La norme CE pour les créations pour enfants

Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ?

Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ?

Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes créations en Europe (et donc en France) sans avoir la norme CE (Conformité Européenne) pour chaque article que tu crées ?

Non ?

Tu sais ce qu’est la norme CE pour les créations pour enfants ?

Non ?

Alors, ça craint du boudin ! Tu risques gros, très gros ! Et en plus, c’est plein de subtilités (comme tout dans l’administration) !

Allez viens ici, j’ai creusé le sujet de la norme CE pour que tu aies toutes les infos qui te concernent. Ça m’a valu une sacrée entorse du cerveau, donc prépare tes neurones…. C’est parti !

création pour enfant réglementation européenne

Source : Alexas_fotos sur pixabay.com

Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ces informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.

Cet article est écrit en collaboration avec Stéphane Coundouris, notre nouvelle partenaire du blog qui est responsable qualité et opération internationales dans le milieu du jouet et du loisir créatif depuis 15 ans ! Elle (oui c’est une fille) fait aussi partie de la commission de normalisation S51 AFNOR qui travaille en amont sur l’élaboration des normes ! Bref, c’est une pro de chez pro des normes en vigueur et en plus c’est une créative aussi ! La perle rare quoi ! Elle se propose de t’aider pour tes créations, tu peux lui écrire à conseilnormeslc@gmail.com pour lui poser tes questions laugh

Pour que tes créations pour enfants soient légales et autorisées à la vente, elles doivent répondre à des normes européennes et être étiquetées CE (Conformité Européenne) avec le nom et l’adresse de ton atelier pour pouvoir être contactée en cas de contrôle. Mais cette étiquette ne s’appose pas comme ça. Si tu couds ou marques tes créations de cette norme sans appliquer les obligations qui en découlent, tu risques une amende et même des peines de prison !

Petite aparté : En plus de ton étiquette de CE, il faut rajouter une étiquette de marque avec ton adresse, pour t’identifier, et une étiquette d’entretien ! Pour savoir toutes les mentions que tu dois y faire figurer, voici un PDF de la DGCCRF (CLIC) et un 2ème PDF encore plus complet qui reprend les obligations par pays (cas ou tu veux vendre à l’étranger victory ) CLIC !

Les normes européennes pour tes créations

Attaches sucettes

Norme NF EN 12586+A1 (mars 2011) : Articles de puériculture – Attache sucette – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Les cordons des attache tétines ne doivent pas dépasser les 220 mm.Cependant si ton attache-tétine est en forme de boucle une restriction supplémentaire fixe la longueur maximum à 110 mm.

Par contre, sur un jouet à traîner, si au bout de la corde, il n y pas d’attache (ex : boucle, anneau ou nœud) il n’y a pas de longueur imposée.

Cordons de vêtements pour enfants

Norme NF EN 14682 : cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants.

Le but de cette norme est de minimiser les risques de coincements accidentels des cordons et cordons coulissants des vêtements d’enfants.

Une version corrigée, NF EN 14682 : Février 2015 a été publiée en France. La norme a été revue pour prendre en compte les différents risques pour le devant et dos du vêtement. Les exigences de la taille ont aussi été modifiées.

La norme contient des informations supplémentaires, plus de définitions, et plus de graphiques pour une meilleure explication et compréhension des exigences. C’est dispo ici, c’est payant et ça fait mal aux fesses : CLIC !

réglementation européenne doudou pour bébé

Source : pixabay.com

Les colliers et autres bijoux

Sur ce blog, je t’ai déjà parlé de la réglementation des bijoux qui ressemblent à des denrées alimentaires et de la taille minimum qu’ils doivent faire (ici : CLIC).  On y avait vaguement évoqué la réglementation des bijoux et jouets pour enfants.

Pour les colliers et autres bijoux pour enfants, c’est la norme NF EN 71-1 : 2011+A3 – propriétés mécaniques et physiques, qu’il faut respecter. Ils peuvent aussi être soumis à d’autres réglementations transversales (décret France pour puériculture), REACH, ROHS , RED… Et j’en passe !

Cette norme impose des tests de résistance pour éviter toute casse ou déformation des bijoux. Ces tests servent :

  • à prévenir le risque de strangulation : le fermoir doit céder à 25 N quelle que soit la longueur du collier ;
  • à prévenir le risque de suffocation après ouverture du fermoir : le fil doit résister à un test de traction de 90 N sans libérer de petits éléments ;
  • en cas de fermoir aimanté, il faut en plus vérifier que le flux d’induction magnétique n’est pas trop élevé par rapport à la norme jouet.

Le cas des doudous et jouets pour enfants jusqu’à 14 ans

Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur les jouets et doudous que tu crées, il faut aussi respecter des normes sous la directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.  Je t’ai trouvé le PDF de cette directive en français. Il la décrit très exactement et répondra à toutes tes questions. Tu peux le télécharger ici : CLIC !

Une directive c’est quoi ? C’est un outil juridique qui lisse les lois nationales de chaque pays de l’Union européenne pour qu’elles s’harmonisent avec les règlements de l’UE sur un domaine précis. Dans notre cas, il s’agit des jouets pour enfants.

Cette directive est divisée en normes européennes qui sont régulièrement mises à jour et que tu dois impérativement respecter. Que tu vendes ou que tu offres tes créations ! Ces normes européennes de sécurité pour les jouets sont très détaillées à partir de la page 89 dans PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE que je t’ai mis en téléchargement quelque ligne plus haut. Cette liste des normes peut-être très utile, je t’explique plus loin pourquoi.

Selon les textes européens donc, on entend par jouet “tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans”. Tu as un document très complet de la commission européenne qui liste en photo ce qui est considéré comme des jouets pour enfants ou non. Tu peux le télécharger ici. Je t’invite fortement à le lire car tu peux avoir des surprises ! On y apprend notamment que des coussins en forme d’animaux sont classés comme jouets par les autorités (page 19 du PDF, exemple 10 et 11)  et doivent donc répondre à la directive 2009/48/CE.

Stéphane nous rappelle, ayant vu une question sur les articles de collection dans les commentaires, que tu peux utiliser l’annexe de la Directive qui décrit les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la directive :

1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.

2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples de produits appartenant à cette catégorie:
a) modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail;
b) coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail;
c) poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires;
d) répliques historiques de jouets; et
e) reproductions d’armes à feu réelles.

3. Équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg.

4. Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse.

5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics.

6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs.

7. Équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation.

8. Puzzles de plus de 500 pièces.

9. Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.

10. Feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets.

11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique.

12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte.

13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques.

14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus.

15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts.

16. Sucettes de puériculture.

17. Luminaires attrayants pour les enfants.

18. Transformateurs électriques pour jouets.

19. Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu.

Si ton produit n’est pas soumis à la Directive jouet, la Directive de référence sera alors la Directive Générale Sécurité Produit : 2001/95/CE (on en reparle bientôt !)

J’ai lu sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu un billet écrit par une créatrice de tapis d’éveil en tissu qui s’est informée à la SQUALPI (ndlr : qui assure via l’AFNOR l’application des normes). Elle a appris que les tapis d’éveil sans accessoire de jeu fixé au tapis en tissu (grelot, miroir, tissu bruissant, pouet-pouet) ne sont pas considérés comme des jouets mais comme des produits textiles. Il n’y a donc pas besoin de marquage CE.  Ce produit est soumis aux exigences des produits textiles.

J’y ai aussi lu que si tu crées des articles de déco pour les enfants comme des porte-manteaux avec le prénom de l’enfant, des plaques de portes ou des toises, ces articles sont aussi considérés comme des jouets. Mais je n’ai pas trouvé plus d’infos, donc si c’est ton cas renseigne-toi auprès de la DGCCRF de ta région.

Si tu crées en série et que tu gardes un même modèle que tu déclines en plusieurs couleurs, tu n’as besoin de faire tester qu’un seul modèle si tu utilises les mêmes tissus simplement dans une autre couleur, donc avec la même composition textile et chimique (pour les teintures).

Les normes

Concernant les créations de doudous et autres jouets pour enfants, il y en a surtout 3 qui te concernent :

  • Les propriétés physiques et mécaniques – Norme NF EN71. 1

Cette norme impose des tests de solidité. Le laboratoire teste ta création pour être sûr qu’elle ne peut pas blesser l’enfant ou provoquer un accident. Depuis la dernière mise à jour, elle implique de refaire les essais après un lavage pour les jouets textiles (-36 mois) et des essais sur les coutures pour tous les jouets souples (même sans petites parties).

C’est pour cette norme qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. D’ailleurs, on ne peut pas marquer “ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois” sur une peluche ou un doudou qui serait manifestement destiné à des bébés ou les attirerait. Cela ne dégage pas le vendeur de toute responsabilité.

  • Inflammabilité – Norme NF EN71.2

Cette norme nous dit “les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant”.

Ce test est simple à faire, il suffit de soumettre ta création au feu ! Si elle brûle, elle n’est pas conforme.

La plupart des tissus, comme les cotons, sont ininflammables. Il te suffit simplement de bannir, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l’approche d’un briquet. Cette norme, en ce qui concerne les jouets, vise surtout les peluches synthétiques, et bien sûr les jouets électriques.

Attention aussi aux déguisements, ce ne sont pas des jouets mais il faut bien préciser de “ne pas approcher d’une flamme”.

  • Les propriétés chimiques – Norme NF EN71.3

Cette norme vise à s’assurer que ta création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple). Les tests de cette norme sont les plus difficiles et les plus coûteux.

Pour les enfants de 0 à 36 mois, les  jouets  qui  peuvent  être  dangereux  doivent  porter  un  avertissement spécifique, par exemple :

  •  « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) »
  • ou le  symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré),

Cet avertissement doit aussi figuré sous forme d’étiquette.

Que tu utilises la mise en garde écrite ou le symbole graphique, tu dois compléter dans les deux cas par le signalement du danger particulier encouru. Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés mais ne sont pas obligatoires :

  • « petits éléments (étouffement) » ;
  • « corde longue – étranglement (danger) » ;
  • « petites balles – étouffement (danger) ».

Cet  avertissement  ne  s’applique  pas  aux  jouets  qui sont clairement fait pour les enfants plus âgés. Pour en savoir plus sur la classification des jouets selon l’âge, voici des infos supplémentaires : CLIC.

Les contrôles

Pour s’assurer que tu respectes bien toutes les normes que l’on vient de voir, tu dois faire des évaluations de conformité en laboratoire ou…. par toi-même !

Mais attention! Si tu fais tes propres contrôles et qu’après un petit coucou de la DGCCRF il s’avère que tes créations ne sont pas conformes, tu paieras une sacrée amende !

Petit aparté :  une Pie qui fait de la création pour enfants m’a raconté qu’une créatrice s’était exilée au Canada pour pouvoir échapper aux normes européennes et fabriquer ses créations. Ce qu’il faut savoir, c’est que pour exporter, donc vendre ses créations en Europe, cette créatrice doit quand même avoir la norme CE. Sans cette norme, elle ne peut vendre qu’au Canada et pays hors UE.

Source : Hubert Traguet Photographe dans un excellent reportage photographique sur les contrôles des jouets, que je t’invite à découvrir ici : CLIC !

Autocontrôle

Tu peux appliquer une procédure d’autocontrôle si tu es sûre et certaine que ta création est conforme aux 3 normes citées ci-dessus. C’est précisé dans le paragraphe “3.4. Article 13 Présomption de conformité” (page 45) du PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE (le PDF en français).

Cela est possible surtout si, pour fabriquer ta création, tu as utilisé uniquement des composants qui sont eux-mêmes conformes aux normes de sécurité. Mais il faut que tes fournisseurs te donnent tous les documents en leur possession justifiant leur conformité aux normes européennes. Par exemple, si tu achètes des tissus certifiés oeko-tex ou autres certifications bio par tes fournisseurs, tu es exemptée des tests chimiques sur les textiles. Mais il faut toujours garder toujours  les certificats de tes fournisseurs en cas de contrôle de la DGCCRF. Par contre, dans ce cas, tu dois t’acquitter d’un audit qui vérifiera la traçabilité des matières premières. Son coût est de 800 à 1000€ (à ne faire qu’une fois apparemment). Source : IFTH, le centre d’expertise et d’innovation des entreprises ressortissantes de la mode du textile et de l’habillement.

Comme je te l’écrivais plus haut, les normes européennes de sécurité pour les jouets sont très détaillées à partir de la page 89 du PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE. Ça te permettra de savoir en quoi tes produits doivent être conformes et de faire des tests en conséquence.

Sinon sur le site de l’AFNOR tu as un PDF en vente pour chaque norme, qui spécifie les exigences et les méthodes d’essai (CLIC).

Mais, ils ne sont pas donnés…  Tu en as pour presque 175€ rien que pour la Norme NF EN71. 1 pour les propriétés mécaniques et physiques des jouets. Mais c’est un document qui revient moins cher que des tests en labo et qui te permettra d’avoir une procédure de tests fiables à faire dans ton atelier.

Le plus difficile est bien sûr de tester les risques “chimiques”. Tes fournisseurs doivent te dire si tes textiles ou autres matières premières sont conformes aux normes EN71.3. Demande-leur un certificat et toute preuve susceptible de te servir.

Donc, une fois que :

  • tu as testé la solidité de ta création,
  • tu as mis le feu à tes doudous pour t’assurer qu’il ne sont pas inflammables,
  • tu as comparé l’analyse des composants de teinture de tes textiles avec la grille des composants EN71-3 (si tu n’as pas eu de confirmation de ton fournisseur),

tu peux apposer le logo CE avec tes coordonnées sur ta création.

Beaucoup d’artisans de jouets pour enfants fonctionnent apparemment comme ça. Dans les commentaires sur le blog www.histoiresdejouer.blogspot.lu, j’ai lu un post d’un artisan qui fait des jouets en bois depuis plus de 10 ans. Il respecte les normes jouet 71.1 – 71.2 – 71.3. et n’est jamais passé par un labo. Il ne s’adresse pas aux enfants de – de 36 mois non plus, ce qui doit faciliter les choses. Pour la peinture et le vernis, il se procure des produits qui respectent la norme 71.3 ou des produits alimentaires, ce qui règle le problème des métaux lourds et autres substances nocives. Il fait au mieux mais il sait très bien que le jour où il sera contrôlé, les services de la répression des fraudes et de la DIRECCTE prendront des échantillons pour faire des contre-tests en labo. Et si ça ne passe pas, il devra payer une grosse amende mais en attendant il aura pu bosser quelques années. C’est triste…

Pour chaque création que tu testes, rédige un dossier ultra complet où tu décris :

  • tes procédure de fabrication,
  • tes fournisseurs (et les attestations qu’ils ont pu te fournir)
  • tes tests avec photos à l’appui
  • et tout ce qui peut être ajouté et qui concerne la norme CE.

Garde ces dossiers dans ton atelier pour les présenter en cas de contrôle. Je serais même d’avis que tu les prennes avec toi sur les expos en cas de contrôle.

Mon conseil serait : appelle la DGCCRF et la DIRRECTE de ta région pour avoir bien toutes les infos concernant l’application de l’autocontrôle et être sûre que tu sois en règle. On n’est JAMAIS trop prudent !

Source : Hubert Traguet Photographe dans un excellent reportage photographique sur les contrôles des jouets, que je t’invite à découvrir ici : CLIC !

Contrôle par un tiers

Tu peux faire faire les contrôles en laboratoire. Si tel est ton choix, tu dois faire faire la procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE)et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE). Elles peuvent être obligatoires et exigées dans les cas suivants :

  • lorsque des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas (c’est à dire si tes matières premières ne sont pas aux normes CE),
  • lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou a appliqué seulement en partie les normes harmonisées (donc si dans ton processus de création tu ne respectes pas les normes),
  • lorsqu’une ou plusieurs normes harmonisées ont été publiées assorties d’une restriction (c’est à dire qu’il est précisé que tu es obligée de faire tes test en labo, donc par un tiers),
  • lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessite une vérification par un tiers.

Dans ces cas, tu dois soumettre à un organisme notifié (donc un labo certifié par l’Etat, je te fais une liste plus bas) un exemplaire du jouet pour l’examen CE de type. Le labo examine la conception technique du joue (en général le prototype final d’une future série que tu vas créer, car faire de la pièce unique est inconcevable dans ce cas). Il vérifie et atteste qu’il est conforme aux exigences de sécurité en te donnant une attestation d’examen CE de type. Puis, lorsque tu crées d’autres modèles en série à partir de celui que tu as fait tester, tu dois t’assurer que les jouets sont conformes au « type » (modèle) décrit dans l’attestation d’examen CE de type que tu as reçu. Tu dois alors mettre en place une procédure de contrôle de fabrication que tu fais toi-même.

Les organismes notifiés (laboratoires certifiés quoi)

Les organismes notifiés au niveau français sont listés dans l’avis du 23 janvier 2013, voici la liste :

  • Albhades Provence, ZA Les Roubines, BP 51, 04700 Oraison, www.albadhes.com ;
  • Bureau Veritas Consumer Products Services (CPS) France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d’Ascq Cedex, www.bureauveritas.fr/cps ;
  • Centre de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs (CRITT SL), ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault, www.critt-sl.com ;
  • Intertek France, Ecoparc 2, 27400 Heudebouville, www.intertek-france.com/jouets/ ;
  • Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, www.lne.fr ;
  • Laboratoires Pourquery, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07, www.pourquery.fr ;
  • Services et métrologie textile (SMT), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau, www.smt-lab.com ;
  • SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, parc d’activités d’Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence Cedex, www.fr.sgsgroup.fr.

Si tu veux faire tester tes créations dans un labo, contacte-les d’abord tous. Tu leur demandes s’il est possible de procéder à un test groupé (pour économiser) ainsi qu’un devis avec ET sans les normes EN71 1 et 2 que tu peux plus facilement faire toi-même.  Si ça fait peu de différence (c’est le EN713 qui coûte cher), fais tout en labo.

Sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu, une créatrice a partagé ces infos concernant les tarifs du laboratoire Pourquery, dont elle dit “ils étaient très gentils”. Ces données ont quelques années, mais ça peut te donner une idées des tarifs pratiqués :

Laboratoires Pourquery

EN71/1 Essais physiques et mécaniques : 67.84 €HT
EN71/2 Essais d’inflammabilité : 31.80 €HT
EN71/3 Migration des métaux lourds : 34.98 €HT par couleur et/ou matériaux

Si présence de textile :

  • composition sans polyester (EN 14362-1) ou 100% polyester (EN 14362-2) : 61.48 €HT
  • par prélèvement ou composition mélange avec polyester (EN 14362-1 et 2) 122.96 €HT par prélèvement

Si présence de peinture/plastique : détermination du cadmium total, le prélèvement 55.12 €HT (par couleur et/ou matière)
Si présence de plastique : le prélèvement 116.60 €HT (par matière)
Si présence de bois : le prélèvement 159.00 €HT

réglementation européenne création pour bébé et enfant

Source : site de l’UE

Attention au vocabulaire administratif !

Alors attention, cet article m’a valu quelques entorses au cerveau comme je te le disais en intro, notamment à cause du vocabulaire administratif qui comme d’hab diffère du nôtre. Ce que nous, humbles mortels, appelons “article de puériculture” n’a pas exactement la même signification que pour la législation européenne.

Les articles de puériculture sont ceux “destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.” Source : site de la DGCCRF (la répression des fraudes pour faire court). Tout ça est régi par le décret « puériculture » qui concerne donc entre autres :

  • les sièges fixés sur un support tel qu’une table, les transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, les chaises hautes ;
  • les baignoires, les tables à langer ;
  • les berceaux, les lits fixes et pliants, et les parcs ;
  • les porte-enfants et écharpes de portage, les couffins, les landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, les sièges additionnels pour poussettes, les trotteurs, les sièges de bicyclette ;
  • les sièges, anneaux et transats de bain, et les thermomètres de bain;
  • les barrières de sécurité, les harnais et ceintures.

Tous les autres produits qui ne sont pas compris dans ce décret “puériculture” ont des normes spécifiques comme vu plus haut. Donc il ne te concerne pas, mais je tenais à t’en parler au cas où tu tombes dessus un jour et tu te demandes ce que c’est. Si tu veux en savoir plus, tu as le lien vers un listing détaillé de la DGCCRF ici : CLIC !

Conclusion

PFIOU… Voilà, je t’ai écrit ici toutes les informations que j’ai eues à ma disposition. Tu la sens l’entorse du cerveau ?

Alors surtout, si tu as des questions ou besoin de précisions, contacte la DGCCRF et la DIRRECTE de ta région pour avoir des informations complémentaires. Ne reste pas dans le flou, sinon tu prends des risques inutiles.

Finalement, dans tout ça, le plus compliqué reste le rapport à l’administration, comme d’habitude.

Je me souviens avoir vu à la TV, en 2014, l’histoire du “Gépéto” de Gigean. Dominique Amey  était le dernier artisan de sa région à fabriquer des jouets en bois. Il se battait contre la DGCCRF et la DIRRECTE. Ces administrations disaient que ses créations n’étaient pas conformes et que l’artisan devait faire des tests en labo. Ce que l’artisan refusait car chaque pièce, même créée en série, présentait des différences et était donc une pièce unique. Ce qui voulait dire, une série de test pour chaque jouet ! Il expliquait la rigidité de l’administration et la froideur de celle-ci face à son entreprise qui existait depuis 27 ans. 27 ans qu’il vendait donc ses créations sans n’avoir jamais eu aucun problème lié à la sécurité de ses jouets. L’administration n’a rien voulu savoir, il a dû fermer.

Ça m’avait beaucoup attristée.

Une vie détruite.

Et au nom de quoi ?

Certes, la sécurité de nos enfants est très importante, je suis moi-même très vigilante. Ces règles de sécurité sont là pour nous protéger, en cela, c’est très bien !  Mais l’administration ne fait jamais la différence entre ce qui est applicable aux grosses entreprises et aux petits artisans.

Elle tue l’artisanat d’art.

Alors oui, je me doute bien qu’en lisant tout ça tu dois être découragée.

Mais ne baisse pas les bras !

Il faut se défendre avec les moyens qu’on a et profiter des solutions comme l’autocontrôle !

Tu peux aussi te mettre à créer en série, car en créant en série, tu n’as besoin de faire contrôler qu’un seul modèle.

Sinon tu peux aussi détourner tes créations en un produit non-normé, comme par exemple, mettre tes doudous en cadre avec le prénom du bébé pour en faire de la déco.

Et hésite pas à contacter Steffy à conseilnormeslc@gmail.com, elle pourra répondre à tes questions !

Tu as déjà eu le courage de te lancer dans ton projet créatif, ce serait dommage de ne pas continuer !

Sources et références :

http://www.entreprises.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

http://www.ifth.org

http://www.securiteconso.org

http://www.fjp.fr

www.histoiresdejouer.blogspot.lu

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61 Commentaires

  1. Mathilde

    Pfiouh comme tu dis. C’est très décourageant en effet mais hyper instructif pour moi qui créé des hochets de dentition et compagnie. Merci pour ce boulot qui a approfondi mes propres recherches, ça me sera très utile.

    Réponse
  2. Olivia

    Merci beaucoup pour cet article !
    Complet et détaillé mais surtout accessible .
    Je souhaite monter mon projet et faire des déco de chambre bébé mais lorsque j’ai pris contact avec la chambre de commerce, ça m’a un peu découragée…
    Je vais continuer à me documenter car du coup je vais devoir respecter la norme textile. Pas évident tout ça, et effectivement si on fait des pièces uniques on ne va pas pouvoir faire des tests pour chaque produit… Dur d’être artisan créateur de nos jours…
    Bonne journée !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @olivia : la chambre des commerces ? Bizarre, ils auraient du te rediriger vers la chambre de métiers normalement.
      Je ‘nai rien trouvé sur les normes textile de mon côté, mais à vrai dire, je n’ai pas bcp creusé non plus ^^’

      Réponse
  3. Marianne

    Merci beaucoup pour cet article !
    J’avais posé la question lors du SPI (stage obligatoire animé par la CMA) et ils n’avaient pas su me dire quoique ce soit à ce sujet, je n’arrivais pas à trouver de textes concrets et complets… Donc merci pour tout ce résumé !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marianne : nan mais le jour où ce stage servira aux artisans d’art et artisan créateurs hein…. Pff c’est lamentable ! Ils vous font cracher 300€ quasiment pour des clopinettes !

      Réponse
  4. Geneviève

    Grand merci 🙂 je ne vends rien, mais je fais volontiers des cadeaux. Et ces textes donnent d’excellentes indications de précautions à prendre…

    Réponse
  5. berlioz christiane

    merci pour cet article super , je crois que je ne ferai plus rien pour les enfants c’était déja occasionnel , mais là ça fait réfléchir

    Réponse
  6. PAIN Monique

    Bonsoir *Merci pour tous ces renseignements , mais pour les créations de vêtements ,
    quel sont les risques et comment tester

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @pain-monique pour les vêtements apparemment il y a la norme sur les cordons cité au début, je ‘nai rien vu d’autres. Peut-etre faut-il faire attention aux residus chimiques des tissus aussi, mais j’ne doute vu ce que vends H&M et Cie. Comme je le dis dans l’article, il vaut mieux téléphoner à l’administration pour être sûr.

      Réponse
  7. Mademoiselle M

    Merci pour cette mine d’informations ! Je ne savais pas qu’il y avait des normes aussi pointues même pour les cadeaux. Moi qui espérais peut-être vendre quelques petites créas un jour, c’est décourageant… il faudra que je me plonge correctement là dedans un de ces quatre. Beau travail de synthèse en tout cas encore bravo !! Bonne journée 🙂

    Réponse
  8. Pashtel

    Merci pour cet article.
    J’avais commencé à approfondir le sujet il y a un an déjà pour mes créa et j’ai un peu baissé les bras face à beaucoup de questions qui pour une bonne parti sont restées sans réponses (surtout sur la parti de “l’auto contrôle”, quel “forme ” doit avoir le dossier, les différents doc qui le compose, etc)
    Effectivement cela vaut 2 ou 3 entorses au cerveau :s comme tu le dit.
    Cet article me permet de m’y replonger un peu 🙂 merci
    Mais il vrai que c’est un peu en “contradiction ” avec le métier de créateur… et compréhensible à la fois pour la sécurité des petits bouts !

    Réponse
  9. maillot angélique

    hummm et quand on fait des colliers enfants à partir de 3ans sans fermoirs !?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @maillot-angelique : il faut que tu demande à la DGCCRF OU la DIRRECTE de ta region pour être sûr.

      Réponse
  10. Gaelle

    220 mm c’est attache et fermoirs compris pour les attaches-tetines?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @gaelle : je ne pense pas, ils ne parlent que du cordon

      Réponse
  11. Gaelle

    Merci Mélanie!
    Je croise les doigts on verra 2 attache-sucettes sont partis aujourd’hui chez Pourquery… he stressed du coup

    Réponse
  12. Gaelle

    Ok @melanie-jung pas de problème ?
    J’ai bien aimé ton à propos j’adorerai discuter un peu plus avec toi ?

    Réponse
  13. Gaelle

    Je pense que cela peut intéresser du monde.
    Reponse reçue du laboratoire Pourquery

    “Suite à votre courriel, voici un extrait de la norme.

    La pince n’est pas incluse dans la mesure, tout comme la sucette qui doit être retirée pour la mesure.”

    Réponse
    • Soazig

      Gaëlle,
      Merci pour cette info! J’ai inclus la pince dans les 22cm moi zut.
      Et du coup tu as payé combien ton examen de type CE de tes attaches tétines? c’était la totale mécanique, chimique et inflammabilité?

      Réponse
      • Bouisset

        Bonjour je viens de me lancer dans diverses créations dont attache tétine et anneau dentition une connaissance ma contacter pour me dire attention au norme ce ….
        Et me présentant ces articles .
        Pouvez vous mieux me renseigner svp

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          @bouisset : tout est dans l’article. Ton cordon doit faire 22cm ou 11cm de long si en cercle

          Réponse
  14. Marie P.

    Merci pour cet article qui va bien dans le sens de mes propres recherches… ?
    Je réalise des jeux textiles pour enfants et aime l’idée que chaque création soit unique… J’ai donc d’abord été complètement désespérée à la lecture de divers témoignages et face au coût que représentent les tests. Puis j’ai finalement été légèrement rassurée par un premier contact avec le Laboratoire Pourquery : il est possible d’éviter les tests chimiques (EN71-3) en choisissant des tissus OEKO TEX. Et puis, une vraie grosse réduction semble être proposée si l’on envoie un lot de jeux… Beaucoup d’obstacles, mais peut-être pas insurmontables…?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      tout à fait @marie-p , il faut jouer avec le système et trouver toutes les solutions possibles <3

      Réponse
    • stephane coundouris laurent

      pensez à demander à vos fournisseurs s’ils ont des rapports d’essai, vous avez déjà des éléments ainsi por vos matières premières si bien sûr les PV sont conformes à la dernière version de la norme

      Réponse
  15. Juliette Bingisser

    Est ce qu’il faut une étiquette norme CE pour tout ce qui concerne les capes de bain, linge de bain, bavoirs etc ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Aucune idée @juliette-bingisser il vaut mieux que tu vois ça avec la DIRRECTE ou la DGCCRF

      Réponse
    • Cassi

      Bonsoir, as tu eu ta réponse concernant les cape de bains et bavoirs etc?? Car moi aussi j’aimerais me lancer dedans!!!

      Réponse
  16. braz

    bonjour merci pour toutes ces précisions par contre j aurais bien aimé en savoir plus pour les sacs pour enfants (les bandoulieres , les bretelles des cartables…..

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @braz : alors là aucune idée… Appelle la DGCCRF pour leur demander, tu seras mieux renseignée =)

      Réponse
  17. Virginie

    Bonjour,
    Merci pour ce site. J’envisage sérieusement de me lancer dans la création textile et ce site est topissime !
    Je pensais, entre autre chose créer des plaids pour bébé en patchwork, mais du coup suite à cet article, je pense abandonner l’idée, étant donné que j’utilise exclusivement des tissus d’occasion et que les plaids seront des pièces uniques.
    C’est dommage bien sûr.
    Sais-tu où je peux m’informer concernant les normes en vigueur concernant les matières premières recyclées?

    Réponse
  18. Marion

    Bonjour,

    Je me demandais en lisant si la directive n’est pas applicables qu’aux commerçants ? Les “artisans occasionnels”, en clair celles et ceux qui font des doudous à leurs heures perdues, devraient donc si j’ai bien compris eux-aussi faire des tests en laboratoire (avec cet inconvénient que chaque pièce étant unique car faite main, la résistance mécanique change d’une création à l’autre…) ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      non @marion ça s’applique à tout le monde. Pourquoi els amateurs devraient-ils en être dispensés ? Leurs créations finissent aussi dans les mains des enfants et les dangers sont les mêmes.
      Et oui en cas de pièce unique, la résistance n’est pas la même car ce ‘nest pas le même assemblage, les même couture et le même tissu.

      Réponse
  19. Valérie

    Cet article est vraiment super, merci Mélanie ! Pour l’instant je ne vends rien pour les enfants, mais j’ai très envie pour l’année prochaine de tenter de faire des kits de bricolages pour les enfants, je vais aller voir tes liens et me renseigner auprès des différents organismes.
    Merci !

    Réponse
  20. Virginie

    Merci pour ses précieuse informations.
    Par contre une chose qui est très agaçante et je ne c’est pas si sa viens de ton site ou pas mais sa me le fait ailleurs c’est que pars moment la page beugue et saute. C’est pour le coup très pénible de lire. Mais bon sa se fait quand même.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      oui @virginie je sais, il faut eviter d’utiliser Chrome sur Mobile =) une nouvelle version du blog arrive, il n’y aura bientot plus ce bug =)

      Réponse
  21. Centaurea

    Erf, la lecture de ton article (qui est bien documenté merci pour ton travail), m’a un peu découragée. Je souhaitai me lancer dans l’aventure de la microentreprise pour vendre des articles (sac en tissu et habits pour poupée en tissu recyclé …) réalisé sur mes “temps perdus” manière que mon passe temps soit auto-financé. Mais du coup je ne suis plus très sure de vouloir continuer :'(. Est ce que le jeu en vaut la chandelle je me le demande encore …

    Réponse
  22. adeline

    bonjour, encore un très belle article je lavais déjà lu , c’est vrai que sur internet encore une fois il n’y a pas de réponse clair la dessus .
    au niveau des normes attache tétine il ne faut pas que sa dépasse 220 mm mai pour les contrôles ces quoi qu’il faut faire ?
    encore merci de votre réponse =)

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @adeline : pour faire les controles, il faut que tu contactes un labo, tu as la liste des labos vers la fin de l’article =)

      Réponse
  23. Julia

    Bonjour, merci pour cet article instructif. Je réfléchis à me lancer dans l’aventure de la micro-entreprise pour vendre des articles en tricot, donc les bébés et enfants sont une grande partie des destinataires potentiels, il va falloir que je me renseigne pour de bon sur les normes textiles (et j’ai horreur des étiquettes et encore plus de les coudre, donc ça m’emplit pas de joie cette histoire^^). Et au-delà de ça je n’y avais jamais spécialement pensé, mais je vais faire triplement attention à la couture des boutons sur les brassières à offrir 😉

    Réponse
  24. Cassi

    Bonjour, ton site est vraiment bien fait! Quelqu’un aurait plus d’informations concernant la fabrication de capes de bain et des bavoirs?? Les normes ce? Les tests à faire? Le coût ? Etc
    Merci d’avance
    Cordialement
    Cassi

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cassi : regarde voir les normes pour article de puériculture, je crois que ça rentre dans ce cadre là =)

      Réponse
  25. Laurenc

    Bonjour,

    J’ai trouvé ceci en cherchant un logo CE : cela concerne les domaines d’application de la norme CE. Il semblerait que la norme CE n’est obligatoire que pour les jouets enfants (et non pas les vêtements etc … ). Attention cela ne dispense pas d’être en conformité avec les autres normes concernant les articles enfants, étiquette composition/entretien/lavage/sécurité etc …
    Bisous à toutes …

    https://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE

    Réponse
  26. Karlne

    Bravo et merci pour ce post très instructif. Déroutant quand même lorsqu’on a pleins d’idées en tête mais lorsque l’on veut faire les choses bien c’est top !
    Merci encore

    Réponse
  27. pauline etourneau

    Coucou Mélanie, et encore merci pour toutes tes recherches…Je me posais une question : je fais de la miniature et de la custo de poupées, mais c’est surtout pour les collectionneuses. Dois-je spécifier quelquepart que ce ne sont pas des jouets pour enfants, et si oui, comment dois-je faire, je ne peux pas mettre d’étiquette sur un petit pois d’à peine 1 cm de long ^_^

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @pauline-etourneau oui, je pense que tu dois le stipuler. Concernant l’etiquettage sur les pièces miniatures, il vaudrait mieux demander à la DGCCRF, tu seras fixer, car je ne saurais te dire.

      Réponse
  28. S. STEPHANIE

    Bonjour Melanie.
    Je souhaitais créer un accessoire en plus dans mon activite ( qui est des tutus pour petites filles). Je voulais leur proposer des colliers avec personnalisation prenom avec des perles carrées argentés: soit de la bijouterie fantaisie: simple 🙁 cordon + fermoir homard et les perles lettres prenom uniquement). Je suis découragées de ce que j’ai lu. Il faut que je les fasse tester aussi? et mettre norme CE?

    Réponse
  29. caroline

    bonjour merci pour cet article, je souhaite me lancé, mais je ne créer qu en petites quantités, bavoir foulard, coussin crotte (c est assimilé a des jouets mm si ça n est pas des animaux?) et egalement des outils pédagogique inspiré Montessori coussin sensoriels donc c est pas des jeux mais des accessoire pédagogique c est soumis au mm trucs? je dois le dire je suis totalement decouragé pour l instant j ai devellopé une gamme de chose… poupée, coussin, doudou, montgolfière déco tipi…. ils sont quazi tous unique, j ai un stock de fou vennant du marché aux tissus ou on nous donne rien en facture…

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @caroline a mon avis, les accessoires pédagogiques sont aussi soumis à des normes car ils sont manipulés par les enfants, mis en bouche, etc. Contacte Stéphane dans le mail est en intro, elle saura t’en dire plus =)

      Réponse
  30. killian

    bonjours mélanie,
    Merci beaucoup pour ce résumé.
    C’est tellement agréable de lire un article concernant les normes et les obligations en Français que l’on peu comprendre. Le langage administratif et moi … XD

    Si quelqu’un lisant se commentaire veux bien me guider sur une liste de fournisseurs sérieux pour des perles en silicone pour attache tétine. Car mon fournisseur actuel ne me transmet pas les documents que je lui demande…

    Merci a toi

    Réponse
  31. martin

    bonjour, article très intéressant ..je suis tombée dessus par hasard en faisant quelques recherche sur la qualité a respecter des produits pour bébé de ce type. Pour tout ceux qui ne sont pas a la page faites très attention au respect des normes c’est un gage de qualité et au delà du temps et de l investissement que cela représente pour une petite entreprise c est aussi un label que les parents recherchent..Mon histoire est que l on m a offert un coussin fait main acheté sur un salon local avec le nom de ma fille imprimé dessus. Trop petite j avais mis le cadeau de coté je l ai ressorti il y a peu pour le donner a ma petite. C’est alors je me suis piquée avec ! en regardant de plus prés une partie de la couture n était pas bien fini, un pan du coussin tenait avec une aiguille j ai pensé au risque que j aurai pu faire prendre a ma fille et entre autre le coussin n était pas labellisé ..Cela ne justifie pas ce qui m est arrivé mais avant de penser a vous développer pensez a la qualité et la sécurité de vos produits !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      OH PUNAISE !

      Réponse
  32. Anala

    Et bien, quel travail ! Un grand merci !!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci =D

      Réponse
  33. jocelyn

    Merci pour toutes ces recherches super intéressantes, auriez-vous une idée de combien coûterait la mise aux normes françaises et européennes d’un lit à barreaux et d’un berceau à bascule par un laboratoire? Sinon, savez-vous comment je pourrais trouver les renseignements nécessaires? Auprès des laboratoires? Afnor?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @jocelyn : Seuls les labos pourront vous renseigner sur leurs tarifs =)

      Réponse

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