Le droit d’auteur sur les images de tes cabochons et autres créations – [France]

Temps de lecture estimé : 8 Min, 12 Sec.

La plupart des bijoux et accessoires contenant des cabochons personnalisés par des créateurs sont illégaux.

Les créations textiles à base de tissus qui représentent des personnages connus sont illégales.

Je parle des cabochons qui contiennent des IMAGES NON LIBRES DE DROITS, comme des photos issues de films (par exemple la Reine des Neiges), des illustrations célèbres, des portraits de personnages célèbres, ou encore des photos prises sur internet, pour ne citer que ça…

Et je parle des abats-jours, vêtements, décorations, attache-tétines et autres créations avec des personnages Disney, ou les Minions, les Marvel, Klimpt, etc…

Tout comme les créations faites à partir de patrons achetés dans des magazines.

Mais aussi de toutes les créations de figurines en pâte polymère, au crochet ou autres reprenant des personnages célèbres de films.

Souvent les créatrices ne se rendent pas compte de la gravité que ça représente, ni même qu’elles sont dans l’illégalité.

Voilà pourquoi j’ai décidé d’écrire cet article !

Tu es prête à prendre ta fessée ? 😁

Alors attention : révélations

 

source : pixabay.com

 

Depuis l’invention des cabochons loupes en verre ou en résine (j’en parle plus en détail ici : clic), je vois circuler plein de bijoux complètement illégaux sur le net. Et le pire c’est que je pense que les fabricant(e)s de ces bijoux ne savent même pas quels très gros ennuis elles risquent !

Pourquoi sont-ils illégaux ? Parce qu’ils contiennent des images qu’il est interdit d’exploiter commercialement.

 

 

Les droits d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle

 

En France, à partir du moment ou une image ou illustration est créée, elle appartient à son créateur pendant toute sa vie et 75 ans après sa mort. Il faut payer des droits à l’auteur pour l’utiliser. Après ces 75 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, sauf s’il y a des ayants-droits, c’est à dire des héritiers qui s’en réclament.

 

L’œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, en France une œuvre n’a pas à être déposée pour être considérée comme une œuvre et protégée comme telle. La mention © à côté de l’œuvre et/ou du nom de l’auteur n’est pas obligatoire. Cette souplesse pose un problème : quantité d’œuvres (en fait la très grande majorité !) ne sont pas, ou difficilement, associées à un nom d’auteur : elles sont dites « orphelines ». Or tant qu’elles ne sont pas tombées dans le domaine public, il faut obtenir l’autorisation de l’auteur pour pouvoir les exploiter (les reproduire, les diffuser…)
[source : http://invisu.inha.fr]

 

En clair, ce texte nous explique que, même si l’image ou la photo (ou le texte) que tu veux utiliser est faite par quelqu’un d’autre que toi, il est interdit de l’utiliser si tu n’as pas acheté les droits.

Donc tous les cabochons avec des images de Gorjuss et d’autres illustrateurs ou des images/photos prises sur internet sont illégaux si des droits d’auteur n’ont pas été payé à l’artiste directement. Il en va de même pour les créations en plastique dingue, les créations en pâte polymère, en tricot, au crochet ou les logos de créateurs fait avec ces images. Et pour les patrons que tu utilises aussi ! 😮

Pour les patrons coutures, ou crochet ou tricot, les droits d’auteur s’appliquent aussi ! S’il n’y a pas préciser que tu peux exploiter commercialement le patron que tu utilises, tu n’as le droit de le reproduire qu’à titre perso. Et alors les patrons de personnages célèbres, alors ça c’est le Hit Combo! Tu as des droits d’auteur pour la créatrice du patron et pour le personnage !

J’ai contacté une avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, Mlle MOLAYE Christine, avocate du barreau de de Paris, voici ce qu’elle m’a répondu :

On est davantage sur le terrain du droit à l’image que le droit d’auteur qui désigne les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux dont bénéficie l’auteur pour les personnages réels.

Il est nécessaire de leur demander leur autorisation et il y a fort à parier qu’ils demanderont des royalties pour utilisation de leur image

Par ailleurs, elle m’a confirmé qu’il n’y avait pas de droit à l’ “inspiration et l’hommage” qui tenait quand on prenait une image connue ou d’un artiste connu pour ses créations. Ce droit est évocable en cas d’inspiration de l’univers de l’artiste ou de l’œuvre, mais pas en cas de copie de ses images et/ou personnages. Le droit “inspiration et hommage” s’applique si tu crées un personnage connu avec les code de ton univers, avec ta touche. Comme un personnage d’un conte par exemple.Ou si tu utilises des couleurs ou une typographie qui rappellent l’œuvre par exemple. Par exemple, si tu veux faire des bijoux Alice aux Pays des Merveilles, tu peux crées ta propre Alice, mais pas copier la Alice de Disney ! Ou de Burton. Et lorsque tu t’inspires d’une œuvre, il faut le préciser et la citer partout où tu vends ton produit. On appelle ça le “droit à la paternité” d’une oeuvre.

 

 

Le “domaine public”

 

Le “domaine public” est une sorte de catégorie où se retrouve toutes choses n’ayant pas de “propriétaire” mais que l’État peut tout de même réglementer s’il le souhaite. Dans le domaine public, il y a l’air et l’eau par exemple, ainsi que les œuvres qui n’ont plus de propriétaire.

Wikipédia nous apprend que l’entrée dans le domaine public d’une œuvre peut varier d’un pays à l’autre.

 

Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu’en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs.

L’entrée dans le domaine public ne signifie pas non plus que plus aucune restriction n’existe sur l’œuvre. Pour une photographie de modèle, la personne sur la photo dispose toujours de son droit à l’image, même si l’image est entrée dans le domaine public. Dans les pays où s’appliquent le droit d’auteur, les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Dans ce cadre, les œuvres n’entrent dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur sont épuisés.

Dans les pays de copyright, comme les États-Unis d’Amérique, il est possible pour l’auteur de renoncer totalement à ses droits. Dans les pays qui appliquent le droit d’auteur, comme la France, certains droits demeurent, même lorsque l’œuvre est dans le domaine public, le droit moral ne pouvant faire l’objet d’une renonciation. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que le permet la loi.

 

En résumé, les photos des actrices et courtisanes du début du XXème siècle que je vois souvent dans des cabochons, peuvent très bien ne pas être libres de droits ! Parce que les descendants de ses dames bénéficient d’un droit moral et qu’il faut leur autorisation pour exploiter et commercialiser la photo de leur aïeule. Donc, tous les bijoux et accessoires reprenant des images anciennes avec des portraits sont ou peuvent être potentiellement illégaux en fonction des personnes dessus ou de l’origine de la photographie (française ou américaine). Pareil pour les logos ou bannières FB reprenant ces images 😮

 

source : pixabay.com

 

Les images “libres de droits” pour tes cabochons ?

 

L’expression « image libre de droit » ne signifie pas pour autant que l’image est tombée dans le domaine public. Les conditions d’utilisation de l’image sont définies par le contrat lié à cette image. D’une manière plus générale, une image dit « en libre accès » suppose seulement qu’on peut le consulter librement. [source : http://invisu.inha.fr]

 

Donc même une image libre de droits te donne juste la permission de la consulter mais pas de l’utiliser et encore moins de la commercialiser. Il te faut l’accord de l’auteur, soit via une licence (souvent distribuer avec les images sur les sites de banque d’image) soit en le contactant directement.

La particularité du droit français veut qu’on soit obligé de payer l’auteur pour avoir les droits. Aucun artiste n’a le droit de céder des droits gratuitement. Donc les licences américaines CCO qui parfois t’autorisent à commercialiser une image ne sont pas valables en France.

Pour utiliser une image en France, peu importe son pays d’origine, tu dois établir un contrat précis et payer l’auteur.

 

 

Les images de films pour tes cabochons ?

 

NON, NON ET NON ! 💀

Concernant les images de films, les images d’acteurs ou de dessins animés, il est logique que tout ce qui s’y rapporte soit protégé. Sinon nous aurions le droit de télécharger le film ou dessins animé et de les regarder sans payer notre place de cinéma.

Les films appartiennent aux producteurs, ce sont leurs œuvres, au même titre que tes créations de bijoux t’appartiennent.  Elles sont protégées par des droits d’auteur blindés par les boites de productions qui n’hésiteront pas une seconde à te faire un procès si elles tombent sur tes cabochons. Pourquoi ?  Voici la réponse de Maitre MOLAYE Christine :

Pour les images de films, desssins animés, personnages fictifs, on est sur une violation du droit d’auteur . Pour utiliser ces images, il aurait fallu conclure un contrat de licence.

Si c’est pour les commercialiser vous devez bénéficier d’une licence d’exploitation de la marque. A défaut, vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon.

DE LA CONTREFAÇON ! Tu imagines un peu la gravité du truc ?! C’est fou ! C’est grave ! C’est un délit ! 😮

Si tu n’imagines pas, voici la définition d’une contrefaçon :

La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Les personnes s’adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs. La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d’éléments caractéristiques qui fondent l’identité du produit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu’elle est avérée, donne lieu à d’importantes sanctions pénales.

La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d’une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l’imitation, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque identique ou similaire.

Outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet), des dessins et modèles ainsi que des oeuvres artistiques. (sources)

Les amendes et les peines de prisons sont très lourdes ! Pour toi mais aussi  pour ta cliente qui achète un produit contrefait du coup!

Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne ainsi d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises contrefaisantes.(sources)

Donc tu l’auras compris, il ne FAUT SURTOUT PAS utiliser ces images ! Même si tu les achètes à une vendeuse qui les a mise en page façon cabochon, qu’elle soit française ou à l’étranger, c’est de la contrefaçon. Très souvent, les vendeuses qui proposent des pages d’images de ce genre mettent un copyright, mais c’est un copyright qui concerne leur travail de mise en page, pour pas que tu donnes la planche d’images à une copine. En aucun cas, il s’agit d’un copyright sur le droit des images en elles-même. Ça n’a absolument aucune valeur !

Il en va de même pour tout ce qui touche au crochet, tricot, broderie, transfert sur vêtements, plastique dingue, fimo, abat-jour, bougies etc etc…

Pour exemple, cette créatrice Ravelry qui avait crée des tutos de personnages Disney et Marvel au crochet qu’elle vendait sur son site. Elle s’est faite chopé par Disney et n’a plus le droit de vendre ces tutos. Ils sont tous gratuits sur ton site ! Car oui ce qui est interdit c’est bien la commercialisation. Pas l’utilisation à titre perso.

Il est interdit de commercialiser une copie d’un personnage de film ou de dessin animé ou son patron, c’est de la contrefaçon aussi ! Si les patrons vendus par les marques existent, c’est pour que tu les utilisent à titre personnel, pas pour que tu en fasses des produits à vendre. Le droit “inspiration et hommage” ne s’applique pas.

Par contre, là où le droit “inspiration et hommage” s’applique c’est sur les contes. Par exemple, pour Disney, tu n’as pas le droit de copier leurs personnages mais tu peux t’inspirer du conte, de l’histoire du personnage, de l’univers dans lequel il évolue s’il n’a pas été écrit par Disney (ce qui est le cas pour quasiment tous leurs films, ils reprennent souvent des contes médiévaux).

Voici un article très intéressant qui liste les contes libres de droit dont s’est inspirée la firme Disney pour ses films : romainelubrique.org/walt-disney-domaine-public. Les droits cités en introduction de cette liste sont des droits américains. Ils ne prévalent pas en France. En France, tu dépends du droit français.

 

source : pixabay.com

 

Les planches d’images pour cabochon vendues par des étrangers sur Dawanda ou A Little Market

 

J’ai déjà vu sur Dawanda ou Etsy, des planches d’images rétros avec des portraits d’actrices ou de courtisanes du début du XXème siècle par exemple, qui ont la forme des cabochons et qui sont prêtes à être imprimées, coupées et collées.

Au début de mon entreprise créative, j’envoyais des mails à ses fournisseurs d’images pour cabochons pour demander si les images étaient libres de droit. On me répondait toujours que oui, jusqu’à ce que j’apprenne qu’on était pas sous le coup des même lois.

En effet, si ces vendeuses d’images sont des étrangères (américaines ou chinoises par exemple), fait bien attention. Car comme écris plus haut, le droit français est unique. Pour elles, leurs images sont libres de droit, car dans leur pays, tant que l’œuvre n’est pas “déposée” pour être protégée, elle est utilisable par tous. Mais chez nous, se seront des images illégalement utilisées, car (je le répète) selon le droit français l’image appartient à son créateur dès qu’elle est créée.

Et n’oublie pas, comme écris plus haut, qu’en plus des droits d’auteur sur une image et de la propriété intellectuelle, quand une image contient le portrait d’une de ses fameuses dames du début du XXème siècle, il y a aussi le droit à l’image de la personne qui compte ! Plus le droit moral de ses descendants.

Concernant les images de films et dessins animés, c’est interdit partout dans le monde, puisque les boites de prod déposent leurs œuvres pour les protéger. Alors fais vraiment attention à ce que tu choisis d’acheter pour faire tes créations d’accessoires ou de bijoux. Car crois-moi, en cas de contrôle, personne ne voudra savoir que ton fournisseur t’a dit que ces images étaient libres de tout droit, car “nul n’est censé ignorer la loi”.

Mise à part les risques encourus, il y a aussi une morale dans cette histoire. Si l’on veut que notre travail  de créateur de bijoux et accessoires soit pris au sérieux et respecté, il faut faire les choses correctement et respecter la propriété intellectuelle des autres. D’autant plus que, nous, créatrices, savons ce qu’est le plagiat. On réclame plus de protection pour nos œuvres et on lutte pour protéger la propriété intellectuelle de nos créations, alors ne faisons pas aux autres ce que nous voudrions pas que l’on nous fasse.

 

 

Conclusion

 

Bref, tu l’auras compris, l’idéal est soit de te faire faire les images de tes cabochons par un(e) graphiste français(e) ou un illustrateur en France et éviter les images avec des portraits rétros. Soit de créer toi même tes images, mais pas en faisant un montage de photos prises sur le net sans permissions hein ! Sauf si tu les a payé et que la licence te l’accorde.

Sinon tu as aussi cabochon.fr, qui est une entreprise française qui vend des cabochons tout en respectant les droits d’auteur, j’ai écrit un article sur ce fournisseur au top ici : clic !

 

Voilà  😁

 Je tiens à préciser ici, que les informations que je fournis sont le fruits de mes recherches sur le net et auprès d’avocats. Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne  se substituent à la réglementation en( vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ses informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas. 

Si tu as des questions liées à tes créations et que tu ne sais pas qui pourrait te répondre, je t’invite à contacter l’avocate Maître Bessière. Je l’ai déjà consultée plusieurs fois. C’est une Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droit à l’image etc) qui en plus d’être super sympa, adore les créatifs ! Je lui ai proposé d’être partenaire du blog et de proposer une offre qui te permettrait d’avoir accès à ses conseils et son aide sans que ça te coûte un rein.

“Si des Pies ont besoin de conseils, je leur propose de me contacter par mail pour fixer un RDV téléphonique où elles me poseront leurs questions. Ce RDV téléphonqiue sera facturé au montant de 50 € HT (pour 20 min).Pour le paiement, je répondrais au mail de prise de RDV avec mes coordonnées bancaires sur une facture pour permettre à la pie de faire un virement. Une fois que j’ai réceptionne le virement, on se fixe un RDV téléphonique par mail. Si lors du RDV téléphonique, je m’aperçois que la consultation demande des recherches approfondies (ou plus de temps), je le préciserai et nous conviendront ensemble d’un autre RDV si besoin.”

Hortense BESSIERE, avocat Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle

13, rue du Général de Castelnau, 67000 STRASBOURG 

hortense.bessiere@orange.fr  // www.bessiere-avocat.fr

Tél : 03.67.10.65.56

Sa Fanpage Facebook,avec des articles très intéressants sur la Propriété Intellectuelle: www.facebook.com/bessiere.avocat

 

 

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143 Commentaires

  1. L. s'emmêle

    Oh, ben la douane… Suite à une demande de renseignements de ma part, m’a tout simplement annoncé que je risquais la fermeture de mon entreprise associée à 200 000 euros d’amende pour chaque création que je voulais vendre comportant des “héros” bien connu. Par contre, Disney n’est pas contre un contrat pour utiliser leurs héros. Je suis en cours de demande donc je vous tiendrai au jus à la rentrée.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci pour ton témoignage Delphine ! Surtout tiens nous au courant, ça m’intéresse vraiment de savoir combien Disney demande =D

      Réponse
      • Nattero

        Oui moi aussi ça m’intéresse de savoir à peu près le montant qu’ils demandent!

        Réponse
  2. Long Nathalie

    Bonjour,
    Bien écrit, bien résumé, explicite ! J adorais les cabochons mais depuis que je me ballade sur les sites de vente, je n en peux plus de voir ces “abus”, ces cabochons se ressemblant tous, la créativité n est plus au rendez vous. Je craque sur ces bijoux chez des créatrices qui ont leurs propres images ou s étant associées avec des dessinateurs, et la j ai ma pièce unique !
    Merci pour cet éclairage qui bien souvent ne plait pas, mais Oh combien nécessaire a rappeler.
    Belle journée
    Nathalie

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      merci pour ton soutien Nathalie =)
      Ton ressenti quand aux cabochons est souvent partagé par les clients qui sont intéressés par le travail des créateurs, ils préfèrent bien souvent l’originalité 😉

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  3. Myriam

    Encore un super article . J.evite aussi d’utiliser des images comme ça. Des fois je vois circuler des cabochons avec des peintures de Klimt par exemple. Et sur ALM on a reçu un message général car Haribo s’est plaint de voir circuler des bijoux en fimo avec des copies de leurs bonbons.

    Et… Trop de cabochons tuent le cabochon 😀

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    • Mélanie JUNG

      L’anecdote Haribo, j’étais pas au courant, mais elle est tout à fait justifiée légalement !
      Je trouve dommage que les Marketplaces n’usent pas de leur importance pour informer les créateurs sur ces dérives =/

      Réponse
      • Stéphi. D

        Alm avait aussi mis en garde les créateurs et créatrices pour la marque “Gorjuss”…
        Certaines personnes savent bien qu’ils faut une licence puisqu’ils détournent le nom de la marque, pour “Hello Kitty” ils mettent tête de chat…

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          C’est triste, car ca decredibilise notre profession 🙁
          Merci pour l’info!

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    • Colleen

      Haribo ne s’est pas plaint de l’utilisation des designs des bonbons en fimo ou autre, Haribo s’est plaint de l’utilisation de leurs marques et noms de bonbons qui leur appartiennent comme mot clé, titre, etc.

      Je cite :
      “Suite à différents contacts avec les avocats gestionnaires des marques HARIBO, nous vous confirmons que vous pouvez utiliser les motifs des bonbons pour la vente de vos créations MAIS vous ne pouvez pas utiliser les noms des bonbons ainsi que le nom de la marque Haribo.”
      “HARIBO / BAMS / CARENSAC / CHAMALLOWS / COCOBAT / DRAGIBUS / HARIBAT / ROTELLA / TAGADA / TINOURS / TIRLIBIBI / ZAN / ZANZIGLISS et autres”.

      Réponse
  4. Cocco

    Voilà un article qui fait plaisir à lire !!! Bravo pour cette synthèse. C\’est un sujet compliqué et souvent ignoré, et pourtant tellement important ! Je découvre le blog par le biais du forum d\’Alm où les discussions en la matière refont surface régulièrement…Je vais relayer le post sur mon profil G+ 😉

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci beaucoup Coco =) Oh oui surtout ne te gène pas pour partager, il faut que les créateurs sachent ce qu’ils risquent.
      Et bienvenue parmi nous \0/

      Réponse
  5. Marion

    Super article! Je me posais cette question depuis un certain temps, même si j’avais déjà fait plusieurs recherches et demandes d’autorisation pour mon travail. Mais ton article est vraiment complet et intéressant!
    Comme dit plus haut, je partage également ce sentiment de “trop vu!”, mais c’est un autre débat… 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Merci Marion =) Effectivement, il y a bcp de cabochon en verre qui circulent, mais certains créateurs valent le détour =D

      Réponse
  6. hazemann sandrine

    bonjour mélanie,
    je suis dans la creation de gâteaux de couches,de plaid ,de serviettes etc
    je voulais savoir si moi aussi en achetant des articles et des soins etc a effigie (kitty,minnie etc)en les mettant dans mes arrangement pour les vendres …suis je soumise aussi aux droits images etc ??????
    merci d avance pour ta reponse
    cordialement
    sandrine

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      non, car tu achètes un produit fini pour le revendre, tu ne transformes pas un produit avec une image connue, tu utilises le produit de la marque, donc pas de soucis 😉

      Réponse
      • hazemann sandrine

        ah ben super hihihihihi merci bcp ca va bien me faciliter les choses lol sinon vu les demandes a theme que j ai je ne pourrais plus honnorer des commandes a cause de ca 😛 un gd merci pour ta reponse c est genial le blog que tu as fais 🙂 je vais aller tout parcourir c est super interessant et super complet un gd merci grace a toi on a des reponses sur plein de sujets que je n ai mme pas pu avoir a la chambre des métiers lol tres bon dimanche et bonne fete a toutes les mamans 😀

        Réponse
      • Syana

        Es tu sure de ça ? Je me suis aussi pas mal renseigné sur les personnages sous licence et il me semble que pour avoir le droit de revendre des produits dérivés, des tissus, des rubans ou tout objet utilisant l’image des dit personnages il faut avoir la licence. On peut les acheter uniquement pour un usage personnel.

        Réponse
        • Mélanie JUNG

          Merci Syana, et ben je l’étais jusqu’à ce que je te lise ^^’

          Tu as plus d’infos à ce sujet stp ? =)

          Réponse
          • Syana

            Pour tout ce qui est tissu, ruban, breloques a utiliser dans des bijoux c’est interdit c’est certain, même si on ne fait qu’ajouter un crochet de boucle d’oreille à une breloque c’est une transformation, donc on crée un produit, donc il faut avoir la licence pour les vendre.

            Après est ce que faire un arrangement avec des produits sous licence la question est de savoir si c’est considéré comme une transformation. Pas simple tout ça ^^

          • Mélanie JUNG

            ah oui, voilà, bien sûr que pour pour ça il faut une license.
            Mais concernant le gâteau de couche (pour citer l’exemple de Sandrine) il n’y a rien d’illégal, elle achète des soins et des serviettes de bain à l’effigie des héros, se sont des produits dérivés qu’elles ne transforment pas, elle les revends simplement en lot =)
            Donc je confirme, aucun soucis (pfiou tu m’as fait peur hihi)

  7. Paty

    Bonsoir Mélanie ,
    très intéressant ton article, mais il me fait me poser d autres questions . Je fais principalement des bijoux en pâte polymere mais dernièrement , j’ai craqué pour des cabochons et effectivement j’ai acheté des images sur alm. Dans le lot il y a des images avec rose ,tasse, montre , livre Cela veut dire que c’est considéré comme du ” Alice …… Merveilles”.
    Si tu me dit oui je jeté tout 😉
    En attendant ta réponse , puisque je suis nouvellement inscrit , je retourne lire ton blog . A bientôt et merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      En l’occurrence, tes images sont inspirées de l’univers d’Alice, donc ça passe sous le coup de “l’inspiration et hommage” et c’est tout à fait légal. Tu ne voles pas les dessins d’Alice ? Ni les photos de films ? Ni des images du dessin animé de Disney ? Ce sont justes des images qui reprennent des éléments de l’histoire d’Alice ? Alors tout est ok =)
      Dans la description du produit sur ta plateforme de vente, il faudra juste que tu stipules que tu t’es inspiré du livre “Alice au pays des Merveilles” =)

      Réponse
      • Pâty

        Bonjour Mélanie
        Merci pour ta réponse rapide, je me sens mieux d’un coup 😉
        Bonne journée

        Réponse
  8. Marie

    Bonjour Mélanie,Je me suis inspirée d\’Elsa de la \’\’Reine des Neiges\’\’. C\’est un dessin, et on voit très bien que c\’est elle. Mais je n\’ai pas recopié trait pour trait, elle est juste ressemblante. Je voudrais commercialiser ce dessin. Ai-je le droit? Si je mets \’\’inspiré de la Reine des Neiges / Disney\’\’ est- ce que cela passe ?Merci beaucoup !Marie

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      je n’ai pas le dessin sous les yeux, donc c’est difficile de vous dire. De prime abord, j’ai envie de vous dire que vus n’avez pas le droit, mais je n’en suis pas sûr. Il faudrait que vous contactiez un avocat ou le service juridique de Disney (je sais pas si ça existe en France). Bref, il vous faut qq’un qui confirme ou infirme mon avis =)

      Réponse
      • Marie

        D’accord, dans le doute je ne la mettrai pas.

        Merci pour votre réponse si rapide !

        Réponse
  9. nat bret

    Salut, salut, novice sur ton blog que je trouve super intérressant et super bien écrit. j’aimerais prendre le lien de ton article ci dessus afin de le mettre sur le forum d’alme.
    En effet je suis vendeur sur cette plateforme et nous nous battons depuis des années pourvue la législation française en terme de droit du commerce, d’auteur et j’en passe soit respectée.
    Merci de me dire si cela est possible ou pas, puisque c’est ton article et quand à moi je continuerai de te lire avec plaisir.
    très bonne journée
    nathalie

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Bonjour Nathalie, ton message ne pouvait pas me faire plus plaisir! Oui, bien sur que tu peux utiliser mon article! Le but de mes articles est qu’ils servent 😉 je te demanderais juste de citer le blog.
      Dans le tout dernier article du blog je parle du nickel dans les apprêts et estampes, ainsi que du plomb et autres obligations qui reglementent l’achat des matieres premieres. Si ca t’interesse voici le lien, les infos sont en fin d’article https://lespiesbavardes.com/droit-obligations-creatrice-bijoux-vendre-ses-creations/
      Au plaisir!

      Réponse
  10. Zouzou

    Bonjour,
    Cet article est très interressant et très important, j’y ai beaucoup appris meme si je suis pas une créatrice qui revend mais que je pratique le loisirs créatif pour mon plaisir et celui de mes proches.
    Mais je suis donc consommatrice et je me demandais quelque chose pour un cas précis et j’aimerai beaucoup ton point de vue sur la question.
    Il y a une illustratrice qui dessine du disney un peu façon manga (donc pour moi elle s’inspire de disney mais ne redessine pas une image tiré du film) et ensuite elle revend ses dessins en indiquant bien qu’il s’agit de Clochette par exemple sur des supports différents (Coupon de tissu, Toile murale, et pourquoi pas cabochon finalement) donc est ce autorisé de vendre ces dessins qui sont vraiment reconnaissable en disney, car la clochette c’est qd meme clochette pas une simple fée? ou pas car j’aime vraiment ce qu’elle fait dans ce genre d’univers et ce serai dommage que ça n’existe plus, mais je comprendrai.
    Hésite pas à m’envoyer un mail si tu veux voir par toi meme les images en question, ne voulant pas attirer le regard sur elle je préfère ne pas la citer.
    Et autre question puis je faire un article sur mon blog en insérant cet article qui j’en suis sure sera d’une aide précieuse à d’autres?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Coucou Zouzou

      Oui pas de soucis pour utiliser l’article, par contre il ne faut pas le copier sinon toi et moi on sera pénalisé par Google qui n’aime pas le “duplicate content”.
      L’ideal serait que soit tu réecrives completement l’article en citant le blog des Pies Barvardes en source. Soit tu fais un resumé avec un lien vers l’article 🙂

      Pour la créatrice que tu connais, je ne saurais pas trop quoi te dire, il faudrait poser la question au service juridique de la CMA. Et l’ideal serait d’avoir une reponse par mail à imprimer et à garder 🙂

      Réponse
  11. amandine

    Bonjour,J\’utilise des papiers achetés , la plupart du temps, des livres de bricolage origami. Est=ce que ces papiers achetés et qui sont généralement utilisés pour faire de figurines origami peuvent être utilisés dans des cabochons, sans soucis? De même pour en faire des bijoux en papier? Merci

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      alors là je ne sais du tout dsl, il faudrait que tu contactes le fabriquant pour avoir des réponses

      Réponse
  12. Celine

    Bonjour, une question me taraude concernant les tissus imprimés vendus dans le commerce; je ne parle pas ceux avec des personnages de films ou de dessins animés, mais tous les autres avec des motifs. Finalement, peut on les acheter, créer des articles et les commercialiser sans demander l\’autorisation au fabricant? Cela doit relever du droit des modèles mais je n\’ai trouvé aucun article sur ce point en particulier;

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      ta question est judicieuse….Je ne connais pas grand chose en industrie du textile mais à mon avis, comme tu payes ton tissus, tu es en règles. Tout ce que je peux te dire c’est que dans l’atelier de costumière où j’avais mon atelier, les filles achètent parfois du tissus dans les petits commerces quand elles ont des besoins urgents, et elles n’ont jamais eu de soucis. Faudrait que je leur pose la question à l’occasion =)

      Réponse
  13. pesin

    merci pour votre article trés intéréssant, j’ajouterais dans les interdits en plus des films et dessin animé toute les vedettes que ce soit cinéma ou chanson.
    Je vous donne mon expérience personnelle suite à une création faite à l’effigie du chanteur “stromaé”, j’ai eté contacté par un avocat belge qui me demandé une amende de 1500 euros à payer dans les 15 jours suivant le mail ( car tout c’est fait par mail a partir du site alittlemarket) pour avoir utilisé une photo pour réaliser une création.
    J’ai eut la chance d’avoir consulté un avocat et donc l’affaire est tombée a l’eau 2 mois plus tard n’ayant fait aucune vente et ayant retiré la fameuse création de ma boutique en ligne.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      merci pour ton partage Pesin 🙂
      Je parle des stars de cinéma mais effectivement pas des chanteurs et chanteuses, merci =)

      Réponse
  14. Mélanie JUNG

    nouveau système de commentaire, dornévant vous pouvez répondre à quelqu’un en mettant un @ comme sur Facebook, par exemple @melanie-jung =)

    Réponse
  15. Joys

    Bonjour,
    Juste une question pour que tout ceci soit clair pour moi.
    J’ai acheté un drap sur lequel il y a des “minions”. J’ai découpé ces minions pour en faire des sacs ou autres objets que je compte revendre avec un statut d’auto-entreprise. En ai-je le droit?
    Merci d’avance pour ta réponse et merci pour ce blog.
    Joys.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @joys : non car ru n’as pas l’autorisation de la marque “minion” ou de son propriétaire pour vendre son image.
      Les tissus à motif connus ou représentant des films ou dessin animés, sont vendus pour en faire des objets personnels, pas du commerce.

      Réponse
  16. Sylvie

    Sais-tu ce qu’il en est s’il on reprend l’image de la Joconde, de George Sand (en photo ou en peinture)… en fait cela paraît difficile de créer ses images de cabochons. Il va falloir que j’apprenne à dessiner 😉

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sylvie : il ne faut surtout pas s’attaquer à des images aussi connues =) Tu peux créer tes images sans dessiner, en faisant des montages avec des images libres de droits, ou en faisant tes propres photos à mettre sous verre, c’est ce que je faisais pour La Dame de Lys 😉

      Réponse
  17. Sophie

    @L. s’emmêle as tu eu des nouvelles de Disney?
    Merci pour l’article c’est très intéressant ! !

    Réponse
  18. Trinité

    Bonjour Mélanie je pose une question mais qui ne concerne qu’un amateur. Cette dame a fait des bougies décorées de logos Chanel, Y ST Laurent et gentiment les a montrées sur un site de décoMaison. Et a montré un tuto et des personnes se sont acharnées sur elle en disant qu”elle faisait de la contrefaçon. Même si c’est pour elle car elle a montré son travail sur internet. Alors contrefaçon?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @trinite : je ne suis pas juriste, je ne saurais te donner de réponse sûre mais à mon avis, si elle ne les commercialise pas, il n’y a pas de problème. Mais ce n’est que mon avis, le problème c’est qu’il a pas mal de flou juridique et c’est pas évident de savoir ce qu’il est juste de faire

      Réponse
  19. Loïs - Les Bijoux de Loïs

    @l-semmele peux-tu nous dire si tu as des nouvelles de Disney ? 🙂

    Cet article est vraiment très intéressant, merci de clarifier tout ça !
    A bientôt 🙂

    Réponse
  20. perlagael

    merci Melanie pour tout tes explications, qui m éclaire sur le sujet et qui en d autre terme sont tout a fait normal a mon sens, j ai il y a quelques années vu sur you tube des vidéos et lu leurs coms ou certaine filles parlais du droit a l image,et bien d autres conflits sur la vente de bijoux fantaisie et c est réglementations,donc je m interroge beaucoup pour le coup,
    donc si je comprend bien,pour vendre ses créations, il faut faire mention de toutes ces inspirations?
    je n ai pas encore parcouru tout ton blog

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @perlagael : oui, c’est mieux de les citer 🙂 tu as le droit de t’inspirer mais pas de reprendre une image par exemple

      Réponse
  21. Fran Zainal

    bonsoir
    tu parles de 70 ans après la création de l’image….
    et bien c’est plus long que ça,c’est 70 ans après le décès du créateur .alors s’il vient de le dessiner à 20 ans et vit encore 60 ans, les droits vont courir pendant 130 ans
    Fran

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @fran-zainal : je parle bien de 75 ans après le décès de l’auteur =)

      Réponse
  22. tante cath

    Bonjour,
    Merci pour ton post, c’est hyper d’actualité, j’ai des petites images des années 30/50 non signées, il s’agissait de “bons points” ou imagerie “pieuse” distribuées aux enfants, crois-tu que je puisse les faire reproduire et les vendre étant donné qu’il n’y a aucune signature ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @tante-cath : le fait qu’une image ne soit pas signé ne signifie pas qu’elle soit commercialisable. Et le fait qu’on les offrait aux enfants non plus, car comme il n’y avait pas commerce, c’était légale. Il faudrait que tu consultes un avocat spécialisé dans les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle pour en avoir le coeur net

      Réponse
  23. Tante cath

    merci beaucoup pour ta réponse, tu as raison, je vais me renseigner auprès d’un avocat spécialisé.
    bonne soirée
    Cath

    Réponse
  24. BARBIER GABRIELLE

    moi j’aimerai savoir ce qu’il en est des tableux de Léonard de Vinci ou des tapisseries d’Aubusson la Dame à la licorne ? Avons nous le droit tant d’années après le décès de faire des cabochons ou autre créations vu que ça date de la RENAISSANCE ?
    Comment savoir ce qui est libre de droit ? Merci beaucoup pour cette aide, G aby

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @barbier-gabrielle : la plupart des œuvres célèbres d’artistes célèbres appartiennent au Musée qui les possèdent et c’est à eux qu’il faut payer des royalties.
      Pour savoir ce que tu peux commercialiser (car comme ecrit dans l’article, “libre de droit” ne veut pas dire que tu peux l’utiliser à des fins comerciales) il faut que tu contacte un avocat spécialisé en droit d’auteur ou propriété intellectuel, lui fera une recherche sur les ayant droit et te dira ce qu’il en est

      Réponse
  25. Fran Zainal

    d’après ce qu’on m’adit,on paye lesroyalties au musée paspour l’utilisation del’oeuvre mais pour celle de laphoto car ce sont eux qui les prennent et les commercialisent puisque nous n’avons pas le droit de faire des photos. Si un peintre veut faire une copie il doit la faire sur une toile de taille différente et demander la permission de s’installer pour peindre (mais il peut peindre d’après une photo car son tableau devient une oeuvre d’art). mais on peut faire un croquis rapide sur place sans problème. Quelqu’un qui veut se servir d’une copie pour sa pub doit payer des royalties au copiste

    Réponse
  26. Stefania

    Super article et important surtout !
    Mais question : quid des cabochons faits à partir de papier scrapbooking achetés en magasins, magazines ou papier origami ? A t on le droit de revendre ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @stefania : bonne question, ça dépend i le motif est protégé ou pas, ton fournisseur ne précise pas si c’est à usage domestique ou professionnel?
      Envoie lui un mail pour lui poser la question qu’il se renseigne aupres du fabricant, c’est le mieux à faire je pense =)

      Réponse
  27. Stefania

    @melanie-jung
    Les feuilles se scrap chez zodio par exemple sont vendues à l’unité donc il n’y a pas de mentions particulières. Sur l’origami, je n’ai pas attention.
    Pour le magazine, je pense que ça touche un autre domaine. Vu c’est un micro bout de motif, je pense pas que ce soit soumis à droit ?
    C’est bien compliqué en tout cas de trouver du libre de droit, surtout quand t’as aucune compétence graphique.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @stefania : ah ben si, pour moi magazine c’est soumis aux droits d’auteur je pense. Ca appartient à la rédaction, sans compter les photos des photographes dedans qui ont signer pour etre diffuser par le magazine mais pas pour plus. Après, je ne suis pas avocate, mais ça me semble logique.
      Pour les papiers scrap, pour moi c’est comme pour les tissus, c’est des images pour particulier, pas pour pro logiquement, mais ce n’est que mon avis. Je demanderais à mon avocate =)

      Réponse
  28. Stefania

    @melanie-jung Ah ben ce serait super gentil de ta part ça ! Car c’est un peu le flou artistique (c’est cas de le dire ^^) Je guetterai de temps en temps pour voir si tu postes la réponse de ton avocate. Merci d’avance 🙂

    Réponse
  29. Sylvie

    Comme Stefania, je trouve que c’est super dur le motif de cabochon libre de droit… Pour l’instant je joue avec les vernis, les paillettes et la peinture mais j’aimerais bien pouvoir utiliser autre chose… Je surveille les réponses 🙂

    Réponse
  30. Hannaé

    Ah enfin un article qui rétablit un peu les droits des illustrateurs! Je suis moi-même illustratrice et je n’apprécierais pas que quelqu’un fasse des cabochons sur mon dos avec mes dessins. Car c’est mon travail, et je trouve un peu incroyable que certains puissent se trouver le droit de faire de l’argent avec des créations qui nous ont demandé du temps, du matériel et de la patience.
    De plus, je trouve navrant cette profusion de cabochons qui se ressemblent de plus en plus, les cabochons avec gorjuss sont légions, et cela perd vraiment tout l’esprit créatif. Car pour moi la créativité ne se résume pas à monter des perles ou un médaillon sur une chaine, si l’image qu’on y met ne nous appartient pas. La créativité c’est vraiment + que ça. Et c’est vraiment embêtant pour les gens qui sont vraiment artistes et tentent de sortir du lot, car il y a tellement de créations de ce genre, que du coup les vrais artistes sont confondus avec les autres. Cela fait vraiment perdre la valeur de nos créations et je le déplore.
    Je pense que malheureusement beaucoup tombent dans cette facilité de ce type de création, mais justement je pense que cela devrait être réservé à ceux qui vont réellement les images par eux-même. Car ok, c’est dommage de ne pas pouvoir créer à cause de ça, ok c’est dommage de en pas pouvoir vendre ou monter une entreprise à cause de ce souci, mais il faut penser aux artistes à qui cela volent des bénéfices et leur notoriété. Je pense qu’il y a une forme d’égoisme ou de caprice, de facilité à se lancer là-dedans, les gens pensent à eux-même alors qu’ils devraient se mettre à la place de l’artiste. Un dessin me demande plusieurs heures de travail, du matériel, et cela a pris des années afin que je puisse trouver mon propre style, alors oui, j’ai pas envie que tout le monde se mette à les exploiter à ma place. Et puis cela soulève un point qui me taraude depuis longtemps. C’est qu’à force de privilégier ce type de création rapide, abordable par tous, on est en train de dévaluer la création artistique, autant dans sa valeur que dans sa qualité visuelle. Par exemple, le nombre de créations en fimo sous forme de gateaux, de nourritures, c’est de plus en plus légion, et pour moi cela n’a rien d’original ou de créatif…J’ai l’impression que le niveau créatif est de plus en plus bas, en plus avec les boutiques du style esty, dawanda, a littlemarket, cela donne l’impression que tout le monde peut se lancer (ce qui est vrai en soi), mais cela donne un prétexte à beaucoup de produire des créations que je trouve assez médiocres, et qui donnent l’impression qu’il y a très peu de travail derrière. En gros, pour moi on encourage trop le vite fait au détriment de la qualité. Je me souviens d’un ami qui faisait des bijoux superbes en fimo, malheureusement ses créations avaient moins de succès que les petits bijoux en forme de gateaux d’autres personnes!! Et j’avais vu un autre artiste qui faisait des très belles choses, de qualité, avec des belles finitions, qui avait lui aussi constaté que l’heure était à la création de basse qualité, et du coup cela met en arrière les vrais artistes, qui ont déjà du mal à se faire une place. Car oui malheureusement on voit bcp plus des créations “kawai” “girly” que des créations réellement artistiques. Donc autant ce type de médaillons avec des images toutes faites est un vol d’image et de droits, autant c’est aussi un vol “artistique”, “créatif”….Et sincèrement, j’ai franchement honte et je trouve ça vraiment égoiste d’utiliser des oeuvres de peintres célèbres pour créer des cabochons, car c’est vraiment vraiment vraiment sombrer dans la facilité….Je trouve que l’art classique ne devrait pas être dilapidé ainsi, mais plutot préservé.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @hannae : je suis tout à fait d’accord avec toi !

      Par contre, pour tes amies artistes qui font de belles pièces, si elles ne vendent pas c’est qu’elles ne cible pas la bonne clientèle. Il y a un marché (au sens amrketing du terme) pour elels, ça c’est sur =)

      Réponse
  31. Stefania

    Je suis encore novice en la matière et je vois ce que tu veux dire Hannaé mais dans ce que j’ai pu voir parmi les caboch’girl ^^, il y en a où cela se voit qu’elles font tout de même un travail de recherche dans le motif qu’elles utilisent, à défaut de le faire elles-mêmes. Le tout associé à de la recherche pour associer le motif aux différents apprêts et breloques qu’elles utilisent.
    En tous les cas, je vois la différence entre ces filles là et celles qui utilisent des images ou motifs vraiment pas top top …
    Mais c’est sûr que c’est un domaine un peu à part des créateurs qui font tout de A à Z. Et j’avoue que ton intervention (si criante de vérité) me fait un peu complexer sur mes potentielles intentions futures de me lancer aussi :/
    Pour ma part, je n’utilise que des images d’illustrateurs qui autorisent la revente en petites séries tout simplement par respect pour leur boulot (pour si je me lance dans l’aventure de l’AE un jour) et que je me vois pas le faire dans leur dos !

    Par contre Maman Pie, je sais que tu seras bientôt en train de pouponner ^^ mais ce serait génial de proposer un article avec des pistes pour nous aider à cibler notre clientèle car cela reste un concept flou pour moi (et pas que pour moi je pense^^).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @stefania : le soucis est que le ciblage de clientele n’est pas un sujet que tu peux vraiment traiter à part dans un article, c’est un tout qui va avec le choix de sa segmentation (haut de gamme, bas de gamme et moyenne gamme), le fait de faire un sondage, son étude de marché, sa stratégie marketing et en plus, c’est très différent que l’on démarre ou que l’on est déjà une clientèle. C’est pour ses raisons que je n’ai pas encore trouvé le moyen d’en parlait en article et que pour le moment, j’en parle surtout en suivi perso car c’est plus simple au cas par cas ^^’

      Réponse
  32. Sally

    Bonjour, merci pour cette super article. J’ai une petite question à te poser.
    Dernièrement j’ai créé une serie de bijoux sur la Reine de neiges, dedans il y a un sautoir, un bracelet, un paire de BO de la couleur des personnages. Et en plus en cabochon un collier et un porte clé. j’ai trouvé les images sur un catalogue de super-marché. Je les ai fait pour moi donc pas à vendre par contre je les ai publier sur mon blog, je peux avoir des problèmes? Et pour illustrer ce thème sur mon blog j’ai rajouté une photo de la Reine des neiges trouvé sur le net, j’ai le droit?
    Merci d’avance pour ta réponse.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sally : non, tout ce que tu achètes chez des détaillants pour faire des bijoux et des créa textile ou tout ce que tu récupères dans des trucs gratuits est uniquement réservé à usage personnel, pas commercial.
      Il faut que tu es une licence de Disney t’autorisant à utiliser les images contre des royalties (des pépettes quoi 😉 ).
      Par contre, si tu ne mets pas d’images dans tes cabochons, mais que seules les couleurs rappellent la Reine des Neiges, c’est de l’hommage et inspiration, donc là tu as le droit, en citant les crédit Disney genre “créations inspiré par l’oeuvre de Disney La Reine des Neiges blablabla”.
      Quand à utiliser l’image de la Reine des Neiges en illustration sur ton blog, je pense pas que se soit légal non plus.
      Ce n’est que mon vi, mais ça me semble logique =)

      Réponse
  33. Drugstar76

    Bonsoir, article très intéressant merci beaucoup pour la diffusion de ces informations. J’ai tout de même encore une question quant à l’utilisation d’images ou d’illustrations type Smiley pour la création de bijoux ou autres produits destinés à la revente. Peut-on utiliser des images en CCO ou doit-on absolument obtenir la licence étendue ? ça reste très flou pour moi et du coup mon projet est en stand-by. Merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @drugstar76 : je ne suis pas spécialiste là dedans tu sais ^^” pour les smeilys je t’invite à contacter Maitre Bessière, elle est spécialisée dans la propriété industrielle et les droits ‘auteur, elle saura mieux te répondre que moi : contact@bessiere-avocat.fr.
      Qu’entends-tu par image CCO? Si tu parles des Creatives Commons ? En France elles n’ont aucune valeur car le droit français impose de payer le créateur de l’image. Idem pour les licences, tout ça c’est du droit américain ou étranger, ça ne correspond pas au exigences françaises et ça n’aura aucune valeur. Le droit français exige pour chue oeuvre un contrat de cession qui précise quelle image est cédée, pour combien d’argent, de temps, sur quelle étendue géographique, comment et pourquoi. Ensuite tu peux encore ajouter des clauses facultatives.

      Réponse
  34. Drugstar76

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse et au vu de celle-ci cela me semble bien compliqué d’utiliser une quelconque image la plus basique quelle soit. J’ai donc envoyé un mail à Maître Bessière. Si j’obtiens une réponse pertinente, je ne manquerai pas de vous en informer.

    Réponse
  35. GraphiCK-Kids

    Un super article et enfin quelqu’un qui informe sur ce sujet… Je suis illustratrice et je dois faire sans arrêt la police sur le net et faire retirer mes visuels de ventes non autorisées. J’avoue que c’est fatiguant et que si les plateformes qui permettent au créateur de bijoux voulaient s’investir un peu plus sur le sujet avec un contrôle approfondi des mises en vente sur LEURS sites, ça aiderait un peu tout le monde : les créateurs et leurs clients qui sont dans l’illégalité sans le savoir, les véritables créateurs de visuels et les plateformes elles mêmes qui montreraient leurs sérieux.

    Réponse
  36. vanessa

    Bonjour à toutes les pies!
    j’avoue j’ai pas eu le courage de lire tous vos commentaires, alors peut être que je vais enfoncer une porte ouverte 😉
    je viens de tomber la-dessus :https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:R%C3%A9utilisation_de_contenu_hors_de_Wikimedia?uselang=fr
    En gros, si j’ai bien compris, pour les images présentes sur ce site, les caractéristiques “juridiques” sont précisées (domaine public…). Ce qui fait que si l’image est dans le domaine public (en France, mais aussi Etats-unis, Royaume Uni…), on peut l’utiliser sans crainte? Ou alors j’ai rien compris à l’article :p

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @vanessa : je sors d’une formation juridique chez maitre Thiébaut Devergranne et selon lui, ces licences n’ont aucunes valeurs et il ne faut pas s’y fier.
      Perso, je n’utilise jamais ces images à but commercial au cas ou, mais je les utilise pour illustrer des articles du blog par exemple, en citant l’auteur 😉

      Réponse
  37. vanessa

    @melanie-jung J’en profite pour te remercier pour ce blog, une vraie mine d’infos pour les créatrices et celles en devenir (dont j’espère bientôt faire partie 😉 ) et merci pour ta réponse rapide! je m’en doutais bien, c’était trop facile :p mais du coup quand je vois le nombre de site qui vendent des posters et autres objets avec de représentations de peintures (ou photos) célèbres (Renaissance à début XXe), je me dis que ya énormément de fraudes!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @vanessa : ça dépend, si l’artiste n’a pas d’ayant droit, 70 an après sa mort son œuvre tombe dans le domaine public et peut donc être utilisée. Part contre, la paternité de l’œuvre est éternelle donc il faut tjr citer l’auteur

      Réponse
  38. Sophora

    Merci pour cet article très intéressent, cela permet une remise en question importante tant sur le plan éthique que moral ! 🙂
    Mais j’ai tout de même un flou en ce qui concerne le droit à «l’ inspiration et l’hommage ».
    En tant que dessinatrice il m’arrive parfois de faire des “fanarts” inspirés d’univers ou de personnages connus (comme Totoro de Hayao Miyazaki par exemple). J’aurais donc voulu savoir si je décidais de vendre ces œuvres, serait-je dans l’illégalité ? Je ne risque rien pour ce qui est du droit d’auteurs ? (En sachant qu’il s’agit bien là de créations personnelles, dont les sources sont précisées).

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @sophora : logiquement, si tu t’en inspires et que tu ne copies pas le personnage c’est bon, mais Totoro ou tout autres perso ne doit pas être copié dans tes fanarts.
      Après ce n’est que mon avis, tu peux demander plus amples informations auprès de maitre Bessière à qui tu peux envoyer un mail: hortense.bessiere@orange.fr. Elle est spécialisée dans les droits d’auteurs et propriété intellectuelle

      Réponse
  39. vanessa

    Sophora, j’ai des amis illustrateurs qui ont eu ce genre d’interrogations, en fait ils peuvent vendre un dessin (ou peinture) original inspiré de personnages dans le cadre du droit à l’inspiration et hommage, mais de pas reproductions de ce dessin. Donc ce droit existe mais il semble être limité, à voir effectivement les détails avec un avocat ou la maison des artistes.

    Réponse
  40. Sophora

    Je vous remercie pour vos réponses ! Je tacherais donc de me renseigner au près d’une spécialiste pour en êtres sûre… 🙂

    Réponse
  41. La Godiche

    Bonjour Mélanie,

    merci beaucoup pour ce super article et pour toutes tes réponses aux commentaires ! ^^
    j’ai tout lu mais j’ai quand même une petite question 😉

    Je suis illustratrice et je voudrais créer des petits personnages customisés que j’imprime ensuite en affiche pour mes clients. Pour ça pas de souci, mais je voulais aussi proposer des affiches avec des personnages de films ou connus (par exemple Frida Kalho ou Juno). Je ne copie ni une photo ni une scène du film particulière, mais le résultat final ressemble bien au personnage en version dessin enfantin. Penses tu que je suis en “inspiration et hommage” ?

    et j’ai vu également que tu avais partagé le mail d’une avocate, crois tu que je peux encore lui écrire pour lui poser la question ?

    Merci 🙂

    Charline

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @la-godiche : c’est trop pointu pour moi, je ne suis pas juriste ^^” il vaut mieux que tu contactes maitre Bessière pour avoir une réponse sûr à 100%

      Réponse
  42. La Godiche

    Merci @melanie-jung 🙂 je vais la contacter

    Réponse
  43. Betty

    Bonjour Mélanie,
    Je fais de l’impression sur T-shirt. Je souhaite m’inspirer des mangas. Mais ils sont transformés en ombre chinoise, ou juste les contours. Est-ce de la contrefaçon ? merci.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Betty: comme je disais à La Godiche, c’est trop pointu pour moi, je ne suis pas juriste ^^ il vaut mieux que tu contactes maitre Bessière (hortense.bessiere@orange.fr) pour avoir une réponse sûr à 100%

      Réponse
  44. cojou

    Bonjour,

    Super votre article =D
    Justement, je suis créatrice de cabochon et j’achète des images via alittlemarket, alittlemercerie et etsy. Le soucis, c’est que je demande toujours aux créateurs s’ils sont libre de droit et si je peux vendre mes bijoux avec leur image, ils me répondent tous oui. Honnêtement, je doute beaucoup car il m’est arrivé une fois de tomber sur la même image que j’ai acheté alors qu’il s’agissait de 2 créateurs différents.
    Depuis je cherche, je cherche et je cherche encore et encore comment faire pour être en toute légalité et surtout continuer à faire mes cabochons.
    Je pensais acheter du papier à scrap mais çà coûte cher, et le problème c’est que si je rate mon collage, je suis obligé de recommencer, et j’aurais beaucoup de perte…
    Aurez-vous un graphiste ou un site internet sur lequel je peux acheter des images ? Ou un logiciel a me conseiller pour créer moi même mes images ? LA GA-LE-RE !!!!
    D’avance merci =)

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cojou : oui souvent elles disent que les droits sont ok car elles s’imaginent que parce qu’elles ont pris une image et qu’elles l’ont modifié, cette image leur appartient, or c’est faux ! Elles n’ont aucun droit dessus puisqu’elles n’ont pas demandé l’autorisation de l’artiste ou la personne qui a crée l’image qu’elles ont modifié.
      Pour la papier scrap c’est le même soucis, le modèle peut etre protégé par des droits d’auteur.
      Alors à titre perso, j’utilise Photoshop. Su internet tu as aussi Canva et PicMonkey qui peuvent eventuellement t’aider.

      Réponse
  45. cojou

    Merci de votre réponse =D

    D’accord je vais voir çà =)
    Donc sur ces sites (Canva et PicMonkey) je peux utiliser leurs illustrations etc… pour créer mon image et la vendre avec mes bijoux ?

    Réponse
  46. mélanie

    Bonjour, je viens de tomber sur votre site qui m’a fait culpabiliser toute la nuit…je me suis mise au cabochon il y a peu, je fabrique des bijoux depuis quelques années pour moi même et mes amies, je fais un mini marché de noël par an et je vend à prix dérisoire (en gros ça me rembourse le matériel, je culpabilise de vendre trop cher sachant le prix que m’a coûté le matériel sur Eb..). je me rend compte avec votre article que ma créativité est devenue proche de zéro, c’est tellement facile de récupérer des images avec pinterest et je n’imaginais pas à quel point je risque gros si un contrôle se pointe sur l’unique marché que je fais par an. maintenant j’aime beaucoup les citations et je voulais faire des cabochons en réécrivant ses citations avec une police que j’aurai choisi, est ce que j’ai le droit (genre “il en faut peut pour être heureux” ou bien des citations de jules verne ou simplement des mots?
    si une amie me dessine des images, comment protéger ses images?
    je vais me mettre à photographier moi même histoire de ne pas avoir d’histoire!
    et quand est il des site comme freepik? et comment déclarer aux impôts si c’est juste un passe temps qui me rapporte 3 francs 6 sous (dois je enlever le coût du matériel?)

    en fait c’est super compliqué tout ça. bravo pour votre site, il est génial même si pour aujourd’hui la dure réalité m’a déprimé. je crois que je vais arrêter la création.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @melanie : il ne faut pas arrêter mais faire autre chose =) Pour toutes les questions liées au droits des citation ou des images que tu veux protéger, je te laisse contacter Maitre Bessière (son mail est juste le comm au dessus 😉 ). Elle est spécialisée dans la propriété intellectuelle et saura te répondre, car en France tu ‘nas pas le droit de céder une oeuvre gratuitement, tu dois forcément payer quelque chose et établir un contrat très précis sur l’utilisation des oeuvres.
      Les site d’images gratuites ne sont pas conseillé car justement tu ne payes rien donc normalement, aux yeux de l’état français ce n’est pas légal. Il n’y a aucun jurisprudence encore car aucun procès encore intenté donc il est difficile de dire les risques encourus. En plus, tu ne sais pas si la photo à bien était posté par l’auteur ou par qq’un d’autres, si les personnes sur les photos ont donné leur accord etc etc
      Pour les impôts, tu dois simplement les rajouté à ton impôts sur le revenus dans la case “autre revenus” ou qq chose comme ça. Tu ne déduis aucun frais, tu dois tout déclarer, tu n’est pas une entreprise

      Réponse
  47. Ama

    Bonjour, article très intéressant merci
    je ne savais pas que ces droits d’auteurs concernaient aussi les bâtiments d’architecture!!! suite à votre article j’ai essayé d’en savoir plus dans d’autres domaines d’application et donc, quand l’on prend une photo d’un bâtiment d’architecture il y a aussi des droits d’auteurs sauf si l’architecte est décédé depuis 70ans !!! ça va devenir compliqué pour diffuser ses photos de vacances 🙂

    en revanche ce que je savais c’est que l’image d’une réalisation nous appartient. Je suis sculpteur et quand je vends une sculpture je ne vends que la sculpture, la personne n’a pas le droit d’en faire des t-shirts, ou coque de téléphone !!! mais ça même les propriétaires de la sculpture ne le savent pas et peu d’artiste ou créateurs aussi…. et puis il y a aussi le problème des recours, mais ça c’est une autre discussion… Walt Disney par exemple a une palanqué d’avocats et les moyens financiers de faire des recours… les artistes mondialement méconnus… non 🙂

    belle journée à toutes et à tous, et bonne création

    Réponse
  48. Val

    Bonjour @melanie-jung , merci pour cet article, j’ai eu du mal à expliquer ce concept à l’un de mes anciens patrons qui voulait utiliser une personnalité publique…

    Ma question est: peut-on, en France, faire floquer un t-shirt ou un accessoire avec la photo d’une personnalité fictive ou réelle, ou encore une citation, pour un usage privé et non-commercial (comme un cadeau à une amie ou même pour un usage personnel).

    Merci pour ta réponse,

    Val

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @val : oui si tu as acheté le matériel en bonne et due forme,^genre la feuille de transfert certifié par la marque qui vend la personnalité =)

      Réponse
  49. Hilia

    Bonjour,
    je suis tombée sur cet article qui a répondu globalement à toutes les questions que je me posais, à l’exception d’une en particulier.
    En effet, je croise régulièrement des artistes qui vendent leurs produits, des sculptures inspirées de l’Histoire sans fin, des bijoux tirés d’univers de jeux vidéos. Certains sont particulièrement renommés, et tous ont pour point commun de préciser dans le nom des articles et leur description “Inspiré de ceci” “tiré de tel univers” et ainsi de suite.
    Je n’ai pas demandé à ces fameux créateurs s’ils disposaient d’une licence, mais je me demandais si, lorsque l’on précise de façon très visible l’origine d’une oeuvre, devient-elle légale ?
    Et autre chose, les amateurs d’univers de manga et de jeux vidéo sont friants de Cosplay, la vente de deguisement, (arme, perruque, costume) de tel ou tel personnage est-elle également considérée comme une fraude ?
    Merci d’éclairer ma lanterne.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @hilia : tu as le droit de t’inspirer (droit hommage et inspiration) mais pas de copier. On ne peut pas protéger une idée, seulement une création ou une illustration de cette idée.
      Pour les mangas je ne sais pas, il faudrait voir ça avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle comme maitre Bessière (hortense.bessiere@orange.fr)

      Réponse
  50. Cynthia

    Merci pour ton article et tes réponses aux nombreuses questions en commentaire qui ont éclairées pas mal de zones obscures ^^

    Je me posais effectivement la même question que @hilia concernant le monde du cosplay, puisqu’il arrive que certains coplayeurs qui ne veulent/savent pas faire eux même un costumes/accessoire vont demander à des créateurs de leur recréer certains éléments concernant leur personnage (donc commander une reproduction de vêtements, accessoires, bijoux et j’en passe) pour leur ressembler au plus près..
    Il s’agit donc de “copier” un personnage existant, c’est très connu et très médiatisé et pourtant on ne parle jamais d’illégalité pour cela ? Pourtant il y a potentiellement commerce d’éléments tiré de films/jeux vidéo/livres etc. pour ceux qui demandent une aide extérieure venant d’un créateur qui vend alors le produit fini..

    J’en viens donc à la question concernant la reproduction d’un accessoire de costume, d’un vêtement ou d’un objet de déco aperçu dans un film (et donc non le personnage en lui même), en taille réelle ou voire même en miniature (ex: porte clé représentant un objet du film).
    Si quelqu’un demande à un créateur de lui fabriquer l’un de ces éléments pour un cosplay, sont ils dans l’illégalité ? La moitié des cosplayeurs seraient alors illégaux..

    Bonne continuation pour ton blog, je reviendrai y faire un tour ! 🙂

    Cynthia

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @cynthia , alors comme je le disais, ce domaine d’activité là ne me concerne pas et je ne saurais pas te répondre. Peut-être que le cosplay tombe dans le domaine “Inspiration et hommage”. Il faudrait voir cela avec un avocat spécialisé comme maitre Bessière. Le soucis majeur est qu’en France, les droits sont beaucoup plus restreints qu’ailleurs. A mon avis, le Cosplay est certainement légal au Japon et dans d’autres pays. Mais en France, il y a fort à parier que ça va coincer niveau juridique dans le cadre d’un commerce (car à titre perso il n’y a aucun soucis). Et comme notre cher pays est toujours à la ramasse sur les questions d’actualités, il faudra attendre un procès un jour qui servira de jurisprudence pour tous les cas de Cosplay en France.

      Réponse
  51. Cynthia

    Oui c’est assez compliqué tout cela au final ! ^^
    Il est vrai que pour un cosplay réalisé à titre perso il n’y aura aucun soucis mais pour le coup il y a énormément de stands sur salons type “Comic Con” ou encore “Japan Expo” qui ont le droit de commercialiser sur salon certes mais du coup lorsqu’il s’agit de reproduction d’accessoires destinés à du cosplay c’est là que je me pose la question.. ces événements sont ultra médiatisés donc il n’est pas difficile pour des entreprises telles que Marvel ou Warner de tomber sur des gens faisant cela et pourtant jamais entendu parlé d’un quelconque procès à l’encontre d’un artiste créant des pièces de cosplay.. c’est un bon point à soulever ^^

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @cynthia : alors concernant les produits dérivés il y a des licences à payer et je pense que que c’est pareil pour les reproductions. Les grosses entreprises le savent et sont en règle, moi je parle des petits créateurs =)

      Réponse
  52. Cynthia

    Oui oui je parle bien des petits créateurs qui peuplent des conventions et autres salons 🙂
    Au final on doit tous avoir un numéro de siret pour vendre donc pour avoir le droit d’être présent mais le fait est que la moitié des exposants “amateurs” vendent de quoi faire des cosplays, et c’est là que ca pêche..
    Pour un cosplayeur qui demande à un créateur une reproduction d’élément composant un personnage, le créateur ne va pas demander une licence pour chaque client qui a une demande différente..
    (ex: l’atelier Fantastic’Art a souvent des commandes de cosplayeur pour des costumes tirés de jeux vidéo/films, je ne pense pas qu’ils ai quelconque licence pour un seul client par costume)

    Réponse
  53. Eléa

    Merci infiniment pour cet article, je cherchais désespérément ces informations depuis bien longtemps ! Je sculpte des figurines, et parfois je fais des personnages connus. Je me doutais que je ne pourrais pas les vendre, mais en voyant des masses de créations dans le genre sur les sites comme Etsy et A Little Market, je me disais que j’avais peut être tort. Et bien non ! Tu viens confirmer mes doutes, et me soulage ENFIN de ces questions qui me trottaient dans la tête !
    Merci !
    Bonne continuation, et à très bientôt !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      merci @elea ça fait plaisir de voir que mon travail sert =D

      Réponse
  54. Lucie

    Je me pose la question sur les œuvres où on détourne un personnage du pop art. Beaucoup d’artistes détournent les personnages dans des situations originales, Du genre princesse Disney qui fume un pétard ou avec des tatouages, stoormtrooper qui prend un bain… certains artistes font ce genre d’œuvre… dans ce cas œuvre d’art ? Parasitisme commercial ? Autorisé ? Interdit ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @lucie : tant qu’il n’y a pas commerce il n’y a pas de soucis. Et si il y a commerce, ils ont une licence =)

      Réponse
  55. Audrey

    Coucou Mélanie, merci pour l’article très important en effet, pour bien faire la distinction au niveau de Disney et des contes comme tu en parles : si je souhaite faire un bracelet inspiré de Cendrillon par exemple, si j’utilise des breloques style pantoufle, souris, baguette etc c’est bon car c’est tiré du conte, et réutiliser les thèmes couleur de disney (du style rose et bleu/gris) s’apparente à de ” l’inspiration “, mais ai-je le droit d’appeler ce bracelet “Bracelet cendrillon” sur ma boutique marketplace ? Voire de proposer parmi les photos du produit une photo ou le bracelet est à coté d’une illustration tirée du dessin animé ? Ou est-ce aller trop loin ? (avec tout le blabla “inspiré de” truc machin bien sûr) 🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @audrey : Hum bonne question, je ne saurais te répondre avec certitude désolé, il vaut mieux demander à maître Bessière (hortense.bessiere@orange.fr)

      Réponse
  56. Marie

    Bonjour Mélanie, merci de nos partager tes connaissances, cela nous épargnes des mois de recherche.?
    Depuis quelques temps je m’intéresse à la création de perles brodés. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité de m’inspirer des modèles sur certains sites afin de reproduire et de les vendre sans copier les cabochons,et en mettant d’autres couleurs que celles du site. uniquement le style du collier ou bijoux de cheveux etc. Par exemple sautoir, barrettes.

    Réponse
  57. Marie

    J’aimerais aussi savoir si je souhaite réaliser des bijoux brodés avec des cabochons naturelles, Pierre précieuses ou minéraux, sachant que ce sont des pièces uniques que l’on ne peut pas altérer ni modifier et qu’il existe déjà des modèles sur le marché est-ce que je peux les reproduirent? (Ces modèles) merci pour tes réponses.?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @marie : j’avais une créatrice de bijoux brodés ce matin et justement je lui parlais de ça. En couture, il est interdit de vendre une création avec un patron acheté dans un magazine par exemple car il est protégé avec des droits d’auteur et ne doit servir qu’à un usage personnel. Pareil avec les tutos de fimo. Je ne sais pas comment votre milieu fonctionne, si les tuto sont à usage personnel ou si vous pouvez vendre les créations faites à partir d’un tuto. Il faut demander à l’auteur à chaque fois. Quand à copier une création en la changeant, tu ne peux pas etre poursuivi en justice car tu ne fais pas exactement la même chose, mais ça n’en reste pas moins pas très moral. D’autant plus que tu n’as aucun intérêt à copier des créations existantes déjà, tu ne te demarqueras jamais de ta concurrence. Il vaut mieux te créer ta propre signature artistique que de reproduire ce qui est déjà fait en autres couleurs (d’autant plus que souvent les créatrices travaillent sur commande et que peut-etre le modèle que tu vas faire existe déjà dans d’autres couleurs). Je sais qu’internet nous donne l’illusion qu’on a accès à tout facilement, mais copier une oeuvre quelle qu’elle soit n’est pas autorisé par la loi ert pas très sympa pour celle qui a créé l’original =/

      Réponse
  58. Marie

    Merci pour tes réponses,je suivrai tes conseils ?.

    Réponse
  59. Élisa

    Bonjour Mélanie,
    très intéressant tout ça, merci !
    Par contre, je t’ai lue plusieurs fois qu’on ne pouvait pas céder ses droits gratuitement. As-tu une source fiable concernant cette info ?
    Je suis graphiste et illustratrice, je peux bien-sur céder les droits sur mes images à titre gratuit. Je l’ai déjà fait quand j’ai travaillé sur des projets bénévoles par exemple. L’essentiel étant de faire une cession de droit qui cadre bien l’utilisation de l’image.
    Autre-chose, je t’ai vu conseiller à quelqu’un de juste noter ses ventes sur sa feuille d’impôt. C’est OK si on veut être en règle avec les impôts uniquement. Mais niveau ursaff, c’est pas bon du tout. Il faut se déclarer, pour tout euro gagné et payer des charges (sauf exonération). Il est complètement illégal de gagner de l’argent sans être correctement déclaré (avoir un statut social ET fiscal). Beaucoup de légendes circulent à ce sujet sur Internet : “au dessous de tant d’euros gagné, c’est ok” avec un chiffre toujours différent, “en dessous de 3 ventes, c’est ok”. Hélas, c’est complètement faux. D’ailleurs ça fait 10 ans que je vois circuler ces légendes, à chaque fois que j’en ai parlé avec la personne qui affirmait ça et que je lui ai demandé un papier officiel ou un lien vers un site officiel qui attesterait ça, le résultat a toujours été le même : je n’ai rien eu. Si c’est la dame des impôts qui le dit, c’est pas officiel non plus (surtout qu’ils disent n’importe quoi à tout le monde sur le sujet et ont mal orienté beaucoup de créateurs, car ils ne connaissent que ce qui les concernent).
    voilà voilà !
    Je retourne à ma lecture de ton guide ! Encore merci de partager tout ça !

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      coucou @elisa , pour le paiement c’est un avocat qui nous l’a dit lors d’une formation juridique que j’ai suivi. Il nous l’a expliqué quand il parlait des licence CCO. Ils nous a dit que ces licence n’avait pas de valeur juridique en France car on France on doit toujours payer l’auteur (droit à la finalité financière et droit patrimoniaux).
      Pour les impots et les montant, ce ‘nets aps complètement faux, ça dépend qui tu as au téléphone. Je connais des créatrices qui déclarent tous les ans aux impôts sans soucis. J’ai moi-même appelé les impôts plusieurs fois et se sont souvent les anciens agents qui connaissent cette “exception”. C’est relié au fait que l’on est censé déclarer les ventes occasionnelles type brocante, vide grenier etc. C’est dans ce cadre là que tu peux déclarer ton CA si tu fais des ventes sporadiques ou irrégulièrement. Comme pour tout en France, tout dépend de qui tu as au téléphone ^^’

      Réponse
  60. élisa

    ça aurait été pas mal que l’avocat vous dise à quel article de loi correspond ce qu’il avance. Ou alors ça concerne le cas spécifique des licences et pas le droit d’auteur en général ???
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22667

    Pour les impôts, oui, je connais aussi beaucoup de gens dans ce cas là, ou qui sont juste déclarés aux impots (pour avoir un numéro de siret) ça fonctionne très bien, sauf en cas de contrôle de l’ursaff. Dommage. ça aurait été trop simple 😉
    Je crois d’ailleurs que depuis qu’ils ont créé le statut d’auto-entrepreneur, il est beaucoup plus compliqué de ne se déclarer qu’auprès des impôts. Après si on fait passer ça pour de la vente de type brocante, pareil ça marche tant qu’on ne se fait pas chopper, mais personnellement j’irais pas tenter de faire de fausses déclarations aux impôts (même si j’ai l’impression que les contrôles sont rares).
    Sinon, il n’est pas rare d’être très mal orienté par les conseillers des impôts. Un phrase dite au téléphone n’a aucune valeur, il faut absolument et toujours demander à avoir le papier, le formulaire, l’article de loi qui atteste ce qu’ils disent. La preuve : ils se contredisent régulièrement. Et en cas de contrôle, on ne pourra rien prouver.
    Sinon, les mots “sporadique” ou “irrégulièrement” ne sont pas précis et chacun peut se faire sa propre idée. Bref, c’est je pense, une interprétation personnelle d’un article par un employé des impôts.

    Réponse
  61. Aude

    Merci pour l’explication des images “libres de droit”, naïvement je pensais aussi qu’on pouvait les utiliser gratuitement… J’étends un peu le sujet car une phrase m’interpelle : “en France une œuvre n’a pas à être déposée pour être considérée comme une œuvre et protégée comme telle”, cela signifie-t-il qu’on n’est pas obligé d’enregistrer les modèles de bijoux que l’on crée auprès de l’INPI ou d’un service de copyright ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @aude : oui mais si qqu’un protège la même création plus tard, ce n’est pas dit que tu es gain de cause

      Réponse
  62. Destrebecq Marion

    Bonjour
    Merci pour cet article qui a éclairé ma lanterne ? je me posais la question concernant les tutos fimo, si on pouvait réutiliser pour vendre, mais non, je pense qu on peux utiliser les techniques mais en créant quelque chose de nouveau.. ce qu8 est logique et invite à la créativité. Je vois trop de créateurs copier, se servir de disney etc. pour vendre c’est affolant !
    J’aurais une question un peu pointue si vous pouviez me donner votre avis: peux on vendre des creations fimo réalisées avec des plaques de texture ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      bonne question @destrebecq-marion et effectivement très pointue. Il faudrait voir ça avec Maitre Bessière dont je donne les coordonnées dans un commentaire plus haut =)

      Réponse
  63. Lucien David LANGMAN

    ”Lucien, Pour moi, la copie, c’est le succès. Il n’y a pas de succès sans copie et sans imitation ! Mais surtout ne te laisse pas faire Lucien !
    La phrase exacte est celle-ci. Gabrielle Chasnel, dite (Coco Chanel ) me disait cela. Comme trop souvent des âmes mal intentionnée réduise à leurs souhaits la vérité Lucien”

    Réponse
  64. Constancia Sophie

    Bonjour, Merci pour cet article très intéressant mais je pose une question, si j’achète des emballages décoratifs pour cupcakes avec le dessin par ex : reine des neiges ou la licorne.., je peux vendre mes cupcakes ? sans problème? ou c’est juste pour un usage personnel.
    Merci pour votre avis.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @constancia-sophie : non il faut avoir une licence pour exploiter des personnages connus =)

      Réponse
  65. Alice

    Bonsoir, je souhaite créer et vendre des produits, pour leur fabrication j’utilise des rubans imprimés que j’achète tout prêts, suis-je soumise à des droits si je souhaite utiliser des motifs disney?
    Merci d’avance.

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Bien sûr @alice , le fabricants à payer une licence pour utiliser ces motifs. Comme je l’ai écris dans l’article, les tissus ou articles de mercerie acheté dans le commerces avec des persos célébres sont à usages domestiques uniquement. Pour l’utiliser à titre commercial, tu dois demander une licence d’exploitation.

      Réponse
    • Mélanie JUNG

      @florian : à mon sens ça reste de l’inspiration, donc c’est légal, mais je ne suis pas avocate donc je peux me tromper =)

      Réponse
  66. lilith Legoff

    bonjour merci pour cet article très intéressant et très important pour moi.
    En effet j’ai pour projet d’ouvrir une entreprise spécialisée dans le micro macramé et j’utilise jusqu’à maintenant des cabochons acheté sur pandahall ( site asiatique je crois )
    je suis vraiment embêté car j’avais fais pas mal de bracelet avec des cabochons que je ne pourrais donc pas vendre !
    donc un grand merci
    je me suis renseigné à temps avant de lancer mon entreprise !
    je vais maintenant faire mes propres cabochons avec mes créations dessous 🙂
    PS : jai un tas de bracelet avec des papillons ? même problèmes que pour les créas d’artistes ?
    🙂

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @lilith-legoff : ça dépend si tes papillons sont des oeuvres protégées ou non =)

      Réponse
  67. lilith Legoff

    dernière petite question pour toi ?
    donc si j’achète les planches sur cabochons.fr je peu les vendre sans problème de contrefaçon ?
    merci 🙂

    Réponse
  68. mathieu nour

    Petite question, si l’on utilise une photo de film ( ex. Jean Gabin ) et qu’on la design qu’on la transforme comme la fameuse Marilyn d’Andy Warhol , est-ce toujours du domaine de la propriété des droits d’auteurs ?

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      Bonne question @mathieu-nour , à mon avis il faut l’autorisation du détenteur des droits de l’image d’origine pour faire ça mais je ne suis pas avocate, je peux me tromper =)

      Réponse
  69. catherine de artcadeaux.fr

    Bravo pour cette mise au point bien claire! Je suis moi même créatrice et même auteur d’un jeu de société. Je suis donc concernée par les droits d’auteurs très souvent bafoués.

    Réponse
  70. Amélie

    Bonjour, je cherche à savoir si les citations peuvent être commercialisées, pour des cabochons ou autres.
    Par exemple une citation trouvée sur le net, une phrase de célébrité, d’une chanson ou d’un film… Peut-être faut-il absolument mettre le nom de l’auteur, dans ce cas pouvons-nous l’exploiter, ou alors pouvons-nous partir du principe qu’en soit ce n’est qu’une phrase que tout le monde pourrait prononcer, donc sans être obligé d’associer un auteur… ?
    Si quelqu’un connait la réponse, je vous remercie de m’éclairer 🙂

    Réponse
  71. Amélie

    Merci beaucoup pour votre réponse et tous les conseils de ce site ! Bonne continuation.

    Réponse
  72. Mon Amie Koumori

    Bonsoir, je viens de tomber sur ce super article, et du coup, je me pose une question (eh oui, une de plus!) au sujet des Creative Commons et des images sous CC-by sur Flickr. Donc, tu me dis que ces licences n’ont aucun impact en France, mais imaginons que j’utilise ces images pour mes réalisations (je fais des miniatures à la vente), en citant le “posteur” de la photo, le lien de l’image sur son Flickr et le lien de la mention CC-By, je risque quoi vraiment au juste, sachant que je risque d’utiliser surtout des images qui datent des années 50-60, que je ne travaille avec aucune marque connue (pas de mini pots de Nutella, pas de mini-Oréos, etc….).
    Je vais te donner un exemple concret avec, justement, cette histoire : une affiche des années 20 du magazine Vogue dont le graphisme est tombé dans le domaine public, mais la marque Vogue est toujours d’actualité.Une dame aimerait beaucoup reprendre ce graphisme et donc pose la question. On lui répond que pour remédier à cela, il suffit qu’elle recadre l’image pour faire disparaître le nom.Voici le lien ou j’ai trouvé ça, c’est sur le site Viintage (http://viintage.com/trademark-vs-copyright-can-use-public-domain-image-trademark/). Si je suis son raisonnement, et qu’on imagine que l’image de base d’un paquet de biscuits quelconque est dans le domaine public, est-ce qu’il suffit d’effacer la marque et d’en apposer une autre à la place, qu’on aurait imaginé par exemple, pour qu’on ait le droit de l’utiliser, même à des fins commerciales ensuite??
    En tout cas, merci, j’aime beaucoup te suivre sur Facebook mais je n’avais pas vu ce post en fait!

    Réponse
    • Mélanie JUNG

      @mon-amie-koumori : alors pour les images des années 50 et 60 ou même des années 20 attention si c’est des portraits ! Perso avec mon ancienne marque, j’avais utilisé les portraits des Ziegfeld Follies Girls dans des cabochons, mais quand j’ai découvert les détails des droits d’auteurs, j’ai compris que j’étais surement pas dans les clous à l’époque !
      Concernant l’exemple que tu site, c’est surement possible, c’est même logique j’ai envie de dire. Mais pour des détails de ce genre, je préfère rediriger vers un juriste donc c’est le métier, car y’a des subtilités =)

      Réponse
  73. Mon Amie Koumori

    @melanie-jung : merci beaucoup!! En fait, non, il y a peu de portraits, ce sont plus des “mises en pages”, parfois des logos, mais j’ai bien vérifié qu’ils soient dans le domaine public et/ou sous CC-by (aux USA ), et je cite mes sources dès que je le peux…Alors soit, sur des miniatures c’est pas toujours évident, mais dans ce cas, j’ajoute un petit laïus explicatif avec tous les liens, etc….
    Après, oui, quand on commence, on ne sait pas toujours, j’ai dû aussi faire des erreurs à mes débuts, mais maintenant, je fais hyper attention!
    En tout cas, merci de tes bons avis, on va pouvoir travailler en toute sécurité maintenant ^_^

    Réponse
  74. Aurore

    Hello Mélanie
    Décidemment ton blog est une mine d’information. 1000 fois merci de tous ces conseils et du peps que tu mets dans tes articles 🙂
    Ma question concerne les patrons de couture.
    Certaines créatrice, vendent leur tuto et proposent des licences (souvent des étiquettes à ajouter aux créations). Dans ce cas pas de soucis.

    D’autres, ne proposent pas de système de licence et leurs blogs ne parlent pas du tout des aspects commerciaux. En l’absence d’information sur la licence, j’ai demandé directement à la créatrice si je pouvais utiliser son patron. Elle m’a répondu qu’elle ne proposait pas de licence et que je pouvais utiliser son patron pour vendre des créations.
    Bien qu’il ne s’agissent que d’échanges par emails, puis-je m’appuyer sur cette réponse pour vendre mes créations issues de son patron?

    Réponse
  75. Coco

    Coucou Mélanie, Super article, merci beaucoup !!!Par contre, je me demandais si l’on peut créer nos images digitales à l’aide du site http://www.canva.com, puis vendre nos bijoux cabochons avec les images créées ? C’est un peu compliqué, du fait que sur ce site, il y a des illustrations et photos gratuites…D’avance merci

    Réponse

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