Ouvrir son entreprise en 2018 pour vendre ses créations – [France]

MISE A JOUR : 09/01/18

Pour ouvrir son entreprise et vendre tes créations, sache que le meilleur statut fiscal actuel est la micro-entreprise (je t’explique tout ça en détail dans cet article : CLIC). Avant on appelait ça l’auto-entreprise. Mais ça c’était avant… 2015.

Ce régime de micro-entreprise est soumis à de grosses pressions politiques (certains partis politiques veulent sa mort), sociales (légaliser le “black” en comblant un besoin de revenus complémentaires de plus en plus forts) et professionnelles (la corpo des artisans veut la mort de ce statut qu’elle considère comme de la concurrence déloyale…).

Bref, tu l’auras compris, ça craint. On est vu comme des parias. Même la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) nous prend souvent de haut quand on appelle pour avoir des infos.

Du coup, le statut change beaucoup. Traditionnellement, chaque mois de janvier, de nouvelles réglementations concernant le statut sont publiées. Et en janvier 2018, pas mal de choses ont changé.

Voici donc le point sur les modifications de janvier 2018 qui concerne ton entreprise créative ou pour ouvrir son entreprise créative.

 

ouvrir une auto-entreprise - créateur bijoux, vêtements et accessoires

Source : pixabay.com

 

Récap’

Voici les éléments du statut qui concernent les créatives, et les changements majeurs survenus ces dernières années pour ouvrir son entreprise avec le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise):

  • L’ouverture d’une micro-entreprise se fait soit à l’écrit soit en ligne.
    • A l’écrit, tu remplis directement au Centre de Formalité des Entreprises (CFE, à en pas confondre avec la taxe du même nom qui n’a rien à voir) de la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) de ta région le formulaire P0 CMB (tu trouveras toutes les informations sur le site de l’AFE ici : clic). Ou tu leur envoies par courrier. Attention, certaines CMA demandent des frais de dossier si tu le fais par écrit. Renseignes-toi avant en les appelant.
    • En ligne, ça se passe via le site www.guichet-entreprises.fr.
  • Pour la création de bijoux, d’accessoires et de vêtements, il n’y a aucune obligation de diplôme à présenter pour ouvrir son entreprise créative. C’est surtout les coiffeuses, les esthéticiennes et certaines professions du BTP qui sont concernées par cette obligation.
  • Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E.
  • Instauration du SPI, stage de préparation à l’installation (si tu as un bac + 2 en gestion ou comptabilité ou diplôme équivalent, tu peux demander une exonération !).
  • Obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité (mais pas obligatoirement un compte pro !).
  • Pas d’assurance pro obligatoire pour les créateurs (c’est obligatoire pour les artisans dans le BTP ou en prestation de service surtout) mais elle reste conseillée.
  • La CFE est due dès la première année complète d’activité, sauf pour les artisans qui travaillent à domicile. Tu as toutes les infos dans cet article du blog sur les taxes et cotisations des auto-entrepreneurs micro-entrepreneurs.

 

 

Les nouveautés 2018 de la micro-entreprise

Les taux de cotisations

Ils baissent pour la 3ème années consécutives.

 

Activité exercée Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales Contribution à la Formation Professionnelle Taxe pour Frais de Chambre Consulaire Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 12,8% 1% 0.1% 0,015% 13,915 %
Autres prestations de services artisanales 22% 1.7% 0.3% 0,48% 24,48%

 

Je rappelle encore qu’en tant qu’artisan-créateur, tu dépends de la catégorie “activité commerciale” pour tes cotisations sociales et pas de la catégorie “prestation de service (artisanale ou commerciale)” ! L’article L121-1 du Code de Commerce dit qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. La prestation artisanale commerciales c’est, par exemple, si tu vends des ateliers créatifs, si tu customises des meubles, bref quand tu rends un service et que tu ne vends pas un bien palpable.

 

Remplir le formulaire P0 CMB

source : pixabay.com

 

Les seuils de chiffres d’affaires sont doublés !

Alors ça, même moi j’en reviens pas !

Si tu ne le savais pas, le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. Si tu dépasses ce plafond, tu passes en régime réel (j’explique ça aussi dans cet article cité plus haut : CLIC).

En 2018, ces plafonds passent :

  • de 82 800€ à 170 000€ pour les activités commerciales
  • de 33 200€ à 70 000€ pour la prestation de service

 

La TVA

Tu en restes dispensée si tu ne dépasses pas 35 200€ de C.A (pour la prestation de service) et les 91 000€ pour les activités commerciales. Au delà de ces chiffres, tu dois la récolter et la reverser à l’état (en gros tes prix gonflent de 20% ou tu perds 20% de ton C.A). Mais bon, on a de la marge avant d’atteindre les plafonds hein.

Source : site de la fédération des autoentrepreneur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

 

Logiciel de facturation obligatoire

Cette mesure a été annulé par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics pour les micro-entrepreneur qui ne sont PAS soumis à la TVA. Pour les autres, il reste obligatoire.

 

Les services en ligne

– Pour le 1er trimestre 2018 est prévue une application pour smartphone / tablette pour déclarer les revenus et payer les cotisations !

– Pour la fin 2018, une refonte totale du site lautoentrepreneur.fr qu’il était plus que temps de faire !

 

Suppression du RSI 

Dorénavant, tu payeras tes cotisations sociales à l’Urssaf directement. Le RSI mettra cependant 2 ans à disparaître complètement.

En attendant, il deviendra “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​” et sera ton interlocuteur entre toi et la Sécu dont tu vas dépendre dorénavant. Car oui, au bout des 2 ans de fusion, ta couverture santé sera totalement géré par le régime général (la Sécu donc). Mais tu ne bénéficieras pas de la protection du régime général, faut pas rêver… C’est juste que c’est eux qui s’occuperont de ton dossier, de tes arrêts maladies, etc.

Source : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

Pour que tu comprennes bien les intérêts (quasi nul ?) de cette très grosse réforme qu’est la suppression dur RSI, (et que tu puisses balancer tout ton savoir à la gueule de tata Jeannette qui te demandera encore quand est-ce que tu chercheras “un vrai travail”  lors des repas de familles) voici une petite explication de ce qu’était le RSI.

Les RSI a été créé en 2006. Il était la fusion des caisses pour commerçants, artisans et libéraux. Une caisse, c’est là où les entrepreneurs (ou les particuliers dans le cadre de la CPAM) versent leur cotisations sociales. C’était aussi une couverture santé et retraite. Un des buts de la création du RSI était d’avoir un interlocuteur unique au bout du fil pour tous les entrepreneurs. Ce qui est, à la base, une TRÈS bonne idée.

Sauf que la création du RSI et la fusion des 3 caisses a voulu être mise en place trop rapidement par les dirigeants de l’époque. Et cette précipitation a mené à la cata ! Le RSI n’a pas su gérer toutes ses missions correctement. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignent du RSI, principalement pour deux raisons :

  • Les agents en ligne du RSI étaient incompétents et ne savaient pas donner les bonnes infos (on a toutes rencontré ce problème au moins une fois !)
  • Le RSI réclamait des rappels faramineux de cotisations sociales à des entrepreneurs qui ont parfois dû fermer leurs entreprises à cause de cela ! Bien entendu, ces sommes n’étaient pas dues, il s’agissaient d’erreurs.

Là où la disparitions du RSI risque d’en décevoir plus d’un, c’est que ces erreurs de cotisations ne venaient pas directement du RSI, mais de l’Urssaf. Car c’est l’Urssaf qui gère les cotisations sociales depuis toujours, c’est juste que les courriers passaient par le RSI depuis 2006, car il était l’interlocuteur unique. Et la principale raison des erreurs de l’Urssaf c’est leur logiciel de gestion de recouvrement qui est TOTALEMENT obsolète ! Logiciel que l’Etat (qui est au courant donc) n’a pas encore prévu de modifier car les coups seraient apparemment très importants.

L’autre problème du RSI était sa couverture santé à la limite du foutage de gueule . Par exemple, en cas d’arrêt maladie, tu as 15 jours de carence non payés…notsure

C’est pour ça que je te dis toujours de commencer ton entreprise créative en activité secondaire avec un boulot à mi-temps à côté ou en étant au chômage ! Car si tu es en activité secondaire, tu restes affiliée à la CPAM (le régime général quoi, ou local pour l’Alsace-Moselle).  Si tu ouvres ton entreprise créative en activité principale, tu passes au RSI pour ta couverture santé, même si tu as un taf à côté. Et même si tu reprends un emploi salarié après, tu restes affiliée au RSI. Pour en sortir, il faut fermer ton entreprise créative et reprendre une activité salariale !

Donc la couverture santé des indépendants, via le RSI, est vraiment pas intéressante. Sauf que, ce changement de nom du RSI en  “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​” ne changera rien à ta couverture santé, elle sera toujours aussi pourrie ! Le seul point positif dans ce changement de couverture sociale, c’est que comme tout sera gérer par le régime général, les démarches administratives seront plus vite faites et tu n’auras plus à changer de caisses en changeant de statut. Tu changeras juste de couverture santé, mais plus de caisse santé. Et les futures entrepreneuses qui créeront leur entreprise créative n’auront plus besoin de faire les démarches de changement de caisse santé et de choisir un organisme conventionné pour leur remboursement santé comme on a eu à le faire. Elles resteront affiliée à le CPAM.

 

Source : site de la fédération des autoentrepreneur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

 

Bref, comme je le pressentais et je l’écrivais sur le groupe Facebook des Pies Bavardes sur Facebook (ici : CLIC), en gros on change la forme mais pas du tout de fond. Tout ça n’est qu’un écran de fumé qui dissimule le vrai problème : l’obsolescence de notre système.

 

Justement, les indemnités Journalières versées par le RSI

Le mode de calcul des indemnités Journalières RSI est encore modifié en 2018 : modification des délais de carence (on passe à 7 jours ouf !), changements sur l’indemnité maternité, et précisions sur la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Changements fiscaux

– Année blanche pour les créateurs d’entreprise et repreneurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2019. Cela se traduira par une extension du dispositif de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Ce dispositif d’aide qui correspond à trois années d’exonérations dégressives des cotisations sociales versées au RSI (enfin l’ Urssaf maintenant) sera accordé à tous des indépendants ouvrant ou reprenant une entreprise.

– A partir du 1er janvier 2019 exonération totale de cotisations de sécurité sociale (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire) la première année d’activité si le revenu du créateur d’entreprise est inférieur à 30 000 euros, puis dégressivité jusqu’à 40 000 euros.

 

Unification des déclarations fiscales et sociales

En 2020, fini les deux déclarations distinctes, l’une au RSI pour les cotisations sociales et l’autre aux bureau des impôts pour la déclaration d’impôts .

 

Suppression de la CFE

Et oui, tu as bien lu ! L’État à prévu de supprimer la CFE pour 2019, pour tous micro-entrepreneurs faisant moins de 5000€ de C.A annuel !

 

Assurance chômage pour les micro-entrepreneurs ?

Affaire à suivre, une grosse réforme est prévue pour le printemps 2018 ! A voir comment ça être gérer… Car, si l’Etat attribut des droits aux allocations chômage équivalent à ceux des salariés à des entrepreneurs qui, au final, ne cotiseront pas assez car feront peu de chiffre d’affaires, ça va faire sauter tout le système. A mon avis, on aura des droits à hauteur des cotisations qu’on versera ou par pallier de cotisations versées.

 

Congés maternité

Le débat est reporté à 2019, mais il est prévu de modifier en profondeur le congés maternité des indépendantes pour qu’il soit similaire à celui du régime général.

 

 

Et voilà, je t’ai tout dit !

En tout cas, ce qui se sait pour le moment. Si certaines choses ne te semblent pas claires, pose-moi tes questions en commentaires, je t’y repondrais du mieux que je peux !

114 bavardages
  • Emilie
    28 avril 2015 at 12 h 44 min
    MERCIIII ! Je suis en plein dedans pour finaliser tout ça et je vais te dire un truc : tu m’as appris des choses 😀
  • Mélanie JUNG
    28 avril 2015 at 18 h 52 min
    je suis ravie que ça te serve ! =)
  • Sabrina
    10 mai 2015 at 14 h 26 min
    Bonjour Mélanie,

    Merci pour tous ces renseignements très précis et bien détaillés !

    Juste un petit point concernant le compte bancaire. L’obligation est d’avoir un “compte bancaire dédié à l’entreprise”. Ce compte peut très bien être un compte personnel ! La loi n’impose nullement un compte PRO !
    Beaucoup de média ont (très) mal relayé cette info 😉

    A bientôt 🙂

  • Mélanie JUNG
    10 mai 2015 at 21 h 29 min
    Oui tout à fait Sabrina, je pensais l’avoir écrit mais non, merci pour cette précision =)
  • Aurore
    16 juin 2015 at 18 h 12 min
    Merci pour cet article ! A jour en plus avec les nouvelles lois, c\\’est pile poil. J\\’aurais moins l\\’air d\\’une perdue si je vais à la chambre des métiers ~~
  • Mélanie JUNG
    16 juin 2015 at 21 h 33 min
    c’est avec plaisir =)
  • Anne Sophie
    16 juillet 2015 at 11 h 20 min
    Coucou et mille merci pour ces renseignements, un véritable casse tête à remplir ces trucs!!!
    Pour ma part, je suis déjà en activité depuis juillet 2011 mais je dois tout de même m’immatriculer auprès de la chambre des métiers, il me faut remplir le formulaire R CMB. Beaucoup de champs sont à remplir de la même façon que le PO mais je dois aussi remplir le cadre 10 qui correspond à “origine des fonds” et franchement je ne vois pas du tout ce que je peux y cocher…
    création
    location-gérance
    achat-partage-licitation
    gérance-mandat
    autre…

    Aurais tu une idée??

    Et tu crois qu’il faut que j’envoie aussi toutes ces pièces jointes, sachant qu’ils les ont depuis la création de l’auto entreprise?

    Ca me stresse moi tout ça, toujours peur de cocher au mauvais endroit et de devoir payer un truc faramineux.
    J’hésite encore entre m’immatriculer ou cesser l’activité, pas très rentable pour le moment car une maison en rénovation et en auto construction donc…. Mais je me dis que si j’arrête, le jour où le temps me reviendra, il faudra tout reprendre à zéro avec en plus le stage à passer qui pour le moment n’est pas obligatoire pour moi, pour le moment…
    Enfin bref, moi je te dis franchement merci parce que pour trouver des infos, c’est vraiiiiiment pas facile.

  • Mélanie JUNG
    16 juillet 2015 at 11 h 37 min
    A mon avis, origine des fonds c’est création. Mais jte conseille d’appeller la Centre de Formalité des Entreprise de ta CMA pour etre sur. Idem pour les pieces jointes, mieux vaut leur demander.
    Merci pour ton gentil com 🙂
  • Sylvie
    18 octobre 2015 at 9 h 32 min
    Merci pour cet article génial qui aide à s’y retrouver dans ce labyrinthe administratif…
    Je suis allée à la réunion d’information de la CMA de ma ville vendredi et nous avons appris une chose positive qui concerne le Cadre 5 – la déclaration d’insaisissabilité.
    Il fallait auparavant passer chez le notaire pour au minimum 500€.
    La loi Macron protège maintenant les biens immobiliers des créateurs. Ouf ! enfin des économies !
    Par contre, il semble que de mauvaises nouvelles vont apparaitre en 2016 : il faudra un revenu minimum en micro-entreprise pour bénéficier d’une couverture sociale… à suivre !
  • Mélanie JUNG
    18 octobre 2015 at 10 h 44 min
    merci bcp pour ton commentaire , effectivement 2016 va être un nouveau coup dur pour la micro-entreprise en France….On atend tous de voir ce qu’il va se passer. Hésite pas à nous tenir au courant 😉
  • Sylvie
    18 octobre 2015 at 11 h 16 min
    Merci à toi Mélanie pour ce blog génial !
    Je suis en pleine reflexion sur la création d’entreprise… et je viens de lire beaucoup de tes articles ! Je suis heureuse d’avoir trouvé ton blog 🙂
  • Robin
    4 novembre 2015 at 15 h 39 min
    Bonjour,

    J’ai apprécié votre article. Mais je me pose encore des questions. Voilà j’ai un créer sur alittlemarket il y’a 2 ans en tant que particulier, je voudrais créer mon entreprise afin d’être professionnel . ma question est, faut-il clôturer ma boutique sur alittlemarket ou pas? avant de faire toutes les démarches de micro-entrepise.

    Merci pour la réponse.

  • Mélanie JUNG
    5 novembre 2015 at 10 h 41 min
    : ben non, pourquoi veux tu fermer ?
  • Robin
    5 novembre 2015 at 10 h 48 min
    Car j’ai entendu que certains, au moment de ce déclarer, ils devaient ne pas avoir de boutique.

    Merci pour ta réponse 🙂

  • Mélanie JUNG
    5 novembre 2015 at 11 h 12 min
    : quand j’ai ouvert mon entreprise, j’avais déjà mon propre site en ligne depuis qq mois =) Tu ne donne pas de lien si on te pose la question, et tu ne dis pas que tu as une boutique, même si personnellement, je n’ai jamais entendu que la CMA posait ce genre de question 😉
  • Robin
    5 novembre 2015 at 12 h 11 min
    Super merci 🙂
  • Elise
    5 novembre 2015 at 20 h 04 min
    Bonjour,

    Merci pour ce super article !
    Une autre précision concernant le stage cette fois ci ;-p
    Il y a possibilité de demander une dispense.
    Si tu as :
    Un brevet de maîtrise
    Un DUT ou BTS (comportant un enseignent en économie et en gestion)
    Une licence (comprenant les même enseignements économie et gestion)

    Si tu as été pendant 3 ans :
    Inscrit au registre du commerce
    Inscrit aux affaires maritimes
    Inscrit en profession libérale
    Chef d exploitation agricole
    Cotisant à la caisse des cadres

    Si tu as été inscrit au répertoire des métiers d’une chambre des métiers

    Et enfin si tu as déjà suivi un stage de préparation à l’installation d une entreprise dans une chambre des métiers il y a longtemps !

    Il y a aussi une ligne autre (dans le formulaire que j ai remplie) mais là je suis dubitative ;-p

    Il est fait référence de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 (oui oui 82 !)

    J espère que ces pressions pourrons aider !

    Bonne soirée !

  • Mélanie JUNG
    5 novembre 2015 at 23 h 17 min
    merci pour toutes ses précisions. Je n’ai effectivement pas pensé à les citer car “normalement” ce foutu stage n’est pas obligatoire, donc on ne devrait pas avoir d’excuses pour l’esquiver, mais tu fais bien de rappeler tous ces points importants.
    Concernant la loi de 82, il faudrait que je me renseignes, là, moi aussi, je ne vois pas du tout de quoi il s’agit ^^” tu veux bien me retranscrire la ligne exacte stp ?
  • Hélène
    11 janvier 2016 at 13 h 59 min
    Bonjour Mélanie

    Est-ce que les démarches pour déposer un nom commercial sont compliquées et couteuses?
    Merci pour ta réponse.

  • Mélanie JUNG
    11 janvier 2016 at 21 h 24 min
    : qu’entends tu apr deposer un nom commercial ? A l’INPI ?
  • Hélène
    11 janvier 2016 at 22 h 09 min
    Oui, les formalités à l’Inpi en vue d’utiliser un nom commercial.
  • Mélanie JUNG
    12 janvier 2016 at 21 h 59 min
    : personnellement, je déconseille toujours l’INPI car quand j’ai ouvert mon entreprise de création de bijoux il y a 5 ans, j’ai payé 200e pour protéger mon nom…Sauf que 1 an après j’ai du en changer car une nenette qui n’était pas inscrite à LINPI avait le mm nom que moi. Elle faisait des costumes et moi des bijoux retro. Donc l’INPI a trouvé que nos activités étaient similaires et c’est MOI qui ai du changé de nom car elle existait depuis plus longtemps que moi et ce malgré qu’elle n’était pas inscrite à l’INPI : l’ancienneté prime.
    Donc si tu es la première à avoir ton nom, économise toi ces frais….
  • Hélène
    13 janvier 2016 at 13 h 28 min
    Merci Mélanie.
    Ça donne à réfléchir. Si un droit d’antériorité existe ,une recherche de disponibilité serait primordiale pour être protégé selon que l’on dépose ou pas un nom. Me trompe-je ?
    bientôt
  • Mélanie JUNG
    13 janvier 2016 at 13 h 57 min
    : tout à fait, mais c’est aussi payant. Mon erreur est de ne pas l’avoir fait à l’époque car le nom était disponible à l’INPI et sur le net (nom de domaine) donc je me disais que c’était bon grrrrr
  • Hélène
    13 janvier 2016 at 14 h 29 min
    Oui, c’est dommage.
    Une question me taraude:Si la fille qui utilisait déjà le nom ne l’avait pas déposé à l’INPI (donc pas inscrite chez eux) et que ce nom semblait disponible en faisant une recherche sur la base de données de leur site où pouvait-on se renseigner sur la disponibilité du nom?
    Infogreffe?
    Merci pour ta réponse.
  • Cécé
    20 janvier 2016 at 22 h 46 min
    Hello.

    Pour rappel, les titulaires d’un diplôme de niveau III minimum comprenant de la gestion ou des personnes pouvant justifier avoir déjà été chefs d’entreprises, peuvent demander une dispense de spi.

  • Cécé
    20 janvier 2016 at 22 h 51 min
    Concernant les noms des entreprises, ne pas hésiter à aller sur les sites infogreffe, société.com, l’impasse et autres sites. En général les codes ape ainsi que les raisons sociales et noms commerciaux sont indiqués.
  • Julia
    8 mars 2016 at 20 h 37 min
    Bonjour, merci pour les détails car la notice est très légère !!
    J’avais une question concernant le cadre N°9 : une fois qu’on a nommé notre activité, il est demandé de préciser en ne cochant qu’une seule case “commerce de détail en magasin, commerce de détail sur marché, commerce de gros….”. Il s’agit du lieu d’exercice ou de notre domaine d’activité ? Je fabrique des vêtements et objets en tissu, dans ce cas je coche fabrication ?
    Merci beaucoup pour la réponse et pour le temps que tu nous consacres ! A bientôt !!
  • Mélanie JUNG
    9 mars 2016 at 14 h 37 min
    : je n’ai pas trouvé cette ligne sur le document de l’article, ça doit être un ajout sur une nouvelle version. J’aurai tendance à te dire de ne rien cocher car aucune proposition ne te correspond et que ça risque de te faire peut etre des frais en plus. Au pire, appelle le centre de formalité des entreprises (CFE) de ta région et demande-leur
  • Julia
    9 mars 2016 at 15 h 17 min
    pardon c’est sur le document R-CMB (cerfs n°15260*01), la demande d’immatriculation au RM
  • Mélanie JUNG
    9 mars 2016 at 21 h 09 min
    dsl je pourrais pas te repondre dans ce cas, demande à ton CFE =)
  • MischievousFairy (Fanny)
    18 mars 2016 at 16 h 20 min
    Je m’y perds, j’te jure… Quand je vois notamment la définition de l’artisan sur le site service-public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887) : je ne rentre pas dedans, alors en fait je ne serais pas concernée par la formation obligatoire et j’irais plutôt me faire inscrire en tant que commerçante au RCS ?
    Quand je relis le paragraphe d’ALM que tu citais au sujet de l’échange avec la DGCCRF, je me dis que je ferais peut-être mieux de pas m’inscrire, et de juste ajouter le feuillet en plus pour les impôts sur le revenu.
    Je crée en moyenne 2-4 articles en un seul exemplaire par mois, peut-être 10 quand je lance une petite collection (j’ai jamais fait plus de 2 fois le même article). C’est un loisir mais pour pas que ma collection personnelle ne déborde je vends aussi (0-1 vente par mois, plus rarement 3).
    J’ai un boulot à temps complet à côté. Mon ambition ce serait juste de prendre un temps partiel pour consacrer vraiment une journée entière à ça en plus des petits à-côtés en semaine et week-end (vu mon salaire je serais perdante de toute façon -oui même en appliquant tes conseils !- mais c’est pour faire plus de ce que j’aime quoi). Je créerais un peu plus en nombre, je ferais peut-être plus de séries et plus conséquentes. En découlerait peut-être un peu plus de ventes… Mais ça ferait genre une vingtaine de créations par mois, peut-être une dizaine de ventes (avec des prix variant de 12 à 40€ généralement).
    Est-ce que tu crois qu’une telle activité nécessiterait une inscription ?
  • Mélanie JUNG
    18 mars 2016 at 17 h 14 min
    : pourquoi tu ne rentrerais pas dans le cadre de l’artisan ?
    Ben effectivbement, ça n’a pas trop l’air d’en valoir la pein, mais fait gaffe, à partir de juin la vente entre particulier va etre taxée (genre sur leboncoin etc donc forcément les marketplace aussi)
  • MischievousFairy (Fanny)
    18 mars 2016 at 18 h 12 min
    C’est quand je déroule leur volet “conditions” : je n’ai ni BEP ni CAP, ni équivalent homologué au RNCP dans ce domaine (j’ai une licence en environnement !), je n’ai pas 3 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine, ni d’attestation de capacité professionnelle.
    Je suis sur Tictail, je ne sais pas comment je pourrais intégrer cette taxe.
    :/
  • Mélanie JUNG
    18 mars 2016 at 20 h 03 min
    : oui mais de quel domaine tu parles ^_^
    En création de bijoux tu n’as pas besoin de diplôme dans ce domaine pour te lancer, contrairement à d’autre métier où c’est obligatoire comme la coiffure ou l’esthétique =)
  • MischievousFairy (Fanny)
    18 mars 2016 at 22 h 50 min
    Ben c’est qu’à la lecture de cette page on a l’impression qu’il en faut justement, quel que soit le domaine artisanal, y compris la création de bijoux.
  • Les A CRéa
    20 mars 2016 at 14 h 38 min
    Bonjour je viens de lire que tu avais dis que dans la création de bijoux pas besoin de diplôme pour ce lancer, on peux donc mettre fabrication ou création artisanale de bijoux dans sa déclaration?
  • Mélanie JUNG
    20 mars 2016 at 19 h 48 min
    : oui code ape 3213z.
    par contre sans diplôme tu ne peux pas utiliser le mot “artisanal” de façon commercial, c’est tout
  • Justine
    11 octobre 2016 at 14 h 17 min
    Bonjour !
    Merci pour cet article qui m’est très utile 🙂 Petite question, j’ai entendu dire qu’on pouvait échapper à la formation à la création d’entreprise si l’on avait suivi des cours de comptabilité pendant nos études mais j’ai du mal à trouver des infos là-dessus… En savez-vous un peu plus ?
    Encore merci !
    Justine.
  • Mélanie JUNG
    11 octobre 2016 at 14 h 46 min
    oui mais il faut un niveau BTS, peut etre BAC mais ça je suis moins sûr. Il te suffit d’appeler la CMA de ta region pour savoir =)
  • Géraldine
    17 octobre 2016 at 15 h 07 min
    Bonjour Mélanie,
    merci pour ces infos précieuses. En ce qui concerne le compte bancaire, ma banque m’a informée qu’il fallait un compte pro si l’on voulait faire ses télédéclarations mensuelles (ou par trimestre selon l’option choisie) du RSI. On ne peut effectivement pas déclarer en ligne son RSI depuis un compte bancaire simple… C’est bête mais il faut le savoir ! Je m’en suis aperçue début 2016.

    Ton site est une mine d’infos et j’en profite pour saluer ton travail ! MERCI !

  • Mélanie JUNG
    17 octobre 2016 at 18 h 46 min
    coucou , je crois que ton banquier est un gros s******, j’ai un compte simple et je paye mes cotisations en ligne sans soucis avec ma CB…. Je pense que c’est ta banque qui bride les compte pour obliger ses clients à prendre des comptes pro qui coûtent bien plus chers.
    Si tu peux, va voir ailleurs, ne serait-ce que pour te renseigner
  • Vanessa
    3 novembre 2016 at 1 h 22 min
    Bonjour et merci pour votre site !
    J’ai une question, je suis salariée dans une entreprise et en parallèle j’ai développé un marque de créations de bijoux (auto-entrepreneur) est ce que je dois payer le RSI ?
    Merci pour votre réponse !
    Vanessa
  • Mélanie JUNG
    3 novembre 2016 at 1 h 29 min
    Oui vien sur ; tu payes tes cotisations comme tout entrepreneur 🙂
  • Vanessa
    3 novembre 2016 at 1 h 37 min
    Ok merci! J’avais pas tout compris !
    Je pensais que vu que je suis salariée je n’avais pas à payer le RSI pour mon activite secondaire et donc 2x l’assurance maladie ?
    C’est compliqué mais merci pour votre aide!
  • Maryline
    9 novembre 2016 at 22 h 29 min
    Bonsoir,

    Merci pour toutes ces infos et pour ce blog c’est une mine d’or!!

    Je fais actuellement mon stage spi auprès de la CMA 289€, en passant.
    J’ai eu la surprise ce matin de constater qu’il me demande 120€ pour mon immatriculation, alors que je choisis le régime de la micro entreprise qui est normalement et selon la loi gratuite.
    Visiblement c’est pour tout le monde pareil.
    Je suis aussi sidérée de constater que les personnes qui font le stage en même temps que moi ne réagissent pas et paient sans oursciller.
    Etes-vous au courant? Est-ce normal?

    Il parait, selon la CMA, que les inscritions par le net (gratuite) sont devenus obsolètes. Il faut absolument passer par la CMA et s’acquitter des 120€ en sus du montant du stage spi

    Pouvez-vous m’orienter?

    Merci d’avance

  • Virginie
    9 novembre 2016 at 22 h 51 min
    Bonjour,

    Merci pour cet article qui est quand même une petite mine d’or seulement il y a un point que je ne comprends pas très bien..
    J’ai lu sur le site cfe urssaf qu’on pouvait faire sa déclaration de création d’activité en ligne.. En remplissant le formulaire je me rend compte qu’on ne peut pas mettre artisanat et commerce. ( J’aimerais me lancer en création / fabrication et vente d’accessoires textile )
    Dois je faire cela en ligne en mettant activité principale artisanat ?
    Ou dois je faire comme vous expliquer, en remplissant le formulaire ?
    Merci beaucoup pour votre aide 🙂
    Virginie

  • Mélanie JUNG
    11 novembre 2016 at 0 h 39 min
    : chaque CMA de chaque région est différente et gère différemment ses services. Oui l’inscription est gratuite c’est ecrit dans la loi, mais dans certaines CMA ils se défendent en disant que se sont des frais de gestion de dossier. Demande-leur des précisions quand à ces 120€ en expliquant que selon la loi, tu n’a rien à payer. Une Pie du blog avec écrit à la DGE (direction générales des entreprise http://www.entreprises.gouv.fr/) pour faire “sauter” ses frais, voici la réponse qu’elle avait eu:
    “la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 (article 67) a prévu la gratuité de l’immatriculation à la Chambre des métiers, pour les micro-entrepreneurs. Ce point n’a pas été remis en cause par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui a réformé leur régime.
    Par conséquent, vous n’avez pas à payer cette somme.
    Si la CMA en tire prétexte pour refuser de vous immatriculer (sachant que les chambres consulaires sont très hostiles au régime de l’AE), je vous invite à nous recontacter. J’interviendrai alors auprès de la CMA.”
    Si ça peut t’aider
  • Mélanie JUNG
    11 novembre 2016 at 0 h 46 min
    : tu te déclares simplement artisan, c’est tout. La “fonction” commerce coule de source tu ne vas pas garder tes créations 😉 Sur tes feuilles de cotisation on te proposera la ligne “revente” et c’est là que tu écriras ton CA mensuel. Après je te dis ça mais les documents ont changé entre temps, donc peut etre que je me trompe. Mais il me semble que c’est bien ça. De toute façon, si l’option n’existe pas sur ta feuille ou en ligne, c’est que tu n’as pas à le préciser
  • Maryline
    12 novembre 2016 at 22 h 45 min
    Merci beaucoup Mélanie pour tes précieux conseils.
    Bon week-end, bisous
  • Noémie
    14 décembre 2016 at 16 h 33 min
    Merci pour ce super article !

    Je vais prochainement me déclarer en Micro entrepreneur alors je me nourris de tes articles ^^ même si moi il s’agit de créations d’accessoires… pour chiens ! (D’ailleurs je ne trouve pas quel code APE correspondrait à mon activité, si tu as une idée, je suis preneuse ^^ ) !

    Bonne fin de journée !

  • Mélanie JUNG
    15 décembre 2016 at 0 h 56 min
    : héhé j’ecris aussi pour els créatrices d’accessoire de mode, je précise pas si c’est humain ou non loooool
    Alors je crois que tu as un code APE qui est “autres accessoires” ou un truc comme ça
  • Céline
    12 janvier 2017 at 0 h 12 min
    Absolument génial cet article et le blog en général !
    Je démarre un dossier de micro-entreprise en création de bijoux en perle de Tahiti. J’ai contacté la CMA de ma région (Reims). Ici, ils font payer 110 euros pour t’aider à remplir le dossier mais ce n’est pas obligé, on peut le faire seul sur internet et c’est gratuit. Alors avec ton article Mélanie, je n’ai pas hésité à me lancer. Mais j’ai un souci. Contrairement à ton formulaire P0 CMB, celui en ligne sur guichet-entreprise.fr, exige que je choisisse une caisse maladie des indépendants dans un menu déroulant sinon je ne peux pas valider. Alors que j’ai bien vérifié que j’ai fait une demande d’EI en option micro-entrepreneur et que j’ai précisé être salariée. J’ai posé la question à la CMA pourquoi je suis obligée de choisir.
    Je reviendrai avec la réponse ! bonne soirée à toutes
  • Céline
    30 janvier 2017 at 13 h 41 min
    voici la réponse à ma question du 12 janvier :
    J’ai contacté ma CMA qui m’a dit que j’étais obligée de choisir car même si je ne beneficie pas de remboursements par cette caisse, il faut que je choisisse à quelle caisse partiront mes cotisations.
    faut le savoir !
  • Mélanie JUNG
    30 janvier 2017 at 16 h 16 min
    merci bcp !
  • Mag
    1 février 2017 at 14 h 25 min
    Bonjour, bonjour !!!!!
    Déjà un grand merci pour ce blog qui permet d offrir une véritable réflexion.
    Ensuite je me permet de te contacter car j ai une question (ça alors, on aurait pas deviné lol). Sur le blog “Des Poussins” j ai lu qu on pouvait être exonéré de SPI si la micro entreprise était une activité secondaire, qu on avait déjà un emploi au minimum à temps partiel . Je suis vendeuse depuis presque 12 ans et à mi temps depuis 1an et demi. Pourrais je avoir l espoir de pouvoir échapper à cette formation, ça serait très compliqué de devoir la faire ?
    Merci par avance pour ta réponse.
  • Mélanie JUNG
    1 février 2017 at 21 h 10 min
    : alors je sais que c’était le cas, mais il me semble que ça a changé avec la reforme de décembre 2016. Je ne suis pas sûr, appelle ta CMA pour savoir, comme ça tu seras fixer 😉
  • Mag
    1 février 2017 at 21 h 30 min
    Merci 😉
  • tifa
    20 mars 2017 at 20 h 49 min
    Bonjour,

    D’abord, merci pour toutes ces infos qui nous facilitent la compréhension de toute cette paperasserie ^^
    Je fais actuellement les démarches en ligne pour m’inscrire en tant que micro-entrepreneur dans la création de bijoux fantaisies et accessoires. Et là, je suis perdue…

    Concernant le formulaire de justification de qualification professionnelle artisanale qui doit être joint obligatoirement au dossier, je ne sais pas comment faire.

    Perso, je suis diplômée mais dans un tout autre domaine, et je suis autodidacte dans la création de bijoux. Du coup, quel conseil pourrais-tu me donner?

    Je te remercie d’avance et bonne soirée

  • Mélanie JUNG
    20 mars 2017 at 21 h 51 min
    coucou , malheureusement je n’en ai aucune idée, je n’ai jamais fait d’inscription en ligne. Tu n’as pas besoin de diplôme en création de bijoux, je te rassure. Ad-tu essayer de valider ton inscription sans joindre le document ?
  • tifa
    20 mars 2017 at 22 h 24 min
    Non je n’ai pas essayé car la cmai m’a dit que si le dossier était incomplet je devrais payer 100 euros pour qu’ils m’aident à le compléter… ( c’est bizarre je sais ^^).
    Je vais les contacter et voir ce qu’ils vont me dire. Je reviendrai avec la réponse !
    Merci quand même 😀
    A bientôt et bonne soirée !
  • mikki aurélie
    21 août 2017 at 19 h 26 min
    waw! merci pour toute cette aide! Je ne sais pas si des choses on changé depuis mais je suis sure que ça me sera tout de même très utile en fin septembre.
  • Marie ruscher
    28 août 2017 at 20 h 19 min
    Merci pour cette mine d’infos si précieuse!! je suis entrain de remplir la fiche et j’aurais une petite question: dans l’encadré 16 ( 15 pour moi, il y a eut des modifs apparement) il est demandé le choix de l’organisme d’assurance maladie des travailleurs indépendants… je ne dépendrais donc plus de la CPAM, je ne sais pas quoi répondre?
    merci
  • Dupuy
    30 août 2017 at 10 h 52 min
    Bonjour,
    merci pour ce blog qui est une véritable mine aux trésors !

    Je suis graphiste dans une entreprise mais aussi, et surtout, créatrice de bijoux
    je prépare mon dossier pour ouvrir mon entreprise et, naturellement, j’ai quelques questions sur le fameux formulaire P0 C M B :

    1) case 10 : nature de mon activité : je coche “autre” et précise “achat/revente” ?

    2) case 17 : BIC : je vais vendre sur les marchés, sur internet, et, j’espère dans des boutiques ou en dépôt vente : je serais donc “Micro”
    Après je choisis : réel simplifié ou réel normal ? sachant que je suis nulle en compta 🙁
    merci d’avance

  • Caroline
    30 août 2017 at 12 h 28 min
    ok, la case 16 bis est tellement petite que je l’avais pas vue.
    donc je coche régime micro-social et versement trimestriel.

    Au niveau de la case 17 je coche “réel normal” ?

  • Caroline
    30 août 2017 at 13 h 33 min
    MERCI 🙂
  • Marie ruscher
    30 août 2017 at 15 h 05 min
    Merci pour ta réponse!
    Donc si je résume bien: Je vérifie que mon nom de marque soit disponible puis j’envoie l’imprimé PO rempli+ les justificatifs+ stage spi+ papier ACCRE (avec ses justificatifs) au CFE ou CMA selon la région. Puis je m’inscris à la CNIL. Je n’oublie pas de prendre une assurance pro et un autre compte bancaire.
    Est ce que j’ai oublié un truc?
  • Sandrine
    2 octobre 2017 at 0 h 24 min
    Petite info qui pourra peut-être aider certaines d’entres vous : l’entrepreneur a 12 mois à partir de sa date de début pour ouvrir ce fameux compte bancaire dédié 🙂
    Des bisous les pies
  • Jean-françois
    3 octobre 2017 at 14 h 49 min
    bonjour

    Petite question, j’ai déjà une Micro-entreprise avec mon siret et mon code APE (Développement informatique-WEB) activité principale, mais j’aime travaillé les matières et matériaux à mes heures perdues, donc création de bijoux, sculptures sur bois, ….

    j’aimerai participé de temps en temps à une expo-vente ou un marché de noel. de l’occasionnel (5-6 trucs dans l’année)

    Quelle solution ? modifié mon AE pour ajouter une activité secondaire ? mais à ce moment là dans quel cadre commerciale ou artisanale ? avec toutes les contraintes que tu as décris ? J’ai un diplôme niveau III avec des modules gestion et compta donc pas besoin du stage.

    Le plus simple ajouter les quelques euros de ventes à la fiche 2042C ?

    merci d’avance, et bravo pour se blog

  • jean-françois
    3 octobre 2017 at 19 h 26 min
    merci pour cette réponse rapide !
  • Noemie
    21 novembre 2017 at 13 h 59 min
    Bonjour 🙂 !

    J’ai une petite question, mais je n’ai pas trouvé de post dédié à ce sujet sur le blog alors je me permets de la poser en commentaire …
    Avez-vous des conseils pour le choix d’une Assurance RC pro ? Mon activité ne nécessite pas de RC obligatoire mais je pense qu’il serait plus prudent d’en prendre une … J’ai envoyé un mail à mon assureur habitation afin de savoir s’il existait une extension de garantie possible pour couvrir mon activité, j’attends une réponse mais en attendant, je suis preneuse de vos conseils si vous en avez sur le sujet 🙂 ! peut-être des choses à éviter, des choses sur lesquelles se pencher surtout, une expérience à partager sur le sujet …?
    Merci d’avance pour votre aide et pour ce blog truffé de bons conseils !

  • Noemie
    21 novembre 2017 at 19 h 10 min
    Merci pour ce retour rapide ^^ !
    Je vais faire faire des devis chez les “grands” noms de l’assurance et j’aviserai 😉
  • Amélie Renard
    15 décembre 2017 at 13 h 00 min
    Bonjour,

    Je crée des bijoux en perles pour mon plaisir (et celui des filles de mon entourage) depuis plusieurs années et en 2018, je souhaite en vendre et donc créer une entreprise. Je suis salarié en CDI et envisage cette activité comme un supplément.
    Je viens de télécharger le formulaire PO CMB sur le site du gouvernement (car je n’arrive pas à ouvrir le lien que tu as inséré en début d’article) et j’ai tout de suite remarqué qu’il était noté en haut à gauche “sauf micro-entrepreneur”.
    De coup, je suis perdue !
    Dois-je le remplir quand même ?

    Merci pour ton aide. Et merci pour ton blog et pour ton “peps” !

    PS: Je suis inscrite à ta newsletter depuis longtemps et j’ai égaré le guide que l’on reçoit lors de l’inscription. Est-il possible de le recevoir à nouveau ?

    Bonne journée à toutes les Pies bavardent !

  • Rapapar
    29 décembre 2017 at 15 h 05 min
    l’assurence pro ne semble pas obligatoire contrairement à ce que tu indiques :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
  • Hazel Bertrand
    3 janvier 2018 at 14 h 00 min
    Si j’ai bien compris, et puisque je ne suis pas dans l’urgence, il vaut mieux attendre 2020 pour créer ma micro-entreprise. D’ici-là tout devrait rouler, non ?
    Merci pour ces infos précieuses !
  • Andreu Sandra
    3 janvier 2018 at 14 h 09 min
    Bonjour, j’ai commencé mon aactivité en activité secondaire mais j’ai quand même du déclarer au RSI et régler mes cotisations sociales. Donc je paie la CPAM sur mon salaire et au RSI….
    Puis je faire autrement?
    Merci
    A bientôt
  • Sew Marine
    3 janvier 2018 at 14 h 36 min
    Bonjour Mélanie ! Merci pour cet article fort intéressant.
    Si je comprends bien tu indiques que tous les créateurs qui commercialisent leur produits doivent obligatoirement participer au SPI ?
    Il me semble que j’avais lu le contraire justement car étant donné qu’il s’agit d’une activité de vente et non d’artisanat on en était dispensés ?

    Merci d’avance pour ta réponse 🙂

  • Céline
    3 janvier 2018 at 14 h 53 min
    Merci Mélanie pour cette MAJ 😉
  • Rapapar
    3 janvier 2018 at 14 h 58 min
    Salut,
    merci pour la mise à jour de l’article, super travail, bien plus efficace que les sites officiels bien moins concis! 🙂

    Je vois trois points dans la partie Changements fiscaux les deux derniers n’étant pas datés je doute qu’ils soient d’actualité, ce sont des prévisions 2019 ou réellement des nouveautés pour cette année?

  • Maylimilo
    3 janvier 2018 at 15 h 23 min
    Bonjour,

    Meilleurs voeux pour cette nouvelle année, qu’elle soit créative … et lucrative !!!
    Merci pour les mises à jour concernant le statut de micro-entrepreneur. J’ai rdv la semaine prochaine avec une personne à la BGE (Boutique de Gestion des Entreprises) donc j’espère avoir des réponses complémentaires aux tiennes ou des redites histoire de bien m’imprégner de tout ça.

    Une question tout de même concernant le SPI : tu mets que les personnes ayant un bac +2 en gestion ou comptabilité sont exonérées. Pour ma part, j’ai une licence de Biologie Géologie (rien à voir je suis bien d’accord) et je suis professeur des écoles donc considérée comme cadre dans la fonction publique. Je gère également les comptes de la coopérative scolaire… Puis-je être exemptée de cette formation ? Sachant que ça sera une activité complémentaire…
    Merci d’avance pour ta réponse.

  • stephanie JORE
    3 janvier 2018 at 15 h 36 min
    Bonjour et merci pour tes articles qui m enlèvent un peu ce flou administratif !!
    Je suis en pleine reflexion sur mon projet créatif (deco d’objets pour mariage, naissance…) et suis en phase de recherche d infos. Ton site est une mine d’infos!
    Ma question : pourquoi y a t-il 2 sites pour l inscription en ligne ? Doit on choisir le portail de l auto entrepreneur ou le guichet entreprises comme indiqué dans ton article ?
  • Aline - Graphiste illustratrice
    3 janvier 2018 at 16 h 24 min
    Merci pour cette récap, je suis contente pour la baisse des taxes!
    J’aurais pu être contente si la CFE était totalement annulée pour tous ceux qui travaillent à leur domicile… =x dans un prochain avenir, qui sait!
  • Maxou
    3 janvier 2018 at 18 h 39 min
    Bonjour, je suis ravie de voir cette mise à jour car je suis en plein dans ce genre de questions.
    D’ailleurs, quelles différences y’a t-il entre la protection du régime général (sécu) et celle de la RSI ? Sinon où puis-je les trouver ?
  • Aline Thivolle
    3 janvier 2018 at 19 h 02 min
    Merci pour cette récap. Ben oui, le plafond salaire est monté car pour les entreprises, c’est le top le statut, elles ont de moins en moins besoin d’embaucher des salariés CDD ou CDI, elles payent les services des autoentrepreneurs ça leur revient deux fois moins cher. Donc ce changement est à double tranchant, de moins en moins de contrats de travail. Bon en même temps c’est pus adapté au besoins rythmiques des entreprises.

    Sinon, “Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E.” C’est qoui A.E?

  • Lise-Line
    3 janvier 2018 at 19 h 21 min
    Oulala, que de nouveauté !! Merci beaucoup pour cet article très bien fait =)
    D’une manière générale j’ai l’impression que ce sont plutôt des bonnes nouvelles alors prenons ça comme l’annonce d’une formidable année créative 😉
    Très bonne année Mélanie, merci pour tous tes articles et bonne année à toutes !!
  • Elyce Création
    4 janvier 2018 at 13 h 52 min
    Bonne année Mélanie et merci pour cette mine d’or d’infos, comme toujours, tu déchires ! Moi qui envisageait de passer en “vraie” entreprise, quand je vois le montant des charges, la TVA, l’embauche d’un comptable… hé bien on va rester à 12%, c’est pas plus mal !
  • Claudine Boiron
    4 janvier 2018 at 16 h 01 min
    Merci beaucoup Mélanie! je te souhaite également une très belle année !
  • lerat sandrine
    5 janvier 2018 at 15 h 35 min
    bonjour! super article, merci, j’ai un soucis je viens seulement de me rendre compte que j’ai été enregistré comma artisan alors que je vends des bijoux et accessoires, du coup je ne sais pas comment faire changer ça, qui appeler ? merci de l’éclairer.
  • Isa de www.manoleofantaisies.com
    6 janvier 2018 at 0 h 17 min
    Et coucou Mélanie! Merci pour toutes ces précisons et ces changements pour 2018! Que de bonnes nouvelles dis-moi! On va en profiter! Très bonne année et plein de bonnes choses!! Bizzz
  • Bérengère Faucillon
    7 janvier 2018 at 15 h 43 min
    Bonjour, juste deux questions : Je suis A.E. depuis 2013 .J’ai commencé mon activité en créant des faire-parts et des albums photo. J’ai arrêté cette activité en septembre 2017, pour retourner dans mon métier d’origine, la couture. Je crée des sacs, des coussins, linge de maison…Dois-je en informer la CMA du changement d’activité? Parce que j’ai lu que ce n’était pas obliger , et que le numéro de siret est pour plusieurs activités…Et aussi pour la déclaration du CA c’est bien celui qui est à 24.40% ? J’avoue que je suis un peu paumer …
  • Bérengère Faucillon
    8 janvier 2018 at 18 h 11 min
    J’ai le code Ape 1723z, fabrication d’articles de papeterie. Donc il faudrait que je rectifi avec le code 1419z fabrication de vêtements et accessoires ?
  • Gwenn
    9 janvier 2018 at 22 h 08 min
    Merci pour cet article et la mise à jour 2018 ! C’est super bien expliqué, comme toujours 🙂
  • Aude
    11 janvier 2018 at 20 h 14 min
    Hello Mélanie, merci pour ces mises à jour ! Pourrais-tu partager avec nous comment tu t’y prends pour faire cette « veille législative » ?

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