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MISE A JOUR : 09/02/20
En France, il est interdit de vendre ses créations sans structure juridique.
Comme une micro-entreprise par exemple, je t’en parle dans cet article du blog CLIC.
Le régime de la micro-entreprise est soumis à de grosses pressions politiques (certains partis politiques veulent sa mort), sociales (légaliser le « black » en comblant un besoin de revenus complémentaires de plus en plus fort) et professionnelles (la corpo des artisans veut la mort de ce statut qu’elle considère comme de la concurrence déloyale…). Bref, tu l’auras compris, ça craint.
On est vus comme des parias. Même la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) nous prend souvent de haut quand on appelle pour avoir des infos. Du coup, le statut change beaucoup. Traditionnellement, chaque mois de janvier, de nouvelles réglementations concernant le statut sont publiées. Et en janvier 2018 et 2019, et 2020, pas mal de choses ont changé.
Voici donc un point sur les modifications qui concernent ton entreprise créative ou pour ouvrir ton entreprise créative. Ces informations sont le fruits de nos recherches et appels auprès de CMA et sur le site gouv.fr. Contacte toujours ta CMA pour avoir plus d’informations avant de faire quoi que ce soit, car d’une CMA à l’autre, les conseils et avis divergent. Et demande toujours un mail ou autre preuve ecrite de ce qu’ils t’ont dit avant de te lancer =)
Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.
Je t’invite à découvrir le site du portail auto-entrepreneur, ils sont géniaux pour te guider dans tes démarches administratives ! Ils ont même un accomagnement aux démarches administratives à petits prix pour les Pies ! Tu peux la decouvrir ici : CLIC.
Source : pixabay.com
Récap’ au fil des années
Voici les éléments du statut qui concernent les créatives, et les changements majeurs survenus ces dernières années pour ouvrir son entreprise avec le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise):
- L’ouverture d’une micro-entreprise se fait soit à l’écrit soit en ligne.
- À l’écrit, tu remplis directement au Centre de Formalité des Entreprises (CFE, à ne pas confondre avec la taxe du même nom qui n’a rien à voir) de la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) de ta région le formulaire P0 CMB (tu trouveras toutes les informations sur le site de l’AFE ici : clic). Ou tu leur envoies par courrier. Attention, certaines CMA demandent des frais de dossier si tu le fais par écrit. Renseigne-toi avant en les appelant.
- En ligne, le guide officiel de l’entrepreuneur 2020 (téléchargeable ici : CLIC) nous dit qu’il qu’il faut se declarer sur ce site www.autoentrepreneur.urssaf.fr . Hors, en te declarant sur ce site, tu seras redirigée sur ce site-là https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx. Pourquoi ? Parce que si l’état a une réelle volonté de créer un guichet unique auprès de l’URSSAF, les autres acteurs de l’entrepreneunariat, comme les CMA, ne sont pas d’accord et bloquent donc les procédures….
- Pour la création de bijoux, d’accessoires et de vêtements, il n’y a aucune obligation de diplôme à présenter pour ouvrir son entreprise créative. C’est surtout les coiffeuses, les esthéticiennes et certaines professions du BTP qui sont concernées par cette obligation.
- Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les micro-entrepreneurs.
- Avec la loi Pacte 2019, suppression de l’obligation du SPI, stage de préparation à l’installation
- Toujours avec la loi Pacte 2019, fin de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité en cas de CA inférieur à 10000€
- Pas d’assurance pro obligatoire pour les créateurs (c’est obligatoire pour les artisans dans le BTP ou en prestation de service surtout) mais elle reste conseillée et souvent demandée en expo et boutique.
- La CFE est due dès 5000€ de CA annuel.
Les nouveautés 2020 de la micro-entreprise
Les taux de cotisations
Ça augmente un p’tit peu…
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales | Contribution à la Formation Professionnelle | Taxe pour Frais de Chambre Consulaire | Total |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 12,8% | 1% | 0.3% | 0,22% | 14,32 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 24,48% |
Je rappelle encore qu’en tant qu’artisan-créateur, tu dépends de la catégorie « activité commerciale » pour tes cotisations sociales et pas de la catégorie « prestation de service (artisanale ou commerciale) » ! L’article L121-1 du Code de Commerce dit qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. La prestation artisanale commerciale c’est, par exemple, si tu vends des ateliers créatifs, si tu customises des meubles, bref quand tu rends un service et que tu ne vends pas un bien palpable.
Les seuils de chiffres d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Alors ça, même moi j’en reviens pas ! Si tu ne le savais pas, le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. Si tu dépasses ce plafond, tu passes en régime réel. En 2020, ces plafonds passent :
- de 82 800€ à 176 200€ pour les activités commerciales, par contre la TVA est due à partir de 85 800€
- de 33 200€ à 72 500€ pour la prestation de service, par contre la TVA est due à partir de 34 400€
Toutes les infos sont ici : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3613-site-urssaf-confirme-taux-cotisations-2020-auto-entrepreneur.html
La fin du SPI
Le Stage de préparation à l’installation (SPI) est facultatif pour les artisans qui s’installent en 2020. Si tu le souhaites tu peux le faire sur la base du volontariat, soit dans la CMA du lieu d’installation de ton auto-entreprise, soit sur internet, via une formations en ligne. Le coût du SPI est revu à la baisse et devrait être ramené à 194 € (contre environ 250 € actuellement).
Les services en ligne
Depuis le 19 mars 2019, la création d’un compte pour payer tes cotisations en ligne pour les autoentrepreneurs doit être effectuée exclusivement sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr (à ne pas confondre avec déclarer son entreprise en ligne qui se passe ici : https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx) Pour créer ton compte en ligne, va sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr et clique sur la rubrique « Mon compte » pour accéder à la zone d’authentification. La création de ce compte en ligne te permet notamment de répondre à l’obligation de déclaration et paiement dématérialisé applicable depuis le 1er janvier 2019. Si tu étais inscrite sur Net-entreprises.fr pour tes déclarations, tu as la possibilité de continuer à utiliser tes identifiants Net-entreprises en toute sécurité sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Allocation chômage
Droit à une indemnité spécifique de cessation d’activité versée par Pôle emploi. À compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants et notamment les micro-entrepreneurs qui cessent leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire peuvent bénéficier d’une allocation chômage sous réserve de respecter les conditions de la loi avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018) que tu trouveras en cliquant sur ce lien. Il s’agirait d’un revenu de remplacement, dont le montant ne pourra excéder 800 € par mois et qui ne pourra être versé plus de 6 mois.
L’ACRE pour … presque tous
Depuis le 1er janvier 2020, tous les créateurs d’entreprise peuvent, SOUS CONDITIONS, bénéficier de L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE. L’ACRE est attribuée à tous les créateurs d’entreprise qui remplissent les conditions d’éligibilité. Elle te fait bénéficier de réductions des cotisations sociales pendant la première année d’activité, tu as toutes les infos ici https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/acre-2020-guide/. Cependant, cela veut aussi dire que tu ne cotiseras pas ou peu pour ta retraite pendant cette période.
La TVA
Tu en restes dispensée si tu ne dépasses pas 33 400€ de CA (pour la prestation de service) et les 85 800€ pour les activités commerciales. Au-delà de ces chiffres, tu dois la récolter et la reverser à l’état (en gros tes prix gonflent de 20% ou tu perds 20% de ton CA).
Logiciel de facturation obligatoire
Cette mesure a été annulée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics pour les micro-entrepreneurs qui ne sont PAS soumis à la TVA. Pour les autres, il reste obligatoire.
Suppression du RSI
Suite à la disparition de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, tu rejoins depuis début 2020 le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de ta protection sociale. A compter du 1er janvier 2020, tes interlocuteurs sont :
- l’assurance maladie pour tout ce qui concerne la santé
- l’assurance retraite pour la gestion de ta retraite
Tu n’as rien à faire, le transfert est automatique. Tes droits ne changent pas, ni tes cotisations.
Pour que tu comprennes bien les intérêts (quasi nuls ?) de cette très grosse réforme qu’est la suppression du RSI, (et que tu puisses balancer tout ton savoir à la gueule de tata Jeannette qui te demandera encore quand est-ce que tu chercheras « un vrai travail » lors des repas de famille), voici une petite explication de ce qu’était le RSI. Le RSI a été créé en 2006. Il était la fusion des caisses pour commerçants, artisans et libéraux. Une caisse, c’est là où les entrepreneurs (ou les particuliers dans le cadre de la CPAM) versent leur cotisations sociales. C’était aussi une couverture santé et retraite. Un des buts de la création du RSI était d’avoir un interlocuteur unique au bout du fil pour tous les entrepreneurs. Ce qui est, à la base, une TRÈS bonne idée. Sauf que la création du RSI et la fusion des 3 caisses a voulu être mise en place trop rapidement par les dirigeants de l’époque. Et cette précipitation a mené à la cata ! Le RSI n’a pas su gérer toutes ses missions correctement. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignent du RSI, principalement pour deux raisons :
- Les agents en ligne du RSI étaient incompétents et ne savaient pas donner les bonnes infos (on a toutes rencontré ce problème au moins une fois !)
- Le RSI réclamait des rappels faramineux de cotisations sociales à des entrepreneurs qui ont parfois dû fermer leurs entreprises à cause de cela ! Bien entendu, ces sommes n’étaient pas dues, il s’agissaient d’erreurs.
Là où la disparition du RSI risque d’en décevoir plus d’un, c’est que ces erreurs de cotisations ne venaient pas directement du RSI, mais de l’Urssaf. Car c’est l’Urssaf qui gère les cotisations sociales depuis toujours, c’est juste que les courriers passaient par le RSI depuis 2006, car il était l’interlocuteur unique. Et la principale raison des erreurs de l’Urssaf c’est leur logiciel de gestion de recouvrement qui est TOTALEMENT obsolète ! Logiciel que l’Etat (qui est au courant donc) n’a pas encore prévu de modifier car les coûts seraient apparemment très importants. L’autre problème du RSI était sa couverture santé à la limite du foutage de gueule . Par exemple, en cas d’arrêt maladie, tu as 15 jours de carence non payés… C’est pour ça que je te dis toujours de commencer ton entreprise créative en activité secondaire avec un boulot à mi-temps à côté ou en étant au chômage ! Car si tu es en activité secondaire, tu restes affiliée à la CPAM (le régime général quoi, ou local pour l’Alsace-Moselle). Si tu ouvres ton entreprise créative en activité principale, tu passes au RSI pour ta couverture santé, même si tu as un taf à côté. Et même si tu reprends un emploi salarié après, tu restes affiliée au RSI. Pour en sortir, il faut fermer ton entreprise créative et reprendre une activité salariale ! Donc la couverture santé des indépendants, via le RSI, n’est vraiment pas intéressante. Et ce changement de nom du RSI en “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants » ne changera rien à ta couverture santé, elle sera toujours aussi pourrie ! Le seul point positif dans ce changement de couverture sociale, c’est que comme tout sera géré par le régime général, les démarches administratives seront plus vite faites et tu n’auras plus à changer de caisse en changeant de statut. Tu changeras juste de couverture santé, mais plus de caisse santé. Et les futures entrepreneuses qui créeront leur entreprise créative n’auront plus besoin de faire les démarches de changement de caisse santé et de choisir un organisme conventionné pour leur remboursement santé comme on a eu à le faire. Elles resteront affiliée à le CPAM.
Source : site de la fédération des autoentrepreneur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
Bref, comme je le pressentais et je l’écrivais sur le groupe Facebook des Pies Bavardes sur Facebook (ici : CLIC), en gros on change la forme mais pas du tout le fond. Tout ça n’est qu’un écran de fumée qui dissimule le vrai problème : l’obsolescence de notre système.
Changements fiscaux
Changement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2020. Tu dois penser à faire la demande du dispositif ACRE (Aide au Créateur ou Repreneur d’Entreprise) à l’Ursaff, ça ne se fait plus automatiquement ! Tous les créateurs d’entreprise peuvent en bénéficier… SOUS CONDITIONS. Donc en clair, tu n’y as droit que si tu corresponds aux critères d’éligibilité mentionnés à l’article L. 5141-1 du code du travail. Pas de bol, la durée de ce dispositif d’aide diminue radicalement. Finies les trois années d’exonérations dégressives des cotisations sociales. En 2020, l’ACRE ne concerne plus que la première année d’activité. Et l’exonération n’est pas totale, juste minorée. Toutes les infos ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/acre-2020-guide/
Unification des déclarations fiscales et sociales
En 2020, fini les deux déclarations distinctes, l’une au RSI pour les cotisations sociales et l’autre aux bureau des impôts pour la déclaration d’impôts.
Suppression de la CFE
Et oui, tu as bien lu ! L’État supprime la CFE en 2019, pour tous micro-entrepreneurs faisant moins de 5000€ de CA annuel ! Et voilà, je t’ai tout dit ! En tout cas, ce qui se sait pour le moment. Si certaines choses ne te semblent pas claires, pose-moi tes questions en commentaires, je t’y répondrai du mieux que je peux !
MERCIIII ! Je suis en plein dedans pour finaliser tout ça et je vais te dire un truc : tu m’as appris des choses 😀
je suis ravie que ça te serve ! =)
Bonjour,Après avoir beaucoup reflechi, je me lance enfin dans la création d’une auto entreprise, je suis entrain de faire ma declaration mais je ne sais pas quoi mettre dans « activité » ? Je ferais des customisation de chaussures et broderies sur vetemznts et accessoire. Pourriez vois m’aider ?Merci d’avance
Bonjour,je suis auto entrepreneur en bois flotté mais en seconde activité. Dans les prochains mois je quitte mon activité principale par rupture conventionnelle et compte me consacrer à plein temps à ma petite entreprise. Je compte également ouvrir un petit commerce. Comment dois je procéder ? Merci à vous
Bonjour Mélanie,
Merci pour tous ces renseignements très précis et bien détaillés !
Juste un petit point concernant le compte bancaire. L’obligation est d’avoir un « compte bancaire dédié à l’entreprise ». Ce compte peut très bien être un compte personnel ! La loi n’impose nullement un compte PRO !
Beaucoup de média ont (très) mal relayé cette info 😉
A bientôt 🙂
Oui tout à fait Sabrina, je pensais l’avoir écrit mais non, merci pour cette précision =)
Merci pour les informations!De mon côté, je voudrais vendre mes créations en complément de mon activité salariée. Des conseils?
oula question vague lol
Tu veux des conseils en quoi ??
Merci pour cet article ! A jour en plus avec les nouvelles lois, c\\’est pile poil. J\\’aurais moins l\\’air d\\’une perdue si je vais à la chambre des métiers ~~
c’est avec plaisir =)
Bonjour, tout d’abord merci pour toutes ses explications. Je viens de demander une rupture conventionnelle et je souhaiterais me lancer dans la création. Est il plus judicieux de créer ma micro entreprise avant ou après ma rupture de contrat de travail ? Pour être sûr de bénéficier du chômage ! Cela me laisserais le temps de monter tout ça tranquillement et de trouver un autre travail. Merci de votre réponse. Cordialement
attend d’etre au chômage, tu pourras bénéficier d’aies et de formations =)
Coucou et mille merci pour ces renseignements, un véritable casse tête à remplir ces trucs!!!
Pour ma part, je suis déjà en activité depuis juillet 2011 mais je dois tout de même m’immatriculer auprès de la chambre des métiers, il me faut remplir le formulaire R CMB. Beaucoup de champs sont à remplir de la même façon que le PO mais je dois aussi remplir le cadre 10 qui correspond à « origine des fonds » et franchement je ne vois pas du tout ce que je peux y cocher…
création
location-gérance
achat-partage-licitation
gérance-mandat
autre…
Aurais tu une idée??
Et tu crois qu’il faut que j’envoie aussi toutes ces pièces jointes, sachant qu’ils les ont depuis la création de l’auto entreprise?
Ca me stresse moi tout ça, toujours peur de cocher au mauvais endroit et de devoir payer un truc faramineux.
J’hésite encore entre m’immatriculer ou cesser l’activité, pas très rentable pour le moment car une maison en rénovation et en auto construction donc…. Mais je me dis que si j’arrête, le jour où le temps me reviendra, il faudra tout reprendre à zéro avec en plus le stage à passer qui pour le moment n’est pas obligatoire pour moi, pour le moment…
Enfin bref, moi je te dis franchement merci parce que pour trouver des infos, c’est vraiiiiiment pas facile.
@anne-sophie A mon avis, origine des fonds c’est création. Mais jte conseille d’appeller la Centre de Formalité des Entreprise de ta CMA pour etre sur. Idem pour les pieces jointes, mieux vaut leur demander.
Merci pour ton gentil com 🙂
Merci pour cet article génial qui aide à s’y retrouver dans ce labyrinthe administratif…
Je suis allée à la réunion d’information de la CMA de ma ville vendredi et nous avons appris une chose positive qui concerne le Cadre 5 – la déclaration d’insaisissabilité.
Il fallait auparavant passer chez le notaire pour au minimum 500€.
La loi Macron protège maintenant les biens immobiliers des créateurs. Ouf ! enfin des économies !
Par contre, il semble que de mauvaises nouvelles vont apparaitre en 2016 : il faudra un revenu minimum en micro-entreprise pour bénéficier d’une couverture sociale… à suivre !
merci bcp pour ton commentaire @sylvie , effectivement 2016 va être un nouveau coup dur pour la micro-entreprise en France….On atend tous de voir ce qu’il va se passer. Hésite pas à nous tenir au courant 😉
Merci à toi Mélanie pour ce blog génial !
Je suis en pleine reflexion sur la création d’entreprise… et je viens de lire beaucoup de tes articles ! Je suis heureuse d’avoir trouvé ton blog 🙂
Bonjour,
J’ai apprécié votre article. Mais je me pose encore des questions. Voilà j’ai un créer sur alittlemarket il y’a 2 ans en tant que particulier, je voudrais créer mon entreprise afin d’être professionnel . ma question est, faut-il clôturer ma boutique sur alittlemarket ou pas? avant de faire toutes les démarches de micro-entrepise.
Merci pour la réponse.
@robin : ben non, pourquoi veux tu fermer ?
Car j’ai entendu que certains, au moment de ce déclarer, ils devaient ne pas avoir de boutique.
Merci pour ta réponse 🙂
@robin : quand j’ai ouvert mon entreprise, j’avais déjà mon propre site en ligne depuis qq mois =) Tu ne donne pas de lien si on te pose la question, et tu ne dis pas que tu as une boutique, même si personnellement, je n’ai jamais entendu que la CMA posait ce genre de question 😉
Super merci 🙂
Bonjour,
Merci pour ce super article !
Une autre précision concernant le stage cette fois ci ;-p
Il y a possibilité de demander une dispense.
Si tu as :
Un brevet de maîtrise
Un DUT ou BTS (comportant un enseignent en économie et en gestion)
Une licence (comprenant les même enseignements économie et gestion)
Si tu as été pendant 3 ans :
Inscrit au registre du commerce
Inscrit aux affaires maritimes
Inscrit en profession libérale
Chef d exploitation agricole
Cotisant à la caisse des cadres
Si tu as été inscrit au répertoire des métiers d’une chambre des métiers
Et enfin si tu as déjà suivi un stage de préparation à l’installation d une entreprise dans une chambre des métiers il y a longtemps !
Il y a aussi une ligne autre (dans le formulaire que j ai remplie) mais là je suis dubitative ;-p
Il est fait référence de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 (oui oui 82 !)
J espère que ces pressions pourrons aider !
Bonne soirée !
merci @elise pour toutes ses précisions. Je n’ai effectivement pas pensé à les citer car « normalement » ce foutu stage n’est pas obligatoire, donc on ne devrait pas avoir d’excuses pour l’esquiver, mais tu fais bien de rappeler tous ces points importants.
Concernant la loi de 82, il faudrait que je me renseignes, là, moi aussi, je ne vois pas du tout de quoi il s’agit ^^ » tu veux bien me retranscrire la ligne exacte stp ?
Bonjour Mélanie
Est-ce que les démarches pour déposer un nom commercial sont compliquées et couteuses?
Merci pour ta réponse.
@helene : qu’entends tu apr deposer un nom commercial ? A l’INPI ?
Oui, les formalités à l’Inpi en vue d’utiliser un nom commercial.
@helene : personnellement, je déconseille toujours l’INPI car quand j’ai ouvert mon entreprise de création de bijoux il y a 5 ans, j’ai payé 200e pour protéger mon nom…Sauf que 1 an après j’ai du en changer car une nenette qui n’était pas inscrite à LINPI avait le mm nom que moi. Elle faisait des costumes et moi des bijoux retro. Donc l’INPI a trouvé que nos activités étaient similaires et c’est MOI qui ai du changé de nom car elle existait depuis plus longtemps que moi et ce malgré qu’elle n’était pas inscrite à l’INPI : l’ancienneté prime.
Donc si tu es la première à avoir ton nom, économise toi ces frais….
Merci Mélanie.
Ça donne à réfléchir. Si un droit d’antériorité existe ,une recherche de disponibilité serait primordiale pour être protégé selon que l’on dépose ou pas un nom. Me trompe-je ?
@ bientôt
@helene : tout à fait, mais c’est aussi payant. Mon erreur est de ne pas l’avoir fait à l’époque car le nom était disponible à l’INPI et sur le net (nom de domaine) donc je me disais que c’était bon grrrrr
Oui, c’est dommage.
Une question me taraude:Si la fille qui utilisait déjà le nom ne l’avait pas déposé à l’INPI (donc pas inscrite chez eux) et que ce nom semblait disponible en faisant une recherche sur la base de données de leur site où pouvait-on se renseigner sur la disponibilité du nom?
Infogreffe?
Merci pour ta réponse.
Hello.
Pour rappel, les titulaires d’un diplôme de niveau III minimum comprenant de la gestion ou des personnes pouvant justifier avoir déjà été chefs d’entreprises, peuvent demander une dispense de spi.
Concernant les noms des entreprises, ne pas hésiter à aller sur les sites infogreffe, société.com, l’impasse et autres sites. En général les codes ape ainsi que les raisons sociales et noms commerciaux sont indiqués.
Bonjour, merci pour les détails car la notice est très légère !!
J’avais une question concernant le cadre N°9 : une fois qu’on a nommé notre activité, il est demandé de préciser en ne cochant qu’une seule case « commerce de détail en magasin, commerce de détail sur marché, commerce de gros…. ». Il s’agit du lieu d’exercice ou de notre domaine d’activité ? Je fabrique des vêtements et objets en tissu, dans ce cas je coche fabrication ?
Merci beaucoup pour la réponse et pour le temps que tu nous consacres ! A bientôt !!
@julia : je n’ai pas trouvé cette ligne sur le document de l’article, ça doit être un ajout sur une nouvelle version. J’aurai tendance à te dire de ne rien cocher car aucune proposition ne te correspond et que ça risque de te faire peut etre des frais en plus. Au pire, appelle le centre de formalité des entreprises (CFE) de ta région et demande-leur
pardon c’est sur le document R-CMB (cerfs n°15260*01), la demande d’immatriculation au RM
@julia dsl je pourrais pas te repondre dans ce cas, demande à ton CFE =)
Bonjour ! Merci pour toutes vos explications. Une petite question jai fais ma démarche sur cfe métiers.com pour l’immatriculation le dossier a été traité j’attends le récépissé. Pour l’enregistrement au registres des métiers et du commerce comment faut il faire?
c’est eux qui le font 😉
Je m’y perds, j’te jure… Quand je vois notamment la définition de l’artisan sur le site service-public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887) : je ne rentre pas dedans, alors en fait je ne serais pas concernée par la formation obligatoire et j’irais plutôt me faire inscrire en tant que commerçante au RCS ?
Quand je relis le paragraphe d’ALM que tu citais au sujet de l’échange avec la DGCCRF, je me dis que je ferais peut-être mieux de pas m’inscrire, et de juste ajouter le feuillet en plus pour les impôts sur le revenu.
Je crée en moyenne 2-4 articles en un seul exemplaire par mois, peut-être 10 quand je lance une petite collection (j’ai jamais fait plus de 2 fois le même article). C’est un loisir mais pour pas que ma collection personnelle ne déborde je vends aussi (0-1 vente par mois, plus rarement 3).
J’ai un boulot à temps complet à côté. Mon ambition ce serait juste de prendre un temps partiel pour consacrer vraiment une journée entière à ça en plus des petits à-côtés en semaine et week-end (vu mon salaire je serais perdante de toute façon -oui même en appliquant tes conseils !- mais c’est pour faire plus de ce que j’aime quoi). Je créerais un peu plus en nombre, je ferais peut-être plus de séries et plus conséquentes. En découlerait peut-être un peu plus de ventes… Mais ça ferait genre une vingtaine de créations par mois, peut-être une dizaine de ventes (avec des prix variant de 12 à 40€ généralement).
Est-ce que tu crois qu’une telle activité nécessiterait une inscription ?
@mischievousfairy-fanny : pourquoi tu ne rentrerais pas dans le cadre de l’artisan ?
Ben effectivbement, ça n’a pas trop l’air d’en valoir la pein, mais fait gaffe, à partir de juin la vente entre particulier va etre taxée (genre sur leboncoin etc donc forcément les marketplace aussi)
C’est quand je déroule leur volet « conditions » : je n’ai ni BEP ni CAP, ni équivalent homologué au RNCP dans ce domaine (j’ai une licence en environnement !), je n’ai pas 3 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine, ni d’attestation de capacité professionnelle.
Je suis sur Tictail, je ne sais pas comment je pourrais intégrer cette taxe.
:/
@mischievousfairy-fanny : oui mais de quel domaine tu parles ^_^
En création de bijoux tu n’as pas besoin de diplôme dans ce domaine pour te lancer, contrairement à d’autre métier où c’est obligatoire comme la coiffure ou l’esthétique =)
Ben c’est qu’à la lecture de cette page on a l’impression qu’il en faut justement, quel que soit le domaine artisanal, y compris la création de bijoux.
Bonjour je viens de lire que tu avais dis que dans la création de bijoux pas besoin de diplôme pour ce lancer, on peux donc mettre fabrication ou création artisanale de bijoux dans sa déclaration?
@les-a-crea : oui code ape 3213z.
par contre sans diplôme tu ne peux pas utiliser le mot « artisanal » de façon commercial, c’est tout
Bonjour !
Merci pour cet article qui m’est très utile 🙂 Petite question, j’ai entendu dire qu’on pouvait échapper à la formation à la création d’entreprise si l’on avait suivi des cours de comptabilité pendant nos études mais j’ai du mal à trouver des infos là-dessus… En savez-vous un peu plus ?
Encore merci !
Justine.
@justine oui mais il faut un niveau BTS, peut etre BAC mais ça je suis moins sûr. Il te suffit d’appeler la CMA de ta region pour savoir =)
Bonjour Mélanie,
merci pour ces infos précieuses. En ce qui concerne le compte bancaire, ma banque m’a informée qu’il fallait un compte pro si l’on voulait faire ses télédéclarations mensuelles (ou par trimestre selon l’option choisie) du RSI. On ne peut effectivement pas déclarer en ligne son RSI depuis un compte bancaire simple… C’est bête mais il faut le savoir ! Je m’en suis aperçue début 2016.
Ton site est une mine d’infos et j’en profite pour saluer ton travail ! MERCI !
coucou @geraldine , je crois que ton banquier est un gros s******, j’ai un compte simple et je paye mes cotisations en ligne sans soucis avec ma CB…. Je pense que c’est ta banque qui bride les compte pour obliger ses clients à prendre des comptes pro qui coûtent bien plus chers.
Si tu peux, va voir ailleurs, ne serait-ce que pour te renseigner
Bonjour et merci pour votre site !
J’ai une question, je suis salariée dans une entreprise et en parallèle j’ai développé un marque de créations de bijoux (auto-entrepreneur) est ce que je dois payer le RSI ?
Merci pour votre réponse !
Vanessa
Oui vien sur @vanessa ; tu payes tes cotisations comme tout entrepreneur 🙂
Ok merci! J’avais pas tout compris !
Je pensais que vu que je suis salariée je n’avais pas à payer le RSI pour mon activite secondaire et donc 2x l’assurance maladie ?
C’est compliqué mais merci pour votre aide!
Bonsoir,
Merci pour toutes ces infos et pour ce blog c’est une mine d’or!!
Je fais actuellement mon stage spi auprès de la CMA 289€, en passant.
J’ai eu la surprise ce matin de constater qu’il me demande 120€ pour mon immatriculation, alors que je choisis le régime de la micro entreprise qui est normalement et selon la loi gratuite.
Visiblement c’est pour tout le monde pareil.
Je suis aussi sidérée de constater que les personnes qui font le stage en même temps que moi ne réagissent pas et paient sans oursciller.
Etes-vous au courant? Est-ce normal?
Il parait, selon la CMA, que les inscritions par le net (gratuite) sont devenus obsolètes. Il faut absolument passer par la CMA et s’acquitter des 120€ en sus du montant du stage spi
Pouvez-vous m’orienter?
Merci d’avance
@maryline : chaque CMA de chaque région est différente et gère différemment ses services. Oui l’inscription est gratuite c’est ecrit dans la loi, mais dans certaines CMA ils se défendent en disant que se sont des frais de gestion de dossier. Demande-leur des précisions quand à ces 120€ en expliquant que selon la loi, tu n’a rien à payer. Une Pie du blog avec écrit à la DGE (direction générales des entreprise http://www.entreprises.gouv.fr/) pour faire « sauter » ses frais, voici la réponse qu’elle avait eu:
« la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 (article 67) a prévu la gratuité de l’immatriculation à la Chambre des métiers, pour les micro-entrepreneurs. Ce point n’a pas été remis en cause par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui a réformé leur régime.
Par conséquent, vous n’avez pas à payer cette somme.
Si la CMA en tire prétexte pour refuser de vous immatriculer (sachant que les chambres consulaires sont très hostiles au régime de l’AE), je vous invite à nous recontacter. J’interviendrai alors auprès de la CMA. »
Si ça peut t’aider
Bonjour,
Merci pour cet article qui est quand même une petite mine d’or seulement il y a un point que je ne comprends pas très bien..
J’ai lu sur le site cfe urssaf qu’on pouvait faire sa déclaration de création d’activité en ligne.. En remplissant le formulaire je me rend compte qu’on ne peut pas mettre artisanat et commerce. ( J’aimerais me lancer en création / fabrication et vente d’accessoires textile )
Dois je faire cela en ligne en mettant activité principale artisanat ?
Ou dois je faire comme vous expliquer, en remplissant le formulaire ?
Merci beaucoup pour votre aide 🙂
Virginie
@virginie : tu te déclares simplement artisan, c’est tout. La « fonction » commerce coule de source tu ne vas pas garder tes créations 😉 Sur tes feuilles de cotisation on te proposera la ligne « revente » et c’est là que tu écriras ton CA mensuel. Après je te dis ça mais les documents ont changé entre temps, donc peut etre que je me trompe. Mais il me semble que c’est bien ça. De toute façon, si l’option n’existe pas sur ta feuille ou en ligne, c’est que tu n’as pas à le préciser
Merci beaucoup Mélanie pour tes précieux conseils.
Bon week-end, bisous
Merci pour ce super article !
Je vais prochainement me déclarer en Micro entrepreneur alors je me nourris de tes articles ^^ même si moi il s’agit de créations d’accessoires… pour chiens ! (D’ailleurs je ne trouve pas quel code APE correspondrait à mon activité, si tu as une idée, je suis preneuse ^^ ) !
Bonne fin de journée !
@noemie : héhé j’ecris aussi pour els créatrices d’accessoire de mode, je précise pas si c’est humain ou non loooool
Alors je crois que tu as un code APE qui est « autres accessoires » ou un truc comme ça
Absolument génial cet article et le blog en général !
Je démarre un dossier de micro-entreprise en création de bijoux en perle de Tahiti. J’ai contacté la CMA de ma région (Reims). Ici, ils font payer 110 euros pour t’aider à remplir le dossier mais ce n’est pas obligé, on peut le faire seul sur internet et c’est gratuit. Alors avec ton article Mélanie, je n’ai pas hésité à me lancer. Mais j’ai un souci. Contrairement à ton formulaire P0 CMB, celui en ligne sur guichet-entreprise.fr, exige que je choisisse une caisse maladie des indépendants dans un menu déroulant sinon je ne peux pas valider. Alors que j’ai bien vérifié que j’ai fait une demande d’EI en option micro-entrepreneur et que j’ai précisé être salariée. J’ai posé la question à la CMA pourquoi je suis obligée de choisir.
Je reviendrai avec la réponse ! bonne soirée à toutes
voici la réponse à ma question du 12 janvier :
J’ai contacté ma CMA qui m’a dit que j’étais obligée de choisir car même si je ne beneficie pas de remboursements par cette caisse, il faut que je choisisse à quelle caisse partiront mes cotisations.
faut le savoir !
merci bcp @celine !
Bonjour, bonjour !!!!!
Déjà un grand merci pour ce blog qui permet d offrir une véritable réflexion.
Ensuite je me permet de te contacter car j ai une question (ça alors, on aurait pas deviné lol). Sur le blog « Des Poussins » j ai lu qu on pouvait être exonéré de SPI si la micro entreprise était une activité secondaire, qu on avait déjà un emploi au minimum à temps partiel . Je suis vendeuse depuis presque 12 ans et à mi temps depuis 1an et demi. Pourrais je avoir l espoir de pouvoir échapper à cette formation, ça serait très compliqué de devoir la faire ?
Merci par avance pour ta réponse.
@mag : alors je sais que c’était le cas, mais il me semble que ça a changé avec la reforme de décembre 2016. Je ne suis pas sûr, appelle ta CMA pour savoir, comme ça tu seras fixer 😉
Merci 😉
Bonjour,
D’abord, merci pour toutes ces infos qui nous facilitent la compréhension de toute cette paperasserie ^^
Je fais actuellement les démarches en ligne pour m’inscrire en tant que micro-entrepreneur dans la création de bijoux fantaisies et accessoires. Et là, je suis perdue…
Concernant le formulaire de justification de qualification professionnelle artisanale qui doit être joint obligatoirement au dossier, je ne sais pas comment faire.
Perso, je suis diplômée mais dans un tout autre domaine, et je suis autodidacte dans la création de bijoux. Du coup, quel conseil pourrais-tu me donner?
Je te remercie d’avance et bonne soirée
coucou @tifa , malheureusement je n’en ai aucune idée, je n’ai jamais fait d’inscription en ligne. Tu n’as pas besoin de diplôme en création de bijoux, je te rassure. Ad-tu essayer de valider ton inscription sans joindre le document ?
Non je n’ai pas essayé car la cmai m’a dit que si le dossier était incomplet je devrais payer 100 euros pour qu’ils m’aident à le compléter… ( c’est bizarre je sais ^^).
Je vais les contacter et voir ce qu’ils vont me dire. Je reviendrai avec la réponse !
Merci quand même 😀
A bientôt et bonne soirée !
waw! merci pour toute cette aide! Je ne sais pas si des choses on changé depuis mais je suis sure que ça me sera tout de même très utile en fin septembre.
Merci pour cette mine d’infos si précieuse!! je suis entrain de remplir la fiche et j’aurais une petite question: dans l’encadré 16 ( 15 pour moi, il y a eut des modifs apparement) il est demandé le choix de l’organisme d’assurance maladie des travailleurs indépendants… je ne dépendrais donc plus de la CPAM, je ne sais pas quoi répondre?
merci
@marie-ruscher : non un indépendant dépend du RSI pour al couverture maladie. Sauf si tu es en activité secondaire
Bonjour,
merci pour ce blog qui est une véritable mine aux trésors !
Je suis graphiste dans une entreprise mais aussi, et surtout, créatrice de bijoux
je prépare mon dossier pour ouvrir mon entreprise et, naturellement, j’ai quelques questions sur le fameux formulaire P0 C M B :
1) case 10 : nature de mon activité : je coche « autre » et précise « achat/revente » ?
2) case 17 : BIC : je vais vendre sur les marchés, sur internet, et, j’espère dans des boutiques ou en dépôt vente : je serais donc « Micro »
Après je choisis : réel simplifié ou réel normal ? sachant que je suis nulle en compta 🙁
merci d’avance
@dupuy : achat/revente et tu n’es pas en réel mais en micro social simplifié, du coup, j’ai pas compris la question ^^’
ok, la case 16 bis est tellement petite que je l’avais pas vue.
donc je coche régime micro-social et versement trimestriel.
Au niveau de la case 17 je coche « réel normal » ?
@caroline : versement trimestriel ou mensuel, c’est toi qui choisi. Non tu ne coches pas reel, comme je t’ai expliqué dans mon précédent comm’, c’est pour un autre systeme de micro-entreprise =)
MERCI 🙂
Merci pour ta réponse!
Donc si je résume bien: Je vérifie que mon nom de marque soit disponible puis j’envoie l’imprimé PO rempli+ les justificatifs+ stage spi+ papier ACCRE (avec ses justificatifs) au CFE ou CMA selon la région. Puis je m’inscris à la CNIL. Je n’oublie pas de prendre une assurance pro et un autre compte bancaire.
Est ce que j’ai oublié un truc?
Petite info qui pourra peut-être aider certaines d’entres vous : l’entrepreneur a 12 mois à partir de sa date de début pour ouvrir ce fameux compte bancaire dédié 🙂
Des bisous les pies
bonjour
Petite question, j’ai déjà une Micro-entreprise avec mon siret et mon code APE (Développement informatique-WEB) activité principale, mais j’aime travaillé les matières et matériaux à mes heures perdues, donc création de bijoux, sculptures sur bois, ….
j’aimerai participé de temps en temps à une expo-vente ou un marché de noel. de l’occasionnel (5-6 trucs dans l’année)
Quelle solution ? modifié mon AE pour ajouter une activité secondaire ? mais à ce moment là dans quel cadre commerciale ou artisanale ? avec toutes les contraintes que tu as décris ? J’ai un diplôme niveau III avec des modules gestion et compta donc pas besoin du stage.
Le plus simple ajouter les quelques euros de ventes à la fiche 2042C ?
merci d’avance, et bravo pour se blog
@jean-francois : pas besoin d’ajouter un autre code APE ce qui compte c’est l’activité qui rapporte le plus. Lorsque tu vendras quelques créations, tu auras juste à rajouter le CA dans la case « achat/revente » de ta declaration RSI =)
merci pour cette réponse rapide !
Bonjour 🙂 !
J’ai une petite question, mais je n’ai pas trouvé de post dédié à ce sujet sur le blog alors je me permets de la poser en commentaire …
Avez-vous des conseils pour le choix d’une Assurance RC pro ? Mon activité ne nécessite pas de RC obligatoire mais je pense qu’il serait plus prudent d’en prendre une … J’ai envoyé un mail à mon assureur habitation afin de savoir s’il existait une extension de garantie possible pour couvrir mon activité, j’attends une réponse mais en attendant, je suis preneuse de vos conseils si vous en avez sur le sujet 🙂 ! peut-être des choses à éviter, des choses sur lesquelles se pencher surtout, une expérience à partager sur le sujet …?
Merci d’avance pour votre aide et pour ce blog truffé de bons conseils !
Coucou @noemie , alors de ce que ‘jai compris, la plus part des RC pros se ressemblent car se sont des contrats standard, du coup je n’ai jamais creuser la question. Mais ça pourrait faire une bonne idée d’article 😉
Merci pour ce retour rapide ^^ !
Je vais faire faire des devis chez les « grands » noms de l’assurance et j’aviserai 😉
Bonjour,
Je crée des bijoux en perles pour mon plaisir (et celui des filles de mon entourage) depuis plusieurs années et en 2018, je souhaite en vendre et donc créer une entreprise. Je suis salarié en CDI et envisage cette activité comme un supplément.
Je viens de télécharger le formulaire PO CMB sur le site du gouvernement (car je n’arrive pas à ouvrir le lien que tu as inséré en début d’article) et j’ai tout de suite remarqué qu’il était noté en haut à gauche « sauf micro-entrepreneur ».
De coup, je suis perdue !
Dois-je le remplir quand même ?
Merci pour ton aide. Et merci pour ton blog et pour ton « peps » !
PS: Je suis inscrite à ta newsletter depuis longtemps et j’ai égaré le guide que l’on reçoit lors de l’inscription. Est-il possible de le recevoir à nouveau ?
Bonne journée à toutes les Pies bavardent !
coucou @amelie-renard , les documents ont du changer depuis mon article, il va falloir que je fasses une MAJ. Appelle la CFE pour etre sûr que c’est encore le bon document.
Pour le guide pas de soucis, je te l’envoi de suite par mail =)
l’assurence pro ne semble pas obligatoire contrairement à ce que tu indiques :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
Oui @rapapar depuis mon article il semblerait que ça ait changé. Je vais mettre ça à jour. merci =)
Si j’ai bien compris, et puisque je ne suis pas dans l’urgence, il vaut mieux attendre 2020 pour créer ma micro-entreprise. D’ici-là tout devrait rouler, non ?
Merci pour ces infos précieuses !
@hazel-bertrand justement, ça ne changera rien d’attendre car déjà maintenant c’est le régime général qui va gérer ton dossier, tu auras juste le RSI comme interlocuteur alors qu’en 2020 non. Mais concrètement ça change vraiment rien =)
Bonjour, j’ai commencé mon aactivité en activité secondaire mais j’ai quand même du déclarer au RSI et régler mes cotisations sociales. Donc je paie la CPAM sur mon salaire et au RSI….
Puis je faire autrement?
Merci
A bientôt
oui @andreu-sandra : tu payes quand même tes cotisations sociales, ça c’est certains. Je ne sais pas s’il y a double paiement,peut-être que pour les M-E en activité secondaire c’est pas pareil. Pour le coup, ce sont des détails très pointus auxquels je ne saurais te répondre, mieux vaut appeler le RSI pour savoir. Mais ce qui est certains c’est que même si tu payes une couverture santé au RSI et à la CPAM, ça ne te coutera jamais plus cher que de dépendre du RSI en cas de maladie xD Les taux de cotisation sont très bas en ME
Bonjour Mélanie ! Merci pour cet article fort intéressant.
Si je comprends bien tu indiques que tous les créateurs qui commercialisent leur produits doivent obligatoirement participer au SPI ?
Il me semble que j’avais lu le contraire justement car étant donné qu’il s’agit d’une activité de vente et non d’artisanat on en était dispensés ?
Merci d’avance pour ta réponse 🙂
coucou @sew-marine : à partir du moment où tu fabriques ce que tu vends, tu es artisane/commerçante, donc tu dépends de la CMA et donc tu dois passer ton SPI.
Pour ne passer le SPI il faut dépendre de la CCI et c’est uniquement pour les revendeurs (achats et reventes de stock directement). Après s’il est possible de gruger le système tant mieux, mais à mon avis, rien qu’avec ton code APE, ils vont vite se rendre compte de l’erreur et de changer de chambre consulaire
Merci Mélanie pour cette MAJ 😉
Salut,
merci pour la mise à jour de l’article, super travail, bien plus efficace que les sites officiels bien moins concis! 🙂
Je vois trois points dans la partie Changements fiscaux les deux derniers n’étant pas datés je doute qu’ils soient d’actualité, ce sont des prévisions 2019 ou réellement des nouveautés pour cette année?
@rapapar oui pardon, ce ‘nétait aps clair, je viens de faire les modifications, c’est bien à partir du 1er janvier 2019 =)
Bonjour,
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année, qu’elle soit créative … et lucrative !!!
Merci pour les mises à jour concernant le statut de micro-entrepreneur. J’ai rdv la semaine prochaine avec une personne à la BGE (Boutique de Gestion des Entreprises) donc j’espère avoir des réponses complémentaires aux tiennes ou des redites histoire de bien m’imprégner de tout ça.
Une question tout de même concernant le SPI : tu mets que les personnes ayant un bac +2 en gestion ou comptabilité sont exonérées. Pour ma part, j’ai une licence de Biologie Géologie (rien à voir je suis bien d’accord) et je suis professeur des écoles donc considérée comme cadre dans la fonction publique. Je gère également les comptes de la coopérative scolaire… Puis-je être exemptée de cette formation ? Sachant que ça sera une activité complémentaire…
Merci d’avance pour ta réponse.
@maylimilo : je ne saurais aps te dire avec certitude, il vaut mieux que tu demandes ça à la CMA de ta région. Avec un peu de chance ça passe, car les entrepreneurs qui ont déjà gérer une entreprise pdt x années (je ne sais plus combien) sont aussi exonérés. Peut etre que ton cas peut rentrer dans ces clous =)
Bonjour et merci pour tes articles qui m enlèvent un peu ce flou administratif !!
Je suis en pleine reflexion sur mon projet créatif (deco d’objets pour mariage, naissance…) et suis en phase de recherche d infos. Ton site est une mine d’infos!
Ma question : pourquoi y a t-il 2 sites pour l inscription en ligne ? Doit on choisir le portail de l auto entrepreneur ou le guichet entreprises comme indiqué dans ton article ?
@stephanie-jore : l’un est spécialisé dans la micro entreprise et l’autres est pour toutes les entreprises, du coup, ça ne change rien pour toi que tu sois sur l’un ou sur l’autre =)
Merci pour cette récap, je suis contente pour la baisse des taxes!
J’aurais pu être contente si la CFE était totalement annulée pour tous ceux qui travaillent à leur domicile… =x dans un prochain avenir, qui sait!
@aline-graphiste-illustratrice c’est prévu pour 2019, j’en parle dans l’article =) Et normalement, en travaillant à domicile tu es exonérée, ça n’est pas le cas pour les graphistes ?
Bonjour, je suis ravie de voir cette mise à jour car je suis en plein dans ce genre de questions.
D’ailleurs, quelles différences y’a t-il entre la protection du régime général (sécu) et celle de la RSI ? Sinon où puis-je les trouver ?
@maxou : je ne connais aps toutes les différences mais dans l’ensemblee le RSI couvre moins bine que la CPAM. A mon avis tu trouveras un comparatif sur Google =)
Merci pour cette récap. Ben oui, le plafond salaire est monté car pour les entreprises, c’est le top le statut, elles ont de moins en moins besoin d’embaucher des salariés CDD ou CDI, elles payent les services des autoentrepreneurs ça leur revient deux fois moins cher. Donc ce changement est à double tranchant, de moins en moins de contrats de travail. Bon en même temps c’est pus adapté au besoins rythmiques des entreprises.
Sinon, « Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E. » C’est qoui A.E?
@aline-thivolle : les auto-entrepreneurs =)
Oulala, que de nouveauté !! Merci beaucoup pour cet article très bien fait =)
D’une manière générale j’ai l’impression que ce sont plutôt des bonnes nouvelles alors prenons ça comme l’annonce d’une formidable année créative 😉
Très bonne année Mélanie, merci pour tous tes articles et bonne année à toutes !!
Bonne année Mélanie et merci pour cette mine d’or d’infos, comme toujours, tu déchires ! Moi qui envisageait de passer en « vraie » entreprise, quand je vois le montant des charges, la TVA, l’embauche d’un comptable… hé bien on va rester à 12%, c’est pas plus mal !
@elyce-creation : certes, mais tu ne payes des cotisations plus que sur ton bénéfices et plus sur la totalité de ton CA, donc à voir 😉
Merci beaucoup Mélanie! je te souhaite également une très belle année !
bonjour! super article, merci, j’ai un soucis je viens seulement de me rendre compte que j’ai été enregistré comma artisan alors que je vends des bijoux et accessoires, du coup je ne sais pas comment faire changer ça, qui appeler ? merci de l’éclairer.
@lerat-sandrine : si tu fabriques les bijoux que tu vends, tu es bien artisan, artisan-commerçant pour etre plus exact, et du dépend de la Chambre de Métier et de l’Artisanat
Et coucou Mélanie! Merci pour toutes ces précisons et ces changements pour 2018! Que de bonnes nouvelles dis-moi! On va en profiter! Très bonne année et plein de bonnes choses!! Bizzz
Bonjour, juste deux questions : Je suis A.E. depuis 2013 .J’ai commencé mon activité en créant des faire-parts et des albums photo. J’ai arrêté cette activité en septembre 2017, pour retourner dans mon métier d’origine, la couture. Je crée des sacs, des coussins, linge de maison…Dois-je en informer la CMA du changement d’activité? Parce que j’ai lu que ce n’était pas obliger , et que le numéro de siret est pour plusieurs activités…Et aussi pour la déclaration du CA c’est bien celui qui est à 24.40% ? J’avoue que je suis un peu paumer …
@berengere-faucillon : donc tu as actuellement une micro-entreprise ? Ce n’est pas le SIRET qui compte mais le code APE. Ton SIRET tu l’as à vie, peu importe l’activité alors que le code APE definit ton activité =)
J’ai le code Ape 1723z, fabrication d’articles de papeterie. Donc il faudrait que je rectifi avec le code 1419z fabrication de vêtements et accessoires ?
@berengere-faucillon : suelement si ça devient ton activité principale, sinon ce n’est pas nécessaire =)
Coucou, merci pour toutes ces infos, je me inscrite sur le site Autoentrepreneur-urssaf mais l’Insee a fait l’erreur de me dedier comme APE 4690Z Commerce de gros , alors que je fais de la fabrication d’articles de décoration ( bougies, cadres..) plus précisément j’écris avec de la peinture sur des bougies des cadres, des verres que je revends, j’ai téléchargé la demande de modification sur le site de l’insee mais quel intitulé d’activité me conseiller-tu d’écrire, j’ai peur qu’ils fassent encore une erreur ( au’ils ne me mettent pas en activité commerciale). As-tu une idée du numéro APE de mon domaine ? J’avoue que j’y comprends pas grand chose, et est-ce que je dois quand même appeler le CCI et CMA pour me faire immatriculer ou cela se fait automatiquement lorsque j’ai créé ma micro entreprise ?? Je te remercie par avance , la CMA demande 120€ pour m’y faire et elle répond pas trop à mes questions…
sur le blog, il y a un article sur les codes APE, ca pourra peut être t’aider =)
Quand tu te declares à l’urssaf, on t’affilie à une chambre consulaire (CMA ou CCI), dans ton cas c’est la CMA (si tu es declarée en commerçante ils t’ont sûrement mis à la CCI).
Ensuite tu dois être déclarés au registre des métiers. Ca se fait automatiquement ou pas, ça depend par qui tu passes pour t’inscrire. Donc quand tu as les docs de decalration de ton activité, appelle la CMA pour demandé si tu es bien au RM.
Merci pour cet article et la mise à jour 2018 ! C’est super bien expliqué, comme toujours 🙂
Hello Mélanie, merci pour ces mises à jour ! Pourrais-tu partager avec nous comment tu t’y prends pour faire cette « veille législative » ?
@aude : j’ai créé une alerte Google sur le terme « autoentreprenur ». Du coup, à chaque fois que du nouveau contenu avec ce mots-clefs est publié sur le net, Google m’envoie une alerte par mail avec les liens correspondant =)
Merci Mélanie !
Ton article est concis, bien ficelé et on sent que tu connais le sujet ! C’est agréable.
Perso, je suis embêtée… je suis illustratrice et designer textile (en Alsace). Mais je compte vendre mes dérivés sur le net. Alors y’a l’aspect commercial via l’e-commerce, mais je propose le service du design textile (non-palpable)… Je doute encore sur quel statut choisir : artisan ou commercial… hum
Aurais-tu un conseil à me donner ?
Merci à toi
@fanny-bonenfant : tu seras artisante commerçante tout simplement, tu vends ce que tu crées, donc aucun doute. Lors de ta declaration de chiffre d’affaires mensuel, tu declareras le CA des ventes sur la ligne « achat/revente », et le CA issu du service design sur la ligne « prestation artisanale » =)
@melanie-jung : merci d’avoir pris le temps de me lire et de me répondre!
Je te remercie beaucoup ! J’ai également eu la CMA qui m’a confirmé cela et qui a ajouté quelques petites choses dont je n’étais pas au courant comme les frais d’immatriculation. Apparemment je ne les paie pas car je suis pacsee.. 0.o cooool !
Et m’a confirmé l’exonération de la taxe consulaire 😉
Schmutz ! A gueter tag hihi
Bonsoir et merci pour toutes ces informations!
Je veux créer ma micro entreprise,
Je souhaite crée et vendre des accessoires en cuir (porte cartes, porte cles etc…) principalement sur internet.
Je pense devoir me declarer en 1512z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. j’ai appelé la cci de ma ville ainsi que la cma il me dise que je ne peux faire cette activité sans diplôme car c’est de l’artisanat hors sur internet rien ne l’interdit….
Auriez vous des informations ?
Merci d’avance.
* reprend sa respiration et prend un analgésique pour sa tête* Et voilà je viens donc de finir mon marathon de lecture de ce blog (8 jours !).
Bilan de ce marathon : ma future entreprise à changé de nom suite à la lecture de l’article sur la marque (j’avais tout faux ! en Anglais avec les mot creation et comme je me basais sur mon pseudo ça faisait pensé à la cuisine et pas du tout à des bijoux …). Avec le changement de noms est arrivé tout un univers pour mon storytelling (à affiné). Et surtout j’ai maintenant une TODO List longue comme le bras et je ne suis pas encore trop sure par quel bout la prendre ! Mais bon je vais à présent reprendre les articles un par un au fur et à mesure que j’en aurais besoin (et surement poser quelques questions au passage). Je pense aussi que je vais faire l’acquisition de l’atelier Tic Tac Tching (Rah et ce compte à rebourd qui me met la pression pour que je me décide ! :D)
@maman-ketchup : t’es une warrior ! tu peux être très fière de toi !
Bonjour, Merci pour ces articles très biens faits, complets et pédagogiques. C’est beaucoup de travail.
Je souhaite juste discuter un point. « C’est pour ça que je te dis toujours de commencer ton entreprise créative en activité secondaire avec un boulot à mi-temps à côté ou en étant au chômage ! » Mon CFE et mon assurance maladie viennent de me confirmer que même en restant inscrite en tant que demandeuse d’emploi, je dois basculer dans le régime des indépendants.
Autre point qui n’a rien à voir : il faut s’inscrire en « ambulant » même si on ne fait que 1 marché de créateur dans l’année….
Merci et belle journée à vous.
@capucine : Hum alors soit la loi à changer soit ils se sont trompée. Renseigne-toi bien avant pour etre sûre.
Oui tu dois avoir une carte de vendeur ambulant, lorsque tu vends en extérieur, tu es considérée comme commerçant ambulant si tu vends hors de la commune de ton domicile ou sur la voie publique (halle, foire, fête, marché, etc.). Même s’il s’agit d’une activité saisonnière ou secondaire.
Le statut de commerçant ambulant est soumis à différentes obligations. Tu dois :
• être immatriculée au registre des métiers (RM),
• être déclarée en tant que micro-entrepreneur,
• avoir une carte de commerçant ou artisan ambulant.
Merci pour votre réponse. Quel professionnalisme!
Bonjour Mélanie,
Merci pour ton blog qui est vraiment d’une grande aide dans cette jungle. Parce qu’il n’est vraiment pas facile d’avoir des infos auprès des services concernés quand on a un problème. Et là, j’ai un gros problème.
En 2006 j’ai créé une micro entreprise pour pouvoir créer et vendre des miniatures (vitrines miniatures et bijoux gourmands). A l’époque la seule obligation était de déclarer ses recettes quand on en avait avec ses revenus.
Depuis il y a eu la création des auto entreprises qui sont devenues des micro entreprises, avec obligation de déclarations sociales. Sauf que moi je n’ai jamais reçu de courrier m’en informant, mon entreprise tournant au ralenti parce que j’ai une activité salarié à plein temps (la dernière année où j’ai eu des recettes est en 2013, et un peu en 2017), ne ne me suis pas penchée sur la question.
Envisageant de modifier ou cesser l’activité de ma micro entreprise j’ai fait des recherches sur internet et là je me suis aperçue que je ne fais pas comme il faut puisque que je n’ai jamais fait de déclaration aux organismes sociaux (ce qui ne porte pas vraiment à conséquence puisque mon chiffre d’affaires est souvent nul ou très faible).
J’ai appeler le CFE pour me renseigner et régulariser. Celui-ci m’a dit d’appeler la chambre des métiers, qui m’a dit qu’il fallait que je m’adresse au RSI, qui m’a dit de me renseigner auprès de la sécurité sociale, qui n’a aucune trace de ma micro entreprise (forcément) et me dit de me tourner à nouveau vers le CFE, qui vient de me renvoyer vers la chambre des métiers. Bref, personne ne peut me renseigner, c’est le bazar.
Du coup je ne sais plus quoi faire, est-ce que j’ai intérêt à tenter une modification d’activité via internet et le reste va se régulariser tout seul avec risque de pénalités, ou est-ce que j’ai plutôt intérêt à faire une déclaration de cessation d’activité quitte à en ouvrir une autre plus tard, j’ai cru comprendre qu’il n’y avait plus de délai de carence. Mais dans ce cas je risque d’avoir à faire le stage alors qu’en faisant une modification je n’avais pas besoin de le faire ?
Mon cas est apparemment un peu compliqué, est-ce que tu pourrais m’éclairer ?
@odyssee : je ne connais pas le statut actuel de ton entreprise, donc je ne saurais pas te dire quoi faire exactement. Ce que st sûr c’est qu’il faut que tu régularise tout ça !
Et si tu as un d&lai de carence de 1 an si tu fermes une entreprise pour en reouvrir une avec le même code APE
Bonjour,
J’ai fait ma demande de création de micro-entreprise avant hier sur le site lautoentrepreneur. Aurais-je du la faire sur guichet-entreprises ou c’est bon quand même ?
Merci d’avance pour ta réponse,
Pauline
ça ne change rien @pauline
Bonsoir, voilà je veux crée mon auto entreprise pour vendre mes bijoux, bougies et attrapes rêve, et du coup je cherchais ce qu’il fallais pour pouvoir ouvrir mon entreprise en toute connaissance de cause. Tout ce qu’il faut connaître qui va être à payé etc…
Du coup lire cet article m’a bien aider à voir la suite 🙂
Hello les filles!
Moi je vends bientôt des pièces de simulateurs de course automobile faites maison plutôt que des bijoux mais c’est pareils non? 🙂
Je viens de découvrir qu’en fait il y a des abattements sur le CA qu’on déclare avant l’application des charges/impots.
Du coup est-ce que ça va changer dans les réformes à venir?
Et aussi savez vous si on déclare le CA en prenant en compte l’abattement ou pas?
Ci dessous ma contribution, une simulation de cas pour bien comprendre.. Bien sûr y’a de grande chances que je me soit trompé (lol) et j’aimerai beaucoup avoir vos réactions et aussi celle de Mélanie la plus bavarde d’entre nous 🙂
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Application d’un abattement forfaitaire pour frais:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
Exemples:
*en presta de service
Le taux d’imposition est de 50% du chiffre d’affaires.
Sur un CA de 1000, il reste 500€ imposables après abattement de 50%,
12,8% de 500 = 64€
soit un taux de 6,4% au final à mettre dans nos fiches de calcul de rentabilité (et pas 12,8%)
*en négoce achat revente (à priori nos ventes en ligne de nos créations sont concernées car pas personnalisées)
Le taux d’imposition est de 29% du chiffre d’affaires.
– Si achat 1000 et revente 1000 (si un accessoires est à revendre pour faire une presta de service dessus)=> CA de 1000, sur ces 1000, 290 sont imposés à 28%, soit 81,2€ donc 8,12% au final à mettre dans nos fiches de calcul de rentabilité (et pas 28%)
– Si vente en ligne d’un de nos article de 1000€, il nous reste 918,8€
J’ai bon?
Merci
(^.^)
@julien : oui l’Etat procède à un abatement. Il se fait automatiquement, toi tu dois déclarer tout ce que tu encaisses =)
Bonjour Mélanie, ton blog est devenu mon livre de chevet depuis plusieurs mois et grâce à toi je ne baisse pas les bras . Je désire déclarer mon activité mais je ne sais pas à qui je dois m’adresser car je veux vendre mes créations de bijoux mais aussi des kits afin de permettre à mes futurs clients de monter eux-mêmes leur bijou. Et ils me semblent que ces 2 activités ne font pas partie de la même catégorie . Merci pour ton aide!
Cécile
coucou @cecile-choquelle , ^tu peux avoir plusieurs activité dans une entreprise =) ce qui compte c’est ton activité principale, celle qui dégage le plus de CA, ensuite tu peux ajouter autant d’activité que tu veux =)
Du coup si mon activité principale est la vente de kits est ce que ça fait partie d’une activité purement commercial et du coup je dépend de la Chambre du commerce et d’industrie ou bien cela fait aussi partie comme la création de bijou d’une activité artisanale qui dépend alors de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat? Encore merci Mélanie pour tes précieux conseils. Cécile
Bonjour, voila je suis en train de créer mon dossier personnel pour voir si mon projet de création d’entreprise est faisable. J’avoue etre nul en administratif enfin pas nul mais trop peur de louper des choses ^^
Je suis actuellement sans activité et je touche le RSA. Ma situation est elle la même qu’une personne touchant le chomage? Ou y a t il d’autres choses a savoir?
En tout cas je suis ravis d’etre tombé ici car c’est un soulagement pour moi d’avoir autant d’informations et j’ai un peu moins de stresse ^^
Je souhaite vendre mes créations, mais je fais des articles en pate polymère et en couture, peut on les mettre dans la même catégorie ou dois je avoir 2 statues different car je vendrai 2 transformations ou créations differentes?
Désolé pour toutes ces questions, mais j’aimerais tellement que ça marche.
Ah et je voulais confirmation, voir si j’ai bien compris. Quand on créait sa micro-entreprise, il faut indiquer que c’est notre activité secondaire et non principale par rapport a la complémentaire santé?
Merci de prendre le temps de répondre et d’être la pour nous montrer la voie. Vous êtes top 😉
@geraldine-marie : il vaut mieux avoir une activité pour concentrer sa communication de façon efficace. Quand au RSA, je ne sais pAs exactement, il faut que tu ailles voir la CAF pour avoir toutes les infos. Si tu es au RSA je pense que tu seras en activité secondaire. Mieux vaut voir tout ça avec la CAF
bonjour, déjà merci pour toutes ces précision j’avoue être un peu perdu niveau paperasse est sur internet il n’y a pas beaucoup d’explication lol , je voudrai monter ma micro-entreprise pour vendre des attache tétine etc…
mais j’ai était me renseigner un peu pour les démarche a faire est il me dise que je doit faire avant tout une formation de 5 Jours auprès de la CCI avant de faire la demande pour mon num de Siret , mai la CCI me dit qu’il n’y a pas besoin , je suis perdu
@adeline parce que tu dépends de la CMA pas de la CCI =) et c’est à la CMA quo’n fait son stage SPI, c’est uniquement pour les artisans.
Attention les créations pour bébé et enfants sont TRES réglementées, j’en parle ici : https://lespiesbavardes.com/norme-creations-enfants/
Le site http://www.guichet-entreprises.fr affiche un message tout à la fin de la saisie pour les mosellants. En gros ça explique qu’on a tout renseigné pour rien car pour le la moselle (et l’alsace je crois) ce site n’est pas compatible. LOL
Du coup je tente de m’inscrire sur le site http://www.cma-moselle.fr mais là on me parle de frais!
Du coup je le fais ici:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
j’ai obtenue la réponse en passant par le site
https://www.lautoentrepreneur.fr/
qui, pour l’adhésion en lmigne renvoie vers
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
sur cette page on clic donc sur déclarer votre début d’activité et on arrive sur
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
ce que j’ai rempli hier
problème on me répond
Message de votre correspondant URSSAF :
Nous ne pouvons prendre en compte votre formalite relative a votre statut de micro entrepreneur. En effet, nous ne sommes pas CFE competent. Je vous invite a vous rapprocher de la Chambre des Metiers ou a effectuer votre demarche sur le site http://www.cfe-metiers.com
ce correspond ne laisse pas de coordonnées « ne-pas-repondre@urssaf.fr »
Il me reznvois vers http://www.cfe-metiers.com, où j’avais déjà fait une demande que je n’avais pas validé car à l’issue de l’inscription sur ce site il est indiqué:
Frais CMA Le montant des frais vous sera indiqué lors de l’examen de votre dossier par CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MOSELLE
Donc en gros je fini dans TOUS les cas à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MOSELLE qui va me réclamer une somme en toute impunité…
ça commence bien!
Dossier papier en cours j’ai pris la matiné par aller à la CHAMBRE DE METIERS
que de temps et d’energie perdu
Si vous avez des conseils… je ne comprends rien à leur logique CFE/CMA/URSAF …
Bonjour, merci pour ce blog j’ai une question concernant mcet article.J’ai entendu dire que la taxe CFE était exonéré pour ceux qui exercent une activité artisanale . est-ce que cette information est vraie?
pour certains métiers oui, mais depuis janvier 2019, tu es exonérée si tu fais moins de 5000€ de CA l’année
Bonjour,
J’ ai une petite question, sur le formulaire d’inscription de micro-entrepreneur il est indiqué que pour s’inscrire en activité secondaire il faut être un salarié travaillant AU MOINS à mi-temps mais j’ai un contrat de seulement 8h/ semaine donc inférieur à un mi-temps) je ne peux donc pas m’inscrire en activité secondaire?
Merci par avance pour votre réponse.
Emilie.
il vaut mieux demander à ta CMA pour ce genre de détail, je ne saurais te dire =/
Bonjour,
Votre blog m’a déjà beaucoup aidé à avancer et je vous en remercie.
Avec ces nouveaux changements, je me pose quand même une question. Je suis actuellement rattachée à mon conjoint et nous sommes à la MSA.
Est ce que cela me ferait passer à la CPAM quand même ? ou est ce que je resterais à la MSA ?
En fait, je me pose une seconde question ;), le fait d’acheter des objets, de les personnaliser et de les revendre, ça entre dans quelle catégorie ? Car ce n’est pas entièrement créé par moi, mais ce n’est pas revendu tel quel non plus.. Du coup, je ne sais pas trop quoi penser ?
Merci d’avance pour votre réponse et merci pour cette mine d’or de conseils ! bien plus utiles et compréhensibles que la plupart des sites dédiés.
@lucyol44 : alors logiquement, tu resteras rattachée à al MSA, mais appelle-les pour etre sûr.
Tu es dans la catégorie achat-revente car tu transformes des produits =)
Ok donc ce serait la CCI et donc le SPI pas obligatoire, si je ne me trompe pas ?
Pour la Msa, faut appeler plusieurs fois, pour le 80% de mon conjoint, on avait appelé 3 fois et eu 3 versions différentes !!!
En tout cas un très grand merci pour votre réponse et votre travail ?
la CMA @lucyol44 😉
L’article L110-1 du code du commerce semblait bien décrire cette activité pourtant ?
@lucyol44 oui tu es artisan commerçant =) Tu crées ton produit donc tu es artisans, donc tu dépends de la CMA
Bonjour ,
je travaille à temps plein dans un restaurant et ma passion est la création de bijoux en pâte polymère . Seulement des amies convoitent mes bijoux et au final je craque et je les offre parce que cela me fait plaisir car au final j’en ai plein la boite .Je ne les vends pas car je ne veux pas être dans l’illégalité .Au final je me dis en parcourant vos divers sujets « et pourquoi pas les vendre!!! ».Sachant que mon activité est surtout un plaisir personnel et que je ne veux pas en faire une activité à temps plein ,juste vendre quelques objets qui ne dépasserait pas 100 euros par mois je pense ,afin de me racheter du matériel et que mes créations soient portées au lieu de mourir dans un tiroir ,que dois-je faire exactement ?(je suis un peu perdue entre ceux qui disent que je peux vendre sans me déclarer et ce que je lis chez vous ) .D’avance merci :p ( au passage je suis du 67 ,donc réglementation plus stricte d’où le désir d’être dans la légalité).
@karine tu ne peux pas vendre si tu n’es pas déclarée c’est certains !
Beaucoup de gens confondent le statut d’artiste où tu as juste une case à cocher sur ta feuille d’impots et aussi les vides greniers qui ne sont reservés qu’à la vente de produit d’occaz qui t’appartiennent. Si tue s dans le 67 tu peux ouvrir une association à but lucratif, renseigne-toi auprès de la maison des association à Strasbourg
D’accord merci beaucoup 🙂
Bonsoir, je galère avec la déclaration en ligne. J’ai peur de me louper. Je veux garder mon activité salariée, en principal activité, mais on me demande de choisir une mutuelle. «
Tu peux m’aider stp?
@walter-emmanuelle : c’est juste pour quand tu passeras en activité principale =)
Bonjour à tous,
Tout d’abord bravo à Mélanie pour tout ce travail informatif.
J’aimerai ton avis sur ma situation
J’habite en région parisienne, j’ai une activité salarié à temps plein mais j’aime créer des sacs, des housses de coussins, etc…que je vends à mes copines. Je réalise environ 100 de CA (après avoir déduit mes achats de tissus, etc). Je me pose donc la question de déclarer cette activité qui me rapporte de petits revenus (1000€ à l’année) Que me conseilles tu pour être dans la légalité ?
Merci d’avance et à bientôt
@beatrice : que tona ctivité t’apporte 0 ou 100€, à aprtir du moment où tu as une démarche commerciale, tu dois être déclarée pour etre dans les clous. D’où l’intérêt de la micro entreprise en régime simplifié (anciennement auto-entrepreneur), tu ne payes des cotisations que si tu vends. Contrairement à d’autres statuts
Bonjour, merci pouf ceblig et toutes ces informatons.
Je travaille a temps plein et souhaite faire de la creation de bijoux( j achete transforme et revend) une activite secondaire.
Je dois donc creer une micro entreprise en activite achat revente.
Dois je cotiser au Rsi meme si je suis au regime general de la cpam?
Je voudrais aussi faire des marchés, c est un autre statut?
Merci de votre retour
coucou @rubis oui tu cotises à l’ursaff (le RSI n’existe plus) et une fois declarée tu utilises tous les systemes de ventes que tu veux =) Pour les marchés, tu dois faire une carte de marchand ambulant à la CMA qui coûte 15e pour 4 ans =)
Bonjour Mélanie,
je galère un peu avec la décalaration PO CMB. Je veux légaliser ce que je fais en couture (accessoires comme bavoirs, trousses, snoods, attaches tétines, portes-monnaies, sacs, sac à vrac…) mais c’est un peu compliqué ce formulaire. Je suis en Alsace (près Sélestat) et j’ai une activité salariée à temps plein. Je fais ça parce que c’est une passion, le bute ne sera pas d’en vivre…
Bref, pour la case 9 « Activitées exercées » je note: création d’accessoires textiles ? ou c’est pas ça? Et « pour l’activité principale, je coche quoi? (je couds chez moi) la case fabrication production?
Et la case 10, le nom commercial c’est celui que j’utilise (celui de mon blog ? »
Et pour la déclaration sociale, si je note « resterez-vous salarié », je garde ma cpam de mon boulot?
Bref, beaucoup de questions pour pas rester dans le flou. Et s’il faut un compte bancaire pro, il faut une carte aussi, ou juste un compte?
Et j’envoie le tout à Schilik j’imagine? Merci de ton aide et de tes réponses. Bonne journée, Florence
BonjourMerci pour cet article. Je suis fonctionnaire à temps complet et souhaite vendre des bijoux de la création en pierres naturelles. J’achète La matières 1ere (cabochons, perles, fermoirs, breloques fantaisie, fil etc) et je crée moi même les assemblages. J’ai fait une’ demande d’autorisation de cumul d’activite à titre accessoire à ma drh qui me réclame une attestation d’auto entrepreneur. Or je ne sais pas quoi cocher sur l’an déclaration: « vente et création de bijoux artisanaux » ou « fabrication de bijoux fantaisie » ?Personnellement j’aurais tendance à pencher pour la 2eme…?Pensez-vous également que je rentre dans l’an case « vente de bien sûr fabriqués par l’agent » sans limitation dans le temps ?
oui le 2eme =)
Bonjour, j’ai créé mon entreprise de création d’accessoires en tissu. J’ai bien reçu mon numéro de siren de l’insee. J’ai voulu m’enregistrer au répertoire des métiers. Je l’ai fait sur le site guichet entreprises mais ce n’était pas le bon formulaire. Le CMA m’a renvoyé le dossier en me demandant de remplir de cerfa P2CMB (déclaration de modification). J’avoue que je ne vois pas bien comment le remplir vu que je ne souhaite pas modifier quoi que ce soit mais seulement m’inscrire… Et le CMA me demande 110€…
erf… ben s’il n’y a rien à répondre, autant ne rien faire, non ?
Ah bah moi je veux bien, ça m’évitera de la paperasse 🙂 mais ça risque de poser problème pour mon immatriculation 🙂
Merci infiniment pour ton article, qui m’apporte toutes mes réponses à mes questions. Il y a beaucoup de pièges lorsque l’on y connait rien et qu’on veut simplement vendre nos création sur Etsy.
Bonjour, quel bonheur de tomber sur ce site. J’ai un rêve simple et, tout l’aspect administratif me donne des sueurs froides et l’envie parfois de ne jamais me lancer…Je souhaite fabriquer des décorations en papier mâché et vendre par le biais du site « Etsy ». Le hic et bien je ne sais par quoi commencer!? les seuls mots CA, AE, ARCE, ACCRE, RSI, SPI, URSSAF… peuvent me faire pleurer tellement c’est le flou artistique dans ma tête. Pour préciser ma situation, je viens de m’inscrire à Pôle emploi et suis pacsée. Dans un premier temps (je suis réaliste…) ce sera une activité secondaire. A terme j’aimerai pousser la chose comme faire des marchés de Noël et de la décoration pour les vitrines de magasins (toujours en papier mâché). Est- ce qu’une bonne âme pourrait me détailler dans l’ordre les étapes à suivre pour m’inscrire afin que je ne me trompe pas parmi cette multitude d’administrations à contacter. Un grand merci par avance.
Tout est dans le guide a télécharger dans l’article =)
Bonsoir tout d’abord merci pour toutes ses précisions !!! Je fais des créations en pâtes polymères et je voudrais me déclarer mais comment auto_entrepreneur ou micro entreprise , artisanat ou vente / achat ?
tu seras artisane en achat/vente =)
Bonjour Mélanie,Merci pour ce blog bourré d’informations !Tu indiques qu’il faut passer par le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr « exclusivement » pour pouvoir créer sa micro entreprise ; pourquoi ? Il me semblait qu’on pouvait utiliser le site guichet-entreprises.fr … Une subtilité que je n’aurais pas saisie ?
C’est suite à la disparition du RSI =) J’ai encore eu l’Urssaf au tel hier qui me la reconfirmé =)
Bonjour Mélanie, Fonctionnaire pendant 33 ans, en invalidité depuis 2013, j’ai 60 ans et pas très en forme (dans ma tête aussi) pour faire des stages à droite, à gauche… Depuis mi-janvier 2019, je créé des objets de décorations en bois (mon site : latelier-de-vero.simplesite.com) que je vends sur les marchés de noel ou les marchés artisanaux. Mais je vois bien, que c’est de plus en plus dur et que la question « quel statut avez-vous ? », revient très souvent… Que puis-je faire pour être en règle, sans trop faire de démarche ? On m’a parlé du « statut artisan-créateur », un simple papier à remplir, mais parait que ça ne se fait plus… Si vous aviez une solution simple, je vous en serais très reconnaissante… Bien sincèrement, et Joyeuse Fêtes !
Véronique, il s’agit du statut d’autoentrepreneur en tant que Artisane. Tu dois contacter la chambre de métiers et d’artisan de ta région =)
Merci Mélanie, entre temps j’ai trouvé, et me voilà AUTO-ENTREPRENEUR depuis lundi !
FELICITATIONS !!
Coucou Mélanie, tout d’abord, merci pour cet article très intéressant et pour ton blog en général qui est une véritable pépite !Je voulais te demander conseil car je suis TO-TA-LE-MENT pommée par rapport à mon projet : je dessine et souhaiterai devenir auto-entrepreneur pour répondre à des commandes d’entreprises/particuliers en qualité d’illustratrice (avec cessions de droits d’auteurs donc) mais également, à côté, vendre des affiches imprimées en plusieurs exemplaires sur Etsy et dans des boutiques (dessin réalisé sur ordinateur avec tablette graphique, je sais pas si ce détail change quelque chose mais je précise au cas où). Du coup, je sais pas si ça rentre bel et bien dans la case « CMA », si le fait de vendre un produit travaillé (le dessin que j’ai ensuite imprimé en une trentaine d’exemplaires) et à côté de réaliser des oeuvres « uniques » pour commanditaires est bien considéré comme de l’artisanat ou bien si il faut EN PLUS s’inscrire dans un autre truc qui allie activité commerciale et artistique. J’en avais parlé avec un graphiste inscrit uniquement à la CMA qui travaille dans une entreprise, en plus d’être graphiste Freelance et de vendre des impressions en plusieurs exemplaires sur internet. Mais ça me semble étrange … Je commence légèrement à désespérer face à toutes ces paperasses casse-tête, ils auraient dut rendre la tâche encore plus compliquée tiens ! ?? Merci d’avance pour ton aide, bonne année 2020 !
Tu peux peuetre dépendre de la MDA (maison des artistes) contacte-les. Sinon CMA oui =)
Je suis passée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et je sèche déjà à la deuxième page. Je declare que la creation de bijoux est une activité complémentaire(je suis salariée à temps partiel) et on me demande si j’exerce une activité multiple, je dois bien cocher la case « oui » ? car je vais aussi vendre mes creations non ? …. j’ai peur de faire une boulette
Deouis peu, l’URSSAF ne prend plus les demande d’immatriculation des artisans, il faut passer par https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx
Bonjour, j’ai ouvert mon entreprise de créations de sacs et accessoires en octobre 2018. à l’inscription au CMA on m’a dit que je ferai partie de la catégorie prestation de service artisanale ou commerciale avec des charges de 23,70% en 2019.Une copine qui est aussi artisan créateur me dit qu’elle fait partie de la catégorie vente de marchandise et à 13,80% sur le dernier trimestre 2019.Ma question est, de quel catégorie je fait réellement partie ? Merci d’avance pour votre réponse !
Achat Vente, tu ne vends pas un service, tu vends un produits que tu as crées =)
Salut!Tout d’abord je viens de te découvrir et merci merci pour la clarté de tes explications et le partage de tes expériences.J’aimerai savoir qu’elles cotisations je dois prendre en compte si je décide de créer des ateliers créatifs en activité principal et de vendre des créations personnelles en activité secondaire. Je ne suis même pas sure que ce soit possible d’être sous un même statut pour faire les deux. Merci beaucoupOcéane
coucou Océane, si si tu peux =) Tu n’aurai qu’une seule entreprise dans ta vie, tu ne peux pas avoir 2 siret, et tu peux avoir toutes les a tivités que tu veux dans ton entreprise =)
Dans ton cas tu seras en prestation de service ena ctivité principale =)
Bonjour, Super article, merci pour toutes ces infos. Je vais créer mon entreprise d’ici peu et suis encore un peu perdu…Bonne continuation à vous !
Bonjour,Nous sommes deux copines qui nous sommes lancées dans la création et aimerions basculer dans un statut plus « officiel » mais nous ne pouvons pas avoir le statut auto-entrepreneur à 2 (je pense), quel type de société devrions nous créer pour la vente de nos articles crées ? MerciCdt,
Coucou Elodie, oui le statut d’autoentrepreneur est pour une seule eprsonne, donc soit :
– vous ouvrez chacune une micro entreprise et vous repartissez le CA entre vous mais vous ne pouvez mettre q’un siret par facture
– soi vous créez une SAS. C’ets un statut cher mais qui vous apporte une bonne couverture sociale.
Bonjour,Après avoir beaucoup reflechi, je me lance enfin dans la création d’une auto entreprise, je suis entrain de faire ma declaration mais je ne sais pas quoi mettre dans « activité » ? Je ferais des customisation de chaussures et broderies sur vetemznts et accessoire. Pourriez vois m’aider ?Merci d’avance
Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour ton aide précieuse. Je découvre avec intérêt tous les articles du site! 🙂 Je suis actuellement en train de faire les démarches pour ouvrir ma micro-entreprise de couturière créatrice. Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir utiliser mon stock personnel de fournitures (tissus, fermetures éclair et autres) que je possède déjà? J’ai un très gros stock chez moi et je ne voudrais pas être obligée d’en racheter pour le moment pour mon entreprise. Comment dois-je procéder? Je précise que je n’ai évidemment plus de facture de mes achats qui s’étendent sur plusieurs années. Merci d’avance pour ton aide.
Coucou Pauline, utilise-les, ya aucun soucis, c’ets ton apport personnel de démarrage =) Essaye de l’estimer en € pour le noter qq part =)
Bonjour,Je souhaiterai creer mon auto entreprise pour pouvoir vendre mes creations que je fais en couture. Je suis entrain de finaliser mon inscription et je bloque sur la 2eme etape.. Mon domaine d’activité ? Est ce que je dois mettre « Achat/Revente » ou « Artisanat »?Merci pour ton aide
Coucou Océanie, tu es une entreprise artisanale (catégorie pro) qui fait l’achat/vente (catégorie fiscale) car tu achètes de la matière première que tu transformes pour la revendre ?
Bonjour Mélanie !Je suis graphiste en freelance et je suis donc déjà auto-entrepreneuse.Depuis un certain temps, je crée des bijoux et autres objets de décoration. J’aimerais ajouter cette activité artisanale à mon entreprise car on ne peut pas avoir plus d’une micro-entreprise. Sais-tu comment faire ? J’ai commencé une déclaration sur le site de la CMA mais je ne suis pas sûre qu’il s’agisse de la bonne démarche… Merci infiniment pour le contenu que tu offres, cela m’a énormément aidé depuis un an ! A bientôt, Sarah
Coucou Sarah, il suffit d’ajouter le code APE de ta nouvelle activité à ton entreprise et d’adhére rà la CMA. Contacte-les directement pour connaitre les démarches à suivre
Bonjour Mélanie,Merci pour tes articles hyper complets et clairs. Je suis sur le point de créer ma micro entreprise et j’ai peur de faire des erreurs. Je suis actuellement salariée et la micro entreprise serait mon activité secondaire. D’ailleurs est ce qu’il y a une case lors de la déclaration à cocher ? Je souhaite créer des accessoires en tissus, style bandeau, sac, barrettes que je vendrais en ligne. Si j’ai bien compris, je dois faire ma déclaration auprès de la CMA car c’est une activité artisanale et d’un point de vue fiscale ça corresponds à l’achat/vente de marchandises. Doit-on s’immatriculer au RCS ou au RM ? Merci beaucoup ?
coucou Sophie, oui lors de ta declaration tu pouras cocher si c’est une activité prncipale (ils utilisent un autre mot mais je ne sais plus lequel) ou une activité secondaire =)
La CMA va t’inscrire au RM mais logiquement, pas de RCS si tu ne fais pas de revente de produits manufacturés =)
Bonjour, Je souhaite vendre mes créations en ligne et en réel.Dois-je m’inscrire au RM et RCS en même temps ?Dans certains commentaires, je ne lis pas toujours la même réponse. Merci pour votre réponse !
car ça a changé plusieurs fois. Au RM c’est sur, au RCS il faut demandé car ça a changé plusieurs fois ces dernières années, donc je voudrais pas m’avancer
Super merci pour l’article très clair !Pour ma situation, je suis fonctionnaire en disponibilité donc toujours en contrat avec ma ville, mais sans salaire, et je compte prolonger cette disponibilité, et en même temps me mettre à mon compte en micro entreprise. Je dois me mettre en activité secondaire du coup ? ou première ? Qu’est ce que ça change vraiment ? Merci d’avance
ce qui changent c’est ton statut social.
Si tu es en activité principale, tu deviens « indépendant » aux yeux de l’Etat, donc fini le régime de sécurité sociale des salariés et bonjour celui des indépendants qui est moins performant, fini les cotisations au chomage, ça change aussi les revenus de la CAF parfois.
En etant en activité secnodaire, tu gardes ton statut de salariée et ce que ça implique =)
Je ne sais pas dans ton cas quel choix faire. En toute logique je dirais secondaire, mais administrativement je ne sais pas ce que ça vaut. Contacte la CMA de ta région pour demander
Bonjour Mélanie,Merci pour tes articles très clairs!Mon chéri est artisan, en EI régime micro social, franchise de TVA.Ce que j’ai compris d’après ton autre article (https://lespiesbavardes.com/ouvrir-micro-entreprise-pour-vendre-ses-creations/) c’est qu’l faut déduire 71% du chiffre d’affaire pour obtenir la base imposable et c’est cette base imposable que l’on déclare comme revenus à la SSI (bon à l’urssaf du coup maintenant mais c’est au même endroit en ligne apparemment) pour calcul des cotisations, et à la caf pour calcul des aides. Mais mon chéri est en BNC depuis le début (mal aiguillé, ha!), ce qui fait qu’il a 34% d’abattement automatique pour obtenir la base imposable. Maintenant, après avoir lu ton article, j’ai déclaré ses revenus en enlevant 71% sur le 4ème trimestre 2019 en me disant, tant pis, il aura surcotisé jusqu’à maintenant, ça fait toujours plus de droits acquis. MAIS en demandant l’aide exceptionnelle aux indépendants, me voilà coincée, comme je le serai quand je voudrai déclarer aux impots : les 3 premiers trimestres seront abattus à 34% de façon automatique, le 4ème aussi, mais du coup que déclarer chiffre d’affaire et en revenu professionnel (que j’interprète comme « base imposable », comment rectifier? Je perds pied! Au secours!
Coucou, non à l’URSSAF tu declares tout ton CA ! Tu n’as le droit de rien déduire. Ces ont les impôts qui font l’abbatement fiscal au moment de ta declaration. Tu peux être en BIC ou BNS en artisant, c’est le simports qui décident en fonction de ton code APE. Toi tu ne deduis absoluemnt rien, tu declares tout le CA de ton mari.
Merci! je viens de faire la demande pour rectifier immédiatement ma déclaration. Tu me sauves un tas d’embêtements! Merci infiniment!!!
Je ne t’ai pas précisé la nature de son activité : il fabrique des objets type ouvre bouteilles, pendentifs, trucs déco, parfois il fabrique de zéro, parfois il customise. Il vend sa production au marché et est enregistré à la CMA.Moi je suis artiste auteur, autant te dire que les administrations qui me regardent comme un OVNI, je connais! Double merci!!
Bonjour, je suis artiste, je suis à ma MDA/Urssaf Limousin depuis plusieurs
années maintenant. J’ai crée en plus mon auto entreprise(prestation de service) de prof d’arts
plastiques (car avec le statut d’artiste il est possible d’enseigner
uniquement de façon ponctuelle et dans son propre atelier or je réaliser des ateliers en extérieur).
Je souhaiterais vendre des produits dérivés de mes réalisations
(peinture/illustration) sous plusieurs formes : carnet, bijoux, reproduction, carte… Dois-je
créer un 3 ème statut pour prendre en compte cette partie du métier
également ?! (De ce que je comprends il s’agirait d’une auto entreprise en ventes de marchandises ?)N’y a-t-il pas un statut qui permettrait de regrouper cela ?
Merci d’avance
C’est encore moi, après moults lectures, j’ai l’impression de devoir m’inscrire à la CMA de ma région et de devoir ajouter une activité secondaire artisanale/commerciale (taux de cotisation à 12%) à mon auto entreprise ? Sachant qu’il y aura des créations en papiers pliés également (bijoux, mobile…)Merci d’avance pour ta réponse.
non tu n’as le droit qu’à une seule entreprise. Simplement tu declareras les ventes de tes créatiosn en achat/vente, car tu vends un produits que tu as transformé à partir d’une matière première
Bonjour Mélanie, d’abord merci beaucoup pour toutes ces explications très complètes et très claires ! J’ai une question concernant l’immatriculation. Je me suis inscrite à la CMA en tant que micro entrepreneure et je viens d’obtenir mon numéro d’immatriculation (j’ai même eu la petite larme :)). Je vais vendre en ligne mes créations et fabrications artisanales d’articles pour la maison (décoration, entretien et soin des plantes), je suis donc inscrite au RM (Répertoire des Métiers). En lisant plusieurs sites dont le tien j’ai l’impression que je dois m’inscrire également au RCS (Registre du Commerce et des Industries). J’ai posé la question à ma référante CMA qui vient de m’assurer que non, voici sa réponse à ma question « dois-je m’inscrire également au Registre du Commerce ? » : « Si vous vendez seulement ce que vous fabriquez non, mais si vous revendez des choses oui. » J’ai un gros doute maintenant ! Qu’est-ce que je dois faire ? J’ai aussi entendu parler du K-bis pour les activités commerciales. Je suis perdue !!! J’aurais besoin de tes lumières 😉 Merci beaucoup !
l’infi change selon qui tu as, mais oui normalement tu n’as pas besoin d’etre incrite au RC
Bonjour,En lisant aussi d’autres sites, j’ai vu qu’un double immatriculation serait nécessaire: RM+RCS.Qu’en est-il alors?..Comme je ne peux pas poster le lien directement, il s’agit du site « portail-autoentrepreneur » dans l’article sur la fabrication des bijoux, facilement trouvable depuis Google.Merci beaucoup de nous éclairer dans ce brouillard administratif! 🙂
portail de l’autoentrepreneur sont des bons et des partenaires, tu peux leur faire confiance 😉
Bonjour, lire cet article m’a bien aider j’ai crée mon auto entreprise pour vendre bougies. Voulant élargir mes ventes j’ai contacté ma CMA par téléphone qui doit me rappeler … ainsi que par mail pas de réponse. Du coup je cherchais si il fallait que je soit inscrite à la chambre des commerces pour la vente de brûleur vendu en lot avec des fondants de cire, et la vente de produit de poterie (fait par un artisan français) transformé en bougie. Je suis toujours dans le flou.
Si tu revends des produits que tu n’a pas créer, oui tu dois ‘affilier à la CCI en plus de la CMA
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos et pour ce blog c’est une mine
d’or!!
Ma CMA du 35 me demande 80€ pour mon immatriculation, j’ai tout fait sur
internet, je n’ai pas eu besoin d’assistance aux formalités.
Voici la réponse :
Dans l’hypothèse où le déclarant ou son mandataire
refuserait de s’acquitter du coût de la prestation d’assistance, celle-ci ne
pourrait plus être assurée. Dans ce cas, le CFE serait contraint de limiter son
rôle à sa seule mission de service public soit :
– Réception de la déclaration conforme au modèle CERFA avec
les pièces justificatives.
– Délivrance du récépissé de dépôt de la déclaration CFE.
– Transmission en l’état du dossier aux organismes
destinataires avec, le cas échéant, information au déclarant ou à son
mandataire que le dossier est incomplet sans remise d’extrait et/ou de
régularisation
J’ai un peu peur que si je ne règle pas la somme ils me
mettent des bâtons dans les roues.
Vous en pensez quoi ? Merci beaucoup.
Mélanie
malheureusement, je ne saurais t’aider car chaque CMA applique un tarif et des options souvent différentes. Contacte peut etre la direction de toutes les CMA de France pour avoir de l’aide. Ou essaye le portail de l’autoentrepreneur =)
Bonjour Mélanie, La CMA du 35 m’a également demandé les 80€ au mois d’aout 2020 alors que j’avais tout fait par le site officiel.Afin d’être en règle envers eux, j’ai décidé d’envoyer mon règlement par chèque et j’y ai ajouté un courrier pour demander le remboursement ou le renvoi de ce chèque en leur rappelant quelques textes de loi. 15 jours plus tard, je recevais mon chèque et une facture à zéro de la CMA…Je ne peux que t’encourager à leur faire un courrier. Tu peux me contacter si tu veux, je t’enverrai le modèle de mon courrier…Bon courage!Julie
Merci pour cet article! J’ai également appris des choses! La seule question que je me pose c’est: est-ce que l’on peut cumuler deux statut auto-entrepreneur différents? Artisan-créateur et psychologue par exemple?
tu auras une seule entreprise pour les 2 =) tu ne peux pas avoir olusieurs entreprises 😉
Bonjour, J’ai grand besoin d’aide … je suis perdue… je vends des articles coutures (que je crée ou transforme (personnalisation) j ai fait ma décalartion mais sur info.Greffe… c est sur ce site que m’a basculé le portail autoentrepreneur… est ce une erreur? merci beaucoup beaucoup
Tu as besoin de déclarer ton entreprise sur le site https://www.guichet-entreprises.fr/fr/article/demarches-en-ligne/ ou https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Bonjour, j’ai une petite question. Si j’ai bien compris, quand on souhaite créer une micro entreprise, il faut « choisir » le domaine « activité commerciale » quand on est auteur-créateur. Que ce passe-t-il avec les droits d’auteur de notre création ? Si je créer, disons des pins d’un design sortie de mon sketch-book et que je les mets en vente sur mon e-shop, des individus ont droits de reprendre mes designs sans que je puisse faire quoi que ce soit ? J’ai cru comprendre que, pour pouvoir jouir des droits d’auteurs, il fallait choisir un domaine artisanal lors de la création de son entreprise. Mon e-shop et mes créations seront-elles tout de même protéger par des droits d’auteurs (sous le nom de l’entreprise par exemple) en choisissant le domaine « activité commerciale » ?
En France, le droit d’auteur s’applique à son auteur dès que la création est créée. Personne ne peut prendre tes dessin =) Ca n’a rient à voir avec ce que tu déclares comme activité
Bonjour, merci pour cet article que j’ai lu avec intérêt ! Je voudrais créer mon entreprise de création d’articles en cuir et je me demande si le statut de micro entreprise est le plus intéressant, les charges sociales me semblent vraiment élevées car calculées sur le CA et non sur les bénéfices…qu’en pensez vous? Pour la TVA, j’ai bien compris qu’on ne la récupère pas mais du coup nos achats de fournitures se font en HT ou doit on quand même payer la TVA sur nos achats? J’ai cherché sur le web mais je n’ai pas trouvé de réponse claire…merci ! Bonne soirée
le taux de cotisations est très bas (12,8% en 2020) donc ca ne change pas vraiment bcp, sauf si tu as bcp de frais. L’avantage de ce statut et que tu ne payes des cotisations que si tu vends, alors qu’on entreprise réelle, tu payes un forfait de cotisation sociales mensuel, que tu vendes ou non
Bonjour, merci pour tous ces renseignements. Je suis en cours d’enregistrement sur le site cfe mais ils ont rejeté mon dossier car dans le champs activité la plus importante, j’avais mis « création, fabrication et vente d’objets divers » (macramé, décorations murales…).Ils me disent que je dois choisir, pour ce champs, entre « création, fabrication » et « vente ». Je vais vendre ce que je fabrique… du coup je ne sais pas ce qui est le plus important. Merci par avance pour votre aide
oui tu vends ce que tu fabriques, mais si tu ne mets que vente tu es considérée comme revendeur et donc pas arisan. Tu notes fabrication, la vente coule de source, sinon il n’y aurait pas de declaration de CA =)
BonjourEst il possible de connaître la procédure à suivre et éventuellement le coût pour faire certifier des attachés Tetines,? Vous remerciant
Il faut que tu contactes Steffy, elle saura te,conseillé bien lieux que moi =)
Bonjour, merci beaucoup pour toutes les infos, je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur pour la création et vente de mes bijoux.Si j’ai bien compris, la première étape c’est de monter un dossier auprès de la CMA et ensuite de s’inscrire sur le site de l’URSSAF? C’est bien ça? Merci d’avance
pour t’inscrire à la CMA tu passes part l’URSSAF justement =)
Bonjour, merci pour toutes les infos partagées.J’ai une petite question, je veux me lancer dans la customisation de sweats et tshirts (je brode à la machine). J’ai acheté tous les vêtements chez un grossiste et je souhaite aujourd’hui ajouter des mots /logos de mes clients sur ces vêtements mais aussi revendre des sweats avec mes propres designs. Saurais-tu m’indiquer quelle activité je dois choisir lorsque je créée ma micro entreprise ? J’ai tapé « achat/vente de marchandises transofrmées » mais c’est une catégorie qui n’existe pas sur leur site. Je te remercie par avance!
tu es artisan en achat vente =)
Bonjour, je souhaite me lancer dans la création d’attrapes rêves … Et les revendre comment savoir si je peux être exonéré de la taxe cfe svp?
check les critères. Sinon appelle ton centre imposition des entreprises =)
Coucou, merci pour ces articles qui m’éclairent beaucoup! Petite question : Je viens de créer ma marque de maroquinerie. Je fais fabriquer mes produits au Portugal. On vient de m’attirer le code NAF « commerce de détail ». Je suis donc rattaché à la CCI. Puis-je demander de changer pour le code NAF 1419Z « fabrication vêtements et accessoires » pour prendre large? Si oui, je serais rattachée à la chambre de l’artisanat? Merci d’avance à vous! Bonne journée, Romane.
C’est assez subtils comme situation, car tu ne fais pas toi-même, mais tu fais faire. Si ce ne sont pas tes salariées qui créent, je pense que tu es effectivement revendeur d’un point de vue administratif, je ne pense pas que tu dépenses de la CMA. Mais appelle-les pour voir avec eux, c’est mieux =)
Bonjour Mélanie, Merci infiniment pour ce blog qui est une mine d’or dans laquelle je puise abondamment ! Je viens de déclarer ma micro-entreprise de création et vente de bijoux (APE 32.13Z 😉) auprès de la CMA. Je lis dans votre article : « Obligation de s’inscrire aux registres des métiers et des commerces pour les A.E. » Que veut dire A.E svp ? Je ne sais pas si je suis concernée… merci par avance, Marine
Les A.E sont les auto-entrepeneurs, l’ancien nom pour les micro entrepreneurs en régime simplifié =)
Bonjour, je vous partage mes dernières infos. Je viens d’appeler la CMA : ayant ma micro-entreprise de création de bijoux fantaisie inscrite au RM, je vends ce que je produis, et donc je ne dois pas m’inscrire au RCS (seulement en cas d’achat-revente).
bonjour ,désirant me déclarer en tant qu’artiste libre pour mes créas peinture ,et sans affiliation aux caisses sociales , pourrais-je avoir un petit récapitulatif de mes devoirs ? merci
Je suis désolée, je ne maitrise pas le statut de l’artiste libre. C’est à voir avec la MDA =)
Bien le Bonjour ! Article super intéressant !! Alors moi aussi je comptes fabriquer du mobilier, grande table bois acier planche à découper, déco en bois etc… Sans faire de pose chez les gens je fabrique et je vends. Puis-je au même titre que la personnes qui fabrique et vend ses bijoux être sous le régime du Commerce ?
bonjour je voudrais crée des attache tétine en silicone sans bpa .en auto entrepreneur .je voudrais savoir comment réaliser mon projet .se ne son pas des jouer mes juste une attache de différente perle en silicone.
Les attaches tétines demandent aussi des test en labo, les mêmes que pour les femmes. Contact Steffy =)
Merci beaucoup pour votre article et pour toute les informations 🙂
Justement je suis en création d’entreprise je fabrique des crèmes pour le corps que je souhaite vendre ( j’achète les huiles et beurres végétaux et ensuite je fabrique mes crèmes), je voudrais savoir si je suis en vente de marchandises ou en prestation de services artisanale svp ? Merci d’avance
En vente de marchandise, mais ATTENTION ! pour pouvoir vendre des cosmétiques faits mains il y a toute une reglementations à suivre ! Il faut que le produit mis sur le marché (donc « vendu ») soit enregistré sur le portail européen dit CPNP. ET que le produit dispose d’un DIP (Dossier Information Produit) complet. Ce dossier doit contenir le détail de la formule mais aussi le challenge test qui détermine sa durabilité (conservation) et sa toxicité. Cette dernière partie doit être rédigée (et garantie) par un toxicologue ou toute personne pouvant revendiquer un diplôme en la matière.
Bonjour,
Merci pour cet article super complet, j’ai débloqué pleins de points sur lesquels j’avais de gros doutes… Cependant je bloque encore sur un point (comme beaucoup d’après ce que j’ai vu dans les commentaires), au niveau de la différence entre l’enregistrement à la CMA et/ou à la CCI (ou RCS je ne sais plus si ça revient au même). Mon activité consiste à vendre des tableaux personnalisables (en peinture/calligraphie) et autres accessoires décoratifs (boîtes de mouchoirs, cartes etc…). J’ai vu dans une réponse à un commentaire que tu as dis qu’il fallait s’inscrire au RCS (en achat/revente) quand on crée quelque chose à partir d’une matière première, mais au final on crée un peu tous à partir de matières premières (achat de toiles, peintures etc… pour créer des tableaux)… Donc je n’arrive pas à savoir si je dois être enregistrer juste à la CMA ou au RC aussi…
En tous cas ton blog est le seul qui mentionne les subtilités de l’auto entreprise, et c’est super bien expliqué, merci !
contacte ta CMA ou l’URSAFF pour signaler l’erreur et qu’il la corrige =)
Bonjour,
Merci pour toutes ses infos.
J’aimerais fabriquer et vendre des objets décoratifs en bois avec décors et bijoux personnalisés, j’aime aussi l’idée de faire des kits style sos cookies etc
J’aimerais savoir quel statut et quelle règles je dois respecter ? Je vais voir de mon cotes mais j’ aimerais avoir une idée des choses à laquelle je ne penses pas ou les complications ?
Merci par avance de vos réponses
Bonjour,
et merci pour votre site et toutes les infos! J’ai pris plein de notes mais mon plus gros doute/questionnement est le suivant (parce que je finis par m’y perdre dans toutes les formalités administratives à prévoir) : je suis salariée en CDI, souhaite le rester, mais parallèlement je souhaite vendre occasionnellement mes créations textiles. Quel statut prendre? Comment le déclarer en activité secondaire? Comment être sûre de conserver mes garanties sociales de salariée? Merci pour votre réponse
Bonsoir, j’ai découverte votre site qui est juste top avec toutes les questions que l’on peut se poser lorsque l’on souhaite créer son entreprise. Je vois que vous insistez sur la catégorie lorsque l’on est créateur et l’exemple que vous citez correspond à ce que je souhaite prendre sauf que le site de l’INPI propose des catégories que l’on ne retrouve pas dans votre post. J’imagine que c’est dû à l’année de votre post. N’auriez vous par hasard une mise à jour concernant ce point ? En vous remerciant par avance pour votre aide. Par ailleurs je ne retrouve pas l’info de la déclaration d’affectation, où la trouver, où la remplir …? En vous remerciant par avance de votre réponse et bravo pour votre site. Cordialement Milène
Coucou Moré, non désolée, je n’ai pas suivi les modifs, car tu peux trouve rles infos chez MicroLibris maintenant =) Je t’invite à visite son instagram et/ou sa page FB =)