui en ligne sur guichet-entreprise.fr, exige que je choisisse une caisse maladie des indépendants dans un menu déroulant sinon je ne peux pas valider. Alors que j’ai bien vérifié que j’ai fait une demande d’EI en option micro-entrepreneur et que j’ai précisé être salariée. J’ai posé la question à la CMA pourquoi je suis obligée de choisir.
    Je reviendrai avec la réponse ! bonne soirée à toutes
  31. voici la réponse à ma question du 12 janvier :
    J’ai contacté ma CMA qui m’a dit que j’étais obligée de choisir car même si je ne beneficie pas de remboursements par cette caisse, il faut que je choisisse à quelle caisse partiront mes cotisations.
    faut le savoir !
  32. Bonjour, bonjour !!!!!
    Déjà un grand merci pour ce blog qui permet d offrir une véritable réflexion.
    Ensuite je me permet de te contacter car j ai une question (ça alors, on aurait pas deviné lol). Sur le blog “Des Poussins” j ai lu qu on pouvait être exonéré de SPI si la micro entreprise était une activité secondaire, qu on avait déjà un emploi au minimum à temps partiel . Je suis vendeuse depuis presque 12 ans et à mi temps depuis 1an et demi. Pourrais je avoir l espoir de pouvoir échapper à cette formation, ça serait très compliqué de devoir la faire ?
    Merci par avance pour ta réponse.
  33. Bonjour,

    D’abord, merci pour toutes ces infos qui nous facilitent la compréhension de toute cette paperasserie ^^
    Je fais actuellement les démarches en ligne pour m’inscrire en tant que micro-entrepreneur dans la création de bijoux fantaisies et accessoires. Et là, je suis perdue…

    Concernant le formulaire de justification de qualification professionnelle artisanale qui doit être joint obligatoirement au dossier, je ne sais pas comment faire.

    Perso, je suis diplômée mais dans un tout autre domaine, et je suis autodidacte dans la création de bijoux. Du coup, quel conseil pourrais-tu me donner?

    Je te remercie d’avance et bonne soirée

    • coucou , malheureusement je n’en ai aucune idée, je n’ai jamais fait d’inscription en ligne. Tu n’as pas besoin de diplôme en création de bijoux, je te rassure. Ad-tu essayer de valider ton inscription sans joindre le document ?
  34. Non je n’ai pas essayé car la cmai m’a dit que si le dossier était incomplet je devrais payer 100 euros pour qu’ils m’aident à le compléter… ( c’est bizarre je sais ^^).
    Je vais les contacter et voir ce qu’ils vont me dire. Je reviendrai avec la réponse !
    Merci quand même 😀
    A bientôt et bonne soirée !
  35. waw! merci pour toute cette aide! Je ne sais pas si des choses on changé depuis mais je suis sure que ça me sera tout de même très utile en fin septembre.
  36. Merci pour cette mine d’infos si précieuse!! je suis entrain de remplir la fiche et j’aurais une petite question: dans l’encadré 16 ( 15 pour moi, il y a eut des modifs apparement) il est demandé le choix de l’organisme d’assurance maladie des travailleurs indépendants… je ne dépendrais donc plus de la CPAM, je ne sais pas quoi répondre?
    merci
  37. Bonjour,
    merci pour ce blog qui est une véritable mine aux trésors !

    Je suis graphiste dans une entreprise mais aussi, et surtout, créatrice de bijoux
    je prépare mon dossier pour ouvrir mon entreprise et, naturellement, j’ai quelques questions sur le fameux formulaire P0 C M B :

    1) case 10 : nature de mon activité : je coche “autre” et précise “achat/revente” ?

    2) case 17 : BIC : je vais vendre sur les marchés, sur internet, et, j’espère dans des boutiques ou en dépôt vente : je serais donc “Micro”
    Après je choisis : réel simplifié ou réel normal ? sachant que je suis nulle en compta 🙁
    merci d’avance

  38. ok, la case 16 bis est tellement petite que je l’avais pas vue.
    donc je coche régime micro-social et versement trimestriel.

    Au niveau de la case 17 je coche “réel normal” ?

    • : versement trimestriel ou mensuel, c’est toi qui choisi. Non tu ne coches pas reel, comme je t’ai expliqué dans mon précédent comm’, c’est pour un autre systeme de micro-entreprise =)
  39. Merci pour ta réponse!
    Donc si je résume bien: Je vérifie que mon nom de marque soit disponible puis j’envoie l’imprimé PO rempli+ les justificatifs+ stage spi+ papier ACCRE (avec ses justificatifs) au CFE ou CMA selon la région. Puis je m’inscris à la CNIL. Je n’oublie pas de prendre une assurance pro et un autre compte bancaire.
    Est ce que j’ai oublié un truc?
  40. Petite info qui pourra peut-être aider certaines d’entres vous : l’entrepreneur a 12 mois à partir de sa date de début pour ouvrir ce fameux compte bancaire dédié 🙂
    Des bisous les pies
  41. bonjour

    Petite question, j’ai déjà une Micro-entreprise avec mon siret et mon code APE (Développement informatique-WEB) activité principale, mais j’aime travaillé les matières et matériaux à mes heures perdues, donc création de bijoux, sculptures sur bois, ….

    j’aimerai participé de temps en temps à une expo-vente ou un marché de noel. de l’occasionnel (5-6 trucs dans l’année)

    Quelle solution ? modifié mon AE pour ajouter une activité secondaire ? mais à ce moment là dans quel cadre commerciale ou artisanale ? avec toutes les contraintes que tu as décris ? J’ai un diplôme niveau III avec des modules gestion et compta donc pas besoin du stage.

    Le plus simple ajouter les quelques euros de ventes à la fiche 2042C ?

    merci d’avance, et bravo pour se blog

    • : pas besoin d’ajouter un autre code APE ce qui compte c’est l’activité qui rapporte le plus. Lorsque tu vendras quelques créations, tu auras juste à rajouter le CA dans la case “achat/revente” de ta declaration RSI =)
  42. merci pour cette réponse rapide !
  43. Bonjour 🙂 !

    J’ai une petite question, mais je n’ai pas trouvé de post dédié à ce sujet sur le blog alors je me permets de la poser en commentaire …
    Avez-vous des conseils pour le choix d’une Assurance RC pro ? Mon activité ne nécessite pas de RC obligatoire mais je pense qu’il serait plus prudent d’en prendre une … J’ai envoyé un mail à mon assureur habitation afin de savoir s’il existait une extension de garantie possible pour couvrir mon activité, j’attends une réponse mais en attendant, je suis preneuse de vos conseils si vous en avez sur le sujet 🙂 ! peut-être des choses à éviter, des choses sur lesquelles se pencher surtout, une expérience à partager sur le sujet …?
    Merci d’avance pour votre aide et pour ce blog truffé de bons conseils !

    • Coucou , alors de ce que ‘jai compris, la plus part des RC pros se ressemblent car se sont des contrats standard, du coup je n’ai jamais creuser la question. Mais ça pourrait faire une bonne idée d’article 😉
  44. Merci pour ce retour rapide ^^ !
    Je vais faire faire des devis chez les “grands” noms de l’assurance et j’aviserai 😉
  45. Bonjour,

    Je crée des bijoux en perles pour mon plaisir (et celui des filles de mon entourage) depuis plusieurs années et en 2018, je souhaite en vendre et donc créer une entreprise. Je suis salarié en CDI et envisage cette activité comme un supplément.
    Je viens de télécharger le formulaire PO CMB sur le site du gouvernement (car je n’arrive pas à ouvrir le lien que tu as inséré en début d’article) et j’ai tout de suite remarqué qu’il était noté en haut à gauche “sauf micro-entrepreneur”.
    De coup, je suis perdue !
    Dois-je le remplir quand même ?

    Merci pour ton aide. Et merci pour ton blog et pour ton “peps” !

    PS: Je suis inscrite à ta newsletter depuis longtemps et j’ai égaré le guide que l’on reçoit lors de l’inscription. Est-il possible de le recevoir à nouveau ?

    Bonne journée à toutes les Pies bavardent !

    • coucou , les documents ont du changer depuis mon article, il va falloir que je fasses une MAJ. Appelle la CFE pour etre sûr que c’est encore le bon document.
      Pour le guide pas de soucis, je te l’envoi de suite par mail =)
  46. l’assurence pro ne semble pas obligatoire contrairement à ce que tu indiques :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
  47. Si j’ai bien compris, et puisque je ne suis pas dans l’urgence, il vaut mieux attendre 2020 pour créer ma micro-entreprise. D’ici-là tout devrait rouler, non ?
    Merci pour ces infos précieuses !
    • justement, ça ne changera rien d’attendre car déjà maintenant c’est le régime général qui va gérer ton dossier, tu auras juste le RSI comme interlocuteur alors qu’en 2020 non. Mais concrètement ça change vraiment rien =)
  48. Bonjour, j’ai commencé mon aactivité en activité secondaire mais j’ai quand même du déclarer au RSI et régler mes cotisations sociales. Donc je paie la CPAM sur mon salaire et au RSI….
    Puis je faire autrement?
    Merci
    A bientôt
    • oui : tu payes quand même tes cotisations sociales, ça c’est certains. Je ne sais pas s’il y a double paiement,peut-être que pour les M-E en activité secondaire c’est pas pareil. Pour le coup, ce sont des détails très pointus auxquels je ne saurais te répondre, mieux vaut appeler le RSI pour savoir. Mais ce qui est certains c’est que même si tu payes une couverture santé au RSI et à la CPAM, ça ne te coutera jamais plus cher que de dépendre du RSI en cas de maladie xD Les taux de cotisation sont très bas en ME
  49. Bonjour Mélanie ! Merci pour cet article fort intéressant.
    Si je comprends bien tu indiques que tous les créateurs qui commercialisent leur produits doivent obligatoirement participer au SPI ?
    Il me semble que j’avais lu le contraire justement car étant donné qu’il s’agit d’une activité de vente et non d’artisanat on en était dispensés ?

    Merci d’avance pour ta réponse 🙂

    • coucou : à partir du moment où tu fabriques ce que tu vends, tu es artisane/commerçante, donc tu dépends de la CMA et donc tu dois passer ton SPI.
      Pour ne passer le SPI il faut dépendre de la CCI et c’est uniquement pour les revendeurs (achats et reventes de stock directement). Après s’il est possible de gruger le système tant mieux, mais à mon avis, rien qu’avec ton code APE, ils vont vite se rendre compte de l’erreur et de changer de chambre consulaire
  50. Merci Mélanie pour cette MAJ 😉
  51. Salut,
    merci pour la mise à jour de l’article, super travail, bien plus efficace que les sites officiels bien moins concis! 🙂

    Je vois trois points dans la partie Changements fiscaux les deux derniers n’étant pas datés je doute qu’ils soient d’actualité, ce sont des prévisions 2019 ou réellement des nouveautés pour cette année?

  52. Bonjour,

    Meilleurs voeux pour cette nouvelle année, qu’elle soit créative … et lucrative !!!
    Merci pour les mises à jour concernant le statut de micro-entrepreneur. J’ai rdv la semaine prochaine avec une personne à la BGE (Boutique de Gestion des Entreprises) donc j’espère avoir des réponses complémentaires aux tiennes ou des redites histoire de bien m’imprégner de tout ça.

    Une question tout de même concernant le SPI : tu mets que les personnes ayant un bac +2 en gestion ou comptabilité sont exonérées. Pour ma part, j’ai une licence de Biologie Géologie (rien à voir je suis bien d’accord) et je suis professeur des écoles donc considérée comme cadre dans la fonction publique. Je gère également les comptes de la coopérative scolaire… Puis-je être exemptée de cette formation ? Sachant que ça sera une activité complémentaire…
    Merci d’avance pour ta réponse.

    • : je ne saurais aps te dire avec certitude, il vaut mieux que tu demandes ça à la CMA de ta région. Avec un peu de chance ça passe, car les entrepreneurs qui ont déjà gérer une entreprise pdt x années (je ne sais plus combien) sont aussi exonérés. Peut etre que ton cas peut rentrer dans ces clous =)
  53. Bonjour et merci pour tes articles qui m enlèvent un peu ce flou administratif !!
    Je suis en pleine reflexion sur mon projet créatif (deco d’objets pour mariage, naissance…) et suis en phase de recherche d infos. Ton site est une mine d’infos!
    Ma question : pourquoi y a t-il 2 sites pour l inscription en ligne ? Doit on choisir le portail de l auto entrepreneur ou le guichet entreprises comme indiqué dans ton article ?
  54. Merci pour cette récap, je suis contente pour la baisse des taxes!
    J’aurais pu être contente si la CFE était totalement annulée pour tous ceux qui travaillent à leur domicile… =x dans un prochain avenir, qui sait!
  55. Bonjour, je suis ravie de voir cette mise à jour car je suis en plein dans ce genre de questions.
    D’ailleurs, quelles différences y’a t-il entre la protection du régime général (sécu) et celle de la RSI ? Sinon où puis-je les trouver ?
  56. Merci pour cette récap. Ben oui, le plafond salaire est monté car pour les entreprises, c’est le top le statut, elles ont de moins en moins besoin d’embaucher des salariés CDD ou CDI, elles payent les services des autoentrepreneurs ça leur revient deux fois moins cher. Donc ce changement est à double tranchant, de moins en moins de contrats de travail. Bon en même temps c’est pus adapté au besoins rythmiques des entreprises.

    Sinon, “Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E.” C’est qoui A.E?

  57. Oulala, que de nouveauté !! Merci beaucoup pour cet article très bien fait =)
    D’une manière générale j’ai l’impression que ce sont plutôt des bonnes nouvelles alors prenons ça comme l’annonce d’une formidable année créative 😉
    Très bonne année Mélanie, merci pour tous tes articles et bonne année à toutes !!
  58. Bonne année Mélanie et merci pour cette mine d’or d’infos, comme toujours, tu déchires ! Moi qui envisageait de passer en “vraie” entreprise, quand je vois le montant des charges, la TVA, l’embauche d’un comptable… hé bien on va rester à 12%, c’est pas plus mal !
  59. Merci beaucoup Mélanie! je te souhaite également une très belle année !
  60. bonjour! super article, merci, j’ai un soucis je viens seulement de me rendre compte que j’ai été enregistré comma artisan alors que je vends des bijoux et accessoires, du coup je ne sais pas comment faire changer ça, qui appeler ? merci de l’éclairer.
  61. Et coucou Mélanie! Merci pour toutes ces précisons et ces changements pour 2018! Que de bonnes nouvelles dis-moi! On va en profiter! Très bonne année et plein de bonnes choses!! Bizzz
  62. Bonjour, juste deux questions : Je suis A.E. depuis 2013 .J’ai commencé mon activité en créant des faire-parts et des albums photo. J’ai arrêté cette activité en septembre 2017, pour retourner dans mon métier d’origine, la couture. Je crée des sacs, des coussins, linge de maison…Dois-je en informer la CMA du changement d’activité? Parce que j’ai lu que ce n’était pas obliger , et que le numéro de siret est pour plusieurs activités…Et aussi pour la déclaration du CA c’est bien celui qui est à 24.40% ? J’avoue que je suis un peu paumer …
    • : donc tu as actuellement une micro-entreprise ? Ce n’est pas le SIRET qui compte mais le code APE. Ton SIRET tu l’as à vie, peu importe l’activité alors que le code APE definit ton activité =)
  63. J’ai le code Ape 1723z, fabrication d’articles de papeterie. Donc il faudrait que je rectifi avec le code 1419z fabrication de vêtements et accessoires ?
  64. Merci pour cet article et la mise à jour 2018 ! C’est super bien expliqué, comme toujours 🙂
  65. Hello Mélanie, merci pour ces mises à jour ! Pourrais-tu partager avec nous comment tu t’y prends pour faire cette « veille législative » ?
    • : j’ai créé une alerte Google sur le terme “autoentreprenur”. Du coup, à chaque fois que du nouveau contenu avec ce mots-clefs est publié sur le net, Google m’envoie une alerte par mail avec les liens correspondant =)
  66. Merci Mélanie !

    Ton article est concis, bien ficelé et on sent que tu connais le sujet ! C’est agréable.
    Perso, je suis embêtée… je suis illustratrice et designer textile (en Alsace). Mais je compte vendre mes dérivés sur le net. Alors y’a l’aspect commercial via l’e-commerce, mais je propose le service du design textile (non-palpable)… Je doute encore sur quel statut choisir : artisan ou commercial… hum

    Aurais-tu un conseil à me donner ?

    Merci à toi

    • : tu seras artisante commerçante tout simplement, tu vends ce que tu crées, donc aucun doute. Lors de ta declaration de chiffre d’affaires mensuel, tu declareras le CA des ventes sur la ligne “achat/revente”, et le CA issu du service design sur la ligne “prestation artisanale” =)
  67. : merci d’avoir pris le temps de me lire et de me répondre!
    Je te remercie beaucoup ! J’ai également eu la CMA qui m’a confirmé cela et qui a ajouté quelques petites choses dont je n’étais pas au courant comme les frais d’immatriculation. Apparemment je ne les paie pas car je suis pacsee.. 0.o cooool !
    Et m’a confirmé l’exonération de la taxe consulaire 😉

    Schmutz ! A gueter tag hihi

  68. * reprend sa respiration et prend un analgésique pour sa tête* Et voilà je viens donc de finir mon marathon de lecture de ce blog (8 jours !).
    Bilan de ce marathon : ma future entreprise à changé de nom suite à la lecture de l’article sur la marque (j’avais tout faux ! en Anglais avec les mot creation et comme je me basais sur mon pseudo ça faisait pensé à la cuisine et pas du tout à des bijoux …). Avec le changement de noms est arrivé tout un univers pour mon storytelling (à affiné). Et surtout j’ai maintenant une TODO List longue comme le bras et je ne suis pas encore trop sure par quel bout la prendre ! Mais bon je vais à présent reprendre les articles un par un au fur et à mesure que j’en aurais besoin (et surement poser quelques questions au passage). Je pense aussi que je vais faire l’acquisition de l’atelier Tic Tac Tching (Rah et ce compte à rebourd qui me met la pression pour que je me décide ! :D)
  69. Bonjour, Merci pour ces articles très biens faits, complets et pédagogiques. C’est beaucoup de travail.
    Je souhaite juste discuter un point. “C’est pour ça que je te dis toujours de commencer ton entreprise créative en activité secondaire avec un boulot à mi-temps à côté ou en étant au chômage !” Mon CFE et mon assurance maladie viennent de me confirmer que même en restant inscrite en tant que demandeuse d’emploi, je dois basculer dans le régime des indépendants.
    Autre point qui n’a rien à voir : il faut s’inscrire en “ambulant” même si on ne fait que 1 marché de créateur dans l’année….
    Merci et belle journée à vous.
    • : Hum alors soit la loi à changer soit ils se sont trompée. Renseigne-toi bien avant pour etre sûre.
      Oui tu dois avoir une carte de vendeur ambulant, lorsque tu vends en extérieur, tu es considérée comme commerçant ambulant si tu vends hors de la commune de ton domicile ou sur la voie publique (halle, foire, fête, marché, etc.). Même s’il s’agit d’une activité saisonnière ou secondaire.
      Le statut de commerçant ambulant est soumis à différentes obligations. Tu dois :
      • être immatriculée au registre des métiers (RM),
      • être déclarée en tant que micro-entrepreneur,
      • avoir une carte de commerçant ou artisan ambulant.
  70. Merci pour votre réponse. Quel professionnalisme!
  71. Bonjour Mélanie,
    Merci pour ton blog qui est vraiment d’une grande aide dans cette jungle. Parce qu’il n’est vraiment pas facile d’avoir des infos auprès des services concernés quand on a un problème. Et là, j’ai un gros problème.
    En 2006 j’ai créé une micro entreprise pour pouvoir créer et vendre des miniatures (vitrines miniatures et bijoux gourmands). A l’époque la seule obligation était de déclarer ses recettes quand on en avait avec ses revenus.
    Depuis il y a eu la création des auto entreprises qui sont devenues des micro entreprises, avec obligation de déclarations sociales. Sauf que moi je n’ai jamais reçu de courrier m’en informant, mon entreprise tournant au ralenti parce que j’ai une activité salarié à plein temps (la dernière année où j’ai eu des recettes est en 2013, et un peu en 2017), ne ne me suis pas penchée sur la question.
    Envisageant de modifier ou cesser l’activité de ma micro entreprise j’ai fait des recherches sur internet et là je me suis aperçue que je ne fais pas comme il faut puisque que je n’ai jamais fait de déclaration aux organismes sociaux (ce qui ne porte pas vraiment à conséquence puisque mon chiffre d’affaires est souvent nul ou très faible).
    J’ai appeler le CFE pour me renseigner et régulariser. Celui-ci m’a dit d’appeler la chambre des métiers, qui m’a dit qu’il fallait que je m’adresse au RSI, qui m’a dit de me renseigner auprès de la sécurité sociale, qui n’a aucune trace de ma micro entreprise (forcément) et me dit de me tourner à nouveau vers le CFE, qui vient de me renvoyer vers la chambre des métiers. Bref, personne ne peut me renseigner, c’est le bazar.
    Du coup je ne sais plus quoi faire, est-ce que j’ai intérêt à tenter une modification d’activité via internet et le reste va se régulariser tout seul avec risque de pénalités, ou est-ce que j’ai plutôt intérêt à faire une déclaration de cessation d’activité quitte à en ouvrir une autre plus tard, j’ai cru comprendre qu’il n’y avait plus de délai de carence. Mais dans ce cas je risque d’avoir à faire le stage alors qu’en faisant une modification je n’avais pas besoin de le faire ?
    Mon cas est apparemment un peu compliqué, est-ce que tu pourrais m’éclairer ?
    • : je ne connais pas le statut actuel de ton entreprise, donc je ne saurais pas te dire quoi faire exactement. Ce que st sûr c’est qu’il faut que tu régularise tout ça !
      Et si tu as un d&lai de carence de 1 an si tu fermes une entreprise pour en reouvrir une avec le même code APE
  72. Bonjour,

    J’ai fait ma demande de création de micro-entreprise avant hier sur le site lautoentrepreneur. Aurais-je du la faire sur guichet-entreprises ou c’est bon quand même ?

    Merci d’avance pour ta réponse,
    Pauline

  73. Bonsoir, voilà je veux crée mon auto entreprise pour vendre mes bijoux, bougies et attrapes rêve, et du coup je cherchais ce qu’il fallais pour pouvoir ouvrir mon entreprise en toute connaissance de cause. Tout ce qu’il faut connaître qui va être à payé etc…
    Du coup lire cet article m’a bien aider à voir la suite 🙂
  74. Hello les filles!
    Moi je vends bientôt des pièces de simulateurs de course automobile faites maison plutôt que des bijoux mais c’est pareils non? 🙂

    Je viens de découvrir qu’en fait il y a des abattements sur le CA qu’on déclare avant l’application des charges/impots.
    Du coup est-ce que ça va changer dans les réformes à venir?
    Et aussi savez vous si on déclare le CA en prenant en compte l’abattement ou pas?

    Ci dessous ma contribution, une simulation de cas pour bien comprendre.. Bien sûr y’a de grande chances que je me soit trompé (lol) et j’aimerai beaucoup avoir vos réactions et aussi celle de Mélanie la plus bavarde d’entre nous 🙂

    _____________________________________________________________________________

    Application d’un abattement forfaitaire pour frais:
    https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises

    Exemples:

    *en presta de service
    Le taux d’imposition est de 50% du chiffre d’affaires.
    Sur un CA de 1000, il reste 500€ imposables après abattement de 50%,
    12,8% de 500 = 64€
    soit un taux de 6,4% au final à mettre dans nos fiches de calcul de rentabilité (et pas 12,8%)

    *en négoce achat revente (à priori nos ventes en ligne de nos créations sont concernées car pas personnalisées)
    Le taux d’imposition est de 29% du chiffre d’affaires.
    – Si achat 1000 et revente 1000 (si un accessoires est à revendre pour faire une presta de service dessus)=> CA de 1000, sur ces 1000, 290 sont imposés à 28%, soit 81,2€ donc 8,12% au final à mettre dans nos fiches de calcul de rentabilité (et pas 28%)
    – Si vente en ligne d’un de nos article de 1000€, il nous reste 918,8€

    J’ai bon?
    Merci
    (^.^)

  75. Bonjour Mélanie, ton blog est devenu mon livre de chevet depuis plusieurs mois et grâce à toi je ne baisse pas les bras . Je désire déclarer mon activité mais je ne sais pas à qui je dois m’adresser car je veux vendre mes créations de bijoux mais aussi des kits afin de permettre à mes futurs clients de monter eux-mêmes leur bijou. Et ils me semblent que ces 2 activités ne font pas partie de la même catégorie . Merci pour ton aide!
    Cécile
    • coucou , ^tu peux avoir plusieurs activité dans une entreprise =) ce qui compte c’est ton activité principale, celle qui dégage le plus de CA, ensuite tu peux ajouter autant d’activité que tu veux =)
  76. Du coup si mon activité principale est la vente de kits est ce que ça fait partie d’une activité purement commercial et du coup je dépend de la Chambre du commerce et d’industrie ou bien cela fait aussi partie comme la création de bijou d’une activité artisanale qui dépend alors de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat? Encore merci Mélanie pour tes précieux conseils. Cécile
  77. Bonjour, voila je suis en train de créer mon dossier personnel pour voir si mon projet de création d’entreprise est faisable. J’avoue etre nul en administratif enfin pas nul mais trop peur de louper des choses ^^
    Je suis actuellement sans activité et je touche le RSA. Ma situation est elle la même qu’une personne touchant le chomage? Ou y a t il d’autres choses a savoir?
    En tout cas je suis ravis d’etre tombé ici car c’est un soulagement pour moi d’avoir autant d’informations et j’ai un peu moins de stresse ^^
    Je souhaite vendre mes créations, mais je fais des articles en pate polymère et en couture, peut on les mettre dans la même catégorie ou dois je avoir 2 statues different car je vendrai 2 transformations ou créations differentes?
    Désolé pour toutes ces questions, mais j’aimerais tellement que ça marche.
    Ah et je voulais confirmation, voir si j’ai bien compris. Quand on créait sa micro-entreprise, il faut indiquer que c’est notre activité secondaire et non principale par rapport a la complémentaire santé?

    Merci de prendre le temps de répondre et d’être la pour nous montrer la voie. Vous êtes top 😉

    • : il vaut mieux avoir une activité pour concentrer sa communication de façon efficace. Quand au RSA, je ne sais pAs exactement, il faut que tu ailles voir la CAF pour avoir toutes les infos. Si tu es au RSA je pense que tu seras en activité secondaire. Mieux vaut voir tout ça avec la CAF
  78. bonjour, déjà merci pour toutes ces précision j’avoue être un peu perdu niveau paperasse est sur internet il n’y a pas beaucoup d’explication lol , je voudrai monter ma micro-entreprise pour vendre des attache tétine etc…
    mais j’ai était me renseigner un peu pour les démarche a faire est il me dise que je doit faire avant tout une formation de 5 Jours auprès de la CCI avant de faire la demande pour mon num de Siret , mai la CCI me dit qu’il n’y a pas besoin , je suis perdu
  79. Le site http://www.guichet-entreprises.fr affiche un message tout à la fin de la saisie pour les mosellants. En gros ça explique qu’on a tout renseigné pour rien car pour le la moselle (et l’alsace je crois) ce site n’est pas compatible. LOL

    Du coup je tente de m’inscrire sur le site http://www.cma-moselle.fr mais là on me parle de frais!

    Du coup je le fais ici:
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

  80. j’ai obtenue la réponse en passant par le site
    https://www.lautoentrepreneur.fr/
    qui, pour l’adhésion en lmigne renvoie vers
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
    sur cette page on clic donc sur déclarer votre début d’activité et on arrive sur
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

    ce que j’ai rempli hier

    problème on me répond
    Message de votre correspondant URSSAF :
    Nous ne pouvons prendre en compte votre formalite relative a votre statut de micro entrepreneur. En effet, nous ne sommes pas CFE competent. Je vous invite a vous rapprocher de la Chambre des Metiers ou a effectuer votre demarche sur le site http://www.cfe-metiers.com
    ce correspond ne laisse pas de coordonnées “ne-pas-repondre@urssaf.fr”

    Il me reznvois vers http://www.cfe-metiers.com, où j’avais déjà fait une demande que je n’avais pas validé car à l’issue de l’inscription sur ce site il est indiqué:
    Frais CMA Le montant des frais vous sera indiqué lors de l’examen de votre dossier par CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MOSELLE

    Donc en gros je fini dans TOUS les cas à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MOSELLE qui va me réclamer une somme en toute impunité…

    ça commence bien!

    Dossier papier en cours j’ai pris la matiné par aller à la CHAMBRE DE METIERS
    que de temps et d’energie perdu

    Si vous avez des conseils… je ne comprends rien à leur logique CFE/CMA/URSAF …

  81. Bonjour,

    J’ ai une petite question, sur le formulaire d’inscription de micro-entrepreneur il est indiqué que pour s’inscrire en activité secondaire il faut être un salarié travaillant AU MOINS à mi-temps mais j’ai un contrat de seulement 8h/ semaine donc inférieur à un mi-temps) je ne peux donc pas m’inscrire en activité secondaire?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Emilie.

  82. Bonjour,
    Votre blog m’a déjà beaucoup aidé à avancer et je vous en remercie.
    Avec ces nouveaux changements, je me pose quand même une question. Je suis actuellement rattachée à mon conjoint et nous sommes à la MSA.
    Est ce que cela me ferait passer à la CPAM quand même ? ou est ce que je resterais à la MSA ?
    En fait, je me pose une seconde question ;), le fait d’acheter des objets, de les personnaliser et de les revendre, ça entre dans quelle catégorie ? Car ce n’est pas entièrement créé par moi, mais ce n’est pas revendu tel quel non plus.. Du coup, je ne sais pas trop quoi penser ?
    Merci d’avance pour votre réponse et merci pour cette mine d’or de conseils ! bien plus utiles et compréhensibles que la plupart des sites dédiés.
  83. Bonjour ,
    je travaille à temps plein dans un restaurant et ma passion est la création de bijoux en pâte polymère . Seulement des amies convoitent mes bijoux et au final je craque et je les offre parce que cela me fait plaisir car au final j’en ai plein la boite .Je ne les vends pas car je ne veux pas être dans l’illégalité .Au final je me dis en parcourant vos divers sujets “et pourquoi pas les vendre!!!”.Sachant que mon activité est surtout un plaisir personnel et que je ne veux pas en faire une activité à temps plein ,juste vendre quelques objets qui ne dépasserait pas 100 euros par mois je pense ,afin de me racheter du matériel et que mes créations soient portées au lieu de mourir dans un tiroir ,que dois-je faire exactement ?(je suis un peu perdue entre ceux qui disent que je peux vendre sans me déclarer et ce que je lis chez vous ) .D’avance merci :p ( au passage je suis du 67 ,donc réglementation plus stricte d’où le désir d’être dans la légalité).
    • tu ne peux pas vendre si tu n’es pas déclarée c’est certains !
      Beaucoup de gens confondent le statut d’artiste où tu as juste une case à cocher sur ta feuille d’impots et aussi les vides greniers qui ne sont reservés qu’à la vente de produit d’occaz qui t’appartiennent. Si tue s dans le 67 tu peux ouvrir une association à but lucratif, renseigne-toi auprès de la maison des association à Strasbourg
  84. D’accord merci beaucoup 🙂
  85. Bonsoir, je galère avec la déclaration en ligne. J’ai peur de me louper. Je veux garder mon activité salariée, en principal activité, mais on me demande de choisir une mutuelle. “
    Tu peux m’aider stp?
  86. Bonjour à tous,
    Tout d’abord bravo à Mélanie pour tout ce travail informatif.
    J’aimerai ton avis sur ma situation
    J’habite en région parisienne, j’ai une activité salarié à temps plein mais j’aime créer des sacs, des housses de coussins, etc…que je vends à mes copines. Je réalise environ 100 de CA (après avoir déduit mes achats de tissus, etc). Je me pose donc la question de déclarer cette activité qui me rapporte de petits revenus (1000€ à l’année) Que me conseilles tu pour être dans la légalité ?
    Merci d’avance et à bientôt
    • : que tona ctivité t’apporte 0 ou 100€, à aprtir du moment où tu as une démarche commerciale, tu dois être déclarée pour etre dans les clous. D’où l’intérêt de la micro entreprise en régime simplifié (anciennement auto-entrepreneur), tu ne payes des cotisations que si tu vends. Contrairement à d’autres statuts

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